POL3559 Politique, gouverne et peuples autochtones au

POL3559
Politique, gouverne et peuples autochtones au Canada
Hiver 2014
Professeure : Dalie Giroux
[email protected]
Descriptif
Étude des enjeux historiques et contemporains de la relation entre les peuples autochtones et
l'État canadien. Les droits des peuples autochtones dans une perspective comparée.
Conceptions autochtones de la gouvernance.
Présentation du cours et objectifs
Le cours vise à fournir aux participants des outils conceptuels et historiques leur permettant de
décrire, comprendre et analyser de manière approfondie les relations politiques entre l’État canadien et
les peuples autochtones, ainsi que certains aspects des différentes perspectives autochtones de la
gouvernance.
À cet effet, la matière du cours est organisée en trois sections thématiques.
La première section est intitulée « Institutions canadiennes et peuples autochtones ». Il s’agit
de s’initier aux principaux aspects organisationnels, juridiques et politiques de la relation
entre l’État canadien et les peuples autochtones, et de le faire avec un souci de mettre en
relief les fondements anthropologiques des institutions politiques occidentales modernes.
Nous y contrasterons également une « conception autochtone » de l’histoire et de l’activité
politique de plus en plus présente dans la littérature des sciences sociales.
La deuxième section intitulée « Colonisation et décolonisation » portera plus spécifiquement
sur les effets politiques, économiques et sociaux de l’entreprise d’édification de l’État
canadien en Amérique du Nord. Nous y aborderons la critique autochtone du colonialisme
canadien, ainsi que la place de cette critique au sein des mouvements politiques autochtones
nord-américains de la deuxième moitié du 20e siècle. Nous nous pencherons également de
manière spécifique sur les politiques coloniales canadiennes et sur les efforts contemporains
de décolonisation des institutions politiques, économiques et sociales autochtones.
La troisième section intitulée « Liberté politique des peuples autochtones contemporains »
portera sur les traités modernes et sur les problématiques liées aux revendications
territoriales contemporaines. L’exercice permettra d’appliquer les notions vues dans les blocs
précédents à l’analyse de l’actualité politique.
Le cours repose sur deux piliers sans lesquels les objectifs qui président à son organisation ne pourront
pas être atteints : la présence et la participation en classe d’une part, et la lecture assidue textes à
l’étude d’autre part.
Programme thématique
Institutions canadiennes et peuples autochtones
2
-
Théorie de l’État : l’invention européenne de l’État; concept de souveraineté; notion
de territoire; ordre constitutionnel; fondation/usurpation; possession et propriété;
propriété privée et propriété publique; droits de la personne.
-
Les institutions canadiennes et les relations historiques du Canada avec les peuples
autochtones (processus de consolidation de la souveraineté canadienne) : commerce;
alliances et guerres impériales; usurpation territoriale (mise en réserve; appropriation
toponymique; exploitation des ressources naturelles); politiques d’assimilation.
-
Dates, évènements, documents et institutions marquantes de la relation entre le
Canada et les peuples autochtones : Proclamation royale de 1763; Loi sur les Indiens;
Politique sur les revendications territoriales; Loi constitutionnelle de 1982 et article
35; Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones; Déclaration des droits
des peuples autochtones de l’ONU.
Colonisation et décolonisation
-
Exploration du concept de colonialisme, éléments d’histoire du colonialisme
européen, notions du « droit de conquête »; critique autochtone du colonialisme
canadien; mythe du sauvage; colonialisme et capitalisme.
-
Politiques coloniales du gouvernement canadien de l’époque des traités à la Loi sur les
Indiens; droit civil (mariage; genre; femmes); éducation; santé; Livre blanc de 1969;
Naissance de l’Assemblée des Premières Nations; Commission vérité et réconciliation
sur les pensionnats indiens.
-
Élément d’histoire des mouvements de décolonisation en Amérique du Nord;
Renaissance autochtone au Canada; Luttes et conflits politiques entre autochtones et
État canadien au 20e siècle; Crise d’Oka.
Liberté politique des peuples autochtones contemporains
-
Introduction à la question de l’autonomie gouvernementale.
-
Enchâssement des droits ancestraux dans la constitution canadienne; La politique des
traités; Conceptions de l’autonomie gouvernementale et de la souveraineté; Droit et
politique; Revendications plurielles.
