–Centre Européen des Régions (IEAP

–Centre Européen des Régions (IEAP-CER)
–European Centre for the Regions (EIPA-ECR)
Barcelone, décembre 2006
Objet :
Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d’immigration en
Europe
Module I : La Politique d’Immigration en Europe. Que peut-on faire ? Quand et comment ?
Une approche au niveau des autorités régionales et locales
Chère Madame/Cher Monsieur,
L’Institut européen d’administration publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), a le plaisir de
vous annoncer que, dans le cadre du Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la
politique d’immigration en Europe, il est en train d’organiser le premier module: « La Politique
d’Immigration en Europe. Que peut-on faire ? Quand et comment ? Une approche au niveau des
autorités régionales et locales », qui se tiendra les 1er et 2 mars 2007 à Barcelone (ES).
Au cours de cette année 2007, nous organiserons, en plus de ce module, deux autres modules qui auront
pour objectif de traiter des thèmes suivants: le deuxième module traitera de « La Gouvernance de la
politique d’immigration dans les États membres de l’UE . Une approche comparative », et dans le troisième
module on abordera les « Expériences régionales et locales en matière de politique d’immigration.
Meilleures pratiques, points forts et points faibles ». Sachez que d’autres modules sont prévus à l’avenir.
Dans les documents en annexe, vous trouverez toute l’information utile sur les trois modules ainsi que le
programme, l’objectif, le groupe cible, des informations générales et le formulaire d’inscription du premier
module. Les droits d’inscription s’élèvent à € 650 par module, mais, si vous le désirez et à l’aide du même
formulaire, vous avez la possibilité de vous inscrire à tous les modules pour un montant de € 1750.
Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d’être
intéressées.
Vous trouverez également de plus amples informations et des informations à jour sur ce programme sur le
site Internet de l’IEAP : http://www.eipa.eu.
Pour tout renseignement complémentaire sur les aspects logistiques du programme, n’hésitez pas à
contacter Mme Natalia Doménech (tél. : +34/93 567 23 89; fax : +34/93 567 23 56; courriel :
[email protected]). Vous pouvez aussi consulter notre site Internet: http://www.eipa.eu. Si vous
désirez de plus amples renseignements sur le contenu du programme, n’hésitez pas à me contacter
personnellement.
J’espère pouvoir vous accueillir lors de ces séminaires et vous prie d’agréer, chère Madame / cher
Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
INSTITUT EUROPÉEN
D’ADMINISTRATION PUBLIQUE – CENTRE EUROPÉEN DES RÉGIONS
Mercè Kirchner Baliu
Chargée de cours
Responsable du Programme
Tél. : +34 93 567 24 05
Courriel : [email protected]
–Centre Européen des Régions (IEAP-CER)
–European Centre for the Regions (EIPA-ECR)
Programme sur
la gouvernance à plusieurs niveaux
de la politique d’immigration en Europe
Module I
LA POLITIQUE D’IMMIGRATION EN EUROPE.
QUE PEUT-ON FAIRE ? QUAND ET COMMENT ?
Une approche au niveau des autorités régionales
et locales
Barcelone, 1er et 2 mars 2007
organisé par :
l’Institut européen d’administration publique –
Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone
avec la collaboration de
INTRODUCTION
Notes préliminaires :
Le thème de l’immigration est un sujet qui préoccupe de plus en plus tous les gouvernements européens.
Au cours de la dernière décennie, ce phénomène est devenu tellement complexe et a pris une telle
ampleur que les responsables ont dû repenser les politiques déjà existantes ou en créer de nouvelles.
Tous les États membres de l’UE sont concernés par les flux migratoires internationaux, surtout depuis le
milieu des années 90. Dans ce domaine, l’UE est confrontée à un véritable défi. L’immigration augmente
pour des raisons diverses telles que le regroupement familial, l’immigration liée à l’emploi, les demandeurs
d’asile et les réfugiés. Le problème est complexe comme le sont les instruments politiques et juridiques
qu’il faut créer pour y faire face. Ceci en raison de la multiplicité des questions politiques, sociales et
économiques liées à l’immigration, mais aussi de la complexité et de la diversité des processus
décisionnels et des institutions concernées par tous les aspects de cette politique au niveau de l’UE.
