le règlement de la cantine

NOUVEAU REGLEMENT
APPLICABLE
AUX SERVICES DE
COMMUNE de
CREVECŒUR-EN-BRIE
RESTAURATION SCOLAIRE
 01.64.07.41.28
 01.64.07.45.05

ET DE GARDERIE PERISCOLAIRE
[email protected]
Internet: www.crevecoeur77.fr
2016-2017
Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants du règlement cidessous.
Un exemplaire du présent règlement sera remis aux familles. L’admission au restaurant
scolaire et à la garderie suppose l’adhésion totale à ce règlement par la signature de la
fiche d’inscription par les parents.
Table des matières
 Article 1 - Période de fonctionnement …………………...
page 2
 Article 2 - Prise en charge des enfants ………………….
page 2
 Article 3 - Inscription aux services périscolaires ………..
page 2
 Article 4 – Réservations ……………………………………..
page 2
 Article 5 – Assurance ………………………………………..
page 3
 Article 6 – Tarification ……………………………………….
page 3
 Article 7 - Facturation – Paiement – Impayés ……………
page 3
 Article 8 - Traitement médical – Allergies - Accidents ….
page 3-4
 Article 9 - Discipline – Sanctions …………………………
page 4
 Article 10 - En cas de problèmes ou de réclamations …..
page 5
 Article 11 - Exécution ……………………………………………… page 5
Règlement applicable aux services périscolaires 2016-2017
Page 1
Article 1 - Période de fonctionnement
Les services de restauration scolaire et de garderie périscolaire fonctionneront, sauf cas de force
majeure, à partir du jeudi 1er septembre 2016, les lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la
période scolaire, hors petites et grandes vacances.
Ils sont destinés aux élèves fréquentant l'école du village ainsi qu'aux enseignants et au personnel
communal.
Article 2 - Prise en charge des enfants.
Les enfants inscrits à la restauration scolaire et à la garderie périscolaire, sont pris en charge par
le personnel de la commune.
 Restauration scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 11h30 (fin des cours du matin) à 13h00
De 13h00 à 13h20 T.A.P (Temps d’Activité Périscolaire)
 Restauration scolaire le mercredi : A la HOUSSAYE pour les enfants inscrits au
Centre de Loisirs. Inscription à la mairie de la Houssaye en Brie.
 Garderie:
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : le matin de 7h00 à 8h20, le soir de 16h00 à 19h00
Le mercredi : de 7h00 à 9h50.
Les enfants ne seront rendus qu’aux personnes inscrites sur la fiche de renseignements.
Article 3 - Inscription aux services périscolaires.
L’inscription à ces services est obligatoire, que la fréquentation par l’enfant soit régulière ou
occasionnelle.
Pour bénéficier de ces services, les parents doivent obligatoirement renseigner le formulaire de
demande d’inscription envoyé par mail par la mairie, en s’engageant à régler les prix des repas et
de la garderie qui seront dus et à accepter l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Pour des raisons de sécurité, tout enfant non inscrit ne pourra être accepté.
En cas d’impayé de l’année précédente, il n’y aura pas de nouvelle inscription tant que la dette ne
sera pas réglée.
Article 4 – Réservations cantine et garderie
Seules les réservations réalisées auprès du secrétariat de mairie seront prises en compte.
Dorénavant celles-ci se feront au mois sans possibilité de modification.
Afin de permettre une prévision correcte des repas et de l'effectif du personnel encadrant, les
parents devront remplir à la Mairie les fiches de réservation électronique et les renvoyer sur
[email protected].
Les réservations doivent être reçues impérativement en mairie suivant la date indiquée sur la fiche
d’inscription. Passé ce délai, celles-ci ne seront plus prise en compte.
 Garderie
La Mairie ne fournit ni petit-déjeuner, ni goûter.
Règlement applicable aux services périscolaires 2016-2017
Page 2
Article 5 - Assurance
L'inscription aux services périscolaires est subordonnée à la production, par la famille, d'une
attestation d'assurance extra-scolaire en responsabilité civile et en individuelle accidents à fournir
obligatoirement lors de l’inscription.
Article 6 - Tarification
Les tarifs des services périscolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Pour l'année scolaire 2016-2017 les tarifs restent inchangés:
 Garderie du matin: --------------------- 2 € 50
 Garderie du soir:------------------------ 4 € 50
 Garderie matin + soir:------------------ 6 € 00
 Cantine + garderie du midi: ---------- 5 € 00
Article 7 - Facturation – Paiement - Impayés
Les frais des services seront facturés mensuellement, à terme échu, par l’émission d’un titre de
recettes dont le règlement devra être fait auprès de la Trésorerie de Rozay-en-Brie dans le mois
qui suit.
