REUNION du 12 DECEMBRE 2012 - Saint

REUNION du 14 octobre 2015
Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 octobre 2015 à 20 h 00 sous la présidence de M. DUCOUT,
Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de M Alain GOURGUES, absent excusé.
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Attribution de la mission de Contrôle technique à SOCOTEC France dans le cadre des travaux
de construction de la Maison de la Nature pour un montant de 3 170,00 € HT.

Attribution de la mission Coordination Sécurité Santé à la SARL VIGEIS 40 dans le cadre des
travaux de construction de la Maison de la Nature pour un montant de 1 108,00 € HT.

Acceptation du dédommagement de la SMACL concernant le bris de glace sur le tracteur
RENAULT AGR, d’un montant de 254,93 €.

Acceptation du dédommagement de la SMACL concernant la provision sur frais et honoraires
de Maître PAGNOUX dans le cadre du recours en justice déposé par la SCI FRANZAB, d’un
montant de 1 920 €.

Mise à disposition de la piscine du Camping Municipal La Lette Fleurie à M PERDUCAT
pour donner des cours de natation en juillet et en août, hors horaire d’ouverture au public au
tarif de 15 € par heure de cours dispensée. (décision omise du compte-rendu CM août)
201501014-001
BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de basculer des écritures inscrites sur un compte temporaire vers une
imputation définitive relative aux honoraires du PACT des Landes dans le cadre des travaux de
réhabilitation des logements du Stade,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 - DECIDE de modifier le budget primitif de la Commune comme suit :
BUDGET COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Totaux
Dépenses
INVESTISSEMENT
Recettes
0
Article
0
Libellé
2132
Immeubles de rapport
2031
Frais d'étude
Dépenses
Recettes
13 856,97
13 856,97
Totaux
13 856,97
13 856,97
ARTICLE 2 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-002
APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2011 prescrivant la révision de son
Plan Local d'Urbanisme,
Vu le débat du Conseil Municipal sur les orientations du PADD en date du 30 janvier 2013,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2014 arrêtant le projet de PLU et tirant le
bilan de la concertation,
Vu l'arrêté municipal n° 20152302 en date du 23 février 2015 prescrivant l'enquête publique du PLU,
Entendu les conclusions du Commissaire-Enquêteur,
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du
PLU,
Considérant que le PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé
conformément à l'article L 123-10 du Code de l'Urbanisme,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente.
ARTICLE 2 - DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-24 et R
123-5 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un
journal.
ARTICLE 3 - DIT que, conformément à l'article L 123-10 du Code de l'Urbanisme, le PLU approuvé
est tenu à la disposition du public aux heures d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h
et de 14h à 17h.
ARTICLE 4 - DIT que la présente délibération sera exécutoire :
 dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune
modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de
ces modifications,
 après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en
compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
ARTICLE 5 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-003
ACQUISITION DU CABINET MEDICAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet
aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Considérant la cessation d'activité professionnelle du Dr DUBOS à compter du 31 décembre 2015,
son absence de succession médicale, et son accord pour vendre le cabinet médical à la Commune,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire exprimant la volonté de lutter contre la désertification
médicale et tendant à favoriser la recherche et l'installation de deux nouveaux médecins sur le
territoire de la Commune,
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE d’acquérir le cabinet médical, situé 75 route de la Gare, parcelle cadastrée AB
1195, d'une contenance de 10 a, se composant d'une salle d'attente et de réception, de deux bureaux
avec chacun une salle d'examen, d'un studio avec kitchenette, salle de douche et wc, d'un local
archives et de sanitaires, au prix de 185 000 €.
ARTICLE 2 – Les frais d’actes relatifs à cette transaction seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 3 - Le financement de ce marché sera assuré par prélèvement sur les crédits inscrits à cet
effet au budget primitif 2015.
ARTICLE 4 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
RECHERCHE DE MEDECIN
Le Dr DUBOS a officiellement informé les élus qu'il cesserait son activité le 31 décembre 2015.
Une recherche effective de deux médecins est activement menée depuis plusieurs mois afin de
maintenir auprès de la population un service de proximité indispensable. Les services de l'ARS, le
responsable du réseau des Maisons de santé et les professionnels paramédicaux seront réunis en Mairie
le 5 novembre 2015.
AFFAIRES SCOLAIRES
Les services de l’Etat (Services départementaux de l’Education Nationale et Direction départementale
de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations DDCSPP) après une étude conjointe ont
validé notre PEDT (Projet Educatif du Territoire)
Depuis la rentrée scolaire 133 à 150 enfants prennent leur repas au restaurant scolaire. Une
réorganisation du service s’est révélée nécessaire notamment pour encadrer les enfants pendant le
temps des services à la cantine.
