Aide-mémoire commerces

Transcription

Stadt Biel
Ville de Bienne
Aide-mémoirecommerces
Elaboré en collaboration avec
Police du commerce
Inspection de police, Police du commerce,
domaine public
Rue Centrale 60, 8ème étage
2501 Bienne
Tél. 032 326 18 25
[email protected]
Service spécialisé de l‘intégration
Rue Centrale 60 13ème étage
2501 Bienne
Tél. 032 326 14 14
onglerie
restaurant
CafÉ
Bar
coiffeur
super-maché
snack-bar
Take away
Spécialités
bijoux
kiosque
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Utilisation de terrains du domaine
public | manifestations
Types d‘utilisation de terrains du domaine public
Dispositions, règlements et ordonnances
Manifestations
Principales bases légales
Toute manifestation ayant lieu sur un terrain du domaine public est soumise à autorisation
Formulaires de demande à télécharger sous www.biel-bienne.ch
(recherche du mot-clé «manifestation»)
• Règlement de police de la Ville de Bienne Stand d’information
• Nécessité d’obtenir une autorisation auprès de la police du commerce
• L’utilisation doit être déterminée
• Coûts sur demande auprès de la police du commerce
Stands commerciaux
• A l’exception de grandes manifestations (p. ex. braderie), aucune autorisation n’est accordée
• Lors de grandes manifestations, les autorisations sont accordées
directement par les organisateurs
Organisation d’une manifestation
• Obligation d’obtenir une autorisation de la préfecture Biel/Bienne
• La demande pour une autorisation unique (établissement occasionnel)
doit être remise à la police du commerce de la Ville de Bienne
• Coûts sur demande auprès de la police du commerce
Débit et vente d’alcool
• Obligation d’obtenir une autorisation de la préfecture Biel/Bienne
La demande pour une autorisation unique (établissement occasionnel)
doit être remise à la police du commerce de la Ville de Bienne
Distribution de flyers
• La distribution de flyers est soumise à autorisation
Collecte de dons
Bases légales pour les manifestations
• Loi sur l’hôtellerie et la restauration du 11.11.1993 (LHR)
• Ordonnance sur l’hôtellerie et la restauration du 13.04.1994 (OHR)
• Législation fédérale sur les denrées alimentaires et objets usuels,
www.admin.ch/ch/f/rs/81.html#817
• Loi sur les denrées alimentaires du 9.10.1992 (LDAl) - RS 817.02
• Ordonnance du 23.11.2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs) - RS 817.02
• Ordonnance du DFI du 23.11.2005 sur l’hygiène (OHyg) - RS 817.024.1
Vente d’alcool et protection de la jeunesse
• Loi fédérale du 21.06.1932 sur l’alcool (Lalc) - RS 680
• Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques du 23.11.2005 - RS 817.022.110
• Art. 11 de l’Ordonnance du 23.11.2005 sur les denrées alimentaires
et les objets usuels (ODAlOUs) - RS 817.02
vom 23.11.2005 (LGV) - SR 817.02
• www.jugendschutz.ch
Mesures de sécurité
• Conformément au formulaire de demande; l’inspection de police de la Ville de Bienne peut
décréter certaines dispositions (p. ex. engagement de personnel de sécurité)
Elimination des déchets
• Des informations sur l’élimination des déchets (verre, etc.) sont disponibles
auprès de l’inspection municipale de la voirie et sur les sites internet
www.abfall.ch / www.dechets.ch oder www.bfu.ch
• L’élimination fait partie de l’autorisation
Heures d’ouverture
• Heures d’ouverture selon l’autorisation
• Pour recevoir des dons, l’organisation concernée doit être reconnue et
inscrite à la Fondation ZEWO
Musique et annonces par haut-parleurs
• Soumis à autorisation auprès de la police du commerce
2
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Ouverture d’un magasin (y compris onglerie, salon de coiffure, kiosque, etc.)
Points à prendre en considération avant l’ouverture du magasin
Vente d’alcool
• Y a-t-il un projet de construction et faut-il le cas échéant adresser une
demande de permis de construire
• Inscription à l’agence de la caisse de compensation. La non-inscription d’un
prestataire de services indépendant est considérée comme du travail au noir.
