1 Concours BMW Pennzoil Le concours BMW Pennzoil (le

Concours BMW Pennzoil
Le concours BMW Pennzoil (le « concours ») se déroulera au Canada seulement et
sera interprété en vertu des lois canadiennes en vigueur. Aucun achat n’est requis
pour participer. Les participants doivent avoir atteint l’âge de la majorité au
moment de leur participation. Nul, en totalité ou en partie, là où la loi l’interdit. En
s’inscrivant au présent concours, les participants en acceptent les règlements (les
« règlements du concours »).
COMMANDITAIRE : Le commanditaire du concours est Produits Shell Canada (le
« commanditaire ») dont le siège social est situé au 400, 4th Avenue S.W., Calgary
(Alberta) T2P 2H5.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible au présent concours, une personne doit :
a. être un résident autorisé du Canada;
b. avoir atteint l’âge de la majorité fixé par sa province ou son territoire de
résidence au moment de sa participation.
Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au concours ou gagner un prix :
les employés du commanditaire, de la Société Canadian Tire (« la Société »), des
marchands associés Canadian Tire, de BMW of North America, LLC et de leurs
sociétés membres, de leurs sociétés mères, de leurs sociétés affiliées ou filiales
respectives, des grossistes et des détaillants de Shell (y compris les grossistes et
les détaillants eux-mêmes), de leurs agences participant à l’exécution du concours,
de publicité et de promotion respectives et de l’organisme indépendant chargé de
juger le concours (collectivement, les « parties exonérées »), ainsi que les
membres de la famille immédiate de ces employés (quel que soit leur lieu de
résidence) et les personnes domiciliées avec eux (qu’elles soient ou non
apparentées à ces employés). Par « membres de la famille immédiate », on
entend : a) le conjoint ou partenaire domestique et b) les parents, frères et sœurs
et enfants biologiques, adoptifs ou d’accueil, les membres de la belle-famille, les
demi-frères et demi-sœurs ainsi que leur conjoint ou partenaire domestique
respectif.
Les participants doivent également détenir une adresse de courriel valide pour
pouvoir participer au concours. Le commanditaire a le droit d’exiger en tout temps
une preuve d’identité ou d’admissibilité au concours. Si cette preuve n’est pas
fournie, le participant pourrait être disqualifié. Tout renseignement ou document
que vous avez transmis dans le cadre du présent concours doit être véridique,
complet, exact et ne doit pas induire en erreur. Le commanditaire se réserve le
droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui, à quelque moment
que ce soit, fournit des renseignements personnels, ou d’une autre nature, qui sont
mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.
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PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence à minuit, heure de l’Est
(« HE »), le 11 avril 2016 et prend fin à 23 h 59, HE, le 30 juin 2016 (la « période
du concours »). Après cette période, le concours sera terminé et aucune autre
participation (définie ci-après) ne sera acceptée.
COMMENT S’INSCRIRE : Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
Pour vous inscrire, veuillez suivre les étapes décrites ci-après. Aucune participation
ne sera acceptée si elle est soumise par un autre moyen. Aux fins du présent
concours et des présents règlements du concours, une participation (la
« participation ») doit comprendre le bulletin de participation et les réponses aux
questions, tels que définis aux présentes.
a. Rendez-vous sur http://www.CanadianTire.ca/caroule (le « site Web ») et
suivez les instructions en ligne. Ensuite, vous devrez répondre
correctement à cinq (5) questions (les « questions ») concernant la
publication ÇA ROULE! de la Société. Lorsque vous aurez terminé, vous
devrez remplir tout le bulletin de participation en ligne (le « bulletin de
participation »), et cliquer sur « Soumettre », et vous recevrez
une (1) participation au concours. Par souci de clarté, vous devez
répondre correctement à toutes les questions afin de pouvoir participer au
concours et d’être admissible à un prix (défini ci-après). Des indices
seront fournis sur le site Web afin de vous aider à répondre aux
questions.
b. Pour vous inscrire au concours, vous devrez également confirmer que
vous avez lu, compris et accepté les règlements du concours. Tous les
champs du bulletin de participation sont obligatoires, sauf s’ils sont
indiqués comme étant optionnels.
c. Après vous être inscrit au concours, vous pouvez retourner sur le site
Web chaque jour suivant pendant la période du concours afin de recevoir
une participation supplémentaire en inscrivant votre adresse de courriel
valide. Limite d’une (1) participation par personne par jour
pendant la période du concours. Une journée est définie comme suit :
elle commence à minuit, HE, et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE.
