AS/EGA 001 - Conseil de l`Europe

AS/EGA/carnet de bord (2012) 01
31 janvier 2012
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Carnet de bord No 2012/1
La commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie à Strasbourg du 23 au 26 janvier 2012,
d’abord sous la présidence de Mme Err (Luxembourg, SOC), doyenne d’âge présente, et ensuite de Mme
Acketoft (Suède, ADLE) et M. Mendes Bota (PPE/DC),
a tenu un échange de vues avec le Président de l’Assemblée parlementaire, M. Jean-Claude Mignon
(France, PPE/DC).
En ce qui concerne :
-
Election du Bureau de la commission : a élu par acclamation :
-
-
Mme Acketoft (Suède, ALDE) Présidente,
Mme Konečná (République tchèque, GUE), M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC) et Mme Wurm
1
(Autriche, SOC) Vice-présidents ;
Sous-commissions permanentes : a constitué les sous-commissions permanentes suivantes :
sur l’égalité de genre,
sur les droits des minorités,
sur le racisme et la xénophobie
et a approuvé les mandats des deux premières ;
1
Lors de sa réunion du 27 janvier 2012, le Bureau a décidé :
1) de demander à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de donner une
interprétation de la procédure d'établissement de l'ordre de préséance des Vice-Présidents de Commissions et d'en faire
rapport au Bureau ;
2) dans l'attente de la réponse de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, d'inviter
les Commissions de l'Assemblée à ne pas appliquer un ordre de préséance des Vice-Présidents élus.
cc. Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire
Directeur Général, Directeurs et agents du Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Secrétaires des délégations nationales et des groupes politiques de l'Assemblée
Secrétaires des délégations d'observateurs et de partenaires pour la démocratie
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Représentant Spécial auprès du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour les questions
organisationnelles et de la réforme
Directeur de Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Directeur du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme
Directeur de la Communication
Représentations Permanentes auprès du Conseil de l'Europe
F – 67075 Strasbourg Cedex | [email protected]
| Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 27 33
-
Rapporteurs généraux :
a déterminé le mandat de rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes, a
demandé à sa Présidente de le soumettre à l’approbation du Bureau et a désigné M. Mendes Bota
(Portugal, PPE/DC) comme rapporteur général, sous réserve de l’approbation du mandat par le Bureau
et de sa ratification par l’Assemblée, en vertu de l’Article 49.7 du Règlement de l’Assemblée ;
a déterminé le mandat de rapporteur général sur les droits des personnes lesbiennes, gays,
bisexuelles et transgenres (LGBT), a demandé à sa Présidente de le soumettre à l’approbation du
Bureau et a décidé de reporter la désignation du rapporteur général à sa prochaine réunion, sous
réserve de l’approbation du mandat par le Bureau et à sa ratification par l’Assemblée en vertu de l’Article
49.7 du Règlement de l’Assemblée ;
-
Priorités de la commission pour 2012 : a tenu un échange de vues sur la base d’un document de
réflexion présenté par sa Présidente ;
Le rôle de l'ONU Femmes dans la promotion des droits des femmes : a tenu un échange de vues
avec Mme Michelle Bachelet, Sous-Secrétaire générale des Nations Unies et Directrice exécutive de l'ONU
Femmes ;
Faire progresser les droits des femmes dans le monde (Rapporteure : Mme Err, Luxembourg,
SOC) : a pris position sur les amendements au projet de résolution ;
Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence
contre les femmes et la violence domestique (Rapporteur : M. Mendes Bota, Portugal, PPE/DC) : a pris
