C`est dans l`air…

N°3 – Avril 2008
C’est dans l’air…
Enfin, revoilà « c’est dans l’air » avec sa cohorte de mauvaises nouvelles !!!
Hélas, bien que nous soyons en Avril, le printemps n’est pas annoncé car, comme nos
états d’âme, il gèle, il neige, il pleut, il vente…
Mais pour autant, la CSF reste vigilante et va jusqu’à créer l’évènement ! Oui, oui, jugez
vous-même : suite à notre communiqué concernant la suppression des avantages de la
carte familles nombreuses et grâce à sa reprise par l’AFP, nous avons été beaucoup cités
et sollicités (France 2, France Inter, AFP, le Parisien, BFMTV, RTL…). Puis la parution
annoncée du décret relatif à la suppression des majorations pour âges des allocations
familiales a généré une nouvelle communication reprise, là encore, par l’AFP, (et re
France 2, BFMTV, France Info….) et, c’est là que la CSF impulse le troisième « raid » mené
par les média, en parlant de la mise en place de la modulation de l’allocation rentrée
scolaire.
Tant et si bien que les membres du gouvernement en perdent leur latin et Nadine
MORANO sort de ses gonds….
Résultats : un premier recul du gouvernement par rapport à la suppression des tarifs
sociaux de la SNCF, l’affectation des économies issues de la suppression des majorations
de 11 à 13 ans surveillée de près… Quant à l’ARS et sa modulation, nous pourrions bien
avoir gain de cause grâce une communication alarmiste et, fidèle à notre démarche, en
faisant des propositions concrètes sur les niveaux de la modulation souhaitée. Ce qui a
obligé le gouvernement à se prononcer et à annoncer qu’il n’y aurait pas de perdant dans
le dispositif de la modulation… ouf, mais prenons garde et gardons le cap car rien n’est
acquis : ils n’ont pas fini de nous étonner.
Preuve que la CSF a le vent poupe : au niveau régional, voilà France 3 qui fait appel à la
CSF locale pour s’exprimer sur ces sujets.
Confédération Syndicale des Familles
Ensemble pour construire l’avenir au service des familles
53, rue Riquet 75019 Paris -  : 01.44.89.86.80 -  : 01.40.35.29.52
Site Internet : http://www.la-csf.org - e-mail : [email protected]
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ARRET DES COMPENSATIONS FINANCIERES POUR LES TARIFS SOCIAUX SNCF
Créée en 1921, la carte familles nombreuses permet de bénéficier de réductions pour les
transports ferroviaires. Ces réductions peuvent aller jusqu’à 75% du coût du voyage pour
une famille de plus de 6 enfants et s’appliquent sur tous les billets plein tarif, quelle que
soit la classe utilisée. De plus, les parents ayant bénéficié de la réduction à 75% peuvent la
garder à vie.
Un décret de juillet 1975 vient réduire ces avantages en appliquant les réductions
simplement sur la base des billets plein tarif 2ème classe, quelle que soit la classe utilisée et
en ramenant la réduction à vie de 75% à 30%.
Bien qu’à l’origine, la carte familles nombreuses ait été conçue principalement pour les
transports, d’autres services avec avantages y sont attachés tels que l’accès aux musées,
piscines, cinéma, etc…
En 2006, suite aux travaux de la conférence annuelle de la famille, une modernisation de
la carte famille nombreuse est opérée en ouvrant l’accès à des enseignes commerciales en
contrepartie de réductions sur certains produits. La carte familles nombreuses devient aussi
une carte commerciale. De plus, il faut que tous les membres de la famille habitent sous le
même toit pour l’ouverture du droit. C’est près de 850 000 cartes qui sont délivrées chaque
année.
Ce dispositif historique, va disparaitre, non pas parce qu’il ne répond pas aux besoins des
familles mais simplement par la volonté du gouvernement de faire des économies à leurs
dépens.
En effet, le gouvernement annonce l’arrêt des compensations financières versées à la
SNCF liées aux avantages carte familles nombreuses et billets congés annuels. C’est donc
la disparition pure et simple des tarifs sociaux, avec pour conséquences des projets de
voyages pour visiter la famille ou pour un séjour vacances vus à la baisse, voire supprimés
pour certains, mais également des budgets grevés par des voyages absolument nécessaires
pour l’un ou plusieurs membres de la famille.
Même si la SNCF apporte une réponse alternative en mettant en place des offres
commerciales, celles-ci resteront des offres commerciales, c'est-à-dire soumises à
conditions quelquefois difficiles à atteindre, et ne seront jamais à la hauteur des
engagements des politiques familiale et sociale qui doivent être assurées par l’Etat. La
SNCF est une entreprise commerciale qui a des objectifs de rentabilité : les offres
commerciales suivent donc les nécessaires impératifs de profits.
Alors qu’en 2006, la modernisation de la carte familles nombreuses a été annoncée à
grands renforts de publicités avec un accès à des partenaires commerciaux ; en 2008, les
avantages transports SNCF de la carte familles nombreuses ne seront plus compensés par
l’Etat (voir notre communiqué de presse).
