L`amour par tacite reconduction

Kehl, le 1er octobre 2013
L’amour par tacite reconduction
« Un mois d’essai gratuit pour trouver l’amour de sa vie ». Nombreux consommateurs ont tenté leur chance
avec souvent pour seul résultat un abonnement sans fin et une facture bien salée. Les sites de rencontre
européens connaissent un vrai succès sur la toile mais le Centre Européen des Consommateurs (CEC) reçoit
plus de réclamations que de déclarations d’amour envers ces sites. Le projet de loi relatif à la
consommation, actuellement en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, protègera-t-il mieux les
consommateurs en quête d’amour ? Notons que dans ces litiges, le droit du pays du consommateur est
applicable : les sites de rencontre basés hors de France devront respecter les nouvelles dispositions de la loi
française et les sites français doivent s’adapter au droit du pays où ils exercent.
Trouver l’amour à tout prix
Un abonnement à 4,90 € pour 2 semaines ? Ce qui ne semble pas très cher, peut rapporter gros, surtout
lorsque l’abonnement est tacitement reconductible pour 9 semaines et qu’il est prélevé en une seule fois sur
le compte du consommateur ! (Voir un exemple d’un abonnement en ligne à un site de rencontre). Le
consommateur doit donc toujours rester vigilant en s’abonnant sur ces sites : abonnement annuel ? Biannuel ?
Pour quelle période peut-il être reconduit tacitement ? Prélèvement en une seule fois ou par mois ?
Le projet de loi « consommation » impose aux professionnels d’indiquer un prix TTC et clairement que le
service est payant… au moins au moment de l’inscription sur le site.
Service en ligne : une rétractation est-elle possible ?
En cas d’abonnement à un service en ligne, le consommateur ne peut pas se rétracter s’il a commencé à
utiliser le service. Sur un site de rencontre, l’âme sœur étant bien souvent contactée dès l’inscription, le
consommateur non averti se retrouve sans possibilités de faire marche arrière. Cela pourrait un peu changer
avec le projet de loi qui impose aux professionnels non seulement d’informer le consommateur sur son droit
de rétractation mais également de recueillir son consentement à renoncer à ce droit s’il décide d’utiliser le
service avant la fin du délai de rétractation. Cependant, le texte ne précise pas les modalités de cette
information. L’ouverture d’une fenêtre d’avertissement lors de la première utilisation du service pourrait être
une solution. Par ailleurs, pourquoi ne pas imposer, comme en cas d’achat de bien, la possibilité de tester le
service ?
Abonnement de 9 semaines avec tacite reconduction : comment savoir quand résilier son contrat ?
Alors que l’Espagne interdit la reconduction tacite des abonnements à des sites de rencontre, la loi française
l’autorise à condition que le consommateur soit informé de la reconduction de son contrat un à trois mois
avant son renouvellement. Quid des contrats de moins de 3 mois ? Le projet de loi ne vient pas préciser la
durée minimum d’abonnement pour bénéficier de cette information. Dommage ! Le texte offre la possibilité
d’une information par courrier électronique. Aux consommateurs d’être vigilants de ne pas confondre cet email avec les nombreux messages promotionnels envoyés par le site de rencontre !
Retrouvez l’étude comparative du CEC sur le projet de loi et les conseils pratiques sur les abonnements aux
sites de rencontre sur le site www.europe-consommateurs.eu
Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’interview ou d’informations complémentaires.
Elphège Tignel, [email protected] ; 0049 7851 991 48 25