– L’inscription n’est valable que pour le magasin correspondant et ses activités
• En cas d’ouverture d’un magasin d’alimentation, obligation de s’annoncer auprès
de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du Canton de Berne
• Inscription obligatoire au registre du commerce à partir de 100 000.– fr. de chiffre
d’affaires annuel
• Annonce obligatoire pour assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée à partir
de 100 000.–fr. de chiffre d’affaires annuel
• Examiner le bail à loyer ou le bail à ferme agricole et évaluer la faisabilité (il est possible
de demander de l’aide à la police du commerce)
• Le commerce d’alcool est soumis à autorisation (demande d’autorisation à la police
du commerce de Bienne)
• Loi fédérale du 21.06.1932 sur l’alcool (Lalc)
Dispositions, règlements et ordonnances à prendre impérativement
en considération
Loi et ordonnance sur le commerce et l’industrie
• Loi sur le commerce et l’industrie du 4.11.1992 (LCI)
• Ordonnance sur le commerce et l’industrie du 24.01.2007 (OCI))
• Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels du 1.12.1996
Utilisation de terrains du domaine public
• Toute utilisation de l’espace public est soumise à autorisation conformément au règlement
de police de la Ville de Bienne (en règle générale, aucune autorisation n’est accordée pour
l’utilisation de terrains du domaine public)
Autorisation R
(commerce de boissons alcooliques non distillées)
• Loi cantonale sur l’hôtellerie et la restauration du 11.11.1993 (LHR) - 935.11
Autorisation S
(commerce de boissons alcooliques distillées et non distillées)
• Ordonnance cantonale sur l’hôtellerie et la restauration du 13.04.1994 (OHR) - 935.111
Vente de cigarettes
• Ordonnance sur le tabac du 27.10.2004 (OTab) - RS 817.06
Prescriptions en matière d’hygiène | denrées alimentaires
• Exécution par le laboratoire cantonal du Canton de Berne
• Législation fédérale sur les denrées alimentaires et objets usuels
– voir www.admin.ch/ch/f/rs/81.html#817
• Les magasins de denrées alimentaires dont la surface de vente est
inférieure à 120 m2 ont le droit d’ouvrir le dimanche
Conditions d’engagement
• Sauf convention contraire entre employeur et employé, le contrat-type
de travail s’applique - voir les conditions sous
www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/normal-gesamtarbeitsvertrag.html
Affichage des prix
• Ordonnance sur l’indication des prix du 11.10.1978 (OIP) - RS 942.211
(www.seco.admin.ch)
• Des informations sur l’élimination des déchets (verre, etc.) sont disponibles auprès de
l’inspection municipale de la voirie de la Ville de Bienne et sur les sites internet
www.abfall.ch / www.dechets.ch ou www.bfu.ch
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Ouverture d’un établissement
d’hôtellerie et de restauration
• Heures d’ouverture selon l’autorisation d’exploiter
Points à prendre en considération avant l’ouverture de l’établissement
• Nécessité d’obtenir une autorisation d’exploiter de la préfecture Biel/Bienne
(demande d’autorisation à la police du commerce de Bienne)
Les documents nécessaires sont notamment:
– un projet d’autocontrôle conformément à l’art. 23 de la Loi sur les denrées
alimentaires (la demande n’est transférée qu’après approbation du
projet d’autocontrôle par le laboratoire cantonal)
– un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
• Obligation de s’annoncer auprès du laboratoire cantonal du Canton de Berne
• En cas de construction ou de transformation d’un établissement d’hôtellerie et
de restauration et pour tout projet de construction
– Il faut impérativement faire une demande de permis de construire
au service de l’urbanisme
– Avant de remettre la demande de permis de construire, il faut définir clairement
un concept d’exploitation comprenant l’offre culinaire prévue
• Certificat de capacité d’hôtellerie et de restauration
(obligatoire si l’établissement offre plus de 30 places assises)
• Inscription à l’agence de la caisse de compensation
– L’inscription n’est valable que pour l’établissement correspondant et ses activités
La non-inscription d’un prestataire de services indépendant est considérée comme
du travail au noir.
