Modification des statuts (modifications mineures)

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Modification des statuts
(modifications mineures)
De Wiki n@utile.
Légende des modifications : en souligné les ajouts, en barré les retraits par
rapport à la version 1.1 des statuts en vigueur du 11 mars 2010
(http://www.nautile.org/Association/Documents-officiels/article/Statutsde-l-association-n-utile.html)
Sommaire
1
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6
7
Tout le long des articles
ARTICLE 05 - ADHÉSION
ARTICLE 06 - PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE
ARTICLE 08 - LE BUREAU
ARTICLE 10 - GRANDE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (GAG)
ARTICLE 11 - TERRIBLE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (TAG)
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE
Tout le long des articles
Modifications mineures sur le vocabulaire tout au long des statuts. Remplacer le
mot adhérents par le mot membres dans les articles 1, 3, 7, 8 (deux fois), 9 (trois
fois), 10 (quatre fois) et 11.
Explications
utilisation d'une sémantique plus proche de l'esprit que l'association veut transcrire.
ARTICLE 05 - ADHÉSION
Pour faire partie être membre de l’association, il faut :
- avoir souscrit un bulletin d’adhésion sur lequel apparaît l’état civil, l’adresse
postale et dans la mesure du possible le courriel du demandeur, ainsi que son
acceptation des statuts, du règlement intérieur en vigueur et de la charte de
l’association
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- s’être acquitté auprès de l’association des frais de participation annuels de
l’association.
L’adhésion est valable un an à date anniversaire de l’adhésion.
Explications
Si on doit faire une différence de qualité de membre du n@utile entre les adhésions "normales" et les adhésions
ARTICLE 06 - PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- le non renouvellement de l'adhésion après sa date anniversaire.
- le décès
- la démission qui doit être adressée par écrit au bureau
- la radiation pour motif grave jugé par le bureau. Celle-ci sera prononcée par le
bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre
recommandée avec accusé de réception
L’intéressé pourra répondre à cette convocation accompagné d’un membre de
son choix de l’association.
Explications
simple précision d'une évidence, mais ça va mieux en le disant.
ARTICLE 08 - LE BUREAU
Le bureau se compose de six adhérents membres maximum élus par la Grande
Assemblée Générale ou la Terrible Assemblée Générale. Ses membres se
répartissent les fonctions de président, trésorier et secrétaire.
[...]
ARTICLE 10 - GRANDE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(GAG)
[...]
Elle élit le bureau à bulletin secret à la majorité absolue des adhérents membres
présents et représentés. Peuvent être candidats tous les adhérents étant déjà
adhérents lors de la Grande Assemblée Générale précédente.
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ARTICLE 11 - TERRIBLE ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE (TAG)
Tous les adhérents membres sont convoqués à la Terrible Assemblée Générale à
l’initiative du bureau ou de la Petite Assemblée Générale. Cette convocation
précise la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour s'effectue selon les mêmes
modalités que celle d'une GAG. Cette assemblée délibérera uniquement sur les
questions posées sur cet ordre du jour.
La Terrible Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts, le règlement
intérieur, la charte de l’association, ou la composition du bureau. Elle a
également le pouvoir de dissoudre l'association.
Cette Terrible Assemblée Générale ne peut délibérer que sous la présence d’au
moins la moitié des adhérents membres. Les votes se font deux tiers aux des
présents ou représentés. Les modalités du vote par procuration sont les mêmes
que celles pour la Grande Assemblée Générale.
Explications
petits ajustements pour corriger quelques oublis dans un soucis de meilleur cohérence.
Notion de dissolution déjà présente dans l'article 13... redondant ?
ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET
CHARTE
[...]
Explications
combler un oubli sur le titre de cet article pour le rendre cohérent avec son contenu.
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