Première rencontre nationale du Réseau européen

Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations (REM) sur le thème de l’immigration professionnelle ‐ Paris, le 6 décembre 2010 ‐ Dossier de présentation Contenu du dossier de présentation 1. PROGRAMME DE LA JOURNEE .....................................................................................................3
2. NOTE D’INFORMATION SUR LE RESEAU EUROPEEN DES MIGRATIONS (REM)...............................6
3. LES CHERCHEURS ET EXPERTS PRÉSENTS À LA RENCONTRE........................................................ 10
4. RESUME DES DEUX ETUDES ELABOREES PAR LE POINT DE CONTACT FRANÇAIS EN 2010............ 11
‐ LA POLITIQUE MIGRATOIRE, UN OUTIL POUR REPONDRE AUX BESOINS DE MAIN D’ŒUVRE ................................ 11
‐ MIGRATION TEMPORAIRE ET CIRCULAIRE : RESULTATS EMPIRIQUES, PRATIQUES POLITIQUES ET OPTIONS FUTURES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UE ....................................................................................................... 12
5. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE SUR L’IMMIGRATION PROFESSIONNELLE ....................................... 14
6. CONTACTER LE POINT DE CONTACT FRANÇAIS DU REM ............................................................. 15
7. ANNEXES ................................................................................................................................... 16
‐ ANNEXE 1 : EXEMPLE DE QUESTION AD‐HOC ECHANGEE ENTRE LES ETATS MEMBRES ....................................... 16
‐ ANNEXE 2 : DECISION DU CONSEIL DU 14 MAI 2008 INSTITUANT LE RESEAU EUROPEEN DES MIGRATIONS .......... 22
Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 2
Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations (REM) « L’immigration professionnelle : enjeux et perspectives dans les Etats membres de l’UE » ‐ Paris, lundi 6 décembre 2010 ‐ ƒ Programme de la journée 9.00‐9.30 9.30‐10.00 10.00‐10.45 10.45‐11.30 11.30‐12.30
Accueil des participants Introduction de la journée par Stéphane Fratacci, Secrétaire général en charge de l’immigration et de l’intégration au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre‐mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration 1ère session : Présentation du Réseau européen des migrations ƒ Son organisation, ses missions, ses objectifs et ses travaux Stephen Davies, coordinateur du Réseau européen des migrations ƒ Exemples de réseaux nationaux Christel Baltes‐Löhr, EMN Luxembourg Jorg Gebhard, EMN Belgique 2ère session : La politique migratoire, un outil permettant de répondre aux besoins de main d’œuvre ƒ Présentation de l’étude réalisée par le Point de contact luxembourgeois Anna Dederichs, EMN Luxembourg ƒ Présentation de l’étude réalisée par le Point de contact français Ophélie Tardieu, chargée d’études, EMN/REM France ƒ Synthèse des études des Points de contact nationaux Juliette Panisset, consultante pour la Commission européenne Echanges et débat : quel est le rôle de l’immigration pour répondre aux besoins de main d’œuvre ? Modérateur : Jean de Croone, directeur adjoint de la Direction de l’Immigration (DIMM) Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 3
Intervenants, selon l’ordre de prise de parole : - Les modalités de recrutement des travailleurs étrangers en France. Annie Gauvin, directrice études, évaluations et affaires internationales de Pôle Emploi - Les besoins de main d’œuvre des entreprises françaises. Claude Mulsant, directrice générale – directrice de l’International Mobility Club du Cercle Magellan - Le rôle de l’OFII en tant qu'opérateur du Ministère dans la promotion de la migration professionnelle. Carole Leleu, directrice générale adjointe de l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII) - Les difficultés de recrutement rencontrées par les différents acteurs impliqués dans la migration professionnelle. Alexandre George, directeur de Migration Conseil - Le suivi et l’évaluation des politiques publiques favorisant l'immigration professionnelle au travers des indicateurs économiques. Denis Fougère, directeur de recherche CNRS, chercheur au CREST - Eléments de comparaison internationale quant à l’appel de la main d’œuvre étrangère. Premières analyses de la pratique des permis à points. Jean‐Pierre Garson, chef de la division des migrations internationales à l’OCDE 12.30‐14.00 Déjeuner
14.00‐14.45 3ème session : Migration temporaire et circulaire : résultats empiriques, pratiques politiques et options futures dans les Etats membres de l’UE ƒ Attentes de la Commission européenne sur le contenu de cette étude Stephen Davies, coordinateur du Réseau européen des migrations ƒ Présentation de l’étude réalisée par le Point de contact belge Karel Uyttendaele, EMN Belgique ƒ Présentation de l’étude réalisée par le Point de contact français Raymond Prats, chargé de mission, EMN/REM France 14.45‐15.45 Echanges et débat : les migrations temporaires et circulaires : quels enjeux ? Modérateur : Kacim Kellal, chef du Service des Affaires Internationales et du Développement Solidaire (SAIDS) Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 4
Intervenants, selon l’ordre de prise de parole : - La migration circulaire : nouvelle forme de migration professionnelle ? Quels sont les profils des migrants intéressés par la migration temporaire et circulaire ? Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche CNRS, CERI - Comment les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée et de l'Afrique Sub‐
