Circulaire n°16 - SNUipp-FSU

SNUipp - fsu
Hors de France
Circulaire n°16- 29 février 2008
1-CTP de l'AEFE du 28 février 2008
L'Agence a précisé en préambule que la formulation portée sur la convocation au CTP était
incorrecte, et que le CTP était appelé à se prononcer sur des mesures de cartes scolaires
liées aux trois déconventionnements de Palma de Majorque (Espagne), Bahrein (Bahrein) et
Thessalonique (Grèce) ainsi que sur le point particulier de Tel Aviv (Israel), rajouté à l'ordre
du jour.
La FSU a toutefois demandé, en préalable aux votes, que soient précisés les différents
historiques et fondements ayant présidé aux choix de déconventionnement opérés par
l'Agence, ceux-ci étant appelés à toucher les collègues dans leur quotidien.
Le SNUipp a également tenu à poser avant les présentations la question de la politique
actuelle de désengagement de l'AEFE des établissements conventionnés de taille moyenne du
réseau, celle-ci provoquant actuellement une vague d'inquiétude très importante parmi les
personnels d'Espagne, pays où l'Agence a beaucoup déconventionné lors de ces dernières
années.
L'Agence a répondu qu'il n'y avait pas de sa part désir systématique de
déconventionner ce type d'établissements, mais qu'elle procédait régulièrement, en fonction
des situations, à un réexamen de l'utilité de la convention. Selon l'Agence, chaque situation
est un cas particulier et n'est pas reportable.
Cependant, tous types d'arguments pouvant être utilisés lors de ces mises en examen pour
procéder à un déconventionnement (budgétaires, effectifs, désaccords sur objectifs et
projets avec les comités de gestion...), le SNUipp continue à être très préoccupé, en
particulier en Eurpe, pour le futur de certains établissements conventionnés et appelle tous
les personnels à se maintenir mobilisés.
Déconventionnement du collège de Bahrein
Selon l'Agence, la décision d'aller vers un déconventionnement est une décision récente. Elle
considère que les effectifs sont peu importants même si ils sont stables et qu'elle n'est pas à
même financièrement de répondre au souhait exprimé par les parents de bénéficier d'un
second cycle. Elle pense donc comme cohérent de changer d'opérateur et de passer
l'établissement à la MLF. Celle-ci a repris le relais à Al Khobar en Arabie Saoudite, elle est
donc prête à continuer sur Bahrein. Sa proposition est de reprendre l'ensemble des collègues.
4 enseignants ont donné leur accord pour continuer leur travail à la MLF dans le cadre d'un
détachement direct au primaire, le contrat établi serait d'une année renouvelable sur 3 ans.
La FSU pose bien évidemment la question du futur professionnel des personnels, et en
particulier de ceux qui sont établis dans le pays depuis plusieurs années. Selon l'Agence, les
résidents actuels ne sont pas à Bahrein depuis très longtemps (1999 pour le résident le plus
ancien) et le passage à la MLF se fait dans un but de pérennisation de l'établissement. Il n'en
reste pas moins que dans un futur assez proche, seule la MLF décidera de continuer à
reprendre sous contrat les mêmes personnels.
A la question posée par la FSU de savoir qui est propriétaire actuel de l'établissement,
l'Agence répond qu'il s'agit du comité de gestion actuel.
Collège français Marc Chagall (Tel Aviv)
Selon l'Agence, il ne s'agit pas d'un déconventionnement mais d'une mesure de carte scolaire
liée à un glissement d'une partie des effectifs vers le grand lycée franco-israélien Mitzvê
Israel (établissement seulement homologué). En septembre prochain, le glissement des 4ème
et des 5ème, à effectifs réduits selon l'Agence, affectera dans ses horaires une enseignante
résidente du secondaire, qui sera recrutée en détachement direct par le lycée francoisraélien. Selon l'Agence, ceci n'affecte en rien le reste des classes (primaires et la sixième),
qui devraient se poursuivre dans le collège conventionné Marc Chagall, qui deviendrait alors
l'école française primaire de Tel Aviv.
La FSU demande alors pourquoi le grand lycée franco-israélien n'est pas conventionné et pose
la question de l'obligation de ce nouvel établissement d'avoir dans ses personnels des
titulaires de l'Education Nationale. L'Agence répond qu'un accord de partenariat est signé,
qu'elle inclut ce lycée dans ses plans de formation continue, et que le chef d'établissement,
sera recruté par l'établissement mais sous contröle de l'Agence. L'Agence ne répond pas à la
question d'un conventionnement éventuel. Sur les accords de partenariat, elle renvoie les
organisations syndicales aux travaux du CA...
L'agrément, ça ne coûte pas très cher... Et nous continuerons à penser que le projet de
charte favorise le désengagement financier de la France de son réseau d'enseignement à
l'étranger...
Ecole de Thessalonique (Grèce)
Selon l'Agence, le déconventionnement a été déjà évoqué l'an dernier au CTP. Le
conventionnement a été prolongé d'un an. Une enseignante de Thessalonique, présente à titre
d'expert, pense que la France doit être présente dans cette zone économique en pleine
expansion, qu'un déconventionnement représente moins de moyens et donc ne peut être
soutenu par l'équipe éducative motivée et stable d'une école de 90 élèves à résultats
satisfaisants.
L'Agence répond qu'il ne s'agit pas de fermer l'école, mais de son retour dans le sein de la
MLF. L'école de Thessalonique a été la première école fondée par la MLF, qui est déjà
responsable de l'Institut Culturel. Selon l'Agence, il est anormal d'avoir plusieurs opérateurs
(AEFE et MLF) sur le site de Thessalonique. Deux enseignantes du primaire sont touchées par
la déconvention. Une enseignante partirait à Athènes, l'autre resterait sous contrat à la MLF,
mais la question lui ayant été posée par le SNUipp, l'Agence ignore quel type de contrat lui
sera proposé. Elle rappelle que tout enseignant désirant conserver son poste de résident est
prioritaire sur Athènes.
