le régime marocain de sécurité sociale the moroccan social security
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le régime marocain de sécurité sociale the moroccan social security
INFORMATIONS SOCIALES SOCIAL INFORMATION Par By Pierre-Jean Leca LE RÉGIME MAROCAIN DE SÉCURITÉ SOCIALE Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure une protection contre les risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il verse les prestations familiales. Son financement est assuré par une contribution patronale, et salariale assise sur les salaires. Maladie : Les salariés du privé sont soumis obligatoirement à l’assurance-maladie obligatoire (AMO), après une loi de 2006. L’ouverture des droits est subordonnée à la réalisation d’une période de cotisation de 54 jours ouvrables, successifs ou non, pendant les 6 mois précédant la maladie. Les consultations médicales délivrées par des généralistes ou des spécialistes, les analyses biologiques, les actes de radiologie, la rééducation, les actes paramédicaux, la lunetterie ainsi que les médicaments admis au remboursement sont couverts à 70 % de la tarification nationale de référence. L’hospitalisation et les soins ambulatoires afférents sont couverts à hauteur de 70 à 90 % selon qu’ils sont prodigués par le secteur privé ou par les hôpitaux publics. Les prestations de soins concernant des maladies graves ou invalidantes dispensées dans des services publics de santé sont prises en charge à 90 % du tarif de référence. En cas de maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée ou des soins très onéreux, la part restant à la charge de l'assuré fait l’objet d’une exonération partielle ou totale. l’ensemble des prestations en nature requises par son état (visites médicales, radiographies, analyses, etc.) avant et après l’accouchement. Par ailleurs, l’assurée qui justifie de 54 jours de cotisations pendant les 10 mois civils d’immatriculation précédant la date de l’arrêt de travail pour congé prénatal bénéficie d’indemnités journalières égales à 100 % du salaire brut moyen plafonné à 6 000 dirhams, pendant 14 semaines dont 7 semaines minimum après la date de l’accouchement. Prestations familiales : Peu- vent y prétendre les salariés et les titulaires de pensions de vieillesse et d’invalidité. En cas de décès du travailleur cotisant ou du pensionné, le droit aux allocations familiales est maintenu aux enfants bénéficiaires. Le travailleur Maternité : L’AMO prévoit que la femme enceinte peut bénéficier pendant toute sa grossesse de doit justifier de 108 jours de cotisations pendant 6 mois civils d’immatriculation et percevoir un salaire minimum mensuel supérieur ou égal à 60 % du SMIG. L’assuré ne peut recevoir d’allocation que pour 6 enfants au plus. Retraite : Pour bénéficier d’une pension de retraite, l’assuré doit être âgé d’au moins 60 ans, cesser toute activité salariée et justifier d’au moins 3 240 jours d’assurance. Les mineurs justifiant de 5 années de travail de fond bénéficient de la pension à 55 ans. Pour l’assuré comptant au moins 3 240 jours d’assurance, le montant mensuel de la pension sera égal à 50 % du salaire mensuel plafonné à 6 000 dirhams. À partir de 55 ans et jusqu’à 59 ans, l’assuré a la possibilité de demander une retraite anticipée pourvu d’avoir cotisé 3 240 jours. THE MOROCCAN SOCIAL SECURITY SCHEME The Moroccan social security scheme covers employees from the public and private sectors. It provides protection against risks relating to sickness, maternity, disability, old age, survivor’s pensions, death, and pays family allowances. Its financing is ensured by employer and employee contributions based on salaries. Sickness: Private sector employees are subject to the compulsory sickness insurance scheme (AMO), in accordance with a law in force since 2006. Entitlement to rights requires a contribution period of 54 successive working days in the six months preceding the sickness. Medical appointments with general physicians or specialists, biological analysts, x-rays, physical therapy, paramedical acts, eye- birth. In addition, beneficiaries who prove 54 days of contributions in the ten calendar months of registration preceding the date when stopping work for the pre-natal leave benefits from daily allowances equal to 100 % of the average gross salary up to a ceiling sum of 6,000 dirhams, for 14 weeks, including a minimum of 7 weeks after the date of the birth. wear as well as medicines eligible for reimbursement are covered at 70 % of the national reference tariff rates. Hospitalisation and walk-in treatment are covered at a rate of 70 % to 90 % depending on whether treatment is provided by the private sector or public hospitals. Treatment for serious or incapacitating illnesses provided by public health services are covered at a rate of 90 % of the reference tariff rate. In the event of a serious or incapacitating illness requiring long-term or heavy treatment, the share falling to the beneficiary may be partially or completely exempted. Family allowances: Employees and beneficiaries of old-age and disability pensions are eligible. In the event of the death of the contributing worker or pension, the right to family allowances is maintained by the children of the beneficiary. The worker must prove 108 days of contributions for six calendar months of registration and receive a minimum Maternity: The AMO allows pregnant women to benefit from all services relating to their state (medical check-ups, x-rays, tests, etc.) before and after the COMMERCE INTERNATIONAL 82 N°85 - MAI 2012 monthly salary equal to or over 60 % of the SMIG (minimum salary in Morocco). The beneficiary can only receive allowances for up to six children. Old-age pensions: To benefit from an old-age pension, the beneficiary must be at least 60 years old, cease all salaried activity and prove at least 3,240 days of insurance. Minors proving 5 years of underground work can benefit from the pension at 55 years. For insured parties with under 3,240 days of insurance, the monthly sum of the pension will be equal to 50 % of the monthly salary up to a ceiling sum of 6,000 dirhams. From 55 to 59 years, the beneficiary may ask for early retirement if he has contributed the required 3,240 days.