Conseil Municipal du 25 avril 2014

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Conseil Municipal du 25 avril 2014
SEANCE DU 25 avril 2014
Présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, MarieChristine PORTE, Nathalie LARGERON, Michel MONNERON, Emeline THIEVENT, Luc TARDY,
Claudine WASSILIEFF, Jean ABRIAL, Marie-Chantal BLACHE, Claude FELIX, Pierrette BIFFIGER,
Jacques BREYTON.
Secrétaire de séance : Claudine WASSILIEFF
Absente : Nathalie LARGERON
Approbation à l’unanimité du procès verbal de la précédente séance de conseil municipal du 08
avril 2014
Taux d’imposition 2014
Les taux d’imposition sont maintenus ainsi qu’il suit :
Taxe d’Habitation = 3,25 % Taxe Foncière sur le Bâti = 9,70 % Taxe Foncière sur le Non Bâti = 19,74 %
A l’unanimité.
Arrivée de Nathalie LARGERON
Vote des budgets primitifs 2014
Les budgets primitifs 2014 Commune, Commerces, Assainissement sont adoptés à l’unanimité.
a) Budget Commerces
Les sections de fonctionnement et investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un
montant de 14 682 € en Fonctionnement et 36 932 € en Investissement.
b) Budget Assainissement
Les sections de fonctionnement et investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un
montant de 180 286 € en Fonctionnement et 324 169 € en Investissement.
c) Budget Commune
Les sections de fonctionnement et investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes pour un
montant de 1 351 821 € en Fonctionnement et 1 380 630 € en Investissement.
Urbanisme – Demande de remise gracieuse de pénalités de retard
La trésorerie de Valence a adressé à la commune une demande de remise gracieuse des pénalités de retard
présentée par M. Negri et Mme Magnat, relative au paiement de la taxe locale d’équipement. Le montant
des pénalités de retard (part due à la collectivité) s’élève à 106 €.
L’assemblée délibérante est seule compétente pour accorder la remise gracieuse des pénalités à défaut de
paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, accorde la remise
gracieuse des pénalités de retard d’un montant de 106 €.
Pour : 10 Contre : 0
Abstentions : 5 (M. BANC, M. MONNERON, N. LARGERON, L. TARDY, MC PORTE)
Bâtiments – Rectification de l’article 5 de la convention de mise à disposition de la Maison des
Associations avec les associations présentes à Beaumont-Monteux
Par délibération en date du 20 janvier 2014, le conseil municipal approuvait le modèle de convention
proposé aux associations de Beaumont-Monteux désirant utiliser la Maison des Associations. Il s’avère que
l’article 5 de la convention concernant les assurances nécessite une reformulation et qu’il convient de
rectifier cet article ainsi qu’il suit :
« Article 5 : Assurances :
L’association devra justifier avoir souscrit auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurances
garantissant :
- la responsabilité associative pour l’ensemble de ses activités
- les risques locatifs et les recours des voisins et des tiers.
L’association devra fournir à la commune une attestation annuelle de sa compagnie d’assurance. A défaut
de présentation, la présente convention pourra être résiliée par la commune de Beaumont-Monteux.
La commune n’assure pas les biens qui ne lui appartiennent pas et en aucun cas, la commune ne pourra être
tenue responsable des matériels déposés par l’association. »
Approbation à l’unanimité.
Informations diverses
- Cérémonie du 08 mai : le cortège se formera à 10h30 place de l’Eglise pour se rendre au monument aux
morts. A l’issue de la cérémonie, un vin d’honneur sera offert à la salle des fêtes.
- Membres du CCAS nommés : Joëlle THIOT représentant Familles Rurales, Jacques VOLLE représentant
l’UDAF, Lucienne TARDY représentant Le Cercle de la Fontaine et Pilar LAUVIE représentant l’ADMR
- Mme Joëlle THIOT a été élue Vice-Présidente du CCAS.
- Représentants des Elus à la cantine : Jean ABRIAL et Claudine WASSILIEFF
- Représentants des Elus au conseil d’école : Marie-Christine PORTE, Pierrette BIFFIGER, Marie-Chantal
BLACHE