Prendre connaissance des décisions de la CDEC 93
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Prendre connaissance des décisions de la CDEC 93
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL - Année 2007 Désignation Avis NEANT Date CDEC JANVIER Création d'une surface alimentaire d'une surface de vente de 1 600 m², sur la commune du Pré-Saint-Gervais FAVORABLE 12-Feb-07 Création d'un complexe centre de conventions-hôtel de 1 250 chambres, sur la commune de Saint-Denis FAVORABLE 06-Mar-07 3 modification substantielle de l’autorisation du 25 mars 2004 en vue de créer une moyenne surface spécialisée en sport et loisirs d’une surface de vente de 1 200 m², dans le centre commercial Saint-Denis Basilique, sur la commune de Saint-Denis. FAVORABLE 06-Mar-07 4 Création d’un ensemble commercial de 5 900 m² de vente comprenant un grand supermarché « CHAMPION » de 2 850 m², une moyenne surface de produits culturels de 1 000 m² et deux moyennes surfaces d’équipement de la personne de 1 150 m² et de 900 m² de vente, sur la commune de Montreuil ; FAVORABLE 13-Mar-07 5 cinéma Création d’un cinéma de 6 salles et de 1 160 places, par transfert de l'activité du cinéma, à l'enseigne MELIES, sur la commune de Montreuil FAVORABLE 13-Mar-07 6 cinéma Création d’un cinéma de 3 salles et de 410 fauteuils, à l’enseigne « LE BIJOU », sur la commune de Noisy-leGrand FAVORABLE 03-Apr-07 FAVORABLE 02-May-07 FAVORABLE 07-May-07 RETIRE RETIRE DEFAVORABLE 22-May-07 FAVORABLE 22-May-07 1 2 hôtel 7 Création d’un magasin « SUPER U - les nouveaux commerçants », d’une surface de vente de 3 800 m², accompagné d’un magasin de type « animalerie », qui lui sera annexé, de 1 185 m² de surface de vente, portant modification substantielle du projet précédemment autorisé par la commission départementale d’équipement commercial de Seine-Saint-Denis du 8 juin 2005, qui n’a pas été concrétisé, sur la commune de Neuilly-sur-Marne 8 Hôtel l’extension de 8 chambres de l’hôtel, à l’enseigne « FRANKLIN », portant la capacité totale à 96 chambres, sur la commune de Montreuil 9 Création d’une résidence hôtelière, à l’enseigne « MONTREUIL RESIDENCE», d’une capacité de 60 chambres, sur la commune de Montreuil 10 Création d’une résidence hôtelière, à l’enseigne « MEDICIS », d’une capacité de 149 chambres, sur la commune de Montreuil 11 Extension des surfaces exploitées au 159-165, route de Saint Leu par agrandissement de 440 m² d’un supermarché à l’enseigne « LECLERC », d’une surface de vente de 2 550 m² et par création de 3 boutiques indépendantes de 252 m² de surface de vente, sur la commune d’Epinay-sur-Seine Recours 11 Extension de 858,90 m², réservée à l’exposition extérieure, de la concession, à l’enseigne TOYOTA, pour une surface totale future de 1 719,70 m², sur la commune de Livry-Gargan FAVORABLE 22-May-07 12 Extension de 313 m², d’un magasin alimentaire spécialisé en produits carnés, à l’enseigne « KADI FRERES », sur la commune de Sevran Extension d’un ensemble commercial par agrandissement de 500 m² du magasin à l’enseigne CHAMPION, d’une surface de vente actuelle de 2 850 m², sur la commune du Pré-Saint-Gervais FAVORABLE 04-Jun-07 FAVORABLE 04-Jun-07 d’un magasin à l’enseigne « LEADER PRICE », d’une surface de vente de 1 200 m², sur la commune de Villepinte. RETIRE RETIRE Création d’un magasin « LIDL », d’une surface de vente de 525,80 m², de type « maxi discompte » à prédominance