BON DE COMMANDE – PSG vs ASMFC – 22/09/13

BON DE COMMANDE – PSG vs ASMFC – 22/09/13
DETAILS DE VOTRE PRESTATION VIP :
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Hôtesses d’Accueil et Vestiaire
Cocktail Dinatoire Avant Match, et Après Match
Place VIP Latérale en Tribune Paris
Cadeau VIP
Concours de Pronostics
Dotations : maillot dédicacé & ballon dédicacé
La présence et assistance permanente d’Unkonito
SOCIETE :
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OFFRE
PSG vs MONACO
Dim. 22 Sept. 2013 à 21h00
TARIF* (€ H.T)
QUANTITE
TOTAL (€ H.T)
699.00 €
€
TOTAL HT
TVA (19.6%)
TOTAL TTC*
€
€
€
*sous réserve de disponibilités à la commande. Les offres ne sont ni reprises, ni échangées (voir conditions générales de vente).
Merci de bien vouloir renvoyer ce bon de
commande dûment complété par FAX ou COURRIER
accompagné du règlement par chèque à l’ordre de la
SARL UNKONITO ou de l’attestation de virement sur le compte
BNP ST CLOUD VAL D’OR: 30004/00337/00010061091/66
SIGNATURE ET CACHET DE LA SOCIETE
AVEC MENTION « LU ET APPROUVE »
UNKONITO - 1, rue de Lorraine 92600 Asnières - Tél 01 41 32 23 40 – Fax 01 41 32 23 42 - www.unkonito.com
SARL au capital de 10 000 euros - RCS Nanterre 525 003 091 - n° de TVA intracommunautaire FR12525003091
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Prix
Les prix mentionnés aux devis et/ou bon de commande sont ceux en
vigueur au moment de la passation de la commande et s’entendent hors
taxes, à l’exception des prestations de voyage et d’hébergement seules.
Facturation
Toutes les factures de la société sont établies TTC en euros et payables à
réception de facture.
Règlement
-Toutes les factures de UNKONITO sont payables au siège social de la
société, par chèque ou virement bancaire, à réception de facture.
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1 acompte acquittant les évènements souscrits du 1 Janvier 2012 au 30
juin 2012, payable à la facturation.
2ème acompte acquittant les évènements souscrits du 1er juillet 2012 au 31
décembre 2012, payable à la facturation.
En cas d’annulation n cours d’abonnement, les acomptes seront acquis à
UNKONITO. En conséquence, le règlement des sommes susvisées devra
être effectué par virement sur le compte de la BNP St Cloud Val d’Or :
30004/00337/00010061091/66
Retard de règlement
Le non-paiement des factures de la société aux dates prévues sur la
facture entraînera, après mise en demeure, des pénalités de retard
calculées à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en
vigueur au cours de la période considérée.
Annulation
-Acquittement des factures à réception, dans tous les cas avant la
livraison des billets.
-En cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier réglera à
UNKONITO : 75 % du montant total de la commande, pour toute
annulation intervenant plus de 30 jours avant le début de l’exécution de
la commande, l’intégralité du montant dû au titre de la prestation, pour
toute annulation intervenant dans les 30 jours précédant le début de
l’exécution de la commande.
Livraison
Les billets d’accès ou pochettes invitations sont livrés entre 1 et 2
semaines avant l’évènement sous réserve de paiement. Pour les
commandes passées moins d’1 mois avant l’évènement, les billets sont
disponibles au siège de la société UNKONITO.
Mandat
Dans le cadre des abonnements ou autres offres club, UBC se chargera, à
chaque manifestation, d’acheter pour le compte de la société, le nombre
de billets correspondant au nombre de places réservées. A cet effet, la
société donne mandat à UBC d’acheter en son nom et pour son compte
auprès de la société UNKONITO le nombre de billets correspondant au
nombre de places retenues par la société membre pour les
manifestations visées au contrat. UNKONITO acquittera le prix des billets
auprès des différents organisateurs grâce aux sommes versées par la
société.
Responsabilité du client
Le Client sera responsable pendant toute la durée du contrat de tous faits
de ses invités, préposés et/ou agents dans l’enceinte du lieu de la
manifestation et particulièrement dans l’espace réceptif. En outre le
Client s’engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile
pour tous types de dommages corporels, matériels et immatériels, directs
ou indirects, causés du fait des personnes et à maintenir cette assurance
en état de validité et à en justifier sur simple demande de UNKONITO.
Réclamations
Aucune réclamation portant sur les prestations ne sera recevable plus de
72 heures après son déroulement. Toute contestation concernant la
facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours ouvrables
suivant la date d’envoi de la facture. En cas de désaccord sur une partie
du montant de la facture, le Client s’engage en tout état de cause à régler
sans délai le montant non contesté de celle-ci.
Portée Des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent pour autant que le devis et/ou bon
de commande ne prévoie pas de dispositions contraires.
Contestations
Toute réclamation quelle qu’en soit la nature, ne pourra être opposable à
UNKONITO que sous réserve qu’elle soit effectuée par écrit (en LRAR)
dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours calendaires après la
survenance du fait reproché. En cas de désaccord sur une partie du
montant de la facture établie par UNKONITO, le Client s’engage en tout
état de cause à régler le montant non-contesté de celle-ci sans délai. Pour
le cas où la responsabilité de UNKONITO serait retenue à l’égard d’un fait
dommageable, l’évaluation du préjudice est contractuellement limitée au
maximum au montant facturé par UNKONITO au Client pour la prestation
concernée. Le Client et son mandataire ne pourront céder, partager ou
transférer, en tout ou en partie et à quiconque les prestations
commandées. Il est expressément convenu entre les parties que toutes les
tolérances admises par UNKONITO, qu’elles qu’en aient pu être la
fréquence et la durée ne pourront jamais être considérées comme
modifiant les présentes et être à priori génératrice d’un quelconque droit.
L’annulation de toute disposition des présentes par une juridiction
quelconque ne saurait porter atteinte aux autres dispositions ou affecter
la licéité ou l’applicabilité de cette disposition devant une autre
juridiction. Les présentes seront interprétées conformément à la loi
française. Toute contestation, née de l’interprétation et/ou de l’exécution
des documents contractuels acceptés par les parties, à défaut d’accord
amiable de celles-ci, sont de la compétence des tribunaux de Nanterre.
SIGNATURE DU CLIENT ET CACHET DE LA
SOCIETE AVEC MENTION « BON POUR
ACCORD »
Programmation
UNKONITO ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications,
huis clos, ou annulation totales et/ou partielles de la programmation
retenue par la société membre UBC. La société reconnait avoir été
informée de ce risque et renonce préalablement à toute action en
énonciation de la présente convention ou en attribution de dommagesintérêts pour ce motif.
Utilisation
Il est rappelé à la société que l’utilisation des places ne lui en reconnait en
aucun cas un droit de propriété, quel qu’il soit sur ces places.
Règlement intérieur
La société s’engage à se conformer aux prescriptions du règlement
intérieur des lieux des évènements.
UNKONITO - 1, rue de Lorraine 92600 Asnières - Tél 01 41 32 23 40 – Fax 01 41 32 23 42 - www.unkonito.com
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