AS/Ega/Inf (2013) 36

Transcription

AS/Ega/Inf (2016) 01 Rév.02
4 avril 2016
Fegadocinf01Rev02_2016
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Programme de travail
(2016)
Table des matières :
1.
Rapports débattus en 2016 ........................................................................................................... 2
2.
Avis débattus en 2016 ................................................................................................................... 2
3.
Rapports déposées ....................................................................................................................... 2
4.
Rapports en cours ......................................................................................................................... 3
5.
Avis en cours ................................................................................................................................. 5
6.
Bureau de la Commission ............................................................................................................. 6
7.
Rapporteurs généraux ................................................................................................................... 6
8.
Sous-commissions ........................................................................................................................ 6
9.
Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence ...................................... 6
10.
Alliance parlementaire contre la haine ........................................................................................ 7
11.
Réunions en 2016 ......................................................................................................................... 8
12.
Secrétariat .................................................................................................................................... 8
____________________________________________________________________________________
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AS/Ega/Inf (2016) 01 Rév02
1.
Rapports débattus en 2016
1.
Attaques récentes contre des femmes : nécessité d’une communication objective et d’une
réponse globale
Rapporteur : M. Jonas Gunnarsson, Suède, SOC
Suite au débat tenu en janvier 2016, l’Assemblée a adopté la Résolution 2093 (2016).
2.
La collecte systématique de données relative à la violence à l’égard des femmes
Rapporteure : Mme Maria Edera Spadoni, Italie, NI
2.
Avis débattus en 2016
1.
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire
présentée par le Parlement de Jordanie
Rapporteur pour avis : M. Valeriu Ghiletchi, République de Moldova, PPE/DC
Rapporteure de la Commission des questions politiques et de la démocratie : Mme Josette Durrieu,
France, SOC
Rapporteur pour avis de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Jordi
Xuclà, Espagne, ADLE
2.
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et valeurs du Conseil de
l’Europe
Rapporteure pour avis : Mme Gülsün Bilgehan, Turquie, SOC
Rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie : M. Tiny Kox, Pays-Bas,
GUE
Rapporteur pour avis de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. PierreYves Le Borgn’, France, SOC
3.
Rapports déposés
A débattre pendant la partie de session d’avril 2016
1.
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des
femmes
Rapporteure : Mme Elena Centemero, Italie, PPE/DC
●
Origine : Proposition de résolution, Doc.13571, renvoi 4079 du 03.10.2014
●
Date d’expiration pour l’adoption : 03.10.2016
Examen en commission
Date et lieu
Document
20.03.2015 (Paris)
Schéma de rapport
01.06.2015 (Paris)
10.09.2015 (Paris)
Auditions avec la participation de
Mme Réjane Sénac, Chargée de recherche au CNRS,
Présidente de la Commission sur la parité en matière
politique, administrative et dans la vie économique et
sociale, Haut-Conseil à l’Egalité entre les femmes et les
hommes (France).
Mémorandum introductif
Mme Maria del Carmen Alanis Figueroa, membre de la
Commission européenne pour la démocratie par le droit
(Commission de Venise), Juge au tribunal suprême
électoral (Mexique) et Mme Zeina Hilal, Chargée de
programme, Programme du partenariat entre hommes et
femmes de l’Union interparlementaire.
2
Partie de session
de janvier 2016
11.03.2016 (Paris)
Avant-projet de rapport
Projet de rapport et projet
de résolution
Visites d’information
Date
Lieu
10-11.11.2015
Stockholm (Suède)
2.
Programme
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
Rapporteur : M. Boriss Cilevičs, Lettonie, SOC
Rapporteur pour avis de la Commission des questions politiques et de la démocratie : M. Titus
Corlăţean, Roumanie, SOC
●
Origine : Proposition de résolution, Doc 13751, renvoi 4127 du 24.04.2015
●
Date et lieu
Document
Partie de session Note introductive
d’octobre 2015
02.12.2015 (Paris)
Note d’information
Partie de session
de janvier 2016
11.03.2016 (Paris)
M. Henri Nickels, Chef du secteur Egalité, Département
Egalité et droits des citoyens, Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne, Vienne (Autriche),
Mme Cristina M. Finch, Chef du Département Tolérance
et Non-discrimination, ODIHR/OSCE, Varsovie
(Pologne) et M. Vincent Tiberj, sociologue, Chargé de
recherches au Centre d’études européennes de Sciences
Po Paris, Professeur à Sciences Po Bordeaux (France).