Au milieu des années 90, les États membres sont convenus que la question de l’immigration des
personnes venant de pays tiers devait être traitée à l’échelon européen. La base juridique a été fournie par
le traité d’Amsterdam qui reconnaît (art. 63) que la politique d’immigration est une responsabilité de la
Communauté européenne. Lors du Conseil européen qui s’est tenu sous la présidence finlandaise à
Tampere en octobre 1999, les dirigeants des États membres ont pris la décision de développer une
politique d’immigration commune au niveau de l’UE. Cette politique serait assortie d’une structure
institutionnelle et décisionnelle adéquate, ainsi que d’instruments législatifs et de capacités de contrôle au
niveau de l’UE.
Aujourd’hui, sept ans plus tard, l’UE s’est dotée d’une structure appelée « Programme de La Haye » pour
mettre en œuvre cette politique. Répondant à ce qui a été décidé à Tampere, ce programme recense dix
domaines d’action prioritaires en matière de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’UE.
Les récentes conclusions de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE qui
s’est tenue sous la présidence finlandaise les 22 et 23 septembre 2006 à Tampere, portent essentiellement
sur la nécessité de faire porter la priorité sur les actions concernant la gestion des flux migratoires,
l’amélioration de la prévention de l’immigration clandestine, un système européen commun d’asile, une
meilleure efficacité des contrôles aux frontières et une augmentation de la solidarité entre les États
membres.
Intérêts régionaux et locaux dans ce domaine
Les autorités régionales et locales sont parties prenantes de cette politique car elles sont dotées de
compétences – réglementaires ou exécutives – dans des domaines liés à l’immigration. La portée et la
nature des compétences régionales et locales dans ce domaine diffèrent cependant d’un pays à l’autre.
Presque tous les États membres ont leur propre système de décentralisation au profit des autorités
régionales et locales, et il s’agit en plus de systèmes en évolution. Pour ce qui est du degré de pouvoir de
décision, on peut en gros diviser les pays en deux catégories : ceux où les régions disposent de pouvoirs
législatifs et ceux où les autorités régionales et locales ont des pouvoirs exécutifs. Cette question porte sur
le degré de pouvoir de décision de l’autorité régionale ou locale, mais aussi sur les domaines de
compétence spécifiques dans lesquels ce pouvoir peut être exercé.
En matière d’immigration, les autorités régionales et locales sont concernées surtout par deux aspects : les
services d’accueil qu’il faut fournir dans un premier temps (autrement dit, les soins médicaux, la
communication dans les langues maternelles et l’hébergement) et, dans un deuxième temps, la question
de l’intégration dans la société civile (autrement dit, l’accès aux biens, aux services et aux réseaux de
participation à la vie civique, la formation professionnelle, l’accès au logement, à l’éducation, aux services
de santé et aux services sociaux, ainsi que les droits de participation politique).
D’autres défis liés à l’immigration et ayant une incidence directe sur les autorités régionales et locales
peuvent également être identifiés. Par exemple l’intégration sur le marché du travail, le potentiel d’emploi
de la population autochtone, les aptitudes en matière d’éducation et de langue, le logement et autres
problèmes urbains, les questions sociales et de santé, l’environnement socioculturel, la délinquance dans
la population immigrée et les groupes spécifiques de migrants (par exemple les enfants non
accompagnés). Toutes ces questions peuvent entrer dans le cadre des compétences politiques et
législatives des autorités régionales et locales.
Dans ce contexte, le Centre européen des régions, l’antenne à Barcelone de l’Institut européen
d’administration publique, a décidé de lancer un programme de formation orienté sur la pratique.
Trois modules sont proposés dans un premier temps. Ces modules forment un tout, mais chacun traite
d’un aspect particulier du sujet.
Module I :
Module II :
Module III :
La politique d’immigration en Europe. Que peut-on faire ? Quand et comment ? Une
approche au niveau des autorités régionales et locales (1-2 mars 2007) ;
La Gouvernance de la politique d’immigration dans les États membres de l’UE. Une
approche comparative (28-29 juin 2007) ;
Expériences régionales et locales en matière de politique d’immigration. Meilleures
pratiques, points forts et points faibles (25-26 octobre 2007).
Objectifs :
L’objectif premier de ce programme est de proposer une approche d’ensemble des systèmes et des
actions qui régissent la question de l’immigration, au niveau des autorités régionales et locales. Ce sera
également une excellente occasion pour les participants de rencontrer les principaux décideurs et
analystes en matière de politique d’immigration ainsi que des collègues d’autres pays.
