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Transcription

Wirtschaft 2 Ÿ HgW Ÿ 1
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Yolanda Cavalli-Flepp Ÿ Marie-France Porte Ÿ Danielle Ballay
http://www.europa.eu.int
2 Ÿ HgW Ÿ Wirtschaft 2
______________________________
I.
De la CEE à l’UE des 25 en passant par la CE
1. 1951 – 1957: De la CECA à la CEE
Le 18 avril 1951, la France, l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux signent
l’accord créant la CECA, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier qui
deviendra, 6 ans plus tard, avec la signature du traité de Rome, la Communauté
Européenne Économique (C.E.E).
L’EUROPE A 6
2. 1958 – 1986 : De la CEE à la CE
La fusion entre la CECA, la C.E.E. et Euratom (Communauté européenne de l’énergie
atomique) donne naissance en 1967 à la CE, la Communauté Européenne.
A partir de 1973, elle est systématiquement élargie: d’abord vers le Nord-Ouest, puis
vers le Sud et finalement vers l’Est.
Après l’adhésion de la Grande Bretagne, du Danemark et de l’Irlande en 1973, c’est la
Grèce qui se joint à la Communauté en 1981, suivie de l’Espagne et du Portugal en
1986. Avec la signature de l’Acte unique européen (1986), on assiste à la première
réforme significative des accords régissant la CE.
L’EUROPE A 12
______________________________
3. 1986 – 1995 : De la CE à l’UE des 15
Avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, fin 1993, la CE devient l’UE, l’Union
Européenne. Il s’agit d’une union douanière = pas de taxes intérieures et des tarifs
douaniers extérieurs communs. Le marché unique européen compte 380 millions de
consommateurs et accorde les 4 libertés:
l
l
l
l
libre circulation des personnes
libre circulation des marchandises
libre circulation des services
libre circulation des capitaux
En 1995, après un court „séjour“ dans l’EEE 1), trois des anciens pays membres de
l’AELE2) à savoir l’Autriche, la Finlande et la Suède, adhèrent à l’UE, composée
désormais de 15 états.
L’EUROPE A 15
_________________________
1)
L’EEE = Espace Économique Européen
Il est entré en vigueur le 01.01.1994. Il s’agit d’un accord purement économique entre les 12 pays de l’UE avec 6 des 7
pays composant l’AELE 2). Compte tenu du fait que ces 6 pays profitent certes des 4 libertés mais qu’ils ont, au niveau
politique, surtout des devoirs et peu de droits (ils doivent adopter l’acquis communautaire concernant les domaines
couverts par l’accord), cette situation n’est pas satisfaisante à long terme. C’est pourquoi 3 d’entre eux demandent à
devenir membre à part entière de l’UE dès 1995. Dans l’EEE, il ne reste plus que le Lichtenstein, l’Islande et la
Norvège. La Suisse est le seul pays de l’AELE à ne pas avoir adhéré à l’EEE.
2)
AELE = Association Européenne de Libre Échange.
Créée en 1960, elle compte parmi ses membres en 1993 la Suède, la Finlande, la Norvège, l’Islande, l’Autriche , la
Suisse et le Lichtenstein. Il s’agit d’une zone de libre-échange = pas de taxes intérieures, mais pas d’harmonisation
des tarifs douaniers vers l’extérieur. Etant donné que ces pays vivent principalement des exportations vers l’UE, ils
craignent, avec l’entrée en vigueur du marché unique, d’en être exclus. Voilà pourquoi ils essaient de se rapprocher de
l’UE grâce à l’EEE.
Actuellement, l’AELE est composée de seulement 4 pays, à savoir l’Islande, le Lichtenstein, la Suisse et la Norvège.
Afin de ne pas être évincés économiquement, ils signent entre 1998 et 2001 des accords de libre-échange avec de
nombreux pays non membres de l’UE tels que la Croatie, la Jordanie, le Mexique, le Canada ainsi qu’avec la plupart des
pays récemment rentrés en Europe.
______________________________
4. Elargissement vers l’est ou 15 + 10 = 25
On entend par élargissement vers l’est l’agrandissement de l’UE qui comptait à la fin
2003 encore 15 membres. Y adhèrent des pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est
ainsi que les 2 états méditerranéens : Malte et Chypre.
