MESURES EN FAVEUR DE L`EMPLOI DES SENIORS

MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS
Charleroi, le 15 mai 2014
Taux d’emploi des travailleurs âgés
50,0%
Evolution du taux d'emploi des 55‐64 ans, 1999‐2012
Source : SPF Economie (données EFT) 45,0%
40,0%
35,0%
30,0%
25,0%
20,0%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Belgique
Bruxelles
Flandre
Wallonie
TENDANCES
Objectif Belge dans le cadre de « Horizon2020 » :  atteindre un taux d’emploi de 50 % chez les personnes âgées de 55‐64 ans.
En Wallonie, le taux d’emploi des 55‐64 ans progresse de :
• 33,6 % en 2007 à • 37,1 % en 2012 (+3,5 points de pourcent), contre 39,5 % en Belgique (selon les données EFT).
Mesures en faveur de l’emploi des seniors
Réduction groupe‐cible travailleurs âgés
SESAM
APE
PTP
Plan pour l’emploi des travailleurs âgés
Réduction groupe cible Activa 45+
Réduction groupe cible: restructuration 45+
Fonds de l’expérience professionnelle
Complément reprise du travail
Autres: crédit‐
temps outplacement
…
Réductions ONSS travailleurs âgés
Travailleurs
Avantages
+ de 54 ans
400€/trim
+ de 58 ans
1000€/trim
+ de 62 ans
1500€/trim
• Dans la déclaration ONSS
• Salaire trimestriel max 13401,07€
• Certaines CP exclues (CP305,329, …)
Réductions ONSS ACTIVA Travailleurs de + de 45 ans
Allocation de travail à
déduire du salaire net
Durée d’inoccupation
Réduction de cotisations ONSS
6 mois / 9 mois
1000€ / trim / 5 trim
+ 400€ / trim / 16 trim
D1
/
12 mois / 18 mois
1000€ / trim / 21 trim
D3
/
18 mois / 27 mois
1000€ / trim / 21 trim
D5
500€ / mois / 30 mois
D6
Demander la carte ACTIVA à l’ONEM Travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations
Avantages pour l’employeur
Avantages pour le travailleur
Réductions ONSS
Réductions ONSS
Si >45 ans :
1000€ / trim / 5 trim + 400€ du 6è au 21è trim
133,3€ / mois du 1er jour de l’engagement au dernier jour du 2è trim
• Demander la carte de restructuration à l’ONEM
• Salaire trimestriel max
Fonds de l’expérience professionnelle (une subvention pour améliorer le bien‐être au travail des 45+)
Mesurer la faculté de travail des travailleurs âgés
Analyser l’environnement de travail
Projets visant l’amélioration des conditions de travail
Projets visant l’amélioration de l’organisation de travail
http://www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be
Initiatives visant la promotion des possibilités d’emploi
Fonds de l’expérience professionnelle
Instrument de mesure ou de diagnostic
70% de la facture
Max 12€/45+
Fonds de l’expérience professionnelle
Facture formation
Matériel > 250€
Matériel < 250€
50 %
(max 500€/45+/mois)
10 % (max 500€/45+/mois)
50 % (max 500€/45+/mois)
70% en cas d’utilisation d’instruments de mesure ou diagnostic (max 750€/45+/mois)
14% en cas d’utilisation d’instruments de mesure ou diagnostic (max 750€/45+/mois)
70% en cas d’utilisation d’instruments de mesure ou diagnostic (max 750€/45+/mois)
 Le projet ne peut débuter qu’après l’introduction de la demande
Plan pour l’emploi des travailleurs âgés (45 +)
Obligation pour les entreprises de plus de 20 travailleurs d’établir annuellement un plan pour l’emploi
Développement des compétences et qualifications
Mesures d’amélioration de la santé
Domaines d’action
Adaptation du temps de travail et des conditions de travail
Sélection et recrutement de nouveaux travailleurs
Développement de carrière
Complément de reprise de travail
Travailleurs
Avantages > 20
années de travail
Avantages < 20
années de travail
 ≥ 55 ans
 197,93€/mois
 1ère année : 197,93€
 Etre chômeur complet indemnisé
 Durée indéterminée Chômeurs complets indemnisés
 2ème année : 131,95€
 Ne pas avoir été occupé par le même employeur dans les 6 mois précédents
 Demande à l’ONEM via le formulaire c129 bis
 3ème année : 65,98€
3 ans maximum
MERCI DE VOTRE ATTENTION !
Manuella Casagrande
Le Forem
Responsable des Conseillers en ressources humaines
071/230 635