L’attribution d’une estampille temporelle par le commanditaire à un
bulletin de participation sera finale.
d. Les bulletins de participation doivent être remplis et soumis directement
par le participant.
e. Les participations doivent être reçues durant la période du concours. Elles
seront déclarées non valides si elles sont reçues en retard, si elles sont
illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, altérées, embrouillées,
contrefaites ou si elles sont reproduites de façon mécanique ou
électronique. Aucune communication ou correspondance ne sera adressée
aux participants, sauf à ceux qui ont été sélectionnés pour un prix
potentiel (défini ci-dessous).
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f. Les participations reçues devront avoir été soumises par le titulaire
autorisé du compte de l’adresse de courriel associée à la participation.
Aux fins des règlements du concours, le « titulaire autorisé du compte »
est la personne physique à laquelle un fournisseur d’accès Internet, un
fournisseur de services en ligne ou toute autre personne ou organisation
ayant la responsabilité d’assigner des adresses de courriel a assigné une
adresse de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel
soumise. Chaque gagnant peut être tenu de fournir la preuve au
commanditaire qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse de
courriel associée à la participation gagnante.
PRIX : Un (1) « grand prix », cinq (5) « premiers prix », dix (10) « deuxièmes
prix » et quinze (15) « troisièmes prix » seront attribués dans le cadre du concours.
a. Grand Prix : Une BMW 2016 de série 3, plus un approvisionnement
d’un (1) an en carburant Shell, d’une valeur de 2 500 $ CA remis sous
forme de cartes-cadeaux Shell Canada. La valeur au détail approximative
(la « VDA ») du véhicule est de 48 634 $ CA, taxes comprises, et celle de
l’approvisionnement d’un (1) an en carburant Shell est de 2 500 $ CA. La
VDA totale du grand prix est de 51 134 $ CA.
b. Premier Prix : Un approvisionnement d’un (1) an en carburant Shell,
d’une valeur de 2 500 $ CA remis sous forme de cartes-cadeaux Shell. La
VDA de chaque premier prix est de 2 500 $ CA. La VDA totale de tous les
premiers prix est de 12 500 $ CA.
c. Deuxième prix : Une carte-cadeau Canadian Tire de 500 $ CA. La VDA
de chaque deuxième prix est de 500 $ CA. La VDA totale de tous les
deuxièmes prix est de 5 000 $ CA.
d. Troisième prix : Une carte-cadeau Shell de 100 $ CA. La VDA de chaque
troisième prix est de 100 $ CA. La VDA totale de tous les troisièmes prix
est de 1 500 $ CA.
e. Le grand prix, les premiers, les deuxièmes et les troisièmes prix sont
collectivement appelés les prix.
f. La VDA totale de tous les prix est de 70 134 $ CA. Un gagnant ne peut
pas recevoir la différence en argent entre la valeur réelle du prix et la VDA
indiquée, le cas échéant.
g. Le véhicule attribué comme grand prix peut être légèrement différent de
celui qui est présenté dans le matériel promotionnel. Le gagnant confirmé
aura la possibilité de sélectionner la couleur du véhicule à partir d’une
liste d’options standards. Les autres caractéristiques du véhicule sont
déterminées par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion. Le
gagnant du grand prix n’aura pas la possibilité de faire d’autres choix ou
de demander des options ou modifications supplémentaires. Tous les frais
ou dépenses liés à l’acceptation ou à l’utilisation du prix, qui ne sont pas
précisés aux présentes comme faisant partie du prix, notamment toutes
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h.
i.
j.
k.
les taxes applicables (notamment, les taxes fédérales, provinciales,
territoriales et locales et l’impôt sur le revenu), les frais de permis de
conduire, d’assurance, d’immatriculation, et tous les frais connexes
relèvent entièrement du gagnant. La période de garantie normale du
constructeur s’applique au véhicule attribué comme grand prix.
