Impôts et gestion d`Achères : Démêler le vrai du faux

ASSOCIATION LOI 1901 - 12 rue aux moutons, 78260 ACHERES
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N°4
JUIN 2016
Impôts et gestion d'Achères : Démêler le vrai du faux !
L'équipe municipale actuellement en fonctions ne manque pas la moindre occasion de dénigrer la gestion
conduite par la précédente équipe, en propageant de fausses informations. Il est temps de replacer les choses
à leur place. Dans le magazine municipal, M. Honoré a introduit une rubrique «vrai»/«faux». Pour rétablir la
vérité, l'association «Plus Rebelle Ma Ville » relève le défi ! (page 2)
ÉDITORIAL
ALAIN OUTREMAN, Porte-parole de l’association,
ancien Maire
Sous l’ancienne municipalité, Monsieur Honoré, conseiller municipal
d’opposition, faisait partie de la commission des finances. A ce titre, il
connaissait donc parfaitement la situation financière de la ville. Elle ne
devait pas être aussi catastrophique qu’il le dit aujourd’hui, puisque,
rappelez-vous, il promettait lors de la campagne des municipales de ne pas
augmenter les impôts s’il était élu.
Or c’est 15% de plus que les Achérois auront à payer dès cette 2ème année
de son mandat, avec la possibilité annoncée qu’il en soit de même l’an
prochain.
« Ah, nous ne pouvons pas faire autrement » gémit-il, « c’est à cause d’un lourd passif financier »…
CLASSIQUE ! Et de marteler ses discours en nous accusant de lui avoir laissé une ville financièrement
exsangue, au bord de la faillite ! C’est oublier que nous lui avons laissé un bon bilan ! Avec beaucoup
d’équipements : Sax, Pandora, bibliothèque, école de musique, Bateau Vivre, Club Franquin, SAREF,
Cyb’info, crèches, nouvelle école Saint-Exupéry, centre de loisirs, gymnases et j’en passe… C’est oublier que
nous avons mis en place des services publics nombreux et une richesse culturelle et sportive reconnue de
tous…C’est oublier que avons transformé l’image de notre ville, après un siècle d’épandage des eaux usées
de la région parisienne, pour en faire une ville de banlieue conviviale, attirante et où il fait bon vivre, une ville
moderne et très convoitée par les villes voisines quand il s’est agit d’intercommunalité.
Certes, il accuse aussi la baisse progressive des dotations de l’Etat et les transferts de charges sur les
collectivités territoriales. Là-dessus, nous sommes d’accord. Cela fait longtemps que nous le déplorons et
nous aurions aimé qu’il en fasse de même quand nous étions aux affaires, quand il faisait la sourde oreille
lorsque Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communes.
Le principal reproche que nous fait Monsieur Honoré est d’avoir utilisé une trop grande partie des recettes du
sable pour équilibrer les budgets et d’emprunter, pour racheter les terrains exploités à la ville de Paris. Et
alors ? Etait-ce illégal ? Tous nos budgets ont été jugés sincères par le Préfet !
Surtout, cela nous a permis de limiter la pression fiscale auprès des Achérois et d’éviter de supprimer des
services. Faire profiter sans tarder les Achérois de la richesse de notre sous-sol et emprunter, oui, mais pour
racheter la plaine d’Achères, acquérir un patrimoine, qui permettra aux générations futures de mieux maîtriser
l’aménagement de leur ville, telle était notre politique.
Rassurez-vous, du sable, il y en a encore pour quelques décennies à exploiter et la revente de terrains à Port
de Paris pourra permettre de rembourser un emprunt non toxique, contracté prudemment et à des taux très
bas.
Fin 2013 le Centre des Finances de Poissy remettait un rapport qui concluait à une situation financière de la
commune « saine », avec il est vrai des marges de manœuvres limitées (comme malheureusement de plus
en plus de communes) et à une dette bancaire et des charges « contenues ». Vous pourrez avoir accès à ce
rapport sur nos sites. Quant aux audits réalisés par l’équipe actuelle, nous regrettons de ne pas pouvoir en
parler, Monsieur Honoré refusant de nous les communiquer.
BRÈVES
LOCALES
Le saviez-vous ?
