Fiche d`information: les agressions sexuelles dans l`armée américaine

Fiche d’information: les agressions sexuelles
dans l’armée américaine
Les Etats-Unis doivent faire cesser les agressions sexuelles dans l'armée et
permettre aux victimes d'accéder à la justice:
 En 2011, 3 192 militaires ont déclaré avoir été violés ou agressés
sexuellement dans l’armée. Le Pentagone estime cependant que le nombre
annuel d'agressions sexuelles est d’environ 19 000.i
 Des études montrent que, par rapport aux civils, les militaires de sexe
masculin sont plus enclins à souscrire aux stéréotypes hommes-femmes et
aux mythes entourant le viol, comme celui qui prétend qu’une victime “l’a
bien cherché.”ii Dans les unités militaires où le harcèlement sexuel est toléré
ou initié par des officiers supérieurs, les cas de viols sont multipliés par trois
ou quatre.iii
 Dans l’armée, seulement environ 1% des agressions sexuelles résulte en une
condamnation de l'auteur des faits.iv
 En raison de la doctrine Feres et contrairement aux civils, les femmes
militaires ne peuvent pas demander à leur employeur, l'armée américaine, de
rendre des comptes dans le cadre d’un litige au civil pour manquement à la
protection contre les agressions sexuelles et le harcèlement.
 Pour de plus amples informations sur les agressions
sexuelles dans l’armée, consultez la fiche technique de
SWAN (en anglais), notre partenaire.
 Pour de plus amples informations sur les raisons pour
lesquelles les femmes militaires doivent avoir accès à des
recours civils, consultez cet article (en anglais) de Rachel
Natelson, directrice des services juridiques de SWAN.
Au regard de l’offre de prestations, les Etats-Unis ne doivent pas discriminer les
militaires victimes d'agressions sexuelles:
Octobre 2012
www.equalitynow.org/fr
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 Les agressions sexuelles et le harcèlement provoquent les mêmes taux de
syndrome de stress post-traumatique (SSPT) chez les vétérans femmes que le
combat chez les hommes.v
 Seulement 32% des demandes de reconnaissance de SSPT relatif à une
agression sexuelle sont approuvées par le ministère des Anciens combattants,
tandis que ce taux est de 54% au niveau des demandes globales.vi
 En outre, les femmes vétérans souffrant de SSPT à la suite de traumatismes
sexuels reçoivent souvent une indemnisation inférieure (et par là même
moins d'avantages sociaux) que les hommes.vii
 Le témoignage est admis comme preuve de SSPT pour toutes les demandes
de prestations (par exemple celles relatives au combat, aux prisonniers de
guerre…) à l’exception de celles relatives aux «agressions du personnel en
service» (ce qui comprend les agressions sexuelles).viii
 Pour plus d'informations au sujet du SSPT découlant d’agressions sexuelles au
sein de l’armée et des procédures de demandes de prestations du ministère
des Anciens combattants, consultez le témoignage de notre partenaire,
SWAN, devant le Congrès américain (en anglais).
i
SWAN, “Rape, Sexual Assault and Sexual Harassment in the Military: The Quick Facts,”,
http://servicewomen.org/wp-content/uploads/2012/06/RSASH-Quick-Facts_April-2012-FINAL.pdf
ii
Marjorie H. Carroll & M. Diane Clark, Men’s Acquaintance Rape Scripts: A Comparison Between a Regional
University and a Military Academy, 55 Sex Roles 469, 478 (2006).
iii
Anne G. Sadler et al., Factors Associated with Women’s Risk of Rape in the Military Environment, 43 Am. J.
Indus. Med. 268 (2003).
iv
Environ 19 000 agressions sexuelles ont lieu chaque année dans l'armée américaine, et, en 2011, il y a eu 191
condamnations pour agression sexuelle. SWAN, “Rape, Sexual Assault and Sexual Harassment in the Military: The
Quick Facts,”, http://servicewomen.org/wp-content/uploads/2012/06/RSASH-Quick-Facts_April-2012-FINAL.pdf
v
House Committee on Veterans’ Affairs, Invisible Wounds: Examining the Disability Compensation Benefits
Process for Victims of Military Sexual Trauma, “Witness Testimony of Ms. Anu Bhagwati, Executive Director,
Service Women’s Action Network,” 18/7/2012, http://veterans.house.gov/witness-testimony/ms-anu-bhagwati-0,
faisant reference à Maureen Murdoch, et al., “The Association between In-Service Sexual Harassment and
Posttraumatic Stress Disorder among Compensation-Seeking Veterans,” Military Medicine 171, no. 2 (2006), 166173.
vi
House Committee on Veterans’ Affairs, Invisible Wounds: Examining the Disability Compensation Benefits
Process for Victims of Military Sexual Trauma, “Witness Testimony of Ms. Anu Bhagwati, Executive Director,
Service Women’s Action Network,” 18/7/2012, http://veterans.house.gov/witness-testimony/ms-anu-bhagwati-0
vii
Id.
viii
Id.
Octobre 2012
www.equalitynow.org/fr
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