L’attribution du grand prix est conditionnelle à la possession par le
gagnant potentiel de ce qui suit : i) un permis de conduire valide et ii)
une assurance automobile valide, dans sa province ou son territoire de
résidence. Le gagnant qui ne fournit pas les documents requis pourrait
devoir renoncer au grand prix.
Les premiers, deuxièmes et troisièmes prix seront livrés aux gagnants
confirmés environ quatre (4) à six (6) semaines après que ces derniers
auront été avisés de leur prix et auront répondu avec succès aux
exigences énoncées dans les présentes.
Le grand prix sera prêt pour le gagnant confirmé environ six (6) à
huit (8) semaines après que le gagnant potentiel aura été avisé de son
prix et aura répondu avec succès aux exigences énoncées dans les
présentes. Le gagnant confirmé devra prendre livraison de son véhicule
auprès d’un concessionnaire autorisé de sa région désigné par le
commanditaire à son entière discrétion. À l’exception de ce qui est prévu
dans la garantie limitée du fabricant du véhicule, aucune des parties
exonérées ou toute autre personne associée à la fabrication, à la
distribution, à l’élaboration et à la tenue du présent concours et de ses
prix, ou leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, administrateurs,
dirigeants, employés et mandataires respectifs, ne font aucune
déclaration et ne donnent aucune garantie ou condition, expresse ou
tacite, en fait et en droit, relativement à l’utilisation ou à la jouissance
d’un véhicule attribué en prix, notamment la qualité de celui-ci, son état
mécanique, sa qualité marchande et son adaptation à un usage
particulier. Toutes les garanties et conditions relatives au véhicule sont
sous réserve des conditions du fabricant, et le gagnant convient de ne
faire appel qu’à ce fabricant aux fins de réclamation relativement aux
garanties et conditions. Tous les frais de déplacement et de transport
afférents à la prise de possession du grand prix relèvent entièrement du
gagnant confirmé. Les participants renoncent au droit de revendication
des frais afférents au gain du grand prix, et de tous les frais relatifs à la
vérification, aux responsabilités et à la publicité qui peuvent découler de
la réclamation d’un prix. Le gagnant confirmé du grand prix sera tenu
d’accepter personnellement la livraison du véhicule qu’il a gagné.
Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront pas être
transférés, attribués, remplacés ou échangés contre de l’argent, sauf si le
commanditaire en décide autrement, à sa seule discrétion. Le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de
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substituer un prix de valeur égale ou supérieure si un prix (ou une partie
du prix) ne peut pas être remis pour quelque motif que ce soit, sans
aucune obligation. Tous les détails relatifs aux prix qui ne sont pas
précisés dans les présents règlements du concours seront déterminés par
le commanditaire, à son entière discrétion. Seul le nombre stipulé de prix
sera attribué. Le commanditaire ne remplacera pas les éléments de prix
perdus, endommagés ou volés ou tout élément de prix qui ne peut pas
être livré ou qui ne parvient pas au gagnant en raison d’une erreur dans
son adresse ou d’un changement d’adresse. Si le commanditaire juge, à
quelque moment que ce soit et à son entière discrétion, qu’un gagnant
confirmé ou qu’un gagnant potentiel est disqualifié, non admissible ou
qu’il contrevient aux présents règlements du concours, il se réserve le
droit de disqualifier cette personne et de sélectionner (sans obligation de
sa part) un autre gagnant, même si le nom du gagnant confirmé ou
potentiel disqualifié a été diffusé ou annoncé. Le commanditaire n’est
aucunement responsable de l’impossibilité d’un gagnant à accepter un
prix, pour quelque motif que ce soit. Si un gagnant n’accepte pas ou
n’utilise pas l’intégralité d’un prix, la partie refusée ou non utilisée du prix
sera perdue, et le commanditaire n’aura aucune autre obligation à l’égard
du prix ou de cette partie du prix. Le commanditaire se réserve le droit de
retarder la livraison du véhicule en raison de contraintes de production ou
de son indisponibilité pour quelque autre raison.
l. Les cartes-cadeaux Shell Canada ou Canadian Tire sont sous réserve de
conditions distinctes imposées par l’émetteur.