Public visé :
Ce programme s’adresse en premier lieu aux décideurs et aux conseillers chargés de la politique
d’immigration et des thèmes qui y sont liés, au niveau des autorités régionales et locales en Europe. Il est
également ouvert aux représentants chargés de ces questions à d’autres niveaux de gouvernement ainsi
qu’aux experts intéressés par ces questions.
Méthode :
Ce programme est conçu pour être surtout informatif. Il sera axé sur les aspects pratiques de ce thème et
fournira des outils de formulation des politiques. Il favorisera également l’échange d’expériences entre
participants.
Responsable de Projet :
Mercè Kirchner Baliu, Chargée de cours, IEAP-CER Barcelone ; spécialisée dans la politique d’immigration
et le rôle des autorités régionales et locales dans la mise en œuvre de la politique de l’UE.
Inscription et informations pratiques :
Natalia Domènech, Organisatrice de programmes, IEAP-CER Barcelone
Tél. : +34.93.567 2389
Fax : +34.93.567 2356.
Courriel : [email protected]
http://www.eipa.eu
PROGRAMME
MODULE I :
LA POLITIQUE D’IMMIGRATION EN EUROPE.
QUE PEUT-ON FAIRE ? QUAND ET COMMENT ?
Une approche au niveau des autorités régionales et locales
Le but de ce module est d’offrir aux experts des autorités régionales et locales les outils nécessaires pour
suivre de près et influencer les politiques d’immigration au sein de l’UE. L’objectif est de déterminer qui est
responsable de quoi et quand, afin de permettre aux responsables régionaux ou locaux chargés de la
politique d’immigration de suivre, de conseiller et d’influencer les politiques dont leur administration est
partie prenante. A cette fin, ce module fournira une vue d’ensemble du cadre des compétences, des
institutions et des processus décisionnels liés à cette politique au niveau de l’UE. D’autres outils seront
également présentés tels que les réseaux d’experts et les réseaux d’administrations régionales et locales
qui existent au niveau européen dans le domaine de l’immigration.
Jeudi 1er mars
09 h 00
Enregistrement et distribution de documentation
09 h 30
Accueil
Eduard Sánchez Monjo, Directeur de l’Institut européen d’administration publique - Centre
européen des régions, IEAP-CER
09 h 45
Présentation des objectifs, de la méthodologie et de l’ordre du jour du programme
Mercè Kirchner Baliu, Chargée de cours et responsable de projet, IEAP-CER
10 h 00
Les politiques d’immigration en Europe : un problème qui concerne aussi les
autorités régionales et locales. Que peut-on faire et quand ?
Mercè Kirchner Baliu
11 h 00
Pause café
11 h 30
2007, l’année qui vient : initiatives en matière de politique et propositions
législatives
Jordi García Martínez, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne
12 h 30
Le cadre des compétences et les processus décisionnels au niveau de l’UE. Quelles
sont les questions communautaires et quelles sont les questions
intergouvernementales ? Qui est concerné et quand ?
Cristina Castagnoli, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures, Parlement européen, Bruxelles
13 h 30
Déjeuner
15 h 30
Comment arriver à se mettre d’accord à 25 sur une politique « commune » ? Points
forts et points faibles dans le processus de communautarisation de la politique
d’immigration
Conseil européen – Présidence finlandaise
16 h 30
Pause
16 h 45
Ateliers :
Échanges d’expériences locales et régionales sur :
1. La circulation des informations concernant les initiatives en matière de politique
et de législation ;
2. Les actions entreprises dans le cadre de ces initiatives.
18 h 00
Fin de la première journée
Vendredi 2 mars
09 h 30
Vue d’ensemble des avis et des études du Comité des régions sur la politique
d’immigration
Comité des régions
10 h 30
Pause café
11 h 00
Les réseaux d’experts au niveau de l’UE, sources d’information essentielles et
analyse des politiques
Jan Niessen, Directeur, Groupe sur les politiques d’immigration, Bruxelles
12 h 00
Outils d’information et de communication et lobbying dans l’UE en matière
d’immigration
Chiara Rossetti, Coordinatrice ERLAI (Réseau européen des autorités locales et
régionales sur l'asile et l'immigration), Bruxelles
13 h 00
Clôture et évaluation du séminaire
14 h 00
Déjeuner
15 h 30
Promenade / visite touristique et fin du séminaire
*************
MODULE II : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE D’IMMIGRATION DANS LES ETATS
MEMBRES DE L’UE. UNE APPROCHE COMPARATIVE (28-29 juin 2007)
L’objectif de ce module est d’informer, d’échanger des expériences et d’évaluer les avantages et les
inconvénients des différents systèmes de gouvernance en vigueur en matière d’immigration dans les États
membres de l’UE. Un certain nombre de thèmes essentiels pour la gestion de l‘immigration seront abordés
(cadre institutionnel, budget, statistiques, ressources humaines, etc.), ainsi que la façon dont ils sont traités
par les différents États membres.
