Bib-49081
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NATIONS Distr. UNIES E7.CN.34/.WPa oau/trad/29 ECOKOMlOUE ET 4 aoftt 1970 FRANCAIS Original SOPIAU r AMGLAI5. commis ilOK ECONO&gQUE POUR L'AFRIQOE iATION"DE L'UHliCE APRICAINE OftGANI Cinq^iieme Reunion mixte CEA/CHJA le commerce et 13-21 aoftt 1970 Geneve le d^velopperaent 'V' ■'■'■':-" * L!AIDE A L'AFRIQUE par'" , Paul, Streeten -Consultant aupr&fi de la~C&Af'~' Professeur a l'Univereite d*Oxford TABUS, BES MATIERES Avant-bropos iii Introduction iv La 1 ■tique des pays donateurs L'aipe de la France LVaijie de l'Allemagne ------ ~ 1 ------ 5 L'aide de la Grande-Bretagne - — - - 11 L'aide des Btats-Unis d'Am^rique - - - - 21 Lee pays donateurs moyens- - - - 24 ,Les programmes d'aide des economies planifiees 24 L'aide multilaterale ij - - ---«-.- he Fbnds europeen de developpement M7O-1531 30 - - - 25 30 E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Tendances1: des transferts de ressources vers l'Afrique L'objectif a fixer pour l'aide - - - - 35 -------__^4i Que doit-on considerer comme aide ?-*---._«w__44 Les formes de I1 aide - - - '"'- -»_-,_«__ 46 L'aide a 1'Afrique et les domaines prioritaires - - - - - - 48 Le probi feme de la dette _ _ _ . - _ 50 L1influence des pays industrialises sur lfAfrique ; et leurs responsabilites -----•»-.-_-_ 62 - - - - - - Relations des pays pauvres entre eux et necessite d'une cooperation regionalev -------.--72 Differences des conditions initiales --------75 Les capitaux requisr 1'analyse des impasses et la capacite d! absorption ------- -.-.-80 La necessite de "planifier" la planification du developpement - - - - - _ _ . . . M . _ 90 - - - - - - 94 - - - - - — 97 --------.--- 105 Les liquidites internationales et le ^couplage" des droits de tirage speciaux et de I'aide Le "couplage11 - - " -■■ Le probleme des conditions - - - - Les revendi cat ions particulieres de l'Afrique Coordinat ion - ■ - -*• *- - - - --------^---.--. - ii - 107 .4/F./3 OAU/TRAD/29 ■ 1. Avant-propoB La Commission ecpnomique:des Nations Uhies pour 1'Afrique a adopte a sa huitieme session la resolution l69(VIIl) sur la mobilisation de ressources exterieures .au"^nefibe'du develpppement de 1'Afrique. .Cette resolution, qui recomman^e la creation ft'.un fonds special de. developpement de. l'Afrique, - prie en particuiier le Secretaire 'exe.cutif de. la CEA de cpordonner. etroite— ment les mesures ^ 11. prendra^ppur 1.'appiication.de.cette resolution ave.c . les initiatives du President: de', la Banque africaine de developpement ..en yue de la constitution: d'un fonds special pour* la BAD.-/ . ... .-' " 2« La. presente.: etude surj I'aide a l*Afri.quet, qui a ete entreprise par M, Paul Streeteh., professeur. 'a, l!Unive:rsite d!03cford. en qualite de con sultant-pour, services speciaux-.aupres^de la OEAf represente le. premier pas vers 1 application de la resolution l69(VIIl). Les objectifs de cette etude sont de trois sortes* J3n premier lieu on y trouvera une estimation du volume comme de la. qualite :^es apports repents et. actuels de ressources pulpliques a l'Afrique, En~ deuxieme,.jieutl sur la base d|un examen critique des' pb'litiques et -de§, d'isppsit^ohs actuelles des, dbnateurs, lretude fournit.des informations reellement neces^aires. et un.message.aux donateurs sur.les,. ' t besoins.p^rticujiers de.1'Afrique.dahs'le domaineVde l'aideet de la, coope ration ^i^e.r^tiphalAt^^^^roisi^me lieur \cpmpte" tenure la necessite de pourvoir a. ces besoinsf.sp.e.piauxj elle'definit la faispn d!e"tre d'un accroissement de la .contributibnVeh'ressources accordees a'des condition.s den fayeizr etf en par^^cujierr de. la creation d.'un. Fonds de developpement de I'Afrique avec le soutieh attendu des'pays .donateurs.J 3» ; Au sujet-de la cob.r^ihation des mesures a prendre entre la CEA" et la BAB que la resolxiti.on; I69(yll];) preconisey des contacts soni .de ja etablis pour uh travail en cpmmun.et. une, reunion interinstitutions groupant le's deux org-anisatipns etl1.la. Banque^ Internationale, a deja ete organis^e. Outre un accord. sirr\les mesures complementaires a prendre en vue de la creation d'un fonds3^.-^y®ifPP^^:t;,(3-e i'Afrique, les participants^ cette reunion com-' I mune oht examine la.teneurrde 1'etude intitulee"L^aideS l'Afrique" avec son aute\irp..^e Professeur Streeten. La redaction, de cette e'tude a done pu, "beneficier d'opinions et de suggestions ^verses, exprimees h cette reunion. 4» Le present^ dpcumentf accompagne du rapport de la reunion interinstitu tions r .sera,.pommuniqueVpour, examen au. Conseil des ministres.de la Commis sion^ economique pour, 11Afrique (a §a dixieme session), afin que la CSA puisse definir des directives; a.appliquer pour les dispositions restant a prendre. Ces document serpnt aussi pommuniquesr a la c.inquieme reunion commune du Groupe de travail CEA/OAUdu. commeirce et du develpppement a tit re de references. - 111 - OAU/TRAD/29 Introduction 1» L'objet du present rapport-' est de;faire progresser davantage les echanges de vues que le Rapport Pearson a declenches sur la scene internationale. On se propose de decomposer en trois faisceaux bien precis I'eclairage que Pearson a projete loppement* sur le large domain©; de 1'aide au deve- II y a pour commenoer la geographique* l!Asie possedent L'Amerique latine et ■ ■ leurs porte-parole de haute competence et ont iristaure des": systemes embrassant la totalite de leurs regions respectivesf tels qu^ le Plan de Colombo et■1'Alliance pour le progress Jusqu'ici la; voix de l'Afri— ■ : que ne s'est guere fait entendre et il nfexiste pas de programmes-c&bp&ra--^ tifs englobant l'ensemble du continent. Cependanty sans vouloir eh aucurie■ ;- fa9on amoindrir les revendications des autres regions,, les A^ricains ont aussi leurs propres revendications particulieres a defendre comme aussi des raisons speciales pour plaider en faveur de formes egalement d!une cooperation internationale plus efficace. present document cations* 2» particulieres:: On s'efforcera dans le -■ ■' d1 offrir uhe:: contribution a 1'articulation de ces-revendi*- ■ ' ■■- ■ : ■ ■ ■ '■' :'' -' ' ■' ■ '■' ■ ■■'"' " : Le deuxieme faisceau eclairera les objectifs eoncrets qui se trbuvent: derriere les agregate fixes comme buts, vues qui ont Une grahde partie des echanges; de-: : suivi la publication:du rapport Pearson se sont orientesf a juste titre'r vers de grands ehsemblesf tels que le produit national'brut *■ ■ l'epargne^ 1!investissement et les taux de croissance correspondants* Mais ces grands ensembles peuvent cacher de multiples differences et de multiples divergences. Certes. ces buts-'fixes sont indispensables quand il s'agit d'esquxsser en gros les problernes et de rnobiliser la volonte politique* Mais sil'on entend eliminer les racines de la pauvretiSf si l!oh ehfend obtenir le soutien de ceux qui sont ccnvaincus que 1'aide a ete gaspillee dans le passer il faut projeter la lumiere sur les applications de I1aide dont les resultats ont etj reellement concluants ou qui pourraient §tre concluants. La maniere d!aborder les choses but par but doit Stre completee: par une methode qui partira; en quelque sorte> Hd'e 1'autre bout". Q,ue ■ desirons-nous precisement i^ealiser ? Que Is sont les principaux besoihs ? : Quel est notre ordre dfurgence ? Dans quelles:conditions devons—nous cobperer pour que nos objectifs puisseht gtre atteints- ?'"' Quelle peut §tre la contri-- bution des pays developpes a cette entreprise' ? t)e cette manieref il sera possible;de charger de concret la cooperation internationale tendue vers1 l!efficacite, d'aborder les probiernes par leurs racines. 3« Les principaux objectifs qui sont a la base des recommandations du present rapport sont : l) cooperation regionale et sous-regiohclle: effieace pour lfinvestissementr:la' production et:le commerce; 2)vnon• seulemeht accele ration del'accroissement du revehu moyenr mais aussi repartition plus equi table du revehu et multiplication des emplois en faveur d'une population active qui ne cesse de croitre et 3) preparation et execution plus efficace's des projetsr ainsi que gestion plus effieace des realisations issues des projets correspondant a ces objectifs fondamentaux du developpementfl \J Je tiens a exprimer ma reconnaissance a- M. Akbar Norman pour l!aide consi derable qu'il m!a apportee pour la preparation de ce document* E/CN.14/WPU/3O OAU/TRAD/29 4« Le troisieme faisceau eclaire exclusivement I1aide exterieure publique. L1investissement prive etranger est entierement laisse de c8te. Sont exclus egalement les echanges commerciaux, la migration international les ques tions monetaires internationales, a l'exception des cas ou ces elements interessent directement 1'aide exterieure. 5* Ces omissions ont inevitablement pour effet de deformer le tableau. De m§me que le developpement est un systeme complexe d'actions et de reac tions etroitement liees entre elles sur des fronts multiples, de me"me les nombreuses politiques des pays industriels evolues ont des repercussions qui influent sur les perspectives de developpement des pays en voie de developpement. En consequence, si l'on considere une serie donnee de poli tiques et de doctrines en 1'isolant des autres, on risque des erreurs graves. II est parfaitement possible de demolir ce que l!aide exterieure a permis de realiser par des mesures appliquees dans le domaine du commerce ou de la migration ou des dispositions monetaires. On peut citer en exemple les devaluations des monnaies importantes, 1'entree dans la Communaute economique europeenne sans garanties suffisantes, un progres technologique dans l'elaboration d'une matiere synthetique qui aneantit les exportations d'un pays en voie de developpement. 6. Malgre ces difficultes, on se limitera dans le present document aux cfuestions de l!aide exterieure publique. Mais il y aura lieu de ne jamais perdre de vue ces restrictions. La philosophie fondamentale dont s1inspire le document est la conception desorrnais tres repandue selon laquelle l'aide exterieure doit §tre consideree et jugee dans le contexte de la cooperation internationale en faveur du developpement. Le developpement reclame des efforts concertes embrassant un eventail tres large de politiques pratiquees par les pays evolues comme par les pays en voie de developpement. En parti- culier, la conception essentiellement orientee vers les problemes que l'on a adoptee dans le present document implique a priori que lfintere*t commun de tous les membres de la collectivite mondiale leur commande de resoudre de concert certains problemes (amelioration de 1'alimentation et de la nutri tion, multiplication des emplois, amelioration du systeme d'enseignement, developpement rural et industriel, etc.) et que la reussite de cette entreprise commune depend de la volonte des associes d'y contribuer au mieux de leurs possibilites. C!est dans ce contexte que des termes ou expressions tels que "aide1* ou "aide exterieure publique" devront gtre interpretes dans les pages ci-apres. is/CT. 14/WP. 1/30 GAD/TRAD/?? La politigue dss pays 1. donateurs ^uand il s'agit pour eux de dispenser leur aide, les; pays donateurs , ont des objoctifs, des motifs et des criteres Varies et les combinaisons de ces objsctifs, motifs et criteres different d'un pays a llautrev Une des prinoipales raisons qui expliquent les disillusions provoquees paroles politiques d'aideeatre 1950 and 1970 doit etre cherchee dans cetrte-fusion et cette confusion di tuts et de motifs parfois contradictoires. Cette confusion explique aussi en partie les difficultys qu!implique la coordination.efficace des politiques des pays donateurs. II sst done utile de commsneer par une breve recapitulation des politiques des principaux donateurs et des conditions dans lesquelles ils se sont efforces d'influer. sur les politiques des pays beneficiaires. 3i s1 on tente d1 analyser '■■ critiquement les politiques d'aid-e, une grave difficulty provient du fait que deux dss trois principaux pays europeens donateurs ont ete nagaere de grandes puissances coloniales, Une grange partie de l'>aide dispenses par la Grande-Bretagne et la Trance est 'accordee- a: des pays ou les gens instriiits ont ete eleves dans les memes traditions^ parlent la meme langue, ont..fait leurs etudes dans les memes universites efont adopte dsxis -leur pays les memes ideas et les memes institutions que les ressortis&ants de la puissano-e metropolitaine. Dans ces conditions, I1aide exterieure n1est pas autre chose qu'un des maiilons d*vine chaine entiere de relations. II est parfois difficile de discerner le poiht ou l'aide cesse et oul!heritage colonial , commence. "' ' " ' ' ■ ■ ■■■■••■:■,■ L'aide de Xa 2. L'aide accordee par la France aux pays tradi tionnellement etrartgerS| e'est-a-dire aux pays qui n*ont pas et§ recemment au nombre des dependants de la Prance, n1a pas depabse 12S5 fran9ai:se en tSSJt temps* cette pour'100 environ de la totalite de I1aide ; proportion La majeure partie de cette technique. L'objectif vise, toutefois s'etant accrue .depuis avec aide a pris la forme d1assistance■ culturel et economique, a ete presente, le . en : . -. substance, dans une publication francaise comme etant la defense dans un monde en evolution' rapide, de positions culturelles et economiques. par !le maintien*.d'une. forme originaie de contact et d* activite*s dans les-'pays en voie de developpernent. \J Le moyen principal de cette politique est 1'introduction de 1* ensei'gnement du frangais ou son renforcement. ^n consequence? I1 influence de lTaide frangaise dans les pays tradi tiomaoUement etrangers'est prdb^blement mediocre, djune part a) parce qu1elle est peu importante et, d1autre part, b) parce que-I1enseignement du francais risque de n'avoir que des effets lointains et developpement. de l/ l!aide '"lie's tableaux 1a ;et fran§aise.' tres ihdirects sur les politiques de 1.b indiqueht la repartition geographique .,..■•■ - Ministere des Affaires etrangeres, Direction generale des affaires culturelles et techniques, "Rapport d'activites, 1^ 3/CN.14/TO..1/30 OAU/TRAD/29 Page 2 3- La politique appliquee par la Irance envers ses colonies etait dominee par economique la notion d1interdependence! et social le Plan de developpement de l'TJnion Frangaise etait con9u pour assurer le developpement harmoriieux de 1'ensemble, et non pas I1autonomie des elements. L'aide comprenait une forte proportion de dons, destines essentiellement a I1 assistance technique, L1 interdepen4.aw.ee etait encore raffermie par un systeme d1echanges coramerciaux fortement protege. echanges entre la Trance et Les ses colonies etaient encourages par des preferences commerciales etendues, des fonds de stabilisation des exportations agricoles des territoires africains et prix planchers garantis pour certains produits sur du Marche Commun, le marche frangais. la France a du supprimer A la suite de la creation ses .dispositions de soutien des prix et de ses garanties de contingentement en faveur des preferences tarifaires accordees par les six pays de^la Communaute econoraique europeenne/ Bien^ue ces avantag^s commerciaux aient ete restraints dans une certaine meSure par I1obligation pour les pays africains d1importer leurs.produits manufactures a des prix superieurs aux cours mondiaux, la plupart de il y a eu un transfert net de ressources vers 1'Afrique n1apparalt pas dans : les statistiques del'aide frangaise. 4. lin dehorn de la libre circulation des marchandises, un autre des objectifs de la kione Franc etait la libre circulation des capitaux. Gn. y contribuait en assurant la convertibilite complete des francs locaux en francs fran9ais et en accordant aux monnaies locales la garantie du Tresor franc, ais. Cette garantie etait, tout au moins en theorie,- un engagement avantageux? les pays de la Zone Franc pouvaient solliciter sans limite les r&ssour-ces fran§adses et dans une mesure un peu moindre les reserves francaises de devises, car aucune restriction particuliere ne s'opposait a 1'utilisation a la Bourse de Paris des francs francais achetes avec des monnaies locales. Mais en fait les Ftan§ais avaient et ont encore dans les anciennes colonies la haute main sur les politiques monetaires des pays de la Zone Franc. ■. : . . 5. Lf influence francaise sur le developpement et les principes du devsloppement reste tres importante dans les Stats a^icains et malgache (les Stats dans la suite du texte), c1 est-a-dire l'ex-Afrique fran§aise au sud du Sahara. Apr ea avoir cree des .Etats fortement tributaires des hommes at des capitaux fran9ais, la France s'efforce maintenant de "renver^cr la vapeurl! et de creer des economies et des -soci^tes autonomes. Meme si les .-jta'ts sont independents, la France ne rencontre guere de difficultes dans cette entreprise, etant donne que 1'aid© fran$aise est la source d'investissement la plus importante pour ces pays, Des fonctionnairres franc.ais5 qui emargent souvent directement du budget frangais, sont encore tres ncr.breux et tres puissants dans 1! administration des Dtats et la France accorde a nombre d'entre eux une aide a des fins budgetaires. o TfM*an lai Couranta Bllatdramt d'ald* nwbllom franoalaa ■ .... T-.-■■- Alda~yagn* d*-l*. Fruo* ontaat .total d«-i'*id»r*flii« daa '>" pay* llda ra^ua' ■ do 1* - ~ nranoa Kontanf total do l*alda 1*911• dM ■Mforaa da CAS Aid* ' * ' racui frmaom 325,9 SOB* frano hi rod du Safcara dontt - % .... Karoo *t Toaiaia Total poor la Emm frano CaBbodg*, Laea at Vlatnaa Total Jntraa paya*/ .... Total das omranta bilat*raux d'ald* publiqua 1* 345,6 „ . total da ■■ l'adda r*$a> ■ *"■■ Alda.raga* d* la ' Truio* paya ■aniiraa 1*1 '' lontaat. total da llald« roena daa % Aid* raoua da la frano* 405,6 85,2 321,0 363,0 88,4 327,6 382,7 Nontant total da l'alda . % ■ X*W*.4*a.paya paya «a-fe»«*» CAS C1D 67,2 85.6 381,4 98,2 435,7 67,6 100,0 68,6 68,6 100,0 61,3 61,3 99.9 88,3 88,3 100,0 162,4 226,4 80,6 135,1 .144,0 93,8 9T.7 121,1 80,7 40,9 79.9 167,3 47,6 60.5 191,0 31,7 45,7 841,5 77,1 607,9 799,3 760 516,6 698,0 79,6 471,0 6490 7*,7 497,2 7* ,1 £44.7 3.3 9,1 245,2 3,7 16,0 389,4 4,1 16,3 589,2 2,8 19,2 542,0 3,5 532.6 1087,4 49,0 487,3 1238,3 39,0 516,4 1247,1 41,0 100,0 37,8 100,0 43,3 43,3 357,6 . 396,3 90,2 239,4 279.4 85^7 : 45t4 146,7 30,5 71,7 175,3 728,9 904,1 BO, 6 648,4 8,1 196,0 4,1 8,0 37,8 d* Franoa lion-taut daa . Tarrltolr** frangala d' outr*-«ai—' Al«*rU 359,1 366,8 l'aldo racui ••■bvaa-du. - CAS 337,3 total d«" daa paya paya ■aabraa du. 90,8 Aid* roguo Kontani 1967 1966 1965 1964 1963 1962 ' 92,0 . »,8 - 107,5 1« \S - 65,6 .14,7 70,5 737.0 1100,1 67,0 656,4 1066,2 60,4 617,0 1044,5 59,1 123r6 4«5*,9 2,9 165,0 4545,1 3,6 193,4 4347,7 4.5 19L9 4681,6 4,1 228,9 47*8,1 4,8 270,8 4980,2 5,4 860,8 5353,0 16,1 821,4 5631,3 "14.6 810,4 5392,2 15.0 724,5 5769,0 12,5 .716^ 5966,4 |2,0 787,2 .«22T,4 12,6 I COM. MparUtlon riacwhlam daa raaaoaro*a flaaaoitraa iliii a la dUpoaltlon daa para ■olna dftalowaW. 19^0-IW. 196S at W66-1J67 a/ T soa^rla 1* Bavnioti, tarrltolra Aaafaia d'mtr*-aar. \f T ooaprlal'alda a*o«rd*> aux tarritoiraa at dipart*a«nta «n Awtrlqo* latina at an Ootaul*. , ;■■. - Tableau 1b : Aide de la Franoe^aux zones traditionnellement francaifiaa (en millions de dollars) *if —— Zone franc Cambodge, Laos et Vietnam Territoires et departements francais d'outre-mer en Amerique latine fi/ Territoires francais d*outre-mer en Oo^anie^ Total pour les zones traditionnellement franjaises Autres pays-' Total al de d 1-aide 1aide publics publics bilaterale bilaterale Aide aux zones traditionnellement frangaise en pourcentage du total tA c 4t5 18,9 y> 820?4 .A , 40'4 o~ o AAO , 18 1 oa o 87'2 '_ 118»6 ?4f4 138.5 145 7 *4f« 31 f U 30,6 2617 > ' ^ >? _„ ' 59,7 """ , 50,6 66,5 860,8 860,8 S^ S^4 ^ ^7 724,5 or * cofl n7 ^rtO 5/ Courants bilat6raux d'aide publique, deduction faite de 1'amortiBsement. ^ t ' ^ — d/ Y compns les courants d»aide non ventiles. i< n *" V "" ■>?■»• 59,8 716,2 "u 58,4 7^7 . 1/30 , Page 5 6. C'est sur une autonomie plus grande dans les -tats que la £rian<3e met I1 accent. Les Franc,ais souhaitent une africanisation plus large; ; Apres I1independance, un certain nombre de fonctionnaires frangais ont ete rappeles dans la metropole en accord avec les Etats, mais dans ie nfc>mbreux pays les airicains ont reclame par la suite le re tour des Francais.; De ' meme les Fransais contribuent a 1'instauration de '■ systems s d1 administration et d'snseignement mieux adaptes aux, conditions'locales. Dans le cas de s I1 enseignement, par exemple, des reeherches poursuiviss en France et en Afrique ont demontre que les memes me thodes d,1 enseignement avaient des effets differents/selon les regions; en particulier, les Francois : i ; s'efforcent de.require I,1"importance de lrelement academigue dans les :'"' programmes africains et a encourager un enseignement plus pratique, jplus ; professionnel. Maiss en depit de oes tentatives, les systemes | ! d1enseignement dans les Stats ne s'ecartent du systsme frangais que |sur des points mincurs. Les examens fran$ais, les programmes d! etudes jfran9ai.s continuent d1 avoir £our effet d! imposer- it 1! anoienne Afrique frah§ai!se !. l'uniformite en matiere d! enseigneraent. Les Francais se sont livreis egalement a de multiples etudes economiques et autres et ils s'eja se??vent ; comme base des plans de dev^loppement elabpres pour les Etats. ;L'aide :. est accordee oh fonction de ces plans. . D1 au.tre.:part, la France ; s'^efforce; d'eviter d1 accorder ;une"assistance aux projet^ appartenant aux categories dites non productives qui imposent des depenses rsnouvelables trop l^urdes! pour les budgets des Etats. ; ; 7Four apprecier-I1 interet des pro jets.,- la £!ranoe a tendance ai preferer/ ceux qui promettent un rendsment dans le; sens'tsbmineroial du iterme;. ■;; \ ^ianifastement, il n'y a pas de politique certaine favorisant le rfecours aux materiaux locaux et a la main-d'oeuvre locale, encore que les Frahcails < encouragent les pays a considerer plus serieusement le problsme du ch6mage.: L1execution de ces projets est souvent confiee a des organisations ■ specialisees, publiques ou semi-publiques. L'aide de 1'Allemagne 8. " > - :/ ! ..-;;- \ ' ' | \ ; L'influsnce de I1aide financiere allemande sur les politique^ de; j developpement des pays qui en benefioient est modeste, pour plusisursj \" raisons. Une de ces raisons, e'est purement et simplement que l'lAll^raagnei nfest un membre authentique de la communaute dispensatrice d1aide ;quetdepuis une dizaine d1 annees, alors que la France et la Grande-Bretagne acicordent -j leur aide au developpement depuis une epoque anterieure a la guerrie (depuis. 1929? dans le cas de la Grande-Bretagne). Une autre raison, c'.es;t que :| l'Allemagne nla aucune sphere d1influence traditionnelle sur laquelle |il lui serait naturel de se concentrer. Par voie de consequence, aucun '• '. beneficiaire particulier de I1aide internationale n'est tributaire, en totalite ou dans une large mesure, apparaitre le tableau 2. d3 I1aide allemande, comme le fait ; Ein 19675 quelque 22 pour 100 de'i'aidie allemande ont ete attribues a 1!Afrique, chiffre qui depasse considefablement la! proportion insignifiante de I960, legerement superieure a 1 pourt 1Q0. | Tableau 2 ffrimoirgiS^^ o Afrique au sud du Sahara Afrique au nord du Sahara Total pour 1'Afrique dont ,3 59,2 54,1 -2,5 4",4 61,2 -4,,6 4,9 95,7 74,2 12,3 24,5 31,6 8,,7 18,2 64,1 66,4 31,3 65,9 93,4 115,6 3,2 10,9 21,6 2,8- . : RAU -2,7 Ghana Kenya Liberia Somalie Tanzanie Nigeria 0,05 . 0,01 . . 'i 0,84 -4, 7 .0, 03 03 2,20 0,01 o, 05 44,42 2,05 9, 52 0,01 Negligeable 0,09 Asie dont 5,3 147,8 o. 01 o, 01 207,2 : Iran : 0,35 Israel 62,6 Afghanistan : . 0,65 0,55 Ceylan Inde -0,11 Negligeable : 0,07 0,03 65.5 3,38 0,47 82,8 . 0,16 Pakistan Indonesie Coree du sud Thai'lande - 131,8 - 5,3 -0,25 0,01 0,09 1,02 3,43 21,98 . 0,14 0,09 . 158,4 3 ,58 0,,28 0,,45 7,51 9,14 0,64 2,79 0,82 5, I5 68, 2 2, 61 2, 44, 5 42 ■ 2,82 4,03 193,3 8 ,60 59 ,9 2 ,15 0 ,71 54 ,1 19 i7 2,98 4,44 7, 56 3, 45 1, 16 ; £39,9 6:>79 61 ,8 6 ,63 1 ,32 72 ,3 46 14 ,17 10 ,68 7 ,5 9,5 3,38 1,5 8,64,1 4,2 10,2 9,08 2,0 23 2,5 1C6 10,2 15,30 4,2 0,7 2,9 4,3 6,2 10,6 63,6 ^226,3 223,5 241,5 8 ,2 58 .9 16 ,4 40,4 5 ,10 74 ,9 15 ,8 2 ,4 44 ,5 42 ,3 15 ,1 4 ,5 8,,2 6 55 ,4 35 ,6 4 ,8 6 17,,6 9,5 9,9 9,4 9,9 55,2 27,5 45,4 12,8 9,6 : 19601 \ " 1961 Amerique latine dont * : 12,3 1 , 0,04 j Curope * ' : -" Turqui e TOTAL ,;;53,9;:. ■ ;■ ; : -,', 56,9 :■■: .241,6 : 329,1.:; ": 23,1" 1964 ;:; 11965 :: 6,1 ":;: 45,4 "v:""/1,6v,, ;; -15,2 -20,2 ■■ 36'j4 18,70 7,6 :, ,; oyiji 0,09;;: . ]:22,3. ' ■ 4V19 \ 31,3 - I963 ; 'i '$% 3-0 ,'w i.j' T5f27"' '-: 1 ,26 7,3 .... ' Perou Part ■■: 3 ^^:. ■ : Argentine dont ;;■ 11,66 4,6 : 0,32 .■A:40'4 :;■■■■■■= 24 »1 '■::: '■'", 28,8 . 16,5 :.';''.'39'8.,9 347,4- ■ .... ,413,3 ■f; . r-::- 46 57,2 16,5 .. -4,4 26,8 -4,2 21,2 1,5,5 13,5 37 42,6 17,1 16,3 449,6 480,4 ' .25,7 22,1 ■;. 39,7 ■ . ..;. ,432:2; 1967 -2,2 47,35 -8,3 . 18,7 1966 .- de 1'Afrique en pourcentage du total Source: 2,6 f OCDICj Repartition geographique-des \18,:5; ressources ■ \6,6 " 15,9 21,6 finaneieres tnises a la di;sposition des pays moins develoi a/ Coux-ants bilat^raux d'aide publique, nets de lramortissement. ; ' is O QAU/THAH/29 , Page 8 9. I : ' Une consequence particuliere de cette situation,-', ou6st que la langue allemande n'est pas repahdue dans les pays peu developpes, en sorte. que 1 element indispensable jiu | transfert des idees, une langue commune,: fait aefaut. Autre consequence: l'Allemagne ne tient nullement a. s'engager profondement dans les arcaries du developpement dans les pays beaeficiairess avrai dire, elle a fait, da la non-ingerence dans lgs^affaires interieures des pays beneficiaires ufl article defoi.de sa politique'd"aidei V !four\ cette raison l'Allemagne: attendance a aborder■1'aidd so^ un ahgre f'bancaire", chaoue^^ . + '"de que P<pur les projets, presque e»Wvem«t,!ooniid«*£it ' chaque prcjet isolement et accordant son aide a condition que id projetv. reponde a certains criteijgsj economiques, commerciaux et adminisijratifs. ; 1O1 t^1! lla^de alleman4e fe'accompagne d'un message Wen precis. be nieme rl I aide americaine aa 3,origine 3,'origine aa ete ete doming doming par par Ie.s Ie.s :Principek :Principek W W Plsn Plsn i-^rshall, de i de meme meme les les Allemands Allemands se se sot sont engages ddans lle domaine iiie 1'aiie ™!i^ etalent enivres du succes de leur propre redressement econdmique, convamcus que la Izbre entrsprise et le developpement regis par: lei principes de la soziale Marktwirtschaft produiraient les memeS resultats dans les pays en voie de developpement.; ;Le message est renferme dans la profusion deS criteres auiquele un pro jet doit repondre avant de'1 Justifier une aide SfS' Ut princiPe i^rtant du systeme, c'est que le pays beneficiaire doit partager la rasponsabilite, politique, administrative aussi;bien que financiere des projets finances par 1'aide allemande. Pour cette raison, les Ulemands insistent habituellement pour qu'il y ait une contribution: locale aux projets. De meme, les Allemands preferent tout partioulieremant les projets qui leur permettent de se retirer apres une courte periode. : 11 y a la une autre raison qui explique la faveur qu'ils manifostent pour 1 existence d'un interSt local dans les projets. Le principe explique en ZZl ^P01"^06 *™ les -Ulemands attachent a la formation d'homologues tllliL ^ ? q Personnel allem^d d'assistance technique. pl De plus, ^-^iellemet a la l diili 'st ll ZSSi'rbMnnen* ^-^iellement discipline financiere, ce qui leur aide, ti ! 5 T " ^ f°Pt8 P^P^^0" des prets prets dans d l id prets Sncipe oufn-^ ^ vf ' prmcipe, qui n .st d'ailleurs regit l'aide allemande, P , q ° pluS i^^les. jun autre pas applique strictement dans la pratique, 1'aide no doit pi8 etre accordee pour pejmettre aux gouverncments des pays en voie de developpement de s-engager dans' des -otivites qui, en Allemagtte, rclevent de I1entrcprise privee. ^ dehors de oes principes se rapportant aux pro jets, le Gpuvernemgnt federal a; proclame que les pays- qui appliquent des politiques economiques saines, en luttant par exemple centre l'inflation, en encourageant la formation de : capital, en reformant leur systeme fiscal, etc., beneficieraient d'une preference pour I1attribution ds l'aide allemande. /4//3 OAu/TRAD/29 Page ? 11 Mais, malgre tou.tes les. precautions dont se sont entoures les principes du programme d'aide allemand, il, est douteux que le message'kit fait mouche". II est po.ssible^u'en raison. des conditions qui prevalent dans les pays SGus-:developpes, ceux-ci soient "aliergiques11 au credo de la libre entreprise, bien.que, dans les pays qui se proclament "socialistes", le secteur public soit en fait, el souvent. relativement restreint, De toute maniere, les methodes choisies pour faire;passer le message n'etaient pas.-reellement de nature''a le: permettre: II-est tres difficile ppur un. pays donateur d1avoir uxxe' influence sur"la politique generale:de developpement d'un pays beneficiaire par le Mais du; choix 'des projets, en raison du^caractere "cohsommabie11 des fonds affactes.au developpement. -.De la meme maniere,.. sans aucuh dout69^ les beneficiaires de I1 aide allemande^ peuvent obtenir ■ cette aicLe sans modifier le^ur' politique, .en se tenant a solliciter^une . ^ assistance finahciere\po^ "de. toute fa§on, repondraient aux critere:s a:llemands, pro jets dont. le financement par d! autres dpnateurs : ■ ou par les ressources "locaies"serait impossible, Cette solution est d1autant plus facile que les pays beneficiaires fortement tributaires de lVaide, , alleman:de soht pe'u nombreuxe . . ■■ i •■ / '• 12..: II'est probablW que I1 assistance technique. fourn,ie par i'Allemagne a. plus 'd1 influence'' que V. aid'e stric'tenjent financier©- Nombreux, par exemple, sont ;ies etudiants africains quirsont aitir.es par I'Allemagne, parce que, d'une part, lvadmission :aux. uniyer.'sites'.,.alleman(Jes: est facile, des ;que. les. conditiori's 'officielles sont remplies, et- parce que, d' autre. pari;, t .-. I1 e'nseignement ailemahd, dans le domaine. des sciences d.e 1'ingenieur et des sciences appliquees, est reputein 19^7, le nombre des etudiants et des stagiaires faisant des etudes en Allemagne etait de 23 6.32, la plupart d'entre eux, siitvenant a leurs propres 'besoins. Toutefois, 1'interet se porte mairitenait davantage vers une formation locale, Comme I1assistance technique "americaine/';l: assistance technique allemande se fonde sur le principe "je t'1 aide pour que tu finisses par ,tt.aidsr. toi-memeM. Pres dfun tiers des fonds attribues sont depenses 'pour .des projets pilotes destines a etre des. modeles que Is beneficiaire peut copier et multiplier a sa guise, Gependaht, meme les ins'titu.ts, de formation technique, qui sont un autre element important du. programme allemand d1assistance technique, comme etant a L'objectif de qualifies, des, nbmbreuses et cet ob:jectif. sont considered la fois des projets pilotes et des etablissements dfenseignement. la plup^rt de ces instituts est de "produire" des travailleurs echelons moy.ens. capables de s'acquitter de fonctions: relativement variees.. /Mais .ies resultats ne correspondent pas toujoure . a- ,Dans certains,cas, les instituts sont crees sans qu*on se soucie beaucoup;des conditioE^; locales. Dans .d'autres, les critiques soutiennent. que les projets,. sont. exagerement ambitieux. Mais, en gros, I1assistance technique allemande progresse dans la bonne direction. .. . E/C2ST. 14/tfP. l/30 OAU/TEAD/29 Page 10 13. ' *ntre I956 et 1967, 1' aide allemande a l' accrue « ? oo.pt.. "l.s dip»,, oon=«>ree8 a l'ald. au d.v.loppemcnt, environ f en 7. a 2 ^n de annuel moyen de 11,4 pour 100 'accroissement est presque deux fois plus ie%f:Ti;s totales de 1<Etat> a savoir 6 Ce .14/WP. l/30 OAU /TRAD/29 Page L'aide de 15.3n 11 la Grande-Bretagne 1967*1'aide 70 millions de de livres la Grande-Bretagne a, l'Afrique sterling, s'est elevee a. plus de correspondent a. quelque 37 pour 100 du programme total d1aide a. titre bilateral (de pays a. pays), a. savoir I89 millions de livres. La plus grande partie de l'aide economique publique britannique en faveur de 1'Afrique es-fc attribute sous la forme de cette assistance directe mais une aux divers pays au titre de conventions bilaterales, importante fraction de -cette ..aids . est acheminee de cotisations versees a, la Banque internationale pour par 1! intermediaire la reconstruction e.t le developpement, a I1Association internationale pour le developpement"et au Fonds des Nations Unies, qui sont les "relais" multilateraux de l'aide. 16. Pour des ralsons historiques, vers les pays du Commonwealth. le gros de l'aide britannique sst dirigee A la fin de 1967> par exemple, plus de 11 000 fonctionnairas britanniques emargeant au budget britannique etaient au service des gouvernements des pays du Commonwealth en Afrique, Ln outre, la Grande-Bretagne continue d'assumer directement la responsabilite des territoires d1obedience britannique qui subsistent dans la region (Seychelles et Sainte-Helene). Des accords d1assistance devant entrer en vigueur apres I1independance ont ete negocies avsc Maurice (mars I968) et aveo le oouaziland (decembre 1968). Formes d! aide 17- ■ •'■ '■-■ L'aide economique britannique accordee aux pays africains au titrt, de conventions bilaterales prend la forme de dons (subventions), de prets et d'assistance technique, Uns grande partie de cette aide est acheminee par 1'intermediaire du Special Commonwealth African Assistance Flan (SCAAF)*, institue en i960 pour attirer 1'attention sur l'aide accordee par le Commonwealth aux pays du Commonwealth en Aftique et pour encourager I1expansion de ladite aide. Le tableau 3 indique la ventilation de l'aide par categories© /4/ OAU/TRAJ)/29 Tableau 3 Dons (1967) (millions de livres) Assistance technique Dons 18 . aux territoires d1 obedience britannique en vertu des lois dites Colonial Development and Velfaxe (CD&'-J)-Acts • ■-. ■ ," Autres subventions (dont les contributions aux budgets) ■ au 27 4T Prets a.ide titre . ■ des pensions . aux territoires . , d1obedience britannique 3 en vertu des lois CD&W Investissements de Corporation (ODC) Frets au titre de Act 1949 . . ■ ■ TCTAL Prets sans ■ " '" . . , 1 la Commonwealth Development la-I^jx uite Zxport . ■ ■.*:...:.■ .. : 5 Guarantees . --.™.,. -■ ■ .: . ..- et indemnites versees aux expatries anciens fonctionnaires Prets .2 . . -..: ."-:■- - , 5 ■ ■■■ .. 23~ 70 . interet 18. Une disposition importante de la politique britannique d'aide a ete la decision prise en juin I965 pour que les prets destines au developpement soient accordes sans interst aux pays dont la situation economique justifiait cetto concession, JDepuis cette epoque (et jusqu1a la fin de 1967) les prets sans interet suivants ont ete consentis aux pays africainss Ethiopie (2 millions de livres), Kenya (3 millions en 1965j 18 millions pour 1966-1970), Malawi (7 millions pour 1966-1968), Sierra Ltone ( 61 000 livres en I966-I967? 5 millions pour 1967-1968)9 Cuganda (5?5 millions pour 1966, 5 millions en 1967)s Botswana (230 000 livres), Lesotho (123 000 livres), Gambie (3,2 millioni pour 1967--197l)? Oameroun (350 000 livres en 1967). . 14/wp, /y OAU/TSAD/29 Page 13 Conditions de 1'aide 19. ^n 1967, 17 pour 100 de I1aide britanique accordee aux pays africains au titre d1 accords bilateraux etaient entierement lies a l'achat de "biens et services britanniques, contre 35 Pour 100 de .1'aide correspondence a tous les .pays en voie de' developpement. , Si I1 on tient compte de l'aide par.tielletnent liee, ces proportions atteignent 43 et 52 pour 100 respectivement. ■-..■.;■■ Assistance techn-iqu-fe - ' . ' . 20. ,.L'assistance technique, correspondant a 18,2 millions de livres en 1967,, rspresente le quart environ de l'aide totale britannique accordee aux pays africains au titre dTaccords bilateraux. La majeure partie de cette aide a ete attribute aux pays du Commonwealth, mais les versements aux pays n1appartenant pas au Commonwealth commencent a accuser une augmentation substantielle. 21- L1assistance technique comprends I1affectation de personnel et d'experts britanniques, la formation dfAfricains en Grande-Bretagne? les services du. Directorate of Overseas Surveys et $e la Division d1outre-mer de 1'Institute-of Geological Sciences, du materiel servant a I1 instruction ou destine aux experts, ■ de 'petites subventions en e.speces pour les batiments ou-i;ravailleht;l©s: experts, les services de consultants britanniques et une assistance dans les domaines de I1enseignement et des recherches, 22. Le poste de I1 assistance' technique on Afrique le plus important, et de beaucoup (12 millions de livres en 1967). est l'aide accordee au titre des programmes de 1!Overseas Service . id Scheme et'autres, qui en contribuant aux depenses qu'implique \n -r,,rnsi britannique employe par les gouyernettients d outre-mer9 permet a ceux-ci de conserver■--&±^&w r^Cruter' des experts britanniques en attendant que le personnel local -puisse prendre la releve. . A la fin de 1967, il y avait pres de 10 800 fonctionnaires britanniques■ servant en Afrique au titre de ces dispositions... 23. 3n outre, 500 experts ot enseignants de l'assistance technique, emargeant au budget britannique et proven ant tous de la fonction publique d:e GrandB-Bretagne. etaient en-poste en Afrique. . De;■ meme "il y Vavait 944; ' ■ volontairos payes sur -les1 fonds du Gouvernement britannique au- titre du programme de 1967/68, A la meme apoque, il y avait 1815 Africains poursuivant leur. formation en Grande-BretaJ7iefeV payes par le. Tresor public britanniques ^s,,SG.5i?^*i^S£?4ent comme ^uit: --1333 beneficiant des programmes regionaux d assistance techniquo,:387 de la cooperation-'du Commonwealth en matiere ' d enseignement et 95 des programmes du British Council. De plus, des etudiants africains non finances par les fonds publics (plus de 18 500) faisaient dos etudes en Grande-Bre.tagne en 1966/67*; QAU/trad/29 Page 14 Allocations speciales au titre de 1*aide - —' Deficits budgretaires 24. Dans certains pays africains ou 1'augmentation des depenses bud^etaircs depasse au mains a ccurt terme, 1'augmentation possible des recettes, la Grande-Bretagne pourvoit a la necessity d'une assistance budgetaire. Le Malavri, par exemple, recoit une aide de ce genre depuis son independance en 1%45^ pour les trois annees 1968? 1969 et 197O3 la Grande-Bretagne s'est engage© a fournir un maximum de 3,3, 2,8 et 2,2 millions de'llvrcs" respectivement. Les autres pays de la region africaine qui ont rccu une aide budgetaire de la Grande-Bretagne sont la Gamble, le Lesotho, le le oouaziland, Sainte-Helene et les Seychelles. Depenses locales ™ fS T ?ayS africains» oi les programmes de developpement se concentrent prmcipalement sur les secteurs de 1- agriculture ot de 1 enseignement, une proportion relativement importante des depenses ddeveloppement doivent servir a pourvoir aux depenses locales, done ' ^^fement aUf iwtations, plutot qve de pourvoir directement aux ■ La Grande-Brctagne accords un certain volume d'aide non ifcond?^ .n ^ ' Ou' 1uand *** Wee, ^^' a"^ Utllls6 l tt et fiservices In *l»ti ^PP^ue 1'achat de biens ou en raide Grande-Bretagne ou dans le pays beneficiaire. Mais la proportion de 1'aide consacree a cette fin est trop faible pour qu'il soit possible d'evitor des tendances tTLlTTn+ ^ OX°cssivo des °aPitaux ou a une proportion excessive ' des importations directes. Transferts de terres et peuplcmcnts 26. L'aide britanniqus a l'Afrique a pris une forme speciale avec le fmancement de programmes importants dc transferts do terres ^t do peuplementau Kenya, ou une trcs nombreuse communaute d'ag-iculteurs europeens benefieiait de droits exclusifs dc- propriete fonciere dans les ^l^" a %1C: °a? ^ Plusieurs Programmes (dont celui qui a ete Acre Scheme), concernant lo transfert a, des Africains de la a fournir plus de 22 millions do livres j/. En outre, entre 1963 ct 1966, SiculwS p.milli°r d° 1ivros °nt 6te «»»«*tP a la Kenya Land Bank and Agricultural Finance Corporation r.OT faoilitcr los transactions fencieres 1/ Voir dans la section »«ue doit-on considerer comme aide?" les raisons pour lesquelles cettc allocation n'est pas considfiree commc aide. E/CN.14/WP.1/3O qau/trad/29 Page 15 en dehors des zones de peuplement* A la suite du rapport d'une mission conduite par IU Kaacwell Stampt d'autres versements ont et6 faits, sous la forme d'un prSt sans Lnteret pour la pSriode 1$66-1S7C On a estime qu'un peu plus du tiers seuleine..t de cette somme sera utilise pour le financement du transferfc de 100 000 acres (40 000 ha) de terres d!exploitation mixte chaque annee, le solde devont etre sonsacre au developpement general, y compris le remembrement. Enseifcnement superieur 27. ^assistance accordee a I1enseignement superieur en Afrique a toujours e"te une caracteristique saillante de I1aide britannique. De nombreuses universitas et aujtres colleges techniques ont ete fondes et se sont developpes grSce aux capitkux britanniques. Par exemple, en 1£67f la Grande-Bretagne avait fourni 3,7 millions de livres environ au College universitaire de Makerere, 1,7 million au College universitaire de Nairobi, 1 million a l'Universite de Zambie, 1 mil lion h 1'University du Malawi, 1,5 million a 1'University du Botsvrana, du Lesotho et du Souaziland et 300 000 livres environ a titre de contribution h la creation de l*Universite de Maurice. En outre, la Grande-Bretagne a accorde* une subvention en especes de 5 millions de livres au Nigeria pour des realisations du domaine de l'enseignement postsecondaire0 Dans le cas des pays n'appartenant pas au Commonvzealth, une assistance accompagnee de lf envoi de personnel et de materiel a ete* accordee aux Universites de Khartoum, d'Addis-Abeba, de Monrovia, de Yaounde et d'Abidjano Une assistance portant sur le recrutement et des ser vices consultrfcifs gonaraux en matiere d'ensei^iement sont fournis par 1'InterUniversity Council of Higher Education Overseas et le Council for Technical Education and Training for Overseas Countries, dont les budgets sont alimentes par le Ministry of Overseas Development. Aide regionale 28. Par l'intermsdiaire de ses cotisations aux fonds des Nations Unies, la Grande-Bretagne epaule les travaux de la Commission economique des Nations Unies po;;r I1 Afrique (CH14), qui sTefforce de favoriser des solutions r^gionales et sous-^egionales aux problemes africains et d'offrir des services de plus en plus etend|is aux gouvernements africains. Un certain volume dla,ssista,nce technique britajinique est accorde directement pour des projets rjgionaux lances ou soute— nus j>ar la &&• De m^me, la Grande-Bretagne accorde une aide a la Communauts de I1 Afrique orientale (Kenya, Ouganda, T-anzanie) et une assistance technique h l!Association des Stats de I1Afrique de l'oaeste Une aide financiere ou une assistance technique sont accordees ou promises pour la Campagne internationale contre la peste bovine lancee sous les auspices de la Commission scientifique, technique et de la recherche de I1Organisation de 1'unite africaine (OUA), qui beneficie en outre d!une assistance technique de la Grande-Bretagne pour cer tains jautres de ses programmes. L'assistance technique que la Grande-Bretagne accorqle a l!0rganisation de lutte contre le criquet pelerin en Afrique de 1'est a ete recemment elargie. En outre, la Grande-Bretagne a fait savoir qu'elle etait disposed a preter son concours a la Banque africaine de developpement• 29« |>a repartition de 1'aide britannique en Afrique est indiquee aux tableaux 4, 5aj et 5b, fcMaM-ll Aid* bri.