english speaking union loire valley

ENGLISH SPEAKING UNION - LOIRE VALLEY
STATUTS
TITRE I
FORMATION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article 1er – Formation
Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une
Association prenant la dénomination suivante « ESU – English Speaking Union – Loire Valley » dans les
conditions prescrites par la loi du 1er Juillet 1901, modifiée, et par les présents statuts.
Article 2 – Objet
L’Association a pour objet de promouvoir et développer dans le département de Maine et Loire et les
départements limitrophes, l’amitié, les échanges culturels et la compréhension entre des personnes qui parlent
anglais.
L’Association est à but non lucratif.
L’Association exclut toute finalité de nature politique ou religieuse.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à 49100 ANGERS
Il pourra être transféré en tout autre lieux du département de Maine et Loire par simple décision du Conseil
d’Administration (C.A.)
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – ADHESION – RESSOURCES
Article 5 – Modalités d’admission.
Toute personne physique ou morale adhérant à son objet et voulant en favoriser la réalisation peut demander à
devenir membre de l’Association.
Le CA a le droit de discuter de toute nouvelle candidature et de la refuser sans en justifier la raison.
Article 6 – Composition
L’Association est composée des membres suivants : (leurs qualités et conditions d’éligibilité sont définies dans
le règlement intérieur relevant du C.A.)
les membres bienfaiteurs,
- les membres d’honneur,
- les membres donateurs,
- les membres actifs,
Article 7 – Perte de la qualité de Membre
Les membres de l’Association, tels que définis dans l’article 6 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de
membres en cas de :
- défaut de paiement de la cotisation annuelle, pour ceux qui y sont tenus
- démission adressée par écrit au président de l’association,
-
décision d’exclusion pour motif grave ou manquement au règlement intérieur : cette décision est prise
par le C.A. après avoir entendu l’intéressé. Elle lui sera notifiée par lettre recommandée sous un délai
d’un mois.
décès
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’Association sont les cotisations de ses membres, les produits de ses activités, les dons sous
les conditions prévues, pour toute Association régulièrement déclarée, à l’article 6 de la loi du 1 er juillet 1901, les
subventions, les revenus de ses biens et, d’une manière plus générale, toutes celles qui ne sont pas interdites par
les lois et règlements en vigueur.
TITRE III
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 9 - Conseil d’administration (C.A.)
L’Association est dirigée par un C.A. de 9 membres ou plus (de préférence par multiples de trois) élus par
l’Assemblée Générale (voir Règlement Intérieur). Il faut préciser toutefois qu’un nombre inférieur à 9 membres
n’empêchera pas le C.A. de délibérer valablement.
Le C.A. est renouvelé tous les trois ans par tiers selon un ordre fixé par tirage au sort. En cas de vacances, le
C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
la prochaine assemblée générale ordinaire (A.G.O.). Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Bureau
Le C.A. élit parmi ses membres un bureau composé au minimum du Président de l’Association, du Viceprésident, du Secrétaire et du Trésorier. Le bureau, dont le rôle est détaillé à l’Article 13, rend compte de sa
gestion au C.A.
Article 11 – Réunion du C.A. et votes
Le C.A. se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses
membres. La convocation est transmise par écrit par le secrétariat (courrier simple ou messagerie électronique).
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Toutefois, il est précisé que toute décision n’est valide que si elle recueille l’approbation d’au moins trois
membres du C.A. effectivement présents.
Lors de ses réunions, le C.A. peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la participation lui apparaît
utile.
Tout membre du C.A., qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire. Dans ce cas, il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa 2 des
statuts. Il est permis de voter par procuration ou de mandater un autre membre du conseil.
Article 12 – Pouvoirs du C.A.
Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision relative à l’administration et à la
gestion financière de l’Association. Il autorise le Président, qui peut se faire remplacer dans les conditions
prévues à l’article 13, à passer au nom de l’Association tous les actes ou opérations qui sont permis à celle-ci et
qui ne sont pas de la compétence de l’A.G.O. ou de l’A.G.E.Cette autorisation peut être permanente, à charge
pour le Président de rendre compte de l’usage que lui-même ou la personne qu’il aura éventuellement déléguée,
en a fait.
