aménagement paysager

2001, boul. de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Téléphone : 450 923-6311
Télécopieur : 450 923-7017
Courriel : [email protected]
Direction de l’urbanisme
AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Implantation
Qu’est-ce que c’est?
L’aménagement de votre cour avant
Est considéré comme un aménagement paysager un ou
plusieurs éléments parmi les suivants de manière à ne pas
laisser le sol à nu :
Afin de contribuer à la réduction des îlots de chaleur et des
gaz à effet de serre, des superficies d’aménagement
paysager minimales sont exigées. La superficie requise
dépend du type de bâtiment et de la localisation de
l’emplacement.
- Pelouse
- Arbre et arbuste
- Couvert végétal et couvre-sol naturel d’une
hauteur maximale de 20cm
- Pierres décoratives
- Paillis
Également, toute partie d’un emplacement ne servant pas à
des fonctions spécifiques prescrites doit faire l’objet d’un
aménagement paysager.
Normes spécifiques
Les pierres décoratives et le paillis ne peuvent
constituer plus de 15 % de la superficie
d’aménagement paysager minimale exigée.
(Voir la section Implantation pour plus de détails)
La superficie d’aménagement paysager minimale exigée
pour la cour avant est de :

Unifamiliale et duplex isolé : minimum 50 %

Unifamiliale et duplex jumelé : minimum 40 %

Unifamiliale et duplex en rangée : minimum 15 %

Autres bâtiments résidentiels : minimum 50 %
Exceptions pour l’unifamiliale et le duplex
Lorsque les emplacements sont situés à l’extérieur d’une
courbe d’une voie publique où il ne serait pas possible
d’aménager les cases exigées, une largeur maximale de 6
m de pavage est permise. (Voir croquis)
Les allées, trottoirs et accès au bâtiment principal ne doivent
pas être considérés dans la superficie d’aménagement
paysager minimale exigée.
Des informations additionnelles sont disponibles au verso.
Dernière mise à jour: 12 mai 2014
AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Cour arrière
Permis de coupe d’arbre
Au moins soixante-quinze pour cent (75%) de la
superficie de l’espace libre arrière doit faire l’objet d’un
aménagement paysager.
Cette superficie minimum ne pourra être réduite que
pour permettre d’aménager le nombre de cases de
stationnement prescrit par le présent règlement.
Bande paysagère
Il est interdit de couper tout arbre de 10 cm ou plus de
diamètre de tronc mesuré à 1m du sol, situé sur une
propriété privée résidentielle dans l’espace libre avant,
sans avoir au préalable obtenu un permis de la Ville à
cet effet. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter
notre feuillet explicatif sur la coupe des arbres.
Délai de réalisation
Tout espace de stationnement doit être
séparé d’une limite latérale de propriété par
une bande paysagère d’une largeur
minimale de 0,50 m.
Tous les aménagements paysagers exigés par
le présent règlement doivent être complétés
dans un délai de 6 mois à compter de la date
de la fin des travaux de construction.
Aucune bande paysagère n’est requise lorsque l’espace
de stationnement est aménagé en mitoyenneté avec un
espace de stationnement situé sur un emplacement
adjacent.
Tous les travaux de pavage doivent être complétés
dans un délai de 12 mois à compter de la date
d’expiration du permis de construction.
Le drainage des terrains ne doit pas être compromis par
un tel aménagement de stationnement.
IMPORTANT : Pour les usages « unifamilial », les délais
sont de 12 mois (aménagements paysagers) et de 24
mois (pavage) suivant la date d’expiration du permis de
construction.
Interdictions
Le gazon synthétique ne peut être utilisé comme matériau de revêtement de sol extérieur, à l’exception des aires de
jeux publiques.
Il est interdit de stationner tout véhicule sur une surface gazonnée ou faisant l’objet d’un
aménagement paysager requis en vertu du présent règlement.
Matériaux de pavage autorisés
Boîte de service
Seuls sont autorisés comme matériaux de revêtement
permanent pour un stationnement les matériaux
suivants :
Il est de la responsabilité du propriétaire
de rendre la boîte de service visible et
accessible en tout temps.
Cela permet de couper l’eau rapidement
s’il y a un bris à l’intérieur de la propriété.
- l’asphalte
- le béton
- les pavés
La bordure ou le trottoir doit être coupé par la Ville,
moyennant l’acquittement des frais en vigueur.
La boîte de service est située à la limite de la propriété
et de l’emprise publique, à l’avant du bâtiment.
Clôtures et haies
Il est défendu de construire une clôture ou de planter des arbres ou des arbustes sur la propriété publique
entre l'emprise de la voie publique et le trottoir ou la bordure de la rue.
Pour l’ensemble des normes, veuillez consulter le feuillet à cet effet, disponible au comptoir du développement
urbain.
Triangle de visibilité
Aucune construction, aucun ouvrage, objet, élément d’aménagement paysager ou véhicule dont la hauteur excède
soixante-quinze centimètres (75 cm) ne peut être érigé, mis en place ou laissé à l’intérieur d’un triangle de
visibilité.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le feuillet à cet effet, disponible au comptoir du développement urbain.
Emprise publique
L’emprise publique est une partie de terrain, située en bordure du pavage de la voie publique, qui appartient à la
Ville et qui est destinée à accueillir les services et les utilités publiques.
Il est obligatoire pour tout propriétaire d’exécuter les travaux d’aménagement et d’entretien sur les parties de
terrain comprises dans les emprises de rue en bordure de sa propriété et situées entre la limite de sa propriété et
le trottoir ou la bordure de rue.
AVIS IMPORTANT
Les renseignements présentés dans ce feuillet sont extraits du règlement de zonage no 1642 de la Ville de
Brossard et sont publiés à titre informatifs. Ils ne remplacent aucunement les normes contenues dans la
réglementation officielle.
Dernière mise à jour: 12 mai 2014