saharienne perçoivent‐ils la migration circulaire ? La législation et le cadre institutionnel de ces pays sont‐ils adaptés à la migration circulaire ? Quel est le bilan des expériences passées dans ce domaine ? Thibaut Jaulin, assistant de recherche ‐ module politique et social au sein du Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (CARIM) - Migration circulaire, besoins des marchés du travail et droits des travailleurs migrants. Maurizio Busatti, directeur de l’Organisation Internationale pour les Migrations France Le rôle des représentations de l’OFII à l’étranger dans la mise en œuvre des accords et des dispositifs prévus pour faciliter la migration temporaire et circulaire . Yves Brunner, directeur de la représentation de l’OFII à Tunis - Les difficultés rencontrées pour le recrutement de travailleurs agricoles et la « fidélisation » des travailleurs saisonniers grâce à la carte de séjour triennale. Yvon Sarraute, membre de la Commission Emploi Nationale, Fédération Nationale des Syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) 15.45‐16.30 Synthèse et conclusion Jean‐Patrick Bernard, chef du département des statistiques, des études et de la documentation Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 5
2. Note d’information sur le Réseau européen des migrations 1. Qu’est‐ce que le Réseau européen des migrations ? L’objectif principal du Réseau européen des migrations (REM)1 est de fournir à l’Union européenne, aux Etats membres et à la société civile des informations « fiables, objectives, comparables et à jour » dans le domaine des migrations et de l’asile, tant au niveau européen qu’au niveau national, afin d'appuyer l'élaboration des politiques et la prise de décisions en la matière. Au niveau européen, nous évoluons graduellement vers une politique européenne commune en matière de migration et d’asile. Il semble donc nécessaire de bénéficier d’informations sur les politiques menées par les pays membres et sur l’évolution de la situation dans ces pays, ainsi que d’avoir une analyse commune et comparée de ces informations. Ce réseau, institué par la décision du Conseil du 14 mai 2008, est coordonné par la Commission européenne, sous la responsabilité directe de la Direction générale des affaires intérieures. Il est organisé en points de contact nationaux dans chaque Etat membre. La Commission européenne - coordonne le réseau avec l’assistance de consultants ; - adopte le programme annuel de travail ; - approuve le budget annuel des Etats membres ; - est chargée de la collecte, de l’échange et de l’analyse de l’information ; - est chargée de la diffusion de ces informations, notamment en publiant des rapports de synthèse et au travers d’un système d’échanges d’informations ; - veille à éviter le chevauchement des initiatives européennes (double‐emploi). Le comité directeur du réseau européen des migrations - assure avec la Commission le pilotage du réseau ; - se compose d’un membre par Etat membre ; - se réunit au moins deux fois par an ; - a pour tâche principale l’adoption du programme annuel de travail, y compris le budget. Le programme annuel, fixé par la Commission européenne en collaboration avec les points de contacts nationaux, comporte les travaux suivants : - un rapport annuel sur la politique de migration et d’asile destiné à la méthode de suivi de la mise en œuvre du pacte européen sur l’immigration et l’asile et du programme de Stockholm. Il fournit un état des lieux des évolutions législatives ou politiques en la matière. - un rapport annuel statistique sur la migration et la protection internationale qui analyse les données fournies par la Commission (Eurostat). Il fournit les 1
Pour plus d’informations sur le REM et ses travaux, veuillez consulter le site http://emn.sarenet.es Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 6
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principales statistiques en matière d’asile et de migration ainsi qu’une analyse des tendances et des évolutions. deux études thématiques annuelles liées aux besoins d’information des décideurs politiques. un dispositif de questions ad‐hoc2 permettant d’obtenir rapidement des informations sur un sujet spécifique. et un glossaire de l’immigration et de l’asile, composé de quelques 300 termes, avec leur traduction, et servant d’outil destiné à améliorer la comparabilité entre les Etats membres. 2. Comment est constitué le Point de contact français du REM et que peut‐il offrir? En France, le point de contact national est le Secrétaire général en charge de l’immigration et de l’intégration au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre‐mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration. Le PCN est composé de trois personnes participant à plein temps aux activités du REM. Le point de contact est rattaché au département des statistiques, des études et de la documentation, ce qui facilite l’accès rapide aux statistiques et aux données chiffrées, nécessaires à l’élaboration des différents travaux du REM. Plus généralement, le rattachement au ministère de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales, de l’Outre‐mer et de l’Immigration facilite la collecte d’informations auprès de certains services et départements (services des visas, service des contrôles et de l’éloignement, service de l’asile, etc.) afin de répondre aux questions ad‐hoc posées par les autres Etats membres et de rédiger les études et rapports annuels. Le point de contact national (PCN) peut diffuser des informations venant des Etas membres : - actualités en matière de migration et d’asile en Europe - autres types d’informations diffusées par la Commission européenne - accès à des rapports, études, statistiques et informations issus d’autres Etats membres - contacts avec d’autres points de contact nationaux via le point de contact français. Il est éventuellement possible de poser des questions aux autres Etats membres via le réseau si cela est estimé opportun et faisable. Le PCN peut également travailler en réseau : - participation à des groupes de travail, établis par exemple dans le cadre d’études thématiques - possibilités d’établir des contacts qui peuvent conduire à une meilleure coordination de la production d’information. 2
Voir l’annexe 1 : exemple de question ad‐hoc échangée entre les Etats membres du REM Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 7