-
Poursuite des gouvernements traditionnels et résurgence du droit traditionnel
autochtone.
***
Les lectures hebdomadaires associées à chaque segment (une soixantaine de pages par
semaine) seront choisies à partir de la bibliographie de travail du cours (reproduite à la fin
de ce document) et seront indiquées en classe à chaque semaine. Ces lectures seront
partagées en format électronique avec la classe, selon une méthode à déterminer
collectivement.
3
Évaluation
Synthèses de lecture
(2X20%)
40%
*Une synthèse de lecture est à remettre deux fois dans la session (lorsqu’un nombre de
lecture suffisant aura été réalisé de manière à fournir la matière à une synthèse – tel que
déterminé en classe);
*Les synthèses portent sur l’ensemble des textes étudiés (et non sur une sélection parmi ceuxci);
*Il est attendu que les étudiants produisent un dialogue entre les textes;
*12-15 pages, double interligne, police 12 points;
*À remettre en classe, le jour qui aura été déterminé collectivement en classe, copie papier;
*Politique de retard : 10% par jour.
Objectifs pédagogiques : (1) acquisition d’un corpus scientifique sur les questions
autochtones au Canada; (2) maîtrise des concepts de base et développement d’une
connaissance des faits historiques importants relatifs à ces questions; (3) capacité à fournir à
l’écrit une synthèse d’information complexe et interdisciplinaire; (4) acquisition d’une
discipline individuelle de lecture.
Projet de recherche et organisation d’atelier
40%
*Travail d’équipe (3 à 4 personnes) sur un aspect choisi de la politique autochtone
contemporaine (voir la liste des sujets proposés plus bas);
*Le travail devra aborder la problématique retenue sous quatre aspects : (1) actualité; (2)
histoire et anthropologie; (3) dimension juridique; (4) perspective autochtone;
*Il devra être associé à une bibliographie commentée sur le sujet qui sera partagé avec toute
la classe;
*Présentation du projet en classe sous forme d’un atelier d’une durée de 45 minutes;
*La note est collective.
Objectifs pédagogiques : (1) acquisition d’un corpus scientifique sur un aspect spécifique de
la question autochtone au Canada; (2) usage et application de certains concepts acquis et
organisation de faits historiques pertinents relatifs à une question spécifique; (3) capacité de
conceptualiser et de produire un atelier de formation sur une question autochtone
spécifique; (4) développement de la capacité de travailler au sein d’une équipe de recherche.
Choix du sujet
5%
*Deux à trois pages;
*Contenant : problématique, bibliographie de travail et concept d’atelier;
*À remettre début février;
*La note est collective.
Auto-évaluation
*À la fin du cours, chaque étudiant remet une auto-évaluation;
15%
4
*La grille remise en classe à cet effet contiendra notamment une évaluation de la présence en
classe, de la participation, et de la part prise à la préparation collective du projet de
recherche;
*La professeure se réserve le droit de moduler l’auto-évaluation à partir de ses propres
observations.
Objectifs pédagogiques : (1) développement d’une réflexivité relative à l’apprentissage; (2)
capacité d’appliquer des critères de justice et d’éthique dans une situation de partialité.
Liste des sujets suggérés pour le projet de recherche
La Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975
La création du Nunavut en 1999
Le traité Nisga’as de 2000
L’affaire Sioui et l’arrêt Sioui de 1990
La question du droit traditionnel autochtone (aspects ou étude de cas)
La situation territoriale et politique des Algonquins
La situation territoriale et politique des Innus
La situation territoriale et politique des Attikamekws
La situation territoriale et politique des Mohawks de la Vallée du Saint-Laurent
La confédération iroquoise (Ganayashagowa des Haudenosaune)
Délégation de Deskaheh à la Société des Nations en 1923
La prise d’Alcatraz en 1969 et le mouvement Red Power
La résistance au Livre Blanc de 1969 et la création de l’Assemblée des premières nations
Mobilisation politique des femmes autochtones au Canada
Mouvement Idle No More
Bibliographie
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Documents
Proclamation royale de 1763
Loi sur les Indiens 1876
Politique sur les revendications territoriales de 1973
Loi constitutionnelle de 1982 (article 35)
Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones 1996
Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU
Gayanashagowa (Grande Loi de la paix)