*HTTt1tnT . ■- ■ 1*62 dalayana■ Qpl ■aMavtolaad ' ' ' BatahaMBalMd Oaahl* ■ " 0haas nw> lUMti ■ . ' ■ : ■ "; ■ Mwioa M»44ala :. 1964 Hontaat total du • l'ald* raoua Aida raona da It Aid* rayua da Kmtant total "da l'tid* mob* daa par* auibraa da OAS •■■■■. §? 196* Montuit total daa pays-HaaferM 4ta CAD * 5,7 5,7 100,0 5,4 5.5 98,1 5,4 5,5 98,1 6,66 9.25 95.6 5,t 5,* 100,0 5.3 5.3 100,0 8,8 6,8 100,0 9.41 9,45 .. ■ '" 99,6 «,5 2,5 100,0 5.1 5.1 100,0 2.4 2,5 96,0 3,90 4,16 93.7 0,1 5,5 1.6 3,a 17,2 18,6 6,6 t9,i 34,6 1.25 44,63 *,B 43,1 48,5 88,9 47,8 54.7 87,4 .46,0 55.* 87,0 53.26 69,35 76,8 11,6 100,0 16,4 16,5 99.4 30,2 32,3 93.4 30,43 34,53 88,1 4,1 100,0 5,5 5»5 100,0 1.9 2^0 95.0 1,67 1,M 30,0 99.4 2,0 18,8 10,6 11,6 4S,7 27,2 26,55 67*84 39,1 3,23 3,56 90,7 11,6 ■ 4,1 . 1963 .-■ Nontant total da l'alda raena daa pajra wawbraa 41 OAS 16,9 ■ .' • - ■wafcallM 0»5 StWTft LNM 5.7 Inwlirt 5,0 VmmsI* 37,7 Oagcate 25,0 5,9 ' 95.5' ' . 90,0 10,8 10,9 99,1 4,1 4,4 100,0 0,6 0,6 100,0 0,9 0.9 7,8 T3.1 6,4 9.5 67.4 5,* 8.7 59.8 2,68 17,08 15.7 5.0 100,0 5.5 5.5 100,0 12,4 12.4 100,0 14,99 15,05 99,6 47,0 60,2 23,2 30,5 76,1 24,7 41.8 59,1 17,77 34,93 50,9 26,1 90,o 17,6 19,8 88,9 16,8 19,4 86,6 13,32 19.17 5,9 100,0 5.4 5,4 100,0 20,6 20,7 .99,5 12,07 13,16 91,7 - o,5 - , ; 100,0 tot* tmd t,1 ' 1>,6 16,4 2,0 10,7 16,7 1.4 9,4 14,9 0,25 13.62 -1,8 62,0 666,7 9.3 57.7 902,9 6,4 94,6 1113,5 8.5 65,36 1063,11 60,3 Mp«l " ' 0,3 8,3 3,6 1.4 15.7 8,9 '1,2 18,5 6,5 0,10 16,96 0,6 Faklata. 17,8 377,7 4,7 26,3 483,4 5,4 26,0 493,9 5.7 J6,26 453,72 6,2 fcUial* 9,t 21,5 41.6 3,7 11.3 32,7 9,6 14,2 6,9 11,08 -20,62 53,8 UWW 0,6 0.7 65*7 0.1 0,4 «5,o 0.3 0,4 75.0 0,91 "'^ 42,3 MMb 1,3 1,3 100,0 0.6 0,6 100,0 0,6. 0,6 100,0 0,66 0,86 100,0 Th lull T.e 60,9 12,6 6,1 63.0 9.7 8,0 54.7 14,6 6,20 46,67 17,5 0.4 100,0 0,4 0,4 100,0 4.0 4,0 100,0 0,10 0,10 100,0 H.T "•T 100,0 12,9 12,9 100,0 16,3 16,3 too,o S6,0t o,4 0,4 100,0 0,4 0,4 100*0 0,3 0,3 100,0 1.49 Oajlw Xnda hUhl Crlant lay— Orlaat ■mm** at Oaan MMMilM 4a I'in&i* da and CM aau rdfiM da trait* . 0,4*" . 1960-1964. 26,03. 99,9 1.49 100,0 ;e/cn.h/wp.i/30 ; oau/trad/29 ! Page 17 Tableau 4 (suite) : Aide britanniqae 1967 1966 Aide recue Bhnijant. total 1 de " Paijde du recuje des pays) mem-;, ibres! du"C4D Gambie 2,3 Ghana 1,0 Kenya 31,1 Malawi 24,7 3,8 D-iaurice 16,0 Nigeria Rhodesie 0,1 Seychelles 0,9 Sierra Leone 3,3 Souaziland 10,1 Tanzanie 11,7 Ouganda 12,1 Zambie 26,7 ;. 11,0 i. I. 16,02,5 j 55.3 30,7 ;■ - : tint bres du CAD | i 80,2 _■ 97,4 22,2; 33,3; 100,0! ■ !■.. 10^2- 27,9' 100,0' i 37i3 30,3^ 241,0 ; 33,7 s 50,4! . .-12,4 90,0 . r- 2,8 tY' 61,2 85,7 ■ i ^■<!:; 16,6 i-r 32,1 :20,6. i.^:;29,o 23^0; , CP \ ! 2,4 ! 0,9, 56,2 3,9. I1aide p4ys mem— 1,3 72,0: total de Royaum^- 92,0 i 0,3 i: 0,9 ;■ 11;,9-' '. ' ;11,0 98,2 •■ Bo,6 , 115,2 '■: 76,5 i recue Montant , Afrique Bassoutoland (Lesotho) 10,8 Betchouanaland (Botswana) 12,9 ; recue des Royaume- Uni Aijie ':;i 4,7 j 4,5; '■rlQ',5 ' V: 0,3 i13,3= 12,2; ■.-'■■; 2,2 ,; ■;:;I 6,6 .2,1. •8,9i ; 40,1; 21,4. 8,2! 74,3 I 95,7 18,9 66,6 100,0 31,8 96,7 '•20,4 64,7 45,4 1 142,9 24,4 ■ ■ 13,21 79,2| 1,3 64;2 80 ;0 9,2 ; ■2,7! 91,6 ".30,6 68,3 8,8 60,0 Asie du Sud Ceylan 6,6 Inde Nepal Pakistan ■' 30,9 89,4 1,1 1;O82i3 24,0 '12^3 ;341,7 13,1 27,2 0,4 0,9 7,3 . 8,9 T1,0 : .1,1 ' 27,2 ; 48,2 i 9,0 1,6 25,0 4,6 , '.:. 0.9 100,0 0,1 ; 100,0 13,9 5,9 0,9 100,0 22,8 Extreme-Orient foalaisie Singapour 426,0 . ::;21>4 42,1 i T,0 . ■ 6,5 8,4 6,4 13,1 7 6*7 68-7 fooyen-Orient Bahrein Jordanie frascate et Oman 52,5 0,6 v: 0,6 29t7 '29,7 , Federation d'Arabie du Sud Oman sous regime de traite Source : 1 f3 » ' 100,0 OCDE, Repartition geo^raphigue dea ressources Ifinancieres, . •■■0,1 100,0 ■0,9 100,0 .22,8 100y0 1,5 100^0 30,4 19,4 Tableau 5a : Versements T^-x V?rsements bairt de l>aide economise a ^ zx-•effeet?feB£:l brit^nique au t i O 1S57/58 Dons Prets ' ' ' 1964/65 " ' Total 1965/66 Total 'Dons Prets Afrique Pays du Commonwealth Autres Pays; . overaeaa Development^ ; Overseas Devel opmPT1t, The Wori. in hJw, . et 1967. e/gn.14/wp«i/3O OAU/tRAD/29 Page Tj-bleau 5^s Versements au titre du programme d1aide bilaterale -- bruts, amortissements deduits (millions de livres) .T- 19 ■ ^ 1968 .1567 Net * Brut Pays africains Brut .:.,. '63,17. . Net . du Commonwealth Pays africains 57*67 . hors Commonwealth 54tO8 1,237 •: ■ ■ . . . - 1 j227 ■; 59»°9 1,237' 0,804 Versements — Assistance technique bilaterale. Pays africains du Commonwealth Pays africains , hors Comnwnwealth;. Source : 30. ; . ; 17?6 •, : . 0,56 ■■ ' ■■ i ' . ■ ■ ■■ rv- ■ •; :20'^ ; 0,87 Ministry of Overseas Development : British Aid Statistics: de 1964 h 1968. : ." '" : . .." .. "\ -, . Une critique particuliere .peut etre for.mulee a 1'encontre de I1 aide britannique an "ifrique,. a sj-vio'ir .qiie^: la condition imposant l'achat de biens et sarvice.s Sh Grande-Bret.agne ^t les dispositions insuffisantes relatives aux depens?s locales (cvest-a-dir.e les depenses indir^ctes en devises qu1 implique I1 execution des proje.ts quand; le.s fonds locaux sont utilises) ont encourage ou sur les le recours. a. .des importations, une repartition inegale proje.ts fondes axcessivement sur les capitaux contribuant, ainsi a I1accroissement du chomage, des revenus..ejb au gaspillage des rsssourcss a indigenes- Ay«c la repartition par sjecteur, la tendance a ete de favoriser I1 infraStructure et I1industries meme la portion relativement modeste attribute a I1agriculture s'cst traduite par une predominance excessive des biens d1 equipement, done des capitaux, dans les entreprises (tractsurs en ("Uganda, par exemple), encore que les programmes agricoles de la Oo-mmonwealttP' Development Corporation au kenya, en Cuganda,. en Tanzanis, au Souaziland, au Nigeria, au Cameroun et ailleurs aient ouvert la voie par des projets favorables au petit cultivateur. L'aide britannique n1 a pas reussi-rStH plus a accelerer 1! allure de I1 integration ,-regiondle et sous-rdgionale. Une certaine repugnance a paraitre neocolonialistes a conduit les Britanniques a Itre axagerement sensibles peut-etre au nationalisme economique. E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 20 davanta^..^ fond des qhoses, a respecter dedam des travaux manuels et agricoles, !■ exaltation de "I'lmisme" l'engouemant pour 1<administration et Ie dedain de la gestion des affaires tousc.es elements appartiennent a une ethique qui n-esf pas LvorabS au les systemes d'cnseignement africains, les Tt±hle d"li et iUSSi 1'S dern^s d-aide 32, L'interet de; fiS:iAe aide, a 1' enseight-ment a fait l'obiet receniment d'un ^T^r r" fPr°fOndi- La —eption des universite's et leurs s le processus de development et la vie de la oollectivite i '"i^3 Sntre leB d'PenS8S ^iodi^— et les de'pensel "le1*?*™* ******** a 1'egard de la formation et de s des echelons intermediaires, de 1'enseignement XfS nt rural, le faible niveau d'un systcme tonne Tit: °n^rimalI+e ^ s'^g" ^rop rapidemment, Letoue ces points ont donne lieu a des .critiques par.faitement justifiees. Finistere "Si^ ^ ^ livr/rec^t a une ^ * V^^ en ^tiere au Gouvernement Witannique se conforme aux =n t US o^te revision (principes mahifestemant Mpartites), on eat fonde a croire que certaines des imperfections seront corrifiees SciLj "ff!*1.^ f °°0UPant de llaide • 1'enseigne.ent ef l^ique j^i ^L ri3re l6S insuffis^°^ <ies politiques passees .at a e des recommandations pour que des ohangements Jeur soient apporte.s |/. 17 l3; dU CxiJD+S^ X?f conclusions et I" recommandations faites par un « experts de 1'aide a 1'enseignement en Afrique a Tissue d'une reunaon officieuse tenue Is 29 et le 30 mai 1969. CO (69) 39 E/CN.14/WP.i/3O OAU/TRAD/29 Page 21 It'Aide des.. Jjjtats^jJnis-.dJ 33* La croyance dans 1'iiarmonie entre-l!iinter|t1j>erspnnei.:^t..X!.altruisme- dt>miire*<Ta'1"C0nsci"S^6e"'angIo:-'sid:bnne.' II n'est pas impossible -iue oe soit, ©u-toorale^ I1 equivalent -'eta lvempirisme en epistamologie. La phrase. 7Ty aior;s c§i^te'''dd;"1^5y&4"uQ*"^^7®T"^y^n^ aiors ** I1esprit: I1esprit: "Alors "Alors q.ua qua nous nou sommes assie dans-la fraicheur du aDiT^^no^^na^ppuyons^iueiifiei1- a no.s.yeux ni cVtife' oe'exipa'tion rii "une"'"witre, jus^u..1 au momant ou.tlous nou^ sommes convaincus -:.iucL*,.iBiixaiaion^:en-..9s:t notre; pra;i^6:"boirneur...". de :I1 ast'fort 'embarrassani;-; sa deinander pour^uoi j.1 est ..p;lus facile d'identifier le bonheur i aX (:ou du-.moins de les Jaarmoniser) plutot qu'a la communaute mondiale* -iue las pays riches aien-t. le. ,gpuGii moraly...■:■■ desinteresss du dayeloppement des, pays pauvres, voila ^ui n.'esi_ guere.-.i .-admis.y:;..ou,.-^4^ls la; cas -odft-trai-re'-/ Voiia: ^ui serait ecarte oomme relevant:,. de l'hypocrisie. idais comme l'hypoorisie est l!liomm;age Q.ue 13 yipe. rend"" k l.a yettU;,., ili est. passible ;q.ue^ la^ defense de l!3gbl'sme: natio^a^'Xpbli'tig.uy, strategi^ue ou commercial) a promos du developpement des p:ay4 p'au^r^s >soit 1'ho^ma^e >i.ue la v^tu .doit rahtoe paut—etre, et regarde comm^ 34« .„, au'vi;ce, Is vice des lagislateurs, etant I1 opinion bli la vertu' de" lradmiriistratioh, d.$s fjLecteur;s et ■—^-^ de; ee q\xe ^ 1 ■*onjJ;:.:,-^ >' Les iimericains proclaraent q.u3 1'aide ast un instrument' de ■ la" foliti^ue etran^ere des ^tat-s-Unis*^ L'aide a pour fin de favorisar le developpement* i-iais "pour eux le developpsment n'est pas una fin M d!ins"taurer. et de^jiteser^te'r deSVsociete^s libras, . L La ae^purita.politi^ue et rIa sta^ilite axonomi^ue Vvetant-: les resultats '^.e l^aide au daveloppement* en sol,, o'est un thoyen democratisiues, paoifiaues. sorit consideraes comme;_. \__ 11 ne nous appartient pas ici d'fexaminar la veracite de cette opinion, bien-^u'i de reflexion pour se rendre compte viu'il ne saurait ^ en 35* Avec le temps, les avantagas politi^ues a:1co\irt:'t«i^&':d^ ^u dejret-loppaaent ippnpmi^a, et /sjocial.^ Le choix deiS1'pay^s'' aux4'tol's'"il convient d'accorder una aide subit 1'influence de considerations politiyuesiue le recours a l'aide una fois calle-ci foUiTnie: a un plus puissantes pays ■:] 36. Un aut-re. dogmQ,;f ondamental *de la philosophie americaine de I1 aide, o'est ^.u'elle est octroyas pour mettre fin a l'aide. La terminolo^ie de Eostow du "decollage vers la croissance autonome" fournit lrassise ., f intelle.ctue-l^L^-de iqette ^idlosopii'ife* cette 'philosophie les ecarts entre soit les en ^premiere vue, contradiction revenus, car le avec le.desir . ,, il semb'lafait q.ue af^firma do^me impli-iuerait dered'uire la per,sis$an,ce. -des pfogrammfes" d' airde jus4uj au. moment ,.ou„ J^e,s ec&rts auraiant disparu. las programmes d'aide.. t ameriQains del:;eaux fles1 autras pays:dori.at,eurs: representation etoffee dans w le: pays :benaf iciairje at aocent siiir: 1! auto—'assistance. Cas deux elements .. ■ entrainent^ un -axemen minutieiix des "oriteres^ de bomportament1' de(s pays en, vote de developpsment -.et-une. tendance a imposer ce: ^ui est ieWu pour " E/CT.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 22 Tableau 6 a ; Frets et dons octroves a, I'Afrique par les Etats-tfnis (1^60-1966) (en millions de dollars) —~~ * ^ /—' Perio&e dela loi sur l'assistance technique Programmes 196O:1961 1962 264,0' 315>O AID et organes devanoiers - Total Prets 86,4 Dons 83,2 1963, 1964 1965. ,1966 39«1 189,0 149,7 169,5 93,3 115,6 170,7,.199,4 115,9 123,2 90,9 98,1 147,9 217,1 146,0 73,0 76,8. 88,9 80,6 Programme alimentaire pour la paix - Total Chapitre I - (Total au titre d£s: accords de vente). l'usage des Etats-Unis) (2,9) Chapitre I - Sommes destinees aux "" 12U2 141t8 (14,3) (40,1) (58,8) (50,1) (55,5) (37,9) Moins s (Montants destines a prets et dons" 98,7 (7,7) (8,7) (11,3) (12,6) (7,3) "" 104c - Dons pour la defense commune 3,4 *104e — Doris pour le developpe■ ment economique •1O4e - PrSts a 1*Industrie privee 104g - Prets aux gouvernements 7 t2 1 ,4 2 ,9 - HfO ^ 2,8 3 ,7 18,620 |0 1 ,o 1, 0 5, 3 — -"-■'■8 ,0 29 ,5 33, 1 29 .4 54,0 37,3 48,1 37,4 .;52,4 31,5 24,5 Chapitre I - Assistance au titre .1 ,3 d1accords.d'autres pays Chapitre II ~ Secotirs d/urgence et rdeve loppement ,26,8. 120,5 47,4 16,0 18,2 127*5 Chapitre III - Organismes de secours benevoles :- ; Chapitre IV - Ventes a credit en dollars 0t7 Export-Import Bank . . Prets a long terme 7 . .- .' Autres programmes d'aide economique des EtatSrUnis .... .. . ,' Total de I1 aide economique Prets Dons Source 2,1- 0,7 9,6 38,6 9,7 12,8 34,5 44?3 24,9 : 27,2 32,7 . = --.: 3,5 43t7 4,0 4,0 7,2 15,0 210,6 459,6 488,4 480,9 89,9 J41,3 205,2 120,6 318,4 283,2 151,4 329,5 372,7 142,3 230,4 332f6 388,3 155,5 202,4 177,2 185,9 : AID : Statistics and Reports Division, US Overseas Loans and Grants and Assistance from International Organizations, Obligations and Loan Autho rizations T ler juillet 1S45 - 30 juin 1966. Tableau 6 b : Repartition geographicrue et principaux pays bsneficiaires da l'assistance des Etats-Unis a (en millions de dollars) 1960 '■: Afrique au riord du Sahara 258 Afrique au sud du Sahara - Total pour l'ACrique-^ dont . 39 .['. ..: :■ 75 : ■■■'■"'::■&* :, Libye Maroc 1 . ' ; . Tunisia . ;-*■ ■■■■■- 33 60 . '-■•'■ \ . ; Negligeable 8 Zone franc an sud.du Sahara Negltgeable Ghana '■ ■ ; ' ' ■ ' ; .';■" ■ Liberia Nigeria :, : Asie ■' '. Imericrue . latine ...1 480 489 34: ii6 17 ■ v 39 64 ■: 2 12 '■ ■ =■ : 11 -V ■ 174 36 19 186 38 9 -9 9 15 325 : 461,2 \ 455 329 1,23 11 _2 31 46 85,7 ■:51 22,8 21 12 30 20 33,2 25,2 : 26,5 9 33 23 ■30 1 30 33 36 13 35 5 9 2 022,9 1 968 2 170 6 4 221 44,8 11,3 : 8 ; 12 276 • 2^6 V ;:- !1 51,4,; 47 54,1 39 9 38 11 87 7i4 ;: 1967 161 ■•' 248 • "6 39 45 1966 201 43 49 38 34 13 2- 1965 319 : 16 177 9 ?.2 - 2 7:22 1 591 1 755 2 035 1 993 184 ': 702 578 56G 452 613,5 723 604 344 ': 235 249,9 250 158 3 462,6 3 548 3 413 2?4 ?otali 536 > 18 : • 0,3 .. ■161 23 24 ; 3 \- ■'. 159 > ,: ■■■:■ .;:..2 Soudan . Tanzanie --i. 197 49: 53 115 3 14 I964 --.■■,-3i6;;.. . 20 98 77 !:1963 337' 38 '24 51 Congo (Kinshasa) Ethidpie; 316 - 297 Algerie 1962 1961 382 440- ' 2 578 -3 228' -: : 3 399 3 556 3 233 Part de l'Afrique eh pourcentage du total Source: : 11,5 12r1 15,8 13,5 0CEE, JRe"partit ion^ecaraphique jies ressouroes finanoieres mi moina fle*vel6pp6s? 1960-^1964c 1965 et Courants bilateraux d'aide publltiufi?; deduction faite de lramortis^emen^, Y compris les courants d'aicte non specifias!^ 'a! ■ ■- Y compris les dons octroyes a la Syrie en 1960, qui ne sont pas indiques separement, Y compris lfassistance a l'Oceanie et les courants d'aide non ventiles. 15,1 des pays 13t3 9,6 B/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 . Page 24 . . ■ ■■ . ;' . etre las |politig.ues appropriees afin d'obtenir I1utilisation efficace de ; I1 aide. ^uand 1& Grande-Bretagne, par exemple, proclame que las pays -; "beneficialres doivent choisir et determiner eux-memes leur ordre d'urgence, les ijtats-Unis n1 hesitant guere a s'e, substituer aux pays pour atablir a leur intention un ordre d'urgence. approprie. 38. Tout d'abord, les princip^s de 1'auto-assistanco et des criteres de comportement ont ©te tires des doctrines genaralas et ont ate appliques ^uasi-universellement* Us pravoyaient 1'atablissement des plans de ■ developpement, la ref orme. des systemes fonciers et das structures. fiscales? des mesures fiscales et institutionnellas tendant a lfaccroissement del'epargne interieure, des politi^ues monetaires con§u^s pour eviter les restrictions ^uantitatives, les possibilites d'investissement prive? eio. i^iiais I'experiance' s1 accumiBulant, onenesVVenu a tenir plus gsnaralament oompte des conditions propres aux divers pays et a formuler des recom- m and at ions pracises, 39- conformes souvent a celles du F&L et de la BL3J)* ■ Les tableaux 6a et 6b indi4uent la repartition de l'aide americaine* Les pays donateurs moyens 4U. Le Canada, Ids Pays-Bas, la Belgi^ue et las pays scandinaves ont tous instaure un systema d'aide aboutis*sant" a un seul pays africain ou a un groups da pays, mtiis, comma ce sont de petits pays, ils praferent : les filieres multilaterales. Jtant donne q.u'ils sont appeles, plus ^ue les puissants donateurs, a accroitre leurs efforts d'aide5 il oonviendrait sLue las-pays africains augmentant l^s parts -iu'ils detiennent dans le PTOD, la BIaiD .et I1 IDA, ate-, afin de banaficiar de l'aide croissante d3 cas petits ,payt>* Les programmes dlaide das economics planifieas 41- ' Les engagements de credits annonces en'1967 de la part das economies planifiaes au benafice des pays en voie de developpamant ont ete les plus faible& dapuis ^uatre ans; ils ont diminua de 45 pour 1uo par rapport au chiffra;.de 1966, ^.ui a eta le maximum jus^u'ici. La principale reduction concefnait las credits promis pc*r l'Uiibb, 4ui avaient atteint en I966 un milliard de dollars, ces 42. ciiiffre le plus eleva jamais enregistre (cartains de credits etaient des avances sur engagemants), Les engagamants au benefice de I'iifri^ua ont avolue a I1 inverse des engagements totaux, descendant en 1966 a un minimum de 46 millions de dollars;,' en diminution enorma par rapport au maximum de 874 millions de dollars,venregistra an 1964* Toutefois cette tendance s'est renvarsae en 19o-7;: ;l&fe :engagements ont ete de 4^8 millions da dollars,, }es plus : importarits d^puis 1964. Us comprenaient deux credits notables au benefice de l'^lgerie, l:un de Wu millions de dollars accorde par la Hepubli^ue democratize allemande pour l!achat de materiel agricol-a eij industriel,; l'autre de 50 millions offert par la To^e-oos-lovaguie. Ce derniar pays a en outre accorde un cradit de 19 millions de-dollars au Marpc .et ur. credit : E/CN.14/WP.1./3O OAU/TRAD/29 Page 25 equivalent au, Sou.an, I'-ll^agne da 1'ast, la Pologne at la Houmaaie accdSaah*t^^aiS.4es;«i3MtS,de.86;.Billiona, 2u millions et 14-millions de dollars respsctivement, Un dss plus importanta credits offers a un seul pays en 1967, 1'equivalent de 1OU millions de dollars, a ate promis au Nigeria'par-la TchecbsldvadiHeV la-bologna, l'URSS et la Yougoslavie, 43. Les principaux'toMlficraires africains de l'aide emanant des economies planifiees. ont ate l'*l«arie efla.HJJ. ^tre 1^6^^ 1967'' oes daujc.pays^ont:obtenu ^slque 97 pour 1vu du total des credxts accordls' a "I" lf.riq.ue. ,. , , . 44. Comme le fait apparaltre Is tableau 7, les engagements de credj-ts des economies planifiees au bonafice de l'itfrique ont accuse d1importantes fluctuations, d'uneannee a l'autre, sauf dans la cas de la E^iJ. L'aide niultilaterale .. . , 45. La compiexiteet l'ltendue du processus de developpement, de meme 4ue les pressions ezerdaes par divers group^s financiers, ont donne lieu^a,■la creation de plusieurs organismes multilateraux voues au daveloppement. Certaines institutions internationales spacialisses creees primitivament a diversesautresfins assument en outre maint^nant d'importantes fonctions relevant du ■•'develops3ment. La proliferation de ces organismes a donne uaissance a.une multitude de pro/blemes nouveaux. 46. La crlation des Commissions economiaues regionales des Hations Unias et des Banques ragionales de developpament aeu pour origins la recon- naissance de la diversiti'des pays et regions en voie de deyeloppement et la necessiti qui en est resultee'd'une differentiation et d'une specialxsation regionales^t sous-regionalas, fndispensablas pour que les connaxssances locales pufssent etre utilisess"au mieux. La 3anque da d.veloppement de l'itfriaue orientals fournit un example d'institution a vocation sous- regionale. Un aatre alement important ^ui a joue un r61e dans le. develop- pement des institutions glograpni^uament specialises a ate la desir^das pays >n voia de deyaloppament d1avoir uns influence plus grande sur les institutions., internationales. 47. Oe distr est wna das' raisons pour lesquelles la Banque africaine do developpement' est entierement financee p^r des c-tisations africaines; o'est 1- settle banque ragionale qui depends eiclusivement de pays en voie de developpement. " Toutefois, pour reprendre les tsrmes du rapport Pearson, "L'liistoire dTes vingt dernieras aunaes offre de nomtreux exemples d3s .-. efforts /des -pays on voie de developpement/ pour creer des institutions ou laur nombre amporterait las dacisions, mais on a pu voir aussi combian il etait difficile a des organismes de ce genre de reunir das_fonds pour leurs activites. : Tel est le cas, par exempla, -du Fonds d'equipments des Nations Unies,.ores.eu.l966^_apres,.3angt ans, ou presque, de vxgojireuse oppqsiti-pn,. et qui n' a ^ecur.aucuna .contribution des pays industnalisee ,J/. \J Versune action- commuEe'pour -la- daveloppement du tiers monde (Rapport Pearson), page 2&1. ;_ /4/ GACJ/TRAD/29 Page 25 Tableau {J * Pays a eoonomie planii'iee i engagements bilateraux d'assistance - ^™™-i™,« (1963-1567) ' : Montant total des engagemants Repartition par pays Total des engagements " (en millions de dollars a/) anterieurs a 1963 b/ " 1963 1964 1965 1966 4 454 341 1 246 646 1 313 20 6 88 305 118 77 43 1967 c/; 590 Ventilation des engage ments par source : Bulgaria Chine(c ont inentale) 365 Tchecoslovaquie 468 Allemagne de lfest . . . 108 151 Hongrie Pologne ; 332 112 Ro.uman,ie. URSS . , " . . Afrique 14 8 22 45 1 033 1 242 874 247 46 156 143 302 ,35, 428 170 4 33 29 22 20 -.. - 119 Kenya I-iali 55 85 1.7 IS-laroc Nigeria" 27 19- 14 Senegal Somalie Soudan Tunis,ie 74 100 22 22 19 48 Ouganda RAU' 52 330 122 Guinee 42 618 114 . Ghana 10 54. 88 231 70 Congo (Brazzaville) . 132 205 centrafricaine Kthiopie 71 6 192 2 898 Algerie Rep. 20 30 ' .'" ' : . " Rep#*JJnie de Tansanie 701 Amerique latine 381 Asie ocoidentale 479 64 75 15 517 51 15 126 120 26 15 100 107- 97 33 523 40 275 351 Asie australe et. .--..,..■ du sud-est -■ . . 2 292 .24- 15 Source' s NationsUnies- Financjement: exterieur du d^veloppement econ'omicrue/ 1961-1967 (New York3 1S69)V a/ Les montants. en^raounaie nationale sont canv.ertis .en dollars .aux t^.ux de change oxxUciels. b/ Total cumulatif pour 1S54-1S62. c/ Chiffres provisoires. ; . , ' : ■".'■" E/CN-.14/WP.:1/3O OAU/TRAD/29 Page 4o. La necessite d'un finanodinent .du deyeloppament faveur a entraine la. creation en a des 27 conditions de 1960 de I1 dissociation internationale pour le deyeloppement (ipii), an tant ,qu<3 filiale de la Banq.ue Internationale, Contrairement^a ce ^u3 fait la BIRD, 1'IIU accorde de prSts a des conditions extrimement mpderaes (interSt de 3/4 pour 1uu et echeance a 5° ans). au me"me titre que les conditions de favsur, comme les institutions des .Nations Unies, europeen de.deyeloppement develpppement ^.ui L'IDii; autres di spans at eurs raultilateraux de financement a et le Fonds les guichets des Bangues-regionales de accordent des.prets a conditions moderees, depend tres largament de l'assistanca financier© emanant des pays a forts revenus; alors q.ue les institutions multilaterales, telles q.ue la Banque inters national^ et la .Banque europeenne £!.investissement, dont les.gr^ts sont accorcUs, a des conditions plus: rigoureTosesj . dependent dans une mesure plus marchls de capitvaux,priyes* - ■•■ ...■ ■ ■ . / .. , .-^ .. ■ ■ 49* ie tableau 8 fait apparaitre q.u^ les encaissamente de 1' iifriq.ua au titre. de. I1 aide multilateral^ ont corrrespondu a U,78 dollar par habitant en 19^8, dont c,3i dollar provenant du j?pnds europeen de developpement ( et ,1s, Banq.ue europeenne d'inyestissement (Biil), tla plus forte proportion provenant de la FjiB, ^ui est^ pour I'afriqu^, d'aide multilaterale. la source la plus importante Les operations de la FilD.seront examinees. ;plus loin.. Tableau 8 : 'Repartition geograpb.ij.ue des'transferts multilaterau^ par ... . . habitant (1968)(en dollars)" ~~~~. . . , .. iifriq.ue jdde :multil-aterale totale Total du groups-de , BIED 3FI BID" .. la ■BIRD ■ - : ■■'■'■■ - onu u1. -.::-:. :.-.^., ■..-.„.-....: ; Sour pet Rappprfl Pearson, page 2^9 • 5o. 0,2u ' ; 0,13 0,01 0,1-6 0,05 , ,. ' ^- ----, -..- ,_ : i 0,02 — - Banq.ua asi-atique—de -developpement ■■•.-• FED/SEXA.: 0,7-1-.*.' - Banque africaine de developpement - 0*70 0,53 - "; 1,u3 o,31 0,07 o,2p; Oe sprit; las; pays, en vaie. d3 aeveloppement - ,41 1 f7 — «-.. - 0 0 ,32 0?6u 0?5o 0 ?u6 0-02-' 0 301 .... .P?m8j. 0 ;25 ■'■•-"-" o,25\ .■-.<; -. 0,96 . '— ■ ' - : - -* „ — ;o^03-i - o,17 o,u9 : les mieux nantis relativement d'jSurope et d'Ameri^ue latino ^uibenefici.ent des encaissements ipar Z habitant .les;.plus; impoxtants q.uant a ,,1'aide multilateraje, accprdee, le^plus spuvent' aux conditions du marche (la i3IRDr dans, les deux. cae$, fournissant /4/ OAU/TRAL/29 Page 28 plus ,^8 la m-.itie des.credits). T,jutefois, daas les autres sous-rsgions en voie de developpement ou le ciiiffre moyen de l'aide par habitant a eta le plus faible,en i960. Ids institutions multilaterales ont contribue dans une mesure importance a I1 augmentation du diiffre de I1 aide par habitant* 51• Les institutions multilaterales ont ^largi considerablement leurs contributions, total portant a 1u pour 1uv. environ la proportion dd l'apport leur revenant antre-196^. et 19^7• 52« ^ntre i960 et 1966, l'appart multilateral nat en .afri^ua,. en et en ^meri^ue latine a ete en raoyenne de 453 millions de dollars par an. Dans la cas de l'iafri^ue, 1! apport annuel moyen a ete de 169-millions .de dollars, c*est-a-dira 31 pour 1ou du total \j+* -Jntre 1961 et 1967, le volume de 1(assistance multilateral a l'^fri^ue a double, 125 a 260 millions de dollars. Toutefois, passant de comme le total dejl'aide. multilateral?, nette a plus q.ue..quadruple pendant la meme periode, ■ la part de l'jifri^ue, a diminue, pt.ssant de 6c pour 1uu .environ, en 1961 4- ^6,6 pour 1^u environ en 1967'(voir tableau 9). ■ . Tableau 9 * ( ■ ■ ■ ■...-• Courant net des ressources cLes institutions multilaterales vers les regions en voio de dSveloppement a/ (T961^196?) (fit1 miliinnfl de dollars) ;- -: -.. , ; Region beneficiaire .'., ' . q/ iflnerique latine-7 itsie du sud et . . sud-est-' de l'ouest, .. . des pays en voie- de daveloppement _e/ ' 1961 1962 1963 1964 1965 25 146 11o 175 ^u8 44 ' 70 286 315 .142 81 123 153 171 358 44 5u %d 48 7u 7u £kj$ .9 398 616 616 720 720 6u 60 37 37 19 19 _;4 -4 -^ 1966 1967 41 48 789 789 8u2 976 ^S ^o ^7 ■ Pourcentage de l'^frique dans le total Source 1 Nations Unies, jTinancemant exterieur du developpement aconomique, 1963-1967, -/4652, page 37. Bj Dons et pr^ts, deduction faite des 3'.,uscriptions, contributions, partici pations et- remboursetiients. • Pour I'-a-ssistance technique au titre des programmes ordinaires das institutions des Nations Unies, les contri butions s^nt imputees sur la base du bareme des quotes-parts. _b/ Ghiffres preliminc.ires f-ndes en partie sur des estimations. 0/ Y compris les pays de la mer des'.antilles • d/ Y compris les versements nets aux pays en voie de devalopperaent du Pacifiqu e/ Y compris las courants interregionaux et. les courants dont 1'affectation n'a pu Stre determinee. \j GNUCiiDt Financement exterieur du developpament; Situation actuelle et perspectives, page 3*-». / /j Qfin/TRAD/29 Page 29 55* D'autres augmentations de I1aide multilaterdle sont prevuas? les ban^ues regionales etant appelees a accelerer leurs activates et la Banque a doubler ses" prets.entre 1969 at. 1973. Ce mouvement se-traduira per■ uii:: dureissem-ent des conditions de pr§t, en "r'ais.on da 1' augmentation du loyfer de:l' argent sur 13'marchl' des capitaux privesj/ .dpirfe. O aura p^ut-etre-a de"pendr'e de plus en plus. '■ 54. Comme I.e.fait. appagpaJtrele tableau 1u, 1'iifriq.ue nla pas'l de 'l'sugm entat ion con si durable, a^s prets^du groupe da "la Ban^ue ^v~+ natidriale (les versementsefcruts sont passes-de■398 millions'de dollars en; I^y/fil.^,J62 millions.'en 4968/69). ^n fait, 1' assistance de it \BIPJ) et .de I-'IDa.A I1 Afri^Heva ete .en .1967 !xnferieure' aux deux; tiers diichiffre de i960, bien 9.ue le rekiffre de 1967 -ait,.ete le £lus"eleve de toute/s les autres annees. Si .iron ,ti ent compte ide Lahausse des'^rix et de 1/.augmentation des.j>aiemants faits au titre de l'lhter&t, la diminution; sur la -base des tran:sferts r^els de ressources,' apparaitra encore plus fortev... ■ _., , . ■ .-•:.,. .....■'■■■:■■• ■-■ '■ ■ " ■■'*•'-'- ' ■ .55*''; L'''acceptation de11! objectif fixe dans^le rapport Pearson,- pour I1 aide multilaterale- (a'savoir iih minimum de 'i2y, pour iVu- du^courant. total ayant ■1971) impliquexait une augmentation considerable (cinq, f'ois peut-stre) des operations de 1'uTO avant 1971. Nous reviendxon^plus^loin, sux -l^a- .". reform©s a apporter a l'organisation-des-1 iias%±tufrbn'^ "sp^oidliseQs"de£j Nations Unies et des Banques regionales 4e devaloppement,. si' l':on entend ■^Lue ces institutions soient capablesde faire faca efficacement a une telle augmaniiation des forids a debourser. . v {. .' ' .. Tableau 1u s Versements'(nets'ffide la BIBIl et-de I'.ID^ a V jifriiue :•. ,> —-_i ..;'■ *Etm> : ' ' '". ' ,;; ,1960: r 1961 12933 55,4 '.' . - (en millions. 1962. 1963 ^-1964 1965- 1966 ■ i$6i 56, i 8,5 34,1 47,9 33,4 47?7 -6,u ; -1^1;";■':■ -3^,,;;;, 6.,o.' i-3>6---^:-"3w,5 :-"; '51,9 ; 17,7 .-^Va 51,1 '75,3 Source> uCDB: Repartition g^ograp.hi&ue.. des ressoU-rces financ'ieres,^196o-1964, 1965 et 1966-1967. ' .- a/ abstraction faite des interSts verses . "'V "; \] Le loyer de-lfargent sur le marche des capitaux a augmente regulierement pour passerde 4,1 pour V-j par an en I963 a §,6 pour 1uu en 1966 ? a 5j95 Pour \yy_aux -Jtats-Unis en aout I967, 6 pour 1uu en Suede er 1967 et 6,54 pour 1uu sur 1^ marche de New York en mars 1968. iin consequence, la Banq.ue a du relever son taux d'interet pour les prets aux pays en voie .: -de developpement; -de 5,5 pour 1uu, il a ete porte a 6 pour luu en c-.' :fevrier-'1966, a 6?25 pour 1ou eri Janvier 1968 et a 6,5 pour 1uu en aout 1968 (Nations Unless Financement exterieur du developpsment Sconomique, 1963-1967). tin 1969? le taux d'interet de la Banque 6tait de 7 pour TJo par an. E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 30 56. Le Programme1 des nations Unias pour .le developpement (PiiJD) a" procede a,un grand nomtre d':etudes de .preinvestissement en iifri^ue. Le rapport Jackson tonne las.renseignements suivartts,,4ui sont assez decourageante.s onze projets de preinvestissement, qui ont coute au FWJV 1u millions de dollars/ont engendre ultarieurement 2 milliards 3oupillions d'invQsti'sseraents, dont le fiefs fourni par la Banque, ■' -u egard am ..-indications actuellas, les institutions et'les ban^ues n^ont pas l3s.mayens-.de debourser dsssommes be.aucoup plus grandes, meme si elles parvQnaient: a-les- obtenir, Les"principaux problemes 4Ui se posent.a la .BliU). ef.i-1'ID*. sont de sayoir si elles doivent renfproer leur ■.representation: locale" ou daleguer. aas"'fonotions de plus en pluslarges aux institutions locales de devalppp^ment pu contribuer^par 1'octroi de fonds aux operations des societes de"'daveloppement dotees d'un personnel local ou d>experts locaux5' si elles doivent continuer a transmettre les projets aux interesses quand ils sont aoheves et, plus precisement, quand le probleme important, d'une gestion efficace se pose; enfin si elles doivent abandonner U pMlosophi© du soutisn des projets en faveu^d'une forme plus genarale. de.soutien.des ,PPogrammes« Le Fonds QUropeeK:-[de developpemant, .^. ;. ' ,. ; . . .■ /. 57. Le Fonds europeen de:. developpement '(F4D) remonte au 33raite de Home Tio/°rte c:r9£rti°n d« la Oomniunauta econ-omique europeenne.:. ^ntre 1958 et 19633 il a aocorde 581 millions de subventions non remboursabl^s aux 10 pays afnoains signataires. (dont i4adag;ascar).- .^-oours; d» la d.ewxxe panode,, ..de. I964 4-t969-(au txtre du-dauxieme Fonds de"'la Convention de Yaounde), la somms a ate portee a 730 millions de dollars (aveo un supplement de 70 millions a l'intention des autres territqires woore ■lWfl.Bux..metbMis europeens). -Lap:ms grande partie'de'ces allocations etamnt des dons. La somme d'un milliard de dollars est prevue au titre du.troisieme fonds euro-peen de develbppement" ouvert a partir de 5o- ai depart, les investissements ont ate antierement reserves a 1 infrastructure aconomique et sociale (routes, adduction d'eau, ports, acoles, hopitaux, services .medicaux), maisJau titre du deuiieme fonds des projets productifs ont ate prevus, ^n mars 19699~1& ventilation par seoteur etait la suivante (en pourcentage): : ' ,. '" " , :Agriculture .44,6 Modernisation de l'infre** structure economique 3i?5 Developpement. social . . 59. " Divers =*■ ■ \ ■■'■■-.- ' ^1,4 - • - -^ c Pendant les dix annaes.-de lours operations, le ..premier at le deuxieme fonds de dsveloppement ontrete .iiabilite^. a verser 1 miaif-ard 35u millions 4//3 OAU/TRAD/29 Page 31 de dollars, an grande partia au "benef i;6e;'de;!' .hf'rique., ~ .tipres la ^trance et la Grande-Bratagne. le Fonds> est' done, pour I'iifriiua^ la troisileme '; ' "' dispansateur .d.1 aide par ordre^ d1 importance. Les pays africains at; malgache assholes groupent 60 millions d'habitants? c1 est«-a-dife uh peu plus du cinquieme de la population totale de l'^friqua. Les vbrsaments annuals du feonds s'elevant a 45 millions de dollars, ce qui represente la moitie du mutant total du programme d'aide britannique pour 1'ensemble de l!iifriqu'e. 6u. . v; -■;,; .;■'_;;,; ' w/-'y ■■.'■"■■■,■ ""' '.'.■■'■■ ■'-\ ■■ \ i!n conjse?quence, du fait ;.de son importance ' comme das metiipdas iu'il;^' applique polar; distribuer son aide, le Fonds marite un«j etude particuliere.* Les autres .^.ohateurs ont un certain nombre de 1690ns a apjirendre de lui* II y a en piar^iculisr: lss avantages des engagements a long terme, ile " role d'une representation outre—mar, I1experience des enterprises communes? la possibilite de depenser de I1 argent dans 24 pays et meme au-dela, et.''.= '■ 1'integration; de I1 aide en un "bloc" de cooperation, .e.cononji^ue et technique-1/« 111 . 61, .7:. . -! . Le faiJT'^ue. les engagements s^eten^ent ;sur cinq, ans 4vite l.es :in- certitudes ^!lss gaspillages inherents aux que'relles annuelles donne lieifcla course aux credits budgetairesc Le Fonds 'eurOpeen |de developpame^ jsembla combiner certaines des meilleures oar^cter-istiguefE de I1 aide b^laterale, telles que le droit de regard du donateur? avelc : certaines d^^jmeilleures caracteristiquas de l*aide multillateralej j telles quo Je;certitude ^arantie auvbsns.fioi'aire^et I'eVanJtualite plus ;: '• restreinte 4*3 'tJbUte'; intervention po:liti9.ue_ ;direct,e. La rap.son."d'etre \\-f: du Fonds et4»t tie completer l^aide' bilaterale et les autre;s formes li'aide: multilaterais',; des entreprises communss groupant les donatfeurs bilaifceraux et multilatej^fijux et le capital prive sont possibles, ^in pfincipe, las ' achats peuy-en't; se faire dans l'un ou l'autre des pays de 1& Communaute ;.. ■ ou dans Ies.;|i8| pays assoclagj mais.a vrai direy:jen raisp.; .^es.!"liens| ■';'; o'est .ce payp ^ui obtiant la plas forte proportion des comtfandes. ! traditionnels,j administratlfs :et personnels ^ui exist'jsni• ayec la France^ Le fait que ^5 Ppur 1oo des contrats sont passes avec des entfeprises des : ;jStats associ^s; intervient pour contredire 1'opinion souvant citee sdlon' laquelle lea* autres pays africains ne pourraient pas livrerj les marphandisas necessairesJ^ux projets de daveloppementg/. Les directeurs; locaux de^ projets assi^eht 1'utilisation efficace de 1'aide^ II s'agit de techniciens et d!admini-s|trktaurs. venuis, de pays.different-s et depourvus Ides'deformations, politiques des ;diplomates. ' 62* : ■ . ,..; i .'[ Des conditions dans lesquelles 1^ Fonds choisit et finance les projets se degagent''^fissi d( import znt as Ie9ons. Le financement englobe la tot all te des depensesiJj^un projat, et non pc.s seulamant las depenses^ en devises cprqme \] \/"oir Tom Sopar: "The ^uropaan Development Fund and its Operations: in Africa" .Journal Of -.administration ^versaas, 2/ Voir paries/;i05-106 octobre ?a£leau_n : des or^amsmes repionale. du montant net de 1'aide publiaue accordee" par las pays membres dn n*tt fl* erl^ (moyenne annuelle pour 1964-1967) a/ "fen millions de dollars des Etats-UnisT Araerique du centre et Pays Antilles Australie ~b/ ■1,13 Belgique 0,0? / ' Danemarlc-' .. Prance Allemagne Italie Japon Pays-Bas Afrique 10,64 - v 6,28 1,82 du nord Suede ; ! " Suisse !. . Royaurne-Uni ■ Etats-Unis : ■8,35 36,45 -16,49 0,83 2 0,43 8,16 0,01 0,04 0,10 0,01 1,55 0,41 3,59 d/ Total 39ur09; [•'■ " orientale et Occidentale du sud,-est To-taf 19,49 12,,78 32,88 12,27 0,63 96,86 0' 09 76,61 9,92 8, 86 . 0, 52 2,42'; 4,75 262,20 68,10 29,62 0,68 183,34 35,01 10,66 22, 75 48, 71 5, 49 148, 92 4, 70 ,7i| 61 1,47 1,42 6,43 7,70 1,40 0, : 51 6, 45 17,97 131,70 6,48 487,18 364,82 51,42 227,64 69,51 3,55 22,14 0,10 1,21 20,29 166,28 2,94 409,69 192,03 226,11 155,44 1 276,16 220,93 463,77 432,15 915,38 1 849,96 168,37 15,64 178,52 290,26 ,44,01 783,97 632,14 447,79 093,90 ,2 140,22 1 056,63 5 678,78 1,53 194 Total de 1'aide Total de I1aide multilaterale Asie 0,59 ■ 1,39 73,83 "2,15 182,85 4,90 10,50 .1,45. i 1,07 0,96 et' du Sahara 1,44 26,40 19,96 0,08 0,48 4,68 Norvege ; 2,98 1,16 australe au sud 0,02 Autriche Canada ■Araerique, du sud Asie Afrique 87,17, 308,10 1 0CBE' R^partiticm ^pgraphique dee ressources fimnoieres mises a la dispoeiti-oimoins dQveloppes. 1960-1964, 1965 et 1966/1967 " "— :. .0, 18 4,83 395,47 19, 21 732, 34 002,61 1 012,62 4 894,81 E/CN.U/WP.1/30 0AU/TRAD/29\ Page & Notes dti tableau' tV a/ ';. ' '": J ; ''"'.".' _ Les-six'Tegions en voie de -developperoent sent definies .comme suit-: - Americme du centre et Antilles : Antilles neerlandaises, BabaJnks, Bermudas, Costa Rica,. Cuba, El Salvador, Guatemala,. Haiti, Honduras.,.Honduras britannigue^ Indes .occijientales ,^i;itanniqaes;j Jamalque, Mexique^Hicaragua, Panama, Republigxie -I)orainicaine., ,frinite-e1>-Tbbag6.. .^ ,. . -Americme ^-$udiC&3^ntiney:BqiVie^Bresilf Ghill,. Qol:oinb.ie>,|^U^eur, - iles"Falkland, Gtiyanfei-ParaKaay, Perou, Surinam,: Uruguay,; Vene^uel©,* Afriaue-du'norji;;" Ai^rje^fctty?., Marbc,-. Republique;^ar;a% uhle, :*unisie. Africrue^au sud^u Sahara': BotsMana, Burundi,■ Cameroun., Gongo (Brazzaville)8 Congo! (^Kiiishasa -. Jv^Ste-d-Mwoire, 0ahomey-i ■.■ptfeiople, Gabon, G^mfeie, Ghana, Gurriee,-);Hau«te-^V<3l-fear-Kenya,, Lesotho,. Liber.iav fedagascar.;, Malawi, Mal^f-TSaurioe1,' MauFitanie^--Higer,.. Nigeria,, Ouganda, ^epublicme centrafricaine, Rx^anda, Senegal, Seychelles, Sierra^Laone, Somalie> ,Squa2iland, .Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie. Asie australe'et "bc^cidentale' : Afghanistan, Arable Saoudite, Bahrexhy ^ y- ' Bhouian., Coylari,' Federation de l'Aiabie du Sud; Indis, Iirany Iraq, Israel,Jordani0?' Koweit^^taban, Maldives, Mascate; et Oman; Kepal, Oman sous regime de traite,-'Pakistan, Qatar, "Syrie, Yemen- ; '■ Asie- orientals et^du su^r-est ; B.irmanie, Brunei, Cambo^e,_ Qbine ..(Taiwan;, *'du■ Sud-foInd<aflSsie*:.laOsj 2flalai«lerFbiUPP^ef Singapour, Tha^lande,. Tous les totaux font abstraction des courants de ressources financilres ri6n veuifciles«i.; ' .'' ■' . i- '.'■.■ ::cS: ■■-■■- ,-. ■ ■ ''■:.■ ■' - . b/ Non compris les dons faits par l'Australie en 19^4* c/ Moyenne pour 196*5-1967» d/ ■ Chif-fre. ihfsrieur a.. 5 000. -.