Rapport annuel 2012 - Syndicat des 3 Cantons

SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT
DES TROIS CANTONS
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
des SERVICES PUBLICS
D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
ET D’ASSAINISSEMENT
ET RAPPORT D’ACTIVITES
EXERCICE 2012
40, Rue Marcel Dassault - BP 38 - 64 170 ARTIX - Tél. 05.59.83.25.63
Fax. 05.59.83.21.60
PREAMBULE
Pour satisfaire au décret 95-635 du 6 mai 1995, le Président de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale présente à son Assemblée délibérante un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service.
Il est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans ce rapport sont définis par les
annexes 1 et 2 du décret.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres un
rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté
par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce présent rapport porte sur ces deux obligations.
Ces informations sont transmises à chaque commune. Elles devront être présentées au
Conseil Municipal et faire l'objet d'une délibération qui sera affichée aux panneaux
habituels.
SERVICE PUBLIC EAU POTABLE
Indicateurs descriptifs des services
13.147
2.01
D101.0
D102.0
2 jours
D151.0
Estimation du nombre d’habitants desservis
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (au 1.1.2013 Commune ARTIX)
(Prise en compte de toutes les redevances AEAG)
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service
Indicateurs de performance
100%
P101.1
100%
P102.1
60 %
P103.2
60,5%
3,5
3,2
1,21
80%
73,73
P104.3
P105.3
P106.3
P107.2
P108.3
P109.0
11,1
P151.1
75
P152.1
10,7 ANS
1,43%
21
2
P153.2
P154.0
P155.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbilologie
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau
potable
Rendement du réseau de distribution
Indice linéaire des volumes non comptés
Indice linéaire de perte des réseaux
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de
solidarité
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (/1000
abonnés)
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente
Taux de réclamation (/1000 abonnés)
SERVICE PUBLIC EAUX USEES
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d’habitants desservis
6.000
D202.0
Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissement
4
40,29tms
1,97
D203.0
D204.0
industriels au réseau de collecte des eaux usées
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (au 1.1.2013 Commune ARTIX)
(Prise en compte de toutes les redevances AEAG)
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
NC
P202.2
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux
40%
NC
P203.3
NC
P204.3
72%
P205.3
100%
P206.3
NC
P207.0
NC
NC
P251.1
P252.2
NC
72%
253.2
P254.3
80%
P255.3
20,39ANS P256.2
P257.0
NC
P258.1
NC
usées
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en
application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en
application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2
mai 2006
Conformité des performances des ouvrages d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon
les filières conformes à la réglementation
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond
de solidarité
Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
Conformité des performances des ouvrages d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de
collecte des eaux usées
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Taux d’impayé sur les factures de l’année précédente
Taux de réclamation
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Indicateurs descriptifs des services
Estimation du nombre d’habitants desservis
8.245 D301.0
Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
100 % D302.0
Indicateurs de performance
P301.3
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
41 %
- ANNEXES
Annexe 1:
Schéma de remplissage des réservoirs,
Annexe 2:
Evolution du nombre d’abonnés par commune 2011/2012,
Annexe 3 :
Carte de sectorisation,
Annexe 4:
Spécimen factures part eau potable année 2012
Annexe 5:
Spécimen factures part eaux usées année 2012
Annexe 6 :
Bilan ARS qualité de l’eau distribuée,
Annexe 7:
Etats de la dette 2012,
Annexe 8 :
Comptes administratifs 2012,
Annexe 9 :
CARE Eau Potable,
Annexe 10 :
CARE Eaux usées,
Annexe 11 :
Données Agence de l’Eau
3
1- DONNEES
GENERALES
I - Gestion des services
er
Depuis le 1 janvier 2000, un syndicat unique « le Syndicat Eau et Assainissement
des Trois Cantons » gère les services publics : Eau Potable, Assainissement Collectif,
Assainissement Autonome Regroupé et Assainissement Non Collectif. Le mode de
gestion de ces services est différent. La population totale du syndicat est de 17 890
habitants.
