Région : Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) Ville : Saguenay

CONSULTATION SUR LE
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC
RAPPORT D’AUDIENCE
Région : Saguenay–Lac-Saint-Jean (02)
Ville : Saguenay
Date de la réunion :
Vendredi 11 mars 2005
Nom et adresse du lieu de la réunion :
Salle Jonquière du Holiday Inn Saguenay
2675, boulevard du Royaume
Jonquière (Québec)
Horaire de la réunion :
De 15 h à 18 h
De 19 h à 22 h 30
Animateur :
M. Christian Sasseville
Auditeurs :
M. Thomas J. Mulcair, ministre du Développement
durable, de l'Environnement et des Parcs
Mme Françoise Gauthier, ministre du Tourisme et ministre
responsable de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean
M. Yves Gauthier, président du Conseil régional de
l’environnement du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M. Léopold Gaudreau, directeur, Direction du patrimoine
écologique et du développement durable
Analystes :
M. Pierre-A. Gauthier
M. Gérard Denoual
Mme Naomi Verdon
Auteur du rapport :
M. Gérard Denoual
Date de publication du rapport :
Le 17 mars 2005
Nombre d’interventions de citoyens :
Mémoires présentés :
Nombre de mémoires déposés en audience :
Aucun
21 (14 en après-midi et 7 en
soirée)
Interventions sans mémoire : 15
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Principaux thèmes abordés
Généralités
•
La majorité des intervenants accueille favorablement et appuie la démarche entreprise par le
gouvernement. De nombreux intervenants jugent très pertinente la tenue d’une consultation
publique sur le Plan de développement durable et sur l’avant-projet de loi.
•
Plusieurs intervenants ont offert leurs services pour accompagner le gouvernement dans la mise
en œuvre du développement durable et souhaitent développer des partenariats avec le ministère.
•
Les intervenants considèrent que le gouvernement doit assurer le leadership de la démarche; le
plan proposé doit s’appuyer sur les acteurs du milieu et tenir compte des particularités
régionales; l’arrimage doit être fait entre le plan et les initiatives locales.
•
Plusieurs intervenants ont souligné le besoin d’outils et de formation afin que la mise en œuvre
du développement durable soit effective. Ils ont également souligné l'importance de la
formation, de l’information et de la sensibilisation.
•
Quelques intervenants considèrent que l’aspect social n’est pas assez développé dans la
démarche proposée.
Loi sur le développement durable
•
Quelques intervenants considèrent que la loi est trop limitée à l’action gouvernementale.
Définition
•
On suggère de se rapprocher de la définition du rapport Brundtland.
•
On suggère d'établir la différence entre « besoins » et « conditions d’existence ».
Principes
•
Plusieurs intervenants souhaitent une hiérarchisation des principes.
•
Le Centre québécois de développement durable propose une catégorisation des principes :
principes fondamentaux, principes secondaires.
•
Un organisme propose d’exclure les principes de la future loi sur le développement durable afin
de faciliter leur application et de les remplacer par des critères dans les règlements.
•
Les intervenants considèrent que le principe de précaution constitue un principe majeur.
•
Un participant propose d’ajouter le principe de subsidiarité.
Rôle du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
•
Plusieurs intervenants considèrent que la démarche devrait être coordonnée par un « super »
ministère, placé sous la responsabilité du premier ministre, et exclusivement consacré à cette
tâche.
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Actions des ministères et des organismes
•
Quelques intervenants sont sceptiques quant à l’adhésion d’autres ministères, car ils considèrent
que tous les ministères n’ont pas la même volonté d’agir.
•
Les intervenants considèrent que la coopération interministérielle est indispensable au succès de
la démarche et soulignent l'importance d’impliquer tous les ordres du pouvoir afin d'obtenir la
mobilisation.
Indicateurs
•
On suggère de prendre pour exemple le tableau de bord élaboré pour le Saguenay–Lac-SaintJean.
Financement
•
Le Fonds vert reçoit l'appui général.
•
Plusieurs intervenants considèrent que le Fonds vert devrait être un véritable fonds de
développement durable et porter ce nom.
Préoccupations, propositions et suggestions d’actions
Les intervenants ont proposé ce qui suit :
Environnement
•
Localiser les activités et les populations à risque (en prenant exemple sur la loi « Seveso » de la
France).
•
Inciter les entreprises à revoir leurs modes de production afin d’être plus performantes du point
de vue environnemental.
•
Valoriser les bonnes idées des citoyens et les nouvelles technologies qui contribuent à diminuer
la pollution.
Société
•
Inscrire la volonté de la participation de la société civile dans le plan de développement durable.
•
Faire passer les changements de culture et de mentalité par des actions de sensibilisation.
•
Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.
•
Un participant propose de s’appuyer sur les comités de bioéthique mis en place dans des
hôpitaux.