L’entrée dans l’UE des 8 états d’Europe de l’Est et centrale – anciens pays membres du
Pacte de Varsovie – ainsi que de Malte et de Chypre le 01.05.2004, marque la fin d’un
long processus d’intégration1), devenu possible à la suite de la chute du « rideau de
fer » (1989) ou plus précisément à la suite de l’effondrement de l’Union soviétique et
la disparition du bloc communiste qui en a découlé.
L’EUROPE A 25
Même si, à court terme, le niveau de vie moyen risque de baisser en Europe, on espère
que cette Europe des 25, avec une surface de 4 millions de km² et près de 450
millions de consommateurs, sera, à long terme, source de croissance économique
(permettant de mieux tenir tête à l’Asie et aux États Unis) et garantira la paix et la
stabilité politique – sans oublier, bien sûr, l’aspect politique : désormais l’OTAN
s’étend jusqu’à la frontière occidentale de l’ancienne URSS et avec l’entrée de Chypre
jusqu’aux portes du Proche Orient.
_______________________________
1)
Cela fait des années que ces pays ont signé avec la CE Æ l’UE des accords d’association (aussi appelés accords
européens), leur garantissant un accès privilégié aux marchés européens :
•
Malte, Chypre et la Turquie les ont signés entre 1971 et 1973
•
La Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République
Tchèque et la Hongrie entre 1991 et 1995
Ces accords d’association ont été suivis entre 1987 et 1996 de demandes officielles d’adhésion (Malte, Chypre et la
Turquie la font entre 1987 et 1990, les pays de l’Europe de l’Est entre 1994 et 1996). Après la clôture des
négociations initiales et après avoir obtenu le feu vert pour leur adhésion en tant que membre à part entière – la
Commission européenne publie régulièrement des „rapports de progrès réalisés“, qui témoignent du degré de maturité
d’un pays en vue de son adhésion – les pays candidats procèdent en 2003 à des référendums , où le « oui » à l’adhésion
est fortement majoritaire.
______________________________
Afin de devenir « mûrs pour l’Europe », c’est-à-dire afin de répondre aux critères
d’admission, les pays candidats à l’adhésion ont dû procéder à de nombreuses
réformes dans le domaine politique et économique :
a) au niveau économique : passage d’une économie planifiée à une économie de
marché
l Privatisation des entreprises publiques
l Libéralisation du commerce (baisse des subventions dans l’industrie de l’acier,
pour les banques en difficulté, etc.)
l Restructuration du secteur bancaire et de celui des assurances
l Adaptation de la règlementation en matière de protection de l’environnement aux
normes européennes
b) au niveau politique: passage d’un régime communiste vers un système
démocratique
l Réforme de l’administration publique
l Modernisation de la justice, augmentation de l’indépendance et de l’efficacité de
l’appareil juridique
l Programmes contre la corruption
l Adoption de l’acquis communautaire
l Respect des droits de l’homme
l Protection des minorités, etc.
c)
l
l
l
au niveau commercial et financier
Baisse du déficit de la balance des paiements
Réduction de l’endettement courant
Lutte contre l’inflation
Bien que les pays candidats à l’adhésion aient fait d’énormes efforts, et que l’UE ait
fourni une aide substantielle pour la reconstruction de l’Est (s’élevant à des milliards
d’euros par an), quelques pays ne sont pas encore tout à fait prêts pour l’adhésion.
C’est pourquoi des périodes de transition et des clauses particulières leur ont été
accordées/octroyées. Exemples :
l dans un laps de 3 à 7 ans, les Européens non polonais ne peuvent pas acquérir des
terres agricoles en Pologne,
l l’accès au marché du travail européen reste contingenté pendant 7 ans pour les
travailleurs des pays nouvellement membres (le permis de travail continue à être
de mise), etc.
A Bruxelles, on espère que l’intégration des 10 pays actuellement encore pauvres sera
accomplie d’ici 10 ans. Mais étant donné que le PIB par habitant des nouveaux pays
membres se situe encore largement en dessous du niveau moyen de celui de l’UE 1),
cet élargissement suscite des espoirs et des craintes dans les anciens pays de l’Union.
