Proposition d`assurance multirisques pour les bureaux À l`intention

Proposition d’assurance multirisques pour les bureaux Sous notre aile
À l’intention des membres de Bénévoles Canada
Assurance
Nom de l’organisme :
Vous devez être membre de Bénévoles Canada pour être admissible au programme
d’assurance. Si vous n’avez pasun numéro de membre, veuillez envoyer un courriel à
Bénévoles Canada [email protected].
Numéro de membre :
Bénévoles Canada
Personne-ressource :
Adresse postale :
Ville :
Prov. :
Code postal :
Prov. :
Code postal :
Adresse municipale de l’organisme
(si elle est différente de l’adresse postale) :
Ville :
Téléphone :
Télécopieur :
Adresse électronique :
Site Web :
1. Votre organisme souscrit-il une assurance responsabilité civile pour administrateurs et les dirigeants en vertu du programme
d’assurance de Bénévoles Canada?
Oui
Non
2. Votre organisme est-il constitué en société?
Oui
Non
4. L’organisme a-t-il déclaré des pertes assurables au cours des 5 dernières années? Si oui, veuillez joindre des détails.
Oui
Non
5. Le chiffre d’affaires annuel de votre organisme dépasse-t-il 200 000 $?
Si vous avez répondu oui, quel est le chiffre d’affaires annuel?
Oui
Non
7. Les procédures de vérification sont-elles menées par un expert-comptable indépendant?
Oui
Non
8. Les comptes bancaires sont-ils rapprochés par une personne sans autorité de déposer/retirer des fonds des comptes bancaires?
Oui
Non
Pour que vous soyez admissible à ce programme vos réponses aux questions 1 et 2 doivent être «Oui».
3. Veuillez décrire brièvement l’objectif et les activités de l’organisme.
BMS Group obtiendra un devis et communiquera avec vous.
6. Veuillez indiquer le nombre d’employés qui gèrent l’argent de l’organisme.
9. Détails sur le lieu assuré :
Nombre d’étages :
Location Âge approximatif du bâtiment :
Achat (l’assurance de bâtiment n’est pas disponible)
Murs :
Béton
Brique
Ossature de bois
Oui
Non
Oui
Non
12. Avez-vous besoin d’une assurance contre les tremblements de terre? (Les organismes au Québec et en Colombie-Britannique
feront l’objet d’une évaluation distincte)
Oui
Non
13. Est-ce-que vous avex besoin d’un guaranti pour le XXXXXX
Oui
Non
10. Les montants de garantie suivants sont-ils adéquats?
50 000 $
Assurance contenu des bureaux, y compris les ordinateurs et le matériel connexe
2 000 000 $ Assurance responsabilité civile générale
25 000 $
Assurance vols et détournements
Indique la limite d’assurance contenu necessaire
Si vous avez répondu « Non » à la question 10 et que vous avez besoin d’autres montants de garantie, veuillez indiquer ces montants
et BMS Group obtiendra un autre devis.
11. Est-ce-que vous avez besoin d’assurance pour votre bâtisse?
Remarque : Le contenu dans les lieux assurés comprend l’équipement, les marchandises et les améliorations locatives. Assurez-vous d’avoir des montants de garantie adéquats qui
tiennent compte de la valeur à neuf de votre contenu. La garantie est assujettie à une règle proportionnelle de 90 %. Reportez-vous à l’information sur la règle proportionnelle.
Courtier: BMS Canada Risk Services Ltd., 320, rue Catherine, bureau 21, Ottawa (Ontario) K1R 515
Sans frais: 1-844-294-2715 Télécopieur: 613-701-4234 Courriel: [email protected]
Sous notre aile
Assurance
Régime de base de l’assurance multirisques pour les bureaux – 550 $
Veuillez noter que la date de renouvellement commune pour ce programme est le 31 mars.
