Soumission pour contrat à forfait

Document normalisé de construction CCDC
Soumission pour
contrat à forfait
Comité canadien des documents de construction
Document normalisé de construction – CCDC 10 - 1994
SOUMISSION POUR CONTRAT À FORFAIT
Numéro du projet:
Projet :
Situé à:
Soumission présentée à:
Maître de l’ouvrage
Soumissionnaire:
Nom :
Adresse :
Ville __________________ Province ______________________ Code postal
Prix de la soumission
Ayant examiné la liste des documents de soumission figurant à l’annexe «A» de a présente soumission pour
contrat à forfait et les addenda nos _______ à _______ inclusivement émis par
Professionnel
et ayant visité l’emplacement de l’ouvrage, nous offrons par les présentes de conclure un contrat pour exécuter
l’ouvrage requis par les documents de soumission, pour le prix forfaitaire de
dollars canadiens ($___________________ CAN), taxes à la valeur ajoutée non comprises.
Intérêt
Si l’une des parties manque à son obligation d’effectuer des paiements dus en vertu du contrat ou à la suite d’une
décision arbitrale ou d’un jugement de cour, un intérêt égal à ______________________ pour cent (_____%)
par année de plus que le taux de l’escompte s’applique à ces montants impayés et devient dû et payable jusqu’à
ce qu’il soit payé. L’intérêt est calculé mensuellement et s’ajoute alors au principal (intérêts composés). Le taux
d’escompte est te taux minimum auquel la Banque du Canada consent des avances à court terme aux banques à
charte.
CCDC – 10 – 1994 00412
1
Document normalisé de construction – CCDC 10 - 1994
Déclarations
Par les présentes, nous déclarons:
a)
convenir de réaliser l’ouvrage conformément au calendrier de construction établi dans les documents de
soumission ou, si aucun calendrier n’est donné, d’en arriver à l’étape de l’achèvement substantiel de
l’ouvrage dans un délai de __________ semaines à compter de la date du début des travaux;
b) qu’aucune personne, firme ou société autre que la soussignée n’a d’intérêt dans la présente soumission ou
dans le contrat pour lequel la présente soumission est effectuée;
c)
la présente soumission est valide pour une période de 30 jours à compter de la date de la fin de l’appel
d’offres.
Signatures
SIGNÉ ET SOUMIS pour et au nom de:
Nom du soumissionnaire
Signature
Nom et titre du signataire
Témoin
Signature
Signature
Nom et titre du signataire
Nom et titre du signataire
Date:
N.B. Quand l’autorité compétente ou le maître de l’ouvrage exige que:
a) l’autorisation de signer le présent document soit prouvée, on doit annexer la preuve de ladite
autorisation, sous forme d’une copie certifiée conforme de la résolution autorisant la ou les personnes en
question à signer la soumission pour et au nom de la compagnie ou de la société;
b) l’on appose un sceau de compagnie, la soumission doit être dûment scellée.
CCDC – 10 – 1994 00412
2
Document normalisé de construction – CCDC 10 - 1994
ANNEXE «A» à la soumission pour contrat à forfait
(Doit être préparée par le professionnel)
Numéro du projet:
Projet :
Soumissionnaire:
LISTE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION
Suit une liste ou une description des documents de soumission auxquels la soumission se rapporte dans le cadre
du projet mentionné ci-dessus.
•
Formulaire de convention entre maître de l’ouvrage et entrepreneur
•
Définitions
•
Conditions générales du contrat à forfait
•
Insérer ici, en ajoutant des pages au besoin, la liste des autres documents de soumission, comme : les conditions supplémentaires; le
devis descriptif, comportant une table de matières indiquant le numéro, le titre, le nombre de pages et la date de chaque section: les
dessins, indiquant le numéro, le titre et la date de préparation et de révision de chacun; les addenda. indiquant le titre, le numéro et
la date de chacun.
CCDC – 10 – 1994 00412
3
Document normalisé de construction – CCDC 10 - 1994
ANNEXE «B» à la soumission pour contrat à forfait
Numéro du projet:
Projet:
Soumissionnaire:
LISTE DES SOUS-TRAITANTS
Suit la liste des sous-traitants que nous sommes disposés à accepter pour la réalisation de parties de l’ouvrage.
Division ou section de l’ouvrage
Nom du sous-traitant
Si la présente annexe n’est pas utilisée, indiquer « Sans objet » et parapher au bas de la page.
CCDC – 10 – 1994 00412
4
Document normalisé de construction – CCDC 10 - 1994
ANNEXE «C» à la soumission pour contrat à forfait
Numéro du projet:
Projet :
Soumissionnaire:
LISTE DES PRIX UNITAIRES
Suit la liste de nos prix unitaires pour les unités d’ouvrage indiquées ci-dessous. Ces prix ne sont valides que
pour la période prévue au calendrier de construction pour ces travaux. Ils NE comprennent PAS les taxes à la
valeur ajoutée.
Unité d’ouvrage
Prix unitaire ($)
Ajout
Suppression
Si la présente annexe n’est pas utilisée, indiquer «Sans objet » et parapher au bas de la page.
CCDC – 10 – 1994 00412
5
Document normalisé de construction – CCDC 10 - 1994
ANNEXE «D» à la soumission pour contrat à forfait
Numéro du projet:
Projet:
Soumissionnaire:
LISTE DES PRIX POUR VARIANTES
Suit la liste de nos prix relatifs à des variantes à l’ouvrage. Ces variantes et les montants correspondants NE sont
PAS inclus dans le prix de notre soumission. Ces prix pour NE comprennent PAS les taxes à la valeur ajoutée.
Description des variantes
Ajout
Effet sur le prix forfaitaire ($)
Suppression
Si la présente annexe n’est pas utilisée, indiquer « Sans objet» et parapher au bas de la page.
CCDC – 10 – 1994 00412
6
Document normalisé de construction – CCDC 10 - 1994
ANNEXE «E» à la soumission pour contrat à forfait
Numéro du projet :
Projet:
Soumissionnaire:
PRIX SÉPARÉS
Suit la liste de nos prix séparés se rapportant à des parties d’ouvrage. Ces parties et les montants correspondants
NE sont PAS inclus dans le prix de notre soumission. Ces prix séparés NE comprennent PAS les taxes à la
valeur ajoutée.
Description de l’ouvrage faisant l’objet d’un prix séparé
Montant du prix
séparé ($)
Si la présente annexe n’est pas utilisée, indiquer «Sans objet » et parapher au bas de la page.
CCDC – 10 – 1994 00412
7