Carte du territoire syndical
1 Gestion du service public de l’eau potable
Depuis 1996, ce sont 24 communes qui ont transféré leur compétence au Syndicat
avec une uniformisation des tarifs au 1.1.1999.
Le contrat de délégation de service public signé avec l’entreprise LYONNAISE DES
EAUX (LDE) pour une durée de 10 ans est à échéance au 31.12.2020. Actuellement,
c’est de l’ordre de 13.147 personnes qui sont desservies par le Syndicat en eau potable.
Le nombre d’abonnés est de 6.132 au 31.12.2012.
4
2 Gestion du service public de l’assainissement collectif
En 2000, le Comité Syndical a décidé de poursuivre la gestion du service sous
forme de délégation de service public pour une période de 12 ans. Un contrat, après mise
er
en concurrence et négociation, a été signé avec la SAUR à effet du 1 janvier 2001.
Plusieurs avenants ont été signés pour intégrer l’exploitation de nouveaux ouvrages : silo
à boues et table d’égouttage à la station d’ARTIX, postes de relevage et station
d’épuration de SAULT DE NAVAILLES. Actuellement, ce sont 6.000 personnes qui sont
desservies par le Syndicat en eaux usées. Le nombre d’abonnés est de 2.600 au
31.12.2012. Le contrat échu au 31.12.2012 a été renouvelé auprès de LYONNAISE DES
EAUX pour une durée de 10 ans.
3 Gestion du service public de l’assainissement non collectif
Dès 1996, le Syndicat a mis en œuvre les obligations légales découlant de la loi sur
l’eau du 3 janvier 1992 en matière d’assainissement non collectif. L’ensemble des
services mis en place est géré en régie. Actuellement, ce sont 8.245 personnes qui sont
desservies par le Syndicat en assainissement non collectif. Le nombre d’abonnés est de
3.701 au 31.12.2012.
II - Interlocuteurs
SIEATC
Monsieur le Président Claude PEYREBONNE
Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons
40, rue Marcel Dassault
Boîte Postale 38
64 170 ARTIX
Téléphone: 05.59.83.25.63
LDE
Fermier responsable de l'exploitation du service de distribution publique
d’eau potable
Centre d'exploitation Agence Béarn
5 Avenue Joseph Marie Jacquard
BP 87
64170 LONS
Téléphone: 05.59.98.12.00
SAUR
Fermier responsable de l'exploitation du service
d’assainissement collectif
Centre d'exploitation Adour Pyrénées
BP 224 LONS 64142 BILLERE Téléphone: 05.59.72.77.00 ou 05.81.31.85.00
5
2- INDICATEURS
TECHNIQUES
I
En Eau Potable :
A- CONSTITUTION DE L’EXPLOITATION
1-
Inventaire et caractéristiques des installations : Production, Stockage
1.1 Production
Nature
Date
Puits P1
Puits P2
Puits P3
Puits P4
Autre
1976
1976
1978
1991
Débit maximal Capacité de production (m3/h)
Origine
3
autorisé (m /h)
100
50
Nappe alluviale
100
60
Correction pH +
100
40
Cl(g)
200
250
Achats permanents : St Boes, Syndicats Eschourdes et Lescar
Dépannage : Arzacq (Syndicat du Tursan), Orthez.
Jusqu’à fin 2004, l'alimentation et la topographie du Syndicat divisaient le réseau en trois zones
indépendantes. Depuis les travaux d’interconnexions du réseau avec les Syndicats des Eschourdes et de
LESCAR, les modalités d’alimentation ont été modifiées. Les 4 puits (P1, P2, P3, P4) du Syndicat alimentent
actuellement l’unité HAGETAUBIN, LACADEE, LABEYRIE. Une livraison d’eau à la station de pompage
d’ARTIX via le Syndicat de LESCAR de 220 m3/jour est effective depuis 2007 avec un volume maximal de
dépannage de 1.500 m3/J. Une livraison d’eau du Syndicat des Eschourdes de 100.000 m3 par an,
permanente, au château de SALLESPISSE sécurise l’Ouest du réseau avec un volume maximal de
dépannage de 1.000 m3/J. De plus, les interconnexions : ORTHEZ, ST BOES et ARZACQ existent toujours
3
pour un dépannage ponctuel : (650 m3/ jour max). Soit un total de 3.150 m /j maximum.
