2014-0247 - Grand Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 27 JUIN 2014
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers
Secrétaires de séance : Mme RUY-CARPENTIER & M. ROBLOT
Nbr de membres en exercice : 63
Quorum : 32
Date de la convocation : 13/06/2014
Affichée le : 30/06/2014
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
BELGSIR El Mustapha, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CLEMENT Dominique,
CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak,
HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles,
PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau
ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, COBERAC Jeannie,
COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, FAUGERON Agnès,
FRAYSSE
Christiane,
GARABEDIAN
Nicole,
GAUBERT
Jacqueline,
GIRAUD
Philippe,
MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard,
PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel,
Conseillers communautaires Titulaires
Absents excusés :
BLUSSEAU Jean-Daniel, CHARDONNEAU Jean-Louis, Membres du Bureau
BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany,
DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAURY-CHARTIER Michèle, GUERINEAU Diane, JEAN Yves,
MORCEAU Francette, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, SARRAZIN-BAUDOUX Christine,
VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires
M. le Président a déposé sur le bureau de l’assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers
Communautaires empêchés d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Nom du mandant
Nom du mandataire
BATAILLE Martine
FAUGERON Agnès
BLANCHARD Gérald
DAIGRE Jacqueline
BLUSSEAU Jean-Daniel
BELGSIR El Mustapha
CHALLET Louis-Marie
SAUVAGE Corine
CHARDONNEAU Jean-Louis
COBERAC Jeannie
DEVERGNE Ludovic
PERRIN Bernard
FAURY-CHARTIER Michèle
CHALARD Francis
GUERINEAU Diane
COMPTE Jean-Marie
MORCEAU Francette
GAUBERT Jacqueline
PERSICO Patricia
CORNU Bernard
RIMBAULT-RAITIERE Nathalie
CORONAS Patrick
SARRAZIN-BAUDOUX Christine
BURGERES Christine
Observations :
La séance a débuté par la délibération n°16, puis celles du service des Sports puis l’ordre initial a été repris.
Arrivée à la délibération n°23 de M. ROBLOT. Arrivées à la délibération n°1 de MM. HALLOUMI et MORISSEAU.
Départ de M. CHALARD à compter de la délibération n°20.
Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de Délégation
de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : suite à la remarque de Monsieur CORONAS, les
informations sur le marché n°22785 ont été modifiées - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 12 juin 2014
Date réception Préfecture
N°: 95
Conseil du 27/06/2014
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
Identifiant :
2014-0247
Titre :
74 - Dotations et participations : Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière - Demande d'aide financière à l'Etat
DIRECTION ENVIRONNEMENT
SERVICE MOBILITE TRANSPORT
ET STATIONNEMENT
Etudiée par :
Le bureau du 12/06/2014
La commission Générale et des Finances du 20/06/2014
Rapportée par : ANNE GERARD
Nomenclature Préfecture N° 1 : 8. Domaines de competences par themes
Nomenclature Préfecture N° 2 : 7. Transports
Pour lutter contre l’insécurité routière, l’Etat a décidé de planifier et coordonner les actions en
faveur de la sécurité routière. Dans le cadre du Document Général d’Orientation (DGO)
2008-2012, les actions inscrites au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
(PDASR) peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat.
Grand Poitiers sollicite des subventions au titre du PDASR 2014 pour les actions suivantes :
- Promotion des démarches Carapatte auprès des écoles du territoire,
- Campagne partenariale de sensibilisation sur la visibilité des cyclistes "Je roule à vélo et ça
se voit",
- Campagne de sensibilisation portant sur le Code de la rue.
Après examen, il vous est proposé :
1 - de donner votre accord sur les actions à proposer dans le cadre du PDASR,
2 - d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président à signer tous les documents à
intervenir relatif à ce sujet,
3 – d’autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président à solliciter une participation
financière de 2 850 € TTC,
4 – d’inscrire cette recette sur la ligne 7471.3 (serv.8300) du budget annexe transport.
AFFICHEE LE : 30/06/2014
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Nombre :
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :