Nouveautés dans la saisie à la source
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Nouveautés dans la saisie à la source
9 juin 2010 Nouveautés dans la saisie à la source Le 15 juin prochain, nous procéderons à l’implantation de modifications dans la saisie à la source. Voici un aperçu des modifications. Nouveautés relatives à la nouvelle Loi sur le courtage immobilier Les modifications suivantes ont été faites à la saisie à la source afin que nos membres puissent se conformer à la nouvelle Loi sur le courtage immobilier en vertu de l’article 118, règlement 1 : Section Information préliminaire Ajout du champ Avis de divulgation (intérêt direct ou indirect) pour toutes les catégories de propriétés.. Section Propriétaire Ajout de la clause type suivante : « La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur à l’acheteur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses. » Cette clause sera éventuellement publiée dans les rapports. Plus de détails à venir. Ajout d’une boîte à cocher permettant au courtier inscripteur de publier la condition indiquée au contrat de courtage concernant la publication des coordonnées du propriétaire. Section Bâtiment et terrain Ajout du champ Vente sans garantie légale pour toutes les catégories de propriétés. Changement d’agence immobilière Lorsqu’un courtier inscripteur change d’agence immobilière, il pourra lui-même modifier le nom de son agence immobilière dans ses inscriptions en autant que le propriétaire vendeur ait convenu par écrit de demeurer avec lui. Pour modifier une inscription, allez dans Modification, puis rendez-vous dans la page d’entrée de l’inscription, supprimez votre nom (avec le X rouge) puis, en faisant une nouvelle recherche, sélectionnez votre nom et votre nouvelle place d’affaire et soumettez l’inscription à nouveau. 9 juin 2010 Autres nouveautés Section Information préliminaire Zonage : ajout du choix Autre ainsi que sa description pour la catégorie Terre/Terrain. Ajout du champ Fréquence (mois ou année) pour le Prix de location dans la catégorie Propriété commerciale ou industrielle et Terre/Terrain. Ce champ sera obligatoire lors d’une location. Section Propriétaire Ajout d’un courriel (optionnel) dans le champ Propriétaire pour toutes les catégories de propriétés. Section Description commerciale Dans le menu déroulant Genre de commerce, Concessionnaire automobile a été remplacé par Concessionnaire; ajout de Recyclage et Salon de toilettage. Section Description des pièces Dans la description des pièces, vous pouvez maintenant choisir PVC dans le menu déroulant des revêtements de sol. Dans la catégorie Copropriété, ajout de la Particularité extérieure Terrasse commune. Section Caractéristiques À la suite de pourparlers entre la Fédération des chambres immobilières du Québec et l’Agence de l’efficacité énergétique, la caractéristique Efficacité énergétique a été ajoutée pour vos inscriptions, en plus de pouvoir préciser entre Certification Novoclimat et Cote énergétique (Unifamiliale, Ferme/Fermette, Copropriété et Propriété à revenus). Section Particularités du bâtiment Ajout de nouvelles caractéristiques : Bois rond (Unifamiliale, Ferme/Fermette et Copropriété), Modulaire (Unifamiliale), Intergénération : À l’étage, Côte-à-côte, Sous-sol, Autre (Unifamiliale et Ferme/Fermette). 9 juin 2010 Dans la catégorie Propriété à revenus, vous pourrez dorénavant indiquer à l’acheteur potentiel le nombre d’appartements dont il pourra disposer. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à sélectionner occupation double ou triple. Section Multimédia Concernant les photos, vous avez maintenant accès à de nouvelles descriptions : Ascenseur, Garçonnière, Port de plaisance (marina), Réception, Terrasse, Terre/Terrain, Vue d’ensemble. Section Avis de vente Lorsqu’une propriété est vendue 20 % au-delà ou 20 % en-dessous du prix demandé, le champ « Justification du prix vendu » devra obligatoirement être rempli dans l’Avis de vente. Cet ajout permettra aux courtiers de justifier pourquoi la propriété n’est pas incluse dans leur analyse comparative de marché. Changement d’agence immobilière Si un courtier inscripteur change d’agence immobilière, il pourra utiliser la fonction Copier/Coller pour mettre en vigueur ses inscriptions expirées, et ce, durant un maximum de 90 jours suivant le changement. Yolande Ratelle Directeur, Service aux membres Éric Charbonneau Directeur général, Centris®