SÉLECTION DES GAGNANTS, AVIS ET CONDITIONS DE RÉCLAMATION DE
PRIX :
a. Le 2 juillet 2016 (la « date du tirage »), à environ 11 h, HE au 6450 Clara
Rd à Houston, au Texas (États-Unis), le représentant du commanditaire
désignera par tirage au sort, parmi toutes les participations admissibles
reçues durant la période du concours, un (1) gagnant potentiel du grand
prix, cinq (5) gagnants potentiels d’un premier prix, dix (10) gagnants
potentiels d’un deuxième prix et quinze (15) gagnants potentiels d’un
troisième prix. Chaque gagnant potentiel recevra un avis (l’« avis ») par
téléphone, au numéro fourni sur le bulletin de participation, dans les
trois (3) jours suivant la date du tirage, et recevra la marche à suivre
pour réclamer le prix. Le commanditaire doit recevoir une réponse
téléphonique du gagnant potentiel, au numéro de téléphone fourni par le
commanditaire dans l’avis, dans les trois (3) jours suivant cet avis. Si le
commanditaire ne réussit pas à joindre le gagnant potentiel, pour quelque
motif que ce soit, le gagnant potentiel sera disqualifié et le commanditaire
peut (mais n’y est toutefois pas tenu), à sa seule et entière discrétion,
sélectionner un autre participant (jusqu’à ce qu’il soit possible de trouver
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un participant qui réponde aux conditions énoncées aux présentes) ou
annuler le prix. Le commanditaire n’est pas responsable de l’impossibilité,
pour quelque motif que ce soit, du gagnant potentiel de recevoir l’avis ou
pour le commanditaire de recevoir la réponse du gagnant potentiel.
b. Les chances d’être sélectionné comme gagnant potentiel varient selon le
nombre total de participations admissibles reçues par le commanditaire
pendant la période du concours. Avant d’être déclarés gagnants, les
participants sélectionnés devront répondre correctement et sans aide,
mécanique ou autre, dans un délai limité, à une question réglementaire
d’arithmétique qui leur sera posée au téléphone à un moment convenant
aux parties intéressées; le gagnant potentiel du grand prix ainsi que les
gagnants potentiels des premiers prix seront tenus de signer un accord
juridique et une décharge (les « confirmation et décharge ») qui
confirment leur admissibilité au concours et leur respect des présents
règlements du concours (la confirmation et la décharge signées, ainsi que
tout autre document exigé par le commanditaire, doivent être retournés
le plus rapidement possible au commanditaire dans les délais requis;
sinon, le participant sélectionné pourrait être disqualifié et non admissible
au prix). Les réclamations de prix et les documents de confirmation et de
décharge sont assujettis à une vérification par le commanditaire.
c. Si, à la suite d’une erreur reliée au processus de participation, au tirage
ou à n’importe quel aspect du concours, il y a plus de participants
sélectionnés que ce qui est prévu dans les règlements du concours, il y
aura un tirage au sort parmi les participants sélectionnés admissibles
après la date de clôture du concours afin de remettre le bon nombre de
prix.
GÉNÉRALITÉS :
Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à l’incapacité d’un
participant potentiel à participer au concours, pour quelque motif que ce soit. En
acceptant un prix, le gagnant autorise le commanditaire et ses représentants
désignés à utiliser son nom, sa photographie, son image, sa voix, ses
renseignements personnels, ses déclarations et son adresse (ville et province) à des
fins publicitaires à l’échelle mondiale et à perpétuité, et sous toute forme de médias
existants ou futurs, sans autre rémunération, examen ou approbation, sauf si la loi
l’interdit. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de se conformer
aux présents règlements du concours et aux décisions du commanditaire et de ses
représentants, relativement à tous les aspects du concours, qui sont sans appel et
exécutoires pour tous les aspects du concours.