* 'r . . .. v :. . ■',. . ; Lri-J-.L.:--;-; /4/ OAU/TRAD/29 Page 34 dans le cas d'una grande partie de l'aide bilater^le, jus les projsts. mais i 1 ne . con^erne . Le Fonds n'accorde aucune aide pour les programmes, un s'efforce par cq moyen d'obtenir une utilisation effioace des credits et de restreindre'toute possibilite d©: corruption. "Une assistance technique . et des conseils sunt offerts pour la preparation des dossiers a etablir avant toute demande d'aide*.. Parmi les oriteres qui president a la decision a prendre quant a. l^pportunite d'un appui il. y a 1'urgence das besoins a satisfaire, I1augmentation presumee de la productivity ^u'apportera r'exeeution : ■' du projetj ,;; la masure.dans laq.ue.lla . le-projet contribuera a la . diversification de,. l'sconomie et 1'importanoe du r6le q.ufii pourra jouer *en faveur de-la cooperation regionale^- -Le-oomite tient- a se convaincre q.ue la projet est lance dans un cdn^texte favorable du .plan de deyeloppement integral du pays interesse. precisement a cet jilt c'est endroit ^.ua des presentants versus d!outre-mer peuvent etre tellement precieux j/* ' 63. Ivlais le Fonds accuse aussi des faiblesseoi par exemple, la regie aui veut q.ue les responsabilitis cessent des ^ue le projet est execute, en sorte que la gestion des entreprisas issues des projets est cette gestion q.ui fait separant •iue lc*s tellement- defaut les engagements et en ifrique; les versements exclue, les periodas s.ont longues, en partie parce contrats sont mi.s;.,a^i;.;ad^judioation dan'S7;^ paysv iinfin, les operations communes entrainent des complexites dans la coordination de l'aide en raison de la difference des mathodes financieres et des regies gouvernant ,le financement des depenses locales* 64* Le tablaau 11 indi^ua la repartition regionale de lfaide accordee par tous les pays membres du OiJ) (Comit© d'aide au developpoment de 1'oCDiii). L'aide benevole 65* Bien ^u'un e^amen minutieux de la grandeur et de la q,ualite de tuutes las form-as d'aide non publique n'entre pas-4ans la cadre de la presente etude, il y a lieu peut— e"tre de consacrer q.uelci.ues mots a l'aide benavoles ne serait-ce que pour se faire una idea de sa contribution. Le Comite d'assistance au developpement de l'ouDiii estima q\xe le total des ressources acheminees par les organisations sans but lucratif depasse ffieln*enant milliard de dollars. Sur cette somme, le 7^*- millions de dollars sont mobilises par des organismes prives, le reste prenant la forme de vivres, de vetements et autres fournitures distribues dans les pays en voie de developpemant par las organisations benevoles, 1'^fria.ue recevant le tiers a pau pres du total, on estime egalement ^ua 60 uOu personnas environ occupant des emplois remuneres dans des services d'aide non gouvernementaux? dont las deux tiars travaillant a pied d'oeuvre. \j T. boper, up. cit., p. .4//3 GAU/TRAD/29 Page 35 66. Lee "problemes principsux auxquels donne lieu I*1 activite benevol© s-jnt las suivahts: est-i'l possible d'instituer une coordination plus effioaoe ? "js^-ir possible de reduire lee frais administratifs tels qua mesures en pourcentage des paiements ? Des tentatives sont faites en vue de realiser une coordination d'une forme'ou d'une autre, mais il semfcle bien que les resultats' jusqu'ici soient assez maigres. La distribution des fonds et de I1assistance technique continue de se faire en grande* partie au hasard. Les institutions se reposent sur leurs contacts dans las pays d'outre-mer et na reagisaent 4u» atut; programmas de circonstance ' q.ui correspondent a leurs propres objeotifsv 11 n»est pap impossible qu'il y ait uhe incompatibilits fondamentaie entre l^ppei/aux dohateurs benevoles' et une coordination effibace; .Get appel. se fonde souvent sur I1exploitation del'interef pour des objeciifs^particuliars relativement modestes, la coordination sur uhe planification de" grande envergure de' ' I1 administration 3t des prograioaiiies.' 67«: La question a en outre ©te souleyee de la mesuye dans laq.uelle le temps, 1'energie et'les fonds deoes institutions bSnevoles devxaient etre detournes des entreprises consistant a reoueillir de I1argent et ' a soutenir des projets pour etre orientes vers les pressions a exercer sur les gouyernements. .i:>al^re 1!importancedu total des contributions b^n4toi^S|:-d.anjs: im:jfc^3-^doSfte-: ■un--ch^gei9en4H^-^ ; peut - souvent - ' anlantir ^"-mWi^^ preconisent fe^de'' ^^-a^coii^e--a:la-^dbilisation preconisent qu'une quune a-ttehtidh^lus1 attehti^ fe de I1opinion publique et a I1application de pressions politiques, Mi Mais, de son c6ta, ce changement d1 options a provogLue une reaction, las pouyoirs . ■"pubiics'f^rs^t'Yaloir'Tue lesTinstitutions charitablas doivent se limiter a leurs activites charitables et menagant de les priver de laurs privileges 'fiscaiix si'elles pretendaient srintegrer dans le camp des groupes de pression politique. Tendances des transferts de ressouroes sur les ' statistiques 68«- -Les statistiques sur les oouran-tsde capitaux sont- imparf aites, tout le, mon.de: le. sait. Les. chiffres ne..^con cernent ;gue^ rar-ement les dettes ... privees et'raSme les statistiques de la dette publi^ue sont incompletes, de meme que sont absolument insuffisantes celles des capitaux de propriete etrangere. Dans ces conditions, nous ne connaissons pas le fardeau du service de la dette interessant les capitaux etrangers. Dans la nature des ciioses, n^us ne savons rien d,es oourants de capitaux illegaux et des distorsions des courants commerciaux' qui pourraient §tre imputees a ces. courants illegaux. Pour etre efficace./ 1'aide exige. des statistiques . surest Mais pour etablir des statistiques de l'aideyil faut una aide , ... ala statistique. Une forme particulierernent precieuse da 1' assistance^ technique s^erait d, detacher un. plus- grand nombreV de statisticians aupres . des'; mifestferes. . Les stati.sticien's,rtpu.te|'Qis:, son.f: souvent ^aras dans, les. pays do'nateurs'eux^mlmes et ies'.gouvernements .pauveht fort Men he pas tenir E/CN.14/WP,1/3O OAU/TRAD/29, .. * Page 36 " tenement ^s1 en. j?4y;er. :ur, du fait ^u'ils permettsnt d'accroitre I'efficaciteT.de tout le pro.ce>sus de plariifi cation,, laur .valeur est un multiple de :le.urs remunerations .nominales,'. . 'Cett.e n.te, qui combine ainsi une mlse.en ^ardjgf '^un appel, est 'presentee des m;a.intanantr pour 3viter;,_dans la suite du te^te, d'avv'ir a repeter das, inXsas $n garde sur I'impArfectibn Ues '.statl'stiques, puaiiue1 fois "±urxi' an' sara fait ; usage.. ,.'/'"_" ' '■"■". ' "'".'■ ' ■■'■:■ ■■.■■■■ 59. Outre q.u'\elle; cbhnalffavec. lai autres regions les eff'ets das tendances de X^ide "tptale,: liui 'apnt" arT^rbs'tief avorablas (a savoir " la proportion; minime "d.e Uur revenji; nationar que; las pays donateurs ' '"' . consacrental^aia^la ^rbportiph"jiius; faitle' des dons,' la diminution ' da If valour. reelle;ae;i!;aide.dUe^ du' V " service dre la dette; ;et?; clans le; cas de 'certains pay;sVla; degradation":.;, des cours'Jdes prbduits" 'export'es')', 1' iifriq.ua "souffre d' autras f aiblassis^ 4ui lui sont particulieres ^uant au trans:fart das: ressburces. La ;;:' :: proportion de l'aide totale attribute a^'^ri^ua s'amenuise sans cesse: 35 pour 1yu^ environ en Ijfeu^ 27 pour /fot"environ en I965, ^3" ppur^ iuu >n 1967. £e; tableau-12 dofane las' chififr^s 'correspbndants1 a desiins'de " comparaison, '"■ -' " ' ------- - ;-)-- ■ ■ ■-- ■■■ ■' ■■' '■■■■■ . y. ■.. •■ ■■: ■: ■;; :^o- ■ .■ :-■.: Tableau- YZ f Courant nat des dpns et 'des prets' Dublios dos pays in&st a eobnomie de march'e et: dea iri^'tiiutlohs mulfilateralea^dirlgefi vers pays en vole de dev'elbfipfemeht'Ten milliohs:.devddllarfl) . .:,' ..I -, latih'el ■ :-i"11 ''■■■'""* iJ '^89 1 48^ et Pacifi^ue ' ! - ' ■_. ' -: 1 655 1 777 1 667 1 766 ^ 1 707 " 1' i^AlX& .316■.■.":2.^97- 2 4Q8 •■ ^ 86f' ;-^^I-^ iiinsamble des pays en voie de developpement4 ^5 ; , 4 917 5 j7^ 5 918" • ; . 5 933 6 oource; .jjati ns: Unjaat .ffinajacamant exteTJ^ur ,du devel-opp^ment e'oonomi f96^ri966 pa8js- 44; at 45-* . ; - .- .. .:■..: :■■* '-.,... .-■.■/•■ ;,■;. 7o. -xmtre sa:; diminution: en pburcentage, I'aide :'a I'^fri^ua a accuse'deg "' fluctuations plu^mar^ea^ue1 dans les catres: regions. :^ian ^u'an 1^66 1 aide ait- ete plus importanta qu*en 1^;^ pour trois dis sept ahnees '"" "li '' considareas? ' c(est-a^iireM^63, , \% j et. 1^66, le chiffre'a ete inf|fieur " a celui-de-l'annae precedence- Le voluma dr I1 aiaei-a I'^friiue a attaint" son maximum en-1962,-avec 1 milliard;777 millions"d* dollars bu'6,5 dollar^\ par habitant,. En 1966^ elleetait ^d&ibee'a*1 ffllliiard:504 millions OTiS.llollars:par habitant. Si le' chiffre de'' 15^6 est revise pour tenir compte des "^' 4//i OAU/TRAD/29 Page 37 variations de.pr.iX-.des produits manufactures entrant dans.le commerce interna tional, les ,1 milliard 604 millions de dollars aux prix courants. se ramenent a 1 milliard 459 millions selon les prix unitaires des produits manufactures de 1960 X/. 71. D'autre part, selon les estimations, entre i960 et 1967 le courant net des revenus. d'inyestissement qui a fqultte l'Afrique a plus que triple, passant de 18? millions de dollars 3.-676. millions^:,ou de 12,6 pour 100 de Import net de ressources, publigues a 42 pour 100 r.environ. Les chiffres relatifs aux 'autres formes^iie sorties, derpapitaux,. legales ou illegales'j sont difficiles a recueillir, mais le courant centrifuge doit etre considerable. 72. : Selon les estimations, la proportion dirigee vers I'Afrique &\x, total-net dee^ inyfeMi^semehtsipriv-es..directs accprd^s aux pays' en yoie, de deyelop'gement a ete de 1'ordre de 17 pour 100 en 1965. En supposant (assez arbitrairement) que ce pourcentage s!est maintenu pendant toute la decennie, le tableau B in- ....digue _le .10.^1,^61.estimd des- traneferts de ressources a" I'Afrique entre" i960 ^t 1967;*: On ponstatera que les courants' de fonds publics et prives fournis a I'Afriiue. pa.r...lea.^pays. du CABr-deduction fait'e de lfamortissement,' du revenu'.des investissements et des interets payes, ont ete inferieurs en 1$66'aux chiffres de n'importe quelle autre des annees precedenteso Ces courants accusent^une .Hgere. augmentation pour 1567t totit enrestant au-^ies^ous des niveaux des annees precedenteso Or, les sorties nettes de benefices et d! interets -:sont sou^eBiimees, faute de certaines statistiques. II endecoule, en premier lieu que le courant net des ressources entrant en Afrique est surestime et,,..en deuxieme lieu qite, si les-sorties "invisibles" oni Augmente entre i960 et 1967, la diminution des transferts de ressources a 1'Afrique est sous-estimee. 73. ', . . ,,..' " Toutefois, cette preuve du flechissement des transferts nets.de ressources ne correspond peut-etre pas a la realite, car nous n!avons pas de statistiques suffisantes sur les courants de capitaux p:,ives et les sorties correspondanteso Ce que nous pouvons dire dependant, avec un certain degre de certitude^ c!est que les .transferts nets reels a l'Afrique de ressources emanant des pays industrial lises n'ont pas augmente entre i960 et 1967^ ,74* . ' Pout la periode plus courte allant de 1965 a 1967, et pour 15 pays africains- choisis en rais*n de 1'existence de statistiques, la preuve d'un flechissement du courant est plus nette (voir tableaux 14 et 15). .. .- ■ ... \ 75. Le tableau 14 montre que, dans le cas des 15 pays africains, les erioaissements de dons e^^^capitaux a..long. terme..publicsr-deduetien-faite des remboursements" "ef "des rapatriements,. ont dim^nue dans une. proportion consideitable '- tombant da-l:millia^26 millions en ^65 a 61^ millions en 1967* Abstraction faite des pays riches en petrole que sont la Libye et le Nigeria, le flechisse ment n'est pas aussi accuse tout en restant important. Avec 589 millions de dollars en 1967, les encaissements des treize autres pays ne representaient plus que 70 pour 100 du chiffre de 1965, a savoir 825 millions de dollars. Dix des quinze pays ont accuse en 1967 des encaissements inferieurs a ceux de 1965. Parmi les cinq autres, la Libye a accuse une augmentation des sorties, alors Nations Unies : Financement exterieur du developpement economicrue, 1962-1^66. E/4438. "" a— J ' e/cn.14/wp.1/30 OAO/TRAD/29. Page 38 ■ ■ 1567 Ont *U les *^'en 1$65.Ml ™/™^T ^ ^ fme P^riode» dans le cas de 55 pays en voie de develop ment pour lesquels des statistiques existent, les encaissements, deduction faite des remboursements.et des rapatriements, accusent one augmentation ana logue a celle des encaissements des 23 pays latincwimericains et des IS pays asiatiques figurant au tableau. II en decoale que la part des 15 pays afrLins fnnS - ,^!f '*°tel a 4iminue» Passant de 16,€ pour 100 en 1965 a 9.7 pour Tableau 13 : Total estime du courant des ressoorces aocordees a I'Afrioue. 1960-1Q67 (en millions de dollars) 19601961 To/tal net du courant , : 1962 ; 1963 . publiques.. 1482 privees ; ; Total des deux 1.655 : 1965. *~ 1966 - 1777 .1967 ■ ■:''■■ : -1-667 1760 1 707 . ■ 1 604 1 610 ■ • 507 ' precedents 1 989 530 396 2 185 2 173 ,. , .. Moins sorties 438 ■ 535 • 2 105 688 ;J 2 295 - nettes des benefices, 1964 ~ ■ Gourant net des ^ 1 ;:" ,ie,s ressources ressources ^ 673 .; . 2 395 .. '- .2 277 . ■ 683 2 293 :■'-'■•■ .■■'■..-■■ interets et di7idendes 18T 183; 202. Total des ressources ' 323 56^ . 624 , 750 : . ^678 ; : publiques et privees (deduction faite'' 1 802 ■ 2 002 ■ 1 971 1 782 ■ :- 1 771 1 527 . t 615 ? de l!amortissement et du revenu des'investissements) 1 730 . ; Sources: ; Nations Unies : Financement exterieur du developpement economiaue. 1962-1966 et 1963-1967. OCDE - E:<amen I968". ,;. -.. ■ . E/CN.14/WP;i/3D OAU/TRAD/29 Page 37 variations. &e prpc-des, produits- manufactures entrant dans le commerce, interna tional, Iff 1 milliard: 604 millions de dollars aux prix courants.se ramenent a, 1'milliard 499 millions selon les prix unitaires des produits manufactures de 196O j/. V* D'etre'part, selon les estimations, entre. i960 et 196? le courant net des revenus d»investissement qui a ^tiitte il'Afrique. a plus que triple, passant de I87 millions de^dollars'..aj>7B ;milHons,-,ou de1,2i6 -pour'100 de l'apport net ^de ressources publicities a 42 pour 100lOenyiron. Les chiffres relatifs aux autres formes de sorties de capitaux^ legalesh ou ill,egalesr sont difficiles a recueillir, mais le* courant centrifuge doit etre considerable. 72. Selon les estimations, la proportion dirigee vers l'Africue jlu total net de£ i^st^.s®m1^t^^^^ directs accordeV aux pays ■ en, voie de d'eysJoppement a ete de 1'ordre de 17 pour 100 en 1965. En supposant (assez arbitrkirement) que ce pourcentage s'est maintenu pendant toute la decennie, le tableau 13 in- ...i^fSJii il.lo.tal .n®?-..estim^-Aea, ,transferts-d.e ressources a l'Affique entre" 1'9'6(3 ,©•*= 1$57.i, On constatera que les eourants;de fonds publics et prives fournis a .:"if.4.??A5.l?.^-P?i? i-e.^. Pays. duC4I3f....deduction fait« del1 amort issemerit, du revenu"des investissements et des interets payes, ont ete inferieurs en 1966-aux chiffres de n'importe quelle autre des annees precedenteso Ces courants accusehtttAe legereaugmentation pour tS67» tout en re^tant au-dessous des niveaux des annees precedehteso Or, les sorties nettes de benefices et d»interets sont sous^eetimees. faute de certaines statistiques. II endecoule, en premier lieu que 4e coorant net des ressources entrant en Afrique est surestime et, en deuxieme lieu ^ue, si les forties "invisibles" ont augmonte entre i960 et 1967, la diminution des transfers de ressources a l'Afrique est sous-estimee. " ' :\:rv/ ■. * 73. .".'. ■ ' ~ ■ ' ■ ' ■ ....-■.. Toutefois, cette preuve du flechissement des transferts nets <ie ressources ne correspond peut-etre pas a la realite, car nous n!avons pas de'statistiques suffisantes sur les courants de capitaux prives et les sorties corresppndantes. Ce que nous pouvons dire cependant, avec un certain degre de certitude^ c'est que les transferts nets reels a l'Afrique de ressources emanant des pays industria lises n'ont pas augmente entre i960 et 1967o " ■"" 74, Pour la periode plus courte allant de 1965 a 1967, et pour 15 pays africains, choisis en raisin de l!existence de statistiques, la preuve d'un flechissement du courant est plus nette (voir tableaux 14 et 15). 75. - ■ Le tableau 14 montre que, dans le cas des 15 pays africains, les &ix«*x^e- ments de dons et de capitaux a long termepublics, _aeducticn...faite des rembour- -eements-^-d-es-r^patrlgfhents, ont diminue dans une proportion considerable,. : tora^nt:^e^ en ^565 a 6t3 millions en 1967* Abstraction faite des pays riches en petrole que sdht la Libye et le Nigeria, le flechisse- ment n'est pas aussi accuse tout en restant important. Avec 589 millions de dollars en 1967, les encaissements des treize autres pays ne reprssentaient plus que 70 pour 100 du chiffre de 1965, a savoir 825 millions de dollars. Dix des quinze pays ont accuse en 1967 des encaissements inferieurs a ceux de 1965. Parmi les cinq autres, la Libye a accuse une augmentation des sorties, alors Nations Unies : Financement exterieur du developpement economique. 1962-1966, E/4438• E/CN.14/WP.1/3O PageV38 ;: que les encaissements de la Somalie en 1967 ont ete les memes qu'en 1965" aDDarait dnnr rm« +.r>ni a «»,«, seulement ont recii a la fin de le 76. : II : Au coors de la meme periode, dans le cas de 55 pays en voie de develop- pement pour lesquels des.statistiques existent, les encaissements, .deductin faite des remboursementstet des rapatriements, accusent une augmentation ana logue a celle des encaissemqnts des 23 pays latino-americains et des IS pays asiatiques figurant au tableau. II en decoale que la part des 15. pays africains dans le courant total a diminue, passant de 16,6 pour 100 en 1065 a 9,7 pour 100 en 1$d7 : Tableau 13 : " yf' Total estime du cburant des ressources accordees a l'Afrique, L '-'1960-1967 960-1967 (en millions de dollars) 1960 1961 Total net du courant des ressources publigues 1962 ■ -s 1 482 : 1963 , .1-655 1964 " 1965.. . * 1 777 1 667 396 438. 1 760 '■ —■ 196$, ,1967 ' 1 707 ; 1 604 1 610 Courant net des ressources :Privees t : 507 Total des deux precedents ■ 2 185 ' 2 173 < ■ 187 " ■ 183 ; 535 ' 2 105 ' ' . interSts et^diyidendes ■ „ 1 989" Moins sorties ■nettes des benefices, 530 ' 2 295 ■ 688',.: ■ 2 395 : 673 .: ■: 2 277 ■ 2 293 r , ■.■<,■■' 2027 \' ; 323 \ . Total des ressources 683 565 624 . , 750. ' ? 678 • publiques et . privees (deduction faite; 1 802 2 002 :,■ 1 971 1 782 1 730 de l'amortissement et du revenu des;"investissements) 1 771 1 527" ,f .615 . ' Sources : Katioris Unies : Financement exterieur du: developpement eoonomicrue, 1962-1966 et 1963-1967. OGEE - Examen .1968. , .: . ; Rntreea nettei Ipport a long ter»e£/Sagiona at 1965 1966 1967 5 C8ta-d'Iioira 22 20 Mnya 20 9 Libra 7 (Bun* 4 16 16 7 "62 8 13 25 29 47 -1 -21 18 11 4 ■ig*ria 27 1 10 . • . jMgu (15 paya) 13 P*J« afrioain**' aweriqttb latin. (23 paya}- 27 28 , 60 63 ■ 214 159 42 47 101 30 9 51 222 2 5 7 9 7 14 1 U 29 35 -32 32 35 ■76 53 61 40 72 163 109 134 134- 161 165 19 5 \ 2 93 9 i7 r 14 22 14 57 .-6 "5 155 133 30 159 3 '-4 13 12 6 22 13 S 13 7 3 ■ ,'-4 -4 -.16 -8 -f -11 324 319 . 517 345 327 I. ,026 .- Zaabi* -135 86 7 ■ 185 133 98 40 . -45 35 6 4 31 51.'; 5 sin Taoaania -56 -44 5 - 27 Ittnlaia : 15 . 50 15 17 5 88 '■ 18 15 3 25 143 , 30 Siarra L««n* 1967 46 15 Maroo ■ ■ 23 f28 5 1966 42 1965 12 -79 24 1967 103 Malawi . 1966 32 ,38 - 1965 60 19 2 total (■ontant net) paya- 151 109 162 159 -193 165 98 715 1 186 ' ■182 151 ' 4flo 336 127 1 062 541 569 453 ii*49 jft25 797, 628;' 87 33 35 613 5&9 1 613 4 036 Jala (17 paya) 1 022 V179 1 163 674 603 665 2 006 1 278 2 248 i 702 Total pour 55 paja an voi* da d*>aloppa»ant 400 1 477 1 359 1 713 2 049 1 935 3 064 2 192 3 028 &177 5 718 1 6 322 1 1 241 1 631 1 584 2 999 2 022 2 817 5 535 5 640 5 80a 1 295 1 387 Total pour 48 paya an »oia d« davaloppa«ent£/ latioiw Uniaa, Wnanoaaant axteriaur da 401 ioonowiowa. 1963 - 1967 (V<652) a/Laa abittrmm posltifa corr*apondant k daa dona mjui ou a d«a cntr*** da oapitauxt laa oblffraa n*g» I a aa rappe «n fc/ Cholala an fraction daa ranaalgnaaurta dlaponiblaa aur la balanca d«B palaajant* da 1*<7. 0/ ObligatiOM daoonlant daa inTaatiaaaBant* diraota ttrangara dana laa paya «n «oia d« d*»alopp«-ant( -ontant nat daa prt dlooulwt da la V.at. da profit. a«rlopl.. ^•dant.ira*-.d«a Ktata-Unl.) variation d'autf.a obligationa i long t.rw. d/ T ooMpria lea prlta ragua (daduotlon faite daa raBbouraaaantaJ pi -m/j oonpria laa prlta rajua (daduotlon fait* dea rBBbonr»ea*nt») pi l//Chittrt* prorlaoiraa. g/ Ion oo«pria la Ubya at la ligarla, paya prodnotaura da petrole, h/ Intraa qua l*a paya aiportktaara da pitrol*. E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 40 77. .datre 1965 et 1967, pour Is mdme groupe de pays africains. les sorties nettes d'interets et de benefices ont augments .*n consequence, (voir'tableau J;^tpan8fertB n*ts de ressources a eta encore plus marble Tableau 15 J Transferts n^ts de ressources oour quelques pays africains (en millions de dollars) ___ ^^~ 1965 1966 1967 j u26 ?9? 582 724 654 444 73 -. 15 pays JJntrees nettas de donations publi4ues et de capitaux a long tenne itfoins sorties dfintents et de benefices Transferts nets de ressources 13 pays (Libye et Nigeria exclus) Entrees nettes de donations publi^uas et de capitaux a long terme 325 iioins sorties d'interSts et de benefices Transferts nets de ressvurces Io;+,!f,^ 444 millions d- dollars en 1965 ont fait place a des flltll. L4 T "H de.d?llars en 1^7- ^ui ,u'il an Boit, abBtraction faite de la Libye et du tog^na, les autres pays, consideres en groupe, accusant un transfert n«,t positif de ressources en 1967, mais seulemant la ll,+T r^.pres.du cniffre de 1965- Pour ce derniar groupe, les entrees brutes ont diminue, passant de 606 millions de dollars en 1965 a 3^3 millions publi 'TtSt da-f fl^^sseme^ 4- ^Ports correspond^ a^c donations St et/u^,caPlta^ a 1°*S terms, d'un, part, et a des sorties plus de benefices et d'interSts, d'autre part. Ce dsrnier phenomLe premier 79. Mais, pour estimer completement le montant de I1aide, il faut tenir compte de plusieurs autres facteurss i) 4 la suite de la hauese des prix des produits manufactures importes et de la baisse des cours de certains produits d'exportation, les termes de 1 achange, dans nombre de pays africains, se sont degrades, les possibilites d'importations correspondant aux recettes d'exporta^ ^^'Se,f°n! ^e™1*6*8 et la va^ur reelle en argent d'une quantite donnee d'aide a fortement flechij E/CN.14/WP*1/3O OAU/TRAD/29 Page 41 ii) II est probabU qu3 i-~ «j^icj ue capitaux augmenteront en Atrique, les chiffres a ce sujet etant toutefois diffioiles a obtenir; iii) A la suite du durcis^or^r1; c"-s regies gouvernant I1 octroi des prets (aidefl3kiee"> iateret.et echeance)., la valeur reelle de I1 aide s'est retreciej ;.v , ■ ?* iv) L*expansion des pays industrialises s1etant poursuivie, le pourcen-^- ./ ■ ta^&'de lW: J-revenu national consacre a I1aide a l!'Afrique a diminue considerablement; : ■ " ' - v) EnfinT en raison :de la croissance demographique en Afrique$ le montant de l!"aide.par habitant a egalement flechio L'ob.jectif a fixer pour, l'aide 80. ... . i En 1567,/-le. total net des. courants de financement emanant des pays du CAD s»est eleva a 11 milliards 300 millions de dollars, l'Afrique pour son compte en recevant "2 milliards 290 millions \J% Au cout.des facteurs, 1 poar 100 des revenus nationaux nets aurait fait 12 milliards 100 millions de dollars, sor lesquels 1'Afrique aorait rega 2 milliards 46O millions, si l*on suppose une repartition proportionnelle du supplement. En prix du marche, 1 pour 100 des produits nationaux bruts aurait fait 15 milliards 100 millions de dollars, sur lesquels l'Afrique aurait.regu 3 milliards 100 millions. L'aide publique des pays du CAD et-I1aide des institutions multilateraless entre 1964 et 1967s a correspondu en moyenne a 5 milliards 680 millions par an, l'Afrique en recevant 1 milliard 542 millions,, 81. Si I1on suppose que le produit national combine des pays de 1'OCDE est appele a augmenter.(eiTprix constants) au. taux annuel de 4?3 pour: 100 au cours des dix annees about.issant a 1.075 il faudra que le volume de I1 aide augmente de 96 pour. 100: entre 1967. et 1975,' c'est-a-dire 8 pour 100 par an en pfix cons tants, si lfon yeut que 1'objectif de, 1 pour 100 soit atteint en 1975- La projection pour'i$75 est'de .17" mi-ilio^ de dollars pour" 1 pour 100 du reVenu national net'combine, le.. ohiffre etant a"pea pres le meme si 1'objectif pour . l»aide pubiiqueinette du CAB est:de,0,7 pour 100 du produit national brut com bine, eft passant a 21vr. miUi.rds de dnUar3; ?our 1 pour 100 du PHB (Efforts et politiques dvaide au devpio-ppement,. Examen.,1968). En outre, afin gu. il . ,. soit. possible d'atteindre cet apport net, il faudra que l'apport brut aUgmente encore, davantage, pour permettre; les paiemeniis correspondant a.l.'amortissement. 82. Si I1on suppose qu:en 1975) la proportion de 1'apport allant a l'Afrique sera a peu-pres la meme qu'en 1$67i I'appQrt net projete (en prix actuels) sera de quelque 4 milliards de dollars. hais_, en." 1.967 ILa .part de 1'Afrique a accuse un flechissement tres important par r^p^rt aux annees preced^ntes. la proportion attribute, a ■l'.'ufrique, du financement correspondant a I1 aide mulfi-,.. . laterale et a l'aide bilaterale publ'ique des pays du CAD est tombee de 33 pour 1/ Total de l!apport net de ressources publiques plus apport prive net. E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 42 . 100 environ en 1J60 a 26 pour 100 environ en 1$'65 et a 23 pour TOO en 1967 l/« Si la proportion de I96O est r^tablie en 1S75, l'Afrique reoevra 5,6 milliards environ, 83- Si I1on suppose que l!aide publique emanant du monde entier.aura augmente en 1S75 Pour corresponds a lfo .jectif de 1 poar 100 des revenus nationaux nets combines, passant des 7 milliards de dollars actuels a 17 milliards de dollars et que la part de i'Afrique restera constante, en sorts que l'Afrique recevra un montant compris entre 4 et 5 milliards de dollars, la question se pose de savoir si une aussi grande augmentation pourra etre depensee, comme aussi de savoir dans quelles conditions cette an^mentation sera utilisee au mieux. Nous professons des doutes serieux sur lfutilite de la notion de la capacite d'absorption limitee et nous attirons I1attention sur la necessite de faire epauler . l'aide financiere par une assistance technique de la forme voulue, pourvoyant en particulier a la preparation des projeta et a. la gestion des entreprises issues des projets pour que les credits accrus soient utilisas efficacement. . Mais la question subsiste de:savoir quelles seront les filieres et les formes ' que ce courant d'aide accrue ,'devra prendre, 84, . Sn.ce, qui concerne lTaide multilaterale, la question est examinee dans la section cpnsacree aux possibilites des Nations Unies et il y a lieu d'attirer Vattention sur la necessity d1une amelioration du recrutoment et de.la forma tion du personnel des Nations Unies, comme aussi sur la necessite d'une reorga nisation des competences des institutions specialisees et du PLIUB et.de la division de leurs fonctions. 85, II conviendra en priorits dVilimenter celles des institutions actuelles qui manquent de fonds, l!une d'entre elles otant tout spcacialement la Banque afri- caine de:developpem3nto La B^D a.la capacite requise pour utiliser un supple ment d'aide financi.re. jille peui exploiter, directement ou indirectement, les connaissances locales detaillees, en soutenant les societes loca.les.de developpement; elle peut favoriser les projets sous-re£,ionaicc, et surmonter ainsi cette exiguite des marches si defavorable aux projets purement nationaux; elle peut s'acquitter de la coordination de l!aide des divers donateurs" et elle peut meme se lancer dans la gestion, outre le financemento II y a la de tres larges possibilites: ouvertes a I1utilisation efficace du supplement d'aide.. Bien que sa charte interdiser a la BAD de recevoir des fonds de la part de pays non africains, elle contient une clause provoyant la creation d'un fonds special, auquel les pays extra-africains pourraient participer0 C!est en vertu de cette clause que la BiiD a propose lfinstitution d'un fonds.de doveloppetnent de l'Afrique.. 86, Plus encore queries aiitres regions, l!Afrique a besoin d'une puissante banque re^ionale de developpement. alimentee par des sources extarieures d.e ' financement, en partie parce qufelle a besoin davantage d!une cooperation ef" d!une integration regionales et, en partie,, parce qu'elle comprend un si grand: nombre de pays petits et pauvres, dont le revenu national, pour fixer les idees, est inferieur a 2 milliards de dollars^ 2/ Calcules d'apres Repartition ^jograp.Uique des ressources financieres 1S60-1S64, 1565 et 1S66/1S67. E/CN./14/WP..1/30 oau/trad/29 Page-43 87. La Commission Pearson a; associe l'objectif-ds 1 pour 100 du PIB propose pour l'aide des pays donateurs a un objectif de & pour 100 fixe comme taux de croissance annuel des pays benoficiaires. Habituellement, on procede aux ana lyses sur la base de "1*impasse" observse-entre lesinvestissementS' neoessaires et l'epargne interieure, ou entre les qivintites de devises necessaires et les recettes d1exportation* Nous elimontrerons plus loin que la methode- de: I'impasse est insuffisante pour un certain nombre de raisons et qu'elle prete a caution pour -la- determination des contributions particulieres que I1 aide exterieure peut apporter a- I1 acceleration du developpement de l!Afrique. hais si, pour, des raisons tactiques, on a .adopte la methode de 1! impasse pour 1! analyse, del" aide exterieure,. on peut demontrer q.ues s1 il^ est applique a l'Afrique, l'.pbjectif du taux de croissance annuel de 6 pour 100 fixe par la Commission Pearson pour la periode decennale commencant en 157O ne pourra etre atteint que si I'aide augmente dans des proportions considerables, c^est-a-dire si elle est multipliee par deux avant 88. 1S75» Pour que la moyenne des taux de croissance annuels combines spit a peu pres doublie pour passer de 393 pour 100 (moyehne annuelle des annees 1$65» 1S°6f 1967 et 1$68) a 6 pour 100, si.l'on suppose d'autre part que les coefficients de capital (capital/production) resteront constants, il faudra que les depenses consacrees au developpement soient multipliees par deux a peu pres. pose que les rapports entre l'element intarieur et Si I1on sup-* l!element oxt^rieur■desires- sources disponibles (i/4-i/3 actuellement) ne changent pas, de meme que les rap ports entre les importations et l;aide exterieure (legerement superieurs-a-i/4 actuellement), il faudra egalement que, en prix constants, la partie.de 1'aide accordee a des conditions.de faveur soit aussi multipliie a peu pres par.deux. En revanche, si l!objeciif,etait de reduire. le rapport entre la contribution exterieure et la contribution, in orieure aux ressources, ou entre l!aide exte rieure et leb importations, dont les niveaux sont aujourd'hui relativetnent eleves (24 et 28 pour 100 respectxveraent)_T les besoins seraient inferieurs en proportion0 De merne^ uxie diminution du coefficient de. capital se traduirait aussi par une ..reduction des besoinse II faut y ajouter le service de la dotte existanteo Meme avec des hypotheses optimistes3 la methode de 1Timpasse aboutirait a la necessite, pour 1S75i d'un apport dTaide exterieure de l'ordre de^4 milliards de dollars, a prix constants et a des conditions de faveur. Que nous prenions en considera tion soit l'objectif de 1 pour 100 propose pour l'aide, soit 1'objectif de 6 pour 100 fixe pour le taux de croissancet nous arrivons a peu pres au meme chiffre de 4 milliards de dollars pour 1975* H ne f^it aucun doute que, si 1'aide aceordee se presente avec la qualite et sous la forme voulues, il n'y aura aucune raison "pour que 1'absorption de cette somme donne lieu a-des difficultes, 89. Toutefois, il faut insister sur le fait que, dans le pas de l!.4frique,. en dehors des imperfections generales des estimations de l'aicle requise par la methode de lTimpasses la.qualite et la composition de 1'aide revetent;Une impor tance tonte particuliereo Les reformes nicessaires sont examinees a plusi-eurs reprises dans le courant du present document. a apporter au:c organisations multxlat£rales? nationale ou sous-regionale, Les reformes institutionnelles la necessite d'une optique multi- 1'importance a accorder a la preparation et a l^exacutidn des projets et, avant toute chose, aux conditions de faveur, tous ces elements convergent vers la necessity de creer un fonds solide de devoloppement de l'Afrique administre par la Banque africaine de dsveloppement efc /»4/ OAU./TRAD/29 Page 44 tirant parti de la masse ties ,connaissances sp-ecialisees dont dispose la Commis sion economirue ,pour 1,'Afrique. . ■■•■.■'.: Que doit—on considerer comme aide ?"■■■■ ■9Q.- L'aide publique au developpement' economique est tin paiement fait par tin gouvernemerit a an autre, a des conditions de fo-veur, pour stimuler le develop pement econornique ou pour prevenir une degradation de l'economie, II importe de distinguer nettement de l'aide trois formes de paiement, car s'il s'agit .d'aide, Ges formes de paiement peuvent etre considerees comme une aide, nori pas a ,un pays en voie de developpement, mais seulement a un groupe 'de- ressortissants du pays donateur a) b) : ■ indemnitss payees-aux anciens fonctionnaires indemnites payees aax agricaltears extra-africains (ceux des plateaux "blancs" da Kenya, par exemple) oa aux detenteurs de droits miniers (comme'la British,South Africa Company, en Zambie)j c) credits de refinancement destines a permettrele repboursement des credits dTexportation,, Les obligations remontant a la piriode anterieure a l!irdependance, telles les retraites a payer aux anciens fonctionnaires colonicux, a leur veuve ou a leurs enfants, doivent etre prises entierement en charge par l!ancienne puissance coloniale et ne doivent pas etre consideroes comme entrant dans le cadre de l^ide* L!ancienne metropole doit le faire, non pas seulement pour des raisons de:semantique, mais surtout pour des raisons morales:et politiqueso Gonsiderer ces paiements comme relevant de "l!aiden, quelles que soient les declarations faites au moment de 1Tindependence, c'est manifesteuent essayer de deguiser des responsabilitjs sans equivoque envers les propres ressortissants du pays donateur, responsabilitos encourues a l'epoque ou ces fonctionnaires ont ete recrutes par la puissance coloniale, dont ils relevaient. Cette impres sion peut s!atendre a d!autres formes d'aide, authenticues celles-la, ^t ternir 1'image des efforts d'aide viritables. Slle a empoisonne les relations entre 1& Grande-Bretagne et la Tanzanie0 " S2r ■ On pdurrait propose].- que le CAD etablisse une definition de lfaide excluant les paiements ci«dessus et les autres transactions analogues (par exemple les paiements faits par l'Allemagne et le Japon au titre des reparations). Le CAD n!a aucune definition de I1aide, mais a l'heure actuelle les pays 'membres quali- fient d'aide tous les "transferts" de ressources (avec des echeances allant au- dela de cinq ans), y compris les investiosements prives (ce poste otant toutefois pr-jsente separement). II y aurait beaucoup a gagner d'une separation plus nette entre l'aide au developpement veritable et les fonds verses pour d'autres rai sons que le developpement proprement dit« 93. II serait possible pour Is i>?artie rles donateurs de soutenir que toute assistance financiere intervenuit pour alle^'er des obligations qai, autrement, auraient implique uner ponction a faire aux recettes et aux reserves en devises -des pays africains, peut contribuer indirectement au developpement«, Kerne un E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 : Page 45 secours destine au paiement des dettes seraient restees quent, impayees, a son aptitude contribue communautaires qui, faute de ce secours, a la solvability du d-jbiteur et, par conse a pbtenir un financement.de son developpement. En revanche, il y a des pays qui ont manque a 1;juts engagements ou qui ont nationalise sans indemnites suffisantes, mais qui neanmoins ont continue a recovoirde lVaide. L'argument ec'oripmique. en faveur de la suppression de ces postes dans lfaide> ser-;'" vant~au financement est solide, sans etre irrefutable, II serait difficile:, d'obtenir de tous les membres du CAD qu'ils s*aocordent sur une definition de I1aide, Un objectif intjrimaire acceptable serait d!obtenir une;classification plus detaillee des "transferts" dans les statistiques du CAD, afin que se degage ui'i tableau plus net de 1'assistance directe au developpement. 94. ■ Le Gouvernement britannique, par g:c?mple, a accords des pret.s, aux pays devenus- independents pour qu'ils soient en. rnesure de pourvoir aux1 pensions de retraite des anciens, fppctionnair.^s .c^oniaux -et. oes-.;pays se sont solennellement enga'g^s; a fionorer ce's p'rets. Si tous les paiements correspondant;aux retraites des anciens fohctionnaires britanniques etaient pris en charge par le Gouvernement britannique, la somme totale serait de 12 a 14 millions.de livres.par an. II oonviendraii que ce.tte obligation soit reprise par le Gouvernement britannique, qu!elle soit deduite du programme dfaide et que, en compensation,: lfaide: au developpement authentique soit au^mehtae. Kerne si le principecde ces augmenta-' tions compensatoires ctait ecarte, iln'en resulterait nullementJqu!il faille reduire I1 aide accordee precisement aux pays.qui assument maintenanx la.^responsa- bilite du paiement des pensions de retraite (certains de ces pays, Hong Kong par * exemple, ne recoivent aucune aide)8 Etant admis, d'une part, qu'un plafond existe pour l'aide et que, d'autre part, il serait juste que la Grande-Bretagne accepte la charge financiere de toutes les pensions de retraite, resulteraient, doivent ..porter sur les sect ears non essentielle- le cas achsant, les reductions qui en ment priofitaires pour le developpement„ ■ : 95» Un probleme particulier pour le groixpe des pays en voie de developpement qui en sont aux premiers stades de leur developpement, un grand nombre de pays africains, est groupe auquel appartiennent celui que posent les credits-fournisseurs, qui'servent a favoriser les exportations de biens d1aqulpement, qui sont souvent, mais pas toujburs, terme garantis par un organisme public et .qui ou a moyen terme moment de avec des les rembourser, taux- d'intJret tres les pays ne peuvejrt pas toujours qu'un refinoncement' est necessaire. concertees de la part de tous sont accordes a court 3leveso Quand arrive le faire, le en sorte Ces refinancements impliquent des mesures- les creanciers, de peur qu*un des creanciers ne puisse s'imaginer que les concessions qu'il consent n'aient pour ob^et que le service des" dettes dues aux autres ne dirigent pas necessairement creancierso Les: operations de refinancement les apports d'aide vers cem: qui en ont plus que |Les autres ou ceux qui gerent mieux leurs affaires, n'incitent nullement a plus de prudence a l!avenir0 C'est pour.toutes ces raisons qu'il importe que les creanciers-exportateurs et, dabiteurs-rimportateurs credit, imposent besoin si bien qu'elles. si possible, les ' oonjointement" des restrictions a ce'genre de Les marchandises acheties avec des credits ne sont souvent pas telle- ment prioritaires du point de vue des nscessites du developpement et le recours a la renegociation des dettes qui ne peuvent pas etre remboursees ne contribue ni a une cooperation internationale fructueuse, ni meme a la solvabilite« II : E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAL/29 Page 46 : n'est pas question bien entenda de nier qae les credits commerciaux a court terme l%UZen leTm ale"tleur rais°» d'^re mais ce qui importe c'est de £ST Les formes de I1 aide 96. Une grande partie des debats auxquels la question de l'aide a fait l'obiet dans le passe se fondaient sur une opposition : aide multilateral centre aide bilaterale; aide financier contre assistance technique;' aide: ^T^ iBveatiBseBieax prive exterieur; aide contre commerce, etc. u une autre ou, meme, des formes d'absence d'aide, sans une idsrprdcis de 1-objeotif ou des objectifs pour lesquels on estime que la forme d'lide pit . i pu avoir pour ,- dues aux deceptions creees par ladite : .• ■ ?Ln!?ndeUf6f ^' lapllipart des POlitiques opposses possedent plus d«une dimension et il n'est pas seulement possible, mais souvent souhaitable (en Unction de certains obi.ct.fV n*^^ „. combiner certaines dispositions delW tre0 C est ainsi que les groupes consultatifs ■ts les plus concluants oa le Fonds europaen de developperaent.. ^ont comoiner certaines dispositions du maltilateralisme avec d'latres sitions du bilateralisme. "■' Les■-projets^'choisis dans le cadre ou a i'apoai t,™™^.. ** developpementcpmbinent les;' av;intaGes da droit de regard deter1 propre a_lJaide aux promts ei les avanta^es du soutien des . _ . „ __ , la suppres— conditions de l'aide combine certaines des de'l^aide li6eQe °°"' "^ ^nc0nditionnclle) anx avanta-es, pour'les donateurs, ^nn+ ^m ^° !mS ' certalnes d^s caracteristiques des formes d'aide opposees sont complementaires entre elles' : le financement par 1'aide publique des frais gsneraux materiels et sociaux permet un plus grand rendement de l';investissement priye; les prets accordes a des conditions de faveur permettent le service des pretsoctroyes aux conditions commerciales:et des investissements fortement remuneres; seul.on programme parfaitemeht articule peut offrir un cadre a des projets utiles; 1-aide financiere peut etre utilisae plus effioaoenent si elle sembl^+T^-6 IUnS aS^S!