« Aujourd’hui nous sommes arrivés à
un point de rupture : il manque 3
millions de francs… Cette situation
n’est pas une fatalité, mais le résultat
d’une incapacité à bien gérer…. »
Ces propos sont ceux de Monsieur
HONORE en 1999… dans un bulletin
de l’époque de la droite ! Déjà, il
essayait de faire peur sur la situation
financière de la ville laissée par notre
maire Pierre SOULAT….
***
Elodie SORNAY, notre 1ère adjointe,
en rajoute !
Conseillère départementale, elle vient
de voter l’augmentation de 66% du
taux de la part départementale de
l’impôt foncier bâti.
***
Pas de feu d’artifice du 14 juillet ni
de bal à Achères cette année,
austérité budgétaire oblige! Pas de
fête Nationale donc sur notre
commune. Si vous voulez assister au
feu d’artifice, il vous reste Poissy…
***
Mise à mort de notre aménageur
historique (dont la ville était
actionnaire). La Sarry 78 est vendue à
la SEM départementale qui ellemême est cédée à la SEM du 92.
L’aménagement d’Achères géré
maintenant dans le 92…
BUDGET ET IMPÔTS :
Ces recettes sont bien des recettes de fonctionnement.
En utiliser une partie est bien légal ! D’ailleurs, c’est ce
que fait l’équipe de M. Honoré dans le budget 2016
UN CONSTAT
A Achères, les impôts vont augmenter. L’annonce a été faite
par le Maire et son équipe à grand renfort de plan de
communication écrite et orale.
En soi, payer des impôts n’est pas scandaleux, que ce soit
au niveau du Pays ou à échelon local. Le fonctionnement
public ainsi que les structures d’intérêt général ont besoin
du fruit de ces impôts. Les citoyens doivent financer le bien
public qui est commun de manière solidaire. Tout le monde
a besoin de routes, d’écoles, de garderies, de crèches,
d’une police nationale, etc.
DANS LE PRÉCÉDENT MANDAT,
nous avions, il est vrai, déjà procédé à une augmentation
car le budget le nécessitait. Nous avions maintenu l’ensemble des services rendus aux Achérois
CE QUI EST CHOQUANT
C’est une pure invention du Maire et de son adjoint aux
finances. Même s’il était difficile d’équilibrer le budget,
l’ancienne majorité a toujours présenté un budget en
équilibre et en excédent en fin d’exercice. Ces budgets
ont toujours été validés par le Trésorier de Poissy (Le
Trésor Public)
Ce que nous n’admettons pas aujourd’hui, à Achères, c’est
que l’augmentation des impôts s’accompagne de nombreuses coupes dans les services rendus aux Achérois. Le
Maire, non content d’augmenter les taux d’imposition nous
inflige en plus une double peine:
- abaisser le niveau des services rendus à la population
- augmenter le prix à payer pour les usagers Achérois ( +5%
en 2016 et +5% en 2017 déjà annoncés au motif qu’Achères
avait une tarification parmi les plus basses du département!)
COMMENT LE JUSTIFIE-IL?
Bien sûr! D’ailleurs, Port de Paris doit racheter une
partie de ces terrains pour implanter le futur port
d’Achères. Bien entendu, ce rachat se fera à un prix
bien supérieur à notre propre prix d’acquisition, le
bénéfice permettant de rembourser des emprunts
ayant servi à l’acquisition par Achères de ce patrimoine.
Le taux d’endettement n’était que très légèrement
supérieur aux communes de la même strate (villes de
20.000 habitants)
En 2013, la dette par habitant était de 1210,86€ pour
1048€ en moyenne nationale en 2012 (source: compte
administratif 2013). En 2013 le trésor public jugeait
« contenu » l’endettement d’Achères.
La justification donnée à grands coups de communication
se résume à une condamnation de la gestion de la précédente équipe. Enchaînant de nombreux mensonges mais
aussi des omissions, l’équipe actuelle se garde bien d’évoquer les réelles causes pour une simple et bonne raison que
ces effets sont issus d’une politique ultra libérale de réductions budgétaires nationale initiée par sa famille politique.
QUE REPROCHENT LES ÉLUS DE LA MAJORITÉ À
L’ANCIENNE ÉQUIPE?