Sommaire des garanties
Assurance des biens
Garantie
Montant de garantie
Franchise
Biens de toute nature
50 000 $
1 000 $ par événement
Tremblement de terre – évaluation distincte pour la
Colombie-Britannique et au Québec
50 000 $
3% ou 25 000 $ minimum
Inondation
50 000 $
10 000 $ par événement
Clé passe-partout
20 000 $
1 000 $ par événement
Honoraires professionnels
25 000 $
1 000 $ par événement
Comptes débiteurs
50 000 $
1 000 $ par événement
Contenu des lieux nouvellement acquis
500 000 $/180 jours
1 000 $ par événement
Biens personnels des dirigeants et employés
1000 $ par employé
1 000 $ par événement
Documents de valeur
50 000 $
1 000 $ par événement
Frais supplémentaires
25 000 $
1 000 $ par événement
Assurance de la responsabilité civile
Garantie – sur la base de survenance des dommages
Montant de garantie
Franchise
Dommages corporels/dommages matériels par sinistre
2 000 000 $
Dommages matériels de 1 000 $
Par période d’assurance
5 000 000 $
Responsabilité locative
500 000 $
Responsabilité civile pour préjudice personnel et
préjudices découlant de la publicité
2 000 000 $
Remboursement des frais médicaux
25 000 $
Assurance automobile des non-propriétaires
2 000 000 $
1 000 $ par événement
Par personne
Assurance vols et détournements
Garantie
Montant de garantie
Franchise
Détournements des employés
25 000 $ montant total
500 $
Argent et titres à l’intérieur des locaux
10 000 $
500 $
Argent et titres à l’extérieur des locaux
10 000 $
500 $
Vol dans le logement du porteur
5 000 $
500 $
Contrefaçon de mandats ou de billets de banque
5 000 $ montant total
500 $
Contrefaçon préjudiciable aux déposants
5 000 $ montant total
500 $
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec BMS Group au 1-844-294-2715.
Assurance responsabilité pour activités spéciales
Veuillez noter que la couverture de vos activités n’est pas automatique; elle pourrait exiger une proposition distincte, ainsi qu’une prime supplémentaire,
selon le type et l’ampleur de l’activité que vous organisez. Une réduction de 10% est offert au membres qui ont aussi l’assurance multirisques pour les
bureaux en vigueur.
La proposition d’assurance relative à une activité doit être reçue au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, et ce, afin
que nous ayons suffisamment de temps pour en discuter avec vous et la société d’assurance.
Courtier: BMS Canada Risk Services Ltd., 320, rue Catherine, bureau 21, Ottawa (Ontario) K1R 515
Sans frais: 1-844-294-2715 Télécopieur: 613-701-4234 Courriel: [email protected]
Sous notre aile
Assurance
Règle proportionnelle
Comme le concept de la règle proportionnelle est un principe fondamental de l’assurance des biens et des pertes d’exploitation, il est impératif que vous le
compreniez avant d’envisager le montant de garantie que vous désirez souscrire.
La clause de règle proportionnelle est simplement un accord entre «Vous» et la «Compagnie d’assurance», en vertu duquel vous vous engagez à maintenir
la couverture à un pourcentage stipulé de la valeur du bien que vous désirez assurer (90 %).
En cas de sinistre, on tient compte du montant de garantie souscrit plutôt que de la valeur réelle avant la perte. Si le montant
de garantie respecte le pourcentage convenu, la perte est payée en totalité, jusqu’à concurrence du montant de garantie. Si,
toutefois, le montant de garantie que vous avez souscrit est inférieur au pourcentage convenu, vous et la compagnie
d’assurance devez partager la perte.
Exemple : Supposons que la valeur du contenu que vous assurez est de 100 000 $ et que le contrat contient une clause de
règle proportionnelle à 90 %; dans ce cas, vous devez souscrire un montant de garantie d’au moins 90 000 $. Si vous
souscrivez un montant de garantie égal à seulement 50 000 $ et enregistrez une perte de 50 000 $, la compagnie d’assurance
vous indemnisera selon la formule suivante :
Montant de garantie souscrit x Montant du sinistre = Montant payé
Valeur des biens x 90 %
50 000 $ x 50 000 $ = 27 778 $ (la franchise est ensuite imputée à ce montant)
100 000 $ x 90 %
Dans cet exemple, vous serez frappé d’une pénalité de 22 222 $ (50 000 $ – 27 778 $).