alimentaire, sur la commune de Bagnolet Régularisation et modification de l’autorisation d’exploitation commerciale délivrée le 7 février 2005 par la CDEC, d’un projet de création d’un centre commercial thématique sur l’équipement de la maison, situé sur la commune de Rosny-sous-Bois, autorisé le 9 avril 2002 par la commission nationale d’équipement commercial pour une surface de vente de 50 475 m², et relative à des changements liés aux enseignes dénoncées, aux activités et/ou à la superficie des moyennes surfaces spécialisées au sein du projet, du fait du processus de commercialisation engagé depuis l’autorisation accordée FAVORABLE 25-Jun-07 FAVORABLE 25-Jun-07 17 Création d’un magasin à l’enseigne « LIDL », d’une surface de vente de 1 276 m², par transfert de 758 m² et par extension de 518 m², sur la commune de FAVORABLE 16-Jul-07 18 Extension de 200 m², d’un magasin à l’enseigne « SUPER U », d’une surface de vente actuelle de 1 860 m², sur la commune de Rosny-sous-Bois FAVORABLE 16-Jul-07 19 Création d’un magasin de type alimentaire, à l’enseigne « ESPACE PRIMEURS », d’une surface de vente de 1 500 m², sur la commune d’ Epinay-surSeine FAVORABLE 28-Aug-07 13 14 15 16 Création 20 hôtel Extension de 26 chambres de l’hôtel à l’enseigne FAVORABLE « ACADIE », sur France. 21 la commune de 17-Sep-07 Tremblay-en- Création d’un ensemble commercial de 33 873 m² FAVORABLE de surface hors œuvre nette, et de 19 615 m² de surface de vente, composé d’un hypermarché, à l’enseigne « LECLERC », d’une surface de vente de 8 000 m², d’une galerie marchande de 9 625 m² et d’un magasin d’équipement de la personne d’une surface de vente de 1 990 m², situé, parc d’activité de la Molette, ZAC Gustave Eiffel, angle de la rue Victoire et de l’avenue Charles Floquet, sur la commune du Blanc-Mesnil. 17-Sep-07 22 Extension d’un ensemble commercial d’une surface FAVORABLE de vente actuelle de 800 m² par la création d’un magasin de détail spécialisé, d’une surface de vente de 290 m², à l’enseigne « SAVEURS DU MONDE », sur la commune de Villetaneuse. 01-Oct-07 23 Création d’un ensemble commercial de 1 087,60 m² FAVORABLE de surface de vente, composé dune supérette de 523 m² et de 5 boutiques de 564,60 m² de surface de vente, sur la commune d’Aubervilliers. 01-Oct-07 24 Extension de 279 m² du magasin à l’enseigne FAVORABLE « LEADER EXPRESS », pour une surface de vente totale après extension de 577 m², sur la commune de Bobigny Création d’un ensemble commercial d’une surface de FAVORABLE vente globale de 1 050 m², comprenant un supermarché à l’enseigne MARCHE U, d’une surface de vente de 600 m², un magasin PICARD d’une surface de vente de 250 m² et un magasin de services à caractère commercial et artisanal, d’une surface de vente de 200 m², sur la commune de Montreuil 12-Nov-07 26 Extension de 3 536 m² du centre commercial FAVORABLE « ARCADES », pour une surface de vente totale après extension de 36 482 m², sur la commune de Noisy-le-Grand. 20-Nov-07 27 Extension et Création de moyennes surfaces de 17 FAVORABLE 635 m² de surface de vente ainsi que le changement de secteur d’activité du magasin à l’enseigne « BHV » en « BHV DECO », au sein du centre commercial de Rosny II, situé sur la commune de Rosny-sous-Bois. 12-Dec-07 28 Extension de 20 chambres de l’hôtel « EXPRESS BY FAVORABLE HOLIDAY INN », avec changement d’enseigne en « ETAP HOTEL », sur la commune du Blanc-Mesnil. 12-Dec-07 25 12-Nov-07