3. Quel est l’objectif de cette première rencontre nationale ? Dans le cadre du REM, chaque point de contact doit mettre en place un réseau national regroupant des organismes publics, des instituts de recherche, des ONG ainsi que des représentants de la société civile, en y associant des membres du réseau européen et des représentants d’organisations internationales. Cette première rencontre est l’occasion de constituer un réseau national regroupant des organisations et des personnalités actives dans le domaine des migrations et de l’asile, et de permettre à ces personnes d’horizons divers de contribuer à nourrir la réflexion stratégique sur ces domaines. Nous souhaitons mettre en place un flux régulier d’informations entre les membres du réseau. L’objectif de ce réseau est double : - il permet de favoriser la circulation d’informations ascendantes et descendantes dans les domaines de l’immigration et l’asile, et d’établir des passerelles entre les différents acteurs à l’échelle locale, nationale, européenne et internationale. - Il permet également d’établir des synergies entre les expertises des différents acteurs du réseau pour améliorer la connaissance et la conduite des actions dans les domaines de l’immigration et de l’asile. 4. Quels peuvent être les membres de ce réseau national ? L’une des principales tâches du Réseau européen des migrations consiste à collecter et à analyser de l’information. Le REM ne produit en principe pas d’informations primaires mais utilise celles qui sont déjà disponibles. Les partenaires du réseau à construire favoriseront donc la recherche des informations utiles aux politiques publiques. Afin de constituer ce réseau, on peut identifier plusieurs types de partenaires potentiels : - des administrations publiques: ministères (ministère de l’Intérieur, ministère des Affaires Etrangères, ministère de la Justice, ministère du Travail, ministère de l’Economie), INSEE, Centre d’Analyse Stratégique, Conseil d’Analyse Economique, OFII, OFPRA, Haut Conseil à l’Intégration, Agence Française de Développement, Campus France, Pôle Emploi, etc. des instituts de recherche dont les travaux de recherche portent sur les migrations et l’asile : l’INED, Migrinter, l’Institut des Sciences Humaines et Sociales, le Centre d'études et de relations internationales (CERI), le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), le Centre de population et de développement (CEPED), l’Unité de recherche Migrations et société (URMIS), l’Institut français des relations internationales (IFRI), le Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (CARIM), etc. - des organisations internationales : OCDE, HCR, OIM. - des ONG et des associations spécialisées dans le domaine des migrations et de l’asile: la Croix rouge, France Terre d’Asile, Forum Réfugiés, ADOMA, l’Ordre de Malte, etc. Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 8
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des organisations liées au thème de la rencontre : représentants d’entreprises (Cercle Magellan, CINDEX, PRISME, etc.), organisations patronales (FNSEA) et des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO). 5. Quelles peuvent être les modalités de fonctionnement du réseau national ? Différentes modalités de collaboration sont envisageables entre le Point de contact français du REM et les partenaires du réseau national. Nous souhaiterions que ce réseau ne soit pas soumis à des règles strictes d’adhésion, de participation ou d’organisation de rencontres. Cela donnerait toute flexibilité pour mettre en place des rencontres ou partenariats ad‐hoc. Concrètement, cette collaboration pourrait se matérialiser par les activités suivantes qui ne sont pas exhaustives. Les membres du réseau pourraient : - S'inscrire comme membre du réseau national du REM dans le Système d’Echange d’Informations qui sera mis en place en Janvier 2011 ; - S’informer des publications du PCN français et d’autres PCN sur le site Internet du REM et formuler des observations ; - Participer à la rencontre annuelle du réseau et éventuellement à des réunions thématiques en lien avec le programme de travail du réseau ; - Faire connaître les productions du REM au sein de leur propre réseau ; - Participer à l’élaboration de réponses aux questions ad hoc, qui nous amènent à contacter des partenaires de plus en plus nombreux étant données la quantité et la variété des sujets abordés ; - Participer à la réalisation d’études thématiques sur la base d’un partenariat avec les institutions et les chercheurs. Afin de faire vivre le réseau, le PCN français propose de développer les activités suivantes : - Mettre en place des échanges d’informations sur une base informelle (emails, appels téléphoniques) en tant que de besoin ; - Informer les membres du réseau des publications et autres productions du PCN français ainsi que celles des autres PCN. - Faire circuler l’information venant des Etats membres. - Organiser des réunions thématiques sur des sujets spécifiques. - Diffuser une lettre d’information Les partenaires potentiels peuvent d’ores et déjà - confirmer leur intérêt pour une collaboration avec le Point de contact français ; - identifier une personne chargée au sein de leur organisation/administration des contacts avec le Point de contact français. Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 9
3. Les chercheurs et experts présents à la rencontre, par ordre alphabétique : > Cris BEAUCHEMIN Chercheur au CEPED et à l’INED au sein de l’Unité Migrations internationales et minorités. Ses principaux domaines de recherche portent sur la migration et l’urbanisation en Afrique de l’Ouest, les migrations internationales (Nord‐Sud) et l’intégration des migrants et de leurs enfants en France. > Christophe BERTOSSI Directeur du programme « Migrations, Identités, Citoyenneté » à l’Institut français des relations internationales (IFRI) qui se consacre aux flux et aux politiques migratoires, ainsi qu'aux questions de citoyenneté, d'identités et de discriminations dans le contexte européen, à partir d'une démarche comparative. > Gérard‐François DUMONT Recteur et professeur à l’Université de Paris‐
