VIDE GRENIER - Comité d`animation

COMITE D’ANIMATION
LE CHAMP PRES FROGES
DIMANCHE
11 SEPTEMBRE 2016
VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER AU VIDE-GRENIER EN TANT QU’EXPOSANT
ARTICLE 1- Le vide-grenier est ouvert uniquement aux
particuliers vendant des objets personnels et d’occasion.
Les professionnels de la vente au déballage ne seront pas
admis.
La vente d’animaux vivants, d’armes en état de fonctionner, de
copies de CD ou DVD y est interdite.
ARTICLE 2- L’inscription sera faite contre le versement d’un
droit de place fixé à 3 € par mètre linéaire. La profondeur de
chaque stand ne pourra pas excéder 2 mètres.
Les inscriptions seront closes sans autre préavis, dès que les
capacités maximales d’accueil seront atteintes.
Les inscriptions ne seront définitives qu’à réception du paiement
et de la photocopie recto/verso de la pièce d’identité de
l’exposant ainsi qu’une attestation sur l’honneur certifiant que
l’exposant n’a pas participé à plus de 2 vides-greniers en 2015.
En cas de désistement de l’exposant, le droit de place reste
acquis au comité organisateur.
L’inscription est réservée aux personnes majeures. La présence
d’une personne mineure sur un stand s’effectue sous l’entière
responsabilité des parents représentants légaux.
De 9h30 à 17h30
VIDE GRENIER
Parking annexe Mairie
CHAMP le Bas
ARTICLE 3- Les organisateurs déclinent toute responsabilité en
cas de perte, vol, casse ou tout autre détérioration du matériel ou
objets exposés ainsi qu’en cas d’accident de personnes
occasionnés par des objets exposés, leur manutention, leur
installation, par l’utilisation du courant électrique ou par une
cause quelconque avant, pendant, ou après la manifestation.
Les organisateurs ne répondent pas non plus des cas de
force majeure : orages tempêtes, ou tout autre événement
prévu ou non prévu.
ARTICLE 4- Les exposants s’engagent à se conformer à la
législation en vigueur (produits inflammables ou toxiques, etc.).
La garantie légale sur les vices cachés reste opposable à tout
vendeur d’objet réputé en état de fonctionnement lors de sa
vente, les organisateurs se réservent la possibilité de
communiquer les coordonnées des vendeurs à tout acheteur
lésé au sens de la loi sur les vices cachés.
Les exposants sont seuls responsables des conséquences des
transactions qu’ils effectueront lors de cette manifestation.
ARTICLE 5- Les organisateurs auront toute autorité pour
exclure tout exposant qui troublerait le bon ordre ou la
moralité de la manifestation, sans avoir à en exposer le motif et
sans qu’il puisse être réclamé d’indemnité ou remboursement
d’aucune sorte.
Les organisateurs se réservent le droit de faire enlever toute
marchandise ainsi que toute installation susceptible de nuire à
PAR AUTORISATION MUNICIPALE
l’aspect général. Les lieux de vente devront être rendus propres.
Le vide-grenier n’est pas une déchetterie, les invendus
repartent avec leurs vendeurs ou sont mis dans les
poubelles réparties sur le site !
ARTICLE 6- Le vide-grenier sera public de 9 heures 30 à
18 heures. Les exposants seront accueillis sur le parking de
l’annexe de la Mairie à partir 7 h pour leur installation.
Vous passerez par l'accueil à votre arrivée pour connaître votre
emplacement.
L’espace attribué à chaque exposant est d’au moins 2 mètres en
façade et d’environ 1 mètre de profondeur.
Les exposants seront tenus de s’installer là où les placiers le leur
indiqueront.
A partir de 9h, tout emplacement non occupé pourra être
redistribué (l’exposant défaillant ne sera ni remboursé ni
indemnisé).
Les exposants s’engagent à restituer leur emplacement au plus
tard à 18h30.
ARTICLE 7- Conformément à la réglementation en vigueur,
toutes les inscriptions seront consignées sur un registre (remis à
la Préfecture après la manifestation).
En cas de litige, l’article 310-2 du Code du Commerce titre I
alinéa 4, ainsi que la notice relative à l’organisation des videgreniers publiée par la préfecture de Loire-Atlantique
s’appliquera sans réserves.
ARTICLE 8- Le Comité d’organisation se réserve la
possibilité d’annuler cette manifestation, sans préavis, pour
raisons exceptionnelles (nombre de participants insuffisant
ou autres). Dans ce cas, les exposants ne pourront
prétendre à d’autres indemnités que le remboursement de
leur droit de place.
ARTICLE 9- Le Comité d’organisation se réserve la
possibilité de reporter cette manifestation en cas
d’intempéries. Aucun remboursement ne sera alors effectué
en cas de désistement.
ARTICLE 10- L’inscription au vide-grenier par bulletin entraîne
l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
BULLETIN D’INSCRIPTION AU VIDE-GRENIER
DU DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2016
A retourner avant le 7 septembre 2016 à :
COMITE D’ANIMATION
Mairie – Les Eymins
38190 LE CHAMP PRES FROGES
Je réserve un emplacement de ………… ml, pour le
vide grenier organisé par le Comité d’Animation, le
dimanche 11 septembre 2016
Tarif de mon emplacement :
……. Ml x 3 € = ………………………… €
Mode de paiement : chèque à l’ordre de « Comité
d’Animation »
Nom :.............................................................................
Prénom :........................................................................
Adresse :.......................................................................
......................................................................................
CP : ……………….. Ville : ............................................
Tél :...............................................................................
Email :...........................................................................
J’ai bien pris connaissance du règlement du videgrenier et je m’engage à le respecter
JOINDRE LE PAIEMENT ET LA COPIE
RECTO/VERSO DE MA PIECE D’IDENTITE
J’ai bien pris soin de remplir la déclaration sur
l’honneur au dos
Fait à : ..........................................................................
Le : ...............................................................................
Signature
Article R321-9 Code pénal
ATTESTATION VIDE-GRENIER
Personne physique
Se déroulant le dimanche 11 septembre 2016 à Le Champ près
Froges (38)
BUVETTE ET
RESTAURATION SUR
PLACE
Je soussigné(e)
Nom :................................................................................
Prénom :...........................................................................
Né(e) le ............................................................................
A Département/Ville..........................................................
Adresse :..........................................................................
..........................................................................................
CP : ……………….. Ville : ...............................................
Tél :...................................................................................
Email :...............................................................................
Titulaire de la pièce d’identité n°.......................................
Délivrée le.........................................................................
Par....................................................................................
N° immatriculation de mon véhicule :
..........................................................................................
Déclare sur l’honneur :
- De ne pas être commerçant(e)
- De ne vendre que des objets personnels et usagés
(Article L. 310-2 du Code de Commerce)
- Ma non-participation à 2 autres manifestations de
même nature au cours de l’année civile (Article R3219 du Code Pénal)
Fait à : ..............................................................................
Le : ...................................................................................
Modifié par Décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 - art. 3
Le registre tenu à l'occasion de toute manifestation mentionnée au
deuxième alinéa de l'article 321-7 doit comprendre :
1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à
la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi
que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité
produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
2° Pour les participants non professionnels, la mention de la remise
d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres
manifestations de même nature au cours de l'année civile ;
3° Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de
celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant
de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce
d'identité produite.
Signature
COMITE D’ANIMATION
Mairie – Les Eymins
38190 LE CHAMP PRES FROGES
Tél. 07.70.70.15.47
Email : [email protected]