règlement jeu ETUDE BEAUTE 2012 v2

REGLEMENT DU JEU
« Etude Beauté 2012 »
1. Organisation
Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros, dont le siège social est situé 29,
rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n° 552 018 681), organise pour les destinataires
d’un emailing un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Etude Beauté 2012», ci-après
dénommé « le Jeu ».
2. Durée
Le Jeu se déroulera du 11/09/2012 (11h59) au 12/10/2012 (12h01), selon les modalités
prévues au présent règlement.
Groupe Express-Roularta se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler ce Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
3. Participation
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure de sexe féminin résidant
en France métropolitaine et ayant reçu l’emailing adressé à des visiteurs des sites internet de
Groupe Express Roularta, à l’exclusion du personnel de Groupe Express-Roularta et des
membres de leur famille, ainsi que des sociétés partenaires de Groupe Express-Roularta à
l’occasion de ce Jeu.
L’inscription et la participation au Jeu se font exclusivement à partir de l’emailing envoyé à
certains visiteurs des sites internet de Groupe Express Roularta. Cet emailing contient un lien
permettant d’accéder à une page internet donnant accès à une étude beauté à remplir. Cette
étude beauté permet au destinataire de l’emailing de faire partie des participants pouvant être
tirés au sort.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement
du Jeu et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des
conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du
participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en
vigueur.
Pour s’inscrire au Jeu, les participants devront obligatoirement fournir les informations
suivantes : commune ou département ou région de résidence et une adresse e-mail valide et
traçable.
Une adresse e-mail ne peut être affectée qu’à une seule personne participante.
Ce Jeu est présenté sous la forme d’une étude beauté à compléter à partir d’un lien intégré
dans un emailing, et suivie d’un tirage au sort. Pour pouvoir y participer, les participants
doivent remplir entièrement la page étude beauté, proposée par un lien intégré dans l’emailing
reçu.
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et
cohérentes. Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées,
incomplètes ou inexactes entraînera l’exclusion de celui-ci.
4. Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le 19 octobre 2012 permettra de déterminer 20 gagnants du Jeu,
parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus,
sous réserve de la vérification de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité.
A ce titre, les gagnants pourront être amenés à fournir à Groupe Express-Roularta les
documents suivants :
- une photocopie de leur carte d’identité ;
- un justificatif de domicile.
5. Dotations
Les gagnants du Jeu recevront l’un des 20 lots suivants dans l’ordre du tirage au sort :
1er au 20ème prix : 20 lots composés de 3 produits capillaires de la marque Davines suivants :
- 1 shampoing d’une valeur de 17 euros TTC,
- 1 après-shampoing d’une valeur de 16 euros TTC, et
- 1 huile élixir d’une valeur de 37 euros TTC.
Chaque lot est d’une valeur de 70 euros TTC.
La valeur des lots mentionnés ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute
variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent
règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à Groupe ExpressRoularta.
6. Remise du prix
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse fournie dans le formulaire
d’inscription, au plus tard le 22 octobre 2012.
Le courrier électronique informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à
disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne
pourra être acceptée. Des frais de mise à disposition du lot pourront éventuellement être
demandés.
Groupe Express-Roularta et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de la nonattribution du lot pour raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes
ou erronées, etc…). Il est expressément convenu que chaque gagnant ne pourra prétendre à
son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la société organisatrice avant 22 novembre 2012
et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse,
Groupe Express-Roularta pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour
le gagnant. Chaque gagnant autorise Groupe Express-Roularta à utiliser ses coordonnées
(nom, prénom et ville de résidence) dans les médias et pour toute manifestation publipromotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que les prix gagnés.
Chaque gagnant ne peut pas demander à ce que son prix soit échangé contre un autre prix ou
contre sa valeur en espèces.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur
équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu. Elle pourra également en modifier les conditions de réservation.
7. Informatique et Libertés
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les
concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta – Jeu «Etude Beauté 2012»- 29, rue de
Châteaudun 75009 Paris. Les participants sont également informés que, sauf opposition de
leur part lors de leur inscription ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée cidessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de
Groupe Express-Roularta et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire
l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux du Groupe Express-Roularta.
8. Connexion et utilisation
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences
de la connexion des participants à ce réseau via leur boîte de réception comportant l’emailing
et par la suite le site http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=95355063&s=567FB
abritant l’étude beauté à compléter.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous
dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu se fait
sous son entière responsabilité.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à ouvrir l’emailing puis se connecter au site par le lien
http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=95355063&s=567FB permettant d’accéder
à l’étude beauté à compléter ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème
lié notamment à l'encombrement des réseaux.
9. Litige et responsabilité
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement
du Jeu et/ou du tirage au sort, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes
poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou
télématique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, pendant la
durée du Jeu ou après sa clôture.
10. Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec – Guerrier, Huissiers
de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du
Jeu à l’adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Jeu «Etude Beauté 2012», 29, rue de
Châteaudun, 75009 Paris.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est également consultable dans son entier dans
l’emailing reçu grâce à une icône cliquable.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs
ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le
Marec – Guerrier.
11. Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre,
protégées.
12. Attribution de compétence
Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et
ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris le 06/09/2012