Sorbonne (Paris IV), Institut de géographie. Président de l’association Population et Avenir et de sa revue éponyme. Président de l’Observatoire international de prospective territoriale. Administrateur de la Société de Géographie. Président du Conseil scientifique de la Société de Stratégie. Expert auprès du Comité économique et social européen. Il a récemment publié : Faut‐il contrôler l’immigration ?, Bordeaux, Éditions Prométhée, 2009, et a collaboré récemment au livre La politique européenne d’immigration, Paris, Karthala, 2009. > Denis FOUGERE Directeur de recherche CNRS et chercheur au Centre de recherche en économie et statistique (CREST) en économie du travail et en microéconomie. Ses travaux de recherche portent notamment sur l’accès à l’emploi et les droits des immigrés. Il a publié en 2009, Naturalization and Employment of Immigrants in France (1968‐1999), et en 2007, L’emploi et les droits des immigrés. > Thibaut JAULIN Assistant de recherche ‐ module politique et social au sein du Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (CARIM). Le CARIM est cofinancé par la Commission européenne, DG AidCo, au titre du Programme thématique de coopération avec les pays tiers en matière de migrations et d'asile. > Lionel RAGOT Professeur d’économie à l’Université de Lille I, chercheur au laboratoire Economie Quantitative, Intégration, Politiques Publiques en Europe (EQUIPPE, Lille I) et chercheur associé à la Chaire Transitions démographiques, Transitions Economiques (Fondation du risque). Il est également conseiller au Centre de recherche et d'expertise français en économie internationale (CEPII). Ses domaines de recherche portent sur la macroéconomie, la croissance, l’environnement et l’immigration. > Roxane SILBERMAN Secrétaire Générale du Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales (ENS) qui propose des orientations nationales pour une politique publique de données pour la recherche en sciences humaines. > Gildas SIMON Géographe, professeur émérite de l'Université de Poitiers, a fondé le laboratoire Migrinter (UMR CNRS 6588) ‐ l'un des principaux centres européens de recherche ‐ et une publication pluridisciplinaire, la Revue Européenne des Migrations Internationales. Auteur de plusieurs ouvrages, il a collaboré aux travaux d'institutions internationales et participé à des actions de valorisation scientifique. Médaille d'argent du CNRS, 1996. > Catherine WIHTOL DE WENDEN Docteur en Science politique à Sciences Po. Elle a été consultante pour divers organismes dont l’OCDE, la Commission européenne, le HCR, le Conseil de l’Europe. Juriste et politiste elle a mené de nombreuses enquêtes de terrain sur les relations entre les migrations et la politique en France. Ses recherches comparatives sur les flux, les politiques migratoires et la citoyenneté en Europe et dans le monde s’inscrivent dans le Projet transversal « Migrations et relations internationales » qu’elle co‐anime au CERI. Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 10
4. Résumé des deux études élaborées par le Point de contact français en 2010 La politique migratoire, un outil pour répondre aux besoins de main d’œuvre La politique d’immigration française a été réorientée, au cours de ces dernières années, afin d’encourager les migrations professionnelles et les placer davantage en relation avec les besoins de l’économie française. Il s’agit d’ailleurs de l’un des objectifs fixés par le Pacte européen sur l’immigration et l’asile et le programme de Stockholm. Dans ce cadre, l’une des priorités de la politique d’immigration est de pallier les pénuries de main d’œuvre, qui, pour certaines branches et pour certains métiers, sont structurelles. Il convient de citer à cet égard les nouveaux titres de séjour instaurés en 2006 et la mesure de simplification consistant à délivrer des visas de long séjour valant titres de séjour prenant effet au 1er juin 2009. L’un des principaux mécanismes mis en œuvre afin d’identifier les besoins de main d’œuvre et tenter de les résorber est l’instauration de listes de métiers en tension. Si, entre 2004 et 2008, la population active de nationalité française a progressé de façon régulière et augmenté de 4,4 %, la population active en provenance des 26 autres Etats membres de l’UE a diminué de 3,6 % entre 2004 et 2008 et la population active en provenance des pays tiers a augmenté de 23 % entre 2004 et 2008. En termes de flux, ce sont ceux en provenance des pays tiers qui ont le plus progressé, en valeur absolue, entre 2004 et 2009, passant de 6 650 titres environ (d’une durée d’un an ou plus) délivrés en 2004 à presque 15 000 délivrés en 2009 (chiffres provisoires). L’inflexion significative s’effectue entre 2007 et 2008 (multiplication par plus de 2). Dans certaines branches (hôtellerie‐restauration, industrie, BTP), la proportion de travailleurs d’origine étrangère est particulièrement notable, attestant du caractère structurel de ce besoin d’appel à de la main d’œuvre étrangère, de pays tiers à l’UE essentiellement. La France tient à inscrire cette politique concernant les migrations professionnelles dans le cadre de l’aide publique au développement. Ainsi, la politique de développement solidaire s’appuie sur et contribue à une meilleure gestion des flux migratoires. La France s’inscrit ainsi davantage dans le cadre de « l’approche globale des migrations » adopté par les institutions européennes et les pays partenaires. Les accords de gestion concertée passés avec certains pays dont les relations, notamment migratoires sont fortes avec la France, rendent ainsi certaines conditions concernant l’immigration plus favorables que le droit commun. Les accords pour les jeunes professionnels établissent notamment des quotas, ce qui n’existe pas dans le droit commun.