THÈMES ABORDÉS :
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Le cadre institutionnel et les domaines de compétence des administrations nationales, régionales
et locales ;
Les relations des États membres avec les institutions de l’UE dans le domaine de l’immigration et
de l’intégration ;
La planification du budget et les ressources financières. Comment planifier les imprévus ;
Les statistiques au niveau national, régional et local. Définitions communes et sources de
données ;
Les ressources humaines spécialisées dans les services d’immigration et d’intégration aux
différents niveaux de gouvernement ;
La sécurité et le contrôle. Police nationale et locale. Formations et aptitudes spécifiques ;
Ateliers.
MODULE III : EXPÉRIENCES RÉGIONALES ET LOCALES DANS LE DOMAINE DE LA
POLITIQUE D’IMMIGRATION. LES MEILLEURES PRATIQUES, POINTS FORTS ET POINTS
FAIBLES (25-26 octobre 2007)
L’objectif de ce module est d’aborder les problèmes spécifiques auxquels les administrations régionales et
locales doivent faire face concernant leur population immigrée. Ce module sera aussi l’occasion
d’échanger des expériences et de présenter les meilleures pratiques dans les différentes politiques ainsi
que dans les services fournis par les autorités régionales et locales. Les thèmes traiteront des différentes
phases d’acclimatation du migrant dans la société qui l’accueille, autrement dit à la fois la définition et la
fourniture des services d’accueil initial (soins médicaux, communication dans les langues maternelles et
hébergement), puis l’intégration à proprement parler basée sur les principes de l’égalité des chances et
l’égalité de traitement (accès aux biens et services, droits et devoirs civiques, réseaux de participation,
formation professionnelle, accès au logement, à l’éducation, à la santé et aux services sociaux, et droits de
participation politique).
THÈMES ABORDÉS :
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La transposition de la législation européenne et son application par les autorités régionales et
locales ;
La définition des besoins du marché du travail et la participation régionale dans la détermination
des contingents ;
Les services d’éducation pour tous. Gestion de la diversité des langues et des cultures. Attribution
des ressources humaines appropriées ;
Les services sociaux. Besoins spécifiques. Médiation interculturelle ;
La santé. Besoins spécifiques. Médiation interculturelle ;
La participation à la vie publique. Droits et devoirs des immigrés ;
Les campagnes et les moyens de communication. Comment se développe l’opinion publique et sur
la base de quelle information.
Ateliers.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d’immigration en Europe
Module I :
La Politique d’Immigration en Europe. Que peut-on faire ? Quand et comment ? Une
approche au niveau des autorités régionales et locales
Lieu du séminaire
Ecole d’Administration Publique de Catalogne (EAPC)
C/ Girona, 20 (rez-de-chaussée)
ES-08010 Barcelone
Langues de travail
Le séminaire se tiendra en deux langues : anglais, espagnol et/ou français. La traduction simultanée sera
assurée dans l’une ou l’autre langue à condition qu’il y ait un nombre minimum de participants préférant
cette langue.
Droits d’inscription
Les droits d’inscription s’élèvent à € 650 et comprennent la documentation, deux déjeuners de travail, les
pauses café et le certificat de participation. Notez que les frais de voyage et de séjour doivent être pris en
charge par les participants ou leur administration d’origine.
Si vous vous inscrivez pour les trois modules, le coût total de l’inscription sera de € 1750.
Le paiement avant le 19 février est une condition de participation. En cas d’annulation après ce délai,
et si vous ne nommez personne pour vous remplacer, le coût de l’annulation sera de € 150.
Date limite d’inscription: 19 février 2007
Réservation d’hôtel
L’IEAP-CER se propose de réserver pour vous une chambre dans un hôtel situé à Barcelone. Nous avons
effectué une réservation en bloc (limitée) dans 3 hôtels proches du lieu où se déroule le séminaire:
Hôtel Europark***
(Rue Aragó 325, tél. : +34/93 457 92 05, www.nnhotels.com)
€ 90 Chambre double pour une personne, € 105 Chambre double, € 10 petit déjeuner buffet (facultatif).