Avant-projet de rapport
Projet de rapport
projet de résolution
et
4.
Rapports en cours
1.
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
Rapporteur : M. Valeriu Ghiletchi, République de Moldova, PPE/DC
●
Origine : Proposition de résolution, Doc.13333, renvoi 4057 du 27.06.2014
●
Date et lieu
Document
10.09.2015 (Paris)
Mémorandum introductif
02.12.2015 (Paris)
Note d’information
Date
Lieu
04.05.2016
Royaume-Uni
2.
Programme
Promouvoir l’inclusion des Roms et des Gens du voyage
Titre original : Promouvoir l’inclusion des Roms au niveau local
Rapporteur : M. Tobias Zech, Allemagne, PPE/DC
Ancien rapporteur : M. Philipp Mißfelder, Allemagne, PPE/DC
●
Origine : Propositions de résolution, Doc 13466 et Doc. 13576, renvoi 4102 du 26.01.2015
●
Date et lieu
Document
Partie de session Note introductive
de janvier 2016
3
Date
Lieu
01-02.04.2016
Budapest (Hongrie) et
frontière nord-est de la
Hongrie
Bulgarie
3.
Garantir l’égalité des droits et la protection contre les violences faites aux femmes dans les
forces armées
Rapporteure : Mme Maryvonne Blondin, France, SOC
●
●
Date et lieu
Document
01.06.2015 (Paris)
Schéma de rapport
Partie de session
d’octobre 2015
02.12.2015 (Paris)
Mme Françoise Gaudin, Haut fonctionnaire à l’égalité
des droits, Ministère de la Défense, France.
Mémorandum
Communication
Date
Lieu
22-23.10.2015
Oslo (Norvège)
23.02.2016
Bruxelles (Belgique)
4.
Programme
Audition sur « Les violences sexuelles dans l’armée
française » avec la participation de Mme Julia Pascual,
journaliste, co-auteure du livre « La guerre invisible ».
Programme
Les mutilations génitales féminines en Europe
Rapporteure : Mme Béatrice Fresko-Rolfo, Monaco, PPE/DC
Rapporteure pour avis de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable : Mme Liliane Maury Pasquier, Suisse, SOC
●
●
Date et lieu
Document
Partie de session Schéma de rapport
de juin 2015
Partie de session
d’octobre 2015
Mme
Naana
Otoo-Oyortey,
directrice
de
FORWARD (Royaume-Uni) et Présidente du
Conseil d’administration du Réseau européen End
FGM, Bruxelles (Belgique) et du Dr Pierre Foldès,
chirurgien, et Mme Frédérique Martz, directrice,
Institut en santé génésique, St-Germain-en-Laye
(France).
Mémorandum
Date
Lieu
18.09.2015
Institut en santé génésique, St
Germain-en-Laye (France).
01-02.03.2016
Londres (Royaume-Uni)
5.
Programme
AS/Ega (2016) 19
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
Rapporteure : Mme Marit Maij, Pays-Bas, SOC
Rapporteur pour avis de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias :
M. Volodymyr Ariev, Ukraine, PPE/DC
●
Origine : Proposition de résolution, Doc 13828 renvoi 4144 du 28.09.2015
●
4
Date et lieu
Document
02.12.2015 (Paris)
Note introductive
6.
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
Rapporteure : Mme Gisela Wurm, Autriche, SOC
Rapporteure pour avis de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées :
Mme Petra De Sutter, Belgique, SOC
●
●
7.
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
Rapporteure : Mme Gisela Wurm, Autriche, SOC
Rapporteur pour avis de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable : à désigner
●
●
8.
Les droits politiques des personnes handicapées : un enjeu démocratique
Rapporteure : Mme Mechthild Rawert, Allemagne, SOC
●
●
9.
Les femmes dans l’espace public : mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement de
rue
(Suivi de la Résolution 2093 (2016))
Rapporteur/e : à désigner
Rapporteur/e pour avis de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des
médias : à désigner
●
Origine : Renvoi 4183 du 29.01.2016
●
5.
Avis en cours
1.
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize
Rapporteure pour avis : Mme Gülsün Bilgehan, Turquie, SOC
Rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie : M. Alain Destexhe,
Belgique, ADLE
Rapporteur pour avis de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme :
M. Michael McNamara, Irlande, SOC
●
Origine: Renvoi 4045 du 11.04.2014
●
Renvoi prolongé jusqu’au 31.01.2017
2.
Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui
Rapporteur pour avis : M. Pavlo Unguryan, Ukraine, PPE/DC
Rapporteure de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable :
Mme Petra de Sutter, Belgique, SOC
●
Origine: Renvoi 4071 du 03.10.2014
●
3.
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
Rapporteure pour avis : Mme Marit Maij, Pays-Bas, SOC
Rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie : M. Jordi Xuclà, Espagne,
ADLE
Rapporteur pour avis de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Şaban
Dişli, Turquie, PPE/DC
●
●
5
4.
Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes
Rapporteure pour avis : Mme Gabriella Heinrich, Allemagne, SOC
Rapporteure de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable :
Mme Sevinj Fataliyeva, Azerbaïdjan, CE
Rapporteur pour avis de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias :
Sir Roger Gale, Royaume-Uni, CE
●
●
Date et lieu
Document
11.03.2016 (Paris)
6.
Bureau de la commission
Présidente :
er
1 Vice-présidente :
ème
2
Vice-présidente :
ème
3
Vice-présidente :
7.
Mme Véronique Roy, maman d’un jeune converti,
radicalisé pour faire le Djihad et mort en Syrie, Paris
(France) et Mme Mélanie Smith, chercheuse et
coordinatrice à l’Institut pour le dialogue stratégique,
Londres (Royaume-Uni).
Mme Elena Centemero, Italie, PPE/DC
Mme Marit Maij, Pays-Bas, SOC
Mme Rózsa Hoffmann, Hongrie, PPE/DC
Mme Maryvonne Blondin, France, SOC
Rapporteurs généraux
Rapporteure générale sur la violence à l’égard des femmes : Mme Sahiba Gafarova, Azerbaïdjan, CE.
Rapporteur général sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
(LGBT) : M. Jonas Gunnarsson, Suède, SOC.
Rapporteure générale sur la lutte contre le racisme et l’intolérance : Mme Milena Santerini, Italie, SOC.
8.
Sous-commissions
Sous-commission sur l'égalité de genre
Présidente : Mme Maria Edera Spadoni, Italie, NI
Vice-Président : M. Jonas Gunnarsson, Suède, SOC
Sous-commission sur les droits des minorités
Président : M. Viorel Riceard Badea, Roumanie, PPE/DC
Vice-Président : M. Damien Thiéry, Belgique, ADLE
Sous-commission sur le handicap et l’inclusion
Présidente : Mme Snežana Jonica, Monténégro, SOC
Vice-Présidente : Mme Carmen Quintanilla, Espagne, PPE/DC
9.
Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans
violence
Liste des membres: AS/Ega/Network/List (2016) 01
Site internet :
http://assembly.coe.int/main.asp?link=/Communication/Campaign/DomesticViolence/Newdefault_FR.asp
Page Facebook : https://www.facebook.com/pages/Parliamentary-Network-Women-Free-fromViolence/521837241177461
6
Sur la base de la Résolution 1635 et de la Recommandation 1847 (2008) sur « Combattre la violence à
l’égard des femmes », la Commission sur l’égalité et la non-discrimination anime le Réseau parlementaire
pour le droit des femmes de vivre sans violence.
Le Réseau est une structure sui generis, composée de parlementaires de référence des délégations
nationales, d’observateurs et de partenaires pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire. En
2011, suite à l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte
contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE N° 210) le Réseau s’est fixé
comme objectif principal d’encourager de nouvelles signatures et ratifications de cet instrument, afin de
favoriser son entrée en vigueur dans les meilleurs délais. A la suite de l’entrée en vigueur de la Convention,
en août 2014, le Réseau continue à promouvoir sa ratification et à développer des activités liées à sa mise
en œuvre.
Le Réseau est présidé par le Rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes, qui agit comme
coordinateur politique.
Réunions
Date et lieu
11.03.2016,
(France)
Paris
14.03.2016, New-York
(Etats-Unis)
13.04.2016, La Haye
(Pays-Bas)
12.05.2016,
Berlin
(Allemagne)
10.
Auditions - Information
Echange de vues avec Mme Feride Acar, Présidente du Groupe d’experts sur la
lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO),
et avec des membres du GREVIO.