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Migration temporaire et circulaire : résultats empiriques, pratiques politiques et options futures dans les Etats membres de l’UE La définition retenue par les autorités françaises, en matière de migration temporaire, à l’instar de celle retenue par l’ONU notamment, concerne les titulaires de titres de séjour de plus de trois mois et de moins de 12 mois, auxquels s’ajoutent les travailleurs saisonniers, les jeunes professionnels, et les chercheurs (qui peuvent avoir un titre valable 12 mois). Les bénéficiaires de cartes compétences et talents et les salariés en mission sont également concernés par cette étude dans la mesure où ils n’ont pas vocation à s’installer définitivement ni même durablement en France. Quant à la définition de la migration circulaire, cette étude s’appuie sur celle de la Commission européenne, à savoir : « une forme de migration gérée de façon à permettre un certain degré de mobilité licite, dans les deux sens, entre deux pays. » Deux dispositifs permettent de favoriser tout particulièrement la migration circulaire : la mise en place de nouvelles cartes de séjour et les accords de gestion concertée des flux migratoires. En effet, ces cartes de trois ans, comme la carte « compétences et talents » doivent permettre, notamment, de favoriser des allers‐retours entre la France et le pays d’origine. Les flux de gestion concertée, quant à eux, sont établis pour permettre le transfert de compétences vers le pays d’origine. Les accords portant sur les jeunes professionnels sont organisés dans ce cadre. La politique migratoire voulue par le gouvernement français depuis ces dernières années encourage les migrations professionnelles dont a besoin l’économie française. Cette immigration n’encourage pas l’installation définitive des migrants en France. La France a défini, notamment avec la loi du 24 juillet 2006, une nouvelle politique migratoire destinée à mieux tenir compte des réalités et de ses impératifs socio‐économiques tout en tenant compte des besoins des pays d’origine et de transit des migrants. La France veut ainsi encourager les migrations professionnelles utiles, voire indispensables dans certains secteurs, à son économie. Son but est d’attirer des travailleurs de haut niveau dans les secteurs déficitaires mais aussi des travailleurs moins qualifiés dans des branches où l’on observe des pénuries de main d’œuvre. La politique mise en place à cet effet ne privilégie pas, comme nous l’avons indiqué, l’installation définitive, ni même durable, des migrants. Les nouveaux titres de séjour créés par la loi du 24 juillet 2006, au contraire, prévoient une fluidité de ces migrations et un retour dans leur pays d’origine des intéressés. Afin d’éviter la fuite des cerveaux, la carte « compétences et talents » impose un seul renouvellement possible du séjour de 3 ans pour les migrants originaires des pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). La carte « saisonnier » facilite le séjour, en étant valable jusqu’à 3 ans, mais avec des séjours en France n’excédant pas 6 mois par an. Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 12
La migration circulaire, quant à elle, apparait comme une nouvelle forme de migration temporaire. Le principe de base de la migration circulaire est qu’elle doit bénéficier à la fois au pays d’origine par un retour des compétences, au pays d’accueil par la définition de listes de métiers qui permettent de pallier les difficultés de recrutement des entreprises dans certains secteurs, aux migrants enfin par un séjour légal et une couverture sociale, un droit à la formation, une possibilité d’épargne et une aide à la réinstallation ou au retour dans le pays d’origine. Les accords de gestion concertée sont le principal instrument pour organiser la migration circulaire grâce aux éléments suivants : ‐ dimension de retour (obligatoire après la fin de validité du titre de séjour) ; ‐ fait d’établir des quotas et des durées limitées de résidence ; ‐ suivi de la liste des métiers en tension ; ‐ pas de renouvellement des titres plus d’une fois pour les pays de la ZSP ; ‐ réinsertion sociale et économique. Concernant les données statistiques qui font l’objet du chapitre 3, le caractère récent de la mise en place des nouveaux titres de séjour ne permet pas de tirer de réels enseignements sur la durée. On peut toutefois mentionner que la montée en puissance du nombre des titres retenus dans le cadre de cette étude dénote un réel besoin des migrations temporaires ciblées sur les besoins du marché du travail français. Il faut toutefois souligner le fait que les nouveaux dispositifs mis en place en 2006 afin de favoriser l’immigration de travail relèvent plus de l’immigration temporaire que de l’immigration circulaire. En effet la circularité stricto sensu n’est pas prévue par les dispositions législatives et réglementaires. Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 13
5. Bibliographie indicative sur l’immigration professionnelle Rapports et études - Centre d’Analyse Stratégique, Besoins de main d’œuvre et politique migratoire, la Documentation française, Mai 2006. - Rapport de la DARES et du Commissariat Général au Plan, Les métiers en 2015 : l’impact du départ des générations du baby‐boom, Premières synthèses, Décembre 2005, n°50.1. - European Migration Network, Managed Migration and the Labour Market – the Health Sector, November 2006. - European Migration Network, Conditions of Entry and Residence of Third Country Highly‐Skilled Workers in the EU, May 2007. - Banque mondiale, Shaping the future. A long term perspective of people and job mobility in the Middle east and North Africa, March 2009 - OCDE, Managing Highly‐Skilled Labour Migration: A Comparative Analysis Of Migration Policies And Challenges in OECD Countries, March 2009 - CARIM (Consortium for Applied Research on International Migration), research on circular migration, http://www.carim.org/index.php?areaid=8&contentid=210&sortVar=country&pubRe
