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LE COURRIER
VAUD
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JEUDI 5 AVRIL 2012
La Cour des comptes veut à son tour
enquêter sur les exonérations fiscales
EN BREF
GRAND CONSEIL
Les vert’libéraux
font groupe à part
Le groupe Alliance du Centre a
vécu et sera remplacé par deux
groupes distincts: les vert’libéraux d’un côté, le PDC et Vaud
Libre de l’autre. Avec sept
députés (+4), les vert’libéraux
ont décidé de former un groupe.
Vaud Libre (un député) et le Parti
démocrate-chrétien (quatre
députés) s’unissent pour en former un second, indique les trois
formations. «La visibilité des partis a été l’élément prioritaire» du
choix, écrivent les responsables.
Les groupes toucheront chacun
une subvention annuelle de base
de 25 000 francs, à laquelle
s’ajoute 1200 francs par élu.
AUDIT • Les cinq magistrats se préparent à examiner comment les communes vivent
les exonérations des sociétés implantées chez elles. Jusqu’où pourra aller la Cour?
JÉRÔME CACHIN
La Cour des comptes s’apprête à
enquêter sur les exonérations fiscales
octroyées aux sociétés. Elle s’intéresse
aux communes dans lesquelles des
sociétés se sont implantées grâce à cet
outil de promotion économique.
«La Cour des comptes a pris la
décision d’étudier la faisabilité d’un
audit sur la problématique des exonérations», explique sa présidente, Eliane
Rey. «A l’issue de cette étude, nous
pourrons confirmer ce feu vert initial.
Cela sera en principe oui. Nous
sommes sur les rails.»
La décision de débuter l’audit sur
les exonérations fiscales devrait intervenir avant l’été. Pour l’heure, la Cour
des comptes se coordonne avec le
Contrôle cantonal des finances (CCF)
pour définir l’étendue de son audit,
comme le lui impose la loi qui régit son
action. Le CCF a été mandaté par le
Conseil d’Etat pour examiner le dossier
des exonérations fiscales accordées
aux sociétés dans le cadre de l’arrêté
Bonny.
ATS/JC
FESTIVAL
Patti Smith au
Pully For Noise
Début de la controverse
Début février, un rapport du
Contrôle fédéral des finances et plusieurs révélations dans les médias ont
déclenché la controverse. Les commissions de surveillance du Grand Conseil
vaudois (commission de gestion et
commission des finances) se sont, elles
aussi, lancées en commun dans un
examen du dossier. La Cour des
comptes doit également se coordonner
avec elles.
La Cour des comptes serait donc
le troisième organe à se pencher sur
le sujet, mais elle a un avantage pour
convaincre qu’elle ne fera pas le travail à double: «La Cour des comptes
a la possibilité d’investiguer dans les
communes, alors que le CCF n’a pas
cette possibilité. D’autre part, les
représentants des communes ont le
droit de refuser de parler à la commission de gestion», souligne AnneMarie Depoisier, présidente de la
Commission de gestion du Grand
Conseil. Autre argument: le CCF doit
se concentrer sur la régularité et la
La Cour des comptes va examiner notamment comment la commune de Saint-Prex perçoit la présence du géant minier
Vale sur son territoire. KEYSTONE
légalité des décisions prises, alors
que la mission de la Cour des
comptes est de s’intéresser aussi à
leur efficacité.
des communes sont obligés de
répondre, mais, en plus, nous sommes
très bien reçus dans les communes: certaines apprécient beaucoup nos audits
pour leur utilité», se félicite
Eliane Rey.
«Certaines communes
apprécient beaucoup
nos audits»
ÉLIANE REY
«Nous traiterons des retombées des
exonérations fiscales dans les communes», confirme Eliane Rey. «Les
communes vivent ces retombées sur
leur territoire ou dans leur région, en
termes financiers, économiques, environnementaux et sociaux.» La loi sur la
Cour des comptes indique que les
communes sont «tenues» de collaborer. «Non seulement les représentants
Et le secret fiscal
Mais jusqu’où les cinq
magistrats de la Cour pourraient-ils aller? Pourraient-ils
enquêter directement dans les
sociétés au bénéfice d’exonérations,
comme Eaton, Monsanto ou Vale? «La
question pourrait se poser, mais je n’ai
pas la réponse, concède Elaine Rey. Si
on considère que les exonérations
sont des aides financières de l’Etat – et
même si on ne les appelle pas des
«subventions» – on pourrait le faire».
Justement, le Contrôle fédéral des
finances estime que les exonérations
sont des «subventions», au contraire
de la législation vaudoise.
Une autre question juridique doit
être examinée: la levée du secret fiscal. Là aussi la présidente de la Cour
ne peut pas encore dire dans quel
sens elle serait réglée: «Si nous
lançons l’audit, nous ne savons pas si
le secret fiscal sera levé par le Conseil
d’Etat. La Cour des comptes doit
rendre compte de manière ouverte et
transparente. Mais je ne vois pas
pourquoi le Conseil d’Etat refuserait
la levée du secret fiscal, dès lors que
nous garantissons que notre rapport
serait anonymisé.» De même, pour
faire son travail, le Contrôle fédéral
des finances avait eu accès aux informations fiscales des sociétés. Et son
rapport publié en février était anonymisé, pour respecter le secret
fiscal. I
La chanteuse américaine Patti Smith
est à l’affiche du Pully For Noise le
25 août prochain. L’icône rock des
années 1970, qui sort en juin un
nouvel album, mêlera titres inédits et
chansons emblématiques, ont
annoncé mardi les organisateurs. Le
Pully For Noise est agendé du 23 au
25 août. Il accueillera également la
Canadienne Feist, les rockers américains de Of Montreal et le duo allemand Digitalism. La programmation
complète du festival sera dévoilée à la
mi-mai. ATS
ASSISTANCE AU SUICIDE
Les Verts disent
deux fois oui
Les Verts vaudois recommandent d’approuver l’initiative Exit
pour l’assistance au suicide et
son contre-projet, soumis au
peuple le 17 juin. Ils préfèrent
toutefois le contre-projet.
Réunis en comité cantonal
mardi à huis clos, ils ont adopté
l’initiative (12 oui, 5 non et 7
abst.) et le contre-projet (16 oui,
4 non et 5 abst.). En cas de
double oui, les Verts pencheraient pour le contre-projet. JC
AIDE AU DÉVELOPPEMENT
VEVEY
Les communes
généreuses
Sans CCT, les vendeuses contestent l’extension des horaires
ARNAUD CREVOISIER
La Fédération vaudoise de coopération (FEDEVACO) a reçu en
2011 plus de 2,6 millions de
francs de financement public
(+18%). L’organisation a pu réaliser ainsi 51 projets de développement dans 28 pays du Sud et de
l’Est ainsi que 13 projets de sensibilisation en Suisse: de l’éducation à la santé, en passant par les
droits humains, l’agriculture, l’épargne ou l’environnement. Le financement de projets représente
plus de 83% des dépenses totales
de la FEDEVACO.
Les communes se sont montrées particulièrement généreuses. Leurs contributions ont
dépassé pour la première fois la
barre des 420 000 francs, en
hausse de 33%, le reste provenant du canton et de la Confédération. Elle a pu réaliser ainsi 51
projets de développement dans
28 pays du Sud et de l’Est ainsi
que 13 projets de sensibilisation
en Suisse: de l’éducation à la
santé, en passant par les droits
humains, l’agriculture, l’épargne
ou l’environnement. Le financement de projets représente plus
de 83% des dépenses totales de la
FEDEVACO. ATS/JC
Travailler plus sans contrepartie? Cette
perspective fâche les employées de la
vente à Vevey, alors que l’association
intercommunale Sécurité Riviera prévoit une extension des heures d’ouverture des commerces. Relayées par le
syndicat UNIA, elles demandent à la
municipalité de s’y opposer, étant
donné l’absence de convention collective dans ce secteur. Pour cette même
raison, l’exécutif veveysan avait déjà refusé de signer le règlement, qui a été
adopté par les neuf autres communes
affiliées à Sécurité Riviera. Il compte à
présent obtenir une dérogation auprès
de l’organe intercommunal.
Ledit règlement étend l’ouverture
en semaine à 19 h, contre 18 h 30 aujourd’hui (avec une nocturne hebdomadaire jusqu’à 20 h). En cas d’événements particuliers, il permet d’autoriser
plus facilement des ouvertures prolongées. Côté syndical, on critique notamment l’absence de consultation des
partenaires sociaux. Les dispositions
régissant la mise sur pied d’expositions-ventes, de défilés de mode ou
autres événements promotionnels sont
également assouplies, avec la levée de
l’interdiction de vente pendant ce type
de manifestations. Alors que l’interdiction limitait de facto le nombre de ces
soirées, Muriel Chenaux, responsable
(salaire minimum, réglementation du
temps de travail hebdomadaire,
contractualisation des horaires), UNIA
estime que l’adoption des directives de
Sécurité Riviera «péjorerait de manière
importante les conditions de travail».
Syndic socialiste de Vevey, Laurent Ballif
est du même avis et rappelle que la municipalité (où la gauche est majoritaire) a
été dès le début acquise à la revendication des vendeuses. Elle n’a toutefois
pas prise sur la question de la représentativité de la SIC. Cette dernière cherche
actuellement à fédérer deux autres associations de commerçants.
La municipalité de Vevey a été dès le début acquise à la revendication
des vendeuses. KEYSTONE
du secteur tertiaire d’UNIA, craint dès
lors une multiplication des «nocturnes
déguisées», notamment dans les
grandes surfaces.
Les employées de la vente étaient
pourtant entrées en matière sur l’extension des heures d’ouvertures, à condition qu’une convention collective soit
signée avec la Société des industriels et
commerçants veveysans (SIC). L’an dernier, les négociations ont cependant
échoué, en raison du manque de représentativité de l’association patronale.
Bien que favorable à un accord, la SIC ne
réunit pas suffisamment de commerçants pour signer une CCT de force
obligatoire. En l’absence de protection
Vu l’impasse du partenariat social, la
municipalité veut agir auprès du comité directeur de Sécurité Riviera pour
définir une clause lui permettant de
conserver sa propre réglementation
pour l’ouverture des commerces. Laurent Ballif s’appuie sur l’exemple de
Montreux, qui bénéficie de dispositions particulières, en raison de son
statut de zone touristique.
Dans l’hypothèse d’un refus, la
commune peut faire valoir son droit de
veto, synonyme de «blocage complet
du règlement intercommunal». «Il serait dommage que le travail de coordination des différents règlements communaux reste inachevé», considère
toutefois l’édile veveysan. I