Fourniture de billets d`avion 2017

Marché simplifié de fournitures et de services courants
Fourniture de billets d’avion 2017
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 du code des marchés publics (Décret
N° 2006-975 du 1er août 2006 et ses modificatifs)
COLLEGE JOSEPH SUACOT
BP 25
3 RUE DU GYMNASE
97429 PETITE ILE
Tél : 02 62 56 79 90
Fax : 02 62 56 79 39
Mail : [email protected]
REFERENCES : MAPA - Fourniture de billets d’avion 2017
Billets d’avion Allemagne (brême)
Départ le vendredi 28 avril 2017- retour le dimanche 14 mai 2017
Billets d’avion Espagne (madrid)
Départ le samedi 6 mai 2017 - retour le samedi 20 mai 2017
DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : le mardi 9 août 2016 avant 12 heures.
Le présent document comporte 3 pages numérotées de 1 à 3
CHAPITRE I - IDENTIFIANTS
- Pouvoir Adjudicateur :
Collège Joseph Suacot BP 25 – 3 RUE DU GYMNASE – 97429 PETITE ILE
_________________________________________________________________________________________________
DCE Billets d’avion 2017
Pages 1 sur 3
Représenté par son chef d’établissement M. BERNARD WAYMEL autorisé par acte du Conseil
d’Administration du 23 novembre 2015.
- Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics :
Monsieur le Principal du Collège Joseph Suacot.
- Comptable assignataire des paiements : Madame l’Agent Comptable du Lycée Professionnel Paul
Langevin
6, allée des hibiscus – 97480 Saint Joseph
CHAPITRE II - REGLEMENT DE CONSULTATION - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
Article 1: Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture de billets d’avion ALLER-RETOUR
Le marché est constitué de deux lots et sera régi par les dispositions du présent document valant Règlement
de Consultation (R.C) et Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
LOT 1 : Allemagne (Brême)
Fourniture de 26 billets d’avion ALLER RETOUR pour 24 enfants de moins de seize ans et 2 adultes
Aller REUNION- BREME : vendredi 28 avril 2017
Retour BREME -REUNION : Dimanche 14 mai 2017
LOT 2 : Espagne (Madrid)
Fourniture de 30 billets d’avion ALLER RETOUR pour 27 enfants de moins de seize ans et 3 adultes
Aller REUNION- MADRID : Samedi 6 mai 2017
Retour MADRID -REUNION : samedi 20 mai 2017
Il est possible de faire une variante pour l’ESPAGNE :
Aller REUNION- MADRID : 7 mai 2017
Retour MADRID -REUNION : 21 mai 2017
Article 2 : Procédure
Le marché est passé selon la procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marché
Publics. (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et ses modificatifs).
Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et
Services. (Arrêté du 19 janvier 2009 - JORF n°0066 du 19 mars 2009)
Les offres seront présentées sous la forme de devis détaillés, elles indiqueront les conditions d’annulation et
de permutation des personnes participantes au voyage ; elles seront exprimées en euros hors taxes et toutes
taxes comprises.
Les candidats préciseront en outre les conditions particulières de report ou d’annulation en cas de décision
ministérielle française d’interdiction des voyages scolaires à l’étranger pendant la période prévue.
Article 3 : Date limite de remise des offres
Le mardi 9 août avant 12 heures.
Article 4 : Durée de validité des offres
Les tarifs devront être garanties jusqu’à la date des prestations
Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées :
_________________________________________________________________________________________________
DCE Billets d’avion 2017
Pages 2 sur 3
• par la poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Principal - Collège Joseph Suacot - Service Gestion
BP 25 – 3 rue du gymnase - 97429 Petite Ile
• par mail à : [email protected] ou par fax au 0262 56 79 39
Renseignements administratifs :
MME CLAIN Juliane - Gestionnaire - 02 62 56 45 45 ou [email protected]
Renseignements concernant le voyage :
ALLEMAGNE : Mme Corinne DALLEAU, professeur - 06 92 01 46 70 ou [email protected]
ESPAGNE : Mme Myriame LEBON, professeur - 06 92 30 92 09 ou [email protected]
Article 5 : Modalités d’attribution du marché
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article 53 du code des
marchés publics.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète, irrégulière ou inacceptable sera
immédiatement écartée.
Le choix de l’attributaire est fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du
critère PRIX
Article 6 : Modalité de règlement par virement des factures
Les règlements se font par virements administratifs, conformément à l’article 98 du code des marchés
publics et le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de
réception de la facture par l’administration, sous réserve toutefois qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la
vérification (décret n° 2002-232 du 21 février 2002).Le défaut de paiement dans le délai imparti fera courir des
intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux appliqué est celui de la Banque centrale européenne (BCE)
augmenté de huit points.
Article 7 : Exigences réglementaires générales
En cas de litige seul l’exemplaire du présent document détenu par le responsable du marché fera foi. La loi
française est seule applicable. Les tribunaux français sont seules compétents.
Article 8 : Règlement des litiges
Tout litige pouvant survenir au cours de l’exécution du marché et ne pouvant être réglé à l’amiable sera de la
compétence du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.
La loi française est la seule applicable
CHAPITRE III - ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni
réserves,
1. Je m’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations
demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus.
A…………………………………….…………, le …………..………………………
Le candidat, Nom :............................................................................................
Signature et cachet de la société (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”)
_________________________________________________________________________________________________
DCE Billets d’avion 2017
Pages 3 sur 3