liste des organismes agrees par rubrique icpe au 20 janvier 2015

MEDDE – DGPR – BNEIPE
VERSION n°18
LISTE DES ORGANISMES AGREES PAR RUBRIQUE ICPE AU 20 JANVIER 2015
ORGANISMES DE CONTROLE
ALPA BIO
ALPES
CONTROLES
APAVE
AQUALEHA
ASFONECO
AUDIT PROCESS
AXE
Site Internet
Site internet
Site Internet
Site Internet
Site Internet
Site Internet
J'ai/ Je suis un(e)
Je fais du/de la
Rubrique
ICPE
Courriel
des produits très toxiques
1111
X
X
X
de l’ammoniac
1136
X
X
X
X
BUREAU VERITAS CAPSE FRANCE
Site Internet
Site Internet
CAPSIS
CERTIPAQ
DEKRA IND.
DCSEA
EXCELSIOR
GECOS
HYDROPOLE
ISAP
MADIC
Site Internet
Site Internet
Site Internet
Site Internet
Site Internet
Site Internet
Site Internet
Site Internet
Site Internet
Courriel
MB CONSEIL MR INGENIERIE
Site Internet
Courriel
SOCOTEC
TOKHEIM
Site Internet
SARL ICC
Site Internet
Site Internet
Courriel
Courriel
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
du chlore
1138
X
X
du diisocyanate de
diphénylméthane (MDI)
1158
X
X
X
X
des produits très dangereux
pour l'environnement, très
toxiques pour les organismes
aquatiques
1172
X
X
X
X
X
X
X
des produits dangereux pour
l’environnement, toxiques
pour les organismes
aquatiques
1173
X
X
X
X
X
X
X
des gaz à effet de serre fluorés
ou des substances qui
appauvrissent la couche
d'ozone
1185
des produits explosifs
1310
X
X
X
X
X
des produits explosifs
1311
X
X
X
X
X
du nitrate d’ammonium
1330
X
X
X
X
1331
X
X
X
X
X
1412
X
X
1413
X
X
1414
X
X
X
1432
X
X
X
1433
X
X
des engrais à base de nitrate
d’ammonium
stockage de gaz inflammables
liquéfiés
distribution de gaz naturel ou
biogaz
distribution de gaz
inflammables liquéfiés
stockage de liquides
inflammables
emploi de liquides
inflammables
distribution de liquides
inflammables
X
QUALICONSULT
EXPLOITATION
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
en cours
X
X
X
X
X
X
X
1510
X
X
X
X
entrepôt frigorifique
1511
X
X
X
X
X
X
silo
2160
X
X
X
des produits alimentaires
d’origine végétale
2220
X
X
X
pressing
2345
X
X
X
X
2351
X
X
X
X
2111
teinture et pigmentation de
peaux
des produits de préservation
du bois
2415
X
X
X
carrière
2510
X
X
X
X
X
X
X
X
X
1435
2101
X
X
1434
des bovins
X
X
station service
X
en cours
X
entrepôt couvert
des volailles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
fonderie de plomb et alliage
2550
X
X
fonderie de métaux et alliages
ferreux
2551
X
X
X
X
X
fonderie de métaux et alliages
non ferreux
2552
X
X
X
X
X
travail mécanique des métaux
2560
dans l'attente de l'arrêté ministériel de prescriptions générales
X
X
X
trempe, recuit
2561
bains de sels fondus
2562
dans l'attente de l'arrêté ministériel de prescriptions générales
X
X
nettoyage, dégraissage, avec
des produits lessiviels
2563
dans l'attente de l'arrêté ministériel de prescriptions générales
nettoyage, dégraissage,
décapage avec des solvants
2564
traitement de surface
2565
Décapage thermique
2566
galvanisation, étamage
2567
X
X
X
X
dans l'attente de l'arrêté ministériel de prescriptions générales
dans l'attente de l'arrêté ministériel de prescriptions générales
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
émail
2570
déchetterie
2710
transit, regroupement ou tri de
DEEE
2711
X
X
X
X
transit, regroupement ou tri de
déchets non dangereux non
inertes
2716
X
X
X
X
transit, regroupement ou tri de
déchets dangereux
2718
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
méthanisation
2781
traitement de déchets non
dangereux
2791
traitement de déchets de PCB
2792
dans l'attente de l'arrêté ministériel de prescriptions générales
aucun organisme agréé à ce jour
X
X
traitement de déchets
pyrotechniques
2793
lavage de fûts, citernes de
transport de matières
alimentaires, ou dangereuses
2795
combustion , chaudière
2910
tours aéroréfrigérantes
2921
garage
2930
X
X
X
X
des vernis, peintures, apprêts,
colles, enduits
2940
X
des surfaces photosensibles à
base argentique
2950
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
en vert, modifications par rapport à la version antérieure du document
Cette colonne est une aide : des seuils d'activités et des modalités d'application, disponibles par la nomenclature des installations classées, vous permettront de vous situerau plus juste.
X : organisme agréé pour cette rubrique
X
X
X
X
X
X
X