Thomas BENAGES

Thomas BENAGES
Avocat Directeur - Bureau de Clermont – Ferrand
Docteur en Droit
Docteur en droit public, Thomas BENAGES est spécialisé en droit public et
droit public des affaires. Il possède une solide expérience des marchés et
contrats publics, acquise en tant qu’acheteur-négociateur et juriste tant au sein
d’administrations que de cabinets d’avocats français et anglosaxons.
Son expérience de l’achat public comprend la réalisation d’appels d’offres ainsi
que la négociation et la passation de marchés et contrats publics complexes. Il
a également été le conseil d’un pouvoir adjudicateur, participant au choix du
mode de passation des marchés public d’un service achat du Ministère de la
Défense.
Ses activités dominantes sont :
-
Montages contractuels complexes : délégations de services publics,
autorisations et conventions d’occupation du domaine public, contrats
de partenariat (secteurs : eau, culture, installations sportives) ;
Marchés publics : passation, exécution, assistance à la formation de
groupement, contentieux
Contentieux administratif : référés précontractuels / référés contractuels
/ recours TROPIC/référés suspension ;
Droit des collectivités territoriales : Assistance à la préparation des
délibérations, suivi des projets communaux ;
Droit de l’urbanisme : révision/modification de PLU, ZAC, contentieux du
permis de construire, éco-quartiers.
EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
Octobre 2011
Cabinet GB2A – bureau Clermont Ferrand
Avocat
Avril 2010-Septembre
2011
Cabinet AKLEA –Lyon
Avocat – Département droit public des affaires
Juillet 2008-Avril 2010
Cabinet Eversheds LLP – Paris
Avocat – Département droit public des affaires
Janvier 2008- Juin
2008
2002-2007
Cabinet Klein Goddard Associés – Paris
Élève Avocat – Département droit public des affaires
Ministère de la Défense – Versailles
Juriste – Section expertise juridique du Service Central des Achats de la
Maintenance de l’armée de terre
FORMATION
-
-
Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Versailles – 78),
Doctorat en droit public de l’Université d’Auvergne - Mention très
Honorable avec les félicitations du jury portant sur le sujet : « La
Convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide à l’épreuve du Tribunal Pénal International pour l’exYougoslavie »,
Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A) en droit public à l’Université
du Québec à Montréal (Canada), dans le cadre d’un échange avec
l’Université d’Auvergne - mention Assez Bien,
Maîtrise de droit public à l’Université d’Auvergne - mention Assez Bien.
LANGUES
Français
Anglais
Espagnol
Langue Maternelle
Courant
Courant
PRINCIPALES REFERENCES
Références récentes et significatives
Contrat de partenariat :
- Conseil d’une entreprise privée pour l’élaboration des offres et lors
des auditions dans le cadre d’une procédure d’adoption d’un contrat de
partenariat pour la conception, la construction, le financement (total ou
partiel), le gros entretien renouvellement et la maintenance technique
d’un nouveau bâtiment universitaire d’une surface totale d’environ 4.500
m² SHON dans le cadre du Plan Campus (Université du sud de la
France),
- Conseil d’une communauté d’agglomération de l’Allier pour la
réalisation d’une plate-forme équine en contrat de partenariat. Suivi
de la procédure de dialogue compétitif,
- Assistance juridique au ministère de la justice pour la préparation, la
mise en concurrence et la passation de contrats PPP pour la
réalisation d’établissements judiciaires et pénitentiaires,
-
Assistance juridique de la ville de Marseille pour la réalisation de
l’évaluation préalable d’un CP relatif à l’élaboration d’une boucle
de distribution d’eau de mer,
-
Assistance juridique, pour l’évaluation, le montage et la passation d’un
contrat de partenariat relatif à l’infrastructure et l’exploitation du
Centre National des Sports de la Défense (CNSD) de
Fontainebleau.
Marchés publics :
- Accompagnement dans une procédure de référé précontractuel
devant le TA de Grenoble et le Conseil d’Etat, d’une société experte
dans le domaine des protections contre les chutes de pierre à l’occasion
d’une procédure de mise en concurrence lancée par un Conseil
Général,
- Accompagnement dans une procédure de référé précontractuel d’une
société spécialisée dans la location de téléviseurs à l’occasion d’une
procédure de mise en concurrence lancée par un CHR,
- Accompagnement dans une procédure en recours pour excès de
pouvoir devant le TA de Fort de France, d’une société de travaux
publics dans le cadre d’un contentieux relatif au paiement d’un marché
public,
- Accompagnement d’une société leader dans le domaine du
traitement des déchets pour le suivi de ses marchés publics de
travaux,
- Analyse juridique d’un montage contractuel de marché de maintien en
condition opérationnel (MCO) pour un véhicule blindé de l’armée de
terre,
-
Examen de la nature des contrats et de la légalité des procédures de
passation des contrats d’équipement de l’armée de terre.
Collectivités territoriales :
-
Analyse des risques juridiques encourus par les élus représentant une
-
collectivité territoriale,
Audit des structures partenaires d’une collectivité territoriale,
Assistance à la dissolution d’un syndicat mixte des transports.
Urbanisme/aménagement :
-
Accompagnement de collectivités dans l’élaboration du PLU
Accompagnement de collectivité dans le cadre de contentieux de
documents d’urbanisme
Audit de ZAC
Assistance à la passation de baux à construction sur deux ZAC
International/Afrique :
-
Participation à une mission concernant la cession des parts de l’Etat
du Togo dans les banques BTCI et BTD : réalisation d’une étude
concernant les éléments juridiques relatifs aux procédure de
privatisation au Togo.
-
Participation à une mission concernant la réalisation d’une étude
institutionnelle relative à la gestion des services publics de
l'Electricité et de l'Eau au Mali – Présentation de l’étude au Ministère
de l’Energie des Mines et de l’Eau de la république du Mali.
ENSEIGNEMENTS,
FORMATIONS
Enseignements :
-
Chargé d’enseignement à l’Université d’Auvergne en droit des
marchés publics et des délégations de service public
Formations :
-
Formation de pour LE MONITEUR : « Programmer, piloter et
concevoir un éco-quartier » ;