2 MAI 2013

Longnes, le 25 Avril 2013
OBJET : Convocation du Conseil Municipal.
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en Mairie, salle du Conseil le :
JEUDI 2 MAI 2013 À 20H00
ORDRE DU JOUR :
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Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère
classe
Modification du régime indemnitaire des agents communaux de la ville de Longnes
Convention ATESAT
Déclassement des RPH impasse Aubin et ruelle aux Gillots en partie et réintégration dans le domaine
public de la commune
Compte-rendu de la commission des travaux
Affaires diverses
Je vous prie de croire en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Convocation adressées à :
Mme BETTINGER, M.STEIN, Mme CUVILLIER, M.PASTUREAU,
M. MARTIN,M. ROBIN;M. PUPPINCK, M. DAMAGNEZ,
Mme PIERRE-BES, Mme RENARD, Mme BOURGEOIS,
Mme JEAN, M.HUARD.
AFFICHAGE le 25 avril 2013
L’an deux mil treize, le 2 mai, à 20 h 00, le conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en
séance publique sous la présidence de Madame Françoise BETTINGER, Maire.
Date de convocation
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de membres excusés
Nombre de membres votants
: 25avril 2013
: 13
: 10
:3
: 11
Étaient présents : Mme BETTINGER, M.STEIN, Mme CUVILLIER, M.PASTUREAU,M. MARTIN,M.
ROBIN,Mme PIERRE-BES, Mme RENARD, Mme BOURGEOIS, Mme JEAN.
Secrétaire de séance : Mme PIERRE-BES
Absent et excusé:M. PUPPINCK, M. HUARD
M. DAMAGNEZ qui a donné pouvoir à Mme BOURGEOIS
APPROBATION DU CONSEIL L MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2013
La séance du 2 avril 2013 est approuvée à l’unanimité.
PROPOSITION D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
- Contrat enfance jeunesse
2013-03-01 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Madame le Maire présente les documents qui constituent le Contrat Enfance Jeunesse qui doit être signé
entre la CAF des Yvelines, la CCPH et la commune de Longnes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer ce contrat.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
2013-03-02: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant disposition statutaires relatives à la
fonction publique ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les délibérations portant sur la création et/ou la suppression des postes,
Considérant la nécessité de créer des emplois correspondants au sein du tableau des effectifs, afin de
l’actualiser ;
-
Il convient de créer :
-
1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps non complet, à raison de 6/35ème pour
la restauration scolaire. Cependant, à compter du 01/09/2013, le temps du poste étant annualisé, le
poste créé sera à temps non complet à raison de 4.42 heures.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivants :
SECTEUR
Effectifs
budgétisés
Effectifs pourvus
Titulaires
Non
titulaires
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
1
1
1
1
1
Total
3
2
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique Principal de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
1
4
1
2
Total
5
3
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation de 2ème classe
1
2
1
2 TNC
(26h)
Total
3
3
TOTAL GENERAL
11
1 TNC
(25h)
5
1
2 TNC
(14h et
12h)
2
6
Effectifs
restants
Agents Non TITULAIRES Saisonniers
Agents non titulaires
Catégories
Secteur
Rémunération
NÉANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 :
DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.
Article 2 :
DIT que la dépense sera prélevée au budget communal 2013, au chapitre 012,
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-Monsieur le Préfet des Yvelines,
-Monsieur le Trésorier principal de Longnes.
2013-03-03: MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX DE
LA VILLE DE LONGNES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 88,
Vu les décrets n°90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale et n°91875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1 er paragraphe de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des
préfectures,
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires
pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires
territoriaux,
Vu le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif
aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires
Vu l’arrêté ministériel du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité
d’administration et de technicité,
Vu la délibération n°2003-04-01 instaurant un régime indemnitaire,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 avril 2003,
Vu les délibérations n°2005-04-01 du 27 mai 2005, n°2006-07-07 et n°2006-07-08 du 24 octobre 2006, n°
2008-10-09 du 16 décembre 2008, n°2010-03-04 du 12 avril 2010, n°2010-4-08 du 2 juillet 2010, n° 201103-04du 26 avril 2011 et n°2011-06-06 du 27 septembre 2011 portant modifications du taux et portant
modifications de certains grades,
Considérant que les critères d’attribution de la part fixe s’appuient sur les niveaux hiérarchiques,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 :
DÉCIDEqu’à compter du 1er juillet 2013, le régime indemnitaire dont bénéficie le personnel de la Ville de
Longnes, basé sur les délibérations antérieures est abrogé.
