conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet de la convention
Le Groupe EPC en considération des spécificités du client et compte tenu de son activité
professionnelle dans le domaine de la communication et de la formation professionnelle,
formule la proposition suivante : Mise en place de programme de formation pour lesquels
les consultants du Groupe EPC s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour permettre aux personnes concernées de développer leurs compétences au vu des
thématiques proposées. Après signature de la convention par les deux parties, le Groupe
EPC s’engage à organiser et à réaliser la formation prévue.
Article 2 : Condition de formation et modalités d’exécution
L’action de formation s’inscrit dans l’une des catégories suivantes (Article L6313-1) :
adaptation et développement des compétences, entretien ou perfectionnement des
connaissances, bilan de compétences, accompagnement, information et conseil dispensées
aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. Les consultants du Groupe EPC resteront libres
des méthodes pédagogiques utilisées lors de l’animation de leur prestation, dans le respect
des règlements intérieurs en vigueur au sein de l’organisme, et notamment les règles de
discipline, d’hygiène et de sécurité.
Article 3 : Moyens pédagogiques
Le Groupe EPC utilisera les moyens pédagogiques et techniques suivants : plan de cours
détaillé, paperboard, informatique, vidéoprojecteurs, documents d’animation (supports de
cours). Exercices pratiques (collectifs, individuels, oraux, écrits) jugés nécessaire pour la
bonne exécution de la prestation, par nature essentiellement intellectuelle.
Article 5 : Conditions financières
La convention et le coût du stage sont conclus pour une durée proportionnelle à la durée
prévue pour chaque programme. Les tarifs des programmes de formations sont visibles
sur le site www.groupeepc.com et susceptible d’être modifiés. L’inscription a une première
formation permet au stagiaire de bénéficier des avantages du Club EPC et notamment de
réduction sur d’autres programmes de formation.
Sauf dispositions contraires sur accord du Groupe EPC, en ce qui concerne les conditions
de paiement pour les entreprises, un acompte de 30% du montant de la formation est
demandé lors de l’inscription et attestera de sa validation. Le solde du règlement est
exigible à l’issue de la formation, en fin de mois courant et au plus tard au 30ème jour
suivant la date d’exécution de la prestation demandée (Art. L441-6 du code de commerce).
A l’issue de la formation, le Groupe EPC établira une facture définitive à l’attention du
client.
GROUPE EPC dont le siège social est situé 81 Route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt
Tél. : 01 46 84 63 54 [email protected] Société conseil en communication et
organisme de formation professionnel enregistré auprès du préfet d’Ile de France sous N°
11 92 165 77 RCS Nanterre 502 55 69 54 code NAF 7021Z.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Groupe EPC conservera la propriété et les droits d’auteur sur l’ensemble des documents
et supports de formation conçus par Emmanuel PARDO et transmis aux personnes suivant
la formation. Ces droits recouvrent notamment : les droits de reproduction, de
représentation, de commercialisation, et tous droits d’exploitation. Toute utilisation des
documents, de quelque manière que ce soit expose le contrevenant à des poursuites
relatives aux Art. en vigueur.
Article 6 : Clause de confidentialité
Le Groupe EPC et ses consultants s'engagent à observer une confidentialité absolue
pendant toute la durée et après la cessation du présent contrat, sur toute information
concernant les activités du client dont ils auraient pu avoir connaissance à l’occasion de
l’accomplissement de leur mission et qui serait de nature à porter préjudice à leur
entreprise.
Article 7 : Prise en charge de la formation par un OPCA
En cas de prise en charge de la formation par un OPCA, la société cliente en obtiendra
l’accord avant le démarrage du stage. S’il s’agit d’une prise en charge partielle par l’OPCA,
la différence de coût sera facturée directement à la société cliente. En cas d’absence de
prise en charge par l’OPCA, la formation sera facturée dans sa totalité à la société cliente.
Article 8 : résiliation
Si la société cliente souhaite mettre un terme à la présente convention avant sa date
d’exécution elle s’engage à en avertir le Groupe EPC par lettre recommandée avec AR, en
respectant un délai de prévenance de 30 jours.
L'annulation en cours, ou avant
l’achèvement de la prestation de formation engage la société cliente à régler le montant
de la prestation dans sa totalité.
Si les conditions optimales d’exécution de la formation n’étaient pas réunies et qu’ainsi le
Groupe EPC se trouvait, d’une part, empêché d’exécuter la convention ou, d’autre part,
contraint de reporter la prestation qui lui est confiée, il devra en avertir la société cliente
par LRAR, au moins 10 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 2. Dans ce
cas, le Groupe EPC ne sera pas tenu de rembourser les frais préalablement engagés par la
société cliente.
Article 8 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de
Commerce de Nanterre est seul compétent pour régler le litige.
Article 9 : Notifications
Toute information relative à l’exécution du présent contrat de prestation de service devra
être communiquée à chacun des cocontractants par notification écrite (correspondances
par courriers simples ou par LRAR, télécopies, e-mails...).
Article 10. Formalités légales
D’une manière générale, le Groupe EPC déclare s’être conformé et être à jour de toutes les
obligations légales qui lui incombe.