• Inscription obligatoire au registre du commerce à partir de 100 000.– fr. de
chiffre d’affaires annuel
• Annonce obligatoire pour assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
à partir de 100 000.– fr. de chiffre d’affaires annuel
• Examiner le bail à loyer ou le bail à ferme agricole et évaluer la faisabilité
(il est possible de demander de l’aide à GastroBern)
en considération
Bases légales
• Législation cantonale en matière d’établissements d’hôtellerie et de restauration,
www.sta.be.ch/belex/f/bsg.asp?mnuid=1&bag=0&lang=d&node=935.1&lang=f
• Ordonnance sur l’hôtellerie et la restauration du 13.04.1994 (OHR) - 935.111
• Législation fédérale sur les denrées alimentaires et objets usuels,
www.admin.ch/ch/f/rs/81.html#817
• Loi sur les denrées alimentaires du 9.10.1992 (LDAl) - RS 817.02
• Ordonnance du 23.11.2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs) - RS 817.02
• Ordonnance du DFI du 23.11.2005 sur l’hygiène (OHyg) - RS 817.024.1
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• L’utilisation de terrains du domaine public comme terrasses ou pour des panneaux
publicitaires est soumise à autorisation conformément au règlement de police
de la Ville de Bienne (en règle générale, aucune autorisation n’est accordée
pour d’autres utilisations commerciales de terrains du domaine public)
• Des informations sur l’élimination des déchets (verre, etc.) sont disponibles
auprès de l’inspection municipale de la voirie de la Ville de Bienne et sur les sites internet
www.abfall.ch / www.dechets.ch ou www.bfu.ch
Vente d’alcool et protection de la jeunesse, vente de cigarettes
• Loi fédérale du 21.06.1932 sur l’alcool (Lalc) - RS 680
• Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques du 23.11.2005 - RS 817.022.110
• Art. 11 de l’Ordonnance du 23.11.2005 sur les denrées alimentaires et les
objets usuels (ODAlOUs) - RS 817.02
• Ordonnance sur le tabac du 27.10.2004 (OTab) - RS 817.06
Interdiction de fumer
• Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif du 28.10.2009 (OPTP)
Fumoirs
• L’aménagement d’un fumoir nécessite une autorisation d’exploiter de
la préfecture Biel/Bienne. La surface du fumoir est limitée à un tiers
de la surface totale de service et ne doit en aucun cas dépasser 60 m2
• Obligation d’installer une ventilation mécanique
Appareils à sous
• Ordonnance sur les appareils de jeu du 20.12.1995 (OAJ) - 935.551
• Clarification auprès de la police du commerce – les directives sont strictes
voir www.admin.ch/ch/f/rs/81.html#817
• L’industrie hôtelière est soumise à la convention collective de travail, qui fait foi à l’échelle suisse.
