Notice carte grise pour un duplicata

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Notice carte grise pour un duplicata
Indiquez ici votre
numéro de commande
Notice carte grise pour un duplicata
Cette notice indique les documents à fournir pour les particuliers ou les sociétés.
Les informations spécifiques pour les sociétés sont notées en mauve.
Mentionnez obligatoirement le numéro de commande (sur la lettre ou dans votre dossier).
Afin de ne rien oublier, cochez les cases pour vous aider à constituer votre dossier.
IMPORTANT : Pour les démarches de duplicata, le traitement est effectué directement en préfecture par
CarteGriseNationale. La préfecture fixe pour ces démarches un traitement d'au maximum 3 semaines à réception du
dossier complet. Néanmoins vous pouvez continuer à circuler pendant 1 mois avec votre déclaration de vol ou de
perte (ou avec le coupon détachable pour une détérioration).
En cas de vol du véhicule et de la carte grise, un duplicata pourra être délivré uniquement si le véhicule a été retrouvé.
Documents officiels à fournir
cerfa
n°13750*04
Original
Demande de carte grise ORIGINAL (obligatoire, à fournir dans tous les cas).
Pour le cas de Co-titulaire les deux signatures sont nécessaires.
Ne pas oublier de signer dans le cadre en bas à gauche (une signature
par titulaire).
Pour une personne morale, signature et cachet de la société ou
association.
Déclaration
de perte cerfa
n°13753*01
Original
Perte
Pour une perte, vous devez compléter et nous transmettre la déclaration de
perte. Si vous souhaitez continuer à circuler dans l'attente du duplicata,
vous devez effectuer la déclaration en 2 exemplaires au commissariat ou en
gendarmerie:
• Un exemplaire à conserver vous permettant de circuler pendant 1
mois,
• Le 2ème à nous envoyer pour obtenir le duplicata.
Vol
Pour un vol, il faut obligatoirement faire sa déclaration en 2 exemplaires au
commissariat ou en gendarmerie :
• Un exemplaire vous permettant de circuler pendant 1 mois,
• Le 2ème à nous envoyer pour obtenir le duplicata.
Important: Aucun duplicata ne pourra être délivré tant que le véhicule sera
déclaré volé.
Détérioration
Pour une carte abimée, vous devez compléter et nous transmettre la
déclaration de perte. Si vous souhaitez continuer à circuler dans l'attente du
duplicata, vous devez effectuer la déclaration en 2 exemplaires au
commissariat ou en gendarmerie:
• Un exemplaire vous permettant de circuler pendant 1 mois,
• Le 2ème à nous envoyer pour obtenir le duplicata en plus de la carte
grise abimée.
Procuration
Original
Procuration. Ce document est obligatoire dans tous les cas.
Cette procuration autorise CarteGriseNationale.fr à effectuer les
démarches d'immatriculation. Vous devez OBLIGATOIREMENT la signer.
Ce document est disponible au téléchargement sur le site.
CarteGriseNationale.fr
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Notice carte grise pour un duplicata
Justificatifs nécessaires à fournir pour établir votre carte grise
Pièce
d’identité
Justificatif
de domicile
Copie
recto /
verso
Copie
Pièce d’identité en cours de validité du ou des titulaires du véhicule. Pièces
admises (au choix):
• carte nationale d’identité;
• permis de conduire ;
• carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
françaises ;
• passeport;
• carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
• carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile ;
• certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état
membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.
La pièce d'identité à fournir pour une personne morale de type industriel et
commercial ou civil est celle du gérant ou toute autre personne figurant au K bis.
Pour les associations, pièce d'identité du président.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois. Justificatifs admis (au choix):
• un titre de propriété de moins de 6 mois;
• le dernier certificat d’imposition ou de non imposition en date;
• quittance de loyer (uniquement délivrée par agence ou organisme),
• facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou ADSL;
• une attestation d’assurance habitation.
ATTENTION : les factures d’eau et les factures de téléphone mobile ne sont pas
acceptées
Pour une personne morale de type industriel et commercial ou civil : extrait K ou
K bis (complet) et L bis de moins de 2 ans si immatriculation à une adresse
secondaire délivrés par la chambre des métiers ou commerce.
Pour une association: statuts et récépissé de déclaration d'association
mentionnant la nature de l'association et le président.
Justificatifs à fournir dans le cas d'une personne hébergée (l'ensemble des
documents ci-dessous est à fournir):
• pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeur (copie resto/verso),
• attestation sur l’honneur de l’hébergeur (original),
• justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois (copie),
• Important : la personne hébergée doit joindre un document officiel à son
nom et prénom avec l'adresse de l'hébergeur. Les documents (copie) admis
sont (au choix):
o attestation de sécurité sociale,
o attestation de la caisse des allocations familiales,
o attestation pôle emploi,
o relevé de compte,
o fiche de paie,
o impôts,
o attestation scolaire,
o facture téléphone portable
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Notice carte grise pour un duplicata
Carte grise
Original
Vous devez fournir l'original de la carte grise en cas de détérioration uniquement.
• Pour les cartes grises ayant un coupon détachable (ce n'est pas le cas des
anciennes cartes grises), conservez et complétez ce coupon avec vos
coordonnées (il vous permet de circuler pendant 1 mois à partir de la date
de la demande).
Contrôle
technique
Copie
Rapport de contrôle technique en cours de validité ( moins de 2 ans) obligatoire à
la date de réception du dossier à l'agence (pour les véhicules de plus de 4 ans),
sauf pour les 2 roues, caravane et remorque.
Cas particuliers – Justificatifs à fournir
Véhicule en location
(leasing, LOA, LLD)
Mandat d'immatriculation établi par la société de leasing (à votre
nom et nouvelle adresse)
Original
Le dossier est à envoyer à (en recommandé de préférence):
CarteGriseNationale.fr - Services Autos Plus
59, Rue du Général de Gaulle
94510 La Queue-en-Brie
Rappels importants
1) Livraison de la carte grise
La carte grise sera expédiée (par l'Imprimerie Nationale) à l’adresse du titulaire (celle indiquée sur la nouvelle carte
grise):
•
Si votre immatriculation est du type "1234 BB 94", vous recevrez par e-mail un certificat provisoire
d'immatriculation (dossier préfecture, délai 21 jours max.).
•
Si votre immatriculation est du type "AA-123-BB", vous recevrez par e-mail une confirmation de
l'établissement du duplicata (dossier préfecture, délai 21 jours max.).
2) Traitement du dossier
CarteGriseNationale ne pourra traiter votre demande qu'à réception de votre dossier:
•
tout dossier incomplet ou comportant des incohérences ne pourra être traité
•
pensez à garder une copie de tous les documents envoyés.
•
mentionnez obligatoirement le numéro de commande (sur la lettre ou dans votre dossier).
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