plaquette de commercalisation 1.pub

ERDRE & GESVRES VOUS SOUHAITE LA
BIENVENUE
GUIDE
D’IMPLANTATION
DES ENTREPRISES
1
ERDRE & GESVRES VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE
POUR BIEN ENTREPRENDRE
Toujours à l’écoute des projets entrepreneuriaux, la Communauté de Communes
d’Erdre et Gesvres souhaite contribuer en tant que partenaire dans le développement
des entreprises.
Soucieux de vous accompagner dans les meilleures conditions, ce guide a été
réalisé avec l’ensemble de notre équipe pour vous aider dans votre projet de développement.
C’est pourquoi, ce document vous est destiné pour vous présenter les conditions d’implantation de votre entreprise et de l’accueil de vos collaborateurs actuels
et futurs.
Bien entreprendre sur la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, c’est
avant tout un environnement, des infrastructures routières, un lieu d’implantation et
des services proposés par la CCEG.
Nous souhaitons que cela vous aidera à vous installer dans les meilleures conditions sur notre territoire, où nous aurons beaucoup de plaisir à vous accueillir.
Le Président
Le Vice-Président
En charge de l’Economie et de l’Emploi
La Communauté d’ERDRE & GESVRES regroupe 12 communes : CASSON, FAY DE
BRETAGNE, GRANDCHAMP DES FONTAINES, HERIC, LES TOUCHES, NORT SUR
ERDRE, NOTRE DAME DES LANDES, PETIT MARS, SAINT MARS DU DESERT,
SUCE SUR ERDRE, TREILLIERES, VIGNEUX DE BRETAGNE.
2
LA CCEG ET SON ENVIRONNEMENT
la CCEG se positionne comme la 4ème intercommunalité de Loire Atlantique et s’inscrit
dans un contexte métropolitain en plein essor.
Population :
50 000 habitants environ au 1er janvier 2006.
Emplois :
8 590 emplois en 1999 (+14% en 10 ans).
Des infrastructures de communication performantes :
Un réseau routier développé :
· axe Arc Atlantique (RN 137 Nantes Rennes)
· axe Bretagne Sud interrégional (RN 165 Nantes / St Nazaire / Brest)
· axe départemental RD 178 Carquefou Nort sur Erdre (doublement prévu)
Des transports en commun depuis Nantes Métropole: Depuis le 1er septembre 2006, le
réseau LILA du Conseil Général a mis en place une ligne de bus (ligne 22) desservant les
parcs d’activités suivants depuis Le Cardo, à Nantes: Ragon, Les Tunières, Erette/
Grand’haie. Les horaires sont disponibles sur le site:www.cg44.fr, rubrique « réseau LILA ».
Environnement économique :
Plus de 2 000 établissements sont implantés sur la CCEG:17 parcs d’activités existants aujourd’hui dont 5 faisant l’objet d’une extension, 5 parcs d’activités en projet de création ; une
taxe professionnelle unique (15.56 % en 2006).
Un parc d’activités porté par le Département devrait voir le jour dans les années à venir sur
le site de Bout d Bois, sur une surface d’environ 150 ha.
3
LOCALISATION DES PARCS D’ACTIVITES
Les élus de la Communautés de Communes d’Erdre et Gesvres ont bâti une stratégie de
développement économique s’articulant autour de trois grands axes:
► Les parc d’activités stratégiques pour les entreprises à forte valeur ajoutée
Ce sont des zones d’activités situées à proximité des axes routiers majeurs et destinées
à l’accueil d’entreprises ayant une forte valeur ajoutée en terme d’emploi et de savoirfaire et dont l’image est une donnée importante pour le développement à la fois du parc
d’activités et pour l’entreprise.
► Les parcs d’activités de proximité pour l’artisanat ou les PME
Ces zones sont situées à proximité des bourgs et le long des axes secondaires. Elles peuvent accueillir des entreprises artisanales et/ou des PME qui n’ont pas vocation à s’implanter sur les zones de développement économique stratégiques, mais dont le développement et la pérennisation sur le territoire d’Erdre & Gesvres sont primordiaux en termes de
dynamisme économique et d’emploi.
► Les parcs d’activités spécialisés pour le tertiaire et le commercial
Ces zones comprennent deux thématiques : le tertiaire et le commercial.