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De plus, les participants conviennent que les parties exonérées a) ne seront pas
responsables, et les dégagent et les indemnisent par les présentes, de tous les
frais, blessures, pertes ou dommages de toute sorte, notamment la mort et les
lésions corporelles, découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement,
de la participation au concours ou à toute activité liée au concours (notamment les
déplacements), ou de l’acceptation, de la réception, de la possession, de l’utilisation
ou de l’utilisation abusive d’un prix par le participant, et b) n’ont pas donné de
garanties ou de conditions ou fait de déclarations, expresses ou tacites, en fait et
en droit, à l’égard de quelque prix ou récompense que ce soit, notamment à l’égard
de la qualité, de la qualité marchande ou de l’adaptation à un usage particulier de
ce prix. En aucune circonstance, les parties exonérées ne seront tenues
responsables de dommages ou de pertes de quelque nature que ce soit, notamment
des dommages indirects, accessoires ou consécutifs ou des dommages-intérêts
punitifs découlant du présent concours, y compris de l’utilisation du présent site
Web du concours ou de l’accès à celui-ci par le participant ou du téléchargement ou
de l’impression de matériel téléchargé à partir de ce site Web. Les parties
exonérées n’assument aucune responsabilité à l’égard de toute défectuosité d’un
système informatique, d’une ligne téléphonique, de matériel ou de logiciels, ou
d’autres erreurs, défaillances, retards de transmissions informatiques ou de
connexions réseau d’origine humaine ou technique. Sans préjudice à la portée
générale de ce qui précède, le commanditaire n’est pas responsable des bulletins de
participation, des courriels, de la correspondance ou des avis relatifs aux prix ou
autres communications liées au concours qui sont incomplets, illisibles, mal
adressés, mal imprimés, en retard, insuffisamment affranchis, perdus,
endommagés ou volés; ni des interruptions, de l’inaccessibilité ou de la nondisponibilité de réseaux, de serveurs, de satellites, de fournisseurs d’accès Internet,
de sites Web ou d’autres connexions; ni des mauvaises communications, ou des
transmissions informatiques, téléphoniques ou par câble qui échouent, sont
brouillées, retardées ou mal adressées; ni des défaillances techniques, pannes,
difficultés ou autres erreurs de quelque nature que ce soit; ni de la saisie incorrecte
ou inexacte d’information, ou de l’intervention humaine ou mécanique non
autorisée dans tout élément du processus de participation ou dans le concours, ou
du défaut de saisir toute information. Le commanditaire se réserve le droit, à sa
seule discrétion, de disqualifier toute personne qui a falsifié le processus de
participation, le déroulement du concours ou le fonctionnement du site Web, qui est
contrevenue aux présents règlements du concours, qui a agi de façon perturbatrice
ou avec l’intention de nuire au fonctionnement légitime du concours, ou encore
d’importuner, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne; et le
commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours contre cette personne et de
lui réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Les
bulletins de participation reproduits de façon mécanique, qui sont illisibles,
incomplets, contrefaits, produits par un logiciel ou les participations multiples
automatisées ne seront pas acceptés, et aucune partie exonérée n’assumera de
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responsabilité à l’égard de ces participations illégitimes ou de toute participation en
surcroît de la limite établie dans les présents règlements du concours. Le
commanditaire se réserve le droit de modifier, de prolonger, de suspendre le
concours ou d’y mettre fin s’il établit ou soupçonne, à son entière discrétion, que le
concours est techniquement corrompu ou altéré ou que des fraudes, des problèmes
techniques, des pannes, des défauts de fonctionnement ou d’autres causes ont
détruit ou gravement affaibli l’intégrité, l’administration, la sécurité, le bon
déroulement ou la faisabilité du concours ou y ont porté atteinte à quelque degré
que ce soit. Si le commanditaire est empêché d’attribuer des prix ou de poursuivre
le concours tel que prévu aux présentes par un événement indépendant de sa
volonté, il aura le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des
courses et des jeux à l’égard des participants de la province de Québec, de modifier
ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin. Si le concours prend fin ou est
suspendu avant la fin de la durée prévue, un avis à cet effet sera affiché sur le site
Web, et (dans la mesure du possible) le commanditaire procédera à un tirage au
sort parmi tous les bulletins de participation admissibles et conformes reçus en date
de l’événement entraînant la fin du concours. Dans de telles circonstances,
l’inclusion à ce tirage constituera le seul et unique recours des participants. La
nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présents règlements du concours
n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Si une ou
des dispositions sont jugées nulles ou autrement inapplicables ou illégales, les
présents règlements du concours demeureront en vigueur et seront appliqués et
exécutés comme si les dispositions nulles ou inapplicables n’y figuraient pas. Le
commanditaire se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques ou de
transcription dans les documents du concours ou dans les présents règlements du
concours. Le défaut du commanditaire d’insister sur la stricte exécution de l’une des
dispositions des présents règlements du concours ne doit pas être interprété
comme une renonciation à toute disposition qui y figure ou à tout droit s’y
rattachant. Nulle renonciation à une disposition ou condition des présents
règlements du concours ne peut constituer une renonciation supplémentaire ou
permanente à cette disposition ou condition ou à toute autre disposition ou
condition. En cas d’ambiguïté, d’incohérence ou d’incompatibilité alléguée ou réelle
entre les divulgations ou autres énoncés contenus dans le matériel du concours et
les conditions des présents règlements du concours, le commanditaire la réglera, à
sa seule discrétion.