^nce technique. Des solutions qui, a pr,miere vue, semblent differentes se revelent souvent complomentaires, quand elles sont examinees de plus pres. u//3 OAU/tRAD/29 ' Page 47 100. II est un domaine important dans lequel il serait possible qL'utiliser l'aide-'-plas efficacement "pour'stimuler le commerce, ■ a savoir l^icjLe affectee aux credits a I'exp6rtatidh:des pays en voie^de, developpement, II ne suffit pas de produire et d!exporter s1il-hfest pas possible de consacrer des credits a court tenne aux exhortations.; Un systeme en vertu duquel les pays industrial' lises accordent des fonds Ypdtir Finincer les-exportations des pays en voie de ; developpement pourrait eohtr^ibue^ a surmonter le seul obstacle vraiment iropor- : tant^qui:suppose aux efforts'tendus vers-I1expansion d£s exportations des pays africains- en'vole-de deve*16|ipeiftent. ; '-'"■'■'■ 101. La conclusion, c'es%r-que le point de depart doit etre les bats et les, objectifs; -les politicoes doivent ensuite eh etre! derivee'sr plutpi (jue^d'etre d^ctees par Axn ordre d'lirgehce-doctrinal et abstrait. Le- P-rogramme alimentair^ mondial (PAI-i)' 102. ; . . , : Le PAIi est un programme multilateral commun de ■ l'Ol-HJ .'."'". . "■ et de la FAO dont I-1 objet est d!accorder de l'aidef sous form'e de vivres^en grande partie, afin de stimuler 1& developpement aconbmique et social par l'intermediaire de projets pilotes; ;le PAfti est appele; aussi a distribuer des secours en cas d'urgehce^ Ses -vers'ements ont augmente entre t$62et 1968, passant de 3 millions de dollars a 46- millions de dollars; seion les projections, ils atteindront '2.66 millions de dollars en 1976 \j» En 19^91 357 projets de developpement ont ete lances, repre- sentant I1equivalent de 650 millions de dollars; neenne, sur ce total, l'Europe mediterra- le Proche-Orient et 1'Afrique conptent pour 216 projets reVenant au "total a 430 nii'll'ibns de dollars, Ceftte rneme annee, il y a eu 89 op3ratio'ns d'urgence qui cnt !coute 65 millions de dollars, dont 56 au benefipe de la meme region, representant- 33: rriillions de dbllars. A travers ce programme, la- PAO s!efforce d'obtehir;'que I1 aide alimentaire' ne nuise pas a, I'agriculture des pays de develbppemeht:'et'1 aux echarfges commerciaux couraht;s» en voie II sepourrait qu.'a I'avenir le programme^ se fbnde' sur la jp'oSsibilit-3 d'acheter les excedehts alimen- taires existant dans les pays en voie de developpement en utilisant a ceV effet des contributions en especes fournies par les pays evolues, et de. distribuer ces stocks iie vivres, aveb toutes les garanties appropriees, pour le developpement: et les operations de! secours .■■ 103. Le Ponds de devel'oppbnient de l'Afrique pourrait s'associer au P:1M pbur le lancement &-!uh programme de distribution de vivres, I'pbjectif etant d'utiliser les excedentst disponibles dans une region donnee, transport de financer le stopkage,' le': .. et-la^Gommercialisation et d'acheminer ces excedents vers les zones souffrant de disetteo II y aura lieu de sfa,ttacher tout particulierement a faire en sorte que ces operations soient combinees a, des encouragements en faveur de la production locale de vivres, r , * .. Food Aid ahqL.Related Issues, during the Second Development Decade,;'Report ofr;the Intergovernmental Committee on the World Pood Programme, WFP/IGC 17/5 Rev.1, 15 avril 1970. E/CN.14/WP.1/3O OAU/TEAD/29. Page 48: '.,., f:; L'aide a l'Afrique et les domaines prioritaires 104. Si, pour etre efficace, un.faisceau d'aide doit combiner I'assistance fi- nanci|re et l'assistance technique,' ctans,les conditions qualitatives etquanti- tatives'vpulues et.ne doit pas etre contrebalance par I'abolition des. politiques goayermnVles courants da commerce et des capitaux prives, un element peut etfe cohsidere.comme absolument prioritaire pour Xes pays africains, _&■ savoir ^assistance technique, et .en particular l'assistance technique qui permet aux b^rieflciaires d'utiliser dans les meiileures conditio;nspossibles toute autre aide offeree, quelle qu'en soit la forme, de meme que leurs propres ressOLtroes locales. En ISGj, l'assistance technique a represente presque 40 pour 100 de tous les versements faits a J'Afr^que aa titre de I1 aide. : ;Une. .grande partde ;de ce cju'on dit au sujet de "l'echec de llaide", du "manque de oapacite dfabsorp tion11 et des "gaspillages" ne se ramene ;pas a autre chose que de dire que certaines formes d'assistance technique ont et6 absentes, ou insuffisantes ou mal aDpliquees ou mal choisies, interdisant a ins i aux b.ineficiaires de faire meilleur usage d'un volume accru d'aide en capitaux, " 105.»;. En particulier, l'assistance technique est necessaire pour qu!il soit pos sible df .negocler les pr-ets, et de les :;v.erser::rapidement et efficacement. II exisie_une oujrieuse dissymetrie dan^ \e ,pos/tuiat de nombreux donateurs-, selon lequel les beneficiaires africains sont sous^developpes et ont besoin d'aide pour ieur; developpement, alors. quet en meme temps, leurs moyens de negpciation seraient extremement. elaboreg :etr,..efficaces, ., : \ 1Q6y II estt un autre domaine dans lequel un surcroa.t d'assistance technique seraii u^ile, celui de la preparation des projets, ;des,etudes de possibilite et des etudes de.preinvestissement. C'ette orientation de :1 'assistance technique seraii ,un, des/ elements d'une. tentative, visaht au renforcemenit des moyens■<$,& -,.. -:; negociation, eta,nt dpnne. gue les demandes d'aide presupposent une preparation.'":;. convenable des projets, Mais . l!assistanqe irait aussi,.aux. pro jets ent.repris ..;, sans aide, ce qai permettrait aux: beneficiaires d'utiiiser, dans.de meilleures-; conditions, leurs propres ressources dans le secteur public et ie secteur prive* VO7, Un troisieme domaine est ouvert a l'assist.nce technique, celui.de la gestibn des entreprises issaes de I1execution des projets. A lfheure actuelle, trop nombreuses sont les realisations emanant des projets qui sont transferees au beneficiaire a un stade ou l!assistance destine© a leur exploitation effipape deyient tone necessite extremement importante. L!accent place sur l'aide finan— ciere, par opposition a l'aide reseryse aux depenses renouvelables, a detourrwl;-.;. l'aide1de l^assistance axee sur I1exploitation efficace des machines et du . materiel,' ce qui a dome lieu a des' gaspillageso : , . ■ ;-v..v 108, Dans ce domaine, ce qui est necessaire au premier chef, c^st que les,. - efforts soient tendus vers la determination des projets appropries et leur execution, puis vers 1'exploitation rationnelle, au stade initial, des realisa tions issues des projets, la propriete, la gestion et les emplois etant ensuite transferes progressivement au personnel local. Ces transferts exigent I'exer-"" i d'une imaginationorientee vers les exigences institutionnelles, car il OAU 'TRAD/29 Page 49 faut bien admettre. que, dans lours formes actuelles, ni 1'esprit d'entreprise ni 1 • organisation ne respondent aux necessity correspondantes. _ J) une part, ce qui intSresse l'entreprise privee etranjjere ce■sont les benefices, et non pas airectement, la formation de la population active locale, 1< installation d-un systeme local de propriate et la stimulation de 1'esprit d'ehtrepnse local. D'autre part, l'aide oblique * tendance a se limlte^..^n^na^ie^ni_ du projet, a la seule implantation de la realisation correspohdante, sans mam fester unint or et permanent, per 1'eff icacite de la gestion de cette realisa tion et et sa sa reussite. reussite. La La Boiaaom Boiaaofflieaith -Qevelooment Corporation, qui est peattion Stre unique en son g«nre iarmi les institutions vouees aa.PP^^ f force de combler ce fosse en,combinant fihahcement, connaissances techniques, gestibn et "africanisation". Elle sert en outre de c,talyseur;pour la mobili sation des autres "agents", qu'ils soient publics ou pnves, ^rieurs ou etraneers. Si l'on parvient a dominer les diverses objections 1deo.log3.ques, flyaura de^bonnes possibility offertes a la conception de nouvelles for.es d'institutions, particulieremerit bien adaptees aux conditions propres.au-. pays africains. teur^bo.t s.r.it de recourir au* fonds publics..*»?£»***% entreprises et remedier a la pinurie initiale de competences relevant de 1 es orit d'entreprise, une disposition itant prsvue pour que 1 ensemble soit ensuite cS proSessIvement et pour que les fonds ainsi liberes soient utilises pour . . l'execution d'an noaveau projet. que de renforcer encor, le-caractere "encMva" d-uneproportion • idLdDle de ■ 1'investissement exterior et meme de l'aide exteneure II ; nSssairt de consacrer-pWde sdin a la planification■«.. buts de l<asance technique, du recrutement et de'la foration'des experts, commode itJSciaSn crttiquede leur ■ contribution' et de leur inflaence^ur 1'eco- nomie et Ia-societS. S'il s'agit d'xpprscier la qualite de 1-assistance tech nique, l'entreprise consistent "a comptcr des'sommes d'argent ou a denombrer les experts n'est pas pracisement apropos. .. ,: ; 110. La: necessite d'encourager l'agriculture en priorite au benefice de la;, consommation interieure est- maintenant. general.emeAt admise. Kais 1 aitte a . l'agriculture. se; heurte aux difficult es suivantes : i) Les Gonnaissances techniques quipeuvent gtre. emprunt ees aux . ii) industriels evolues spnt souvent mal adaptees aux conditions locales Cbnnaissances et recherches locales sont done indispensables; Contraircment au cashes projets industriels, les remunerations sont souvent tres disperses dans le temps, en sorte qu'il conviendrait que les prets accordes au titre de l'aide soient assortis de condi tions ' considerabiement plus liberales; .'..-..." . . . /4/ oau/trad/29 Page 50 iii) Pour^'attribution de 1'aide, il faudrait faire appel davantage a, des intermediates connaissant bien les conditions locales; les prets intergouvernementaux directs ne saaraient faire I'affaire, r: II y aurait lieu de consacrer quelque reflexion aux intermediaires , les mieux adaptes. On pourrait par exemple attribaer 1'aide sous forme de contributions aux societes de financement ou de developpe- mef agricolesj iv) pour que les entreprises agricoles qLqnnent des resultats concluants, . ,il faut leur adjoindre un certain nombre de fonctions complamentaires ou. auxiliaires : irrigation, credit, transports, services de vulga-. risation, stockage, etc. En outre, comrne la masse des gens les plus pauvres trayaillent la terre et vivent de la terre, il y a lieu de ■'.. prendre en consideration les objectifs sociaux quand on entreprend de reformer 1Tagriculture,, Le "domaine-noyau"f qui offre des servi ces de vulgarisation et des moyens de commercialisation,.de meme.que tous les attributs de 1'entreprise la plus moderne, "enceinte" qui abrite un groupe de petits exploitants, fournit pour le daveloppement agricole un modele qui merite d!etre olargi. Le probleme de la dette La dette'de I'Afrique 111. L1experience enregistree en 1967 par la BIRD est une illustration du genre de situation qui pourrait se developper avec le temps si les prets multi- lateraux aocordes aux conditions commerciales par les banques regionales de deyeloppement et les autres augmentaient sans un accroissement simultane des prets a, conditions de 'favour et des dons. Bien que les versements bruts de : la BIRD a l'Afrique, a l'Asie et a l'Amerique latine aient atteint 510 millions de dollars en 1S67? en augmentation de 22 pour 100 sur la moyenne des trois annees precedentes, les versements, deduction faite de l!amortissement? ont diminue de 10 millions de dollars. Pour que les versements, deduction faite des remboursements, restent constants, il fau rait uri accroissement de 25 pour 100 des^versements bruts. Pour qu'une expansion de 15 pour 100 par exemple. puisse etre realisee, il faudrait qufen 1967 les versements bruts augmentent de plus de 35 VO\xr 100 i/, 112. II y a lieu de signaler que le paiement des interets des prets multi- " lateraux n'a pas ate pris en consideration. Sfil l'avait eta, on aurait cons- , tate que les transferts effectifs de ressources aux pays moihs developpes de la part des institutions multilaterales etaient consid^rablement moins importants. Par exemple, en 1J67, les versements bruts faits par le groupe de la Banque internationale Ont atteint 70 millions de dollars" environ, alors que, deduction faite de Pamortissement, des souscriptions et contributions, comme des variations des avoirs dans les pays en voie de developpement en fonds 1/ Cl'IUCEI) : Financement exterieur du developpement : situation actuelle^et DersDectivesr ///^ E/CN.14/HP.1/30 OAU/rRAD/29 Page 51.■• consolides de la. BIRD, lea, ver.semeriw ,se £>onx sieves a. 545-millions ds dollars. : Le montant des interim percus par la Banque a depasse 200. millions de J°"«« en 1967 {23- pour 100 des versements bruts)v Dane ces conditions, les transfers . nets de ressources ont atteint seulement 345 millions de dollars, c'est-a*iire 40 pour 100 environ des versemehis 'brats 1y o ; 113. La tendance a concentrer 1:attention, surries^oourant^^rutsde capitaux, et non "pas-sur des couran^ 116^ e* les. rapatriements de capitaux risque done de masquer l'importante question de savoir quel.,est...le.moiitant des ressources .exterieures -qui-contribuent a la-.-oapaoxte™-:-,. d!importation des.pays en voie de developpement. On a estime que la moitie a,peu pres del'.appqrt. brut, aux pays en vote de developpement-est mangee,par_a amortissement, lesinterets et les dividendes payes et que cet apport brut cont^nuera d'etre grignote a un rythme aooelere par ces paiements si les conditions actuelles se perpetuent 2/a 114. v La dette.pablique exterieare de $7 des pays moins developpes est passee de 10 milliards de dollars en 1S5^ a plus de 39 milliards en 1565. Selon les estimations, les .paiements faits au titre du service de la dette publique exterieure sont passes de moins de 0,8 milliard a 3?5 milliards de dollars, dont ia moitie h pea pres imputable aux credits a I1exportation 3/# 115. ,^:r Dans le cas de 7$ pays en voie de developpement, la dette publique ext|rieure 1 auJSl de 114 pouryi5o entre 196I et 1967> passant de 21S6 milliards.de dollars a 46,2 milliards; elle a encore augment de 1,3 milliard de dollap?^ .pendant le_ premier semestre de 1568, pour atteindre 47,5 milliards. Pendant la meme periode, les paiements correspondant aux interets et a l»amortissement ont augmente selon les estimationS:de quelque 74 pour 100J pour atteindre un peu plus de 4 milliards de dollars en 1968. Sur ces 79 paya,r37 sont africains; leor dette exterieare a plus que double entre 1961 ex 1gb7t passant de 3,3'i milliards de dollars a 8.04 milliards; a la fin du premier semestre de 1$68, cette dette avait quelque peu diminue pour se situer a 7-= 95 milliards de dollars. Le tableau 16 fait apparaitre que leurs paiements au titrfdu service de la dstte ont plus que triple entre 1961 et 1967, passant de 0,17 milliard a 0,53 milliard de dollars; en 1968, ils ont cbrrespondu a 0,44 milliard de dollars. 116. Les statistiques de la Banque internationale ne cbmprenrient Jias Me relatifs aux credits a I1 exportation non garantis ni la dette remboursable e.n ; monnaies locales au choix de l!emprunteurs ni les arrieres commerciaux. En admettant qu*il se peut que les donnees concernant la dette publique ou garantie \J CWUCED : Financement exterieur du developpement : situation aotuelle et perspectives, TD/B/C.3/6U 2/ Declaration du President de la Banque internationale au Conseil d'administration du groupe de la Banque et du FMI, 27 septembre J$65» 3/ Cl^C^ It ConditibtxsivaleW^t-^^ afferents au service de la dette, TD/B/C3/35» '** E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 52 par un organisme public aient ete sous-estimees. dans une certaine mesure, le roontant total de la dette des pays en vole de developpement pourrait bien avoir depasse 45 milliards de dollars a la fin de 1?66 et le service de la dette pourrait avoir represents une somme superieure a 5 milliards de dollars" i/0 La Banque Internationale estime que la dette publique des pays en voie dedeveloppement etait de l'ordre de 41 milliards de dollars en 1366. Tableau 16 : Dette exterieure publique et paiements au titre du service de •^ aette (en milliards de dollars EJJ.) " : " """" Afrique 3T dscembre 1961 21 1962 ■ 1963 1964 1965 1966 1967 1968 i59 3 ,31 25 ,94 29 .71 33 .17 37 ,06 41 • 05 46 ,20 4 ,04 4 ,97 5 ,52 6 ,62 7 *38 8 ,04 47 ,54 7:,95 6;,64 30 juin Total Paye 36;,01 Non paye 11,.53 Paiements service de la dette 1961 1962 2,r31 2,,58 2..75 3,,18 1963 1964 1565 1966' : 1967 1968 b/ 3,,28 3, 78 3, 97 ; 4, 02 Source :; Rapport annuel. BIRD/lDA, 1969, a/ Pour 75pays, b/ ProjeteV de la modality: dea ficaneieira 1..31 o,,17 o,,22 o,49 0,-43 o, 44 0, 46 o, 53 0,44 E/CN.14/WP.1/30 Page 53 11T• En consequence, le coefficient da service de la dette (rapport de l'aroortissetoent &t de I'ihtere^aux recettes fournies par les exportations de merchan dises) des pays en voie^edev^lop^ement est'passe de moins de 4 pour 100 vers 1955 a- 9'pour 100'en 1965 Yj'• La Banque iniiernationale a e.stime la valeur des exportations de i^rchandxses de tous les pays moins developpes a quelque 39 mil liards de dollars en 1965; crest^-a-dire. presque! I1 Equivalent de leur dette ext.er3.eure cette meme ahnee 2/« 1iS» .La yentilatipn'par region de'%a dette exterieure en 1965 est estimee comme suit*, Le lotal'; des' credits—fournis'seurs,. a savbir 1,6 milliard de dollars\ est divise cpmme suit £/i ■. . . ' [' , ' ' Amerique latihe' . ^; .'""'. 0,6 milliard de dollars Asie et,juoyen-Orient Afrique. . ; ' ;;::\ 0,4 0,4 " " ■» " Europe meridibnale 0,2 " " La dette totaleannoncee de 39»2 milliards de dollars se repartit comme suit : •. Amerique . . / latine . 11,7 milliards de dollars ;,Asie et MoyehrOrient J;:A ' ;; ' '' Europe meriiionale . 16,5 ' ' 6 ^9 4,1 " ; " " ; _"":- ;: 119* La dette totale annoncee a ete estimee a 28,2 milliards de dollars, repartis comme suit : :......'.■-!:—. .-.-. !■■_.. -,:......„.':.. ...,.._^_; . v Amerique latine . v-: r. Asie et Moyen-Orient . ■'■■:;..■■" ■ '-...■ :■■ ■ Afrique Europe meridionale . . ..-■-. -, -- : . 9,9 milliards de dollars 10,7 ■ " . "4,7 2,9.- .1!, .. .., , "• 'V ,., . " ■. j/ CMJCED : Les modalites des courants financiers et les problemes du service de la dette« TD/7/Supp#3^ 2/ CJJUCED : Perspectives <£n matiere de service de laidette^ TD/7/Suppo5, qui estime a 40,6 milliards, de dollars les exportations de merchandises en"iS66B ;■..._■ BXjS.;Ohiff)ri& de :-19.65 i'sn..^ ete diduit en supposant- un-taux de: csroiasance de 4 pour 100 pour les exportations (page 13); ■; . . ™;.7;: y CMJCED .;, Perspectives en matiere de service de la dette, E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 54 120, Le total de la dette annoncee et des credits^foiirnisseurs non garantis a done atteint pour l'Afrique 7,3 milliards cie dlollars en 1965, ce qui r correspond a peu pres a 26 dollars par habitant. La Banque Internationale estime qu'en 1967 les paiements de l'Afrique au titre du service de la dette ont ete de 0,535 milliard de dollars. Ce chiffre correspond a un / coefficient du service de la dette egal a 6,4 p. 100. Le service de la ;; dette par habitant a ete de 1,7 dollar. Toutefois, l'emprunt de graride envergure etant un phenomene relativement nouveau en Afrique, on prevoit que 1'accroissement du service de la dette y sera plus rapide que dans" les autres regions. Entre i960 et 1967, le taux d^accroissement des paiements faits par l'Afrique au titre du service de la dette a ete plus eleve quef dans les autres regions. Pendant cette me*me periode, le coefficient du / service de la dette: est passe d'un peu plus de 2 p. 100 a plus de 6 p. 100^ Ce coefficient de 6 p. 100 du service de la dette neconcerne que les paie ments faits au titre de la dette publique annoncee, a I1exclusion des sorties se rapportant aux credits-fournisseurs non garantis, des investissements privesexterieurs, des pr^ts pour assistance militaire et de la dette non annoncee. 121. Les perspectives du service de la dette sont alarmantes, si des mesures ne sont pas^prises pour alleger consid&rabiement les conditions des nouveaux pr£ts et pour transformer (reviser ou refinancer) les prSts anterieurs en dons ou en pre*ts a conditions de faveur. Quelques considerations &eherales ' . / : 122# Alors qu?on nercesse d'ecrire documents sur etudes a propos du fardeau qu*est le service de la dette pour les pays en voie de developpement, il est interessant de revenir en arriere pour se demander quel est le "fardeau de*la dette associee au developpement". Un critique hostile est autorise a dire que tout debiteur qui parle de "fardeau11 a propos de I1 obligation qui lui incombe de rembourser sa dette ne merite guere de sympathie. Dans quel sens, s'il en est, peut-on considerer le service d'une dette comme un fardeau ? Si le rendement d'un emprunt est superieur a lfintere"t et a lfamortissement, il reste a l'emprunteur un benefice net; dans le cas contraire un emprunt n'a aucune raison d'etre. Cfest ainsi qu'un emprunteur prudent doit envisager le probleme. Toutefois, l'analogie avec l'emprunteur qui se trouve Stre un particulier local est trompeuse. En matiere de pr§ts internationaux, le paiement de PinterSt et de I'amortissement doit sfappuyer sur la production d'un excedent des exportations sur les importations. Ce \] Estimation de -la BIRD pour le service d.e la dette en tant que pourcentage des exportationsTde'Mrchandrses""'d6s rpays africains de la categories II*« (Source: CNUCED - Manuel de statistiques du commerce international et du developpement. 1969/*Les chiffres de la Banque ne concernant> qu'une partie des pays africains de la categorie II, le coefficient du service de la dette ^A^St pas un.e -mesure exalte, mais une bonne approximation. 55 n.~ — ,~^ le Vfardeau des transferts" relevant du service de la dette peut itrej en tJieorie, positif-Ounegatif, selon, en particulier,. les politiques commerciales appliquees. par le pays payeur et: le pays .encaisseur. Pour ne dpnner(qu'un;;exemplede ce. qu"esrtLun fardeau.negatif, si I'emprunteur paie'interSt.ei; principal en^ augmentant les prix de ses produits d1exporta tion en presence de l'inelasticite de la demande_exterieure* il aura la possibility d'acheter la mSme quantite de devises avec un volume d'exportation . 123, :■'ie^pirob}. eme,. du service.de la dette11 se pose parce que l'emprunteur doitisurmpnter; trois obstacles particuliers;et. le pr&teur, repondre a.plusieurs conditions. Sfil est vrai qu'un empfunt complete normalement les investissements et les autres ressources consacrees au developpement, qu'il contribue 4?autre part a la formation-; de capital: accel'sree et a la croissance, il est possible que, dans certaines conditiphs, cette croissance soit inferieure au cotlt effectif de I'emprunt, si toutes les dispositions ,-s;Gn* prises pour tenir pleinement compte des. conditions obligatoires de l'aide, du rembpursement en monnaie convertible ,-et des effets secondaires du service de la dette sur les termes de l'echange. MSme si ie rendement :int^rieur;total depass© le.cout.de I'emprunt,, le montant.des paiements relevant du service de la dette doit Stre percu sous forme d'impSts et le systeme administratif imparfait des pays africains en voie de developpe ment' n1 est pas.toujours.,capable de faire: face a ce^.,obligations fiscales, MSme si le rendement interieur, convenablement calcule, est suffisant et mSme si les conditions fiscales sont remplies, les paiements relevant du service de la.dette doivent Stre transferes par l'intermediaire de la balance des paiements, par I1 augmentation des exportations ou des economies sur les importations. ::■■-',.. 124. Les, conditions auxqiielles le preteur,doit se .soumettre sont .la . _. decision, malgre I1 existence- de "la dette, de continuer a firiancer le developpement dans les cas o^ la peri ode de fructification de I1 invest issement est longue, et d!accepter les paiements en accordant un acces plus facile aux marches. interieur,s,. quand les paiements correspondant ^u ser vice: de la dette viennent a echeance, ',< On constatera qu'il est rg,re que toutes. ces conditions soient remplies./. En consequence, il est legi^ime de parler d'un. probleme international/ de la dette, me"me si aucune sympathie nfest due a un emprunteur local qui se plaint dfun "fardeau" quand lfinterSt et le rembpursement sont reclames© , ; . ■; 12-5» l<talourdissement; du fardeau de la dett,e exterieure des pays :en yoie de developpement met en evidence la necessite de# conditions moderees pour les prgts. En outre, si les pre"ts destines au developpement sont con- sentis a des conditions liberales plut6*t que rigoureuses, l'entreprise de developpement arrivera plus. *8t k son''tarmepen sorte que. les aonateurs auront a fournir une aide totale inferieure pour que les objectifs ferm.es du developpement puissent Sfre atteints. 56 126, Cette possibility decoule da fait que, si l^es conditions des pr§ts deviennent plus rigoureuses, ie courant net den resources dimiriue. Or taie diminution de 1'apport net de ressourcefW entratne deiix consequences .'Je^^Pr°l6ngele temps necessaire a 1f execution d*une operation dbnnee : de (level oppetoent et elle augmente' la quantity d>aide necessaire a I1 i tioh; .de cette operation. ' ■ v ■; ■ ' m>.J 127. Ce phenomene se trouve illustre dans les graphiques A, B, et C erfcraits d'une etude de 1'USAID qui font apparaTtre nettement les rapports qui existent entre les conditions de pre"t et 1'aide necessaire. Ces graptiiques comparent les effets de 1•application des cbnditons suivarites pour lefe |( pr§ts- :" 1) 2) 1 3) ■ ''■'■'' ■ '■■ ■■■■■■ ';' " j/, 3/4 "p.;: TOO IDA-': ■■-■■ ■'■ ■ ■: ' " ■■ ■ ■■■,.■■ ':■: echeance 50 ans, y compris un delai de gr&ce ;de td ans USAID - Mriimaife's"" i 2 p.' 100 _d"finierSif echeance 40 ansf y 'conipris un delai de grEce ile 10'ans a; 1 p; 100 ti.'ihtere't; -w1.-. USAID - Moyennes v 3 p* "100 d«ini^r6t, 20 anspy compris un delai de grEce de 3 ans'5 "' ;:" - : "■-''■ ■' ■■ L ' ■■'■■; 4) RIGOUREUSES-^ : :% p. 100, 13 an^jr compris un delai de grace' de 3 ans, ' 'iy: ! ■ .-:■■■.-■■.-■ •■■■■.. 128. Dans le graphique A, on a suppose un volume'regtilier de prSt a con currence de 100 dollars par1 ani1 11-mohtre Lque lfappbrtr net variera^ seh- siblement selon les conditions appliquees pour les prSts, Plus les '"'■ conditions sont rigoureuses, moins lTapport net est important. Apres la huitieme annee, les £re"ts consentis a, des conditions rigoureuses n'en-- gendrent plus a,-u.c\xn''afpp6t"i n^t, les paiements cori»espondaht au searvice de la dette depassani; -ies 100 dollars du volume anhuelde pr§t. : 129. Dans le graphique1 B7;!on compare les depehsefe brutes qu'impliquB le: maintien d'un apport net continu de 100 dollars pbur diyerse*s conditions id®lpre"t. Quand les./cotiditiohs deviennent plus rigoxireuses( les paieinents relevant du service [de lJ& dette augmehtent et il faut chaque annee une aide plus' i'mpbrtante pour conserver le mSme apport niei;. Par exeraple, pour pro- duire un apport net de 100 dollars la dixieme annee, il faut 270 dollars dlaide aux conditions rigoureuses, 195 dollars aux conditions moyennes de rrUSAID, 115 dollars aux conditions minimales de lfUSAID et 109 dollars 'aux conditions de 1'IDA, ;; Association internationale, tionale, 2/ qui consent des ; ' ■ ■ , . ■jj developpement, filiale de la. Banque interoaa; de^ conditions de faveur. Ces conditions sont generalement comparables a celles qu'appliquent la BIRD, la Banque Export-Import et d'autres. Les prSts internationaux sont assortis maintenant de conditions encore plus rigoureuses, mais l'etude a ete faite il y a quelque temps# Graphique A Des conditions rigoureuses impiiquent un effet reel moindre pour chaque dollar d'aide DIMINUTION DE LAPPORT NET DE RESSOURCES SI LES PRETS SE MAINTIENNENT A UN NIVEAU CONSTANT DE 100 DOLLARS PAR AN DOLLARS OOf— Niveau. constant des 100 pr$ts Conditions I DA Conditions minimole* USAID ENTREE N.ETTE de ressources pour - I'emprunteur Conditions moyennes Point ou I'apport net USAID tombe o zero SORTIE NETTE de ressources pour 'emprunteur Conditions rigoureuses 60 5 cms lOons fV .W. '•. . < ,j Graphique B Des conditions rigoureuses impliquentlo n6ce$«it< d'une owi* ^us qrande pour Id m%me operation PRETS BRUTS PAR AN NECESSAIRES POUR MAINTENIR UN APPORT NET ANNUEL DE 100 DOLLARS OOLLAFS Conditions rigourousst 400 - 300 - Conditions moycnnts USAIO 200 - S«rvte« d* dtttt 100 k Contribution ou d4v«lopptmtnt Graphique C Des conditions rigoureuses impliquent d'aide plus important et d'une duree des programmes plus longue AIDE BRUTE NECESSAIRE POUR FINANCER UN APPORT NET DE 100 DOLLARS PENDANT 10 ANS Conditions rigoureuses 4 475 Conditions Apport net necesfaire I 000 I 040 Conditions IDA 081 t moyennes USAID Conditions mini males USAID Durfe requise annies■ aboutir to I'oide II 14 45 Annies pour aboutir a I'aide brute : Dons I1 hypo these d'une amelioration rapide de Paptitude 6 honorer I* service d« la dette apris Its 10 annies d'opport net ? Graphiq je D Service de la dette en font que pourcentage des exportation pour hypotheses diverses Hypothese A: Croissance annuelle d«s exportotiont: 5% 100 \ a M Conditions BIRD Conditions CAD Conditions recommondeo L itions IDA Graphique E .-* 100 i Hypothese B: Croissonce onnuelle des exportotions:8% i a M Conditions CAD Conditions rtcommondies ^Conditions IDA Conditions BIRD CAD Intirf t 7% 3% 25 5 10 2% 50 40 IDA R*commondi«s Note: 5 10 Lopport n«t d« prtts •xt^ritrs sst suppose ftre «gol o 40% d«s txportotions pour l'ann<« z^ro,augment* de 2% environ por an jusqu'd la I5e annexe,pour rester constant ensuite Source: Echionc* Rapport Pearson, p. E/CN.14/WP.1/3O OAV/TRAD/29 Page 57 Ul honore'le service de, la, dette ,avant que sa c SSsSSSsSS soit seulement possible* 131. Lea' graphics & et E indiquent; le service de la dette en pourcentagedes .expor-tations selon dfverses hypotheses. .. 132. Diverts projections du service^ ■* P" >*£VS?^ ■£• ■ secretariat de la CNUC3D pour la penode allant de 19°6 a 1?O 4/Vj" SemSs correspondant al'interSt et a l.amortxss.ment veuua a e ance entre WG6 et 1975 comprennent deux elements : ~i) paiements relatifs >. la dette initiale venue a echeance le ,1er Janvier 1966; paiements relevant du service de la dette pour les nouveaux Sts accordes pendant la periode de projection P^ement dite La course dite La course des des paiements.du service de pai. la dette pour S' S; de d ddons ett de prgts pour la pWctoeoyi Ss'apports Sts; y entre 1966' et 1975 dependra du volume de ces apports comme de leur composition et de leurs conditions. 1 vi Vn iffi suivant'es : eelon les previsions, le service de la dette aura rogne ;; ; . ■ ; .. •. i) ,les conditions et la composition des noweaux apports touts :0e^ont.les; monies qufen I965s . ■ . .. . .id,}.. UapE^et;ir,ayenan^des dons et;des prSts restera au meme V iii) l . 5 19^5 " .. ... ... . de _. ' ■ iv)r, les,exPortations,aufmenteront..au taux annuel moyen de 4 p. 100. r TD/7/SupP.5.- Les_jno^de service de la dette, TD/7/SpP5 _ lleu urobWs du service service de de la la its des courants finanoierB finanoierB et et leu ur bWs du WV^W.y- Condotionslvaleur ett f^Ttte l f^Tt ere et problemes afferents. au.service d de lla dette dette, VTS E/CN..14/WP-1/30 Oan/TRAD/29 Page 58 134» On constatera d*apres le tableau.17 que, selon les projections, le service de la dette exprime en pourcentage de 1'apport "brut augmentera considerablement entre 1,966 et 1975 dans toutes le's regions. L'augmerita-"■' tion la plus forte sera celle des pays. d'.Afrique, ou le chiffre doublera, passant de 26 p. 100; a 53 P« 100 (ce point doit £tre considere dans le contexte de notre estimation formulee.au'debut de la presente etude, selon laquelle le transfert net de ressources a l'Afrique a diminue entre i960 et 1966). . 135» i;,.^ 7 h: . On constatera. egalement que le service de la dette' exprime* en pour- ■ centage des exportations augmente dans la proportion la plus forte en Afrique, passant de 11 p. 100 en 1966 a 25 p. 100 en 1975, pour un taux annuel d'aocroissement des exportations de 4 P» 100 (si I1on tient compte des exportateurs de petrole,-les chiffres correspondants sont de 10 p. en 1966 et 22 p, 100 en 1975)• 100-- En volume, il en decoule que les paiemerit&r au titre .du service de la dette ;en Afrique seront plus de trois fois plus importantQj .pa^ssa^t de 0,8 milliard en 1966 a 2,6 milliards de dollars- en 1975 (voir'tableau 17)^. :; -:y- ... .: .: 136^ Le tableau 17 fait apparaltre aussi que l'Afrique accuse 1'aiigmentation la plus forte du total des paiements du service de la dette, de mSme que de l'apport brut necessaire pour maintenir un apport net constant de 2,3 milliards de dollars. 137- Une autre serie de.:projections montre 1'apport net de ressources et les prits nets daris.l'hyppthese que I1apport brut de dons et de pr§ts a chaque region restera constant au niveau de 1965 pendant toute la duree de la peri ode de projection. . ... .' 138o Le tableau 18 faix apparaixre que le total net des pr'lts diminuera de plus de 2 milliards de dollars entre 1966 et 1975 et deviendra.negatif en 1970^ Le flechissement le plus accuse des pr§ts nets se produira eh ■ Afrique : le:total net deviendra negatif en 1970 avec - 0,1 milliard de dollars et diminuera encore de 100 millions de dollars entre 1970 et 1975139» Dans le cas de; certains des pays les moins developpes, le fardeau du service de la dette a atteint des proportions teller qu'une revision de la dette est devenue necessaire, Les projections du service de la dette indiquenf:'que'des. operations de plus en plus nombreuses de revision -devront §tre obligatoirement entreprises au cours des annees a vei^ir; mais le nombre des operations scuhaitables est encore plus grand. Jusqufa present la dette nfa.ete revisee que spus forme d1operation de presence d'une catastrophe imminente, "sauvetage" en sous lfempire des circonstancesi 140. L'inetitutionalis<ition des operations.de revision est devenue une necessite urgente, en ce qui concerne en particulier un systeme d'alerte permettant de remedier aux problemes avant qu'ils ne degenerent en crise* ' 1'ableau 17 : Regions en voie de developpement : Projections relatives a lfentree brute de capitaux et au servicede la dette (1966-1975), pour une entree nette constante a/ (^ ~ Afrique Asie et Moyen-Orient Amerique latine Total 0/ 1966 197Q 1975 1966 1970 1975 1966 1970 1975 1966 1970 1975 Entree nette de capitaux b/ 2,3 2,3 173 3$ 3^5 3^5 0^8 578 0^8 7J 7J 7~T Kntree brute de capitaux 3,1 4,1 4,9 4,9 6,0 6,7 3,0 3,3 4,0 12,2 14,9 17,5 Service total de la dette 0,8 1,7 2,6 1,4 2,5 3,2 2,3 2,5 3,2 5,1 7,8 10,4 Service de la dette en pourcentage del'entree brute de capitaux ■ ' ■■■ 26 43 53 29 41 48 75 77 81, 42 52 60 11 20 25 12 18 19 23 21 22 16 21 23 Service de la dette en pourcentage des exportations, supposees ,/ augmenter de 4 p. 100 par aXK : CNUGED, Croissance, financement du developpement et aide (TD/7), p. 23. a/ On presume que lfentree nette de capitaux se maintiendra constamraent au niveau de 1965, de meme que la composition et les conditions de cet apport, sauf que les credits de fournisseurs sont supposes augmenter de 5 p. 100 par an. ';-/ Dons et pr£ts nets de lfamortissement et de 1'interet. w / Y compris les pays europeens en voie de developpement. Non compris les pays exportateurs de petrole* ■* \OVOO 0-*-eau ^ : Apport net e.nnuel correspondant a un apport financier "brut dqnne* (1966-1975) :g.O Afrique ■■-■—■ 1 Apport brut v? " ' - 2, Service total de la dette-' 3. Apport net-' 4c Prets nets-^ 5- Dette existante b/ c/ Asie et Moyen-Orient Amerique latine Total a/ 1966 1970 1975 1966 1970 1975 i%6 1970 1975 "1966 wo T97J" 2,9 2,9 2,9 4,6 4,6 4,6 2,6 2,6 2,6 11 ,0 11 ,0 11,0 0,8 1,6 1,8r 1,4 2,2 2,4 2,3 2,3 2,4 5,1 7P0 7,5 2,1. 1,3 1,1 3,2. 2,4 2,2 ,0,4-. 0,3. 0,2 5,9 4F0 3,6 0,1 -0,2 -0,4 ' 1,8 -0f 1 -0,5 31,5 41,8 49r9-... ■ • 0,7 -0,1 -0,2 1,1 0,2 "'■ 5,8 "8,5 9,7 12,2 17,0 21,2 . .. 10,2 -0,3 11,8.. 13,5. Source: CNUCEDr Perspectives en matiere de service de la dette (TD/7/Supp. 5). a/ T compris. les projections pour 1'Europe meridionale. b/' Les chiffres comprennent les estimations du service de l'ancienne dette ainsi que des nouveaux pr§ts bruts. c/ t)ons €?t contributibns assimilables a des dons s'ajoutant aux prSts nets, d/ o> Deduction" faite des int6r§ts et de I'amortissement. ' O <. ° E/CK.14/WP.1/30 OAff/TRAD/29-! Page 61 L'institutionalisation et le systeme dlalerte_ eemblent indispensables. pour'e^ter tout effet nefaste sur ies.jjl&ns de developpement a long terme d'un pays en voie de developpement, ou I *ecrouleraent de ces plans _ sapes par les. problemes du service-de la dette* 141. S'il n'y a pas lieu ici d'examiner les.transformations des'politiques des emprunteurs,sauf si elles;pewent influer sur: le courant d'aide, des renseignements plus complets et: Incorporation:Jappropriee du service de la dette. dans'- les. budgets accompagnAe :.teite-: niiJae en place d'un systeme d'alerte sont. une condition necessaire de.jla presentation rationnel.le du problems aux donateurs et de 1,'amelioration; Jdes relations entre beneficiaires et..donateursr Les pays doivent'tous avoir une ideedaire et constaroment; recente de leur situation d.u point de vue du service de la dette, et ;doivent s^efforcer, a partir &k diverses hypothresesi': dfetablir des projections de leurs futures obligations•: i--.. - "■"/.■ ■ :i: 142. JJae revision generale du. systeme d'at^riburbion'd.ef li'aid^i est neces— - saire, orientee; enrparticulier vers une coprdinatipn pliis grande eritre les differents-donateurs,-. d'une par^;, et. entre donateurs etbeneficiaires, d'autre' ^.f^iffi";65"je&t5^ essent^ej. ;se?ait^en:ptem^^^^ des"sTtuU1tx6ns;K - u^ieriejureme^t - une revision de i:1a dette*. Un.:autre,ppjecftif ^im^p^an^serait/deistabiliser.,?le-oourant d(aide et dratie^uerl'incejntitud^^^ a l'importance de 1'aide a; escompter poiir, ie,s^. anneesj a :veniivf7^tabilisation necessaire pour Vappreciation exalte, dea -besoins^ et :-l& .determination -:,df vaiJ. ordre d'urgence> Toutes ces mesur^s jjemvent §tre ;;pitis.es idans la perspective !.du plan de developpement a long t-erme d;'un pays jej: de, ses possitJilites. :■ ■'■ : ' 143,. Tout le monde admet maintjengint .que la gravite toujours croissante du probleme de la dette se traduit pour les beneficiaires de l'aide par de serieuses difficultes. En revanche, du c3te des donateurs, les difficult©?rproviennent de I'affeotation de credits budgetaires a .1'aide, ■ Par la proposition ci-apras,. on cherche a contribuer a la solution de ces deux problemes a; la fois.^ . : " ■ - ' 144. Les remboursements;de capital et.les paiements de llinter§t des prSts. anterieurs doivettt §tre credites a un budget de ltaide distinct, au lieu de retourner au Tresor public* -De cette raaniere, les provisions budgetaires requises pour les nouveaux credits a-attribuer au titre de l'aide se trouveront reduites* Si les donateurs ne sont pas disposes a accorder une aide, il leur appartiendra de reduire les nouveaux credits propp.rtionnellement a l^ccrpissement du"budget distinct de I'aide, Mais s'ils soutiennent serieusement que c'est en raison d'un emp§chement de pendant du budget et non des ressources reelles qu'ils ne peuvent donner plus, il serait possible grtoe a ce sytenie de dispenser un volume d'aide plus grand sans .Greditsibudgetaires supplementaires. E/GN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29- Page 62 r V- influence des pays industrialises sur l'Afrique et leurs responsabilites 145. Certains auteurs voient ia raisond'Stre de l'aide dans une extension simple et logique des principes de l'Etat-providence aim monde-providence, ce qui est application directe de la notion de fraternite entre tous les nommes* Au meme titre c^ue nous admettons qu'une communaute nationale a des responsabilites envers chacun de ses citoyens et qu'elle doit assurer un minimum de securite sociale, notre codemoral devrait s'appliquer a cha cun des membresde la oommunaute mondiale. La solidarite internaticmale, . toutefois, n'apas encore atteint le point ;oucet argument est accepte ge-" neralement, ou applicable, s'il esi Wcepti. A vrai dire, la tendance vers une solidarity nationale plus etroii;e et Ver^ de^ Etats-providence nationaux plus forts a meme distendu les liens tnternationaux de solidarite qui avaient existe dans le pass!. La conceritration nationale a about! au desaocord international." ' i: : 146. feis la rais6ri ;dVgiife actuelle de 1'aW ne Jrepose pas sur l*accepta» tion d un Etat-provide^nce international. Cette raison d'Stre se resoud p purement et' t simplement a la proposition suivante : les pays riches 'W partie ten partie prti ult) responsables'' de'la d' i partie ten seulement) pauvretides pavs moinsd^- velopp^ et ilet)miirent faire emelriue chose pour y remedier. La combinaison de cette responsabilit^ (partiellej etde Inaptitude (partielle).a contribuer a 1 elimination de l^'i>auvret^ construe 1 'essence mSme de la raison d'Stres actuelle de-l'aide^ IIest ^robable^gue cette conception ne convertira pas ceux qua nejoht pas^ja bonvertis, mais sa valeur n»en est nullement mise en cause. Meme "eh l*abSenoe' de tbute responsabilite, les besoins d'Stres humains vivant au loin, affames; ou mal nourris, ou mal loges, ou malades, ou analphabetes imposent l'obligation d'aider, au m§me titre que nous nous precipitons sur notre tuyau d'arrosage pour |teindre un incehdie chez notre VvlSl ll a - J. -"' } j ..'