•
Les intervenants jugent indispensable que le développement durable se fasse en partenariat avec
l'Assemblée des premières nations.
•
Le gouvernement doit financer le transport en commun.
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Économie
•
Les entreprises « développement durable » devraient être désignées comme telles.
•
L’utilisation des ressources naturelles d’une région doit servir, avant tout, au développement de
la région. Le développement des régions passe par le contrôle et le retour des redevances dues à
l’exploitation des ressources naturelles vers la région.
Gouvernance
•
Développer des partenariats avec la société civile.
•
Intégrer du personnel qualifié en développement durable au gouvernement.
•
Un participant soumet l’idée que le plan fasse l’objet d’une résolution unanime à l’Assemblée
nationale.
•
Faire la distinction entre la loi et la stratégie; cette dernière pourrait inclure l’ensemble des
acteurs.
Préoccupations régionales
Les intervenants ont soulevé les points suivants :
•
Exode des jeunes
•
Gestion de l’eau du lac Kénogami (La construction du barrage Pibauka permettra de stabiliser le
niveau du lac et permettra le développement économique de la région.)
•
Centre de traitement de sols contaminés Récupère Sol à Saint-Ambroise
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Annexe
Liste des organismes et des personnes ayant pris part aux échanges
(Par ordre de présentation)
Mémoires présentés
Audience de l’après-midi :
1.
Conseil régional de l’environnement du Saguenay–Lac-Saint-Jean, M. Daniel Groleau,
directeur
2.
Centre de conservation de la biodiversité boréale, Mmes Dominique Chartier, directrice
générale, et Christine Gagnon
3.
SFK Pâte de Saint-Félicien, MM. Florian Thivierge, directeur des opérations, et
Éric Arsenault, surintendant en environnement
4.
Centre québécois de développement durable, MM. Roch Laroche, président, et
Jacques Régnier, directeur général
5.
Société de gestion environnementale, Mme Louise Gagnon et M. Jean-Yves Nadeau
6.
Regroupement régional de citoyennes et de citoyens pour la sauvegarde de
l’environnement, Mme Élise Gauthier
7.
Université du Québec à Chicoutimi, MM. Michel Belley, recteur, et Jean Wauthier, directeur
du Service des affaires publiques
8.
Gerfault inc., M. Yves Marchand, président, et Mme Louise Simard
9.
Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan, MM. Gilbert Dominique, chef de la bande des
Montagnais du Lac-Saint-Jean, et Rémy Kak’wa Kurtness, négociateur en chef du Conseil
tribal Mamuitun mak Nutakuan
10. Ville de Saguenay, MM. Jean-Marie Beaulieu et Marc-André Gagnon
11. Comité de l’environnement de Chicoutimi, M. Jean-François Bergeron
12. Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean, M. Patrick Girard
13. La Boîte à Bleuets, M. Denis Doré, président
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14. Fédération de l’UPA du Saguenay–Lac-Saint-Jean, MM. André Fortin, président, et
Denis Tremblay
Audience du soir :
15. Comité de bassin versant du lac Kénogami et des rivières Chicoutimi et Aux-Sables,
M. Paul Ruel
16. Chaire de recherche et d’intervention en éco-conseil de l’Université du Québec à
Chicoutimi, MM. Claude Villeneuve, directeur, et Jean-Robert Wells, éco-conseiller
17. Centre de recherche sur le développement territorial, Mme Christiane Gagnon, directrice de
l’axe développement durable et territoires, et M. Denis Bourque, professeur
18. Mme Monique Laberge
19. Nutrinor, MM. Sylvain Martel, président, et Yves Girard, directeur général
20. Comité de bassin de la rivière à Mars, M. Daniel Desgagné, président
21. M. Denis Doré
Interventions sans mémoire
1.
M. Gilles Potvin, Comité des citoyens de Laterrière
2.
M. Élie Cyr, Syndicat national des travailleurs du papier de Kénogami
3.
M. Pierre Simard, Travailleurs canadiens de l’aluminium (Alcan)
4.
Mme Aline Gagnon, Comité de bassin versant rivière Ouiatchouan
5.
M. Paul-Marie Gagnon, Comité des utilisateurs du transport en commun
6.
M. Claude Auclair, Les Amis du lac des Commissaires
7.
M. Guy Vigneault, Accès Bleuet
8.
M. Normand Villeneuve, Réseau-Environnement
9.
M. Raoul Simard, Comité de bassin versant du lac Kénogami
10. M. Louis Pilote, Association de protection du lac Kénogami
11. MM. Guy Saint-Jean et Paul-Roger Cantin
12. Mme Marie-Josée Fortin
13. M. Michel Potvin
14. M. Christian Mathieu
15. M. Raymond Rouleau
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