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attestation d’accueil
pour un séjour n’excédant pas 3 mois
sur le territoire français
Présence obligatoire de l’hébergeant (titulaire du logement).
C’est la personne détentrice des ressources au sein d’une famille
qui doit effectuer la demande.
Pièces à fournir (originaux + photocopies)
Pour l’hébergeant > Carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour/de résident.
> Le livret de famille (ou justificatif d’identité des membres de la
famille dans le cas où il n’y a pas de livret de famille).
> Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (la dernière quittance de loyer pour les locataires).
> Votre bail de location ou titre de propriété ( surface en m² de votre
logement, nombre de pièces).
> L’avis d’imposition sur le revenu et les trois derniers bulletins de
salaire.
> Timbre fiscal à 30 € par demande.
Pour la personne hébergée
> Connaître l’état civil de la personne (nom, prénom, date et lieu de
naissance, nationalité, adresse à l’étranger).
Centre administratif
86, rue Léon-Désoyer
Pôle Vie pratique
01 30 87 20 02 / Fax : 01 30 87 21 50
[email protected]
Lundi : 8h30-12h / 13h-16h
Du mardi au vendredi : 8h30-12h / 13h-17h30
Samedi : 9h-12h30
Mairie annexe du Bel-Air
Place des Rotondes - bâtiment 1
01 30 87 20 07
Du mardi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h30
Samedi : 9h-12h30
> Numéro, lieu de délivrance et dates de début et de fin de validité
du passeport.
> Dates précises du séjour, ce dernier ne pouvant excéder 3 mois.
Tous les documents présentés doivent être identiques au regard de
l’adresse et de la situation familiale.
Vos anciennes pièces d’identité
sont à restituer obligatoirement lors des retraits.
La liste des documents est établie à titre indicatif
et des pièces complémentaires peuvent être réclamées
en fonction des situations.
www.saintgermainenlaye.fr
guide
Passeport biométrique
Carte nationale d’identité
Attestation d’accueil
Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un vol du passeport
> Présenter la déclaration enregistrée auprès des services de police
ou de gendarmerie, d’un consulat de France à l’étranger.
le PassePort biométrique
sur rendez-vous
(mairies équipées de bornes biométriques)
> Fournir une autre pièce avec photo.
La présence du demandeur et de l’enfant mineur est obligatoire au
dépôt et au retrait du passeport (signature et prise d’empreinte digitale).
Autres pièces à fournir s’il s’agit d’une perte du passeport
> Faire une déclaration de perte lors de la demande de passeport
en mairie.
> Fournir une autre pièce avec photo.
Pièces à fournir
> Carte nationale d’identité en cours de validité.
Si vous continuez de porter le nom de votre ex-conjoint, après divorce
> Le jugement du divorce.
> Ancien passeport si renouvellement.
> Une photo d’identité récente de moins de 3 mois en couleur (format ISO/ IEC19794-5:2005*).
> Un timbre fiscal à 86 € pour les adultes à acheter dans les bureaux de tabac ou centres des impôts (sauf si taxe perçue en raison
d’enfant(s) sur le passeport).
En raison de la centralisation
de la fabrication des passeports biométriques
il ne sera plus possible de délivrer des passeports
en urgence.
> 42€ de timbres fiscaux pour les mineurs à partir de 15 ans.
> 17€ de timbres fiscaux pour les moins de 15 ans.
> Un justificatif de domicile original couleur de moins d’un an (un
des documents suivants à votre nom : facture EDF (échéancier accepté), téléphone, portable, quittance de loyer non manuscrite et ne
venant pas d’un particulier), si vous êtes hébergé chez un tiers ou
habitez chez vos parents fournir en plus du justificatif de domicile
une lettre de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui ainsi
qu’une copie de sa pièce d’identité.
Au dépôt de la demande, vous complèterez le formulaire CERFA qui
contient les informations d’état civil concernant les parents (nom,
prénom, date et lieu de naissance).
Vous avez un délai de trois mois maximum pour venir
récupérer votre passeport.
Passé ce délai, votre passeport sera désactivé.
*Norme photo format ISO/IEC19794-5:2005
Le visage doit couvrir 70 à 80 % de la surface de la photo (format 35x45 mm
en couleur, non scannée, identique, récente et ressemblante, tête nue, de face
et sur fond GRIS CLAIR ou BLEU CLAIR, expression neutre du visage, bouche
fermée, sans lunettes) (visage entre 32 et 36 mm).
la Carte nationale
d’identité
(mairie de domicile)
La présence du demandeur est obligatoire.
Pour un mineur, sa présence est obligatoire au dépôt du dossier ainsi que celle d’un des deux parents (signature et prise d’empreinte
digitale).
Pièces à fournir
> Ancienne carte d’identité si renouvellement.
> Passeport biométrique si pas d’ancienne carte d’identité.
> Deux photos d’identité récentes de moins de 3 mois en couleur
(format ISO/ IEC19794-5:2005*).
> Un justificatif de domicile original couleur de moins d’un an (un
des documents suivants à votre nom : facture EDF (échéancier accepté), téléphone, portable, quittance de loyer non manuscrite et ne
venant pas d’un particulier), si vous êtes hébergé chez un tiers ou
habitez chez vos parents, fournir en plus du justificatif de domicile
une lettre de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui ainsi
qu’une copie de sa pièce d’identité.
En présence de titres non sécurisés et dont la péremption excède
cinq ans, il faudra alors fournir :
> Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
à demander à la mairie de votre lieu de naissance ou au Service
central d’état civil à Nantes si vous êtes né à l’étranger.
> Un certificat de nationalité française si vous n’avez aucun papier
d’identité et si vous êtes né de parents étrangers.
En présence de titres non sécurisés et dont la péremption excède
deux ans, il faudra fournir :
> Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
à demander à la mairie de votre lieu de naissance ou au Service
central d’État civil à Nantes si vous êtes né à l’étranger.
Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un mineur > Pièce d’identité du parent présent demandeur.
> Un certificat de nationalité française si vous n’avez aucun papier
d’identité et si vous êtes né de parents étrangers.
> En cas de garde alternée, fournir obligatoirement le justificatif de
domicile ainsi que la pièce d’identité de l’autre parent.
Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un mineur
> Pièce d’identité du parent présent.
S’il s’agit d’une perte ou d’un vol :
> Faire une déclaration de perte lors de la prise du dossier, en mairie ou de vol au commissariat.
> Livret de famille.
> En cas de divorce ou de séparation : le jugement ou la convention.
> Livret de famille.
> Un timbre fiscal à 25 € ( à acheter dans les bureaux de tabac ou
au centre des impôts).
> En cas de garde alternée, fournir obligatoirement le justificatif de
domicile ainsi que la pièce d’identité et une autorisation avec signature légalisée de l’autre parent.
(© philippe Devanne.)
> En cas de divorce ou de séparation : le jugement ou la convention.
> Fournir une autre pièce avec photo.