•' A'k ' ' ' : . ' ,r 147# L aptitttds ■a,i&idftf";ne sattraii: guere §tre mis'e en doute. Quanfi a la reapcnsabilite de delaines des difficulies qua connaissent les pays en voie de developpemeirt, elle ne precede pas surtout, coome on l'affirme parfois, del'exploitation ooloniale (encore que la negligence ait ete plus importante), mais des obstadles dressed sur la voie des pays eif voie de developpement par l'exlstence; et les politittuee des Btats evoluesV in- " dustrialises, une serie ^VoTistatfles tfce letel:j>ays: inaintenant gvolugs 'n'orit" pas eu a surmonter, ou n'ohl: eu a MrmbnW qite' dans des conditions bieri moms difficiles, au cours de leur phase iiretodtistrielle. : "["" • 148. Etant donneque la coexistence d'lin pertain nom&re de societes ditferentesr dont les degres de developpement sontdiffereritsi^ conditionne radir-" calement^les perspectives de developpement-des p^ lesVmolns developpes,"°^ il est necessaire qu-un examen; des differences constitueuft element de toute analyse, de tout diagnostic du de tout remede. Du fait que des societes' industnelles evoluees existent et qu'elles sont organisees en Etats natio naux puissants, alors que d'autres pays s'engagent a peine sur la voie du developpement, un certain nombre de differences importantes influent obli- v^n^!^^ Tr les.PersPect^es de developpement et les strategies du de veloppement des societes sous-developpees. L'Afrique a ete la derniere a se soucier de son developpement economique, bien apres les pays actuellement E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 63 industriels.et avanceb, iiiaxto aut^i apicb x«ti aubres parties du monde en voie de developpement,, au sein duquel d'ailleurs les inegalites s?eta■blissent,rapideraent• • -„ ,.-■- <■■ ■■ ; ; 149'c Certaines de cets differences, .les plus evidentes peut^re,; sont Us n'ont pas a se lancer dans'I'entreprise laborieuse qu'implique l'acquisition de c^s^cpn-naissance^ par le.urs; pr.ppres moye.ns,^, si .b^en^quH^s. peu- vent eviter.et des erreurs et des faux- departs. " te ,iaiveau eleyehdeB revenus clans'les pays industriels ;eyqlues et leur connaissance reguliere et . contirrae en^ehdreht^une demahde en fayeioi1 des produits des pays sous--(iev@- lopped et leiiy perinet; de "benef icier^'; plus' que . les premiers : defricheurs,. v. , de la specialiBatl6n/iliternationale\plus:. large. /Les investissements pri-V vqs , r* aide firiahciere~et 1' assistance techniciue , contrituent. au \ trahsfer±.\ _ des ressources et qLes competences des'paysTiches vers les pays^pauyres, , ce aui permet "L des derhiersi de tirer part'ie' d'un fonds conamun.de ressour—; . ces ptii?' iSportafit*. 7P.©s^y%iit?^B.'n-vexi>'i"iieht'''paS],. ou n'existaient que . . dins line' mes^e/^'lus/etro^ pays actuellement.; industrialises Re sent engages . giix*. la yo'ie' du developpement. . v.r .'..'... ■ - 150- Certains .auteurs.p^nsent que les forces economiqiues qui iehdent a propctgar dans _les; pays pauvres l©s prpgires tecnniqu^s'.realises par-les pays evolues f>ermctteht",beaucoup d'esppir* ^Sit s^ulement le hiveau.de dra|)ioi reste\€leve ;6u au^ente'j 'de. telle "sorte q la derriande ot'de l*dra|)ioi au^e les economies riches se trbuvent 6"bli^ees de clier'cher au dela de leurs ._ front~.ei-es dep souroea ao maoxeres premieres et de mineraux a faible prix de revisit et des pi^oduits.manufactures exigeant une importante .. main—dtJ^^uvi v;( ■. ji 13^ .ci.c^ i!'iit^pjri^' its" moavemenx ' des bien$f dea Cfa,pi1caiaxJ6t:i&ss'iJp6rsonnes sont abblies et;- si I*assistance technique et lfaJ.di5 :xinantiier^i:sont fournies" dans des proportions suffisantes, les' progrec t-eaii^fes'tlkns' le centre tie' r^pancLroni autOmi-tiquement dans la peripheriSj''s^lon cette' boncepticn, et les; avanlage^^n1 seront largement y ■ \J Ka^ry'0orJchhson a insiste fortemen^ sur. 1'existence dfun mecanisme "e6onomiqiiel pui.ssant de diffusion, contrecarre*. par"des politiques ob-; towards less Developed Coutfr-■" stinem^nt ii^fleuhieB (ffconomic Policies towar e p . tr'ies - Washihgton. et Londres, 1967, specialemeht ' 6 h £ages 48-5^)'; 485^)' (Voir;;. (Vi; ; egSTe'rneAt p;bnald Keesing - "Outwards-LookingPolicies. and Economic ; ' : ; W^*j]- Economic Journal, juin 1967;.' Mais les; differences dorr-: comma etant des forces economiques et des forces politiques. E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 64 151• En revanche, la coexistence de pays riches et de pays pauvres et les politiques appliquees par les pays riches presentent un certain nombre d'inconvenients pour les pays sous-developpes, qui leur sont d'autant plus nefastes qu'ils se sont engages plus tardivement sur la voie du developpement. Certains de ces inconvenients prbviennent des rapports entre pays caracterises par des degres de developpement differents, dfautree procedant de leexistence meme des pays riches- L'Afrique souffre de ces deux genres d'incohvenients a la fois. 152- I*a difference d'ordre politique la plus impprtante reside dane la consolidation de 1'Etat-nation, loppement s'est traduit par le natiohale. Bans les pays industriels. le deve progres national et la concentration Les avantages de l'Etat-providence se limitent essentielle- ment aux habitants du pays. La concentration nationale dans les pays riches a favorise le nationalisme dans les pays sous—developpes et les efforts deploySs par les riches pour faire de la nation un toutrpar des politicoes de protection economique et de securite sociale,ont eu pour effet la disintegration xnternationale \]• Les efforts tendus vers la realisation du plein emploi et le maintien de I'economie nationale a l'^cart des influences exterieures ont renforce les courants de protection na- tionaliste dans 1'Efcat-providence et restreint les possibilites ouvertes au commerces aux mouvements de capitaux et a la migration* L!exportation des capitaux et des competences, d'ailleurs rares, I1immigration, d'autre partv qui menace de saper la paix industrielle ou de s'opposer aux pre*juges nationaux, sont frappees de restrictions dans les pays riches, ce qui empeche des ressortissants des pays pauvres de participer a leur fortune. 153- Apres la derniere guerre, dans le premier enthousiasme qri'avaient provoque les politiques de plein emploi et de protection sociale, on avait pense que la realisation et la persistance du plein emploi aurait attenue la necessite des politiques protectionnistes et aurait restaure I1ere du libre echange international, du libre mouvement des personnes et de la solidarite Internationale. Ih fait, le plein emploi a engendre ses propres mobiles-, puissants d'ailleurs, en faveur de restrictions frappant les echanges, les paiements et I1 immigration. Tout d'abord, le plein emploi a eu pour effet de provoquer des pressions inflationnis- tes et des diffipultes de balance des paiements pour ceux qui subissaient cette inflation plus rapidement que les autres. trictions. Consequences : des res En ^euxieme lieu^ on a eu tendance a, interprtter le plein emploi comme s'appliquant'-a,, des regions et a des^ professions particulieres et a considerer comme intolerable le chomage "sectoriel" qu'auraient fait naitre- certaines importations" a bon marche en provenance des pays en voie de developpement. En troisieme lieu, le plein emploi s'est accompagne du desir d^utiliser dans la plus large mesure possible les ressources nationales. Cette^aspiration met en lumiere les principee de Gunnar Myrdal, An International Economy» Londres, E/CK.14/WP.1/3O OaE/TRAD/29 Page 65 '1'argument commercial preconisant des restrictions sur les echangesj ar gument sans valour ^dans tare situation ■caracterise'e par le chomage* En particulier, il devefta-it important de maintenir aussi "bas qud possible les prix des produits- alimeritaires et des matieres premieres importees* Quatrlernerrierit, le' deVir de: proteger les salaires et de les augmenter etait un argument puissant contre 1' immigration de travailleursrcjui v aurait restreint "Id; marge de manoeuvre des syndic at s dans les negociations. Cinqmemement, la necessite de mobiliser I'epargne au "benefice de t'expansibri7 intferieure et des objectifs de protection sociale fixait une limite aux sorties de capitaux publicstdestines a lfaidefet de capitaux prives1. Pour ces raisons et d''autres raisons analogues, lfEtatprovi^ence national a fini par rie plus etre tin tres bon voisin pour les autres pays ■tributaires des echanges, de la migration et des capitaux "e3et^rieurs, Le nationalisme protect ionniste des annees de depression a fait place au nationalisme de I'abondanGe^fonde sur la protection du bien-etre 'de^t individus. 154. II est significatif, -par exemple, de coristater combien minime a ete M tranche supplementaire d'aide prevue dans le premier plan natio nal du Gouvernement travailliste en Grande-Bretagne. Aucun argument excipant &e difficultes ^liees a la balance des paiements ne peut etre avance pour justifier le prd^ramme plutot: nationaliste axe sur lfaccrois- seirient de la richesse interieure sans beaucoup de souci pour les besoins cri'ants du monde, au delS. des frontieres nationales. De'meme, aux Etats- Unis? Inattention de plus "en plus grande acdordee a. l^'environnement" et aux mesures a prendre contre la pollution et la pauvrete irite*rieure a detourne le gouvernement du President Nixon de ses obligations internationales. :: .- : 155. L'argument moral en faveur de 1'aide decoule en partie du fait que ce sont les conditions dens lesquelles ndus avons organise notre sooiete qui permettent sea riche de rester riche et au pauvre d'etre maihte- nu dans la pauvrete. Lfacceptation absolue (bien qufutopiqUe}des va- leurs liberales qui sont a la base de la civilisation judeo-chretienne et numaniste impliquerait le libre echange et le libre mouveineht des personnes dans le monde entier. "' En fait, nous sommes^ les temoins d'une repartition extrimement inegale dans le monde entier -des rapports populations/ressources, selon les frontieres nationales et Terecours a la puissance de l'Etat pour que la richesse reste lfapanage des ribhes et pour qu'il soit interdit aux pauvres de pret^hdre a urie part de cette richesse. II ne s'agit pas la d'une defense de la realisation d'un ordre mondial fond^ sur la fraternite. II s'agit d'unargument en faveur d'une attenuation des maux infliges par la division du monde en nations riches et en nations pauv^es, division esseiitiellement arbitraire quel que soit I1 angle1 moral !s.el'oh'1'e'c^el on considere les choses, 156. Bans uo.autre .domaine, la difference la plus importante reside dans le fait'qu'en raisori des progres^de la medecine II est dorenavant possi ble de reduire le taux de mortalite rapidement et a peu de frais, sans que ces progres n'aient contribue, du moins recemment encore, ^a, une re duction aussi rapide et aussi peu onereuse du taux de natalite. Ce phenomene a detruit 1'equilibre demographique et a provoque une croissance .E/GN.04/WP.1/3O Page 66 des populations a des.taux .sans.cesse grandissant, ce qui a dresse devant les pays sous-deVelppp.es;des.^staples b^aucoup plus difficiles a surmonter que nfen oirfc connu les gajrs aoiuellement revoluesau cours deleur pha se preinclustriell©,, alprs que les ;taux de croissance qtemogra-phiquer etaisnt considerabLement plus modestes et jetaient im^utables en partie a la reus- site dm Aeyelroppement <e%,& 1 •elevation des, hiyeaux de viet Immigration a grande echelle, d'autre part, etant encore possible* ; . 1,57• Pn eoutient :fr#que?pment <jue .j.a croissance demographique de plus en plus rapide n'est pastiun p3?obie)ne pour,if.Afrique qui possede en abondance _des-reserves de i;eri?es .et dQ'.ressources naturelles ,et dont Aa population se, caracterise par une, t?es faible density. Or il se -fcrouye que Jes problemes que pose ta: croissance demographique ne spnt nullemeni; des , f problemes de terresjf;:, d-'ralimentation ou de density. Les vrais proble mes proviennent de la.necessite de consacrer .^i- priorite les maigres ressources disponibles a la construction de maisons d'habitation ret - ., d'^coles, comme a la mise en place de services relevant des frais ge- nerauxn au detriment de ltequipement. productify les vrais problemes se papportent a la transformation de la'|Str;ucture de, la population par age, a X*augmentation .pLe la proportion des jeunes non productifs (42 p- 1Q0 des Africains sqnt; agis., 4©^ moins de 15 ans) et, avant toute chose,-a l^emprise;. tpujou^s granp.ssante' du chomage et du sous-emploi, Dans les conditions actue,ilesf, .tout accroi^sement numerique de la po?- pulation active ne cpntribue, en, rien: a la production. Ces difficultes sont tput Bxm&x :graves/en,Afrique qu'en.Asiejsi bien que la necessite de limiter la croissance d^mogra|iliique y est tout aussi urgente. 158* Bien qu'il existe une masse de connaissances scientifiques et techniques dans laquelle les pays sous-developpes pe\ivent puiser, les technologies modernes sont mal adaptees aux conditions propres.a ces. pays et aux moyens dont ils disposentLes technologies modernes ont progresse dans des conditions caracte>isees par. une penurie de main- d'oeuvre, en sorte qu'elles sont essentiellemen^ axees sur les econo mies de main--dfoeuvre par rapport aux ca,pitaux. Le transfert de ces methodes, parfois inopportunes, encourage qu'il est par les arttitudes mentales envers la modernisation et par le prestige des technologies Occidentales,.. a pour effet d'aggraver encore ce sous-emploi genera,- . lise de la main-d'oeuvre dont souffrent les pays sous-developpes. Quand une teqhnologie.non adaptee est importee et quand la population active ne cesse de croitre rapidement, des obstacles surgissent:, fon- clamentalement differents de ceux que les societes maintenant indusJill ont eu a surmonter & lBepoque preindustrielle. 159 • Si la plupart des techniques de pyoductipn iisponib].es ne sont pas adaptees aux besoins du mo,nde sous-develpppe, il en_ est de mi&ne des formes actuelles d1organisations et d1 institutions. Les structures et les mentalites des mouvements s^rndicaux mpdernes, au meme titre que , les techniques, ont evolue clans dee conditions spciales diffeVentes," ' si bien qu'elles peuvenb etre. raef-astes si elles sont transferees dans des milieux ou les conditions se caracterisent par le sous-emploi de la popula tion active. Les aspirations tendues vers l!ad6ption de 'services de pro tection socialefqui n1influent pas sur le developpement ou qui peuvent meme avoir des effets negatifs, services que les $tats-providence n'ont admieigu'assez tard dans le cours de leur evolution,;se revelent souvent une, :entrave au developpement; "bien loin de cohtfibuer'a une diffusion plus grande de la justice socials,.ces aspirations peuvent renforcer les droits acquis et les classes de privilegies. L'augmentation -ties'depenses publiques consacrees a la .medecine curative, a l'enseignement sup^rie'ur et a des subventions favorisant la consommation, sans aucune distinction, greve des ressources deja modestes et.renfor.ee les au developpement. mentalites et les habitudes liostiles . 160,. Meme les institutions politiques, telles que la democratie parlementaire ou.le systeme de i'.estininsiior- , ne sont pds toujours adaptees aux besoins ,des pays en voie de developpement et, sous les dehors de la democratie constitutionnelle, renforcent la repugnance a toucher aux-droits acquis et a recourir a des mesures penibles et rigoureuses enfaveur du developpement. 161. 5) Pour un certain nombre de raisons, les capitaux et les individus,. qualifies, y compris ceux des pays en voie de developpement, soht attires vers les :,plus riches des societes industrielles. La fuite des capitaux prend des proportions considerables, attires qu'ils sont par des'taux de rendement plus eleves et une securite politique plus grande. Quant aux: -. individus qualifies et aux elements des professions liberales, dont 1'instruction et la formation ont !6ott6e tres cher en fonds publics, ils benefi..cient de possibilites plus grandes pour emigrer, ils sont informes dans de meilleures cc.iditions et plus rapideL.ant de ces possibilites .et des mobiles plus puissants les poussen"t;a en pi'oiiter* En consequence, des facteurs de production qui sont parmi: 1'es moins repandus, les plus precieux et les plus chers, sont transvases de la; peripherie pauvre au centre riche, 162. Jusqu.fici l.:Afrique n'a'pas souvent souffert de l'exode des competences au meme titre que les autres regions. Mais il s'agit-la d'un symptome d,'un degre de developpement relativemen-t bas. Bes que le nombre des elements: instructs et specialises augmehte, l'attirance de "baremes de traitements internationaux les incitera a s'en aller ou faussera la repartition interieure des revehus, manifestations de tentatives visant a la creation de contre-stimulants ou, plus probablement, de lrun et l'autre. 163. 6) Mais cette mobilite des facteurs est partiale et discriminatoire. Alors que pendant la phase preindustrielle des societes maintenant indus- traalisees (a l'exception du Japon) les regions aux ressources natur;elles. abondantes etaient encore peu peuplee's et pouvaient receyoir des immigrants-, le monde est raaintenant divise en zones bien delimitees et I1 immigration.-.. d.'korranee-; et.de femmes non qualifies, particulierement s!il afagit d^in-.' dividus.de. couleur, fait l^bjet de restrictions rigoureuses. Cette si- . :; tuation, combinee a la croissance demographique, all sous-emploi en expansion et a la perte des ressources les moins repandues et les plus cheres, raultiplie encore les obstacles au developpement. U/CK.14/VF.1/3O OAU/TRAD/29 Page 68 lent f-^ qUi S°ntencore payeeS °16™^surh^ ment aialifiefZffl0nS S^fies dans les pays^ evolues dressent des au* obstacles la f^/^loppes, obstacles obstacles dont dont les les effets effets Ie sifwTaSW dSS f^/olis-d^loppes, S la crStion ^ de* P?rte dt d m de* P?rteB dzrectes dues a Immigration. A la suite de la creation d'un marche xnternational de ces competences, les ineealites sonr^eSv°n C°n*re^---. ^ des justifications f^nctionSes si sont multiplies dans les pays en voi.o, de developpement, mais en outre le development a butte centre de noweaux. obstacles. Us inegalitS inter nationales se repercutent sur la repartition du revenu interieur ZL les aTin^?"10^' Sff9tS qUl' fl0*» CSUX des technoloSodeL et des institutions modernes, contrecarrent le developpement. , ■:■ systematiques et les innovations in- > dont le^ effets apparaissent dans 1'accroissement Productivite caracteristique des economies en expansion, penV6rS SS activiWs non adapteee a lfl production des pays de S Zt ™>.*)s™ .°^e Q8traJnent.dans. c^t^na cas ^ reduc^n de la demande qui s'adresse aux exportations traditionnelles de produits Les progres techniques ont eu pour effet primaires des pays africains. £ d^pi "' la+necfsitS ^'importer les produits de base des pays en voie SodultiT»TenV a^ParCe qUe l6S natiSreS ^^etiques remplaclnt les produits naturels, b) parce que les matieres premieres sont utilisees en Z^L^t^ quanti1;es ^ °) Parc^ que la demande s'est orientee vers les services et les produits impliquant le minimum d'importations de matieres. prxnicHrss* f >.f dufait aussi des politiques protectionnistes, et des tarifs douaniers qui s'enflent d-autant plus que le degrede transformation est plus pousse, penalisant ainsi tout effort d'in- se S~+ ^'-ieS PqSSi«ilitgs d'Changes offertes .aux pays sous-developpes se trouvent reduites en meme temps que leur aptitude a la diversifioation 11,, « "d^tnalisation est etouffee, alors qu'ils sont pousses de plus en plus a se diversifier et a s'industrialiser. Ces entraves vont au-dela des tendances defavorables des termes de l'echange, a propos desquelles on se lamente si souvent, sans qu'elles soient peut-etre reellesv • .•■.. 16T' Ces tendances sont associees systematiquement a la rapidite des progres scientifiques et techniques dans les pays industrialises... Une des ;sanctions ies plus graves du-progres, que nous nous empressons tous d'admettre nonseuleaent comme sacro-sainte mais aussi comme inevitable, c'estla rapidite et la frequence avec iesquelles on a laisse se. declasser les competences, ies precedes et les prodaits des membres les plus pauvres de la communaute Internationale. Les benefices de ceux qui peuvent jouir des fruits du , ■ Progres et les pertes de :ceux qui patissent des tares du vieillissement technique sont repartis dans des conditions essentiellement discriminatoires : ceuz qui possedent gagnent, ceux qui n'ont rien perdent. Les exemples du sisal et du caoutchouc, leremplacement possible du cacao., du cafe et du the par des matieres .synthetiques interviennent pour montrer comment certaines .. parties de l'Afrique sont frappees dans des conditions particulierement dures par les progres industriels rapides realises dang.-le riche septentrion. E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 69 On decouvre-la I1expression du desir de proteger les societes riches et confortables des embarras de lf evolution, m£me au prix d'une certaine reduction des avantages decoulant de la specialisation Internationale (voir aussi le point 1, paragraphe 152). Les progres techniques' recents concernant les methodes de reglementation des naissances, la production de denrees alimentaires de premieres necessity la production de proteines a bon marche, les transports, le dessalement de l'eau de feet et me"me, dans une mesure plus restreinte, une technologie industrielle plus appropriee, commencent a, contrebalancer les recherches anterieures "orientees", mais il est premature de se prononcer sur l'efficacite eventuelle de cette recti fication.. Les depenses consacrees aux recherches et aux etudes pouvant aboutir a la solution des probleraes des pays pauvres sont encore infini- tesimales. 168. 9) . ; S'il est vrai que I'entreprise privee exterieure peut contribuer . au transfert vers les pays pauvres de ressources materielles, de competences et de connaissances.techniques en provenance des pays riches, il en decoule cependant des difficultes .plus grandfes que celles que les societes industrialisees ont eu a surmonter pendant la periode preindustrielle quand elles avaient a obtenir de^ prgts exterieurs.- L»argent etait alors emprunte a des taux d intent fixes, compris entre 5 et 6 p. 100 et les defauts d<* paiement n etaient pas rares. A l'heure actuelle, la quasi-totalite des capitaux pnves inyestis:au t^.re ,de 1'aide prennent' la forme -d '-actions de-eapital- directes a un taux compris,entre 15 et 25 p. 100 avant 1'impSt local, et compris entre 10 et 15 p. 100 apres I»imp6t localfet;les defaillances ne sont / a peu pres jamais admises, qu*il s'agisse de prgts publics ou de pr^ta prives.-l/ la sortie des benefices, de 1'interest et des dividendes fait na£tre des ' problemes de balance des paiements pour les pays africainsy ou aggrave les' problemes, en raispn, d'une part, de .leur importance et, d'autre p^rt, de lfinsuffisance des reinvestisseraents, 169. 10) . ' Nousavons donne a entendre que les connaissances en matiere de techniques oud'organisation sont mal adaptees et que leur transfert peut Stre.nefaste aux:Pays en voie de-developpement. En outre, les concepts et les theories economiques,occidentals,:de m§me que les politiques qui s en inspirent, sont souvent inopportuns et falJacieux quand ils sont ap pliques aux problemes ;actuels du developpement. L«analyse et la doctrine economiques ont tendance a se concentrer sur l'investissemsnt (consacre soit a des. elements de capital fixe, soit a un agregat appele education) au detriment de la refprme indispensable des mentalites et des institutions sociales; elles ont tendance en outre a definir des categories d'agregats qui cachent les distinctions correspondantes et negligent les "comportemeats reels sur lesquels reposent les concepts, les modeles et les politiques 2/. 1/ Pour un examen des avantages et des defauts de l'investissement prive direct exteneur, voir mon etude "Uew Approaches to Private Investment" qui doit §tre edite par Penguin. & ~~ — Paul Streeten. "The Use and Abuse of Models in Development Planning" ^l --^e Teaching 0^ Development Economics, de ICurt feryin et John iCn Londres, 1967. E/6Sii4/WP.l/3O OAU/TRAD/29 Page 70 170- 11) D'aucuns soutiennent que la. forme mSme prise par.une, certains partie de l'aide publique freine la progression vers le developpement, ■ du fait qu'elle soutient et encourage des regimes feodaux, retrogrades ou corrompus, qui ne veulent rien faire pour realiser les reformes sociales et politiques necessaires au progres. Les politiques d'aide axees sur les investissements et negligeant les rsformes sociales (regime foncier, fiscalite, enseignement) sont encouragees, intellectuellement, par les moyens d1evasion fournis par la theorie sconomique occidentale et, politiquement, par les droits acquis puissants installes du c8te des donateurs comme^du c6te des beneficiaires. Inexperience que 1'Alliance pour le progres a permis d'acquerir en Araerique latine nf3st pas enourageante du point de vue de la possibilite de combiner l'aide a la realisation de reformes sociales radicales. 171• 12) Si, pour toutes ces raisons, les possibilites offertes au deve- lopperaent se trouvent reduites, la notion d'urgence s'impose de plus en plus chez les elites dirigeantes, Constater 1'opulence et l^xpansion rapide a l'exterieur ne fait qu'accroitre le desenchantement en presence (si l|on peut dire) de leur absence chez soi. II est vrai que, si ce qu'on ne sait pas ne tracasse pas (ce qui a certainement facilite les choses pour les sooietes maintenant industrialisees a l'epoque preindustrielle), ce crue l'on sait tracasse* Et cfest ce qui tres certainement ronge la patience des elites dirigeantes du monde sous-developpe, considerent les exigences du developpement. > quand elles 172. C'est cette coexistence de nations riches et de nations pauvres examinee brievement dans les douze paragraphes numerot^s ci-dessus, plut6t que Sexploitation colonialiste ou neocolonialiste, intentionnelle ou inconsciente (encore qu'en l'occurrence la negligence ,ait joue aussi un r51e) qui peut nuire aux efforts de developpements. Et c»est cette coincidence qui impose des limites au transfert facile des lecons accumulees dans un cadre historique a un autre cadre absolument different. Aucune analyse ne saurait etre valable si elle ne tient pas compte de cette transformation des conditions mondiales dans lesquelles le developpement doit se derouler. 173* II est aussi question de l'elargissement, souvent deplore, du fosse qui existe entre les niyeaux de vie des pays riches et ceux des pays pauvres. A premiere vue, il semblerait qu'un element est plus important que ce fosse, a savoir la vitesse avec laquelle le sort de la masse des populations sfame- liore dans les pays pauvres. N'en sommes-nous pas tous a preferer la com binaison d*un taux de croissance annuel de 6 p. 100 pour les pays pauvres et d'un taux de 8 p. 100 pour les pays riches, a la combinaison d'un taux de 3 p« 100 pour les pauvres et d'un taux de 2 p, 100 pour les riches, meme si la premiere combinaison elargissait le fosse, alors que la deuxieme leretrecirait ? Cfest possible. Mais le rythme du progres dans.les pays riches influe sur les perspectives et les strategies du developpement dans les pays pauvrestet il .ntest.nullement evident que, lfun dans 1'autre, l'expahsion rapide du monde riche est toujours avantageux ou insensible pour les pauvres. E/CN.14/WP.1/30 .OAU/TRAD/29 Page 71 Nombre des difficulties auxquelies se heurtent les pays en voie de developpe— merit (telles qurenumerees dans les paragraphes numerotes de 1) a 12) se trouvent aggravees si les differences s'elargissent entre les revenus inter national; dans ces conditions, il serait petit—§tre raisonnable, sans que la seule philosophie de l'envie soit en cause, de tenclre a une reduction des differences de revenus qui ne font que crottre, merae s'il devait en resulter un ralentissement du revenu moyen mondial. En particulier, , nous avonS' -i-adique-combiert ■ la rapidite du pragree peut nuire aux perspectives de developpement des pays dont les exportations se declassent a cause de . cette rapidite, des pays dont les elements, formes et qualifies de.la popula tion active sont attires par les pays ,en rapide expansion, des pays qui constatent qu'il leur reste raoins de capitauxfquand il leur faut pourvoir a la demande de capitauxrqu'implique toute croissance rapide. 174* II ©n decoule enfin que les strategies du developpement doivent Stre differentes, non seulement, comme on l'admet generalement, d!un pays a un autre ou d'une region a une autre, dans lfespace, mais aussi dans le temps, d'^tape en etape, chacune des i§tapes etant reliees aux etapes atteintes. dans les autres pays. Quand il s'agit de forger une la necessite de tenir compte non seulement de mais aussi de la position relative stratagie du developpement, la position dans I'espace dans le temps, complique considerablement le processus de planification et amoindrit l'interet-des lecons du passe et des prescriptions universelles. petit pays, Un pays, particulisrement si c'est un doit prendre en consideration sa propre histoire, dont il dispose, ses institutions, les ressources mais aussi les evenements et les activit.es des paysljiii sont en avance sur lui^et il doit peser les avantages et les inoonveni;ent$ des strategies inspirees par l'exterieur par rapport: auqc[ ;-strategies cohsistant a proteger ses. frontieres et & l'isoler des impulsions venant de I'exterieur- . . ,. .. . k'Afrique est defavorisee a la fois dans lIesPa-ce e^ dans le temps.: Situee en grande partie sous le soleil tropical (comme, a peu pres toutes les regions sous-developpees), partie la derniere dans la course au developpe ment, elle patit des incohvenients combines du climat, massive qiii ecarte vers le de la mer un grand nombre de de sa configuration ses pays, de son depart tardif developpement. 176* La conclusion de cette breve etude, c'est que les riches, du fait qu'ils appartierinent a la; fois au groupe mondiale interdependante, des Stats nationaux et a une communaute ne peuvent esquiver la responsabilite dfaider les pauvres et que toute tentative visant a ecart.er cette responsabilite est moraleraent et politiquement inadmissible. Cette conclusion implique aussi un"argument en faveur d'une responsabilite speciale envers les pays les raoins developpes, sont dont la majeur partie sont en Afrique, ceux qui patissent le plus des haut \J» car ces pays elements defavorables mentionnes plus Ils sont particulierement ouverts et done vulnerables a 1'in- fluencedes pays industriels riches en raison de leur statut colonial. i/ Voir page 107. // OAU/TKAD/29 Page 72 Pour cette raison, il y a unerosponsabilite speciale, de mSme qu'une opportunite speciale, de compenser les consequences nuisibles de la co existence des Etats riches et des Etats pauvres.et certaines des politiques qui, en dehors de mesures correctives, condamneraient les pauvres a rester pauvres. Relations des pays pauvres entre eux et necessite d'une cooperation regionale 177. TMme si nous parlons souvent du Tiers Monde comme s'il s'agissait d'un groupe homogene et des interns de chacun de ses merabres comme s'ils etaient en harmonie avec ceux des autres membres, la coexistence des pays veritableraent pauvres et de ceux qui le sont mo^ns, tout en l'etant, engendre. aussi des problemes pour le developpement. Dans ce cas egalement, ces problemes comproraettent et ameliorent a la fois les perspectives mutuelles des uns et des autres. D'une part, il est possible pour ceux qui ont reussi mieux que les autres d'offrir une assistance technique mieux.en rapport avec les problemes que celle de pays tres eloignes. de ces meroes problemes. L'lnds, par exemple, est fort Men placee pour dpnner des. conseils sur la plani- fication de la famille, sur I'enseigne^ment populaire et sur le remembrement des terres; Israel (qui etait un pays sous-developpe il n^y a pas longtemps encore) peut enseigner la manisre d'integrer dans une agriculture moderne des immigrants partis d»un milieu traditionnel d'Afrique ou d'Asie? l'Iran . dispose d'une experience precieuse de lfenseigneraent populaire. Si les pays evolues reduisent leur demande de produits importes en raison de leurs progres techniques ou de politiques protectionnistes, les pays sous-developpes peuvent se grouper et creer une demande pour leurs produits respectifs, tout en exploitant les economies de dimensions qu'autorisent les grands marches. L»integration regionale permet de combiner les avantages <^ protectionnisme applique a des'industries naissantes et ceux d'une division plus large du travail. J3es usines peuvent etre iastallees, qui, pour" mal placees qu'elles puissent @tre sur le terrain de la concurrence internationale, peuvent tirer parti d'une certaine mesure de specialisation entre elles. Les pays en voie de developperaent possedent la terre, les matieres premieres,, les carburants et l'aptitude a ac<5uerir des competences et a mobiliser leur epargne et leurs ressources financieres, ce qui leur permettrait de ne plus avoir a dependre des pays industrialises. 178. On peut opposer a ces avantages les dangers d'une concurrence entre les pays pauvres se disputant le marche limits et les capitaux des pays riches. La bataille acharnee des exemptions fiscales et autres concessions en faveur des capitaux etrangers restreiht les avantages de ces capitaux sans en attirer davantage. Alors que les prix des produits manufactures et de certaines matieres minerales sont raaintenus eleves par une action concertee des pays deja riches qui leg fournissent, les prix de nombre.de prqduits agricoles primaires fournis par l'Afrique sont les victlmes d'une concurrence feroce. Les avantages qui peuvent provenir d'un accroissement de la productivity ou d'une augmentation de la production ont tendance a profiter aux riches acheteurs par le biais de l'abaissementdee prix. Par dessus le marche, il y a aussi la rivalite politique. L'hostilite contraint les pays a consacrer E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 73 une partie tiuostantielle cL- leurs modeaxes ressources a des depenses d'arroement. Le nationalisme engendre des obstacles a, la necessite de concevoir des methodes qui perraettraient aux'pays pauvres arrives a des degres diffdrents^ de developpement de collaborer entre eux. developpes craignent que ^integration compromette Les moins leurs perspectives d1industrialisation et les prive de leurs ressources modestes mais precieuses, alors que les moins sous—developpes craignent que leurs recettes fiscales et leurs elements qualifies soient utilises pour subventionner les zones les plus arrierees*: Les interdictions iraposees par un seul pays sous-developpe au mouvement des personnes, des capitaux, des "biens et services des autres pays^au-nom de la concentration et del* integration nationales, reduisent les avantages a retirer de la division internationale du travail ou meme des communautes regxonales,:'&n meme temps qu'elles sont nuisibles aux autres pays sous-developpes. 179« Cfest done une erreur que de considerer l'Afrique comme un tout pour exanpjier; les politiqueq dfaide« Une demarche globale, sans distinctions, peiit"aggraver les differences qui existent au sein du. monde en voie de.-. deyaloppementt au meme titre qu'une demarche inspiree du laissez-faire ameliore les chances; des forts au detriment des faibles- 180. Ces considerations font intervenir les problemes de. la cooperation et de lfintegration regionales et sous-regionales» - Au nombre des obstaclest qui interdisent une cooperation plus complete^resident les differences qui existent entre les revonus et les rxchesses des membres possibles d/une communaute et la necessite d'indemniser ceux qui sont appeles a souffrir de cette cooperation. 181. Un des objactifs prxmordiaux de l'aide a l'Afrique doit etre 1'encouragement a la fornabion de narc^ss pluc stendus, a lTapplJ.c^i;ior. d!une politique rationnelle des investissements fondee sur une cooperation sous-regxonale, regionale et intsreontinentale, ^ur une mobilite plus grande des competences et sur un accroissemer.t de if investissement prive. Lr integration econo- mique permet dcatteindre ces fins et peut contrxbuer au renversement des obstacles dresses par la fragmentation des multiples Etats postcoloriiaiix, qui sont souvent irratxonnels du point de vue econ©mique. Les frontxeres nationales determinees au moment de l'xndependance coupent au travers des autres frontieres, ethniques, topographxques, lin^uistiques et economiques. La division des ressources humaines et rnaterie&les n?.<inf -Wcun raj>portavec les exigences de la croissance et du developpement. 182« En I.1 occurrence s les deux principaux problemes sont les suivants : i) comment corriger un reseau de communicationse de transport^ de banques et de conimerce axe sur les erportations vers 1'Europe pour en faire un reseau de commerce intra-regional- en expansionj et ii) comment faire en sorte que les pays membres les moins developpes d'une region obtiennent leur part des ..industries, des services et des recettes et soient indemnises dans des conditions suffisantes pour la necessite ou ils se trouveront d'acheter aux membres les plus industrialises d'une communaute des produits industrials a des prxx plus eleves que sfils les importaient de pays n'appartenant pas a la communaute. E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 74 183. L aide pout contribuer a la suppression de l'un et 1'autre de ces deux obstacles a 1'integration. L'aide peut servir a creer des lignes de com munications et da transports favorisant les courants du commerce intra- regional, servir aussi a indemniser les pays les moins developpes pour les prejudices dont ils auront a sauffrir du fait de leur adhesion a un groupe de voisms dont I1 industrialisation est plus poussee. 184. L'assiatance technique en particulier peut contribuer a faciliter les dispositions institutionnelles qu'exige la cooperation regionale. 185., En outre, il est-possible qu'il soit toutefois necessaire de modifier certames des regies enoncees dans le code du commerce et des paiements international! pour les adapter aUx exigences d'une cooperation regionale laisant mtervenir des pays dont les degres de developpement sont differents. 186. II n'y a pas lieu ici d'etudier ces.questions, sauf dans la mesure ou elles influent surla quantite et la qualite de l'aide. La liberalisation linut.ee des conditions de l'aide life V, qui permet que les prets soient depens.es soit dans le pays donateur soit dans un pays membre de la region ou de la sous-region, pourrait Stre utile. L'utilisation de l'aide pour favoriser la planification indicative oomminp est une autre possibilite. Les plans de developpement sont encore trop souvent exclusivemont nationaux, et le souci des plans des pays voisins n'y intervient guere. La planifi cation indicative permettrait d'eviter une diversification agricole in- trinsequementcondamnee dans des regions a 1-apologia et au climat similaires et faciliterait l'exploitatidn des economies de dimension manufacturisre et des economies de frais de transport. dans 1'industrie 187. Una autre methode.pouvant favoriser la cooperation Internationale dans le domain* du commerce seraifc d3 fournir des fonds pour la creation d'unions regionales de,paiements. Ces unions ont pour objet de faciliter la libera lisation des -echanges entre pays erf voie de developpement, tout en attenuant III f£™ + a +"ildee1^! Cett9 lib^lisation Pourrait aggraver la balance des paiementset les difficulty s'y rapportant, ainsi que les pertes d^ reserves. credits Les membrab de 1'union s'accordent mutuellement des credits. 16UrS seraient ^ilises pour contribuer au financement de ces Les Concentration contre dispersion 188. Dans de nombreux cas, mais pas toujours, un commerce d'exportation tlorissant est bati sur un marche interieur etendu et sur. Les raisons en sont en.partie .1'attenuation .des risques et en partie les economies de dimension.. On peut en deduire que la creation d'industries d'exportation prosperes presuppose souvent la creation d'un complexe industrial dont la capacite est plus grande que la capacite minimale critique (seuil de ran-tabilite). Cette condition offre un argument justifiant la concentration, Voir pages 105-106, E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 75 qui permet de profiter au maximum des avantages de la complementarite, des economies de dimension et de la specialisation. Cette concentration est particulierement importance pour un"grand nombre de pays africains, ou. 1'industrialisation est contrariee par l'absence de marches ou l'exiguite de ceux qui existent. 189. Mais a, ce principe s'oppose un autre principe : celui de la dispersion des industries dans l'espace afin d'en diffuser les avantages et d'en assurer un partage aussi large que possible. On peut estimer souhaitable ■ de sacrifier^le rendement, done la croissance au profit d»une amelioration de la qualite ou pour obtenir une sanction politique plus large. Mais il est possible de combiner les deux objectifs grkce a un systeme "fiscal efficace qui pergoit les recettes dans les centres industriels et les debourse au benefice de la p<§rlpherie pour les services sociaux, la for mation professionnelle, l'enseignement, les transports, etc?t 190.