______________________________
Au niveau économique:
l Crainte de la concurrence bon marché et de la pression croissante sur les prix
l Peur que les „travailleurs“, généralement bien formés, inondent le marché du
travail à l’Ouest2)
l Peur que les entreprises à l’Ouest délocalisent massivement leur production vers
l’Europe de l’Est où ils profitent de bas salaires et de taux d’imposition défiant
toute concurrence
ð Peur de dumping salarial, fiscal, social et environnemental
l Espoir qu’une forte demande en provenance des pays de l’Est relance l’économie
l Espoir de pouvoir conquérir des marchés non saturés
l Espoir que le commerce sans frontière stimulera les exportations permettant de
sauvegarder des emplois locaux 3).
l Espoir de devenir plus compétitif grâce à des délocalisations dans des pays à bas
salaires
Au niveau financier:
l Peur de coûts colossaux 4): les coûts que génère l’entrée des „pauvres de l’Est“ vont
faire exploser le budget de la communauté, d’autant plus qu’en 2002 déjà, la moitié
du budget européen était englouti par des subventions agricoles. Or, avec
l’élargissement vers l’Est, le nombre des agriculteurs a carrément doublé. Donc, les
anciens membres vont inéluctablement voir le montant de leurs cotisations
augmenter et recevront, en contrepartie, moins d’aides de Bruxelles étant donné
que le gâteau (fonds de cohésion) doit désormais être partagé entre davantage de
membres5).
Au niveau politique:
l Peur que l’UE devienne ingouvernable et qu’il y ait encore plus de bureaucratie6)
l Peur que l’Allemagne devienne géographiquement le centre de l’Europe et que la
France, l’Espagne, etc. soient repoussées à la périphérie
Au niveau social:
l Peur d’une corruption effrénée et des bandes mafieuses (Dans le Top10 de la
corruption internationale, publié par Transparency international, les pays d’Europe
de l’Est se trouvent en queue (plus un pays est « mal placé », plus la corruption est
importante)
Espoirs et craintes dans les nouveaux pays membres:
l Peur des coûts élevés
l Peur qu’il s’agisse d’une nouvelle forme de colonisation par l’Ouest
l Espoir de pouvoir se développer car l’abolition des taxes douanières et des quotas
d’importation devraient permettre d’augmenter leurs exportations vers l’Ouest. (En
1999 déjà, 78,5% des exportations hongroises vont en l’UE.7))
1)
„Des économistes ont calculé, que les 4 de Visegrad - même avec une croissance annuelle de 6% - auraient besoin
de 20 ans en moyenne, pour atteindre le seuil des 75% du fond de cohésion.“ (Der Spiegel, 12.12.1994) / „Les
économies des 10 nouveaux membres ensemble ne sont guère plus performantes que celle des Pays Bas à elle toute
seule.“ (Tages-Anzeiger, 27.01.2004)
2)
„Les aides sociales en Allemagne sont actuellement six fois plus élevées que le salaire net d’un ouvrier dans
l’industrie dans les pays de l’Est, nouvellement entrés dans l’UE.“ (Focus, 03.01.2004) / „Au cours des 5 dernières
années, les salaires moyens (en Estonie) ont augmenté de 50% pour atteindre environ 400 euros par mois.“
(Informationen zur politischen Bildung, Nr. 279/2003)
3)
„
Aujourd’hui déjà, les candidats à l’adhésion à l’UE sont, tous ensemble, le partenaire commercial le plus
important de l’Allemagne, devant la France et les États-Unis. (Der Spiegel, 26.04.2004). Les pays de l’Est deviennent
ainsi le débouché le plus important pour les exportations allemandes.
4)
Entre 2004 et 2006, Bruxelles s’attend à des coûts liés à l’élargissement s’élevant à près de 42,5 milliards
d’euros. En outre, il faut s’attendre à ce que, d’ici l’an 2013, une „communauté à 25 coûte jusqu’à 220 milliards d’euros
de plus que ce qu’elle aurait coûtée à 15.“ (Spiegel online, 01.04.2004)
______________________________
5)
Lorsque le revenu par habitant d’un pays ou d’une région de l’UE est inférieur à
75% du revenu moyen en UE, le pays ou la région ont droit à une aide du fond de cohésion.