PERSONNEL COMMUNAL
L'audit préparé par le CDG est en cours de finalisation. Il proposera une redéfinition des missions des
agents, une nouvelle organisation des tâches et la rédaction d'un règlement intérieur.
La notation des agents étant supprimée à compter du 1er janvier 2016, un entretien professionnel
individuel s’y substituera. Cet entretien donnera lieu à un bilan dont le résultat déterminera l'accès à
une indemnité unique, à l'avancement de grade, d'échelon ou à la promotion interne.
201501014-004
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT DE MAITRISE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente pour les agents des
Catégorie C réunie le 22 septembre 2015 concernant la proposition d'inscription au titre de la
promotion interne de M Olivier FONTAGNE sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'Agent de
maîtrise à compter du 1er octobre 2015,
Considérant qu’il convient de créer le poste d'Agent de maîtrise afin de permettre à M FONTAGNE
d’accéder à ce grade,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de créer un poste permanent à temps complet d'Agent de maîtrise
ARTICLE 2 - Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de
35 heures.
ARTICLE 3 - Le responsable de ce poste de travail sera chargé des fonctions de travaux de voirie,
bâtiments et divers au sein des ateliers municipaux.
ARTICLE 4 - La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour l’emploi concerné.
ARTICLE 5 - Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
ARTICLE 6 - La présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2016.
ARTICLE 7 - DELEGUE Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et la
signature des documents relatifs à ce dossier.
ARTICLE 8 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage et de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
BATIMENTS
Les fondations de la Maison de la Nature sont réalisées.
L'étude menée sur la toiture du gymnase se poursuit, ENERLANDES préparant deux projets à
soumettre prochainement.
201501014-005
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET RENOVATION DE BATIMENTS COMMUNAUX
ET AMENAGEMENT D’ESPACES EXTERIEURS - APPEL D'OFFRES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la mission de maîtrise d’œuvre pour l'étude confiée à Monsieur Alain
CHARRIER, Architecte, dans le cadre des travaux de restructuration et rénovation de
bâtiments communaux et de réaménagement des espaces extérieurs,
Considérant le projet présenté par M CHARRIER et l'estimation du montant des travaux s'élevant à
547 725,00 € HT,
Considérant le contrat d'architecte s'élevant à 37 792,68 € HT,
Considérant les aides financières susceptibles d'être accordées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de réaliser les travaux de restructuration et rénovation de bâtiments
communaux (Mairie et Salle des Fêtes) et réaménagement des espaces extérieurs (deux cours d‘école).
ARTICLE 2 - CONFIRME la mission de maîtrise d’œuvre à M Alain CHARRIER concernant la
tranche ferme des travaux.
ARTICLE 3 - DECIDE de procéder à l'appel d'offres pour la réalisation de ces travaux.
ARTICLE 4 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage et de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-006
ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines,
Considérant le contrôle annuel opéré par le service Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la
DDTM sur les stations d'épuration et l'analyse du réseau d'assainissement qui apparaît sensible à la
pluie,
Considérant la nécessité de réaliser une étude diagnostic du réseau d'assainissement,
Considérant l'étude préalable « Diagnostic préalable et schéma directeur d''assainissement » présentée
par le SYDEC,
Considérant les aides financières susceptibles d'être accordées dans le cadre de cette étude,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - APPROUVE le projet « d'Etude Diagnostic et Schéma Directeur d'Assainissement ».
ARTICLE 2 - DECIDE de sa réalisation pour un montant total de 90 000,00 € HT, décomposé comme
suit :
Diagnostic et schéma directeur d'assainissement :
Divers et imprévus
Honoraires de maîtrise d’œuvre
Total
80 000,00 € HT
3 000,00 € HT
7 000,00 € HT
90 000,00 € HT
ARTICLE 3 - FIXE le plan de financement comme suit :
Montant des travaux
Subvention Agence de l'Eau (50% de l'étude)
Part communale
90 000,00 € HT
40 000,00 €
50 000,00 €
ARTICLE 4 - CONFIE la maîtrise d’œuvre au SYDEC pour la réalisation du diagnostic et schéma
directeur d'assainissement.
ARTICLE 5 - DECIDE de solliciter l'Agence de l'Eau pour bénéficier de ce soutien financier.
ARTICLE 6 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2015.
