Les dispositifs de chauffage au gaz à nouveau autorisés sur les

Paris,le21juin2016
Lesdispositifsdechauffageaugaz
ànouveauautoriséssurlesterrassesdeLille.
Danssadécisiondu2juin2016,letribunaladministratifdeLilleademandél’abrogation
de l’interdiction des dispositifs de chauffage au gaz sur les terrasses des cafés,
restaurantsethôtelsdelaville.Ilestimecettemesureinjustifiéesurlesplanssécuritaire
et environnemental, et disproportionnée comparativement aux dispositifs électriques,
exclusdel’arrêtémunicipal.Cettedécisionrendauxprofessionnelsdelarestaurationet
del’hôtellerielapossibilitédechoisir,lecaséchéant,lasolutiondechauffageextérieurla
plusadaptéeàleursétablissements.
Ladécisiondejusticerenduepubliquele2juin2016annulel’article4.8.6.del’arrêtémunicipal
lillois du 16 décembre 2011, contesté conjointement par le Comité Français du Butane et du
Propane (CFBP), et par l’Association Française du Gaz (AFG). La Mairie de Lille avait en effet
privilégié les systèmes électriques au détriment des chauffages au gaz prétextant que ces
derniers faisaient courir des risques en matière de sécurité et de préservation de
l’environnementàsesadministrés.Letribunalarejetésesarguments,lesestimantinfondés,eta
affirmé que «l’interdictiongénéraleetabsoluedesdispositifsdechauffageaugazquirésultede
cettedispositionestinjustifiéeetdisproportionnée».
Enmatièredesécurité,letribunalaffirmequeledossiern’apporteaucunélémentpermettant
deprouverquel’usagededispositifsdechauffageaugazentraineraitdesrisquessupérieursà
celui d’appareils électriques. Les risques de brûlure, d’incendie ou d’explosion évoqués par la
municipalité, ne sont pas étayés, tandis qu’un avis de la commission de la sécurité des
consommateursendatedu18mars2010nefait,lui,étatd’«aucunaccidentnotable(…)avecce
typed’appareil»etquecesdispositifsdechauffagefontl’objetd’uneréglementationpréciseaux
termesd’unarrêtéduministredel’Intérieur.
En matière d’impact environnemental, le tribunal souligne, après examen d’une étude de
l’Ademe,quelesdispositifsélectriques,amenésàremplacerceuxaugazsuiteàl’interdiction,ne
présentent pas un meilleur bilan carbone que ceux fonctionnant au gaz, contrairement à ce
qu’avançait l‘interdiction décidée par la Mairie de Lille. Après examen du dossier, le Tribunal
administratifaunenouvellefoisconsidéré,àl’instardujugementduTribunaldeParis(arrêtde
laCourd’AppeldeParisdu1erjuin2015n°13PA01166),nepasdisposerd’élémentpermettant
de justifier un traitement différencié, tant sur le plan de la sécurité que de la préservation de
l’environnement,entrelesdispositifsdechauffageaugazetàl’électricité.
L’AFG et le CFBP rappellent à cette occasion que le gaz (gaz naturel, butane, propane) est
l’énergie fossile la moins polluante et la moins émettrice de CO2 et que désormais le
développementdubiogazpermetderéduiredavantagelesémissions.
«Nous nous réjouissons que le tribunal administratif de Lille ait entendu nos arguments. Rien ne
justifie un traitement différencié du gaz par rapport à l’électricité. Chaque solution présente des
avantagesetdesinconvénients.Lesprofessionnelsdelarestaurationetl’hôtellerieretrouventainsi
leurlibertépourchoisirleséquipementslesplusadaptésàleursbesoins»,expliqueJoelPedessac,
directeurgénéralduCFBP.
Contactpresse–Weagency
AymericStaub0144372218–[email protected]
LydiaBerkani0144372215–[email protected]
ÀproposduComitéFrançaisduButaneetduPropane
Association loi 1901, le Comité Français du Butane et du Propane (CFBP) est l'organisation
professionnelle de la filière de l’énergie GPL (les gaz butane et propane). Le CFBP représente la filière
auprès des différents acteurs politiques et économiques tant au niveau français qu'européen et
international.Sonrôlemajeurestdedéfendreetvaloriserl’énergieGPL,lesgazbutaneetpropane,dans
uncontexteénergétiqueenconstantemutation.Silasécuritéestaucœurdespréoccupationsdelafilière
des GPL, elle contribue aussi activement aux politiques de développement durable et de maîtrise de
l'énergie.Pourplusd’information:www.cfbp.fr;www.gpl.fr;@energieGPL
AproposAFG
L’Association Française du Gaz (AFG) est le syndicat professionnel de l’industrie gazière (gaz naturel,
biogaz,GPL)enFrance.Ellecompte7membrestitulaires(CFBP,EDF,Engie,GRDF,GRTgaz,TIGF,TOTAL),
27 membres associés et 1000 membres sociétaires. Elle représente l’ensemble des métiers de la chaîne
gazière. Elledéfendl’énergiegazdanstoutessescomposantesauprèsdespouvoirspublicsetcontribueàla
politique en faveur du développement durable. L’AFG est également présente aux niveaux européen et
international au travers de ses adhésions aux associations Eurogas, Marcogaz, ERIG et UIG. L’AFG est
membreduMEDEF.www.afgaz.fr,@gazafg
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