Mardi 19 mai 2015

Volume 135
Page 75
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le
mardi 19 mai 2015 à 15 heures, à la salle Garneau du
Cosmodôme situé au 2150, autoroute des Laurentides, Ville de
Laval, à laquelle étaient présents:
M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, et les
conseillers Raynald Adams, membre du Comité exécutif, Virginie
Dufour, membre du Comité exécutif, David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, Sandra Desmeules, membre du
Comité exécutif, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Daniel
Hébert, Jacques St-Jean, Gilbert Dumas, Paolo Galati, Pierre
Anthian, Alain Lecompte, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Jean
Coupal, Vasilios Karidogiannis, Aglaia Revelakis, Michel
Trottier, Ray Khalil et Nicholas Borne, formant quorum des
membres du Conseil et siégeant sous la présidence de
Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil;
la conseillère Aline Dib est absente jusqu'à ce qu'elle prenne son
siège, tel qu'indiqué ci-dessous;
Sont aussi présents:
- M. Serge Lamontagne, directeur général;
- Me Chantal Sainte-Marie, greffière.
_____________________________________________________
À la demande de la Présidente du Conseil, la Greffière informe le
Conseil que les avis de convocation ont été signifiés à tous les
membres le vendredi 15 mai 2015, comme il est indiqué au
rapport du Service du greffe.
2015/271
SÉANCE DU CONSEIL – 19 MAI 2015
CONSIDÉRANT l’article 2.1 du règlement L-12286 concernant
la procédure de séance et les règles de régie interne du Conseil
municipal et remplaçant le règlement numéro L-11791 et ses
amendements;
CONSIDÉRANT les rénovations en cours à la salle du Conseil
située à l’hôtel de ville, 1, Place du Souvenir;
CONSIDÉRANT la possibilité pour la municipalité de tenir les
séances du Conseil municipal ailleurs qu’à la salle du Conseil de
l’hôtel de ville, et ce, tel que prévu à l’article 318 de la Loi sur les
cités et villes;
CONSIDÉRANT qu’un avis à cet effet a été publié sur le site
Web de la Ville et sur le site Web du Courrier Laval;
EN CONSÉQUENCE,
Séance du 19 mai 2015
Page 76
Volume 135
2015/271
(suite)
IL EST PROPOSÉ PAR:
APPUYÉ PAR:
Paolo Galati
Raynald Adams
et résolu à l'unanimité:
de tenir la séance extraordinaire du Conseil municipal du mardi
19 mai 2015, à 15 heures, à la salle Garneau du Cosmodôme situé
au 2150, autoroute des Laurentides.
ADOPTÉ
_____________________________________________________
À 15 :08 heures, la conseillère Aline Dib prend son siège.
_____________________________________________________
2015/272
CRÉATION – COMMISSION – RÉVISION – SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Sur recommandation du Comité exécutif,
PROPOSITION PRINCIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR:
APPUYÉ PAR:
Gilbert Dumas
Sandra Desmeules
de créer une commission devant tenir les assemblées publiques
prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le
cadre de la révision du schéma d’aménagement et de
développement de la Ville de Laval;
que cette commission porte le nom de «Commission sur la
révision du schéma d’aménagement et de développement de la
Ville de Laval»;
qu’elle soit formée du Maire, M. Marc Demers, et de quatre
conseillers, soit Mmes Virginie Dufour, Aline Dib et Jocelyne
Frédéric-Gauthier et M. Vasilios Karidogiannis.
PREMIÈRE PROPOSITION D’AMENDEMENT À LA
PROPOSITION PRINCIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR: Aglaia Revelakis
APPUYÉ PAR:
Michel Trottier
d’adopter la proposition principale avec l’amendement suivant :
que cette commission soit formée du Maire, M. Marc Demers, et
de cinq conseillers, soit Mmes Virginie Dufour, Aline Dib et
Jocelyne Frédéric-Gauthier, M. Vasilios Karidogiannis ainsi que
Mme Aglaia Revelakis, conseillère désignée de l’Opposition
officielle.
Séance du 19 mai 2015
Page 77
Volume 135
2015/272
(suite)
Un débat s’engage.
DEUXIÈME PROPOSITION D’AMENDEMENT À LA
PROPOSITION PRINCIPALE
IL EST PROPOSÉ PAR:
APPUYÉ PAR:
Alain Lecompte
Pierre Anthian
d’adopter la proposition principale avec l’amendement suivant :
que cette commission soit formée du Maire, M. Marc Demers, et
de six conseillers, soit Mmes Virginie Dufour, Aline Dib et
Jocelyne Frédéric-Gauthier, M. Vasilios Karidogiannis,
Mme Aglaia Revelakis, conseillère désignée de l’Opposition
officielle ainsi que M. Jacques St-Jean.
Un débat s’engage.
Le vote est demandé par M. David De Cotis sur les 2 propositions
d’amendement, lesquelles sont rejetées par un compte de cinq (5)
en faveur et seize (16) contre.
Les conseillers Jacques St-Jean, Pierre Anthian, Alain Lecompte,
Aglaia Revelakis et Michel Trottier se prononcent en faveur de
ces propositions d’amendement;
M. Marc Demers, maire et les conseillers Raynald Adams,
Virginie Dufour, David De Cotis, Sandra Desmeules, Stéphane
Boyer Michel Poissant, Daniel Hébert, Gilbert Dumas, Paolo
Galati, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Jean Coupal, Vasilios
Karidogiannis, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne se
prononcent contre ces propositions d’amendement.
Tous les membres du conseil sont en faveur de la proposition
principale à l’exception des conseillers Jacques St-Jean, Pierre
Anthian, Alain Lecompte, Aglaia Revelakis et Michel Trottier qui
sont contre cette proposition principale, celle-ci est en
conséquence adoptée à la majorité des voix.
ADOPTÉ
(Réf: 4-1)
_____________________________________________________
2015/273
ENTENTE – VILLE DE LAVAL ET CORPORATION DE LA
SALLE ANDRÉ-MATHIEU – FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC
Sur recommandation du Comité exécutif,
IL EST PROPOSÉ PAR:
APPUYÉ PAR:
et résolu à l'unanimité:
Vasilios Karidogiannis
Gilbert Dumas
Séance du 19 mai 2015
Page 78
Volume 135
2015/273
(suite)
d’approuver l’entente de production déléguée à intervenir entre la
Ville de Laval et la Corporation de la salle André-Mathieu pour la
production et la réalisation de la Fête nationale du Québec 2015;
de verser à la Corporation de la salle André-Mathieu un montant
maximal de 500 000 $ (avant taxes) selon les modalités prévues à
ladite entente;
d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint
à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis.
ADOPTÉ
(Réf: 4-2)
_____________________________________________________
À 15:24 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Christiane Yoakim,
présidente du Conseil
Me Chantal Sainte-Marie, greffière