- Une function particulierement precieuse de l'.aide consiste dans le renforcement de la volonte fiscale drun pays ou d'uhe sous-re*gion afin de • lui permettre de combiner rendement, croissance, equite et integration .-.'■■-politique, tout en evitant, dfune part, la polarisation des avantages et.,./t d'autre part, une repartition d,es industries cbntraire au rendement. 191* Dans les limites d'un pays, il est possible de parvenir a ce resultat si I1on epaule un plan de developpement pour l^tablissement duquel on s'est' soucie de situer les industries aux endroits. les plus propices au rendement. Entre Etats, toutefpis, le probleme est plus difficile parce qu'il aura des obstacles palitiques a surraonter et parce qu'il faudra coordonner les plans nationaux de deveibppement. Quoi:qufil en soit, 1'efficacite d'un certain volume d'aide peut §tre augmentee par une option en faveur du developpement le plus efficace et de I'indemnisation de ceux auxquels les conditions du developpement peuvent nuire, sfil est necessaire ou souhaitable de le faire. On pourrait interpreter ces methodes comme etant paternalistes et neocolonialistes, mais il est probable que tous ceux qui manifestent de. l'in- ter§t pour un developpement efficace dans les pays africains les accueilleront avec faveur. 192. Pour 1 integration des multiples economies modestes de l'Afrique, le Fonds de developpement de l'Afrique et la Commission economique pour l'Afrique peuvent jouer un r31e particulierement utile. Differences des conditions initiales 193. L'examen de 1'influerice des transferts internationaux de ressources sur le developpement souffre de ce qu'on pourrait appeler un retard intellectuel. Nous utilisons souvent des concepts, des categories et des modeles provenant de I1 experience acquise avant la derraere guerre et meme.avant 1913S poTtr"Igg-"appliquer"(UrTOt^nent a notre monde d^ujourd'hui, II: n'y a pas lieu dfanalyser ici I1 experience accumuXee au XlXeme siecle dans le domaine des transferts de'ressources aux pays en voie de developpement; '■ E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 76 il nous suffira de d?re qu'vx.e forte tendance agissait en faveur de la correction des desequilibres des paiements par des mouvements de capitaux a long terme. Et c'est precisement ce mecanisme -£plutSt que les mouvements de main-d*oeuvre) qui maintient l'equilibre entre les regions d(un m§me pays, dans les cas ou les manipulations des taux de change sont exclues. 194. Le monde d1expression anglaise et la communaute atlantique constituaieht alors une region assez Men unifiee, a travers laquelle les capitaux circulaient librement alors que lesRestrictions sur les mouvements de maindfoeuvre etaient beaucoup moins importants. Les taux de change fixes etaient courants, sans Stre toutefois universels. Les excedents et les deficits entre la peripherie et le centre etaient compenses par les mouvements de capitaux qui retablissaient l'equilibre,, Les emprunts nouveaux sous la forme d1emissions dfactions de capital aboutissaient rapidement au transfert de ressources reelles servant au financement des deficits des emprunteurs et les deficits des emprunteurs aboutissaient rapidement a I1emission d'actions de capital et a des emprunts a long terme retablissant l'equili'bre. Les deficits et les emprunts traduisaieht un elargissement des possibilites d'investissement dans la peripherie. Le marche des capitaux de Londres, ; extr^mement etendu et libre, sur lequel il etait possible d'empruhter de 1'argent a des taux a peine superieur a ceux qui se pratiquaient pour les valeurs interieures, permettait de retablir l'equilibre rapidement et sans difficultes. 195* Ce serait rester au-dessous de la yerite que de dire que, en ce qui concerne les transferts internationaux de ressources, la situation aujourd'hui est differente de celle du XlXeme siecle« Si les corrections necessaires etaient alors, moins importantes, la necessite de ces corrections et la possibilite de les faire etaient considerablement plus etendues. II y a un certain nombre d1elements ceracteristiques qui distinguent les courants de capitaux internationaux modernes et le mecanisme de correction de ceux du siecle dernier ^i/« 196- Premierement, les pays n'ont plus recours aux mecanismes automatiques de cprrection inherents a la balance des paiements tels qu'ils existaient au XlXeme siecleUs ont maintenant la possibilite, et la determination, de maintenir I'emploi a des niveaux eleves, en sorte .que les variations de l'emploi peuvent faire les frais des corrections** ; Dans les pays industriels evolues, la baisse des prix est desormais exclue. Les taux de change sont maintenus constants pendant de longues periodes, sans que les pays adherent aux principes de l'etalon or. Pour ces raisons, du fait qu'ils sont,a.peu pres le seul facteur d!equiiibre qui subsiste/les mouvements de capitaux ont a supporter un poids considerablement plus lourd- En ce qui concerne Voir P.N> Rosenstein-Rodan "Philosophy of Foreign Investment in the second half of the Twentieth century" cliapitre.4, et George Borts, page 65, dans Capital Movements and Economic Development. E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 77 les mouvements de capitaux a court tsrme, ils pourraient, en principe, jouer un rSle de maintien de l'equilibre, n'etait la speculation qui tend a rompre I'equilibre. Mais il n'est pas question qu'ils se substituent aux corrections. Des mtteurs voient dans les mouvements de capitaux a long terme uh meCanisme possible d'equilibre. II ne fait aucun doute que, dans certaines situations, ils peuvent jouer ce rSle. Les desequilibres structuraux de- la balance des paiements dans certains pays en voie de developpement peuvent etre corriges dans une certaine mesure par des apports de capitaux accordes dans des conditions' appropriees. Dans 1'Europe d'apres-guerre, le desequilibre de la balance des paieraents a ete rectifi^par nn& injection de capitaux americains, encore que les conditions de 1foctroi de capitaux americains a l'Europe en vertu du Plan Marshall aient ete-: extr^mement liberales (plus de 90 p. 100 sous forme de dons) '" alors qu'aujourd'hui 1'aide aux pays africains repose sur des conditions trop rigoureuses; en 1966, 60 p. 100 seulemeiit de la totalite des engage ments ont correspondu a des dons. Mais il y a d'autres formes de dese quilibre a la rectification desquelles les courants de capitaux a long terme. ne,peuvent- apporter aucune contribution, risquant meme de les aggraver, du fait que les corrections fondamentales sont differees, 197. Deuxiemement, l'economie mondiale, malgre la remarquable vitalite de 1 ensemble du commerce, n^est plus dorenavant, dans les me^mes conditions, oet^i^lpcomotive d.e la croissance" qu'elle etait au siecle dernier. La Grande-Bretagne, qui se caracterisait par une forte propension a importer des produits primaires sans restrictions et qui fournissait des capitaux et des hommes pour le developpement de la production de matiares primaires a 1 etranger, a cede sa place en tant que centre mondial aux Etats-Unis f Am^ue*dont ^ propension a importer est considerablement plus faible. Les Etats-JJnis sont une economie beaucoup plus autarcique, ils engendr.ent des progres techniques qui sont predetermines centre les importations, ils protegent leurs marches interieurs, particulisrement ceux qui sont ouverts aux produits qui impliquent la participation d'une main-d'oeuvre importanter et aux produits transformes; enfin ils absorbent sur place une proportion beaucoup. plus forte de leur epargne interieure. Bien que plus tributaire encore des ^changes, l'Europe est encore plus protectionniste. Les in certitudes politiques ont aussi reduit les courants d'investissements internationaux. Dans ces conditions, le probleme de transfert ne du service de^la detteet de 1'investissement est considerablement plus grave qu'au siecle.dernier. ^ to H est tres fortement tributaire de 1'exportation de produits ZIT r82*. ^0 T T^T', la prduction de I'Afrique se presente comme I ' ?' t a du monde non commniste, 72 p. 100 du cacao, < +PrP«n ^S produi1;s Primaires dans les exportation de l'Afrique est de 80 p. 100; si 1-on y ajoute les mineraux ayant subi une legare transformation, cette proportion attaint 95 p. 100 j/- Bien que le taux V Partners in Development, pp. 267-268. /p4/ OAU/TRAD/29 Page 78 de croissance des expcrt:rticr.3 africaixiec soit passe de 4,9 P* 100 entre 1948 et.1959 & 5,4. p* 100 entre; 19.60 at 1968, la menace.-des matieres • synthetiques de remplacement et les fluctuations ;de la demande mondiale provenant. d;aubres causes soni -toujours' a considerer. des exporta.teurs de-petrols: et de [cuiyrre^ Abstraction faite les pays sont appeles a, connaitre des contrainte-s da plus en plus serieuses .da cote, des devises au fur et a raesure qu*ils augmenteront leurs depenses de developpement. ' >' 199* Troisieifisment, le systeme:mo:netaire international, apres avoir ete ^ 1'huiie qui a lubrifie la "locomotive.de la croissance" en-fa'Cllitant le commerce.; et les emprunts, est devenu le sa"ble qui grippe la mecanique et un obstacle important a 1'expansion du commerce.et de 1*investissement internaliqnmix. Dec reformes.recentes ont detendu la situation, mais nous somni^s; encore loin d'un systeme monetaire international qui puisse faciliter la cpoissance, les; echanges commerciaux et l'utilisation la plus large pos sibly des resso-urces mondiales. 200... Quatrismsmsnt, une grande partie des prets internationaux ne'sont plus motives par la rentabilite* d'aide Les prets internationaux accordes sous fbrnie occupant maintenant une grande place. ' Quels que soient les avantages et les inconvenients do l:aide internationale, iL n'y a pas grand-chbse 'a apprendre ■ du. 6j;5i:3i,o cm AiXamo siecle sauf que, pdur e^tre concluant, :l6'"l'\ dsveloppemant; recla^a1 des prS'ts a des conditions 6b favourf- s^oit; ex ante' ! comma au.jcurd*h-uiou) £2^2.0sjfc (a la suite de depressions ou de" gu^rr^sy '■' : :V coirms .an .XiXevaa 201 o ^ier-l-o:^ ■ Canqui.QJcamcnt, ■ . . ."■.■" ■ . ■ ■ ' ; ■ ' -'■■■ ■ les irouvements de oap-i-taux ne sont plus accompagries de .1'.emigration de .gens qui se proposen*. da: sf installer au-dela des iners. Malgr.e. I'elar.^issemgnt del* assistance technique, qualifies, cux mobiles1 ^r.f.stmt^j humain, est devenue rare et la migration d'individus qui represonte un transfert de capital 1?integration deces individus envoi© de, developpeirsnt est beaucoup plus difficile. 202.,, Sixiam&r.ent* Sxs -darns ■ ie avait pour effet une large que les societes lea def&uts. de paiement en cas de dette etrangere, qui etaient cour.ants au XIXan:o siecle, aujourdJbui j. dans les -: cas ne sont pour ainsi'dire'plus autorises des dettes privees, les defauts de paieraents liberalisation des conditions depret beaucoup plus conditions ;prevues ; ou symbolitiues 9 ils avaient aussi un effet salutairo sur la repartition des nouveaux pr^ts. Aujourd'huij complexite du systeme de revision et de refinancement de la dette, la auquel les negociants teasraires ont souvent. recours ■ sans se soucier de la solvability de I'emprunteur.cu dos necessites prioritaires du developpemeht, entraine une diminution dei;l^ quantite. d'aide qui pout etre accordee a, ceux qui en ont bes,oin ca qui la qeritent plus que d'autres, tout en supprimantfchez les negocian^ et les, proteurs tout motif de. prudence* des Meme si le contrSle changes} da devaluation ;et- la nationalisation sont'eonsiderss etant las .equivalents modsrnes ;des defauts de paiement, aujourd'hui sont plus raxes.. ,■■,"■ comme les defalliances E/CN.14/WP.1/30 OAy/TRAD/29 Page.79 203. Septiemement, si I1 on considere maintenant les raouvements de capitaux prives, alors.qu'au XlXeme siecle 1*investissement etranger dans le monde prenait la forme d'obligations (70 p.. 100 ) et d'actions de capital (30_ p» 100), aujQuird'hui 1'.investissement en obligations est tres modeste (encode que des. pays, au revenu.,moyen comme le Mexique, 1'Argentine et Israel aient ,lanc§ ces dernieres annees,.drimportantes-emissions d*obliga- tions) et, abstraction faite des credits commerciaux, la plus grande partie de ; cei;. inyestissement.se presente sous la forme d'actions de capital. Cette evolution.n1a pas seulement change le taux de remuneration de lfinvestisse ment priye exterieur et modifie les services a en attendre, mais elle a, en outre transforme le caractere des relations que peuvent entretenir le . bailleur de fonds et le pays beneficiaire. Au XlXeme siecle, une poignee de pays se trouvaient en face de.multiples entreprises et de prSteurs anonymes"encore plus'nombreux; aujmirdf"hMv^ne~mult"itude de' pays, tout petits pour la plupart, se trouvent en face dfune poignee de puissantes societes transnationales, cfest-a-dire coiffant piusieurs,pays. Si l'on considere la Vitesse avec laquelle ces societes geantes croissent, en meme temps, que le.ur norabre diminue,, le progres de 1* integration inter- nationale .enti?e pays souverains est,lent. II est probable, que la valeur de la production des filiales etrangeres des societes americaines est [ . superieure au produit national brut de tous les pays du monde considered - ; isoleraent, abstraction faite des Etats-Unis et de 1'URSS. . .Les filiajes . , :, etrangeres des,societes japonaises. et europeennes ne representent probable- ,.. ment pas. la moitie de. leur^ homologues araericains. En 1963?- les societes dont le r.eyenu depassait 2,5 milliards. 4e dollars etaient jplus nombreuses que les pays pouvant se prevaloir d'un revenu equivalent.* Hy a.la, certainement, la transformation la plus importante, qui infXue non seulement , sur l'investissement priye,et.sa remuneration, mais aussi ;sur les relations . commerciales,. le transfert des technologies et meme sur les politiques officielles et les relations internationales dans un certain nombre d'autres spheres. ..-.■■:■. . . ■■■:■■-. 204. Huitiemement, l?investisseraent sous forme d'actions de capital au XlXeme siecle s'accompagnait du danger.des fluctuations cycliques, Les mauvaises annees, il n'y avait pas de dividendes.... Ces fluctuations sont . mo ins importantes aujoud'hui, en sorte.qu'il n'y a aucun^ rraisph pour que : I1acceptation de ce -genre de risque se traduise par une Vrecompense'% ; L'emprunt a ixiteret ^ixe s*offre done souvent comme un moyen. d'aboutir ,v ; aux memes resultats ..a "ffieilleur compte. Neuviemement, a la^suite de la diffusion plus rapJ.de des connaissances, certaines categories .de.connaissances technologiques (mis pas toutes, il e!en faut) sont beaucoup plus repandues :. et normalisees aujourd'hui que ne 1'etaient les connaissances corres.pon- dantes au XlXeme siecle» II coute parfois raoins cher de recruter des ingenieurs etrangers et d'emprunter des capitaux a des;taux.d'interSt fixes que de favoriser l'investissement sous forme d'actions directes.;de capital. Dans, les secteurs ou 1'importation de competences, cpmbinee-a 1'eraprunt a interet fixe, peut donner les memes resultats a meilleur compte que l'investissement exterieur en actions de capital, cevgenre ,d'investissement impose un fardeau excessif au pays beneficiaire. . I-iais certaines des tech nologies modernes ne sont pas adaptees aux conditions des pays en voie de developpement, alors que le progres se pousuit m&me dans les secteurs E/CT.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 80 des services publics et des transports, par exeraple, le dessalement, les centrales electriques nucleaires, les aeroglisseurs* II ri'est pas facile d'enoncer des'regies sur les combinaisons les plus payantes de ■*■■■:•■ connaissances'techniques, 'dal-eapitaux-.et.de methodee de' gestion, raais ■ ]r ■de nouvelles conceptions dont necessaires, parce que l'experience du passe ne presente qu'un intaret limite. La lecon qui s!en degage, c'est que les conditions des prSts doivent Stre libarales, que l'aide a des conditions de faveur etr I1investissement prive exterieur sont complementaires etqu'il importe de s'attacher a decouvrir de nouvelles formules permettant la combinaison ;la p,lus economique et la plus efficace des capitaux, des connaissances techniques et des raethodes de gestion. Les capitaux requis, I'analyse des impasses et la capacite d'absorption . 205. La maniere habituelle d'aborder le probleme de l'aide dont les pays en voie -de developpement ont besoin fait intervenir le calcul d'une diffe rence, soxt entre X'investissement necessaire et 1'epargne interieure, :. soit entre les devises necessaires et les recettes d'exportation* pour le : calcul de la difference entre l'investissement et l'epargne, qu'on peut appeler I1impasse des ressources, on obtient normalement le montaht de l!investissement requis a partir du taux de croissance. fixe comme objectif pour le revenu national et d'un coefficient de capital (capital/production) constant ou variant systematiquement. Vn objectif de croissance et un coefficient de capital etant donnes8 on peut en deduire le rapport in— vestissement/revenu. L'epargne interieure, privee et publique, est alors derivee de I1investissement necessaire et la difference apparait sous la forme de I'impasse des ressources a couvrir au moyen de capitaux exterieurs. De meme, pour calculer lfimpasse des devises (ou 1'impasse commerciale), les importations necessaires sent subordonnees a la croissance -du revenu national, les z-ecettes d1 exportation probables sont deduites et la diffe rence apparait sous la forme de I1impasse des devises etrangeres. Ces deux formules s'appuient sur un modele de Harrod-Domar, des sujetions structurales etant ajoutees a la formule de I'impasse des devises. La limite d-j la croissance est f ixee par celle des deux impasses qui est la .plus importante. Ex ante, I1impasse des ressources est consideree comme anterieure a lrimpasse commerciale, celle—ci etant tenue pour "I1impasse predominante" dans le develeppement d'un pays. impasses peut &tre deduite des besoins projetes. La difference entre ces Ex post, I1impasse des ressources disparait et les deux impasses sont egales, etant dome que ' l,regalite comptable "excedent des importations sur les exportations : excedent de I1 investissement interieur:: sur Vepargne interieur" doit etre respectee= . . : 206* Cette analyse fortement "globale11 peut ^tre raduite aux. elements. Le modele peut specifier une serie de relations coherentes entre la production, la consommation et les echanges commerciaux interessant un nombre quelcon- . que de biens et de. services entrant, dans le. produit.national. Cette analyse intersectorielle:de la composition de la production, de la, consommation et des echanges peut etre utilisee pour la determination du niveau du produit E/C5.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 81 national brut, de de I1investissement brut, 1'aide enf in-correspondent a chacune statiflues des exportation^ et des importations, des solutions. Mais cemodele est il ne se rapporte qu'a un point unique dans le temps, habituelle- ment la derniere annee du Plan* des variations de-prix..' ; II ne tient pas compte hon plus des effets ' 207. Quant au.modsler-dyriamique, ' qui analyse les caracteristiques de la croissance et les- impasses dans le temps, PNB a l^pargne, ; a I'inviestissement, il rapporte la croissance du aux importations et aux expbrtations. On i)eut en ameliorer la souplesse en faisant appel a des hypotheses (a sur le coftt de l'aide pai* rapport: a lavaleur de 1'augmentation de la consomma- tion et b) sur: la capacite d'absorption et autres restrictions concernant lfaptitude de l'economie a investir et a orienter les resspurces yers le remplaoement des importations. ' . ; . "'./.-. 208. Dans le cas de la difference -entre I'investissement et I'epargne ou impasse des ressources, 1 i) " ■ ; ■ ' ■■,- -■.'■■■ ic ; ■ . - '.. les faiblesses suivantes sont a considerer.;: ': " ■ ■'. " ■ ■ ■ ■ ■ _...■"...!"■■■ Le taux.de Oroissance-dii revenu national ne depend pas essentielle- mentdu.rapport investissement/revenu^ cj'est-a-mire de la mesure dans laquelle la population est disposee a'sacrifier la consomma- tion du moment en faveur^ d'un accroisseraent futur de la coneommaiion. : La croissance depend.tout autant defacteurs autres que les capitaux, et particulierement des competehoes techniques et administratiyeg ; (y compris l'aptitude a la gestibn)* :I1 arrive que ce point ;soit presente d'une maniere extreme du fait qu'il exige une "capacite . d'absorption" limitee (voir page 75), mais ce qui intervient en general, c'est uniquement la loi de la diminution des remunerations . (dey:. capitaux); dans, un:-cpn^QXte-de croissance; . .( ' . ,,. ,,,,; , ii), On ne peut supposer^que -le;coefficient de capital (capital/prpiuQiion) , reste constant, ou soi-fer.une fonctioh^stable du revenu, ou du,taux ','..'■" de croissance du revenu* ; Ce< coeff icieht depend^ d'un gi^and~ hombre de variables, telles que le climat, les mentalites et les institutions sociales, et aussi, de variables-^ economiques habituelles, telles* que le degre d'utilisation des capacites et la duree de la periodede construction. II depend^eh-particulier des politiques appliquees par l'Etat; : ■ ■ : '■-' '■' ;.^ ^ ■ iii) ;. : La distinction faite entre ia'cbnsommation et I'investissement est fallacieuse,. Une importante proportion des depense.s' va a la sante .publique, a l'enseignement et m£me a I'aiimentatio.n." Dans de nombreux .pays moins developpes, cefiraiiies categories de consommation ont une productivite mar.^inale positive.' En revanche, une partie importante de l'investissement ne contribue en rien au developpement ou meme est gaspillee (irrigation non utilisee, capacite indus- trielle partiellement exploitee, certains immeubles de luxe); E/CW.14/KP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 82 iv) L'effort tendant; au calcul d'une impasse unique inter-vient avant que les chores commencent a re lever de l'economie. les^hypotheses acceptees pour le interieure ne peuvent s'exprimer fonction de l'epargne intarieure inteneure ne dependra pas de la Meme avec modele, les taux de cro.issance par un ohiffre unique, mais sont et d'autres variables. L'epargne comlDinaison commerce-aide. ?-^tre> l9S deux formes ^ calcul ** 1'impasse font appel a. des cniffres assez peu surs pour aboutir a des agregats trompeurs. Les projections des tendances passaes sont faites sans que les varia tions des politiques, soient prises en consideration. Si l'on pre tend en tenir cbmpte, le jugement personnel s'en trouve penetre d une sorte de certitude mathematique et d'une confiance fallacieuse. f! Afrique. S°nt f0rt e^arrasseS en presence de la crise D'une part, il est evident qu'il n'y a aucune oorreiaT;io^eni;re-leinontairt--de-l'aide-par f^*""1'^^?^ Habitant habitt recue ett la l croissance l economique du pays beneficiaire. Toutes sortes de raisons our&excHses* peuvent etre avancees pour expliquer ou justifier (aux yeux des dsfenseurs de 1 aide) ce phenomene choquant, mais le fait est qu'il existe et qu'il est embarrassant 1/- " D'autre part, c'est indubitablement un article de foi fondamental, non seulement du point de vue des doctrines economiques mais aussi du point de vue du gros bon sens, que si l'aide, definie comme etant ™™I+r a ress°urces supplemental, est utilisee efficacement, elle doit permettre de produire plus qu'il n'aurait ete possible sans elle. Et si 1 objectif souhaite est la croissance economique, on peut faire en sorte que 1 accroissement de la production serve a engendrer une expansion plus km© 3ure par les tatuc de 211. Pour 1'analyse classique de 1»impasse, on ajoute I'.epargne interieure et l'epargne exterieure pour obtenir le montant des ressources totales dispombles pour l'investissement, lequel, de son cote, determine 1'addition Dans la Figure 1, faite au revenu national, done le taux de croissance. la aroite GG^ correspond aux diverses combinaisons possibles de taux d'epargne exterieure et de taux d'spargne interieure necessaires pour que le taux de croissance soit de 6 .p. 100,par exemple, l'hypothese etant que les epargnes sont parfaitement interchangeables, dollar pour dollar. Cette droite GGt coupe les deux axes seIon un angle de 45 degres. Si les fonds exterieurs ont tendance a alimenter les projets dont les coefficients de capital sont plus Sieves que dans le cas des fo.nds interieurs, -la droite 1/ Quelques explications sont donnees dans le rapport Pearson, page r7 on pourrait ajouter que l'aide en vivres doit Stre da.^ite avant de rapporter l'aide a la croissance. E/CN.14/WP.1/3.0 OAU/TRAD/29 ■'■Page "83 aura tendance a etre moins inclinee sur l'abscisse, comme GG2«.Si l*on part.d'un point E, il pourrait decouler d'une analyse grossisre ,<£e l'im-^ , passe que l'epargne exterieure doit augmenter de la quant it e .FF-j pour qu.e'' le taux de croissance de 6 p. 100 puisse etre atieint, cfest-a-dire que la droite yerticale EP, qui indique le raontant.de lfaide fournie, dQit glisser vers la droite jusqu'au point P-j. ... Mais itepargne interieure n'est pas independante de l'epargne exterieure, encore que la nature precise' de ieurs relations ne soit absolument pas claire* .11 est possible .que "ces relations ,prenrient la forme des trois fonctions S^ y \ le .tauz d'epargne;..; interieure peut augmenter en meme temps qu1 augmente le taux d*epargne exterieure, dans la me sure ou le pays augmente son taux d'epargne grace a l'accroissement du revenu autorise rpar 1'aidje ou reagit aux "critares de comportement1';. ou "bien encore ce taux d'epargne intsr^eure peut flechir, mais moins forteraent qae la droite correspondant a Ta c^6issance, comme dans le cas de la droite 2, ou plus forteme^nt: comme dang le ca^ de la droite 3. ',\; Si le taux d'epargne interieure Augmente. ^en^raeme; temps "que.le'tiux d'^pargne exterieure augmente, I1 impasse sera plus reduite.; correspo.njiarit"': par exemple a FF seulement. Ce resultat peut provenir dTeff6rts plus , ! assidus dans le secteur public et le1 secteur privs, ou simplement de ■ ifaccroissement du revenu exigendre" par I'apargne exterieure, ' / Un fl^chisse- merit de Pepargne interieure peut avoir pbur origine une' augmeritat ion de l'apport de cap it aux etrangers',- soit f>arce que'If inflation "iilterieure aura |>rovo<^ie un accroissement' de' la consqmmat'lon,, et dans I'absoluf. une diminution de I'investissement reel, .soit parce qi;e I1 opinion'aura cru que les possibilites d'f ihvestissement et'aient limitees,'1 soient enfin i>arce que ifeffort fiscal tendanH"^1 l'accroisseiifent de 1'epar^ne interieure }$.e * sera relache. Si l'epargne. "interieure flechit, qomme dans le cas de la droite 2> un acbroissement s^ffisant de lfa£p6rt d'epargne exterieure, jusqu'a Fr>» perraettra neanmoins d'atteindre le taux de 6 p. 100? maiscef accroissement devra etre superiaur a celui qu'implique l'impasse brute, etant donne t^'il faudra contrebalaricer le :relachement interieur de 1 • effort d'lpargne. " . Telle est la situation que l'on-preseiite parfois comme stant la "submersion11 d'un pays par 1f aide * ' Mais si la situation corres-, pond a la droite i, un^upple"ment d'epargne exterieure peu7t aggrayer les^ . choses, en sorte que, pour atteindre le ;'taux de 6 p. 100,; le rooyen a, appliquer pourra etre de reduixe lfapport de fonds etrangers. "J'il;1' ."...■."/ Une autre solution serait d'indiqpier le montant absolu de 1'epargne sur les deux axes* C'est le taux d'epargne qui interesse le taux de^ croissance, mais il convient de ne pas perdre de vue que le revenu,, et I'epargne peuvent augrnenter a la suite d'un. apport d'aide extarieure, alors qae le taux dfepargjEie" Vestera constant ou mSme. diminuera. nous portions sur les axes l'epargne ou le taux d'epargne., contribuer a une augmentation de la consommation* Que l'aide peut Si les conditions de 1'aide sont suffisammeht favorables, il y a lieu d'y voir un avantage raSme. si le taux d'epargne, ni 1 'epargne" absolue n'augmentent» Si 1'on E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 84 pense que lfimpasse commerciale est plus forte que lfimpasse de 1'epargne (c'est-a-dire si la premiere impasse est "predominante"), la courbe GG est celle qu'indique la Figure. 2* 212.r L'apport d'epargne exterieure peut, de son cSte, etre une fonction de 1'epargne interieure (par exeraple, quand les. critexes de comportement sont appliques serieusement). Bans ce cas la pente de la droite EF sera positive et le point d1intersection E.correspondant a l'equilbire ne peut Stre^amene jusqu'a l'objectif fixe pour,le taux de croissance qu'a lasuite de negociations et modifications concertees ;de 1'allure des courbes. 213. Cette presentation graphique peut eclaircir un des aspects du conflit qui oppose les zelateurs et les contempteurs de l'aide, meme si elle est grossierement simplifiee et excessivement approximative j/ II importe d»examiner les apports d'epargne exterieure en consideration des conditions imposees a leur attribution. L'epargne interieure est en fait une expres sion qui a pour objet de couvrir toutes les depenseSr:de developperaent, et seulement ces depenses, lesquelles comprennent une forte proportion de ce qui est classe normaleaient qorame consommation (sante, alimentation,; education), a, 1'exclusion des ressouroes econoraisees et investies dans les projets qui ne contribuent en aucuno fa9on au developpement. -Les taux de croissance sont des indices imparfaits et trompeurs du developperaent:. Les coefficients de capital ne presentent qu'n interest restreint.: , Et ainsi de, suite, Mais l'absence de toute rel^ti-on entre l'aide et le developpement subsiste, meme si 1'aide est mesuree ,apres deduction des rembxmiBements ou du point de vue de 1'element don, m£me., si. 1'on fait appel a n'impprte quel autre indicateur du developpement, cpmme, I'egalite plus grands^,, l'eraploi plus large, la. proportion de la population active dans l^indtistrie, etc, 214. Ce^qui se degage.du graphique, c'est qu'il faut s'attacher tout specia- leraent a la contribution de 1'aide au develo^ement, compte tenu de l'accroissement ou du relachement des efforts, a la f.ois dans le secteur public et dans le.secteur priva, compte tenu des transformations des mentalites et des institutions. Pour calculer 1'impasse des ressources, toutes les formes d'apports de capitaux sont groupees et ajout.ees a l'epargne interieureau meme titre que dans le cas du calcul de 1'impasse coramerciale, Mais, les recettes d'exportation revetent une importance differente de celle des prets et des dons, en sorte que, pour le calcul de 1'impas-se des ressources, les" capitaux II est possible que le graphique souleve plus de questions. qufil ne donne de reponses.. L'argument est implicite dans la presentation selon lequel, s'il n'y a peut-e^tre aucune correlation positive entre l'aide et la croissance, la croissance et le rapport investissement/revenu sont relies positivemenfi--feis, dans la pratique, on ne constate qu'une correlation tres faible. II ne serait done pas impossible que l'absence de relation entre 1'investissement et la-croissance explique l'absence de relation entre l'aide et la croissance. En outre, les renseignements des critiques proviennent pour la plupart d'etudes entre pays. Pour des pays particuliers, les series chronologiques pourraient faire apparaitre des correlations plus solides. E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 85 prives differen1r'&es ■Gapitaux'.pixtlics""attribu^s a'ti^re de dons...ou. prates '.:': ' a des conditions de faveur. Ces deux posies sont souvent complementaires, mSme a la limite, pour un certain nombre da raisons : les etudes de pos- sibilite, les etudes techniques et les etudes de preinvestissement sont les elements grace auxquels lfinvestissement prive est possible.at rentable^--Ibes-fraisgeneraux soclaux, concernant par exeraple les routes, les ports, les services publics, le logeraent, l'enseignement constituent la base-d'une entreprise privee rentable. Les prets publics a des condi tions:moderees permettent le service de la dette privee et de l'investissement; prive en actions de capital. L'aide peut etre necessaire pour perraettre.aux gouvernements beneficiaires de desinteresser les capitaux prives, ..A'^Yi^.®1* P^ie.l.a.pxeponderance etrangere dans la possession des moyens de production n'exerce une influence deprimante sur les entrepreneurs locaux. Dans ces conditions, le fait de couvrir une impasse donnee revSt une.im- :portance qui n!est pas la m§me selon que le financement est realise avec des capitaux privds ou avec des capitaux publics. 215. Alors que les relations entre I'aide et la croissance sont essentielle- ment tenues, le rapport Pearson indique "qu'il existe toujours un lien etroit*entre croissance et capacite d1importation., et que ceux qui se sont le plus vite developpes ont tous beneficie d'une aide exterieure substantielle et variee.." (page 50). Le rapport Pearson ne precise pas quels sont les secteurs qui doivent entrer dans la "capacite d1importations". Une liaison entre la capacite d'importation et lTaide ne fait pas apparaltre celle des deux qui est la cause ou 1'effet, ou n'indique pas s'il y a "causation" reciproque ou si l'une et l'autre sont les effets d'un tiers facteur. Une croissance rapide pourrait aboutir a des taux d^ccroissement eleves des exportations et attirer des capitaux etrangers, augmentant ainsi la capaoite d1importation; ou encore il serait possible que la capacite dfimportation fournisse les clevises utiiisees pour favoriser 1'expansion; ou encore il serait possible que les liaisons causales soient en jeuj ou encore il serait possible que l'esprit d'entreprise ou des investissements importants engendrent l'un et l'autre facteur, Faute de connaitre I1orienta tion de la liaison causale, aucune conclusion ne peut etre retiree de la politique d'aide. Nombre des critiques formulees a l'encontre de l!impasse des ressources s'appliquent, mutatis mutandis, a l'impasse commerciale. 216. La notion d'impasse commerciale (ou d'impasse des devises) se fonde sur l'hypothase (fallacieuse) selon laquelle 1'aide, le commerce et lfin vestissement prive etranger peuvent se remplacer mutuellement pour la mise a la disposition de ressources financieres au developpement. iiais il n'en est pas ainsi. Tout d'abord, 1'aide accordee a des conditions de faveur fournit des ressources supplementaires, alors que le commerce et le^ fi.^??es-»PIli-Y?.es..en.-Sox ne le ..font pas. Le commerce-transt0r"ffle'"les ressources Interieures en ressources etrangeres,...e.n sort© qu!iil-peut-ainsi accroitre le revenu national. II est avantageux cjue les autres emplois interieurs des ressources absorbees dans les exportations accusent une productivite plus faible . . La deuxieme difference, c-'e-st que ■ le-,commerce ^-j: augmente les revenus et l*eparghe interieure et done ramene les quantites ■ de devises necessaires a un niveau inferieur a ce qu'auraient etc ces besoins E/CN.H/WP.1/30 oau/trad/29 Page .86 Tableau 19 : Situation des licruidites internationales^de certains pays africains en 1960 et 1968 (en milliozs de dollars des E.U. et en percentage)" Rapport des reserves Situation des liquidites internationales Pays ' en 1960 Dahomey en 1968 Ethiopie Ghana Cote-d'Ivoire , 1,1 28,7 242,8 110,4 35,3 52,7 66,4 13,7 ■278ro 113,0 34,0^ 76,6 37,2 141,6 28,3 45fO 82,4 538,8 456,4 48,8 83,5 1,0 -10,0 68,8 8,3 2,2 85,0 -121,0 2,7 4,9 54,3 126,0 -308Eo 71,7 16,0 -60 fo 44,1 6,7 -2,6 31,0 29,5 48,0 -119,0 91,2 24,6 . 25i5 18,2 28,1; 54,3 35,0 -50,0 44,5 i6t0 168 to -96 r0 ;39,5 26fO 22,0 10,0 42 r 8 / 9,3 Soudan Togo 85,0 RAU 64,0: : Haute-Volta 28, 132,4 76,0^/ Tunisie (5) 10,0 434 r0 : (4) 12,0c/ Monthly Bulletin of Stftti.RtirftB. -.h^w hxj ^ a/ Or + resery0s;.disponxHes du PMI + devises etrangeres. y c/ Rapport des re&erves aux importations annuelles pour- 1967. Pour. 1962. , :. , d/ Rapport des reserves aux importations annuelles pour 1966. e/ Kenya, Ouganda et Tanzanie. 1968 8,9 Niger Somalie (3) ■ 35,2 206,0 Senegal 1960 75ro Mauritanie Nigeria (2-1) 138,0 Mali Maroc aux importations annuelles 63TO ■ Afrique Orientale^ " Variation des reserves (2) Congo (Kinshasa) Litye Position 37,5 37,2 24,515,4 4,6^ 23,3 ^ 50 E/CN.14/WP.-1/3O OAU/TRAD/29 Page 87 si l>aide avait fourni les n&mes somraes. Un accroissement du commerce fait done disparaltre la base a partir.de laquelle 1!impasse est calculee. En troisieme lieu, les effets du commerce, de I1 aide et de: l.'investissement prive etranger sur les competences et les connaissanpes techniques sorrt, differents, Ce ne serait que si une: proportion dptermxnee d'importations etait necessaire pour la constitution du ffroduit national sans pouyoir §tre achetees avec les ressources interieures qu'une situation pourrait survenir/ semblable a celle que represente la Figure 2, dans laquelle £ indique la quantite de devises disponibles et la distance a partir de GG, I1impasse commerciale dominante* 217. On peut constater qu'il est possible qu'une reduction de l'epargne interieure a la suite d'une entree d'epargne etrangere n'influe pas sur lfimpasse commerciale ou encore qu'elle peut inf-luer sur cette impasse, selon l'emplacement du point E et la pente ds la fonction 1/. 218v On peut avancer que toutes les considerations ci-dessus sont hors ' . -de propos* La foribtion ^^-o^ction des impasses n^est pas d*analyser maisd'appliquer une pre'ssibn.'^Tout-pays qui se respecte doit concevoir son Plan national demanierequ'toe-impasse apparaisse qu'il pourra couvrir eii^sollicitant des c'apitaux'ext^rieurs.-■ La Banque internationale, Jes membres de la'corporation des dispehsateurs dfaide, les membres: de's groupes consultatifs et les donateurs accordant leur aide au titre de . conventions bilaterales reolament que les "besoins" et les "conditions requises" leur soient presentees sous une' forme pseudo-scientifi^ue. ; Si la premiere, redaction d'uh plan ne fait apparaitre aucune impasse, il sera tdujours possible de relever le taux de croissance jusqu'a ce que la manipulation des coefficients de Harrod-Domar donne lieu a une impasse plausible. II. importe que cette impasse soit assez large pour que tous les apports. ^ , possibles :&e-capitaux soient exploitss completement, inais assez restreinte pour qu*elie ne semble pas utopique» 219. Malgre ces critiques, la methode des impasses prosente un certain ihter^t, dans la mesure ou l'on ne perd pas de vue ses limites. Le sous- ./ developpement n'est pas autre chose apres toui que manque de souplesse, immobilite et'impuissahce en presence de la n4cossite de coordonner la multitude des activites qui doivent Stre platiifiees simultanament. Pour ces raisons, les progres du developpement sont souvent bloques par des goulets d'etranglement, qui ne sont pas toujours exprimables,. d'ailleurs, en fonction des ressources financieres ou meme materielles,, Mais, dans.- la mesure ou. les ressources exterieures peuvent supprimer ces goulets dfetranglement, qu'ils concernent les matieres premieres et les pieces de rechange, les combustibles ou l'electricite, pu encore certains talents. Certes, on pourrait avancer que l'aide supplementaire ne fait que remplacer les autres ,formes d'encaissements en devises et, en particulier, les exportations. II y a la un moyen d'expliquer 1'absence de relation entre la capacite d'importation et la croissance. L'influence de 1'aide sur la capacite d'importation est toujours negligeable, parce qu'elle est annulie par les mouvements contraires des autres postes de credit* E/CN..14/W.1/30 OAU/TRAD/29 Page 88 elles peuyent contribuer a la croissance economique comme si leur valeur etucace etait un multiple de leur valeur nominale. Dans la mesure ou •1 analyse des impasses fait apparaitre ces desequilibresde. structure et StLfT18*! J^f*1*""** sonutilite est certaine, bien que sa raison d etre soit decarter les agregats macro-economiques et de degaser les ; besoms particuliers. C'est egalement dans ces conditions quTsont posees les bases de Inaptitude au service de la detteV A r-cppose, les ll°J , q?t.imp°Selrt des Senses, renouvelables importantes.privent le reste de l'economie. de facteurs deja peu abondants ou decouragent la recherche du progres dans I-augmentation des facteurs locaux, sont a lls ro ^ ^S^3-^^ les desequilibrefe de structure qui freinent La "oapacite d'absorption" ' ■ '■ 220. Dans les-conditions africaines, la methode des impasses est souvent remplaoee par une methode qui insists sur. la capacite d'absorption limitee des pays africains datts le cas de. 1-aide financiers et mSme, occasionnellemsnt, dans le cas del-assistance technique. La "Capacite d'absorption" est une notion qui seduit les instincts des aonateurs. Elle permet d'iconomiser et 1-argent et la reflexion.. Ifeis il Vagi* d'une notion extrSmement nebuleuse, a peine plus^tile d'ailleurs que la notion "d'impasse". 221.-On 1'utilise parfois comme si elle impliquait une productivity marginale deS capitaux egale a zero, en sorte que l'aide etrangere: supplemental n'aurait^aucun.-rendement".; On rationalise parfois cette demarche en supposant non pas un niveau maximal d'investissement mais un rapport in- vestissement/revenu maximal. NSte si la productivity marginale pi arginale de de 1'in1in !^!3!^'^3^-^16 k zSr°' Tt!^!3!