„En raison de l’élargissement, ce seuil baisse et passe de 22 412 € à 20 399 €. Tandis qu’1/5 de toutes les régions
situées dans l’ancien territoire de l’UE se situent en dessous de ce seuil de 75%, c’est le cas pour 9 sur 10 régions des
nouveaux pays adhérents.“ (Tages-Anzeiger, 10.02.2004)
6)
La réforme des institutions européennes est depuis 1997 (Accords d’Amsterdam) à l’ordre du jour. Au départ,
l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution avait été considérée comme condition à tout élargissement, c’est-à-dire,
elle aurait dû être votée avant l’adhésion des 10 nouveaux membres…
Lors de l’élaboration de la nouvelle constitution, il s’agit principalement de la redistribution du pouvoir au sein de l’UE.
On se dispute principalement au sujet:
de la future distribution des voix dans le Conseil des Ministres: Jusqu’ici, les décisions étaient prises à la
majorité ou à l’unanimité ; en cas de désaccord, un pays peut bloquer la décision en utilisant son droit de veto.
Désormais, des décisions prises à la majorité devraient devenir la règle, sachant qu’il faudrait une majorité
double (= majorité des états + majorité de la population) pour un certain nombre de décisions
-
la composition de la Commission (la principale pomme de discorde étant le nombre de commissaires par pays)
-
le nouvel ordre économique
-
l’ingérence du Parlement européen dans la politique monétaire (il s’agirait de facto d’une atteinte à l’indépendance
de la Banque centrale européenne)
-
la „référence à Dieu et l’héritage chrétien de l’Europe“ doit-elle être mentionnée dans le préambule de la
nouvelle constitution européenne („les racines, qui représentent sans doute l’identité européenne“) ou non ? (Der
Spiegel, 17.11.2003)
7)
De ce fait, la plupart des futurs membres font leur commerce extérieur déjà sur la base de l’euro, bien qu’une
adhésion à l’union monétaire ne soit envisagée au plus tôt qu’à partir de 2007. D’ici là, les monnaies peuvent fluctuer à
l’intérieur de bandes fixées par rapport à l’euro.
______________________________
Quelques données essentielles
Monnaie
Surface
Habitants)
PIB –taux
de
croissance)
PIB par tête
en % par
rapport à la
moyenne en
EU1)
Taux
d’inflation2
Taux de
chômage2
Rapport final3)
J
Estonie
Tallinn
Couronne
45 227 km²
1,4 mio.
5%
42%
5,7%
14,8%
Lettonie
Riga
Lats
64 589 km²
2,3 mio.
7,7%
33%
2,7%
8,4 %
Lituanie
Vilnius
Litas
65 301 km²
3,5 mio.
5,9%
38%
1,2%
16,6%
Pologne
Varsovie
Zloty
312 685 km²
38,7 mio.
1,1%
40%
5,5%
16,7%
Slovaquie
Bratislava
Couronne
49 033km²
5,4 mio.
3,3%
48%
7,3%
18,9%
Slovénie
Tchéquie
Hongrie
Ljubljana
Prague
Budapest
Tolar
Couronne
Forint
20 273 km²
78 866 km²
93 030 km²
2,0 mio.
10,3 mio.
10,2 mio.
3,0%
3,3%
3,8%
69%
57%
51%
9,4%
4,7%
9,1%
7,5%
8,8%
6,5%
Malte
Valletta
Lira maltaise
316 km²
0,4 mio.
-0,8%
55%
2,9%
6,9%
Chypre
Nikosia /
Lefkosa
Livre
chypriote
9 251 km²
0,7 mio.
4%
80%
2,0%
3,6%
-
Infrastructures
employés bien formés
Pays de transit
ports
presque toutes les lois
européennes appliquées
- fort taux d’exportation
-
bas salaires
niveau d’études
Lois europ. appliquées
employés qualifiés
bonnes infrastructures
niveau d’études
- presque toutes les lois
européennes appliquées
- niveau d’études
Partie grecque 4):
- impôts peu élevés
- secteur des services
_________________________
1)
2)
3)
4)
Source: d’après Informationen zur politischen Bildung n°. 279/2003 (Chiffres 2001!)
Source: d’après Spiegeljahrbuch, août 2003 (chiffres 2003 !)
Source: d’après Spiegel online, 01.04.2004 http://www.spiegel.de/politik/ausland/0,1518,292376,00.html: Portraits des 10 candidats
9 ans après l’invasion turque de la partie nord de l’île, celle-ci se déclare unilatéralement République turque de Chypre du Nord en 1983.
L
Corruption , crime organisé ,
discrimination de minorités, etc. .