On entend par parc tertiaire, les zones appelées à accueillir, exclusivement, des programmes de bureaux et de services destinés principalement aux entreprises et à leurs salariés.
4
ERDRE & GESVRES VOUS ECOUTE
Les services économique et emploi de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
sont à votre écoute pour toutes les questions concernant votre implantation, votre développement, vos recrutements, ...
LE SERVICE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Composé de deux personnes et installé dans sur le Parc d’Activité de la Grand’haie
le service « développement économique » est à votre disposition pour vos projets de :
· Création, reprise d’activités
· Recherche de lieu d’implantation sur notre territoire
· Développement de votre activité actuelle
· Aide à la mise en relation avec les diverses structures d’appui au développement: comite té d’expansion, Conseil Général, Conseil Régional, Chambres Consulaires, …
· Recherche de financements potentiels pour réaliser vos projets
· Mise en relation avec des industriels locaux,…
·
Vos contacts
Laurence Parc Tel: 02-28-02-28-18.
[email protected].
Laurent Jacquet: 02-28-02-22-40
[email protected]
LE SERVICE « EMPLOI »
Le service emploi intercommunal se tient à votre disposition pour vous assister dans vos
démarches de recrutement.
Deux sites sur le territoire pour une meilleure proximité vous permettent d’avoir:
·
un interlocuteur unique tout au long de la procédure de sélection
·
Une qualité et réactivité dans le service rendu
Les conseillers de l’emploi possèdent une connaissance des profils des personnes accueillies, des procédures de recrutement et des mesures en faveur de l’emploi.
Interlocuteurs privilégiés de l’entreprise, ils acquièrent ainsi une perception affinée de vos
besoins et peuvent vous apporter une réponse rapide et adaptée.
Une convention signée avec l’ANPE permet de décentraliser les services et de bénéficier
d’une diffusion de l’offre adaptée à chaque situation.
Dès que vous avez un recrutement à effectuer, que vous soyez déjà implanté ou que vous
ayez l’intention de vous installer, nous vous invitons à vous mettre en contact avec les services emploi.
Pour les communes de : Héric, FayDe Bretagne, Suce Sur Erdre,
Notre Dame Des Landes, Vigneux De Bretagne, Treillières, Grandchamp Des Fontaines vous pouvez vous adresser au service emploi de Grandchamp des Fontaines:
Nathalie BOUE. Tel : [email protected]
Pour les communes de Casson, Petit Mars, Saint Mars du Désert,
Les Touches, Nort sur Erdre, pouvez vous adresser au service emploi de Nort sur Erdre:
André DURAND. tel: au 02– 40-72-10-85. [email protected]
5
ETAPE D’UNE COMMERCIALISATION
Prise de rendez-vous avec le service développement économique
pour présenter votre entreprise, votre projet et vos besoins.
Le service économique vous
propose des sites d’implantation possibles.
1
Courrier de confirmation de votre part adressé au Président de la
CCEG reprenant la nature de votre projet, la surface du terrain et le
lieu d’implantation souhaité.
La CCEG accusera par courrier réception de votre de-
A la réception de votre courrier, votre demande est mise à l’ordre
du jour du bureau communautaire de la CCEG, qui se réunit tous
les premiers mercredi de chaque mois, pour validation. A partir de
ce moment là, votre demande ne peut être annulée ou modi
fiée.
Vous recevrez un courriez
vous informant du suivi de la
procédure de vente.
M O I S
La CCEG demande au géomètre de réaliser le bornage et le document d’arpentage du terrain et au notaire de rédiger le compromis. Le services des domaines est saisi afin de valider le prix
de cession. La signature du compromis intervient dans un délai
maximum d’un mois à partir de la date de validation du bureau. Si
vous faites un achat global terrain + bâtiment, vous devez fournir le
montant estimatif de votre bâtiment au moment de la signature de
l’acte de vente.
La signature du compromis aura lieu à l’étude notariale désignée
par la CCEG. Vous avez la possibilité de faire intervenir votre notaire en participation. Dans ce cas, il faut en avertir la CCEG.
6
Dès la signature du compromis, vous avez la possibilité de déposer votre permis de construire à la mairie de votre lieu d’implantation. Le délai d’instruction est de 3 mois.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. A cela s’ajoutent les
taxes liées au permis de construire applicables sur le parc
d’activités en vigueur sur la
commune d’implantation.