Leurs reproches se résument à quelques idées simplistes
(pensent-ils que ce qui passe le mieux dans l’opinion publique sont les idées simplistes faisant appel à la peur?). Ainsi,
Achères aurait été au bord de la faillite en 2014 quand
l’équipe Honoré gagne les élections. La ville serait surendettée et serait dans l’incapacité de faire face à de nouveaux investissements. D’ailleurs, ils affirment que l’ancienne équipe n’aurait eu aucun projet et que tous les crédits
d’investissement auraient servi au rachat des terrains dont
la ville de Paris était propriétaire.
DES BALIVERNES !
Non seulement la précédente équipe travaillait à des projets
mais il faut bien reconnaître que l’équipe Honoré se sert des
locaux acquis (donc des investissements effectués au cours
de l’ancien mandat) pour concrétiser des projets dont certains étaient déjà en réflexion avancée: nouvel équipement
pour la pratique de la boxe, le futur espace de la vie associative, l’espace public de proximité…
LE VRAI ET LE FAUX
UNE MÉTHODE DE GESTION DU PASSÉ
Il faut bien le reconnaître, la gestion du budget municipal
n’a pas d’autre ambition que d’utiliser la trésorerie déjà
constituée pour faire face aux dépenses. C’est exactement la méthode paysanne du 19e siècle: économiser sou
après sou avant de faire l’acquisition du champ appartenant au voisin. Aujourd’hui, c’est comme si on demandait
à une famille d’économiser pendant 20 ans pour faire
l’acquisition de l’habitation. Investir tout en ayant une
vision à long terme de l’avenir n’est décidément pas le
point fort du Maire (voir par exemple sa décision d’arrêt de
toute promotion en faveur du développement économique
de la ville)
Bien entendu. Nous ne sommes pas du tout
favorables à de la construction anarchique de
logements et uniquement réservés à de l’acquisition
au prix libre; cependant, dès la troisième année, ce
sont de nouveaux produits de l’impôt qui seront
collectés. L’équipe actuelle ne semble pas du tout
l’intégrer dans les futures projections budgétaires.
L’EMPRUNT EST DONC DEVENU UN GROS MOT
Emprunter aujourd’hui est donc devenu un gros mot. Alors
que l’emprunt pour une collectivité locale est réservé à
l’investissement, le Maire dénonce l’utilisation de l’emprunt
pour l’acquisition de terrains qui seront valorisés et revendus à des prix bien plus élevés. Le Maire va même jusqu’à
laisser penser que la précédente équipe était hors la loi
dans ses choix budgétaires. C’EST ARCHI FAUX!
AUCUN ACTE ILLÉGAL N’EST À RELEVER CONTRE
L’ANCIENNE MAJORITÉ
En fait, ces sous-entendus et ces mensonges servent à
cacher des choix politiques de plus en plus contestés par
les citoyens
Les communes sont victimes depuis plus de 5 ans d’une
politique nationale de restrictions budgétaires dans le
double but d’économiser les budgets de l’ État et de
supprimer, à terme, la notion même de commune. Si
l’équipe Honoré s’en prend au gouvernement actuel, c’est
pour essayer de faire oublier qu’elle a, pour la majeure
partie d’entre elle, soutenu cette politique mise déjà en
place par les gouvernements de droite. D’ailleurs, si le
gouvernement actuel poursuit l’objectif de 50 milliards
d’économies, les candidats à la candidature à droite proposent tous entre 80 et 100 milliards par an! Les premières
victimes étant les collectivités locales et le service public.
Cette politique est aussi celle poursuivie par le Conseil
départemental avec le vote assidu de la première adjointe
du Maire, Mme Sornay qui soutient le choix des coupes
budgétaires et l’augmentation de 66% des taux d’imposition départementaux.
Autre facteur important dont le Maire ne parle pas, c’est
son soutien indéfectible à la constitution d’une communauté urbaine monstrueuse. Le but recherché est de capter le
maximum des dotations de l’ État au détriment des communes, dont Achères, et de concentrer tous les pouvoirs
aux mains de quelques uns, tous de sa famille politique.
DES ENJEUX TRÈS IMPORTANTS POUR EUX, USANT
ET ABUSANT DU « ON N’A PAS LE CHOIX ». POUR
COMBIEN DE TEMPS ENCORE?