^^3^^16 zSr° Ce ne sera" s" nullement.un llt argument contre aide supplemental, qui pourrait §tre utilisee pour subventionner la consonnnation. Dans un sens plus vague, 1'absence de "capacite d'absorption" ZJT° \VSf etfT ^ PetardS °U 4lfa^ence de projets convenables. » 1'occasion des demandes de prets ou du versement des !8^ dS Pr°JetS con^^^s, ou les imperfections dans f r°9!S PSUVent f°rt bien §tre i^tatles aux conditions 2££b«E IT drat9^S' °U §tre le r§Sultat d'une assistance technique ITllm1Sante pour la Preparation des projets et la negociation des prets; ou provemr d'une administration et d'une gestion insuffisantes. ?V !ncore P^S general, la "capacite d'absorption'' se raPa un. large eventail de suppositions prealables concernant l'effica- ^P ^L tlJtl a \ St ^ ltglaboraifci^ dee politiques. Elle englobe ressources materielles et humaines disponibles et la ' e de ces: ressources; la mise en lumiere des goulets d'etrangL- fr^leVant d6S finances' du personnel, les competence^ V ,- dfermination 1'un ordre d'urgenoa et 1'elaboration d'un programme de developpement equilibre, convenablement echelonne dans le temps, aceompagne.de programmes .coherents pour les divers secteurs. Descendant au niveau des projets, elle implique non seulement un choix, Eporgne Fig. I Fig. 2 S F/PNB exte*ri«ur« E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 89 une preparation et une presentation rationnels das projets, une execution et une appreciation critique efficaces, mais auesi de telle maniare que les erreurs puissent etre decelees et evitees a 1'avenir. Elle iraplique aussi une ponderation minutieuse des depenses correspondant:. aux strategies particulieres et un cadre pour la planification* Interpetse dans ce sens plus large, la "capacite d'absorption" signifie bien plus que, la'determination, le choix et la preparation attentive des projets. Elle implique que les projets eux-m£mes fonV'.partie d'une stratejie du developpement bien concue, qufils sont convenablement echelonnes dans le temps, qu'ils s'adaptent parfaitement a la progression des secteurs et se sputiennent mutuellement^et que les errsurs sont datectaes et corrigees. f 223« II est evident que nombreux sont les pays africains qui manquent de "capacite d'absorption" dans le sens ci-dessus; mais il en est de mein® ;•*:-, ;.■;." d'un grand nombre de pays hautement developpes et elabores disposarit"" de" reserves considerablement plus fortes de personnel qualifie, tences et (inexperience en matiare..dfadministration. ■ . de compe = . . 224» Aux fins"'d'une definition pratique plus serree ■ de la "capacite d'absorption", il importe de considerer que,la capacite d?absorption est fonction de la forme de l'aide. Certaines formes dTaide financisre et d'assistance technique peuvent accroitre la capacite d'absorption. Sfil y a aussi, bien entendu, des limites a I1absorption de connaissances et de competences, ces limites dependent de la composition et de la qualite de l'assistance -.- ■ ' technique. La ."capacite d'absorption" depend aussi cle la composition de l'aide, c'es^t-a-dire de sa repartition entre aide au:c projets et aide aux programmes. 225. Concreteraent, la "capacite d'absorption" depend de la rapidite avec laquelle on parviendra L faire augmenter le nombre necessaire d'entre^- preneurs, d'ingsnieurs de production, de cadres de gestion, d'agents de mattrisef de dossinateurs d'etudesp de comptables, d'agronomes, d'agents sanitaires, d'enscignants, etc. La "capacite dfabsorption" varie done constamment<> 226. Le recours a la notion trompeuse de "capacite d'absorption" a permis de rationaliser de maniare commode la limitation de l'aide a l'Afrique et plus encore la limitation de toute reflexion sur les formes necessaires d'aide. Au lieu de se demander : avec quelle quantite d'assistance technique suppleraentaire, quelle amelioration de la preparation et du choix des projets, de la gestion des realisations issues des projets pouvons-nous accroitre.la^productivite des investisseraents et autres projets de deve- loppement, ; .es donateurs se sont contents de se dire en eux-memes et entre eux que la "capacite d'absorption" de l'Afrique etait stricteraent limitee, si bien qu'un surcroft d'aide n1etait pas necessaire, 227. Si l'on se propose d'elaborer une politique efficace de cooperation internationale, il est necessaire de determiner en meme temps les manques, les goulets d'etranglenient et les besoins, et d'etudier les conditions dans lesquelles les manques peuvent etre s.urmontes, les goulets d'etranglement brises et les besoins satisfaits. Une expression au sens aussi large que "capacite d'absorption" cache plutot qu'ell* ne revele les probleme's d'ordre strategique. E/CNU4/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 90 La necessity cle "planifier" la planification du developpement-^ 228. II y a deux seriesde difficultss qui influent sur lfaugmentation de l!aide au-dela d'un certain point, merae si la volonte politique et les ressources existent, a savoir les restrictions portant sur I1aptitude a 1'expansion des organisations donatrices et les restrictions portant sur lfaptitude du beneficiaire a absorber un supplement d1aide. On tire souvent argument de ces deux series de sujetions pour justifier coramodement la tendance a ne pas accroitre le volume de l'aide. Toutefois, quelle que soit la solidite de la volonte d'accorder plus d'aide, les restrictions relevant des considerations d1organisation et de capacite d'absorption limitae peuvent sans aucun doute entraver a. court terme l'accroissement de 1'aide. II convient done d'examiner la nature de ces obstacles et les meilleures methodes a appliquer pour les. abattre. Limites de la capacite . -, 229. On entend parfois certains affirmer qu'ils voudraient bien augmenter leur contribution aux institutions multilaterales dfaide, a condition qu'elles soient capables de distribuer efficacement un supplement d'aide. . ;-■ ■ Est-il possible de decouvrir,les forces qui limitent a court terme la : capacite dss institutions multilaierales d'utiliser efficacement un supplement d'aide ? " . ... Les organisations ont besoin d'avoir un personnel competent. II serait vain de reclamer a grands cris un plus grand nombre de genies, car le genie est inevitablement rare. Pour une bonne organisation, la pierre de touche e'est l'aptitude a obtenir le raeilleur de l'homme competent, et non pas la necessite de faire appel a des genies. L'individu brillant peut surmonter les entraves d'une mauvaise organisation, mais une bonne organisation pourra toujours attirer sa part des elements aux talents superieurs,qui existent sur le marche du travail; une fois. ces elements engages, 1'organisation s'ameliore et continue dTat,tir.er. de.bons collar borateurs, et ainsi de suite." ,' . ■••;.-■■ ., 230. Les problemes de personnel peuvent se subdiviser en quatre secteurs : recrutement, formation professionnelie, conservation et utilisation du personnel. ... Recrutement 231. L'objectif ultime des organisations Internationales, en l.foccurrence, doit e*tre de se debarrasser du principe des contingents de nationalite, qui ne favorise ni l'efficacite ni la loyaute .nationaler au profit d'une fonction publique internationale ouverte, competitiverou le TOerite est le seul critere. Ce sont les organisations,qui sont parvenues a se rap- procher le plus de ce principerqui se sont rsvelees les plus efficaces dans le domaine de l'aide. 1/ . . ; Je suis redevable a Lord Balogh dfun grand nombre des idees exposoes dans cette section. Cette etude a ete rsdigee avant la publication du rappcrt Jackson intitule A Study of the Capacity of the United Nations Development System. : ■ ,v.-. ..,; E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 91 Formation professionnelle -~- ■ ■ 232. La formation professionnelle est une sorte dfihyestisseraent qui absorbe une partie de ressqurces deja fort limitees, du poirit de vue du temps comme des ressources^mat-erielles consacr^s a la formation des enseignants, comme aussi du point de vue du temps non occupe par les; s-fiagiaires a des travaux effectifs. Dans ces conditions, il est indispensable de faire en sorte que cette formation spit aussi efficace et ses dividendes aussi eleves que possible. ...■■.,-■■":■. ■ . ■ 233. La principale faiblesse du systeme actuel des experts reside, dans Xe fait^ que> si nombre d'entre eux sbnt' techniquement competents, certains ont des oeillexes. qui les emptchent de voir les problemes techniques dans le cadre social, politique et culturelauquel ils doivent etre adaptas. ' Specialistes erainents dans le domaihe de leurs competences, il arrive . qu'ils ne ponnaissent pas grand chose des problemes particuiiers propres aux societes prss desquelles- ils sbnt detaches. II y a' la une des raisons.. principales pour lesquelies I'assistance technique.dans le passe n'est pas parvenue-a prendr^iracine, les t»apj>orts "et les1 recommahdations orit dormi dans .les, t.iroirs ;et les experts etrangers ri'ont pas toujours ete consideres avec la plus grande estime. Pour'remedier a cette situation, il importe que les exper/fcs soient formes de maniere- a acqiierir le sens social et a connattre les problemes (et leurs relations reciproques), propres au pays ou ils sont envoyes. La division en institutions specialiseas a pour effet de re.nfarcer encore la tendance' technocratique et empeche d'aborder. le developperaent comme une entreprise aux elements ihtegres234«;Les programmes- de formation: analogu-efc a-ceux' que' 1;>U1TITAR administre a l'inten^on des .representants residents, 'des fohctionnaires sous-r§gionaux. et des,experts impliqueraient.une. combinaiso'n tres particuliere de. fonc/tions . de formation interessant' les ,techniquesv'-le ^fns Social et les communicatiohs, et reposeraient a la fois;sur les recherches acaderaiques et sur 1'experience pratique. II y a la un domaine dans :lequel la collaboration est possible entre les universitaires et les,fonctionnaires experidentes de l'ONUet de la BIRD. II importe dans ces institute dQ combiner less recheirche^ et la formation, car 1'enseignement- doit £tre absolum^nt "a la page'* et exploiter les resultats. des recherches du-moment,: sciient'ifidpies, ecori6rait|ues et sociales. tiais il ira^prte^aus^i, qulils,;ai:ent: un9rrorlentatibn nettement pratique. A raon sens, pour resoudre la majeure partie 'des problemes parti cuiiers du developpementPet en raison de la necessite de puiser dans un grand nombre de disciplines ditf#.rentesr il serait souliaitable d'etabiir les instituts ou d^prganiser l'ensf ignement dans de grancts centres de . recherches academi^ufs,, de telle.;sorte qu'il .-soit- possible de tirer/parti des ecoles d'inglnieurs, s des faeultes d1 agriculture, de: Mdeblne|de sylvicul ture, de biologie, etc. selon les besoins* Mais il y a'petit etre des raisons d'ordre politique pour lesquelles on preferera un certain nombre de petits, instituts installes dans des centres modestes ou entierement independents des universites., En revanche, il pourrait e^re plus ecbhomique de reorganise!- et de renforcer les etablissements et les programmes'd1 etudes existants. :.;■■■ ': - E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 92 la cooperating tutions d'aide -ati^.SJSSS^rt^ centre les fondss quilf qu-ilfdoivent distribni mal mal du du total total disponible. disponible par les frontierL S Tt S^ f' aut re au titre de conventions cooperation entre ^ On pouiwit-penaer q^ d de surmonter les obstacles en fait elles ont eti concues rentes. part» les i con<?™"» P°ur obtenir du ^ SS S°UCier du ^ndement maxi- Lfs rationnelle du develop concurrence, Pas La ■■ili sans eerie plus aWbSte & ^fii sont fragments .Pioatioa qui interviennent une certaine d^eloppement maximal. ontP°^ object if de SyStfeme bila«ralt mais fins entierement diffe- 'imP°ser suit lef -aux nablement echelonnee ia^ le institutions^ faire encore a et conve- i^ernationale et certaines des " P^rrait E/GN.14/WP.1/3O oau/tr£d/29 Page 93 238..' Du cot £. ties bene£iQiairesr une fragmentation analogue existe. Les fronti|Sre-s, des pays sont.de limit ties par des contingences historiquesf poli- T'tiques'et' a^i;^is.iir^tiye^j et non pas selon des principes ecologiques,* ethniJ flues,, jinguisttiques queconpmiques. En Afrique de I'ouestj une planification "qui pre"tendrait sfappuyer sur des criteres geographiques et ecologiques strait orientee est-ouestc le long des regions cotieresf des for£ts et des savanes, alprs. ,.gue. le frontieres rationales sont orientees nord-sud, traversant les ligneV.cPune cooperation ecologique rationnelle. - 239V ^JjesVparticularismes nationaux sont encourages par le. fait que. la Banque intejAiai;i<inal.ei. n!entend connaltre que les plans nationaux de deyeloppement t qui" ne tiennent pas toujours compte des plans des autres paysAu m§me titre que, le. laissez-faire indiyiduel du XlXme siecle, la planificatipn nat jonale ' npii ppprptonnee du XXme abputit au gaspillage. Les commissions regionales des IJati^pnsi Unies et les "banques regionales de d^veloppement s'efforcent heroique- . men^" tie limiter ce gaapillage et d'encourager 1 integration regionale et sousregionaiet mais les foir.ces politiques qui soutiennent; ces t.entatives sont . de"biles9 quand elles existent* 240, Ije remade serait de decentraliser le processus de planificat.ion,. d'en de"barrasser le siege des institutions specialisees au profit des regions et des sous-regionsr ou il serait possible de l'aborder cotnme une entreppiBe globale, dans laquelle l!enseignementr l'agriculturer la sante publique, l'alimentatiori| le travail et 1 Industrie ne se trouvent pas isoles les^lnS[de^ autres en tant que groupes de pression soutenus par les ministeres* La planification du developpement doit §tre decentralisee pour Stre confiee: a des bureaux sous-regionaux correspondent a ceux des commissions economiques re gionales des Nations Unies. II en resulterait une economise de personnel et la possibility pour ce& bureaux- d!attirer de boris elements. Ces bureaux devront dependre directement du PNUD et de la BIRD bu, Iventuellement „ de la commission regionale competente. Le personnel des organes sous-regionaux de planification seraient des experts experimentes5 subordonnes^ etroitemenft:.aux ', re present ants residents du PNUD et de la Banque.;■; Ces repr^sentants serad^ent "cbnstammeni; e»"iiaison avec; les ministeres des finances et, les"organes publics " de pXskJcuL.fication des pays de -la sous-regiont, comme avec le HNUD et la Banquer les institutions specialise.es etant les dispensatrices des services d1 experts. 241. Alors que les plans et les projets seraient etablis &.1'echelon sousregional, les rapports reviendraient au comite central d'affectation de la Barique.,et du FNUDo II faudr.a en^suite que les affectations de. fonds et. d!experts. so^ent une operation centra,liseer. puisairfe" toutefois; dans les connais- sances des re'pre sent ants residents nationaux et, sous-regionaux du MJD et des. sifeges".des institutions specialisees des Nations'Unies. l*es.institutions speQialisees/participeront: a la planification relevant de "leur" competence, "mais n*y; auront aucun droit de regard. Elles resteront toutefois chargees de 1'execution et du controle des projets a pied d'oeuvre. r ■■■;; E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 94 242. Quand un projet est approuve comme element d'un plan national on sousregional, il appartient aux: institutions specialises de recruterle person. nel necessaire a son execution. Le choix des experts devra .continuer d!incomber ,au siege des institutions specialisees. Pour le choix et la formation des experts.-il conviendra de ne pas perdre de vue les considerations enoncees plus haut _l/* . ; . -243. : Enfin.f le controle des operations dans ce domairie devra dans ce cas egalement dependre des "bureaux sous-regionaux, sous Indirection de reprdsentants residents formes a considerer le developpement comme une entreprise sociale et capables de communiquer les connaissances correspbndantes. ' pe syst;^me permettrade soulager-les sieges des institutions specialises. :244. Si cette serie de reXormes. etaient appllquee.er un grand nombre des objectlWs Opposees a l/'accroissement >du volume d'aide achemin^ par" l!interme'diaire des organisations multilat.erales sVecrouleraient .■=■ Les pet its pays donateursP d.esireux,:d:'accro5:tre l!aide qu'ils aocordent par l!intermediaire des filieres muXtilateraleSf n»auraient plus aucune raison d'hesiter et les grands'pays donateurs n'auraient plus aucune excuse a priver ces organisations' de fdrids. 245v. Alors que ces reformes e.limineraient les obstacles^ elle ne pourraient pas en e3-les*-mimes §tre determinantes pour la distribution d'un :su^crott r d'assistance, par I'intermediaire des institution^' multilaterales." ■ Des facteurs^puissants continueraient amiliter en faveur de 1'aide Mlat5p4le. ' Mais ^■I-in*^-Fe* de l!aide multilaterale pourrait ^tre renforce davantage par la .creation d^yn fonds de deyeloppement de l'Afriquetoffrant des pr§ts a d conditions liberales, pour .les projets multinationaux et sous-regionaux. v 246... . licfuidites internationales et le , des droits de tirade sneciaux et de 1'aide Les pays rnoins developpes sont maintenant certains de disposer de . sources supplementa^ires gr^ce aux droits de tirage speciaux. res- La somme a la- quelle UAfrique ,peut pretQndre est .extrgmement modeste; elle est determined par., un critere. ;_qui n!$. aucun. rapporf avec- la situationj, a savoir les quotes- parts dans le FMI. .Pour argument er en faveur d»une masse plus import ante de reserves internationalesp deux points.sont a considerer : moms developpes ont-ils besoin de ces reserves ? reux d'en detrenir. ?; , -■-■ ■ :....■ - : , , Les pays africains Sont-ils capables et desi- ,■■.,.*' ■ : ■ • ■ . 247. .Pour ce qui est du begpin^ ^'argument que l^on peut avancer en faveur des,:pfays .afri^aihs.mdinsraevelpppes est simple et solTde;- Ces pays patlM au moms autant -que les pays evplues. des fluctuaiions^e-leur balance des ' pavements, en, sorte: qu'i.-Xe pnt un besoin egalou plus'grand^ de reserves suppleip.entaires; du.point de vue de leur commerce. II en est: ainsi particui- lieremen-t des pays, africains dont les exportations se limitent a1 un petit" nombre de produits primaires:9 qui ..son*, sujets a de violehtes fluctuations [ des cours provoquees par la, demande et qui constituent une proportion 1/ Voir page 910 E/CNol4/WP.l/30 OAU/TRAD/29 Page j>5 considerable de leur production toi^-le. Les pays africains moins developpesf selon les criteres les plus pertinentst sprit ;typiquement plus pet it s ,que les.. . pays evolues ou les autres pays moins developpes. Comme la detention de reserves permet des economies de dimension! les reserves necessaires, exprimees comme une proportion des importations,, sont plus importantes* II est probable que le processus de compensation,sera plus lent our s'il est accelere, plus "penible. II est probable q^6 la prix; de la compensation sera plus elever parce que ces pays ont'une production plu? speciaiisie, parce qu'ils manquent. de souplesse9 parce que 16si'Tacteurs mana^e^tde'mobilite,, parce que, normale-* ment, ils.'n1 export ent ^as^'de' capitaiix^.'!E^fjt4».'-i|BS pays africains moins deve loppes "ont uh acceS plus resfreint aux institutions.de credit5 si bien que, pour cette raiso'h egalementt i Is ont besoih de Reserves import antes, plus que les pays qui ont plus facilement acces au credit. L^s reserves dfun grand nombre de pays africains moins developpes sont manifestement insuffisantes en face de ces besoins. Les avantages sociaux des reserves, auront egalernent tendance a §tre plus grands que dans les pays riches. Ces avantages refletent les prejudices que. les pays peuyent. eviter en detenant des reserves. La sous- utilisation de la capacite industrielle ou la stagnation ca,usee par les res-;, trictions aux. importations ou'la deflation bouleversent le developpement econo- mique et peuvent, infliger des dommages considerables., .-■■-.. 248. En cequi concerne Inaptitude des:.pays moins. developpes a dete.nir des reserves et leur desjr dfen posseder en previsipn des periodes der grande necessitf, la porte est plus largement duverte.Afla discussion.. £ien ne permet d'avaiicer avec quelque certitude, que les^reserves; reelles sont; le reflet des besoins. M. ilachlup. a etudipe* if les reia,tions; qui.existent,, ent re,, r les reserves officielles,6t 1) les importations, ii).les variations 4u^com merce exterieurf- iii) les''importations ei les appbrtsude capitauxf iy).;les c.: ._■, deficits anterieursp! v) la m^ss%' mbnetaire interieure et vi) ;les du moment^ t-bus ces elements'p:6uvaat §tre con.sid|'res,.comme autant di^phos. des besoiris.::ll a const at e* :rqufil n!existait aucune relation systematique entre les reserves et ces elementsr ce qui n'est peut ftre pas telleme;nt.:. , surprenarit'£'' Mais il en est ainSi i la fois pour les pays p&uvres et riches;rv"On sout'ient souVerit que si les pays moins developpes obte,naie.nt:,de? reserV^s^supplemehtaireSr ils 'augmenijeraient en: proportion leurs- d#peBjS«s, %^x l'et:rangef,; en sdrt.'e "ofue le niveau de leurs reserves retomberait rapidemetnt.". a, celuiLd!fstvan"t .la reformW'- On'&&^cfeduit que,V;;quel que soit pour les pays ment n'eWpas'fcohfirrn^e par les faijts.', \Si elle etait exa.Qte8 les resernres ^ totales des pays moins developpes tendraient constamment vers un niveau mini- malfl et m§me sip h certaines epoques (par exemple a 1'occasion d'un "boom" des prix des produits primaires) elles atteignaient un niveau superieur2 elles se remettraient tres rapidement a diminuer. En fait, les pays moins developpesf en tant que grouper possedent des reserves substantiellesf m§me si l'on fait abstraction des producteurs de i>etrole. Au total, en 1968, leurs avoirs 1/ Banca Nazionale de Lavoro Quarterly Review3 No J8V septembre 1966, E/CM.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 96 representai'ent 35r6 ?• 100 de leurs importations, contre 32e2 p. 100 dans'le^ cas des Dix sans les Etats-Unis et 34*2 p. 100 pour les Btats-Unis. Les pourcent ages de la plupart des pays aftficains sorit superieurs a la moyenrie" des pays moins developpes et des pays evo lues. ' ■ -..■-. 249* Les variations des liquidites de 19 Etats africains entre i960 et I968 sont.indiquees dans le tableau 19^ 9 de ces pays out enregistre une augmen tation et 10 une baisse. . Quatorze pays:dnt enregis"tre une diminution du; rapport de leurs reserves a leurs importations annnuelles^ mais 11 est pos sible que la raison eh sort en partie un excedent de reserves en i960. Si ■ 1'on considere 1«ensemble des reserves des 19 r>aysf les pe^rtesp avec 931P6V millions de dollars^ l»emportent considerablement sur les gains, a s'avoir ' S00,5 millions de dollars (5 p, 100 de ces gains sont imputables a la Libye : et a son petroled Quoi qu'il en soitc rien ne prouve que les pays soient mcapables de detenir ou de reconstituer des reserves, meine si I1 on fait abstraction des producteurs de petrole. ; '■■"■■• 250* Certesr il y a quelques pays Sioins developpes qui: possedent des ' r reserves tres modestes et dont la propension a depenser de l!argent a des ': fins de developpement est ai grande "qu»il nfy a guere de chance qu'ils conservent dans leurs reserves une proportion importante de tout accroissement de liquidites dont ils auraient beneficie.^.fei^, sur la for' des constatationse il n'est nullement dustifie de considerer cette situation, • dans quelque sena quece soit,. comme representant le comport ement typique ou moyen des pays africains moins developpes. Tout: ce que 1 • on peut dire valablement:c'est que. si l'on ajoute quelque chose1aux reserves des pays moms deve:loppest l!effet sur le niveau de ces 'reserves en sera en fin de " compte Inferieur a 1'augmentation initiale. Mais 1'experience demontre qu1 on peut. eh dire autant de nombre de pays evo lues. On peut egalement soutemr.que la nature de^ liquidites inconditionnelles est telie que leur detenteur est habilite a les depenser ou a les conserver. En raisonde la nature mgme de ces reserves, les interesses peuvent les utiliser jusqu'a I'epuisement pour financer ainsi des depenses superieures a ce qui aurait ete possible autrement. Bans le cas des pays moins developpes ou le rapp6rt des reserves aux importations a baisser la raison en a e*te souvent la combinaison d'un volume de reserves suffisant a l'origine et d^un volume croissant d importations. Dans ces pays moins■ developpes^ 1'augmentation des importa tions en soi h»a pas ete particulierement forte;'en fait elie a etef en general, considerablement plus faible que dans le cas des pays evoluesV Cette situation.n'implique nullement que la penurie de reserves soit due a la^pijo- : digal^t©., mais temoigne plut3t d^une inaptituae a constituer deB reserves ' ' en presence de la ne.cessite d! import er davant age■* '■'.-■■; ■ ■-- 4// OAU/TRAB/29 Page 97 Le "couplage" 251* ' ! -L'avantage principal1 du-"couplage" a etablir entre les droits de tirage speciaux et 1'aide supple'mentaire reside'daiis^le fait cfu'il permet aiix donaiteurs d'augment erl'aide qtt*ils disperi^nt>: sarts quails soient desormais :encl^nsrau:ffujet devours ■Eaaeiivea ar'£^dx#ete:qu'ils'eprouvaient avant la creation des droits &e tirage speciaiut^i&e&te cratete a ^e-ua element--7- puissant qui a limite l'accroissement de: -l!'aide et'eh a aggraVe led condi tions. Elle a ^tes eft parti-cu2ierr a l!tbri^^e de lvinstkuration de ^^l'aide liee% reduisant ainsi- la valeur de 1'aideJ ecarter les difficultes q#i arrgtent 'Ce "oouplage" pourrait aussi les pays qui s!estiment incapables d'inscrire a leur budget des credits destines a un supplement d'aide, car ., il leur: permett rait a 'augment er leuir^aide en'dehors de leur budget- AIotb. que cette solution-pourrait ecarter :i§s suoetions budgetaires d'ordre poiitique, il est evident qu'elle n'aurait au6uri effet sur la necessite d!appli- quer des mesuree fiscales pour combattre I1inflation', le cas echeant. En outre elle repondrait a un de"sir generalise dans de nombreux pays evolues ou l'on souhaiterait creer des excedents disponibles pour l'exportation en echange de reserves foe qui aurait i>our effet d!ameliorer la situation monetaire gene rale dans lemonde* ■ ■■ -v ^ 252. II importe done que la- creation de liquidites supplementaire;'^spit couplee avec l'octroi d!une aide financiere supplementaire a I'Afrique. Une forraule tendant a satisfaire cette condition^ a ^te prbtiosee en 1962 par r/; M»;-Maxwell Stamp; Une autre version a pris ;une imfiort^nce beaucoup pliis ' [ -grande du fait qu'elle a e"te" enoncee parmi\les recommandatioris du groupe V_ : dfexperts de la :CMJCED dans son rapport intitule' Les' probl^mes monetaires . . internationaux et les pays en voie de developtemeht (publication des Nations Unies, No de vente 66 II D.2). Ces experts^^nt^Eifppose une, methode possible d!application du -syeteifie : 1 'hypothese etant^qu'# 'li creation de irqu^cUies.; . supplement aires se present era sous la fo^e::;d'^ par,;le MI-, le FondB pourrait accorderf^^i.tre:'M' ytftis \ la. Biijffl''o^ £'^es V filialeev en echange d'bbligations de 'la/ Bflfl)-. ^ife ^im*tie ou 1^ totality ide's sommes: de-contrej>ai^ieMAi:l^ frictiinaies natioriaXeje', par.le-s pays-membres- a l:i;6c^asiSMi; (ie -l^emxstebn '<l'\mitei3 deffbnds. Lss!;pays: Jvolues auraie-at alors a s& mesur^r erttre' letL^ifj)!durJ'"bbte'nir lie's commande.s* supplementaires engendrees'vpar lee 'investiss'ettients''de"laTBanque internationale afin/ de conserver la. totalite de l'addition a leurs reservestcorrespondant a la part qu!ils ont regue lors de la distribution initiale des unites de fonds* Dans la mesure ou la repartition' des■fcommandefe" supplementaires differe de:. celle des unites de fonds nouvellement creees,ii y aura une nouvelle re partition des unites. Les pays develoj>pes pour lesquels cette nouvelle re partition se traduira par uh gain auront obtenu ce resultat en consa^crant ' . des ressources a- l^execution des cohimandes passees par les pays moins d4ve],op- pes pour leur developpement. ,'■'"': "_'['_, /4/ ■OAU/TRAD/29 Page 98 253. Le Conseil d'administration du ME reuni a Rio de Janeiro en :3L°47 s'est mis d!accord sur un systeme de droits de tirage speciauxrqui esTentre en' vigueur en 197Q. : Recemment* un groupe d1 experts a repria a son compte ,1a" recommendation du.premier groupe et a demQntre ;qu'.il etait :techniquement - . possible de coupler les droits: de tirage speciaux et l'aide au deyeloppement. Ce groupe a pro&uit. un rapport intitule La reforme monetaire internatjonale et la cooperation en^vue developpement (publication des Nations Unless 9 No de vente EcJO II_. D02r 1969); il etait compos©, de specialises eminent^ dlAlle- magne, de France, et. de -Belgique, ainsi- que ;de representants de la.Grande-: Bretagne^ des Etats-Un.isr"de lfURSSr -de Hon^rie. et des.-pays. en voi.e de: deVe- loppement. 4 , ' , . ."' -.,.'' ,v;'. ; : '.. ...'.-..--.. Xe rapport fait valoir .qu^ le coUplage djel 1^.;creation des droits jde: ; tirage speciaux et du r^approyisionneraeiitde:!1!^ ^st;;;eouhaitable et: possible. Les a,rguraents ay^nces peuvent gtre brieyemeni r^isura^ par la question, .,:■. Quels sont les avanta^s et les. inconvenient s de 4a,:i>rpppBition du point de vue des pay.s africains mqins deVeloppes et des pays ^^l 2,55»" ? A premiere vue8if adopt ion de cette proposition se traduirait par :iim avantage important pour les pays en voie de devejoppement. Ils obtiendraient. au moins au debutt une augmentation de 1'apport d!aide au developpement a des' conditions favorables, (il.s^agirait de conditions, favorables etant donne que le FMI n!aurait .pas a demander a I1.IDA plus ,gu^un-.;r'ftaux.d!inter§t moderenr 1,5 PV 100 par an peut-#tre? sur les fonds-eprr^pondant aux droits de tirage speciaux ou ;les, sommes Iquivalentes transferees)., tr;Les reserves monetaires Internationales; sesituent h. l!heure actuelle autour de 70, milliards de .dol lars.; Une augment at ion des liquidites internationales -def,-J,5 milliards la premiere ahneeset:;de 3 milliards de dol.iars les d:e^ux annees ^iyantes est envisagee. Ces chiffres r.epresentent a peu pr^e,5 $; 100' &sT^Seryes/t par an. Les membres de 1*IDA de la cate^qrie £ recevront 2t3 roilliaitds dollars ;au .coups des trois prochaines aixne^ $i les. 7^ p,,. 100; ;pouj>.:Ie:stiu il n'existe aucune obligation de -reconstituton ,4e la, masse,sontr ciistribues a l'.IDA, le produit en sera 1V6 milliard de .dollars rpar ."aa^ ce^_qui. correspond a la multiplication par. o^iatre.ties ress^purc£ss..(fe.;!1!^^^ represent^ une somme subfftantielle par rapport au courant act-ael,4e l'aide jnpndiale.,; Simultanement P ll.ne. '£!*&**& ;guere ojue d^m^eu :plus,4e-9^5. pour ^ million <ie>la demande de sorti?^^?aI:iitau ^:iidl'9n 5v:^?-:™ eleyee.,|tl 1:700 milliards ^e P1^ i^^?;;i%;,^ai:eon. d'gtre. du^uplag^resid® dahs^le- fait; qu'il- perrnettraitjd^a^tein^r^ un o^ jecjif.. accep$^:par. tousr^iL 'augmenta* txos de;'r'a£port d^ide^aux, pa^^m.oiris. d^yeloppes) $.outi en,pr.§munissant -les pays_d6nai;eurs contre uii;danger,. ;.crue la,plupart d!entre,. eux: cruignent; a. ■,-.' saY^|r:^.\f,V^meri^tion de-l'aide ne,nuise a leur;.situation du ;point -de ^vue des liquidite^ Internationales. La generalisation de l!aide condifionnelle (ou liee) est le resultat de la crainte tres repandue des effets de l'aide sur la balance des paiements. M§me les pays qui possedent de fortes reserves et qui beneficient d!excedents ininterrompus assortissent leur aide de condi tions rigoureuses en leur faveur (accroissant ipso facto ces me"mes poussees mflationnistes dont ils ne cessent de se plaindre en raison'de leur influence sur I'economie), Toute tranche d'aide accordee par 1'intermediaire du meca- nisme du "couplage" porte en elle-mgme une garantie "incorporee" premunissant . Page 99 tpus les pays donateurs conxre.une perte de reserves. Enfin,: .quand un pays industrialise met des ressources reelles a la disposition, des pays moins developpes a travers le "coupiage"r plus son aide est grander plus grande sera sa part dans la repartition finale des.reserves. ■ ■■'-■: * 257« Ces. considerations revStent une importance toute particuliere pour les pays qui ont pu. faire valoir que le volume cle leur aide est ,limi±4;:pour des raisons de.■balance des paiments a un niveau. inferieur a celui quails auraient souhaite atteindreB n'.etaient ces obligations*..; he fait que ces .considerations s!appliquenta un segment aussi large du domaine de 1'aide a un rapport avec un argument particulier souvent avance centre-la proposition relative a ce "coupiage", a savoir I1 affirmation selon laquelle la reforme monetaire et I1 augmentation de I1 aide sont logiquement,des objectifs distinets* yers-lesquelB,.-on peut et on doit tendre par des voies d,istinctes«, La verite est-que "le.'.spuci de la'balance, des. paiementsc qui est ,le: sympto^ne d*une penurie. de JLiquiiite's dans un monde qui. en:souffrer est un Element restrictif puissant dans toute politique d'aide. Efce dans la pratique.j. .sfil est vrai qu^une rdfortne monetaire. internationale se traduisant par une augmentation des. ■■.■ iiquidites peut avoir pour, effet une liberalisation des politiques d'aide^ il est douteux au plus haut point que cette m§me me sure aura jamais sur.le courant d!aide le me*me effet qu!un systeme. couplant les deux elements des:Xe depart:. Pour e^xprimer les.choses autrementt il est possible que si un.systeme de"coupiage", est adopts, certains donateurs en viennent a. avancer qu':en raison de "I1existence de cette nouvelle filiere il n1est plus necessaire qa'tls- ■ continuent d!accorder directement une aide importante et qu'ils reduisent lVaide qu'ils dispensent a titre bilateral.- Mais, pour, des raisons pratiques et du fait de la transformation del'aspect du probleme de 1b balance des paiementSj 11 ne.semble pas invraisemblable qu'il n'eii re suite qu'une distor tion assez x-'estreinte de l'effet direct du systeme sur le Volume de. 1!aide financiere* 258. Pour une autre raison on peut espersr, que I1 adopt ion du principe du "coupiage" aboutira a une augmentation du courant d'aide total. Cette raisonr c'.est que le "conplage" offre un moyen automat i qua et incontestie de divieer le fardeau de l!aide: supplement aire. II evite ainsi les conflits relatifs au partage du fardeau3 qui ont tendance a surveniT a I1occasion des opera tions Internationales d'a.ide (dans le cas en particulier des discussions portant sur le reapprovisionnement de 1'IDA) et a restreindre la port'ee" et 1'allure de ces operations. 259., ^'adoption du "coupiage" n!aura pas eeulement pour,effet une augmentation du courant total, d'aide .: la-metnode permettra en outre d'obtenir un accroissement de la proportion de l'aide acheminee par 1|IDA«' Cette possibilite:doit gtre oonsideree comme etaut un avantage considerablef impliquant dans I1ensemble une ameliorat.ion.de 1'administration de 1'aide et une augmentation dela valeur reelle de 1'aide utilisa^ie. par rapport a l:aide accordeeF^augmentation qui sera probabloment t.res sensible. Mais il serait possible aussi^d^assortir le systeme du "coupiage" a n'importe quelle autre forme d!aidee Dans-ices conditionst la reforme monetaire pourrait gtre reliee aux mesures financieres-supplementairesj system^ dont l'objet s.eraitde premunir les pays moins deyeloppes contre toute baisse imprevue de leursrecettes, d1 exportation; elle pourra^t gtre reliee E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 100 aussi a 1 • allegement de la dettep ou au soutien des pvodai^y on aux "baaques regianales de developpement. 260, - ; : . , . Bu point de vue de. L!AfriqueP il y aurait interSt a demander que des contributions soient faites au guichet des pre*ts a conditions de faveur de la Banque. africaane de developpement« Une partie. des droits, de tirage speciaux ppurrait aussi §tre utilisee pour contribuer a la constitution des reserver des unions de.paiements sous-regionales. ou regionales si;ceHes-ci sont considerees comme pouvant favoriser I'integration re^j.onale. , .,. ^ II semble done certain que 1'adoption du "cpuplage" apportera aux pays moins developpes des avantages economiqries substantiels* Jl nous faut-., : „ maintenant examiner si; ce gain garanti.aux pays -moine ..developpes sera ,equilibre:.par une "perte." ou des- frais au detriment des pa^s industrialises, en nous demandant quelle sera 1'importance de cette.perte. On peut conce- yoir qu'un.pays, eyolue en deficit pourrait se.trouver.dans \me situation lui interdisant d!obtenir des droits de tirage spec.iaux supplementaires ou lui: faisant^obligation de racheter les sommes qu:un pays industrialise exceden^ rtaire.detient en sa propre monnaiec pays dont les,eyportations ont ete payees avec les fonds des droits de tirage speciaux ou les 3ommec en mennaie du pays deficitaire^ en sorte que ce dernier .na peu^; recevoir une parties liquidites gagnees. i\u pirer le pays considere pourrait fort bien^ du Doint de vue des liquidites totalest ne pas @tre mieux place..qu'ilne Petait avant la creation des droits de tirage speciaux., 261. . ; ■ - Les paya.deficitaires^connaissant des difficultes do "balance des. paie ments pourraient ainsi augmenter leurs reserves en obtenant .vn x^olume plus important de commandes destinees au developpement * alors qv.e les pays exce- dentaires a^ant a fairs face a des ^roblemes budgetaires -oourraicnt. augmenter leur aide, sans insenre aaoun credit a ieur ouaget. Lcz^ iej d^ux cass bien entenduf ll faudrait degager des ressources reelles supplemc:ataires0 mais elles seraient.modestes par rapport au produit nationa:. total. 262. Pour certains des pays evolu^se les effets de 1 'application duVsysteme ne seraient peut-gtre pas aussi ,seduisants que pour d'autres, Us les Vei-- raient comme le spectre d'une pression,accrue des sollicitatvors sur leur economie, dej^ surchargee et souffrant d'inflation. Us ne T:our-raient eviter cette situation quVen, refusant leur part des nouvelles comrades destinees au developpement etc dans ce cas, ils n'obtiendraient aucune portion des liqui dites supplementaires engendrees par 1'intermediate du "conplage". II est evident qu'il ne serait pas raisonnable de la part d'un pays d'appuyer la proposition sile dit pays n'est; pas dispose a faire un transfert'supplementaire de,ressources reelles. en faveur des pays moins developpes, Toutefoisf s ii. y est disposet.il doit aussi accepter de prendi-e des mesures pour re- ' duire sa demande interieure dans la proportion necesaaire pour prevenir une surcharge de son economie, Tres certainement, la proposition n'a aucune chancy d^etre adoptee si les pays ne sont pas en nombre. suffisant* qui acceptent de transferer des ressources reelles plus importantes sax pays moins developpes^dans la me sure ou leur balance des paiements et leurs reserves ?pnt.protegees. S»il,en est ainsir les difficultes dues aux poxissee^-inflationnistes^quvde toute maniere seront prpbableraent tres restreintes- (vtfif paragraphed3 ) ne sont pas insurmontables, et la necessity d'obtenir'des E/CNe14/WP.i/3O OAJJ/TRAD/29 Page reservesfl centre des ressources reellesr 101 assurera certainement une protection contre une augmentation excessive des avoirs en reserves et seduira sans aucun doute ceux qu'inqmetent. les dangers d'inflation- qufimplique • le cduplage. 263. Une objection soulSV-ee a, l'adresse du couplage propose* se rapporte a la chronologie de deux op^i-aiions que l'on. souhaite relier. ./Oette o-bjection est formulee comme suit datis:'Te rapport Ossola .; . . ■ , ■■.,,^" - ].} :1!- "Du point de vue die "la gestion monetaire internationalef Mule souplesse :■; 264. totale est requise pour les decisions, concernant la xfuestioti d^ savbir si des avoirs doivent itre crees ou non». Du poinfr.de vue^ &U develop^pementj en revanche, la planificationf chez les doriateur's co*me-rciiez " les beneficiaires, exige des engagements; fermes valables; poiir" de: loftgues periodes. Ces conditions introduira.ient: de la rigidite(-dahsflers: aspects monetaires du systemet en sorte que la qualite monetaird de I'avdir s!|en trouverait compromise" l/, Comme indique plus haut, il est possible que cette critique s%ppl±que a la proposition Stamp, mais elle n!es-fc guere fondee quand il s'agit de la r praposition des experts. D'apres leur syetbme, le volume,? l'echelonnement danstJia temps et la repartition des ,droits de tirage speciaux seraierit de¥e:rmine^;. . par les besoins estimes de l!economie mondialeP et non pas par les-"1'' necessites du developpement. Une partie des fonds nouveaux crees par ces' '' droits de tirage speciaux seraient mis a la disposition de l'IDAf 1'importance et le moment du transfert etant fixes en fonction des necessites du developpement. II doit §tre possible d!assurer un degre de continuity satisfaisant du point de vue de la planification du Groupe BIRD/lDA; a vrai dire, 1^ situation permise par le financement a travers le "couplage" pourrait fort bien.e*tre plus avantageus'e qu'avec les formes de Vinancement dent la BIRD dispose aotuellemenf pour 1'approvisionnement de l^IBA. = 265.. ;Une objection est■ c-ouramment formulee contre le ncouplage"e a savoir que les liquidites e% lraide sont 'des problemes absolument distincts qui ne sauraient ni ne devraient §tre mis dans le. m§me. panier. Selon 1'argument avance a ce:sujetr si des pajrs formant un groupe desirent s!accorder mutuel- lement des. creditsc 6u se crier; a ^eur intention reciproque des liquidites supplemenfcairesc il n'y a aucurie raison pour qu'on leur refuse le droit de creer eux-mgmes les instruments necessaires sans relier leur systeme a 1'obli gation de foumir des ressources. Teenies aux pays moins developpes. La re- ponse a cet' argumenty qui! yient du. ^rol-esseur Machlupf e'est que la creation " de nouvelles aiq^ida%es correspond ,S une economie par rapport a 1'acquisition d or. Quand de nouveaux^gisements dVor etaient decouvertsf ceux qui desiraient acheter de l»0^ devaient debourser des ressources reelles. La creation du "papier- monnaie" international se ramene. a une invention technique qiii economise des ressources. II est raisohnable et il est juste que ces economies aillent a V ceux qui en ont besoin plus cfue les autresp a savoir les pays moins deVeloppe^. et ;que les pays riches aient 1*obligation d'acqu^rir-au moins une partie de ces economies. ■ ■■■ ■ -■'■ ' • ■ ■ ■ . - of-Tto* Report of the Study Group on the Creation of Reserve Assets. , page 70. ■ f E/CN.14/WP.1/30 0AU/TRAD/2§ Page 102 msmm EHSs «-«.'