position sur les amendements au projet de résolution ;
Réseau des parlementaires de référence de l'APCE engagés dans la lutte contre la violence à
l’égard des femmes : a tenu une réunion du réseau pendant laquelle une audition a eu lieu sur « les
crimes dits d'honneur », avec la participation de Mme Thibault, Présidente de la Fondation Surgir (Suisse),
Mme Siddiqui, responsable chargée de recherche et politiques, Southall Black Sisters (Royaume-Uni), et
Mme Liri Kopaçi-Di Michele, Chef de Division à la Direction de la justice et de la dignité humaine du Conseil
de l’Europe, et a décidé de remplacer le nom du réseau par « Réseau parlementaire pour le droit des
femmes de vivre sans violence » ;
Meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité des femmes et des hommes au sein des
partis politiques (Rapporteure: Mme Stavrositu, Roumanie, PPE/DC) : a examiné un mémorandum révisé
et a invité ses membres à s’assurer que le questionnaire préparé pour collecter des informations soit
complété et retourné au Secrétariat ;
Egalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de
l’Europe (Rapporteure : Mme Saïdi, Belgique, SOC) : a examiné un mémorandum révisé ;
Représentation institutionnelle de l’Assemblée : a désigné M. Cilevičs (Lettonie, SOC) comme
représentant auprès de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) pour 2012 ;
-
Désignation de rapporteur(e)s : a désigné :
-
Mme Mogherini Rebesani (Italie, SOC) rapporteure sur le rôle des ONG dans la lutte contre le
nationalisme, la migrantophobie et la xénophobie en Europe ;
Mme Kyriakidou (Chypre, SOC) rapporteure sur les Femmes musulmanes en Europe : pour
l’égalité des chances ;
Mme Bourzai (France, SOC) rapporteure pour avis sur la demande de statut de partenaire
pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la
République kirghize ;
Composition des sous-commissions : a approuvé la composition de ses sous-commissions
permanentes, tel qu’indiqué en annexe;
ème
Représentation de la commission : a désigné Mme Saïdi pour la représenter à la 7
réunion du
Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains,
Strasbourg, 30 janvier 2012 ;
2
Date et lieu des prochaines réunions de la commission : a décidé de tenir ses prochaines réunions
comme suit:
-
Paris, le 20 mars 2012 (comprenant les réunions des sous-commissions) Strasbourg, au cours
ème
partie de session 2012 (23-27 avril) ;
de la 2
Paris, le 4 juin 2012 ;
(Paris, le 5 juin 2012, réunion du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans
violence) ;
ème
partie de session 2012 (25 au 29 juin) ;
Strasbourg, au cours de la 3
Paris, le 10 septembre 2012 ;
ème
Strasbourg, au cours de la 4
partie de session 2012 (1-5 octobre) ;
Paris, le 15 novembre 2012.
Sonia Sirtori, Marine Trévisan, Giorgio Loddo, Elodie Fischer
3
APPENDIX
Sub-committee on gender equality
Sous-commission sur l’égalité de genre
List of members/ liste des membres (28 seats / 28 sièges)
Country / pays
Member / titulaire
1.
Andorra / Andorre
Mme Silvia Eloisa BONET
PEROT
2.
Armenia / Arménie
Ms Hermine NAGHDALYAN
Mr Grigori MARGARYAN
3.
Belgium / Belgique
Mme Fatiah SAIDI
Ms Cindy FRANSSEN
4.
Cyprus / Chypre
Ms Athina KYRIAKIDOU
5.
Finland / Finlande
Ms Riitta MYLLER
6.
France
Mme Marie-Jo ZIMMERMAN
Mme Bernadette BOURZAI
7.
Greece / Grèce
Mr Alexandros ATHANASIADIS
Mr Dimitrios PAPADIMOULIS
8.
Hungary / Hongrie
Mr Attila GRUBER
9.
Ireland / Irlande
Mr Terry LEYDEN
Mr Michael MCNAMARA
10.
Italy / Italie
Ms Anna Maria CARLONI
Mr Giuseppe VALENTINO
11.
Lithuania / Lituanie
Ms Dangute MIKUTIENE
Mr Arminas LYDEKA
12.
Malta / Malte
Mr Francis AGIUS
13.
Monaco
Mr Jean-Charles GARDETTO
14.
Ms Snezana JONICA
16.
Montengro /
Monténégro
Netherlands / PaysBas
Norway / Norvège
17.
Portugal
Mr Mendes BOTA
18.
Serbia / Serbie
Ms Elvira KOVACS
19.
Spain / Espagne
Mme Carmen QUINTANILA
Ms Delia BLANCO
20.