Si votre prêt porte sur le terrain et
le bâtiment, vous devez avoir le
montant global de l’opération au
moment de la signature du compromis.
Vous devez déposer un exemplaire
de votre dossier de permis de construire à la CCEG avant le dépôt en
mairie pour avis.
M O I S
Dès la signature du compromis, le géomètre demande le document
d’arpentage au cadastre créant définitivement la surface de la parcelle vendue. Un délai d’environ un mois est nécessaire. Votre
Architecte ou maître d’œuvre doit prendre contact avec notre responsable des travaux afin de prendre en compte les contraintes
techniques de votre parcelle.
Un délai maximum de 6 mois est fixé entre les signatures du compromis et de l’acte de vente. Le notaire doit être en possession de
votre dossier de prêts pour finaliser l’acte de vente. La SCI doit être
créée.
6
COURRIER « TYPE » DE RESERVATION DU TERRAIN
Le … / ….. / …...
à
Monsieur Le Président de la
Communauté de Communes Erdre et Gesvres
Parc Activités de la Grand’Haie
1, rue Marie Curie
44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
Objet : Réservation d’un terrain parc d’activités de ……………………..
Monsieur Le Président,
Pour faire suite à notre entretien du ………………....avec votre service
« développement économique », nous vous informons que dans le cadre du
développement de notre entreprise qui a pour activité
…………………………………………, nous souhaitons réserver la parcelle
située sur le parc d’activités de ……………………….... , pour une surface de
……………….. M² environ au prix de ……….€/m².
Nous nous tenons à votre disposition afin de signer le compromis dans les
meilleurs délais.
Dans cette attente,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.
La Société
P.J. : Copie du plan datée et signée avec
la mention « bon pour accord au prix de …… €/m²
7
COURRIER « TYPE » D’OPTION SUR UN TERRAIN
Le … / ….. / …...
à
Monsieur Le Président de la
Communauté de Communes Erdre et Gesvres
Parc Activités de la Grand’Haie
1, rue Marie Curie
44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
Objet : option d’un terrain parc d’activités de ……………………..
Monsieur Le Président,
Pour faire suite à notre entretien du ………………....avec votre service
« développement économique », nous vous informons que dans le cadre du
développement de notre entreprise qui a pour activité
…………………………………………, nous souhaitons poser une option sur la
la parcelle située sur le parc d’activités de ……………………….... , pour une
surface de ……………….. M² environ au prix de ……….€/m².
Nous avons bien noté que cette option est valable un mois et qu’au-delà de
cette date, et sans courrier de confirmation de notre part, cette parcelle sera à
nouveau proposée à la vente.
Restant à votre entière disposition,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.
La Société
P.J. : Copie du plan datée et signée avec
8
QUESTIONS EN AMONT DU PROJET
Ce petit questionnaire est loin d’être exhaustif mais a pour objectif de vous aider dans vos
réflexions. Il a été élaboré en fonction des cas que nous avons rencontrés au cours de
nos contacts avec les entreprises.
Nous espérons qu’il vous facilitera l’approche de votre projet.
Bien évidemment, notre service économique reste à votre disposition pour d’éventuelles
interrogations.
OUI
NON
Ai-je bien défini ma surface en foncier ?
(besoins actuels et extension future )
Ai-je bien défini mes surfaces de bâtiment ?
Ai-je déjà pris contact auprès de mes conseillers financiers pour
aborder mon projet (comptable, expert-comptable, banquier …) et
juridique ?
Ai-je bien pris en compte, dans mon projet global, les diverses
taxes communales liées au permis de construire applicable sur la
zone d’activité sue laquelle je m’implante ?
Suis-je accompagné par un conseiller dans mon projet (CODELA,
maître d’œuvre, …) ?
Ai-je partagé mon projet avec mes collaborateurs afin de connaître
les contraintes éventuelles du déménagement ?
Ai-je contacté un maître d’œuvre (architecte, constructeur …) afin
de définir plus précisément mon projet et son coût ?
Quels sont les délais incompressibles pour réaliser mon projet (pour
mon financement, pour le dépôt du permis de construire, la consultation auprès des entreprises pour les travaux, le délai d’instruction
de mon permis de construire, la constitution éventuelle d’une SCI,
l’acquisition du terrain, …) ?