\e. gdgee but j.a voie du develom^emen-fc. formes cpuraSesd - 2def &+ n^v. ^t,,« «'■„__ ^ SWC3laux et ^_ .. , .J E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 26°/« 103 De cet examen des consequences probables de I1 adoption du "couplage" les conclusions suivantes se degagent 1) : L»adopt i on-de la proposition aboutirait probablement en pratique : a) \ b) a un accroissement du volume de l'aide aux pays moins developpes; a une augmentation de la proportion,de l*aide acheminee par l'int.ermediaire de l'IDAc l!AfriqueP c) ce.qui et par consequent en direction de se traduirait par un gain de qualite; a la possibility pour les donateursde se procurer des reserves gr§.ce a 1'execution de commandes d'exportationf au prixr dans >■■■-'-■ une certaine'mesuret : au detriment des necessites interieures pour lesquelles ces ressourcee sont deja pleinement utilisees, . ■ , : f d!un detournement de ressources vers lraide 2) -rll rest fauxde pretendre qu'il doit y avoir obligatoirement[ conflit ■-: .-:■ .-v ■ entre le moment de 1'operation monetaire et celui.de l'attribution '■■ de fonds pour le developpement ♦ 3) -■•-, '■■'■' La crainte de I1inflation n'est ,pas tellement justifiee. Si, dans .: : un pays donnes les exportatiohs devaient provoquer des poussees inf:latipnnistesp ce paysr au casou il serait dispose a accrottre son aider prendrait les mesures heeessaires pour liberer ses ressources. ■ ' 270. La-proposition offre done la possibilite -de cemmuniquer une puissante impulsion au developpement des pays moins developpes tout en premuhissant les-pays donateurs contre toutes repercussions nuisibles sur leur balance ' des paiements et leur situation budgetaire. Elle offre en outre aux pays developpes deficitaires un moyen de renforcer leurs reserves en s'efforcant tout specialement d!executer les commandes destinees au developpement que le syeteme engendrerait• Variations sur le couplage 271• II y a un certain nombre de variations sur la proposition de couplage presentee plus haut._ .La proposition de M. IVIaxwell Stamp a deja ete mentxonnee. Le plan Stamp consiste a transferer les fonds issuS des droits de tirage speciaux aux pays._moihs develbppest qui peuvent les utiliserfaux fins du d^ve^ loppementffa des depenses faites dans les pays qui-acceptent de les recevoir. L'objection a cette solution^ cfest que la creation de reserves intemationales et sa chronologie doivent gtre determinees par des considerations autres que la necessite de 1'aide. L!inter§t du plan des experts de la CNUCEDf e'est que le volume^ l'echelonnement dans le temps et la repartition des fonds obtenus grace aux droits de tirage speciaux peuvent §tre determines entierement par les besoins de liquidites intemationales\ si les fonds fournis par les droits de tirage speciaux sont echanges immediatement contre des sommes en monnaies nationalesf aucun conflit ne surgit. En revanchef on peut imaginer un avenir E/CN.14/WP.1/3O OAU/ilRAD/29 Page 104 oii lee reserves internationales serpnt tellement considerables que le retard entre lfattribution de droits de tirage speciaux aux pays moins developpes et leur acquisition par les pays industrialises ne sera pas considere comme justifiant une objection serieuse. La proposition Scitovskyl/e carte cette objection en passant ^'initiative de la creation de reserves aux pays deficitaires qui ont besoin de reserves supplementaires et qui sont disposes a, ceder des ressources reelles au benefice de l'aide. Un pays deficitaire ayant besoin de reserves inscrit a son budget un credit de subvention en faveur des pays moins developpes et transmet ette subvention au FMI sous la forme d'une somme en monnaie nationale ou d'une dette de lfEtatf ou encore.d'une contribution conditionnelle a I1IDA. Le M emet des droits de tirage.speciaux sur garantie de la monnaie ou de la dette du pays considere et met.les fonds ainsi..degages a la disposition de l'IDA. L'IDA attribue la somme a un pays moins developpe en vue du financement de ses importations destinees au developpement, Le pays moins developpe beneficiaire ne peut depenser I1 argent que dans le pays dont la monnaie ou la dette sert de garantie; mais des que.1'argent est entre les mains du pays deficitaire considered il se transforme en liquidites internationales "litres"t depensables et acceptables partout. En d!autres termesf le pays moins developpe regoit une sub vention conditionnelle (ou liee) ^pour laquelle les objections ne sont pas les mgmes que.dans le cas du pr§t liej; le pays en deficit recoit des reserves exterieures^ supplementairesr mais exclusivement en echange de ressources reelles. Cette condition evite que des reserves ne soient acquises trop facilement. Coupler la creation de liquidites internationales et le finance ment du developpement repond a une tradition respectable : sur le plan nationalc on a cree le systeme des dep6ts dfargent en echange de credits bancairesj ces demiers contribuant au financement du developpement Indus-triel. Cette proposition ne sera pas sujette a l'objection selon iaquelle les pays excedentaires seraient exposes..a des poussees inflationnistes sup plementaires. . ■:■■_. 1/ Reauirements of an International Reserve System, Essays,in International finance HoV'49f international Finance'Section," Princeton Jniversity, iy65r ■pp* 10-131 et :TA New Approach to International;Liquidity"f American Economic Review* vol. LVIB pp. 1212-1220* . E/CW.14/WPa/3O OAU/TRAD/29 Page 105 Le profrleme des conditions Vers une liberalisation limitee de l'aide liee 272. On a reconnu generaldment que 1'aide liee est cotiteuse pour les pays beneficiaires et on s'est efforce de chiffrer ce cofit \J• du secretariat de la CNUCED on estime que le cotit moins de 10 a 20 p» 100 du montant brut de l'aide. de Dans une etude 1'aide represehte au Ce serait dpnner dans 1'utopie que de reclamer que l'aide soit completement l*de'lieel1, alors que les pays donateurs se soucient de leur balance des paiements et dfe leurs reserves. En mime temps* il y a des mesures qui doivent et qui peuvent e*tre prisesr qui combinent avantages substantiels pour les beneficiaires et faibles pertes de balance des paiements pour les donateurs. 273* Une de ces mesures serait de permettre que l'aide liee soit depensee pour l!achat de biens et services dan; d'autres pays moins developpes de la region:. Cette liberalisation limitee de l'aide lie*e favoriserait les echanges regionaux entre les pays en voie de developpement et les_ investis-r sements dans ces pays. II y aurait peut-§tre une certaine tendance au change- mentf en raison de I'elargissement de la gamme des produits pouvant Stre.r, achetes (c'est-a-dire que des produits achetes precedemment avec les re--.:.v.: cettes en devises seraient remplaces par des produits achetes avec :les : ; fonds de 1'aide liee9 les devises ainsi economisees etant alors converties)f en sorte que certains donateurs, risqueraient d'Stre plus desavantages que dans le cas d'un systeme d'aide liee strictement bilateral. Mais il ne s'agi.rait que de sommes tres minimes. Outre qu'elle encouragerait l;e.::com^ merqe regional et sous-regionalt de me*me que les investissements? cetie mesure reduirait les gauchissements dus a la tendance qui favorise les projets fondes essentiellement sur les capitaux et les importations. 274. Cette proposition souleve une autre objection, a savoir que les pays africains ne sont pas en mesure d'honorer les commandes d'articles electromecaniques et d'autres categories de produitfi dont l'achat est finance par 1'aide. Deux reponses se pr^sentent : en premier lieuf les faits demontrent que,. sur la masse des commandes dependant du Ponds europeen de developpementf un quaxt seulement sont passees aux autres Ettats associes. On n'en retire pas 1'impression d'une restriction grave des approvisionnements. Maist en deuxieme lieuf me*me si la capacite de production n'existe pasc la possibilite d'avoir des commandes fait nattre un marche assez grand et communique ' au developpement industriel une impulsionc marche et impulsion qui autrement n'auraient pas existe. 1/ Mahbub ul Haq "Tied Credits - A Quantitative Analysis'',, dans Capital Movements and Economic Development. (MacMillant 1967)r - D. Lai "Cost of Aid-Tying" - A Case Study of India's Chemical Industry"v Secretariat de la CMJCED (New York) 1967f - J. Bhagwati "The Tying of Aid"f Secretariat de la CMJCSD (New York) TD/7/Supp. 4t 19^7 (L'aide liee) et R.M. Honavar "Aid-'iying by Source and Industrial Efficiency"t Institut de developpe ment economique (BIRD)r autocopier I967. E/CW.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 106 Liberalisation reciproque des conditions de 1 'ai&e. 275* En dehors des mesures qui.pourraient Sire prises .en vue.d'une liberal. lisation limitee de l!aide liee, les donateurs devront etudier la possibility d'une suppression a^ciproque des conditions de I1aide dans le casr par exempler ou deux donateurs ou plus desireraient s'arranger entre eux pour faire face a des pertes eventuelles de devises. II semble que 1'existence de quelques rares pays jouissant d'une tendance chronique a une balance des paiements excedentaire ne doivent pas de"tourner les pays deficitaires de 1'adoption1' entre eux de mesures tendant h. la suppression reciproque des conditions de I1 aide. 276. '"'■■. " ■? ;-: ■ Cette progression limiteec:graduelle vers 1'application de politiques d'aide plus efficaces pourrait faire 1'objet de negociations au sein de groupes consultatifs out bilateralementr entre donateurs et groupes de beneficiaires. Taxes et : . subventions 277II y a une autre solution pour remplacer 1'aide lieer qui combine les avantages du mecanisme des prix et une garantiercontre les pertes de devises. Cette solution permettrait aux pays en deficitr dont les produits d1exporta tion ne pourraient faire face k la concurrence,. d*acquerir des reserves,, tout en permettant aux pays exce"dentaires d'eviter les effets des poussees infla tionnistes. La solution consiste a imposer des taxes indirectes sur les : exportations des pays excedentaires financees par 1'aide et a subventiohner les exportations des pays deficitaires financees par l'aide. En 1'occurrenceP il- ne s'agirait vque de l'aide accordee sous forme de pr^tsr car lf objection est moins valable dans le cas desdon^s i!li4s". ;-Ce systeme permettrait aux pays deficitaires qui normalement seraient incapables de soutenir la concur rence ;d'acquerir 'des reserves en echange de ressources reellesf tout en pr6munissant les pays excedentairesr qui ne tiennent pas a souffrir des poussees inflationnistest; contre les'demandes procedant de l'aide^ II serait possible de financier les subventions et de -conserver le produit des taxes a 1 'exporta tion ^;I'Echelon des payst ou encore une institution multinationale pourrait 6tre. ytilis^e en tant qu'organisation de financement* Dans ce cas e"galement> des changements interviendront? les ben^ficiairefe achetant les produits d'exportation subventionnes avec les pr§ts accordes au titre de I'aide, au lieu d'utiliser a cet effet les devises qu'ils auraient gagnees. MaisP in^vitable- mentf les donateurs'deficitaires beneficieraient d'achats plus importants'^ alors qu'il y aurait une reduction des achats faits dans les pays excedentaires. E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 107 ' 278. Les revendications particulieres de 1'Afrique Alors que dans un grand nombre de pays en voie de developpementf la croissance du pro&uit total et. du revenu a ete assez remarquable entre i960 et l96Tt l\Afrique, quant a elleP reste en arrifere. Pendant cette perioder pour /tous. les pays en voie de diveloppement considered collectivement{ la croissance a^te de 5 p. 100: et la croissance par habitant de 2f4 P* 100. Les pay^sous-developpes'les; plus developpesf c'est-a-dire ceux d!Europe, ontJaccu6e le taux de croissance le plus 4leVe (7r1,ou 5f6 par habitant)t al6ts-qu'en Afriquer ou se trouvent uh grand nombre des pays les moins "divelo^s, le tauxde croissance a et6 le plus faible (3rl ou O59 p$,r habi tant);' En faitr pendant cette pe*riDder; le revenu a. mgme flechi pour les pays aunord du Sahara. Seuls deux pays africainsf la Libye et le Liberiaf ^soht au nombre de ceux qui ont enregistfe un taux de croissance egal ou superieur a 6 p. 279. 100 par an. La realite patente de cette difference entre les taux de croissance au sein du tiers monde implique que les ecarts entre les revenus par habitant ne font que s'elargirr non seulement entre les pays riches et les pays pauvresf mais aussi entre les pays tres. pauvres et les pays relativement moins pauvres. Car ce sbnt les pays dont les revenus sont relativemeht eleves qui enregistrent les taux'de croissance les plus forts r alors que less' pays les moins developpes sont/condamnes aux taux de'croissance les plus minces. Sur les 27 pays dont: Ife'produit interieur brut par habitant est le plus basf I'Afrique en compte;21. Sur les 40 pays en voie de developpemejat du continent &fricain8 21 sont au:nombre de ceux quiP dans le mondeP ont les revenus nat.ipnaux par habitant les plus bas. En Afriquef 30 pays representant 86 p. 100 de la population ont un produit interieur brut inferieur a 160 dollars par habitantr et 17 de ces paysr avec 55 p. lOO.de la populationr ne disposent que .de moins de 80 dollars par habitant. Quelqu'insignifianW qu'ait pu gtre la croissancer elle s!est limitee essentiellement a l'industrie extractive et aux services, alors quer dans le cas de l'aiimentationr doht- depend le gros de la popula tion, le taux de croissance par habitant a ete a, peine sensible,. . sinon hegatif. Courants par habitant . . ..r ]. 280. Le courant par habitant des ressources nettesr publiques e"t multilaterales, offre un moyen particulier de.mesurer la contribution possible de ces apports exterieurs au developpement du pays beneficiaire. Sntre i960 et' 1965r 1 il y a eu,pour les diverses sous-regions en voie de developpementf des diffe rences t res sensibles entre les entrees d'aide moyennes par habitant en pro venance des economies de marche developpees et les institutions multilaterales. La moyenne se situe entre 2r34 dollars (Asie du sud) et 12r21'dollars (Afrique du nord). Toutefoisr il y a eu un retrecissement marque de la fourchet-te-des moyennes annuelles pour sept sous-regions (c'est-S.-dire l'Afrique du nordf J 1'Afrique au sudVdu :Saharaj"VTrAmerique du sudc T!~Amefique du nord et du centrer 1'Asie du sudj;' le Hbyeh-0rlenT''et""llExtrg"me-0rient )'• "En Afrique_t;du;nordt le flechissement de l'aide annuelle moyenne par habitant:a ete particulierement netP passant du niveau tres eleve de plus de 14 dollors en I960/6I a,environ E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 108 . 8 dollars en 1965 l/. (Dans le cas de l'Afrique au sud du Sahara- 1'aide par habitant a ete- en- moyenne irife-rieure a. 5 do-Ua^s -2/)♦ Pour quatre sousregions accusant. en i960 les moyennes les plus faibles (Amerique du sudf Asie du sudP Amerique du nord et du centre. Afrique au sud du Sahara), I1aide par habitant a augmente entre i960 et 1965 3/. L'apport net d'aide financiere par habitant a accuse des differences considerables entre les pays beneficiaires. En 1967r une vingtaine de pays africains ont recu moins de 3 dollars par'habitant c" alors que 18 en recevaient plus de 10. II apparatt que le revenu par habitant n'exerce pas une influence importante sur la repartition des fondsexterieurs destines au developpement 4/. ToutefoisP ce sont souvent les pays, dont le revenu est le plus bas qui eprouvent les plus grandes difficultes a diyersifier et a accrottre leurs exportation; ces mimes pays, en outre9 sont frequemment incapables d'attirer fortement les capitaux prives exterieurs. rieure, Us. sont tributaires plus cjue tous les autres de l'aide exte- 281. Les tableaux 20 et 21 indiquent le montant des apports d'aide par 282• Les revenus tres faibles et le niveau egalement bas du developpement habitant. • • '.. dans nombrede pays africains ont des effets importants sur les politiques d'aide. Une de ces consequences est la hecessite d'une proportion relative- ment importante d'assistance iechnique. Mais, plus que l'aide financiered 1'assistance technique exige" une planification et une coordination beaucoup plus minutieuses. II en decouie la necessite imperative d'une reforme des institutions des Nations Unies'et de I1organisation efficace de groupes consultatifsr dont il sera question plus bas. 283. La repartition geographique d« I1assistance technique en general fait apparattre deux caracteristique? paroiculieres : les niveaux dfencaissement par habitant ne sont pas aussi largement repandus' que dans le cas de la repartition de 1'aide t.otale^. L'except ion la plus importante est celle : de huit pays situes au bas de l'echelle qui ont re9u une assistance corres- pondant a plus de 50 dollars par habitant par an en 1965 e^ 19661 alors que pour 1!ensemble des pays la moyenne a ete de 0,82 dollar 6/. II semble aussi qu'il y ait une tendance qui voudrait que la repartition de 1lassistance- technique (et particulierement 1'assistance relevant de l!enseignement) se conforme a une appreciation raisonnable de l!urgence des besoins; par exempler I'encaissement moyen par habitant superieur a 2 dollars en Afriquee par rapport au chiffre de Or29 dollar enregistre en Europe meridionale JJ\ est logiquer eu egard aux besoins urgents de 1'Afrique en ce qui concerne l'aide ail niveau de l|execution-«t de 1 'exploitation "post-projets" et aux efforts extraordinaires deployes en faveur du systeme d'enseignement a travers le continent. 1/ CNUCEB : Croissance et- financement exterieur du developpement. TD/7/Supp.l, 2/ CNUCED : Financement exterieutr du developpement : Situation actuelle etperspectivesf TD/B/CA3/61, T~~~ 3/ CKUCED: TD/7/Supp. 1 ci-dessus. £/ Ibid. 5/ OCDE : Examen 1968. 6/ Ibid. 1/ ". ... r —■ E/CN.14/WP.1/30 OAU/TRAD/29 Page 109 Tableau. 20 Montant net de ltaide publique par habitant dispenae*e a ceriains pays en voie de developpement par les pays membres du CAD (OCEE) et ces organismes multilateraux (en dollars des Btats-Unis) Region/ pays beneficiaires AFBIQPB Bilaterale Multilateral^ Total 5,4 0,7 6,1 14.0 0,2 14,3 Libye 5,3 -0,6 4,7 Maroo 7,1 0,6 7,7 16,7 1,2 17,9 RAU (Egypte) 4,6 0,1 4,7 Burundi 1,7 0,5 2,3 Congo (Kinshasa) 7,1 0,6 7,7 Ethiopia 0,9 0,4 1,2 Ghana 6,0 1,6 7,6 Guinee 3,7 1,1 4,9 Kenya 6,4 0,4 6,8 30,4 1,2 31,6 dont : Algerie Tunisia Liberia Malawi 8,3 * 8,3 Nigeria 1,5 0,5 2,0 Rwanda 2,4 0,6 3,0 Sierra. Leone 5,3 0,6 5,9 Somalie 7,4 1,5 8,8 Tanzanie 3,3 0,3 3,6 Ouganda 2,8 0,3 3,1 Zanibid 6,1 -0,7 Etats africains et malgache^ 5,4 5,6 2,2 7,8 Source:I OCDE, Examen 1968 - aide au developpement. tables | bJ Etais africains et malgache : Cameroun, Congo (Brazzaville )$ Dahcmey, Gabon, Haute-Volta, Madagascar, Mali, Mauritanie, Nige"riat Repiblique centrafricaine, Senegal, Tchad, Togo. fABLUD 21 wrao iiiraxi. ; nw TMparo pom i965-i9<7 Mctftltlon riagraphlou* da 1'ai.da not Wilim niiKfni (aata A* l'aaortlaaaaurt) ■i nomuici no frra-ora id oi> (ocnO it us oboui >n llvraa atariIng' par habitant (At paja ranUBBUBX TBS 'UB RUTS ARXC1XM 1 - - 2 nnl ■unMAn.' 90,46 UBHM 13,53 ■ 3 4 •ODilZUiS 5 aiacn * BO1MUU 7. irami 9 ;. tuama - U WMKBLUjm OBRUmOAXH : If umi * i '» UXBX1 ' ■■ ! UftiW £*»*) , 0,10 - 0,05 0,82 7,76 ' Itali. 12* fwt 49*. C3B . «7* U7«»a-ttei&6* 3.85 Portacal 100* 3,75 Iranaa 54*. CUE 3,51 rrw»a 91* fraooa 58*1 laywuia Oni 73*, Itmli. 17* 3,37 loyaaaa Unl 91* 3,21 Portagal 100* TOM 2,52 COKJO (KHOB1U) 2,45 «J MiROO 2,40 24 nau 15 amour >B* . B.I.H.1I. fraao* 48*, en 10* 19*, 1-0. 12* Mww^lni. 83* ■tata-Onia 33*, Italia 32*, llla^i"" j*f Balgiqaa 56*, Iteta-Onia 33* RAta-ITnia 47*, tauea 31* Ul*ucna 10* 2,32 SoyMiaa-Onl 2,17 rraae* 48*, C.K.I. 29*, Italia 8* 3,53 - 0,03 0,92 - 0,40 0,03 - - - 1 _ ■ _ 0,51 - : 0,03 2,11 - ■ 0,11 - - - - - 0,06 0,03 1,95 0,11 0,9« 0,01 0,18 - ■ 0,04 2,46 0,49 - 0,01 - - •■ 0,£2 3,07 0,04 - 0,19 - - - - 0,18 - 0,92 - P.31 0,01 - 56*, K>U. 16*, B.I.R.D. 11* 1,30 - 0,85 0,« - - 0,13 - 0,44 0,23 - - 3,21 A 39 . - . ' 0,44 0,40 i ... •- 0,11 , " (-)0,10 i ■• (•)0,21 ■ o,u 1 • 0,01 I ; : i 1 - ■ . 0,30 ?O,18 . (-)0,0l 0,07 ; 0,01 O.89 0,29 1,01 0,53 - 0,05 0,10 0,80 .-' 0,01 0,04 0,09 - 1.47 0,03 1,12 ' ' 0,75 0,24 - 0,03 0,25 0,38 . -. . ■- - ■ 0,81 - '0,04 . ■ 0,79 0,11 - 2,31 : 3,85 ■ - 0,14 - 0,-03 1.15 1,38 : I 1,70 0,07 0,35 . - 0,02 - 0,08 ' 0,06 0,06 0,42 f ,\- 0.O5 - 3,18 0,04 ; ■■• . - 2,03 1,92 0,58 - 0,2* 0,05 \ - 0,41 - _ 1— - 2,00 : - - f ■ , 0,14 - - - —>•■ ■*!. _ - 0,50 3,15 0,14 - Xtata-Oaia 62*, UlaMfM 13* • - - 31* - 1,16 -0,18 4.24 3,38 a JK* 0,83 0,01 „ - 3.92 3,71 - . 3.38 21 070-595 Enjmi Uni 84* 4,91 2,77 ■ - 0,01 2,80 . 9,20 10,79 3,11 UUHI 0.08 11,35 2,89 ■OMLU - lograuta-ftel 94* oon-s*ifoxn t» 0,22 EerMwt-Oal 98* OBAU to 90,26 1M3 «,37 * OMIUiL 18 Bteta-ttal. 68*. lilt.**. 26* 7,11 bao ton ii ntnciPt (Port) 12 - " 100* 11,58 9,51 : 11 16 - inono larauawOai 9,90 . ■ '*» 8QUHDH ■ontaat total d« a*lon l<«ite 'par habitant 0,15 0,42 - 1,03 ■ . . 0,09 0,06 0,01 0,63 - ■ 0,15 0,39 0,22 0,08 Tabl—u 21 (aultal ' Hontant tot»l i* ,. ^ ■/ pui bfa*fioi»ir«a olMBia l'»id«"/ ■•ion l'aid. pir habitant Prinoipaux fourniiMura L56 2^15BqT«u«-qnl 73*. BIRD 16* 27 0,01 °'62 Franc. 50*, IUMQASC1* 41*. co. tan, **"»» 29 0,06 °.°' 0,02 0,30 0,40 1,19 0,10 0,06 0,18 SIVULKU 0,01 0,02 t-)O,55 37 OUaUILi 1.04 VOLT*' 39 Btrnm.PI 40 g.i.u. ■ 41 42 LiBTB 43 HiaBHIA L" 44 .souiiAM 45 : ANGOLA Franc 45*, CEE 0,89 B.lgHu> 62*. CEE. ^« E.U. 65*, A11««MP» 14*. I tall* 12* o^JT ~~72 " . °i60 : 35*, E.U. 11* 15*, I.U. 9* Q,50^ - - ■- C-)0,11 - "01 ' 0-^ ' 0.02 ' - °.°6 °-« °'M - O^M °^05 °_^J I ^_ ^_ I 1 0,16 0T11 0,11 0,18 \ 0,09 0,14 - ^_| ' : iz Portugal 100* -0,49 0 48 RHODESIB - itoll. 33*. R.U- 25*. m—fff 24* " ~ - -, OUINEE POBTllbAISK 0(2i Portugal 97* " " °i5& 46 .ETHIOPH ■' 48 0)60 0~9B 0,65 : '- fioy«iB«-Unl 58*, l.D. 20*, ■ ■ ■ Portugal 94* (fl« P°«itir - 0,12 par habitant, - 0,01 O,02 ! = - . L_ 0,«--- 0,11 - : ■ , ■ °J^ ; ^ ^ °'15 0,05 - °'13 ~ I , 0,65 I " — "■ ■ : ~ ; - -- " . Z W9 " ~ \ '_ _ ~ 1 C-)0,82 o,'u dont 83* »n prov«nano« du Royau»«-Uni 1 i t ia donataura 9 n«tiim d*B BontantB oonvertii ayant 4t( arrondli. ayant fourni «n««nbl» plu» d« 80 pour 100 du aontant total d« l'»ld« lndlqu* dana la d»uil*m» coloniw. 0/ T ooaprla^.i*Australia »t 1» Suiai*. IOTBS i j.'.,, - L. ta« ^oonv.r.lor. utili.« dax. tou. lw oa. »t d. 2,60 dollar, d.a Etat.-Wnl. pour 1 livr. at.rling. - 8y»bol,«i l*ttli»*»t - aiui ou niglicaablat .. ohiftr* non diiponibl*. 0,46 " u d#tt#. Tableau 21 (suite) Notes 1. Territoires et departments francais d'outre-mer. On ne dispose pas de donnees sur 1'assistance fran^aise accordee a chacun de ces territoires et departements. Le tableau ci-decsous presente cependant des chiffres estimatifs sur I1aide fournie aux regions auxquelles appartiennent ces differents territoires et departements. Montant total de l!aide toyaume— Regions Uni Etats— Unis France Allema*ne Jap on Autres Autres pays mem— bres du ganismes GAL 41.52 1. multi- laterau^ ARCHIP3L UUS C 01; ORES 0,01 2. TERHITOIRESFRANCAIS 40,33 1,13 0,05 DES A?ARS ET DES 3. Ai.S;:TQUE 1. 56.10 OCEANIE ISSAg RBUFION ST • PIERRE :Jr.P 2. GUADELOUPE 3- kARTINIQU/I,' 4 GUIPIU 1. POLYN^SIU EHAHCAISE 2. NOUVSLLJ-CALEDOKIE 3. IL.'.jS 68f87 OSO1 53745 ;/ALLIS ET EUTONA 2. BIBD = Banque internationale pour la reconstruction et le developpe.ent IDA =■Association international de developpement BID =-Banque interaaericaine de developpemeht. 2,59 or 0,05 E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 113 284. Une autre consequence de la modi cite* des revenusf jointe a la petitesse -des paysr est la necessite d.'une coordination regionale-solide. Si la Banque africaine de developpement pouvait obtenir des fonds plus importants a l'exterieur comme a 1'interieur de l'Afriquen des possibility s'ouvriraient pour des projets capables de surmonter les restrictions severes qu'impliquent l'eiigiiite et la fragmentation des marches dues a la modicite des revenus et a la petitesse des pays. 285. et La plupart des pays africains ont acced# k I'.independance entre 1955 1963. Le passage s'est traduit par des sujetions politiques et par la necessite de consacrer un surcroJt d'investissements a 1!infrastructure materielle etsociale* Les depenses &e cette categorie posent les fondations ne"cessaires au developpementr sans contribuer pour autant a une augmen tation rapide du revenu. ; ,. ..'-*■ 286. Une des fonctions proclamees de I1aide est de reduire des inegalites qui ne cessent de croltre. Mais ce principer habituellementP ne s!applique . qu!a 1'^cart entre les revenus des pays industrialises et ceux des pays en voie de developpement. Si ce princi'pe devait ^'appliquer au tiers raondef . il faudrait que lTaide soit dirig^e de plus en plus vers. les pays dont les revenus sont les plus bas et les perspectives de developpement les moins ' favorablesp afin d'eviter que les ecarts ne s^largissent a l'interieur du groupe des pays moins developpes. En dehors de tput.e difference entre les. : revenusf un objectif important de l!aide est dfaider,ceux qui sont les plus,-.; pauvres et ceux qui ont besoin d'assistaiice plus que les autres. Surces ; deux terrainsr les reveridications de nombreux pays africains qui reclament une aide plus 287. large sont tres solidement fondees. II y a une theorie seion lacju^xle l'efficacite de 1'aide est subordonnee a 1'application des criteres de comportemehimesures favorables au "aide toi toi-me'me" pensees et est ■./■.,.■ Ce qui revient a dire que les prises par les pays sont que leur succes est epaule par un soutien exterieur-s, peut-Stre tres seduisanteP la definition du comportement mais il soient importe que les bons. recom-- Cette theorie les criteres choisis A cet effett pour les tatpc de . r croissance du revenu global ou du revenu par habitant peuvent fort bien Stre trompeurso 288* ' Pour un grand nombre de pays africainsf a poser les bases humainesf orientee vers le progres. dfenseignement : la tache aujourd*hui consiste institutionnelles. et : techniques d'une economie II en decoule la necessite de creer un systeme adapte a la croissance economique. des services administratii*B efflcaces et integresr une classe de cultivateurs sachant lire _et e,orir:e et consciente de son r51er neer une main-d'oeuvre a^ricole et qualifiee et adaptable. tutions financierest II en. decoule la necessite de creer des insti-: d'ouvrir progressivement communicationsc des routes^ ments sont des conditions des debouchesr de realiser.des leschemins de ferr des ports. indispensablesr des taux de croissance grandissant accelere. . industrielle discipli-** ils n'engendrent rapidement Si tous ces ele- . pas dans l!immediat ou a un rytiime encore.plus Sit aux fins de cette argumentationf nous acceptons ■ ■ la terminologie E/CN.14/WP.1/30 OAU/THAD/29 Page 114 aux entreprises consistant a creer les institutions et Tposer les rl^liri^UC0UP ?]™ qU'au °-P°rt^ent d-agregats tels Je le revenu national, l'epaxgner 1-investissement et les taux de croissance. 289. Le fait d-aider principalement ceux qui sont "proches du decollate" ceux qux sontr plus que les autresr capables de s-aider eux-Smes/esfen' — - 11 E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 115 Cette justification peut se fonder sur I'indivisibilite de la necessite de certaines normes minimales de sante et d1 instruct ion, pour eviter que les ine*galites dans une partie du monde empoisonnent et contaminent les autres. Elle ^eut aussi se fonder but des considerations relevant des droits de l'homie, ou sur le fait que l'aide contribue au potentiel de croissance, etant donne que des mesures convenables dans les domaines de la sante et de I'ens^ignement ne sont pas seulement souhaitables en elles-mgmes, mais sont aussi dee formes de lfinvestissement dans lfhomme, propices a une accelera tion 4u developpement. II conviendrait done de faire en sorte quef dans les limites de la strategic generale de I1 aide, les besoins des pays les moins d€yelbpp€s beneficient d'une attention particulifere, qui se manifesterait sort par la determination d'objectifs particuliers en matiere de contribu tion, soutenus par un systeme de mise en application des dispositions correspondaxjtes, soit par l'etablissement de programmes fondes sur les objeotifs partiouliers a atteindre, programmes que les Oonateurs accepteraient de prendre a leur compte* Coordination 295* Certaines des desillusions causeto par 1'aide proviennent du fait que la diteaide est en m8me temps et trop fragmentaire et trop "globale" : divisee et rasoembiee le long des mauvaises lignee. La fragmentation est le re suit at de la multiplicite des programmes d'aide des donateurs a vocation bilaterals, chacm d'eux etant inspire par sa propre combinaison de motifs, d'objectifs et de Criteres. De plus, il y a les institutions specialisees des Nations Unies qui poursuivent leurs propres objectifs et qui defendent jalouseinent leurs domaines de competence. A l'extremite receptrice, les gouvernements nationfrux souverains sont reconnus habituellement comme etant l'autorite supreme pour les demandes d'aide, la cooperation regionale et sous-regionale n•etant guere prise en consideration, Selon oertains indices, il y a un debut de coordination entre les donateursf entre les, institutions specialisees et entre les beneficiaires. Les consortiums et autres groupes consultatifs en son* des exemples dans le premier casr les commissions regionales des Natxonb Unies dans l'autre cas. Le Plan Marshall et 1'Alliance pour le progres etaient unilateraux du c8te du donateur, mais ils ont tente d'instaurer une coordination, une cooperation et une integration regionales du cGte des benefi^iaires. Les Banques regionales de developpement sont aussi des exemples d un m^uvement tendu vers des groupements supranationaux limites, dans le bon sens, 296, , * rapport a la plupari; des regions qui ont besoin d»un programme pla- nifie ot execute sur le plan regional, 1'Afriqiie est celle qui a manque le plus des ayantages d»un programme de ce genre, L'effort d'aide a aggrave la fragmextation "J ~i historique, gaographique et politique des continents et les fluctuations de 1'aide dans, le tempsf son incertitude et son incongtance devant ardus les forces politiques, ont rendu enooTe pl^us difficiles les problemes e la cooperation et de la planification a l^vance. aiaa 1m «*1m but 4>M*lph*Mti« Orel* da 1* PMftUtiM (•» tWCMtl|i) 4a MB r4«l (u p«u«nti|«). (•a p«n«ti|«) 50 2,0 70 1.5 U.o 0,13* 90 2.Q 80 •t? 0.M5 *.9 4.04 t*4 11.81 ; lapfcr*. d'UUMni• - par iMmU Cmmi0M»ti<M 4NM UHUftt (aji Uwt 4* k« da U 21 18 59 W 20 71 i 15 »5 to to : -30 95 8 <9 10 90 18 12 39 90 19 21 «5 It 18 1,0 94 31 50 3.5 <0 - * 5,0 80 (an pouroantagw) «0 60 3.t7 Vmu 4a •oolarlM«l«t priaalra »t ••ocndaira 4.T . ■ * ■ *. 12 9* - * ■ -■ ■■■ « 40 >t* 5,0 95 14 80 3.2 4.1 99 6 « 40 3.1 44 97 50 SA 20 55 fir 10 90-95 95 80 1.9 3,1 80-85 13 50 1.5 5.0 90-95 8 XI, ■• 3. ■ OUffr* 1m« —to i on put «Mkr* «M ahlffVM 4a trtlwi ci-imu m foMtoat avr 4m M ' 13 . 15 : E/CN.14/WP.1/3O OAU/TRAD/29 Page 117 297 • tatifs Iia creation par la BIRD et le CAD de consortiums et de groupes consula e*te une mesure prise dans la bonne direction. Ces nouvelles forces offrent un moyen precieux de combiner les caracteristiques souhaitables de llaide jbilaterale avec celles de 1'assistance, financiere mult i late rale. Toutefdis, comme on l'a dit en substance a l!0CDEf ces mesures ne concernent l'assistance technique que dans une mesure tres limitee !/• II est possible que 1'interSt manifesto recemment par bertains groupes consultatifs (charges de la fynisie et de l'Afrique de I1 est) pour des domaines tels que lVenseigne- ment et, l!agriculture laisse prev.oir de la part de ces consortiums et d6 des groupes! facultatifs un mouvement en faveur d'un elargissement de leur champ d1 action. 298. Tbujours selon 1'OCDE, lee travaux dans les consortiums et les groupes consultatifs de"montrent clairement les avantages d'une demarche coordonnee sous lee auspices d'une institution intsrnationale 2/. Toutefois, cette methode n'est pas sans difficultes. L'OCDE ajoute en substance que l'absenceP en particulierc de tout engagement de la part des donateurs dans les groupes consultatifs freine considerablement la cooperation active des pays benSficiaires. 299. Entre 1964 et 1966, les pays faisant l'objet de consortiums et de groupes consuiHtife ont recu en moyenne 37 p. 100 des versements publics nets des F^* du^CAD» Toutefois, la creation de consortiums ou de groupes consultatifs interes^ant des pays en voie de de>eloppement particuliers, alors qu'on aurait pu le si^pposert n'a pas encore en jusqu'ici pour effet d!orienter la distribu tion d'fcide en leur faveur et d'aplanir les fluctuations. On le constatera d'apres le tableau 23a. 300. L« systeme des consortiums semble avoir donne des resultats plus concluantedans I1ensemble que les groupes .consultatifs. Sur les quatre pays pour le^quels des consortiums existentr seule la Turquie accuse une reduc tion de ses entrees absolues et par habitant en 1966, par rapport a I'ann^e de creaijion du consortium. Les seuls cas pour lesquels il semble que le pourcenjage des encaissements totaux d'aide ait augmente a la suite de la cre-atiox| d'une organisation de coordination sont ceux des deux pays faieant l'objet jde consortiums de la BIRDf I'Inde et le Pakistan (le flechissement de 1966 ijpouvant 8tre attribue en partie au conflit frontalier qui a oppose les deu± pays a la fin de 1965); parmi les pays faisant l'objet de groupes consult^tifsf le Nigeria a enregistre un resultat analogue. tife ( ce^i 14 P^S faisant 1!o^jet de consortiums et de groupes consulta- hurt representant plus de la moitie de la poptdation totale des 14) ont re9^ en 1966 des apports d»aide par habitant inferieurs a la moyenne de 6 Pays m0ins d®vel°PPes. L'augmentation de leurs entrees d'aide par habi ant au cours de la pe>iode correspond seulement au fait que le volume de 1 aids totale? de mSme que les apports d'aide a ces pays, ont augmente* en moyenne plus rapidement que la population. Plus recemment, les entrees d'aide par habi ant dans 1'ensemble des pays faisant l'objet de consortiums et de 1/ OCDE : Exaraen I968. 2/ OCDE : Examen 1967. Jsafc^Jl fit Tablaaa 23» j'coaaortiw at oonanitatifa i Parta daa dlffaranta para <i«na >■ ■ontant ■ total n"at da 1'aide publiqub disptpsaa'at■ontantB d'aida rteoalp** habitant (1960-1966) Pcwroantag* <*•• varaamante au .titra de 1'aic1 Bat* da "praation -- i960 /■ .Montanta d'aide racua par habitant (an dollar*) du aaotaur public I960 -" 1962 1963 1964 19*5 1966 12,2 12*6 15,5 19,5 19,4 17,8 ill r. 6^B 8,0 8,4 7,7 6,0 2>6 3,4 3,9 hi 2,6 2,8 2,9 4V9 0,6 0.6 6,7' 0,7 0,6 . 5.4 1J61 1961 1962 1963-1964 : 1965 1966 OonaortittjM Inda. . - 1960 Pakia'tan 1962 Oraoa ■ ■. '■:■ -- 5,8. 3,0 1962 1,0. 1962 0,6 - ■'1.5 1.6 e,i 2,5 2.6 2.5 2.6 3,7 -: *,6 4t« 4.5 5 5 7,8 ia 5,2 • 5.$ 6.2 5.1 .5.7 4,8 8,3 4,1 gpflunaa ^onanliatifai Colombia 1963 Scudan 1963 Tunisia 0,7 0,6 0,5 1,2 1,3 0,9 -\ 1,7 1.4 1,3 1,1 0,9 1,4 -0,4 2.? • 0,9 0,8 " °t4 1.3 2,3 2.3 .<»1 4,5 6,3 hi -3,4 5.5 1.9 1.7 1.5 ii2_ 23,5 17,1 • 20,2 0,4- 0,4 ; 0,3 0,5 0,2 1.4 1,4 1,0 13,3 0,3 0,3 2J. 0^ 3,5 '3.6 3,9 0.8 1.S 1,4 U9 1963 1.1 1,7 ■s 1*2 ::- 1964 0,3 0,3 ,; Pt3 " .. - ' 16,8 2,2 1.2 20,9 16,0 3,0; 2,4 3,0 5.2 i.t5/. t,1 1,5 hi 3'7 1A 1.4 2il : 1965 1,- 0,7 . 0,9 0,7 0,5 0,7 Halai.fci* 1965 0.3 0,4 0,5 ; 0,2 0,3 0,5* Oil 1.8 2.4 3,6 1»5 1.8 . Caylan 1965 0,3; 0,3 . 0,2 0,2 0,2 0*2 1>* -?.4 1,7 1,4 1ft1 .. Parou -1,0 -1,4 1»5 2.0 3*6 '6,0 5,4 10,1 9.0 9,0 9.7 6,2 7,8 7,3 3,2 3,8 3,9 4.1 4,0 4,2 4,1 '. -; 1966 -,' 1966 Coraa (du Sud ) "r 0,3^ -0,2 -0,3 0,3 0,4 0,7 t,1 1,0 5.5 4,2 4V1 4,2 2,8 3,3 3,0 Moyanna; pcur paya laa bjo! d*v«lopp«« 0CM.•■faawan 1968/ P. 171 Hota 1 Daiix nouvaaux groupaa oonsultatif* ont. 4U oreei •n.1967, pour la Karoo aV pour ". . l'Afri(jiK« oriantala (Kinya, Ouganda at Tantania> . , ■ : -5 as 2 3 II ll 5 3 3 1 I *8 I f 1 1 I 1 j* 1 •. ". 1 ?x * ?■■• ;J}J3 ml . t * * i ^ . "! * ill « a ? «■ 45 h I5 i! as ii .M/p.l/30 P^« 119 01D/IB1B/29 e/cn.m/wp.1/30 oau/prad/29 Page 120 groupes consultatifs ont diminue, passant de la moyenne de 3f21 p. 100 de la pe'riode I964-I965 a la moyenne de 3 p. 100 pour la pe'riode 1966-1968, alors que lee apports d'aide par habitant de l»ensemble des pays en voie de developpement ont. accuse -une augmentation (voir tableau 23b). Sept des quinze pays ont accuse" des apports annuels par habitant inferieurs en moyenne a ceux de la peri ode pre"cedente. 302* Le volume de l'aide publique nette accordee a deux des trois pays africains faisant 1'objet de groupes consultatifs a accuse" des fluctuations consi derables; en fait les encaissements de la Tunise et du Soudan ont me*me ete inferieurs aux chiffres de 1963 (annee de la creation des groupes)? ils ont augmente en 1967f mais la part du Soudan est restSe infe"rieure a celle de 1963 (voir tableua 24)• Tableau 24 : . Encaissements d1aide nette officielle l/pour le Soudant la Tunisie et le Nigeria (millions de dollars) lr\ 1963 1964 1965 1966 1967 Nigeria 16,2 53t2 94,6 93,0 113 r4 Tunisie 84,9 72,1 91,5 70,4 104 ,3 Soudan 19,6 24t9 30,2 17,1 18 ,9 Sources : OECD Geographical Distribution of Financial Flows to Less Developed Countries, I96O-64 , 1965 and 1966-67. 1/ Apports bilate"raux officiels (verses) des pays de l'OCDE/CAD et apports multilaterauxf amortissements deduits, 303* Pour le Nigeria, le sys^eme fait appara$tre des re"sultats beaucoup plus sa^isfaisantst le volume de l'aide ayant ete multiplie par sept entre 1963 et 1967a Eb 1967, deux autres groupes consultatifs ont ete constitutes* pour le Maroc et l'Afrique orientale. II est encore trop tot pour que leurs travaux puissent Stre apprecies. On peut dire, toutefois, que les dispositions prises par la BIRD pour 1'Afrique orientale revStent une grande impor tance, parce que leur objectif est la cooperation sous-regionale et qu'elles correspondent a une tentative de financement de projets multinationaux. 304. II apparatt done que, d*apres les faits, l'efficacite de ces arrange ments peut prSter a caution. Mais il reste certain qu'il serait utile de les renforcer, a la fois directement et indirectement, grSce a une coordina tion plus etroite et a une rationalisation del'appareil d!attribution de l'aide. L1 amelioration du mecanisme d'attribution de 1/aide presente une importance toute special© pour I1 Afriquet car cfest la region dont les besoins particuliers sont lee plus grands et qui a souffert plus que les autres des tendances exposees plus haut. ... E/CIv.l4/WPa/3O OAU/TRAD/29 Page 305. 121 Une mesure a prendre dans cette direction, dont les pays africains retireraient des avantages considerables,, serait une normalisation plus etroite des cnteres appliques pour le financement des projets. Les donateurs utilisent des normes differentes, ce qui aggrave les difficulty qu implique la preparation des projets, en sorte que l'exercice est plus cotlteux et que les services d'experts limites mis a la disposition des pays airicains s^nt mis a contribution encore davantage. 306. En fait, comroe nous Savons vu£. ce dont l'Afrique a besoin avant toute chose, c est d'une assistance pour la preparation et 1'execution des proiets, fnrL^!/^ -? fSt^°n d6S entrePrises ™*™n* *es Projets. L'inaptitude a preparer des etudes de possibility en plus grand nombre et de meilleure quality a detourne de l'Afrique l'aide exterieure et a conduit a une sousestimation 307. systematique de la capacite d«absorption de l'Afrique. Des reformes doivent §tre appliquees dans diverses directions, princi- pales? dont les suivantes : 1) f Introduire les donateurs relevant de l'URSS dans le systeme de co- operation; l'objectif commun est le developpement, et la coordination axee sur cet objectif primordial doit gtre possible. 2) Prendre des engagements et les faire connaltre longtemps a l'avance et garantir la regularity• 3) Encourager un development regional et sous-regional qui transcende les frontieres nationales et suive les lignes economiques et ecolo- giques et fournir une aide a) b) : pour favoriser une integration plus etroite et pour indemniser ceux qui subissent des pertes du fait de 1'inte gration, dans tous les cas ou une indemnisation est necessaire et souhaitable. 4) Accrottre les contributions aux depenses locales de maniere a eviter lee tendances a 1'assujettissement aux capitaux et aux importations, et encourager un recours aussi large que possible aux ressources mterieures dans le pays aussi bien que dans les pays voisins. tTl J^St,leCar3 de tOUS °eS obJectifs Prioritaires, un Fonds de developpe- ment de 1'Afnque multilateral, qui offrirait des prgts a des conditions de faveur pourrait gtre extrSmement utile.