le régime marocain de sécurité sociale the moroccan social security

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le régime marocain de sécurité sociale the moroccan social security
INFORMATIONS SOCIALES
SOCIAL INFORMATION
Par By Pierre-Jean Leca
LE RÉGIME MAROCAIN DE SÉCURITÉ SOCIALE
Le régime marocain de protection
sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur
privé. Il assure une protection
contre les risques de maladie,
maternité, invalidité, vieillesse,
survie, décès et il verse les prestations familiales. Son financement
est assuré par une contribution
patronale, et salariale assise sur les
salaires.
Maladie : Les salariés du privé
sont soumis obligatoirement à
l’assurance-maladie obligatoire
(AMO), après une loi de 2006.
L’ouverture des droits est subordonnée à la réalisation d’une
période de cotisation de 54 jours
ouvrables, successifs ou non, pendant les 6 mois précédant la maladie. Les consultations médicales
délivrées par des généralistes ou
des spécialistes, les analyses biologiques, les actes de radiologie, la
rééducation, les actes paramédicaux, la lunetterie ainsi que les
médicaments admis au remboursement sont couverts à 70 %
de la tarification nationale de
référence. L’hospitalisation et les
soins ambulatoires afférents sont
couverts à hauteur de 70 à 90 %
selon qu’ils sont prodigués par le
secteur privé ou par les hôpitaux
publics. Les prestations de soins
concernant des maladies graves
ou invalidantes dispensées dans
des services publics de santé sont
prises en charge à 90 % du tarif de
référence. En cas de maladie grave
ou invalidante nécessitant des
soins de longue durée ou des soins
très onéreux, la part restant à la
charge de l'assuré fait l’objet d’une
exonération partielle ou totale.
l’ensemble des prestations en nature requises par son état (visites
médicales, radiographies, analyses, etc.) avant et après l’accouchement. Par ailleurs, l’assurée
qui justifie de 54 jours de cotisations pendant les 10 mois civils
d’immatriculation précédant la
date de l’arrêt de travail pour
congé prénatal bénéficie d’indemnités journalières égales à
100 % du salaire brut moyen
plafonné à 6 000 dirhams, pendant 14 semaines dont 7 semaines
minimum après la date de l’accouchement.
Prestations familiales : Peu-
vent y prétendre les salariés et les
titulaires de pensions de vieillesse
et d’invalidité. En cas de décès du
travailleur cotisant ou du pensionné, le droit aux allocations
familiales est maintenu aux enfants bénéficiaires. Le travailleur
Maternité : L’AMO prévoit que
la femme enceinte peut bénéficier pendant toute sa grossesse de
doit justifier de 108 jours de cotisations pendant 6 mois civils
d’immatriculation et percevoir
un salaire minimum mensuel supérieur ou égal à 60 % du SMIG.
L’assuré ne peut recevoir d’allocation que pour 6 enfants au plus.
Retraite : Pour bénéficier d’une
pension de retraite, l’assuré doit
être âgé d’au moins 60 ans, cesser
toute activité salariée et justifier
d’au moins 3 240 jours d’assurance. Les mineurs justifiant de
5 années de travail de fond bénéficient de la pension à 55 ans.
Pour l’assuré comptant au moins
3 240 jours d’assurance, le montant mensuel de la pension sera
égal à 50 % du salaire mensuel
plafonné à 6 000 dirhams. À partir de 55 ans et jusqu’à 59 ans,
l’assuré a la possibilité de demander une retraite anticipée pourvu
d’avoir cotisé 3 240 jours.
THE MOROCCAN SOCIAL SECURITY SCHEME
The Moroccan social security scheme
covers employees from the public and
private sectors. It provides protection
against risks relating to sickness, maternity, disability, old age, survivor’s pensions,
death, and pays family allowances. Its
financing is ensured by employer and employee contributions based on salaries.
Sickness: Private sector employees
are subject to the compulsory sickness
insurance scheme (AMO), in accordance
with a law in force since 2006. Entitlement
to rights requires a contribution period of
54 successive working days in the six
months preceding the sickness. Medical
appointments with general physicians
or specialists, biological analysts, x-rays,
physical therapy, paramedical acts, eye-
birth. In addition, beneficiaries who prove
54 days of contributions in the ten calendar months of registration preceding the
date when stopping work for the pre-natal
leave benefits from daily allowances equal
to 100 % of the average gross salary up to
a ceiling sum of 6,000 dirhams, for 14
weeks, including a minimum of 7 weeks
after the date of the birth.
wear as well as medicines eligible for reimbursement are covered at 70 % of the national reference tariff rates. Hospitalisation
and walk-in treatment are covered at a rate
of 70 % to 90 % depending on whether
treatment is provided by the private sector
or public hospitals. Treatment for serious
or incapacitating illnesses provided by
public health services are covered at a rate
of 90 % of the reference tariff rate. In
the event of a serious or incapacitating illness requiring long-term or heavy treatment, the share falling to the beneficiary
may be partially or completely exempted.
Family allowances: Employees and
beneficiaries of old-age and disability
pensions are eligible. In the event of the
death of the contributing worker or pension, the right to family allowances is
maintained by the children of the beneficiary. The worker must prove 108 days of
contributions for six calendar months
of registration and receive a minimum
Maternity: The AMO allows pregnant
women to benefit from all services relating to their state (medical check-ups,
x-rays, tests, etc.) before and after the
COMMERCE INTERNATIONAL
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N°85 - MAI 2012
monthly salary equal to or over 60 % of
the SMIG (minimum salary in Morocco).
The beneficiary can only receive allowances for up to six children.
Old-age pensions: To benefit from
an old-age pension, the beneficiary must
be at least 60 years old, cease all salaried
activity and prove at least 3,240 days
of insurance. Minors proving 5 years of
underground work can benefit from the
pension at 55 years. For insured parties
with under 3,240 days of insurance,
the monthly sum of the pension will be
equal to 50 % of the monthly salary up
to a ceiling sum of 6,000 dirhams. From
55 to 59 years, the beneficiary may ask
for early retirement if he has contributed
the required 3,240 days.