Ressources humaines - Département du Rhône

Direction des ressources humaines
Directrice : Stéphanie LONGUEVILLE
Adresse : 15 rue de Sévigné, 69003 Lyon
Téléphone : 04 72 61 77 86
Courriel : [email protected]
Nombre d'agents dans le service : 100
Budget 2011 - Fonctionnement : 265 040 306 €
Nombre d’agents en contrats aidés : 5
Investissement : 30 277 €
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MISSIONS DU SERVICE
Mettre à disposition des services du Département les moyens humains adaptés à la réalisation
de leurs missions et accompagner les agents dans le respect du budget alloué et de la
réglementation, via
• le suivi des carrières,
• la paie,
• le recrutement,
• le conseil en organisation,
• la veille juridique,
• la gestion de la masse salariale,
• l’organisation du dialogue social.
L'ANNÉE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES
Effectifs (au 31 décembre de l’année)
2011
FPT
FPH
Assistants familiaux
2010
4 830
298
468
Carrières et paies
Nombre de saisie des historiques
550
Nombre d’arrêtés relatifs aux positions statutaires
903
Nombre d'arrêtés ou contrats pour CDD non
permanents
Nombre d’arrêtés relatifs au temps de travail
1 878
Nombre d'arrêtés de promotion interne
48
Nombre d'arrêtés d'avancement de grade
308
Nombre d’entretiens individuels physiques ou
téléphoniques de plus de 15mn
Demandes de validation de service/ études instruits
(retraites)
Nombre de départs en retraite
Nombre de simulations de retraites
Nombre de dossiers de sanction disciplinaire
871
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
6
242
15
1 515
313
de licenciements d’assistantes familiales
de dossiers de médailles
de recours en commission litiges
d’arrêtés relatifs aux maladies
d’attestations ASSEDIC
2009
4 846
308
459
4 832
322
480
1 038
291
152 (+14 assistantes familiales)
187
17
1
Service Pilotage et Support
Logiciel de gestion des
ressources humaines (ASTRE)
Réservations train, hôtels,
avions, voitures
Remboursements des frais de
déplacement
Allocations retour à l’emploi
(ARE)
Nombre de réunions des
groupes de travail avec les
syndicats pour la FPT et FPH
(IDEF) (hors groupes de travail
CHS) ou commissions
Comités techniques paritaires
en FPT et FPH (IDEF)
Commissions administratives
paritaires en FPT et FPH (IDEF)
Commissions (litiges, formations
personnelles) et réunions
préparatoires CTP
Nombre de demandes ASA/DAS :
(chiffres FPT tous syndicats
confondus)
Nombre de demandes de
formations syndicales :
Rendez-vous de l’info (interne
RH)
15 mises à jour du logiciel suite aux évolutions statutaires
(protocoles de tests, paramétrages….)
2 762 billets de train
530 nuits d’hôtels
31 billets d’avion
3 locations de voiture
Dépenses : 288 877 €
14 781 dossiers de remboursement concernant 2323 agents
dont :
21 550 repas
1 780 000 km
73 nuitées
Budget : 1 236 000 €
108 allocataires en décembre 2011
27
7
6
8
ASA article 13 : 519 jours
ASA article 14 : 1 489,5 heures
296 jours
FIPHFP : 4 groupes et 39 participants
ASTRE : 8 groupes et 64 participants
Nombre de recherches
documentaires (interne RH)
bulletins documentaires : 10
indexations dans la base de documentation : 1 103
réponses à la boîte DRH : 272
Nombre d’études juridiques
52
Mises à jour d’intranet
Centrale d’appels
8 nouveaux articles
12 mises à jour formulaires
9 nouveaux formulaires dont 2 en ligne
15 mises à jour de files (fichiers autres que formulaires)
37 nouveaux files
Appels reçus : 49 293
Appels traités : 34 619
Appels perdus avant 15 secondes d’attente : 5 213
Appels perdus au-delà de 15 secondes d’attente : 5 785
Taux de réponse : 72 %
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Service Emploi
Dossiers présentés en CAP
Mobilité interne
Mobilité CDD interne
Recrutement externe
Dont agents en suivi (suivi
reclassement, réorganisation,
promotion)
Cat. A
108
8
24
Cat. B
125
44
34
Cat.C
115
67
20
10
25
40
Nombre de demandes de mobilités internes traitées
1 266
Nombre de candidatures externes traitées (uniquement celles
2 041
Total
348
119
78
75
saisies dans astre / sont inclues les candidatures des petits CDD
internes)
Nombre d’entretiens de présélection réalisés
531
Chaque agent n’est reçu qu’une fois mais peut avoir fait plusieurs
candidatures
Nombre d’agents suivis
Nombre d’agents en suivi de mobilité pour promotion
Agents suivis ayant faits une mobilité suite à promotion
Nombre de postes présentés en comité de direction
Campagnes de mobilités :
Nombre d’accompagnements de réorganisations (passerelle,
171
23
559
Agents des collèges (57
mobilités)
Responsables territoriaux
13
accompagnements agents)
Agents suivis dans le cadre de réorganisations
Nombre de stagiaires accueillis
Nombre de stagiaires gratifiés
Nombre d’apprentis accueillis
Dont 1ère année d’apprentissage en 2011
45
348
53
66
28
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2011
La direction des ressources humaines a souhaité, au cours de l’année 2011, effectuer des
ajustements structurels afin de rendre plus efficiente son organisation et ainsi lui permettre :
- d’améliorer les prestations qui lui sont dévolues à destination tant de la direction générale, des
services que des agents de la collectivité ;
- d’assurer une réelle coordination et transversalité tant au niveau des activités courantes que
dans le cadre de projets.