Le C.A. détermine l’emploi des fonds disponibles, établit le budget et les comptes annuels à soumettre à
l’A.G.O., statue sur l’octroi des bourses d’études et l’attribution des subventions éventuelles. Il définit le
Règlement Intérieur. Il décide du montant des cotisations.
Article 13 – Fonctions du Bureau.
Les membres du bureau assurent notamment la gestion courante et la coordination des activités de l’Association.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet,
conformément à l’article 12. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président délègue ses pouvoirs au Viceprésident ou, en tant que de besoin, à tout autre administrateur du C.A.
Le Secrétaire rédige les Procès-Verbaux de réunions du C.A. et des A.G., assure la conservation des registres de
l’Association, des actes passés en son nom ainsi que du fichier de ses membres.
Le Trésorier détient la signature de tout compte bancaire ou postal ou livret d’épargne ouvert au nom de
l’Association. La signature peut être également détenue par les autres membres du bureau pour les cas d’absence
ou d’empêchement du Trésorier. Le Trésorier est informé au plus tôt de tout usage de cette signature par une
autre personne.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Article 14 – Assemblée générale ordinaire (A.G.O.)
Chaque année, l’A.G.O., présidée par le Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, le Vice-président ou,
à défaut, par un autre membre du C.A., se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’Association au
vu, d’une part du rapport moral sur la situation générale et, d’autre part, du rapport sur la gestion financière et,
plus généralement, sur toute question soumise à l’ordre du jour fixé par le C.A.. Tout membre ayant droit de vote
peut, entre le 1er et le 31 janvier de chaque année, demander au C.A. qu’un ou plusieurs sujets de son choix
puissent, si possible, figurer à l’Ordre du Jour de la prochaine A.G.O.
A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l’A.G.O., le Secrétaire convoque tous les membres de
l’Association par tout moyen écrit (courrier simple ou messagerie électronique) selon les coordonnées des
membres déclarés auprès de l’Association.
Pour statuer valablement, le quorum est fixé au tiers des membres inscrits ayant droit de vote. Si cette proportion
n’est pas atteinte, le Président pourra consulter les membres présents et décider d’une nouvelle délibération de
l’A.G.O. quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions prises par l’A.G.O. sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Aucun
membre ne pourra détenir plus de deux pouvoirs.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)
A la demande de la majorité du conseil d’administration ou d’un tiers au moins des membres de l’Association,
l’A.G.E. se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par tout moyen écrit (courrier simple ou messagerie
électronique) selon les coordonnées des membres déclarés auprès de l’Association.
L’A.G.E. est compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’Association. En cas de
dissolution de l’Association, elle statue sur la dévolution des biens de l’Association en recommandant un ou
plusieurs organismes poursuivant un but analogue pour recevoir le règlement de l’Actif après règlement des
charges et dettes.
Pour la validité des décisions, l’A.G.E. doit comprendre au moins le tiers des membres ayant droit de vote. Si
cette proportion n’est pas atteinte, le Président pourra consulter les membres présents et décider d’une nouvelle
délibération quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions prises par l’A.G.E.sont adoptées aux deux tiers des membres présents ou représentés
Article 16 – Dispositions communes à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Avant le début de chaque A.G.O. ou/et A.G.E., deux Scrutateurs sont élus pour veiller à la régularité du
déroulement de l’Assemblée et en particulier des votes.
Les copies ou extraits des procès verbaux de l’A.G.O ou A.G.E. sont contresignés par le Président et le
Secrétaire ou le Trésorier et au moins l’un des Scrutateurs. En cas de carence, deux membres du C.A. peuvent
signer à la place du signataire absent.
Tout membre de l’Association empêché de participer à l’A.G.O. ou l’A.G.E. peut s’y faire représenter par un
autre membre.
Ne votent à l’A.G.O. ou l’A.G.E. que les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Article 17 –Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le C.A. et modifié de même sans qu’il soit nécessaire que ce Règlement
soit approuvé par une A.G.O. Ceci afin de fixer les modalités d’exécution des présents Statuts et/ou activités de
l’Association. Ce règlement s’imposera à tous les membres de l’Association et sera rédigé en anglais.
Article 18 – Formalités administratives
Tous pouvoirs sont donnés à …………………(le mandaté) aux fins de remplir les formalités de déclaration et de
publicité requises par la législation en vigueur.
Fait à
Le