ARTICLE 7 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-007
CAMPING MUNICIPAL LA LETTE FLEURIE – TARIFS 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition des Commissions Camping et Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de fixer comme suit les tarifs du Camping Municipal de La Lette Fleurie
applicables à compter de 2016
Saison 2016
Basse
Moyenne
01/04 au 02/07
02/07 au 23/07
01/09 au 30/09
20/08 au 01/09
TARIFS CAMPING LETTE FLEURIE
Haute
23/07 au 20/08
Forfait Adulte (1 ou 2 personnes + emplacement + véhicule)
€ / jour
15,70
18,80
23,50
Adulte supplémentaire
€ / jour
4,80
6,00
8,00
Enfant de moins de 13 ans
€ / jour
2,50
3,00
4,00
Branchement EDF
€ / jour
6,00
6,00
6,00
Véhicule supplémentaire
€ / jour
2,00
2,00
2,00
Forfait animal
€ / jour
3,00
3,00
3,00
Forfait travailleur saisonnier été
€ / jour
6,00
6,00
8,00
Garage mort été du 01/07 au 31/08
€ / jour
20,00
20,00
20,00
Forfait caravane du 01/04 au 30/09
€ / an
1 400,00
Forfait MH nouveau site (électricité 10 A)
€ / an
2 320,00
Forfait MH nouveau site (électricité 15 A)
€ / an
2 480,00
Forfait mobil home ancien site (électricité 10 A)
€ / an
1 800,00
Forfait mobil home ancien site (électricité 15 A)
€ / an
1 930,00
Vente clé ou badge de barrière automatique
€ / jour
23,00
Location box frigos
€ / jour
3,70
REMISE de 5 % pour les GROUPES ASSOCIATIFS de 10 personnes et plus
ARTICLE 2 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
CAMPINGS MUNICIPAUX
En dépit d'une météo favorable, la fréquentation et le chiffre d'affaires des deux campings est en légère
baisse. Le site internet sera confié à ABC Com afin de faire évoluer l'image des campings, de
dynamiser, de changer le visuel. MLV Conseil sera chargé de réaliser un diagnostic sur la situation de
ces deux campings et formuler un avis pour renforcer les régies. Cette étude peut bénéficier de
subvention du Département et de la Région.
Monsieur SOUCIN est maintenu pour la prochaine saison sur la gérance du restaurant et de la
supérette en dépit de certains dysfonctionnements reconnus lors de la dernière saison.
Compte-tenu des résultats peu satisfaisants des deux campings en dépit des investissements réalisés,
les élus s'interrogent sur l'optimisation de ces espaces. Différentes options ont été explorées, mais non
retenues : délégation de service public, bail commercial ou bien vente. Une 4ème perspective a été
présentée à chaque élu, le bail emphytéotique. Un projet est actuellement à l'étude, et sera analysé avec
la plus grande attention par les services juridiques de l'ADACL et de la Communauté de Communes.
201501014-008
CAMPING MUNICIPAL LA PASSERELLE – TARIFS 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition des Commissions Camping et Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de fixer comme suit les tarifs du Camping Municipal de La Passerelle
applicables à compter de 2016
TARIFS LA PASSERELLE 2016
Forfait Adulte (1 ou 2 personnes + emplacement + véhicule)
Adulte supplémentaire
Enfant de moins de 13 ans
Branchement EDF
Véhicule supplémentaire
Forfait animal
Garage mort été du 01/07 au 31/08
Forfait caravane du 01/05 au 30/09
Forfait travailleur saisonnier été
VENTE CLEFS ou BADGES de barrière automatique
FORFAIT MOBIL-HOME
Tarif basse saison camping-car (horodateur)
Tarif camping-car juin à septembre (horodateur)
12,50
3,60
2,00
6,00
1,50
1,60
16,00
850,00
6,00
23,00
1 800,00
9,00
13,00
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / jour
€ / an
€ / jour
€ l’unité
€ / an
€ / jour
€ / jour
REMISE DE 20 % avant le 1° juillet et après le 31 août
ARTICLE 2 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-009
SITE INTERNET CAMPINGS MUNICIPAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de dynamiser, de changer le visuel et de renouveler le site internet des
campings municipaux, véritable vitrine de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de confier la réalisation du nouveau site internet des campings municipaux La
Lette Fleurie et la Passerelle à l'Agence ABC Com, pour un montant de 9 680,00 € HT.