Article 2 :
Instaure à compter du 1er juillet 2013, le nouveau régime indemnitaire au profit :
- des agents stagiaires et titulaires, à temps complets, non complets ou partiels en
fonction dans la collectivité ;
- Des agents non titulaires de droit public à l’exclusion des contrats de travail dont
la durée est inférieure à deux mois
A la date de son entrée en vigueur, ce nouveau régime est composé comme suit.
TITRE 1
Indemnités communes à plusieurs filières
Article 3 : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires :
3-1 : Conformément aux dispositions du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002, une indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est instaurée au profit des personnels suivants, selon les taux
réglementaires de chaque catégorie d’agents.
Cadres d’emplois
Rédacteur
Montant moyen annuel
857.82 €
3-2 : Les montants annuels de référence servant de base de calcul des différentes IFTS sont indexés
sur la valeur du point d’indice de la fonction publique et seront revalorisés selon les mêmes variations et
conditions que celles applicables aux agents de l’État.
3-3 : L’autorité territoriale procèdera librement aux répartitions individuelles en tenant compte du
supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions de chaque agent concerné.
3-4 : Le montant moyen de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur
de 1 à 8 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel.
3-5 : L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires n’est pas cumulable avec l’attribution
d’un logement par nécessité absolue de service.
3-6 le paiement des indemnités aux agents sera effectué par moitié les 30 juin et 30 novembre de
chaque année.
Article 4: Indemnité d’exercice de mission :
4-1 : Conformément aux dispositions des décrets n°97-1223 du 26 décembre 1997 (et de l’arrêté de
même date) et n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, une indemnité d’exercice de mission est instaurée au profit
des personnels suivants, selon les taux réglementaires de chaque catégorie d’agents.
Grade
Rédacteur chef - Rédacteur principal - Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère et 2èmeclasse
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère et 2èmeclasse
Adjoint technique de 1ère et 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1ère et 2èmeclasse
Montant moyen annuel
1 250.08 €
1 173.86 €
1 173.86 €
1 143.37 €
1 158.61 €
1 143.37 €
1 173.86 €
Adjoint d’animation de 1ère classe
Adjoint d’animation de 2èmeclasse
1 173.86 €
1 143.37 €
4-2 : L’autorité territoriale de Longnes, dans le cadre du montant respectif global de chaque
indemnité d’exercice de mission, procèdera aux attributions individuelles en tenant compte de critères et des
missions précisés dans le protocole annexé.
4-3 : Le montant moyen de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur
de 0.8 à 3 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel.
4-4 : Les montants annuels de référence servant de base de calcul des différentes indemnités
d’exercice de mission seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux
agents de l’Etat.
4-6 le paiement des indemnités aux agents sera effectué par moitié les 30 juin et 30 novembre de
chaque année.
Article 5: Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :
5-1 : Conformément aux dispositions des décrets n°2002-61 du 14 janvier 2002 (et de l’arrêté de
même date) et n° 2003-1012 et 13 des 17 et 23 octobre 2003, une indemnité d’administration et de technicité
est instaurée au profit des personnels suivants, selon les taux réglementaires de chaque catégorie d’agents.
Grade
Rédacteur jusqu’au 5èmeéchelon
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2èmeclasse
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2èmeclasse
Adjoint technique principal de 1ère
Adjoint technique principal de 2èmeclasse
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2èmeclasse
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 2èmeclasse
Adjoint d’animation de 1ère classe
Adjoint d’animation de 2èmeclasse
Montant moyen annuel
588.69 €
476.10 €
469.67 €
464.30 €
449.28 €
476.10 €
469.67 €
464.30 €
449.28 €
476.10 €
469.67 €
464.30 €
449.28 €
5-2 : L’autorité territoriale de Longnes, dans le cadre du montant respectif global de chaque
indemnité d’exercice de mission, procèdera aux attributions individuelles en tenant compte de critères et des
missions précisés dans le protocole annexé.