Les parties exonérées ne sont pas responsables des bulletins de participation
perdus, incomplets, illisibles, en retard, insuffisamment affranchis, mal adressés,
volés, inexacts ou endommagés; ni des erreurs ou problèmes de quelque nature
que ce soit, qu’il s’agisse d’erreurs typographiques, d’impression, humaines ou
d’autre nature, en lien avec le présent concours, notamment les erreurs ou les
problèmes qui peuvent survenir en lien avec l’administration du présent concours,
le traitement des bulletins de participation, l’annonce des gagnants ou des prix, ou
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dans les présents règlements du concours, dans toutes publicités ou tous
documents liés au concours; ni de l’inexactitude des renseignements figurant dans
le bulletin de participation, causée par le matériel ou les programmes utilisés dans
le cadre du concours, par une erreur humaine dans le traitement ou autrement. Le
commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler tout bulletin
de participation d’un participant (et de disqualifier celui-ci) s’il croit que ce
participant a tenté d’altérer ou de compromettre l’administration, la sécurité,
l’impartialité ou le bon déroulement du présent concours. Le commanditaire se
réserve le droit de restreindre le nombre de bulletins de participation à recevoir ou
d’en annuler s’il décèle des bulletins de participation suspects. Si, pour quelque
motif que ce soit, il est confirmé que le bulletin de participation d’un participant a
été supprimé, perdu ou corrompu par erreur par le commanditaire, l’unique recours
du participant sera une autre participation au concours. Tous les bulletins de
participation deviennent la propriété permanente du commanditaire et ils ne seront
pas retournés. Il n’y aura aucune correspondance, sauf avec les gagnants potentiels
sélectionnés. Les parties exonérées ne sont pas responsables des communications
électroniques qui ne peuvent pas être livrées en raison d’un filtrage actif ou passif,
sous quelque forme que ce soit, ou d’un manque d’espace dans la boîte de
réception ou la messagerie vocale du participant.
L’exonération ou la limitation de responsabilité à l’égard des dommages accessoires
ou consécutifs ou l’exclusion des garanties tacites pourrait ne pas être autorisée
dans certains territoires. Veuillez donc vérifier les lois locales en vigueur en matière
de restrictions ou de réserves visant ces limitations ou exclusions.
CONDUITE : En participant au concours, les participants consentent à être liés par
les règlements du concours. En outre, les participants acceptent de respecter les
décisions du commanditaire, qui sont définitives et sans appel à tous égards. Le
commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout
participant qui : a) est contrevenu aux règlements du concours; b) a falsifié ou
tenté de falsifier le processus de participation ou de nuire au fonctionnement du
concours; c) a enfreint les modalités de service, les conditions d’utilisation, ou les
règles et directives générales de toute propriété ou de tout service en ligne de la
Société ou du commanditaire; ou d) a agi de façon déloyale ou perturbatrice, ou
avec l’intention d’ennuyer, d’insulter, de menacer ou de harceler toute autre
personne. Mise en garde : Toute tentative visant à nuire au fonctionnement
légitime du concours peut constituer une violation du droit civil et criminel. En cas
d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des
dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, notamment en
engageant une poursuite au criminel.
