Communauté de Communes d`Erdre et Gesvres

C o m m u n a u t é
d e
C o m m u n e s
d ' E r d r e
e t
G e s v r e s
Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Compte-rendu de la réunion du jeudi 13 juin 2013
Le jeudi 13 juin 2013 à 19H, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Paul NAUD, VicePrésident de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres en charge des services environnement, au
siège de la CCEG, 1 rue Marie Curie, Parc d’activités de la Grande Haie à Grandchamp-des-Fontaines
(44119), les membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Date de la convocation : 13 mai 2013
Membre
Pour la CCEG :
Jean-Paul NAUD
M. JOSSEAU Philippe
Mme LAUNAY Christiane,
M. GAUGEZ Jean-Pierre,
M. TESTARD Joseph,
Qualité
Vice-Président CCEG – en charge des services SPANC + Déchets
Délégué communautaire CCEG
Vice Présidente CCEG
Délégué communautaire CCEG
Délégué communautaire CCEG
P
Ex
Ex
A
P
Pour les associations représentatives des usagers :
M. BORD Claude,
Conseil de Développement Erdre et Gesvres
M. MARTIN Alain,
Conseil de Développement Erdre et Gesvres
M. MARTIN Eric
Conseil de Développement Erdre et Gesvres
M. MENET Didier,
Conseil de Développement Erdre et Gesvres
M. DURAND Julien
Conseil de Développement Erdre et Gesvres
P
A
P
P
Ex
En qualité de personnes qualifiées :
Stéphanie TIRET
CCEG – Responsable SPANC
Elisabeth LUCAS
CCEG – Responsable SPED
Guillaume COUTAND
CCEG – Directeur de l’Aménagement et de l’Environnement
P
P
Ex
P : Présent - Ex : Excusé –A : Absent
Le quorum du collège des élus est-il atteint ?
Le quorum du collège associatif est-il atteint ?
OUI
OUI