Un examen périodique et minutieux de la valeur de vos biens assurés est essentiel si vous désirez éviter les pénalités de la règle proportionnelle.
BMS Group recommande que vos valeurs assurables soient examinées fréquemment par une entreprise d’évaluation indépendante compétente.
Déclarations
Le soussigné déclare :
Le proposant a passé en revue toutes les parties et annexes de la présente proposition, reconnaît que tous les renseignements sont véridiques et exacts
et comprend que cette proposition d’assurance est fondée sur la vérité et l’exhaustivité de ces renseignements. Au cas où le proposant donne de faux
renseignements portant préjudice à l’assureur, dénature sciemment ou omet de divulguer tout fait dans n’importe quelle partie de cette proposition devant
être déclaré dans les présentes; ou (b) le proposant contrevient à une condition du contrat ou commet une fraude, ou (c) le proposant fait
sciemment une fausse déclaration à l’égard d’une réclamation, la réclamation ne sera plus valable et le proposant renoncera à
son droit de recours.
Le proposant reconnaît avoir fourni des renseignements personnels dans le présent document et peut à l’avenir fournir des renseignements personnels
supplémentaires. Certains de ces renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter, l’information sur le crédit et les antécédents de sinistres. En
outre, le proposant autorise son courtier ou sa compagnie d’assurance à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements personnels en conformité
avec la loi et la politique en matière de protection des renseignements personnels de son courtier ou de sa compagnie d’assurance, dans le but de
communiquer avec lui, d’évaluer et de tarifer sa proposition, d’évaluer ses réclamations, de détecter et de prévenir la fraude, et d’analyser ses résultats
financiers. Le proposant confirme que toutes les personnes dont les renseignements personnels contenus dans ce document l’ont autorisé à consentir à ce
qui précède en leur nom.
Signé par : Poste :
Date :
La signature de cette proposition n’engage pas le proposant ou la société à exécuter le contrat d’assurance, mais il est convenu que ce formulaire
constituera le fondement du contrat si une police est établie.
Courtier: BMS Canada Risk Services Ltd., 320, rue Catherine, bureau 21, Ottawa (Ontario) K1R 515
Sans frais: 1-844-294-2715 Télécopieur: 613-701-4234 Courriel: [email protected]
Sous notre aile
Assurance
Information sur le paiement
Sous-total $
Les provinces suivantes sont assujetties à la taxe de vente provinciale :
Résidents de l’Ontario : taxe de vente de 8 %
Résidents du Québec : taxe de vente de 9 %
Résidents du Manitoba : taxe de vente de 8 %
Les membres dans les autres provinces sont exemptés. La TPS n’est pas
imputable aux primes d’assurance.
Faites tous vos chèques à l’ordre de BMS Canada Risk Services Ltd., ou remplissez
l’autorisation de carte de crédit ci-dessous.
Taxe $
Total inclus $
Autorisation de paiement par carte de crédit
N° de compte VISA ou M/C : Nom du titulaire de carte : Date d’expiration :
Signature :
Remarque : L’assurance n’entrera en vigueur que sur réception d’un paiement satisfaisant et de la proposition dûment remplie. Les primes
d’assurance sont entièrement acquises à la date à laquelle vous demandez l’assurance et ne seront pas remboursées.
Veuillez soumettre la proposition et le paiement pertinent à :
BMS Canada Risk Services Ltd.
320, rue Catherine, bureau 21, Ottawa (Ontario) K1R 5T5
Sans frais : 1-844-294-2715 Télécopieur : 613-701-4234
Courriel : [email protected]
Courtier: BMS Canada Risk Services Ltd., 320, rue Catherine, bureau 21, Ottawa (Ontario) K1R 515
Sans frais: 1-844-294-2715 Télécopieur: 613-701-4234 Courriel: [email protected]