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CONFIDENTIALITÉ/UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
a. En participant au concours, le participant : i) accorde au commanditaire le
droit d’utiliser son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et
son adresse de courriel (les « renseignements personnels ») aux fins de
l’administration du concours, notamment pour communiquer avec un
gagnant ou annoncer un gagnant; ii) accorde au commanditaire le droit
d’utiliser ses renseignements personnels à des fins administratives,
publicitaires et promotionnelles liées au concours, dans tout média, existant
ou futur, sans autre rémunération, sauf si la loi l’interdit; et iii) convient que
le commanditaire peut communiquer ses renseignements personnels à des
agents et fournisseurs de services tiers du commanditaire concernant toutes
les activités énumérées dans les alinéas i) et ii) ci-dessus.
b. Le commanditaire n’utilisera les renseignements personnels du participant
qu’aux fins indiquées dans les présentes, et les protégera conformément au
principe de confidentialité du commanditaire, qui se trouve à l’adresse :
http://www.shell.ca/fr/about-our-website/privacy-policy.html.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : En participant au concours, les participants
conviennent que tous les éléments de propriété intellectuelle du commanditaire et
de la Société, notamment les marques de commerce, les appellations
commerciales, les logos, les plans, le matériel promotionnel, les pages Web, les
codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations
utilisés dans le cadre du présent concours, appartiennent au commanditaire ou à
ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l’utilisation
non autorisée de tout objet protégé par le droit d’auteur ou de propriété
intellectuelle sans avoir obtenu à cet égard le consentement écrit exprès de son
propriétaire est strictement interdite.
SUSPENSION : Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses
et des jeux au Québec, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et
sans préavis, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, de suspendre ou
de modifier le concours ou les règlements du concours de quelque manière que ce
soit, en tout temps et pour quelque motif que ce soit.
LOI : Les présents règlements sont les règlements officiels du concours. Le
concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et
municipaux en vigueur. Les règlements du concours peuvent être modifiés sans
préavis afin qu’ils soient conformes à toutes lois fédérales, provinciales et
municipales en vigueur ou au principe de toute autre entité ayant compétence sur
le commanditaire.
En participant au concours, les participants conviennent de ce qui suit : i) tout
litige, toute réclamation ou toute cause d’action découlant du présent concours ou
de l’attribution des prix, ou d’une partie de ces prix, ou y afférents, sera réglé
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individuellement, sans recours collectif et exclusivement conformément à la
législation de la province de l’Alberta et aux lois du Canada applicables, et les litiges
afférents ou associés au concours ou aux règlements du concours seront soumis
irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de
l’Alberta; et ii) outre la limitation de responsabilité prévue à la clause des présents
règlements du concours, toutes les réclamations et tous les jugements et montants
adjugés seront limités aux frais réellement engagés, y compris les frais associés à
la participation au concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat.
Sauf là où la loi l’interdit, toute question concernant l’élaboration, la validité et
l’applicabilité des présents règlements du concours ou les droits et les obligations
du participant et du commanditaire sera interprétée et appliquée en vertu des lois
de la province de l’Alberta et des lois fédérales du Canada, le cas échéant, sans
égard aux principes relatifs aux conflits de lois.
DIVERGENCES : En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions des
règlements du concours et l’information ou d’autres déclarations contenues dans
tout matériel ayant trait au concours, notamment dans les bulletins de
participation, dans les points de vente, à la télévision, dans des publicités
imprimées ou en ligne, les conditions des règlements du concours prévaudront et
s’appliqueront.
RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Nonobstant la clause LOI ci-dessus, pour les
participants résidant dans la province de Québec, tout litige concernant la tenue ou
l’organisation du présent concours peut être soumis à la Régie des alcools, des
courses, et des jeux (la « Régie ») aux fins de règlement. La soumission d’un litige
à la Régie n’est destinée qu’à aider les parties à parvenir à une entente.
Sous réserve de l’approbation de la Régie, le commanditaire se réserve le droit de
mettre fin au présent concours, de le suspendre ou d’en modifier les règlements. En
cas de divergence ou d’incohérence entre les versions anglaise et française des
présents règlements du concours, la version anglaise prévaudra et s’appliquera.
LISTE DES GAGNANTS : À la fin du concours, l’information sur le gagnant sera
disponible à www.canadiantire.ca/caroule pendant 60 jours après l’événement relié
au grand prix.
Toutes les marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
© Produits Shell Canada 2016. Tous droits réservés.
BMW of North America n’est ni commanditaire, ni promoteur, ni administrateur du
présent concours, et n’y est associée d’aucune façon. BMW of North America est
entièrement libérée de toute responsabilité par tous les participants au présent
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concours. Toute question, observation ou plainte concernant le concours doit être
adressée au commanditaire et non à BMW of North America.
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