Cette facturation se fera dans les conditions suivantes :
a) toute inscription correspondante à un jour réservé par les parents est due, même si l’enfant
n’est pas présent, que ce soit pour la restauration scolaire ou pour la garderie ;
b) le non-paiement des frais de cantine ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
• en cas d’absence pour cause de maladie d’une durée égale ou supérieure à 3 jours sur
remise d’un certificat médical au secrétariat de la mairie.
• pour évènement sérieux, imprévisible et dûment motivé : sur remise des justificatifs adressés
à l'avance à Monsieur le Maire.
 ATTENTION ! Le 1er jour d’absence ne pouvant être prévu, il sera facturé. Prévenir la
Mairie avant 10h00 pour la non facturation des jours suivants.
En cas de difficultés financières, les familles peuvent obtenir le soutien et des conseils auprès des
services sociaux dont ils trouveront les coordonnées à la mairie.
Article 8 - Traitement médical – Allergies - Accidents
Traitement médical
Le personnel municipal chargé des services périscolaires n’est pas habilité à administrer des
médicaments aux enfants au moment du repas ou pendant la garderie.
Toutefois, sur présentation d’un mot signé des parents ainsi que d’une photocopie de l’ordonnance
signée du médecin, il pourra veiller à la prise de ces derniers et éventuellement apporter une aide
aux plus petits mais ceci n'engage en rien sa responsabilité.
Allergies
Les élèves suivant un régime particulier ne seront admis qu’après acceptation d’un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI).
Règlement applicable aux services périscolaires 2016-2017
Page 3
Un dossier spécifique est remis par le directeur de l’école aux familles qui en font la demande: il
comporte notamment un avis médical.
Dans le cas où la pathologie de l’enfant nécessite la fourniture par les parents d’un panier repas,
celui-ci doit être identifié au nom de l’enfant et respecter les prescriptions prévues au PAI.
Les parents signaleront par note écrite, remise avec chaque panier repas au personnel de service
de la restauration scolaire, les aliments à réchauffer au four à micro-ondes.
La responsabilité des parents reste entière.
Accident
En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins, une trousse de secours est à
disposition du personnel dans les locaux de la cantine, de la garderie ainsi que dans ceux des
écoles.
En cas de problème plus grave, le personnel communal contactera les secours, (médecin, SAMU,
pompiers) et préviendra les parents qui auront, au moment de l’inscription, communiqué le ou les
numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment. Les services de restauration scolaire
et de garderie auront la liste de ces coordonnées téléphoniques.
La Mairie et le directeur de l’école devront obligatoirement être avisés.
Dans le cas d’un transfert (hôpital, retour au domicile uniquement par les pompiers ou les ambulances)
l’enfant ne sera pas obligatoirement accompagné par un agent communal.
Article 9 - Discipline - Sanctions
Si les enfants ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Dans ce cadre, il sera demandé aux enfants
d'élaborer des règles de vie afin d'encourager l'apprentissage de l'autonomie et de l'autodiscipline.
Les enfants pour lesquels remarques et petites sanctions restent sans effet et qui, par leur attitude
ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement des services périscolaires sont
signalés au Maire ou à l'adjoint délégué par le personnel communal.
 Un entretien entre la famille et le Maire ou l'adjoint délégué à l’Education est alors programmé.
 Si cet entretien avec la famille est sans effet, la procédure suivante sera appliquée :
1. un avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas,
2. une exclusion temporaire en cas de récidive,
3. une exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l’application des sanctions
précédentes.
Les décisions d’exclusion temporaire ou définitive sont signifiées aux familles par lettre
recommandée avec accusé de réception, au moins 7 jours avant l’application de la décision. La
directrice de l’école en sera informée.
Toute dégradation volontaire fait l’objet d’un remboursement par les parents, après lettre
d’avertissement.
Le non remboursement, après relance par lettre recommandée, entraîne l’exclusion définitive.
La signature de ce règlement par les responsables légaux vaut acceptation pleine et entière de
tous les articles.
Règlement applicable aux services périscolaires 2016-2017
Page 4
Article 10 – En cas de problèmes ou de réclamations.
Aucune remarque à l’encontre d’un agent communal ne devra lui être faite directement par
les parents.
Les remarques éventuelles devront être adressées, par écrit, à Monsieur le Maire, qui après
enquête prendra les mesures qui s’imposent.
Article 11 – Exécution
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent
règlement intérieur sera affiché en mairie et transmis au préfet.
Le maire,
Marc CUYPERS
Signature des parents ou des représentants légaux
(précédée de la mention "lu et approuvé")
Règlement applicable aux services périscolaires 2016-2017
Page 5