En coopération avec le Parlement européen, side-event sur le rôle des
parlementaires dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, à l’occasion
e
de la 60 session de la Commission de la condition de la femme des Nations
Unies.
Conférence régionale sur la Convention d’Istanbul.
Réunion jointe du Réseau et de la Sous-commission sur l’égalité de genre.
Alliance parlementaire contre la haine
Dans le cadre du suivi apporté à la Résolution 1967 (2014) de l'Assemblée « Une stratégie pour la
prévention du racisme et de l'intolérance en Europe », la Commission sur l'égalité et la non-discrimination a
proposé d'établir une Alliance parlementaire contre la haine.
L’Alliance a été officiellement lancée le 29 janvier 2015, à Strasbourg. Elle réunit des parlementaires,
membres de l'Assemblée parlementaire, qui s'engagent à prendre des positions publiques, fermes et
proactives contre le racisme, la haine et l'intolérance, quels qu'en soient les motifs et la manière dont ils se
manifestent. Leur engagement est formalisé par la signature de la Charte des engagements des membres
de l'Alliance.
Les principales activités de l'Alliance sont menées au niveau national. Ses membres s'engagent à :
-
sensibiliser les responsables politiques et la société civile contre le racisme et l'intolérance ;
promouvoir le respect de l'égalité, de la non-discrimination et le respect de la diversité, tels que
consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles ;
échanger des informations sur les lois et les bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte
contre le racisme, la haine et l'intolérance avec des parlementaires d'autres pays ;
soutenir le travail des comités nationaux du « Mouvement contre le discours de haine » du Conseil
de l'Europe et y participer.
Les travaux de l'Alliance sont coordonnés par le rapporteur général sur la lutte contre le racisme et
l'intolérance, avec le soutien du Bureau de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination.
Réunions
Date et lieu
Auditions - Information
04.04.2016, Rome (Italie)
Séminaire national de l’Alliance
08.09.2016, Paris (France)
Séminaire national de l’Alliance
18.05.2016
Réunion de l’Alliance sur l’anti-tsiganisme
Stockholm (Suède)
7
11. Réunions en 2016
Commission
l’égalité et la
discrimination
Strasbourg
Berlin
Stockholm
Paris
sur
non-
Partie de session de
janvier
2016
(2529.01.2016), partie de
session d’avril 2016 (1822.04.2016), partie de
session de juin 2016 (2024.06.2016), partie de
session d’octobre 2016
(10-14.10.2016)
17.05.2016
11.03.2016, 09.09.2016,
05.12.2016
Réseau parlementaire
pour le droit des
femmes de vivre sans
violence
Partie de session d’avril
2016 (18-22.04.2016)
SousCommission
sur l’égalité de
genre
12.05.2016
12.05.2016
Alliance
parlementaire
contre la haine
18.05.2016 matin
11.03.2016
12. Secrétariat
Mme Elise CORNU, Chef de Secrétariat
: +33 (0)3 88 41 23 18
E-mail: [email protected]
Mme Kirsty McDOWALL, Assistante
: +33 (0)3 88 41 36 27
Email: [email protected]
Mme Sarah BURTON, Secrétaire
: +33 (0)3 90 21 53 72
E-mail : [email protected]
Mme Jocelyne GIBERT, Assistante
: +33 (0)3 88 41 44 73
M. Giorgio LODDO, Secrétaire
: +33 (0)3 90 21 59 08
Mme Susan FELLAH, Assistante
Réseau parlementaire pour le droit des femmes de
vivre sans violence
: +33 (0)3 90 21 52 49
Email: [email protected]
Mme Elodie FISCHER, Co-Secrétaire
: +33 (0)3 90 21 56 34
Mme Anna LUNGU, Assistante
Alliance parlementaire contre la haine
: +33 (0)3 88 41 23 28
Email : [email protected]
Mme Géraldine GRENET, Chargée de projet
Réseau parlementaire pour le droit des femmes de
vivre sans violence
: +33 (0)3 90 21 49 82
Network e-mail: [email protected]
Fax: +33 (0) 3 90 21 56 52
http://assembly.coe.int/nw/Committees/as-ega/as-ega-main-EN.asp
https://www.facebook.com/pages/Parliamentary-Network-Women-Free-from-Violence/521837241177461
http://website-pace.net/fr/web/apce/no-hate-alliance
https://twitter.com/PACE_News
8

AS/Ega/Inf (2013) 36

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