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Pourquoi ce revirement aujourd’hui ? Tout simplement dans l’objectif de réduire les
dépenses publiques et sous couvert de réduction du déficit national. L’Etat, qui verse à la
SNCF l’équivalent des réductions liées aux avantages transports cartes familles
nombreuses et celles relatives aux réductions congés annuels pour compenser le manque à
gagner, ne compensera plus les billets sociaux.
Grâce à la mobilisation des mouvements familiaux et avec l’aide de la presse, le
gouvernement est revenu sur cette annonce et promet que les avantages de la carte
familles nombreuses resteront inchangés. Des négociations sont en cours afin de
proposer une nouvelle formule en 2009. Une première victoire pour nous.
REFORME DU SUPPLEMENT POUR AGE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Dans la foulée, le décret annonçant la mise en application le 1er Mai de la refonte du
supplément pour âge des allocations familiales (dont le premier numéro de « c’est dans
l’air faisait état »), fait là aussi couler de l’encre. En effet, il est surtout noté le manque à
gagner pour les familles et l’économie générée par le nouveau dispositif. Les sommes ainsi
économisées seraient destinées à financer l’accueil de la petite enfance, mais pour une
petite part seulement. Qu’en est-il du solde soustrait aux familles ? Pour la CSF, cette
démarche est inadmissible, ce sont des crédits de la branche familles destinés aux
prestations : ils doivent donc être attribués aux prestations directement versées aux
familles ou aux services et non à l’action sociale des CAF. Au moment où les familles
sont confrontées à la baisse de leur pouvoir d’achat, il ne saurait être question de les
opposer entre elles, sous couvert de droits ouverts à certains allocataires au détriment
d’autres.
En effet, l’accueil du jeune enfant concerne certaines familles et appelle une politique
financière d’envergure afin de couvrir les besoins, certes, importants en matière d’accueil
des enfants, ne serait-ce que pour justifier la loi opposable à la garde d’enfants. Toutefois,
l’accompagnement des adolescents et jeunes scolarisés répond à une autre logique et
concerne d’autres familles dans une période donnée avec la même exigence financière
pour répondre aux besoins spécifiques.
MODULATION DE L’ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE (ARS)
Puisque la réforme du supplément pour âge est malheureusement acquise, la CSF demande
au gouvernement, qui travaille actuellement à la mise en place d’une modulation de
l’ARS, d’affecter, dans ce dispositif, les millions d’euros économisés avec
l’« unification des majorations pour âge».
La modulation en fonction de la classe de l’élève est une revendication que la CSF porte
depuis une quinzaine d’années et nous nous félicitons qu’elle soit enfin envisagée. En
effet, les frais engendrés par la scolarité pèsent lourd dans le budget des familles,
particulièrement les plus modestes et sont sources d’inégalités de plus en plus importantes
face à l’accès au savoir et à la culture pour tous.
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Exemples de budget moyen des classes à la rentrée 2007 (voir dossier « coût de la rentrée » :
 Cours moyen
:
170.52 €
ème
 4
:
318.12 €
de
 2 générale
:
569.09 €
 2de technologique :
806.39 €
On constate l’écart important des dépenses générées selon les classes, ce qui impose une
modulation la plus proche possible de la réalité. L’école doit offrir à tous les jeunes les
mêmes chances d’obtenir une formation qualifiante et mettre tout en œuvre pour ne plus
avoir de jeunes abandonnant leur cursus scolaire pour des raisons financières.
Nous avions également salué en son temps la réévaluation de l’ARS qui pouvait être
remise en cause chaque année. Sa pérennisation répond à une nécessité, mais occulte sa
réelle mission : allégement du poids des dépenses scolaires lors des rentrées scolaires, ce
qui implique la prise en compte des coûts en fonction des niveaux d’étude.
Depuis 1999, la CSF mène tous les ans une étude qui porte sur le coût de la scolarité.
D’autres évidences apparaissent, notamment avec les voyages scolaires, le matériel
informatique... La CSF demande donc des mesures de justice sociale adaptées à la
situation d’aujourd’hui afin que l’école soit un lieu accessible à tous et que tous les jeunes
aient les mêmes chances de réussite. En appliquant la modulation de l’allocation de
rentrée scolaire, l’Etat signe une répartition plus juste de l’aide apportée aux familles.
La CSF propose la répartition suivante :
 272, 50 € pour l’entrée en primaire (comme actuellement)
 350 € pour l’entrée au collège
 500 € pour l’entrée en lycée
Mais cette modulation a un coût. Pour la CSF, il faut la mettre en relation avec la décision
du gouvernement de modifier le supplément pour âge des Allocations Familiales. Les
bénéfices réalisés grâce à la ponction du supplément des AF, doivent être réservés à la
modulation de l’allocation rentrée scolaire. Cette logique permet aux familles lésées par le
nouveau dispositif des allocations familiales, de compenser ces pertes, car ce sont les
mêmes familles, du fait de la présence d’adolescents, qui sont concernées : ce qu’elles ont
perdu d’un côté, elles le récupéreront de l’autre. Ainsi, cette modulation par âge de l’ARS,
qui concerne 5 millions d’enfants, aurait des niveaux qui permettront de couvrir les frais
de scolarité de l’année entière.
Outre la demande d’instaurer la modulation de l’allocation rentrée scolaire, la CSF
demande toujours que :
 L’ARS soit indexée sur le coût de la vie.
 L’ARS soit versée aux élèves de plus de 18 ans.
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