Collège Français de Palma
Le président de l'association des parents d'élèves vient de recevoir la lettre dev
l'Ambassadeur annonçant le déconventionnement. Selon l'Agence celui-ci serait le résultat
de deux ans d'échanges entre le poste et l'établissement, et le résultat d'un constat de
difficulté à partager les objectifs du comité de gestion actuel. Selon l'Agence aussi, la plus
grande sérénité règnerait actuellement à Palma et les personnels résidents ont été informés
de la priorité, conservée sur 5 ans, qu'ils ont sur un poste dans un autre établissement du
réseau Espagne. Les personnels semblent disposés toutefois en majorité à accepter leur
détachement à la MLF, la quasi-totalité de ceux ci étant installés à Palma depuis longtemps.
Le SNUipp se pose justement la question de leur futur professionnel et de résidence dans le
cadre du contrat d'un an de la MLF, qui n'a rien à voir avec un contrat de résident...
Par ailleurs, la décision de déconventionnement semble précipitée à toutes les organisations
syndicales. S'il y a bien eu mésentente entre l'Agence et les parents d'élèves suite au projet
immobilier (construction d'un nouvel établissement) présenté par l'AEFE, rien ne dit pour le
moment que le repreneur sera la MLF car il n'y a pas eu d'accord officiel avec les parents. La
proposition formulée par la MLF n'est pas de reprendre, mais bien de créer juridiquement un
nouvel établissement, ce qui va affecter aussi la situation des recrutés locaux (au nombre de
37) . La MLF s'est engagée aussi à les reprendre après avoir prononcé le solde de tout
compte de leur ancien contrat, mais ce ne sont que là des promesses, et nous avons vu ce
qu'elles valaient lors des reprises précédentes (cf LAS PALMAS).
Selon l'Agence, les parents ont maintenant atteint un certain degré d'accord avec la MLF et
c'est à eux de juger de la convenance à signer rapidement. Par contre, elle refuse de se
prononcer sur l'avenir des collègues contrats locaux, arguant que « l'action du CTP s'arrête à
donner avis sur la fermeture des postes de résidents » La FSU a vivement protesté devant
une telle position ,les collègues en contrat local participant largement au bon fonctionnement
des établissements du réseau AEFE ,l'agence se doit de demander un minimum de garanties
sur l'avenir de ces personnels .
Le SNUipp présent lors des commissions de recrutement pour les établissements de la
Mission Laique Française sera particulièrement attentif au type de contrat proposé lors des
recrutements des collègues de ces établissements .
Point divers :
Ecole de Tai Peh
C'est une école primaire française dans un établissement britannique qui accueille aussi une
structure allemande. Un directeur expat et trois instituteurs résidents. L'Agence a
considéré qu'il n'y avait pas lieu de maintenir un poste d'expatrié pour l'instant .Selon les
dernières informations le comité de gestion lui-même pourrait demander la fin de la
convention avec l'AEFE . Il s'établirait alors une sorte de partenariat avec des collègues en
détachement direct.
Le SNUipp est intervenu auprès du responsable Asie pour demander des précisions sur les
postes présentés au mouvement . En effet dans la campagne de recrutement pour la rentrée
2008 un poste de directeur expatrié a été publié et des collègues ont postulé, trois postes de
résidents sont susceptibles d'etre vacants. Le SNUipp demande qu'une information exacte
soit donnée aux collègues sur la durée de leur contrat.
Point sur la situation au Tchad
La réouverture du lycée Montaigne est prévue pour le 10 mars .L'équipe éducative et
administrative au complet pour le 12 mars. Les élèves seront accueillis dès le 10 mars.
L'association des parents d'élèves et le poste se sont occupés de trouver des logements pour
le personnel qui a tout perdu pendant les évènements. L'hébergement sera mis à la disposition
des collègues pour trois mois de façon gratuite.
Les procédures d'indemnisation sont en cours,il reste cependant une difficulté concernant la
prise en charge des billets d'avion et pénalités dues au changement de dates. Le secteur a
pris contact avec Air France.
Les représentants des personnels suivent de près ce dossier.
Point sur la situation en Cote d'Ivoire :
Le collège Blaise Pascal devrait de nouveau accueillir des élèves à la rentrée 2008
.L'établissement ne sera pas conventionné mais homologué . A la demande de l'Association
pour le réouverture de cet établissement,le Ministère des Effaires Etrangères recruterait un
proviseur,un proviseur adjoint et un gestionnaire comptable . Pour sa part l'AEFE serait
chargée d'envoyer un groupe de 6 professeurs expatriés chargés d'une mission de formation
de professeurs locaux.
Compte rendu rédigé par Jean Michel Chassagne correspondant Espagne et titulaire au CTP
de l'AEFE et Pilar Struillou
2. Informations diverses :
Nouvel avantage familial : le dispositif commence à se mettre en place,n'hésitez pas à nous
faire part d'éventuelles anomalies.
Campagne de recrutement postes de directeurs expatriés: les entretiens ont lieu en ce
moment . La commission paritaire aura lieu le 19 mars à Nantes .
Campagne de recrutement pour les postes de résidents : les commissions paritaires locales
doivent avoir lieu impérativement entre le 23 et le 31 mars 2008 .N'hesitez pas à nous
solliciter .Les représentants des personnels ont le droit de consulter les dossiers avant la
commission .
Paris, le 29
février 2008
Christophe LE BOLC'H - Pilar STRUILLOU Christophe JOSEPH
Philippe SEVERAC - Gwenaëlle DENIS