NON
NON


Secrétaire de séance : M. TESTARD Joseph
Le Président précise qu’aucune délibération n’est prévue sur cette réunion.
ORDRE DU JOUR :
- Service SPANC :
1. Présentation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’ass. non collectif,
2. Informations sur la nouvelle convention (2013-2016) entre le CG 44 et la CCEG pour l’aide à la
réhabilitation des ANC.
3. Informations sur la consultation « Prestation de vidange des ANC »,
- Service SPED :
1. Présentation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Compte-rendu CCSPL du jeudi 13 juin 2013 / page 1
Le Président de la CCSPL, M. NAUD, présente l’ordre du jour et remercie de leur présence les personnes qui ont pu
se rendre disponibles pour cette réunion de la commission consultative des services publics locaux d’Erdre et
Gesvres.
1. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVIC PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
A - Présentation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du SPANC
M. NAUD donne la parole à Mme Stéphanie TIRET pour la présentation du rapport 2012 sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement non collectif.
Mme Stéphanie TIRET appuie sa présentation sur un diaporama synthétisant les éléments-clés du rapport
annuel.
Le diaporama est disponible en annexe.
Au fur et à mesure de l’exposé, les participants ont fait des remarques et posé des questions auxquelles a
répondu Mme Stéphanie TIRET:
-
Quelles est la position du SPANC vis à vis des ouvrages de type « microstation » ou « filtres
plantés ». Il y a quelques années les SPANC des intercommunalités voisines n’avaient pas le même
positionnement que le SPANC de la CCEG ce qui engendraient du mécontentement chez les
usagers.
R : Depuis la nouvelle réglementation de 2009 et la mise en place des agréments par le ministère
de l’écologie, il y a eu une homogénéisation sur les accords donnés par les SPANC à l’échelle du
territoire national.
Le SPANC de la CCEG a toujours eu la position d’autoriser seulement ce qui était réglementaire.
Pas de convention particulière ou de dispositifs « test » sur des ouvrages non autorisés.
Aujourd’hui le SPANC de la CCEG maintien cette position : la pose d’une installation qui n’est pas
réglementaire reçoit un avis défavorable.
-
Remarques d’Eric MARTIN : Les bureaux d’études sont confrontés de plus en plus fréquemment à
des usagers qui imposent leur technique d’assainissement non collectif et particulièrement les
ouvrages agréés du type « microstations ». Le bureau d’études alerte sans arrêt les usagers sur le
mauvais fonctionnement à court terme de ces dispositifs et sur les coûts annuels de
fonctionnement prohibitifs. La pression commerciale des installateurs et des fournisseurs de ces
ouvrages est telle que le discours technique du bureau d’études a peu d’impact.
-
Quels sont alors les moyens des agents du SPANC pour alerter les usagers sur la mise en place
d’ouvrages agréés de type « microstation » qui peuvent dysfonctionner ou s’avérer onéreux ?
R : Les agents du SPANC essaient de mettre en parallèle les différentes solutions d’assainissement
non collectif d’un point de vue technique et financier. Utilisation d’outils tels que le site internet du
Conseil Général du Calvados où des comparatifs sont faits.
Cela ne peut se faire que lors d’entretien individuels auprès des usagers. L’impact est très limités
Les Conseils Généraux de l’Ouest (Pays de La Loire et Bretagne) lancent une étude sur le
fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif (filière extensives ET agréées) avec des
prélèvement, analyses … Cela permettra dans quelques mois d’avoir des données plus fiables sur
ces ouvrages.
B - Informations sur la nouvelle convention (2013-2016) entre le CG 44 et la CCEG
pour l’aide à la réhabilitation des ANC
-
Remarque de Joseph TESTARD : Les plafonds de l’ANAH ont évolué au 1er juin 2013. Prendre en
compte les évolutions pour l’attribution des aides financières
Compte-rendu CCSPL du jeudi 13 juin 2013 / page 2
R : Le SPANC se mettra en relation avec le service habitat pour homogénéisation des plafonds
ANAH.
C - Informations sur la consultation « Prestation de vidange des ANC »,
-
Remarque générale : Etonnement sur les offres de prix qui sont prohibitives et nettement
supérieures aux prix pratiqués dans le cas d’un contrat classique usager – vidangeur.
-
Remarques d’Eric MARTIN : Une consultation par lot géographique aurait sûrement permis un
nombre d’offres supérieur avec des prix beaucoup plus bas. Le territoire de la CCEG est très grand
et l’Erdre est une barrière géographique qui peut être handicapante.
Réponse du service : Après interrogation des professionnels, la consultation sur un seul lot n’a pas
été un frein dans les proposition. Les vidangeurs tournent globalement sur de grand territoire
géographique et optimisent leur tournée pour limiter les déplacements.
-
Remarques d’Eric MARTIN : Une autre problématique : absence sur le territoire de la CCEG de
sites d’épuration aptes à accueillir les effluents domestiques. Les vidangeurs ne peuvent dépoter
leurs matières de vidange que sur des sites éloignés ce qui engendrent des frais de transport.
Réponse de Jean Paul NAUD: Après l’attribution du marché, il conviendra de se rapprocher des
gestionnaires des ouvrages d’épuration (fermiers ou délégataires) afin d’étudier plus précisément
ces possibilités de dépotage de matière de vidange.
Les membres de la commission consultative ayant obtenu toutes les réponses à leurs questions et n’ayant
plus d’autres observations, le Président propose de valider le rapport 2012 sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement non collectif.
2. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVIC DECHETS
Un diaporama de synthèse du rapport annuel est présenté par Mme LUCAS.
Des questions et des remarques émanent des participants :
-
Sensibilisation au compostage et au paillage : il est difficile de mobiliser les usagers sur cette
thématique comme sur d’autres qui concernent le développement durable (M. Eric MARTIN)
R : Effectivement, c’est ce qui ressort des réunions publiques organisées en 2013 par la CCEG.
Une réflexion doit donc être menée pour savoir si ce format d’animations doit être maintenu ou au
contraire adapté.
-
Broyage pour les déchets verts des particuliers : le SICTOM des Forêts a développé une prestation
de ce genre. Il pourrait être intéressant de s’en rapprocher. (M. Eric Martin)
R : Ce sujet est à l’étude et à cette occasion, cet exemple est pris en compte.
-
Propositions pour la communication (M ; Didier MENET) :
o
La facture est difficile à lire.
o
Pour lutter contre les odeurs, il pourrait être recommandé aux habitants d’utiliser plusieurs
sacs plastiques (un petit dans la cuisine, mis dans un plus grand dans le bac). Le coût au final
n’est pas très élevé.
o
Il pourrait être intéressant de communiquer sur les résultats que nous aurions obtenus si
nous étions restés à la TEOM.
o
Continuer à communiquer sur ce que finance la RI à savoir la collecte des ordures
ménagères mais aussi les autres services.
Compte-rendu CCSPL du jeudi 13 juin 2013 / page 3
Les membres de la commission consultative ayant obtenu toutes les réponses à leurs questions et n’ayant
plus d’autres observations, le Président propose de valider le rapport 2012 sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets.
L’ordre du jour épuisé, le Président remercie les membres présents et lève la séance à 21H15.
Compte-rendu CCSPL du jeudi 13 juin 2013 / page 4