Sweden / Suède
Ms Carina HAGG
Mr Jonas GUNNARSSON
21.
Switzerland / Suisse
Mr Gerhard PFISTER
22.
Turkey / Turquie
Ms Gülsün BİLGEHAN
23.
United Kingdom /
Royaume-Uni
Ms Amber RUDD
15.
Alternate / suppléant
Ms Khadija ARIB
Ms Reinette KLEVER
Mr Håkon HAUGLI
Ms Sandra OSBORNE
Ex officio : Ms Tina Acketoft (Chairperson of the Committee, Sweden)
4
Sub-committee on rights of minorities
Sous-commission sur les droits des minorités
List of members/ liste des membres (28 seats / 28 sièges)
Country/pays
Member/titulaire
Alternate/suppléant
1.
Armenia /Arménie
Ms Hermine NAGHDALYAN
Mr Grigori MARGARYAN
2.
Belgium / Belgique
Mr Danny PIETERS
Mr Armand De DECKER
3.
Cyprus / Chypre
Ms Athina KYRIAKIDOU
4.
Finland / Finlande
Ms Pirkko MATTILA
5.
France
M. Jean-Marie BOCKEL
M. Eric BOCQUET
6.
Greece / Grèce
Mr Konstantinos AIVALIOTIS
Ms Sophia GIANNAKA
7.
Hungary / Hongrie
Mr Ferenc KALMAR
8.
Ireland / Irlande
Mr Michael McNAMARA
Mr Terry LEYDEN
9.
Italy / Italie
Mr Karl ZELLER
Mr Andrea RIGONI
10.
Latvia / Lettonie
Mr Boris CILEVIČS
11.
Lithuania / Lituanie
Mr Arminas LYDEKA
12.
Luxembourg
Mr Félix BRAZ
12.
Malta / Malte
Mr Francis AGIUS
13
Moldova / Moldavie
Mr Valeriu GHILETCHI
14.
Monaco
Ms Nicole MANZONE-SAQUET
15.
Montenegro
Ms Valentina RADULOVIĆŠĆEPANOVIĆ
15.
Netherlands / Pays-Bas
Mr Pieter OMTZIGT
16.
Poland / Polande
Mr Robert BIEDRON
17.
Serbia / Serbie
Ms Elvira KOVACS
Ms Natasa VUCKOVIC
18.
Spain / Espagne
Ms Delia BLANCO
Ms Carmen QUINTANILLA BARBA
19.
Sweden / Suède
Ms Marietta POURBAIXLUNDIN
20.
Switzerland / Suisse
M. Gerhard PFISTER
21.
Turkey / Turquie
Ms Tülin Erkal KARA
22.
Ukraine / Ukraine
Mr Ivan POPESCU
23.
United Kingdom / RoyaumeUni
Baroness NICHOLSON
Ms Dangue MIKUTIENE
Ms Cora VAN NIEUWENHUIZEN
Lord AHMAD
Ex officio : Ms Tina Acketoft (Chairperson of the Committee, Sweden)
5
Sub-committee on racism and xenophobia
Sous-commission sur le racisme et la xénophobie
List of members/ liste des membres (28 seats / 28 sièges)
Country / pays
Member / titulaire
Alternate / Suppléant
1.
Belgium / Belgique
Mr Danny PIETERS
Mme Fatiha SAIDI
2.
Finland / Finlande
Ms Riitta MYLLER
Mr Pirkko MATTILA
3.
France
M. Frédéric REISS
M. Jean-Marie BOCKEL
4.
Hungary / Hongrie
Mr Attila GRUBER
5.
Italy / Italie
Ms Federica MOGHERINI
REBESANI
6.
Monaco
Mme Nicole MANZONESAQUET
7.
Netherlands / Pays Bas
Ms Reinette KLEVER
8.
Sweden / Suède
Mr Jonas GUNNARSSON
9.
Turkey / Turquie
Mr Ahmet Kutalmış TÜRKEŞ
Ex officio : Ms Tina Acketoft (Chairperson of the Committee, Sweden)
6
Ms Rossana BOLDI