5-3 : Le montant moyen de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur
de 1 à 8 au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel.
5-4 : Les montants annuels de référence servant de base de calcul des différentes indemnités
d’administration et de technicité seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles
applicables aux agents de l’Etat.
5-5 : L’indemnité d’administration et de technicité n'est pas cumulable avec toute indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit.
5-6 le paiement des indemnités aux agents sera effectué par moitié les 30 juin et 30 novembre de
chaque année.
Article 6: Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) :
6-1 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, pourront percevoir
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
-
les agents relevant de la catégorie C
les agents relevant de la catégorie B
Relevant des cadres d’emplois suivants :
- Rédacteur
- Adjoint administratif
- Adjoint d’animation
6-2 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées dans le cadre de la
réalisation effective d’heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la
demande de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de
travail.
6-3 : Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel
d’une durée limitée de 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par
décision de l’autorité territoriale.
6-4 : L’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit :
Traitement de Base Annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + NBI (le cas échéant)
1820
Cette rémunération horaire sera multipliée par :
1.25 pour les 14 premières heures
1.27 pour les heures suivantes
Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit.
L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu’elle est
effectuée un dimanche ou jour férié, sans pouvoir se cumuler.
La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires.
Les agents bénéficiaires d’un logement par utilité ou nécessité absolue de service peuvent percevoir
l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
TITRE 2
Dispositions Diverses
Article 16 : Éloignement temporaire du service :
16-1 : Précise que, conformément au décret 2010-997du 26 août 2010 relatif au régime de maintien
des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés, le régime indemnitaire sera minoré dans les mêmes conditions que le traitement de
base en cas de maladie. Une réduction de 3%par jour d’absence non justifiée sera appliquée sur le versement
des primes et indemnités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions
exposées ci-dessus
Pour effet au 1er juillet 2013.
PRECISE :
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013
Que la revalorisation des barèmes et des taux applicables aux fonctionnaires d’Etat s’appliquera
automatiquement, sans nouvelle délibération.
Que les crédits afférents au crédit global de chaque prime, déterminés par grade, seront modifiés en
fonction de l’évolution du tableau des effectifs, sans nouvelle délibération hormis de nature
budgétaire.
2013-03-04: CONVENTION ATESAT 2013
Madame le Maire explique que la Direction Départementales des Territoires propose, comme l’année
précédente, une assistance technique fournie par les services de l’état au bénéfice des communes (ATESAT)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VU l’exposé de Madame le Maire,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ATESAT proposée par la DDT.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la jolie.
2013-03-05 : DÉCLASSEMENT DE L’IMPASSE AUBIN ET LA RUELLE AUX GILLOTS EN
PARTIE ET RÉINTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
Madame le Maire expose le problème que l’impasse Aubin et la ruelle aux Gillots ont été classées dans la
liste des RPH (Route du Pays Houdanais) par erreur : ce sont des voies ayant moins de 5 riverains.
La commune demande à ce que ces deux voies soient déclassées par la CCPH afin que la commune puisse
les reprendre.
Le Conseil, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à faire la demande de déclassement de ces deux voies auprès de la CCPH.
COMPTE-RENDU COMMISSION TRAVAUX
-Des devisont été demandépour refaire les peintures de la classe maternelle et du couloir.
- Etant donné que la clôture de la station d’épuration a été volée, il convient de la remplacer. Un devis a été
demandé à Vibro Vallot pour un montant de 1 125 € HT qui a été signé.
- La chaudière de l’appartement au-dessus de l’agence postale a été remplacée pour un montant de 4 000 €
HT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Mme BETTINGER
M.STEIN
Mme CUVILLIER
M. PASTUREAU :
M.MARTIN
M. ROBIN
Mme PIERRE-BES
Mme RENARD
M.PUPPINCK:
M. DAMAGNEZ
Mme BOURGEOIS
Mme JEAN
M. HUARD