Certes, nous n’avons pas décidé de supprimer
massivement les postes comme le fait le Maire
actuellement, afin de proposer aux Achérois un
niveau de service de qualité. En revanche, le % des
dépenses de Personnel dans le budget de
fonctionnement était passé de 62% à 58% en 4 ans,
preuve de la maîtrise de ce poste budgétaire.
Mais cela ne date pas de 2012! Déjà lors des 3
années qui précèdent, les dotations avaient été
gelées par le précédent gouvernement. La baisse
actuelle n’en est que la suite logique. En revanche,
notre intégration à la communauté urbaine ne fait
qu’accélérer le phénomène: plus de parts à couper
dans le gateau = des parts plus petites. Parions qu’à
l’avenir, les communes n’aient plus que des miettes.
L
Qui peut encore croire ces mensonges? Trois
exemples pour s’en convaincre, de 2010 à 2013:
- Centre de loisirs TATI: 2,28 millions
- Voirie et éclairage public: 5,9 millions
- Entretien des bâtiments publics: 3,89 millions
- Ecole St Exupéry: 2,22 millions
Etc… (liste sur « plusrebellemaville.fr »)
LES IMPÔTS: POUVIONS-NOUS ÉVITER CETTE
HAUSSE?
Selon Monsieur Honoré, l’augmentation des impôts va
permettre de continuer à assurer un service de qualité
aux Achérois.
Bien au contraire, ce sera la double peine pour les
Achérois.
Qu’on en juge, depuis qu’il est maire, Monsieur Honoré :
- a supprimé Achères plage, le concert du samedi soir
à la fête de la Pentecôte, le vide grenier de la fête du
céleri, les colis et la carte de transport pour les
retraités de moins de 65 ans, le repas gratuit des
anciens (voeux) âgés de moins de 65 ans, les voeux
aux personnalités qui permettaient de mettre à
l’honneur tous les partenaires de la ville,
- a économisé sur les festivités et la convivialité qui
participaient au « bien-vivre ensemble », au profit de
la future création d’une police municipale,
- a diminué des 2/3 le budget du Bateau-Vivre
(équipement jeunesse),
- a augmenté les tarifs des services aux familles de 5%
(et encore +5% prévus pour 2017)
- n’a opposé aucune résistance au retrait d’Achères de
la politique de la ville et à la diminution de l’aide
gouvernementale à la réussite éducative,
- a tenté de privatiser le service des repas scolaires et
de remplacer le Comité des Œuvres Sociales
(C.O.S.) par un organisme national plus éloigné des
salariés, tentative échouée grâce à la mobilisation du
personnel municipal,
- a donné son accord sans réserve à l’intégration
d’Achères dans une communauté urbaine regroupant
73 communes et 400.000 habitants dans laquelle la
ville n’est représentée que par …5 élus, ce qui se
traduira par beaucoup moins de proximité…
- etc…
Était-il possible d’éviter cette augmentation des impôts ?
Soyons plus optimistes, des solutions existent !
- 15% d’augmentation du taux d’imposition = 1,3 million d’€ sur
un budget de 61,5 millions d’€ soit 2,12% de ce budget. Il suffisait
de prélever cette somme sur les 6 millions d’€ que la ville va
encaisser cette année en fonctionnement sur les recettes de
sable. Un emprunt de la même somme aurait pu abonder la
section d’investissement pour l’achat des terrains à la ville de
Paris, sachant que cette dépense est une dépense
d’investissement et que les taux d’emprunt n’ont jamais été
aussi bas !
- Lancer un nouvel appel d’offre auprès des carriers pour
exploiter les terrains situés de l’autre côté de la RN184. Cette
opération est inscrite dans le SDRIF (Shéma Directeur de la
Région Ile-de-France) qui l’a qualifiée d’utilité publique car il
s’agit d’un sable de très haute qualité et d’un des derniers
gisements de la région.
- Reprendre les négociations avec la ville de Paris pour obtenir
de meilleurs délais pour payer le rachat des terrains exploités.
Après plus d’un siècle d’épandage, Achères le vaut bien !
- Intervenir auprès des ministères concernés pour obtenir la
réintégration d’Achères dans la politique de la ville et les
financements perdus !
- Créer les conditions d’obtenir de nouvelles recettes en
remettant en place une véritable stratégie de développement
économique, abandonnée depuis 2 ans alors qu’on annonce des
perspectives de relance !
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