sTopic=5&hideSearch=TRUE&callSeries=5 - OIM, Admission and Residence Procedures for Unskilled and Low‐Skilled Third‐Country Nationals to Enter the Labour Markets of the 27 European Union Member States, International Migration Law and Legal Affairs Department (IML/LEG), March 2010. - OIM, Rapport annuel: l’Etat de la migration dans le monde, 2008 Dossiers de revues - Jean‐François Léger, Les entrées annuelles des ressortissants des pays tiers sur le marché de l’emploi, Info Migrations n°1, Département des Statistiques et des Etudes du Ministère de l’Immigration, Octobre 2008. - Yves Chassard, A‐t‐on besoin de main d’œuvre étrangère?, Revue trimestrielle « Accueillir » du SSAE, n° 238. - Cécile Brousse, L’édition 2008 de la classification internationale type des professions, Courrier des statistiques n°125, novembre‐décembre 2008. Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 14
6. Contacter le Point de contact français du REM Collaborateurs • Jean‐Patrick Bernard, jean‐patrick.bernard@immigration‐integration.gouv.fr • Raymond Prats, raymond.prats@immigration‐integration.gouv.fr • Ophélie Tardieu, ophelie.tardieu@immigration‐integration.gouv.fr • Chantal Daufresne, chantal.daufresne@immigration‐integration.gouv.fr • Boîte fonctionnelle : emn@immigration‐integration.gouv.fr Sites Internet • http://emn.sarenet.es/html/index.html • http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_them_res&numrubrique=
376 Adresse postale Point de contact national du REM Département des statistiques, des études et de la documentation Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales, de l’Outre mer et de l’Immigration 101 rue de Grenelle 75 323 Paris cedex 07 Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 15
7. Annexes Annexe 1 : Exemple de question ad‐hoc échangée entre les Etats membres Annexe 2 : Décision du Conseil du 14 Mai 2008 instituant un Réseau européen des migrations Première rencontre nationale du Réseau européen des migrations « L’immigration professionnelle » ‐ Paris, 6 décembre 2010 16
Ad‐Hoc Query on the arrangements made by Member States in the aftermath of January 12, 2010, Haiti earthquake Requested by FR EMN NCP on 9th February 2010 Compilation produced on 5th March 2010 Responses from Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Slovak Republic, Spain, Sweden, United Kingdom (20 in Total) Disclaimer: The following responses have been provided primarily for the purpose of information exchange among EMN NCPs in the framework of the EMN. The contributing EMN NCPs have provided, to the best of their knowledge, information that is up‐to‐
date, objective and reliable. Note, however, that the information provided does not necessarily represent the official policy of an EMN NCPs' Member State. 1. Background Information During the informal JAI Council that took place in Toledo at the end of January, the French Minister of Immigration mentioned the measures taken by the Ministry to help the Haitian nationals after the January 12, 2010, Haiti earthquake. In this regard, the French Ministry of Immigration would like to learn from the management of this crisis. In this context, we find it very interesting and useful to know what provisions have been made by each Member State for Haitian nationals in response to this particular situation. 17
It would be very much appreciated if we could receive your answers by 18th February 2010. 2. Responses Wider Dissemination? 1. Did the January 12, 2010, Haiti earthquake lead your authorities to make specific arrangements with regard to Haitian nationals? 2. If not, why? 3. If yes, please describe the measures taken in order to facilitate the arrival of the earthquake victims and/or to allow them to stay on your territory? Austria No This EMN NCP has provided a response to the requesting EMN NCP. However, they have requested that it is not disseminated further. Belgium Yes Czech Republic Yes Czech Republic analyses whether there can be patients in Haiti fitting its program of medical evacuations (MEDEVAC) designed for patients whose life is at risk and for whom it is not possible to ensure medical treatment in the country of origin. Czech Republic did not make arrangements similar to those in France as there is no substantial number of Haitian nationals in our territory. Denmark Yes Denmark has not implemented any special arrangements with regard to Haitian nationals. Estonia Yes Estonia didn’t provide such help, as facilitating the earthquake victim’s arrival to Estonia, but in case international organisations will ask from Estonia such help, it will be organized and provided. According to the data of Estonian Police and Border Guard Board in Estonia there are no Haiti nationals. So far Estonian Ministry of Foreign Affairs´ aid is: • through the International Red Cross and Red Crescent Movement to Haiti is currently 2.5 million kroons (about 159 785 EUR) of financial assistance and; • through the International Humanitarian Partnership about 3,16 million