www.l-gav.ch/index.php?id=22&L=1
7
Ouverture d’un take-away (établissement
vendant des mets à l’emporter)
Points à prendre en considération lors de l’ouverture de l’établissement
• Obligation de déposer un permis de construire pour l’ouverture d’un nouvel établissement de
restauration rapide (le dossier de demande de permis de constuire est disponible auprès du
service de l’urbanisme de la Ville de Bienne, à la division «permis de construire et contrôles»)
– D’autres documents doivent être remis en deux exemplaires - concept d’exploitation
comprenant l’offre culinaire, concept de ventilation, plans de surface et de coupe»
• Obligation de s’annoncer auprès du laboratoire cantonal du Canton de Berne
• Obligation de présenter un projet d’autocontrôle conformément à l’art. 23 de
la Loi sur les denrées alimentaires
• Inscription à l’agence de la caisse de compensation
– L’inscription n’est valable que pour l’établissement correspondant et ses activités»
• Inscription obligatoire au registre du commerce à partir de 100 000.– fr. de chiffre
d’affaires annuel
• Annonce obligatoire pour assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée à partir
de 100 000.– fr. de chiffre d’affaires annuel
• Examiner le bail à loyer ou le bail à ferme agricole et évaluer la faisabilité • Des informations sur l’élimination des déchets (verre, etc.) sont disponibles auprès de
l’inspection municipale de la voirie et sur les sites internet www.abfall.ch | www.dechets.ch
ou www.bfu.ch
en considération
Taille du take-away
• L’exploitation est limitée à un maximum de 6 places debout ou assises
Vente d’alcool et de tabacs manufacturés
• Interdiction de vendre ou de servir des boissons alcooliques dans les take-aways
• Interdiction de vendre des tabacs manufacturés dans des take-aways
• Les take-aways sont des exploitations pour non-fumeurs
– voir www.admin.ch/ch/f/rs/81.html#817
• Nécessité pour le personnel d’avoir accès à des toilettes équipées d’un dispositif
de nettoyage des mains dispensant de l’eau froide et chaude
Bases légales
• Ordonnance sur le commerce et l’industrie du 24.01.2007 (OCI)
• Information ISCB No 9/935.11/10.1 de la Direction de l’économie
publique du Canton de Berne
Conditions posées par la Direction de l’économie publique - beco
Remarque
• Seuls des denrées alimentaires destinées à être consommées directement peuvent
être vendues (pas de magasin de denrées alimentaires)
• Obligation de s’inscrire à l’agence de la caisse de compensation après le début de l’activité
• L’inscription n’est valable que pour l’établissement correspondant et ses activités
(le bail à loyer, l’établissement et l’entreprise doivent être au nom de la personne qui
dépose la demande)
• L’inscription au registre du commerce est également indiquée à l’agence AVS,
de même que l’annonce de revenu l’est aux impôts
• Art. 9 de la Loi sur le commerce et l’industrie du 4.11.1992 (LCI);
les heures d’ouverture suivantes s’appliquent aux établissements de restauration rapide:
tous les jours de 6 h 00 à 00 h 30
• Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels du 1.12.1996
• Les conditions contractuelles sont celles de la convention collective de travail
de l’industrie hôtelière, qui fait foi à l’échelle suisse. Voir les conditions sous:
– www.l-gav.ch/index.php?id=22&L=1
• Aucun droit de disposer d’une terrasse • Uniquement pour indiquer la présence d’un take-away (panneau publicitaire)
8
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Ouverture d’un take-away
Adresses de contact
Utilisation de terrains du domaine public | manifestations
Octroi d’une autorisation pour
débuter l’activité
Préfecture Biel/Bienne
Schloss / Château
2560 Nidau
Tél. 032 332 25 00
[email protected]
[email protected]
Inscription pour collecte
de dons
Fondation Zewo
Lägernstrasse 27
8037 Zürich
Tél. 044 366 99 55
[email protected]
www.zewo.ch
Police du commerce
(Autorisation pour artistes de rue)
Inspection de police, Police du
commerce, domaine public
2501 Bienne
Tél. 032 326 18 25
[email protected]
Pour toute question concernant
les thèmes suivants:
Conditions de travail, permis pour
des personnes salariées étrangères
beco Berner Wirtschaft