Conformément aux objectifs fixés en 2011, la fiabilisation technique, financière et juridique des
processus RH ainsi que l’amélioration du pilotage de l’activité ont été poursuivies avec :
- le paramétrage des accidents du travail dans ASTRE permettant la saisie de tous les accidents
du travail avec ou sans arrêts et l'automatisation des documents pour le GPIAT et des
statistiques ;
- l’élaboration d’un règlement intérieur des frais de déplacements et l’instauration de l’indemnité
de fonction itinérante ;
- la mise en place de la nouvelle norme pour les déclarations sociales (N4DS : norme pour les
déclarations dématérialisées de données sociales) ;
- l’état des lieux des postes budgétaires ;
- la reprise d'antériorité : transmission à la CNRACL des données relatives à l'historique des
carrières des agents pour les agents nés entre 1951 et 1981 permettant d'établir les relevés de
situation individuels et les estimations indicatives globales ;
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- la mise en place de tableaux de bord mensuels de suivi de la masse salariale et des départs en
retraite.
L’organisation des différentes campagnes dont la DRH a la charge entière ou partielle ont été
consolidées : avancement de grade et de promotion interne, notation, 4ème part du régime
indemnitaire, saisonniers, ARTT, .... Ces campagnes ont été marquées par le développement
de la transmission électronique (SFT, 4ème part...).
L’actualité 2011 de la DRH a également été ponctuée par l’organisation de 3 élections de
représentants du personnel : élection des représentants des assistants et assistantes maternels
à la commission consultative paritaire départementale du Rhône ; élection du conseil
d’administration du CASC (comité d'action sociale et culturelle du Département du Rhône) ;
élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
départementales et locales à l’IDEF.
L’année 2011 a été marquée par l’aboutissement de différents projets :
- L’évaluation annuelle des agents a été expérimentée avec succès au sein de trois services
centraux et trois Maisons du Rhône.
- La prime de fonction et de résultats pour les administrateurs a été mise en place.
- La mise en œuvre de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010).
- La mise en place de la réforme de la filière technique catégorie B.
- La mise en œuvre de l’indemnité de retraite pour les assistantes familiales.
PROJETS & PERSPECTIVES POUR 2012
Les priorités de la DRH, qu’il s’agisse de la finalisation ou du lancement de nouveaux projets, se
déclinent dans des objectifs communs à toute la direction et dans des objectifs propres à chacun
de ses services.
La DRH devra accompagner les changements organisationnels du Département par un appui
méthodologique et la fiabilisation des données transmises.
Conformément aux évolutions législatives, et notamment à la loi du 12 mars 2012 relative à
l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la Fonction
publique, un plan d’action en faveur des agents contractuels (octroi de CDI, mise en place de
sélections professionnelles et de concours réservés…) devra être mis en œuvre ainsi qu’un
schéma prévisionnel des besoins à quatre ans.
De même le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire devrait être mis en place au
sein de la collectivité à compter de septembre 2012.
Par ailleurs la convention signée en janvier 2011 avec le FIPHFP a permis la mise en œuvre de
nombreux aménagements de postes de travail ou d’aides humaines ainsi que l’élaboration d’un
dispositif de maintien dans l’emploi qui doit aboutir en 2012 par la mise en place d’outils au sein
de la collectivité.
L'expérimentation de l’évaluation professionnelle des agents en lieu et place de la notation sera
également généralisée à tous les services dès l’été 2012.
L’accompagnement des services dans le cadre du partage de la fonction RH passera par la mise à
disposition de la direction générale, des directeurs de MdR et des services centraux de plusieurs
indicateurs de suivi (postes, effectifs, absentéisme, suivi des heures supplémentaires, retraites
…). Cet accompagnement passera également par un appui aux réflexions d’organisation auprès de
pôles en central et des MdR dans le cadre de la mutualisation des territoires.
L’accompagnement à la réflexion organisationnelle de l’IDEF permettra de remettre à plat en
2012 l’organisation du temps de travail au sein de cet institut.
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Enfin, de nombreux projets thématiques devront également être amorcés ou finalisés : dispositif
de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de la convention triennale
avec le FIPHFP, développement de la détection des potentiels et d’une CVthèque interactive,
déconcentration des frais de déplacement, mise en place d'un outil de pré archivage des dossiers
des agents, participation à la mise en place des élections de représentants du personnel au sein
d’une commission locale de concertation à la MDPH, etc.
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