kroons (about 201 968 EUR) to send experts to help in Belgium has also made special arrangements from January 14th, however limited. It should be noted that the Haitian community in Belgium is small and that the numbers of applications for visa and asylum are very limited (e.g. 1 asylum application in 2009, 1 in 2008, less than 10 visa applications in 2009). The general conditions for family reunification (only spouse or registered partner and their children) were not changed after the earthquake. Belgium did however facilitate and accelerate the adoption of Haitian children by Belgian families, but only for cases in which the procedure had started before the earthquake. This resulted in the arrival of 14 Haitian children in Belgium on January 25, 2010. Belgium has frozen all adoptions from Haiti afterwards (no new adoptions are being accepted or processed by the Haitian government). Instructions were also given by the Belgian Immigration Department to extend the stay of Haitian nationals who were legally residing in Belgium and whose visas or residence permits had expired. 18
crisis region ‐ Estonia sent to Haiti an IT expert and one of the 3‐members logistics group with their equipment to support activities of international organizations. Estonian experts participate in this mission within the framework of the Nordic International Humanitarian Partnership. Finland Yes There were no specific arrangements made in the aftermath of January 12 2010 Haiti earthquake. France Yes France has made special arrangements from January 14th to take into consideration the extent and severity of the natural disaster in Haiti and the impact on the 80 000 Haitian nationals living in France. That is how an exceptional and temporary plan for receiving the victims in France has been established: • to alleviate the conditions for family reunification and accelerate the processing of family reunification; • to facilitate their access to the territory, with exemptions of entry permits to persons who have asked for family reunification and persons who must be evacuated to be treated in France; • to extend the stay of Haitian nationals legally residing in France and whose visas or residence permits have expired after January 12, 2010. Germany Yes • Visa and residence Germany has simplified certain procedure ways as an immediate measure, so that a quick decision on visa applications of Haitian citizens is allowed. Beyond that, further actions have not been taken yet. • Adoption of children At the time of the earthquake disaster, numerous adoption and adoption placement proceedings were in progress for Germans wishing to adopt a child from Haiti. In the wake of the disaster the international placement office approved for Haiti in Germany, "HELP a child", requested the German government to bring approx. 60 children to Germany whose adoption processes were in their advanced stages. The German government drew up the following criteria for the provision of such exceptional assistance on account of the risk to which the children were subject in Haiti: ‐ At least one match (final assignment) had to have taken place between the adoptive parents and the child in the course of the adoption process. ‐ The child's departure from Haiti had to be approved by the Haitian government. ‐ The adoption applicants had to sign a declaration confirming that the children would be returned to Haiti, should the natural parents unexpectedly withdraw their consent to adoption. ‐ The child's entry into Germany had to be approved by the German foreigners’ authorities. ‐ No other grounds for refusing the child's transfer to Germany were to apply. These criteria were met in approx. 60 cases. "HELP a child" duly arranged for the children to be flown from Santo Domingo to Frankfurt. The children have since arrived safe and sound in Germany and have been taken into the care of their adoptive parents and adoption applicants. 19
The adoption proceedings have been suspended in all other cases, in which no matching of adoptive children and adoptive parents has yet taken place. It is to be expected that it will be some months before the Haitian authorities are able to operate once again. Only then will it be possible to resume current proceedings or take receipt of new applications. Hungary Yes Hungary does not have many immigrants coming from the Latin‐American and Caribbean countries. In 2008 for instance, there were only 2 Haitian nationals in Hungary having a residence permit and there were no Haitian asylum‐seekers between 2006 and 2008. These data show that Hungary is not a destination country for Haitian nationals. The very low number of Haitian nationals in Hungary explains the fact that the government did not make any special arrangements after 12 January 2010 to facilitate the arrival of earthquake victims. Hungary did help the victims however, but with the help of other means, such as by sending special rescue teams, doctors, by collecting donations and by providing 10 000 Euros in the framework of the EU coordinated aid programme. Italy Yes In Italy it’s not excluded that in the near future specific measures could be implemented. In the days following the earthquake, the Prime Minister announced that initiatives were being examined to ensure assistance to the hundreds of thousands of refugees (January 19th, 2010). As part of today, however, national authorities have expressly requested to exercise great caution with regard to international adoption, in the absence of