Münsterplatz 3
3011 Bern
Tél. 031 633 40 80
[email protected]
le contrôle des denrées
alimentaires,
Direction de la santé publique et de
la prévoyance sociale du Canton de
Berne
Laboratoire cantonal
Muesmattstrasse 19
3012 Berne
Tél. 031 633 11 11
www.gef.be.ch
[email protected]
Responsable pour la région de Bienne:
John Broggi
Ouverture d’un établissement d’hôtellerie et de restauration
Pour les demandes de permis de
construire:
Urbanisme
Permis de construire et contrôles
Rue Centrale 49
2502 Bienne
Tél. 032 326 16 21
[email protected]
Agence AVS Biel/Bienne - Evilard
Inscription AVS / prestataires de
services indépendants
Rue Centrale 60
Case postale 1520
2502 Bienne
Tél. 032 326 19 41
[email protected]
Division principale
de la taxe sur la valeur ajoutée
Administration fédérale
des contributions
Schwarztorstrasse 50
3003 Bern
Tél. 031 322 21 11
[email protected]
www.est.admin.ch – Sous la rubrique
«Taxe sur la valeur ajoutée»
10
Organisation patronale
GastroBern
(Certificat cantonal)
Gastro Bern
Standstrasse 8
Postfach 766
3000 Bern 22
Tél. 031 330 88 88
[email protected]
www.gastrobern.ch
GastroBern
(Certificat de capacité)
Gastro Bern
Standstrasse 8
Postfach 766
3000 Bern 22
Tél. 031 330 88 88
[email protected]
www.gastrobern.ch
(Conditions de travail, permis pour
des personnes salariées étrangères )
Münsterplatz 3
3011 Bern
Tél. 031 633 40 80
Tel. 031 633 40 80
Pour toute question
concernant le contrôle
des denrées alimentaires,
l’hygiène et l’ordre
Direction de la santé publique et
de la prévoyance sociale du Canton
de Berne
Muesmattstrasse 19
3012 Bern
Tél. 031 633 11 11
www.gef.be.ch
[email protected]
John Broggi
Pour les inscriptions au
registre du commerce
Office du registre du commerce du
canton de Berne
Gerechtigkeitsgasse 36
Case postale 627
3000 Berne
Tél. 031 633 43 63
www.handelsregister.ch
Police du commerce
Inspection de police, Police du commerce, domaine public
2501 Bienne
Tél. 032 326 18 25
[email protected]
(établissement vendant des mets à l’emporter)
Schloss / Château
2560 Nidau
Tél. 032 332 25 00
[email protected]
[email protected]
Conditions de travail, permis pour
des personnes salariées étrangères
Münsterplatz 3
3011 Bern
Tél. 031 633 40 80
construire relevant de l’industrie
hôtelière:
Urbanisme
Rue Centrale 49
2502 Bienne
Tél. 032 326 16 21
[email protected]
le contrôle des denrées
alimentaires,
Berne
Muesmattstrasse 19
3012 Bern
Tél. 031 633 11 11
www.gef.be.ch
[email protected]
John Broggi
Police du commerce
2501 Bienne
Tél. 032 326 18 25
[email protected]
Pour les inscriptions au registre
du commerce
canton de Berne
Case postale 627
3000 Berne
Tél. 031 633 43 63
Ouverture d’un magasin
Schloss / Château
2560 Nidau
Tél. 032 332 25 00
[email protected]
[email protected]
construire:
Urbanisme
Rue Centrale 49
2502 Bienne
Tél. 032 326 16 21
[email protected]
Police du commerce
2501 Bienne
Tél. 032 326 18 25
[email protected]
(Conditions de travail, permis pour
Rue Centrale 60
Case postale 1520
2501 Bienne
Tél. 032 326 19 41
[email protected]
Division principale
de la taxe sur la valeur ajoutée
Administration fédérale des
contributions
3003 Berne
Tél. 031 322 21 11
[email protected]
GastroBern
Gastro Bern
Standstrasse 8
Postfach 766
3000 Bern 22
Tél. 031 330 88 88
[email protected]
www.gastrobern.ch
(y compris onglerie, salon de coiffure, kiosque, etc.)
des personnes salariées étrangères )
Münsterplatz 3
3011 Bern
Tél. 031 633 40 80
Pour toute question concernant le contrôle des denrées
alimentaires,(l’hygiène et l’ordre)
Berne
Muesmattstrasse 19
3012 Bern
Tél. 031 633 11 11
www.gef.be.ch
[email protected]
Pour les inscriptions au registre
du commerce
canton de Berne
Case postale 627
3000 Berne
Tél. 031 633 43 63
Rue Centrale 60
Case postale 1520
2501 Bienne
Tél. 032 326 19 41
[email protected]
Division principale
(de la taxe sur la valeur ajoutée)
Administration fédérale des contributions
3003 Berne
Tél. 031 322 21 11
[email protected]
l’élimination des déchets
Inspection municipale de la voirie,
Bienne
Route de Port 27
2503 Bienne
Tél. 032 326 29 29
www.biel-bienne.ch
11

Aide-mémoire commerces

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