A l`attention de Madame le Maire Monsieur le Maire Mulhouse, le 30

A l’attention de
Madame le Maire
Monsieur le Maire
Mulhouse, le 30 Avril 2014
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
En nos qualités de Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du
Haut-Rhin et de Président du Syndicat Professionnel des Entreprises de Travaux Publics
du Haut-Rhin, nous tenons tout d’abord à vous adresser nos chaleureuses félicitations
pour votre élection à la tête de la municipalité de votre commune.
Comme par le passé, nous fondons beaucoup d’espoir sur cette nouvelle mandature. En
effet, au travers de la relance des projets d’aménagement et de construction, vous avez
ainsi l’opportunité d’apporter un peu d’oxygène à nos artisans et PME qui font vivre le
« local » et de contribuer, à votre niveau, à la lutte pour la préservation de l’activité et de
l’emploi.
Pour mémoire, dans le Haut-Rhin, notre secteur d’activité représente près de 3.000
entreprises de toutes tailles, employant 21.000 salariés et réalisant 1,7 milliards d’euros
de chiffre d’affaires.
Loin des grands équilibres macroéconomiques nationaux, en votre qualité d’élu de terrain,
nous savons que vous faites preuve d’un pragmatisme au quotidien.
Votre volonté de faire front face à l’adversité, de ne pas laisser se fragiliser l’outil
économique local est largement apprécié dans notre secteur. Dans cette bataille contre la
défaillance des entreprises, contre le chômage, contre la guerre des prix, les maires et
les entrepreneurs ont des objectifs communs pour faire réussir leur commune.
Bien entendu, dans un contexte budgétaire restreint, vous aurez à faire des choix. Si ces
choix sont ceux de l’avenir, ils porteront sur l’investissement avec la construction ou la
rénovation d’écoles, de crèches, de centres de soin et d’équipements publics en termes
d’infrastructures ou encore de réseaux.
…/…
Maison du Bâtiment – 12 Allée Nathan Katz – 68086 MULHOUSE Cedex
Tél. 03.89.36.30.60 – fax : 03.89.36.30.66 - www.federationbtp68.fr
Si ces choix sont toujours ceux de l’avenir, ils seront ceux de l’exemplarité en matière de
rénovation thermique des bâtiments, seuls à même de faire baisser la facture énergétique
des contribuables et d’accessibilité. Nos labels - « les Pros de la Performance
Energétique » et « les Pros de l’Accessibilité » vous permettront d’ailleurs d’identifier
toutes les entreprises en capacité de répondre à ce type de travaux.
En outre, ces choix concerneront également votre politique d’achat avec une sélection
des entreprises basée sur des critères du mieux disant et non du moins disant, dans le
respect du code des marchés publics. A cet égard, la lutte contre les offres anormalement
basses favorisées par une concurrence déloyale exacerbée constitue une de nos priorités
et plus particulièrement celles liées au non-respect des règles du « détachement » qui
déstructurent le modèle économique et social de notre secteur. Nous ne pouvons
d’ailleurs que nous réjouir de l’évolution législative et jurisprudentielle récente, la Cour
d’Appel de Chambéry le 7 novembre 2013 ayant condamné pénalement un maître
d’ouvrage pour avoir volontairement contracté avec une entreprise exploitant
irrégulièrement de la main-d’œuvre étrangère.
Plus généralement, cette course à la prestation « low cost » est un fléau. Y participer, tant
comme maître d’œuvre que de maître d’ouvrage, revient à affaiblir vos contribuables,
qu’ils soient entrepreneurs ou salariés, car notre secteur présente la particularité d’être
sur des marchés locaux et de proximité et repose sur l’insertion, la formation et
l’apprentissage de milliers de salariés issus des 377 communes du Haut-Rhin.
Enfin, pour investir avec confiance dans les territoires, les entrepreneurs du bâtiment et
de travaux publics ont plus que jamais besoin d’une fiscalité locale stable. Dans certaines
communes, la flambée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la fin 2012 a créé
un véritable traumatisme que nous espérons ne pas revivre prochainement.
Au cours de ces six prochaines années, le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
entend, bien entendu, poursuivre ce dialogue constructif avec vous en tant qu’élu local,
essentiel à la vitalité de nos territoires.
Nous vous prions de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre
parfaite considération.
Joseph SPATARO
Pierre MACCHI
Président du Syndicat Professionnel
des Entreprises de Travaux Publics
du Haut-Rhin
Président de la Fédération du
Bâtiment et des Travaux Publics
du Haut-Rhin
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