ARTICLE 2 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-010
DIAGNOSTIC ECONOMIQUE DES REGIES DES CAMPINGS MUNICIPAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant une diminution des résultats financiers des campings municipaux depuis plusieurs
années,
Considérant la proposition de la Commission Finances de réaliser une étude permettant de faire un
diagnostic économique des campings municipaux La Lette Fleurie et La Passerelle afin d’optimiser
leur gestion en régie,
Considérant les aides financières susceptibles d'être obtenues dans le cadre de cette étude,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de confier une mission d'intervention pour un diagnostic complet (stratégique,
technique et économique) et la rédaction de préconisations, pour un montant total de 10 775,00 € HT
à:
MLV CONSEIL
Etudes et Accompagnement de projet pour le Tourisme, les Hébergements, les Loisirs
4 bis passage Georges Hany
92000 NANTERRE
ARTICLE 2 - FIXE le plan de financement comme suit :
Montant total de l'étude
Subvention Conseil Départemental (40% de l'étude)
Subvention Conseil Régional (40% de l'étude)
Part communale
10 775,00 € HT
4 310,00 €
4 310,00 €
2 155,00€
ARTICLE 3 - DECIDE de solliciter le Conseil Départemental des Landes et le Conseil Régional
d'Aquitaine pour bénéficier de ces soutiens financiers.
ARTICLE 4 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-011
VENTE DU LOT N 10 AU LOTISSEMENT DU STADE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la soumission d'acquéreur déposée par M Guillaume PEREIRA, Ouvrier, né le 1er décembre 1986
à DAX (40), domicilié 113 route de Bellevue, 40170 ST JULIEN EN BORN,
Vu la délibération du 17 décembre 2008 fixant le prix de vente du terrain,
Vu la délibération du 29 avril 2009 fixant les conditions de réservation des lots,
Vu la délibération du 9 juillet 2014 fixant l’éligibilité au tarif Groupe 1,
Considérant la promesse de vente signée le 30 septembre 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE d'aliéner aux conditions du cahier des charges du lotissement du Stade, au
profit de M PEREIRA le lot n° 10 de ce lotissement, d'une contenance de 906 m², pour le prix de 27
180,00 € HT (vingt-sept mille cent quatre vingts euros hors taxe), soit 32 616,00 € TTC (trente-deux
mille six cent seize euros toute taxe comprise).
ARTICLE 2 - L'acte de vente à établir par Me PETGES, Notaire à CASTETS, détenteur du cahier des
charges, devra être signé par l’acquéreur dans un délai maximum fixé au 13 avril 2016.
ARTICLE 3 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-012
VENTE DU LOT N 49 AU LOTISSEMENT DU STADE
(Annule et remplace la délibération 20150408-005 du 8 avril 2015)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la soumission d'acquéreur déposée par Mme Aurore DAUGA, née le 31 mars 1984 à AIRE SUR
L'ADOUR (Landes), Métreur-dessinateur, domiciliée 60 rue des Tuculeyres - 40170 LIT ET MIXE,
Vu la délibération du 17 décembre 2008 fixant le prix de vente du terrain,
Vu la délibération du 29 avril 2009 fixant les conditions de réservation des lots,
Considérant la destination de ce lot à recevoir une habitation secondaire, mais dont la configuration
entraîne des difficultés pour y implanter une maison,
Considérant la promesse de vente signée le 4 février 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - AUTORISE la vente de ce lot en catégorie 2 pour une résidence principale.
ARTICLE 2 - DECIDE d'aliéner aux conditions du cahier des charges du lotissement du Stade, au
profit de Mme Aurore DAUGA et de M François FINON, le lot n° 49 de ce lotissement, d'une
contenance de 839 m², pour le prix de 35 238,00 € HT (trente-cinq mille deux cent trente-huit euros
hors taxe), soit 42 285,60 € TTC (quarante deux mille deux cent quatre vingt cinq euros soixante
centimes toute taxe comprise).
ARTICLE 3 - L'acte de vente à établir par Me PETGES, Notaire à CASTETS, détenteur du cahier des
charges, devra être signé par l’acquéreur dans un délai maximum fixé au 14 avril 2016.
ARTICLE 4 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
LOTISSEMENT DE LA GRAVIERE
Les élus valident le projet représenté par l'entreprise MARKOVIK pour acquérir le lot n° 2.
FORET
A compter du 1er janvier 2016, un plan de gestion durable devra être présenté afin pouvoir exploiter la
forêt. L'association des communes forestières non soumises au régime forestier lancera un appel
d'offres pour un groupement de commandes afin de réaliser ce plan de gestion
LICENCE IV
La licence IV, peu exploitée actuellement par M DUPOUY, pourrait être affectée en fin de location
sur un nouvel espace.
CASERNE POMPIERS
Une rencontre initiée par M ROBIN, lieutenant des pompiers s'est tenue dernièrement afin de
sensibiliser les élus sur la difficulté de recrutement des pompiers volontaires. Un travail commun avec
la Mairie sera engagé afin de démarcher individuellement les candidats potentiels locaux.