Capitale
- Dispute au
sujet de la
réunification
______________________________
Remarque:
L’île méditerranéenne de Chypre est indépendante depuis 1960. Elle est divisée en
deux depuis l’invasion et l’occupation turque de la partie Nord en 1974.
l La partie turque au Nord a déclaré unilatéralement son indépendance en 1983 sous
le nom de République turque de Chypre du Nord (TRNC). Mais en dehors de la
Turquie, aucun autre pays n’a reconnu cet état partiel; la partie turque de la capitale
divisée s’appelle Lefkosa. La Chypre du Nord compte environ 200 000 habitants et
plusieurs dizaines de milliers de soldats turcs. Avec un revenu annuel de 5 260 $
par habitant, elle est nettement plus pauvre que Ð
l la partie grecque au Sud de l’île, dont le niveau de vie, avec un revenu annuel de 13
000 $ par habitant, est plus élevé qu’au Portugal. La prospérité économique, due
essentiellement au tourisme et au commerce, devrait s’accroître encore avec
l’entrée dans l’UE, car Chypre pourrait devenir, pour les entreprises européennes,
une plaque tournante pour les activités au Proche-Orient et en Afrique du Nord.
La question de l’intégration de Chypre à l’UE se posait de la façon suivante : Chypre
devait elle toute entière entrer dans l’UE ou seulement la partie grecque? Puisque le
plan de réunification de l’ONU ne garantit ni un départ des troupes turques, ni une
possibilité de retour dans la partie Nord pour tous les réfugiés chypriotes grecs, la
population chypriote grecque a refusé la réunification, à une large majorité au
référendum du 24 avril 2004, (alors que les chypriotes turcs approuvaient le projet.) Æ
Le 1er Mai 2004, seule la partie grecque de l’île est donc entrée dans l’UE.
Bien que la Turquie ait été associée à la CEE Æ à l’UE dès 1963 et qu’elle forme une
union douanière avec elle depuis 1996 (à l’exception des produits agricoles), elle
frappe depuis longtemps à la porte de l’UE, dont l’entrée lui a été refusée jusqu’à
maintenant pour des raisons économiques, politiques et de non-respect des droits de
l’homme. Sans tenir compte du fait que seul 1/60 de son territoire se trouve
géographiquement en Europe (délimitée au Sud et à l’Est par l’Oural, la Mer noire et les
Balkans).
En raison des promesses faites aux sommets de Copenhague concernant l’extension de
l’UE et des pressions exercées par les Etats-Unis, la décision doit toutefois être prise en
décembre 2004 en vue de «l’ouverture immédiate de négociations d’entrée dans la
Communauté ». En cas d’adhésion le problème principal consiste, d’une part, dans le
fait que l’UE aurait alors une frontière commune avec les foyers de crise de la Syrie, de
l’Irak, de l’Iran, de même qu’avec les républiques du Caucase, et, d’autre part, qu’elle
pourrait mettre en cause l’équilibre économique, structurel et social (quelques chiffres
de l’année 2001 à ce sujet: PIB par habitant par rapport à la moyenne de l’UE: 22%;
Inflation annuelle: 57,6%, croissance -7,4%. Source: Informationen zur politischen
Bildung, Nr. 279/2003). L’argument des partisans d’une adhésion de la Turquie est que
ce pays représente un marché immense et non saturé et qu’il peut servir de tête de
pont vers la partie asiatique de l’ex-Union Soviétique.
Autres candidats à l’entrée dans l’UE :
l La Roumanie et la Bulgarie entreront probablement dans l’UE en 2007
l
La Croatie et la Macédoine ont conclu des accords d’association et de stabilité
avec l’UE, ce qui leur ouvre des perspectives d’entrée à long terme. (Aussi, la
Croatie a posé sa candidature dès février 2003)
l
Le Maroc
l
La Tunisie: Depuis 1996, il existe un contrat d’association avec l’EU, les accords
Europe Méditerranée: La coopération économique et financière entre l’UE et les
pays méditerranéens dans le but de constituer d’ici 2010 une zone de libreéchange est basé sur le programme MEDA (Meda I: 1996 – 2000 / Meda II:
2000 – 2006). Meda est l’abréviation de : "Mesures d'accompagnement
financières et techniques" pour la réforme des structures économiques et
sociales dans le cadre du partenariat Europe-Méditerranée.

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