Si je suis en location, ai-je bien pris connaissance de l’échéance de
mon bail et de ses conditions de dénonciation, et est ce compatible avec les délais de mon projet ?
L’investissement immobilier, se fera-t-il par la création d’une SCI et
est-elle créée ou en cours de l’être ?
L’investissement immobilier se fera-t-il par un crédit bailleur ?
9
ESTIMEZ VOTRE INVESTISSEMENT TOTAL
Surface de construction
………….………….....m²
Surface de terrain minimum ………………………..m²
Détail des postes
Montant
Coût du terrain
Surface x X€.
Construction du bâtiment
VRD
Honoraires du maître d’œuvre
Honoraires du SPS
Etude de sol
Bureau de contrôle
Espaces verts, plantations
Clôture
Dommage ouvrage
Raccordements extérieurs
(Eau, Télécom, EDF, gaz …)
Comptage eau, électricité pendant
le chantier
Acte notarié
(5 à 8% de la valeur du terrain)
Frais de bornage et d’arpentage (1,5 %)
Taxes liées au permis de construire
(TLE, TDENS, PRE …)
TOTAL
10
CARNET D’ADRESSES
Votre interlocuteur au sein du service technique de la CCEG:
Jean-luc Brochu: 02-28-02-28-11 ou 06-73-51-31-17
Pour les demandes de renseignements sur les réseaux
Branchements GAZ et EDF
EDF-GDF — Accès professionnels et entreprises
13, Allée des Tanneurs
44040 Nantes Cedex 1
Tél. : 0 810 144 000
Réseaux GAZ
Agence d’exploitation de Nantes-Orvault
Tél. : 02.40.47.22.77—Fax : 02.40.47.22.14
Réseaux GAZ NATUREL Haute Pression
Gaz de France—Direction de la Production et du Transport—Région Ouest
Exploitation de Nantes
BP 1140
44024 Nantes Cedex 01
Tél. : 02.40.38.85.00—Fax : 02.40.38.85.85
Réseaux EDF
Agence d’exploitation électrique de Nantes-Orvault
2, rue de la Conraie
BP 131
44706 Orvault Cedex
Tél. : 02.40.47.22.67— 02.40.47.22.14
France Telecom—demande de branchement
Accueil téléphonique des professionnels
Tél. : 10 16
France Telecom—Réseau National
Centre de câbles du réseau National de Rennes
11, rue de la Frébardière
BP 179
35515 Cesson-Sevigné Cedex
Tél. : 02.99.51.11.43—Fax : 02.99.53.03.98
Eau—Assainissement
S.A.U.R.—service clientèle
121, rue Saint Georges
44390 Nort sur Erdre
Tél. : 02.40.72.20.47
Ou
… / ...
11
CARNET D’ADRESSES (suite)
Service branchements neufs Nord-Loire
Tél. : 02.40.72.14.18
Ou
Service dépannage Nord-Loire
Tél. : 02.40.72.20.47
Pour seulement les parcs d’activités de Ragon (Treillières) et de la Biliais Deniaud-IV
Nations (Vigneux de Bretagne)
Eau potable
Compagnie Générale des Eaux (CGE)
Direction Régionale
3, rue Marcel Sembat
44925 Nantes Cedex 9
Tél. : 0 811 902 902
Pour seulement le parc d’activités de Ragon (Treillières)
Assainissement
SOAF Environnement
ZI de la Gare
Rue Gironnière
44980 Sainte Luce sur Loire
Tél. 02.40.18.84.00
Pour seulement les parcs d’activités de la Biliais Deniaud-IV Nations (Vigneux de
Bretagne)
Assainissement
ELYO Ouest Pays de la Loire
Route de Saint Etienne de Montluc
BP 161
44802 Saint Herblain Cedex
Tél. 02.40.16.94.60
Eclairage public
Communauté de Communes d’ERDRE & GESVRES
Parc d’activités de la Grand’Haie
1, rue Marie Curie
44119 Grandchamp des Fontaines
Tél. : 02.28.02.22.40—Fax : 02.28.02.22.47
@ : [email protected]
12
VOS CONTACTS
Nom ADRESSE
TEL
FAX
@
13
VOS NOTES
14