201501014-013
COTE LANDES NATURE – REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dispositions de l'article 1609 nonies C, 1° bis du V du Code Général des Impôts « le
montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement
par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des
Conseils Municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la Commission Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges »,
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 30 mars
2015, approuvé par le Conseil Municipal le 13 mai 2015,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2015 approuvant à l'unanimité la nouvelle
répartition des attributions de compensation,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - ADOPTE à l'unanimité la nouvelle répartition des attributions de compensation détaillée
ci-après
CASTETS
LEON
LEVIGNACQ
LINXE
LIT ET MIXE
ST JULIEN EN BORN
ST MICHEL ESCALUS
TALLER
UZA
VIELLE ST GIRONS
1 906 861,00 €
534 788,00 €
66 636,00 €
425 206,00 €
433 395,00 €
386 390,00 €
53 508,00 €
32 581,00 €
30 981,00 €
1 022 364,00 €
201501014-014
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FRONTON ET AMENAGEMENTS PUBLICS
CONVENTION D’HONORAIRES AVEC L’AGENCE LANDSCAPE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de construction d’un fronton et aménagements publics présenté par l’Agence
LANDSCAPE, représentée par M GONELLE, Architecte,
Considérant le contrat d'Architecte-paysagiste Ingénieur VRD établi dans le cadre de ces travaux
pour un montant de 14 870,00 € HT, soit 17 844,00 € TTC, correspondant à 5,5 % des travaux
estimés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - APPROUVE les termes du contrat à signer avec l’Agence LANDSCAPE, représentée
par M Marc GONELLE – 6 avenue de Migron – 64200 BIARRITZ.
ARTICLE 2 – Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2015.
ARTICLE 3 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage et de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-015
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FRONTON ET AMENAGEMENTS PUBLICS
APPEL D'OFFRES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de construction d’un fronton et l’aménagement des espaces publics
présenté par M GONELLE, Architecte,
Considérant l’estimation des travaux s’élevant à 272 941,49 € HT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - DECIDE de réaliser les travaux de construction du fronton et aménagements publics.
ARTICLE 2 - DECIDE de procéder à l'appel d'offres pour la réalisation de ces travaux.
ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2015.
ARTICLE 4 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage et de transmission au représentant de l’Etat dans le département.
201501014-016
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FRONTON ET AMENAGEMENTS PUBLICS
ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de construction d’un fronton et l’aménagement des espaces publics,
Considérant le programme d’éclairage public établi par le SYDEC sur les parkings du fronton et de la
salle des sports,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 – APPROUVE le projet d’éclairage public, Affaire n° 044263, d’un montant total de
3 192,00 € dont 1 117,00 € de participation communale.
ARTICLE 2 - DECIDE que la participation communale totale sera financée sur fonds libres.
ARTICLE 3 - Des crédits suffisants sont inscrits au BP 2015.
ARTICLE 4 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage
201501014-017
PROGRAMME DE REHABILITATION ET EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE ET DE
REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS ECOLE DES
FILLES ET ECOLE DES GARCONS
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de réhabilitation et extension de la Mairie,
Considérant le projet de réhabilitation et aménagement des espaces extérieurs de l’Ecole des Filles et
de l’Ecole des Garçons,
Considérant le montant de ce programme de travaux estimé à 547 714,20 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 - APPROUVE le projet et décide de sa réalisation à compter du 2ème trimestre 2016.
ARTICLE 2 - FIXE le plan de financement comme suit :
Montant des travaux
Subvention DETR 40%
Fonds libres
547 714,20 € HT
219 085,68 €
328 628,52 €
ARTICLE 3 - SOLLICITE l’octroi d’une subvention dans le cadre de la DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016.
ARTICLE 4 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département.
QUESTIONS DIVERSES
Renouvellements emplacement de chasse
 Gilbert DUCASSE : chasse à l’alouette à L’Ile d’Ariste
 Guy SOURGENS : chasse à l’alouette et à la tonne poste n° 40-606 au Sable Blanc
 Jean JUGLIN – Philippe LAGOUEYTE : chasse à l’alouette et à la tonne au Sable Blanc
 Gérard LESBATS : chasse à la palombe au Sable Blanc
 Robert CANLORBE : chasse à l’alouette au Sable Blanc
 Bernard MAGNES : chasse à la tonne au Sable Blanc
 Claude DULUC : chasse à l’alouette au Sable Blanc
Prochaine réunion le 18 novembre 2015
Séance levée à 23h00