Hôtel Soho*** (sup.) – inauguré en septembre 2006 (Rue Gran Via 389, tél. : +34/93 552 96 10, www.nnhotels.com)
€ 110 Hab. Chambre double pour une personne, € 120 Chambre double, petit déjeuner buffet inclus
Hôtel Catalonia Berna****
(Rue Roger de Lluria, 60, tél. : +34/93 272 00 50, www.hoteles-catalonia.com)
€ 130 Hab. Chambre double pour une personne, € 160 Chambre double, petit déjeuner buffet inclus
A noter que le 7% VAT n’est incluse dans aucun des tarifs indiqués.
Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez indiquer sur le formulaire d´inscription le nom de
l’hôtel, vos dates d’arrivée et de départ ainsi que le type de chambre. Le règlement de la note devra se
faire directement et individuellement à la réception de l’hôtel avant votre départ. Nous attirons votre
attention sur le fait que si vous vous inscrivez après la date de clôture, nous ne pouvons pas vous garantir
la réservation de l’hôtel.
Renseignements et inscription
Natalia Doménech García, Organisatrice de programmes
Institut Européen d’Administration Publique - Centre Européen des Régions
C/ Girona, 20 - 08010 Barcelone
Tél. : +34/93 567 23 89 ; Fax : +34/93 567 23 56
Courriel : [email protected]
Vous pouvez aussi soumettre le formulaire d’inscription en ligne qui se trouve sur le site Internet de l’IEAP
à l’adresse : http://www.eipa.eu.
Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, et après le 19 février, nous vous enverrons une
confirmation de participation.
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d’immigration en Europe
Module I :
La Politique d’Immigration en Europe. Que peut-on faire ? Quand et comment ?
Une approche au niveau des autorités régionales et locales
COORDONNÉES DU PARTICIPANT
Nom :
Prénom :
Fonction :
Service/Département :
Organisation :
Adresse professionnelle :
Code postal et ville :
Téléphone du bureau :
Courriel :
Langue de préférence:
M / F:
Pays:
Fax:
anglais
espagnol
français
DONNÉES REQUISES POUR LA FACTURE
Nom de l’institution ou de l’organisation :
Numéro d’identification fiscal :
Département :
Adresse :
Code postal et ville :
DROITS D’INSCRIPTION
(Voir les conditions dans les informations générales)
€ 650: comprend la participation au MODULE I, la documentation, les pauses café, 2 déjeuners,
et un certificat de participation.
€ 1750: comprend la participation aux MODULES I, II et III, la documentation, les pauses café,
2 déjeuners et un certificat de participation.
Virement bancaire
Il est nécessaire d’indiquer le nom du participant et la référence “Immigration”
Compte de IEAP-CER nº IBAN: ES23-0182-7305-5700-1800-0228,
BIC: BBVAESMMXXX BBVA, Plaza Catalunya, 5, 08002 Barcelone (ES)
Carte de crédit
Mastercard Nº
date d’exp.
CVC
Visa Nº
date d’exp.
CVC
RÉSERVATION D’HÔTEL
Je souhaite la réservation d’une chambre: (voir les tarifs dans les informations générales)
Hôtel Europark***
Hôtel Soho*** sup
Hôtel Catalonia Berna****
Chambre double pour une personne Date d’arrivée:
Chambre double
Nombre de nuitées :
Lieu et date :
Date de départ :
Signature :
Veuillez renvoyer ce formulaire d’inscription dûment complété par fax ou courriel avant le 19 février
2007 à:
Natalia Doménech, Organisatrice de programmes
Tél. : +34/ 93 567 23 89; Fax: + 34/ 93 567 23 56; Courriel: [email protected];
http://www.eipa.eu
«L’Institut Européen d’Administration Publique - Centre Européen des Régions, vous informe que toutes les données personnelles seront introduites
dans notre fichier de contacts ainsi que dans la liste des participants qui vous sera distribuée durant le séminaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez
exercer vos droits d’accès, rectification, effacement et opposition prévus par la loi en adressant une requête en ce sens au CENTRE EUROPÉEN DES
RÉGIONS, Réf. : DONNEES, c/Girona nº20, 08010 BARCELONE. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos données personnelles à ces fins, vous
pouvez nous le communiquer par écrit à l’adresse susmentionnée. Si nous ne recevons pas de nouvelles de votre part dans le délai d’un mois, nous en
conclurons que vous nous accordez votre autorisation. Cependant, par la suite, vous pourrez nous retirer à tout moment cette autorisation. »