the Haitian authorities that can act as mentors for children's rights. Regarding the possibility to arrange special conditions for Haitian citizens already living in Italy, it must be taken in consideration that at the end of 2008 just 166 Haitian citizens were regularly residents in Italy. In light of this situation until now it has not been undertaken any special provisions. Latvia Yes Latvia has not introduced any special measures for citizens of Haiti due to the lack of economic and cultural ties with this country. In 1st January 2010 there has not been registered any citizen of Haiti with a residence permit. Number of visa applications for citizens of Haiti in 2009 is also 0. Lithuania Yes Lithuania has taken only financial measure regarding support for Haiti: • Ministry of Foreign affairs of the Republic of Lithuania donated 50 thousand litas (approx. 15 thousand Euros) to Haiti nationals suffered from the earthquake; • Non‐governmental organizations have already collected and sent over 640 thousand litas (approx. 185 thousand Euros) in donations (“Save the children” – 508 thousand litas, Red cross Lithuania – 83 thousand litas, Caritas Lithuania – over 50 thousand Litas). Caritas is still accepting donations, while other organizations have already finished their initiatives and delivered collected funds. Malta Yes The Maltese authorities did not make specific arrangements to resettle Haitian nationals to Malta. However, €30,000 worth of blankets have been sent to Haiti and in the coming days the following will be sent: 1 container of tinned food (€30,000), 2 containers of clothing (€40,000) and 12,000 water bottles (2 containers worth €11,000). Malta has also contributed financially with €50,000 to assist the victims of the earthquake. Netherlands Yes The situation in Haiti is not a reason itself to accelerate the procedure of admission to the Netherlands. Neither is the situation in Haiti a reason to accelerate the procedure of naturalisation. The current admission‐ and naturalisation policy remains in force. Nevertheless, the Netherlands will take into account the exceptional individual circumstances. Therefore each case will separately be judged whether 20
the circumstances are a reason to differ from the valid conditions. It is important to prioritize cases that make an appeal to the situation in Haiti. Poland Yes Since there is no substantial number of Haitian nationals in the territory of Poland (only 1 Haitian national was granted residence permit for a fixed period in 2009), there were no specific arrangements made with regard to Haitian nationals. Portugal Yes On immigration and asylum framework, so far, the Portuguese authorities did not make specific arrangements regarding Haitian citizens after the earthquake. Slovak Republic Yes Slovak Republic has not made any special arrangements with regard to Haitian nationals. There have been no Haitian nationals as migrants and/or asylum seekers in the Slovak Republic in the last several years. However, Slovak Republic has provided humanitarian aid to Haiti since the first days after the earthquake. Spain Yes Spain, in addition to contributing with humanitarian aid, has taken some measures related with Haiti nationals: • Steps have been taken so that Haitian minors may travel to Spain with the Spanish families which had finalized adoption procedures in accordance with Haitian law. Given that adoptions in Haiti are simple adoptions and do not result in paternity effects, these minors continue to be Haitian nationals and travel to Spain as such. On another hand, Spain suspended adoption processes with Haiti, in general, in June 2007. • Likewise, Haiti has been offered a genetic identification programme which would contribute toward the fight against mafias involved in human trafficking in that country. Biological samples are taken of minors without known family members and of fathers and mothers who report the disappearance of their children for the purpose of creating a database which will be made available to Haitian authorities. The programme’s main objective is to fight against mafias which intend to kidnap minors to exploit them through smuggling or trafficking. • Furthermore, Spain has facilitated the return of Haitian residents of member countries of the European Union. Sweden Yes No, Sweden has not made any changes in policy regarding Haitian national due to the earthquake in January. Sweden is directing its efforts towards the emergency area. Sweden is providing extensive humanitarian support to mitigate the emergency situation in Haiti. Sweden's support for the emergency situation in Haiti now amounts to SEK 180 million. In addition, Sweden will disburse its entire annual contribution of SEK 425 million to the UN Central Emergency Response Fund (CERF). SIDA (Swedish International Development Cooperation Agency) has set aside SEK 100 million for the appeal towards the work of various organizations responding to the emergency situation. United Kingdom Yes The UK government is working with Haiti and its international partners to deal with the immediate situation on the ground. We will continue to deal with future issues arising from the devastation that the earthquake has brought. The UK will not be removing anyone to Haiti at present. We will keep the situation under close review, and will deal with any individuals that come to our attention on a case‐by‐case basis, taking into account any compassionate circumstances. ************************ 21