1.2 Stockage et surpression
Localisation
des réservoirs
Artix Station
Artix BS
Serres Sainte Marie
(Reprise de Serres)
Serres Sainte Marie
Serres Sainte Marie
(Reprise de Cescau)
Cescau
Viellenave d'Arthez
Castillon d'Arthez
Arnos
Mesplède
Sallespisse
Urdes
Beyrie en Béarn
Arthez de Béarn (Poumata)
Arthez de Béarn (Bourdalat)
Arthez de Béarn (Palouquet)
Baigts de Béarn (Temple)
6
Nombre
Date
Type de
construction
Télégestion
Capacité
1
1
1976
1963
Bâche
Tour
Semi enterrés
oui
oui
300 m3
200 m3
3
2 * 350 m
1975
1990
Sur tour
Semi enterrés
oui
Oui
800 m
3
2 * 350 m
1963
1985
1994
1985
1975
1998
1985
1985
1985
1985
1980
1985
Sur tour
Semi enterré
Semi enterré
Semi enterré
Semi enterré
Sur tour
Semi enterré
Semi enterré
Sur tour
Sol
Oui
oui
Oui
Oui
Oui
Oui
200 m
3
150 m
3
200 m
3
150 m
3
150 m
3
400 m
3
150 m
3
150 m
3
200 m
3
100 m
3
50 m
3
2 * 50 m
2 jumelés
1
2 jumelés
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2 jumelés
Oui
oui
Ancienne station enterrée
Semi enterrés
oui
3
3
Baigts de Béarn (Coustalet)
1
1
Baigts de Béarn (Grilhou)
1985
1985
Semi enterré
Semi enterré
3 Hors service
-
15 m
3 Hors service
15 m
Soit 4.700 m3 de stockage qui limite l’autonomie en cas de problème à 1 jour si
l’ensemble est rempli et une demi journée si remplissage à 50%.
Localisation
des ballons pression
Nombre
Type de construction
Capacité
Arthez de Béarn (Cagnez)
Bonnut
Saint Girons
Labeyrie
Labeyrie (2011)
Mesplede (2009)
1
1
1
1
1
1
Ballon pression
Ballon pression
Ballon pression
Ballon pression
Surpresseur enterré
Surpresseur enterré
50 m
3 Hors service
100 m
3 Hors service
50 m
3 Hors service
22 m
3
20 m
-
3
1.3 Equipements du réseau
DESIGNATION
Nombre
Régulateur de débit
Réducteur / Stabilisateur de pression
Vanne
Ventouse/vidanges
10
106
1389
536
1.4 Système d’information géographique
Le Syndicat s’est doté d’un dispositif de SIG et sa mise en service permet de mieux définir les
programmes de renouvellement du réseau. Un échange d’informations avec l’exploitant (SEVE)
est également mis en place pour mieux identifier les secteurs à renouveler en priorité.
Indicateur P 103.2
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable: 60 %
⇒ En annexe 1 : schéma de remplissage des réservoirs
2-
Capacité et production
2.1 Capacité de la station de traitement
3
La capacité nominale de la station d’ARTIX est de 285 m3/h soit 5700 m /j (20 heures).
2.2 Production totale de pointe
VOLUMES PRODUITS EN M3
(m3/AN)
EAU PRODUITE m3/an
2011
1.571.595
2012
1.394.361
Evolution N/N-1 en %
-11,3%
JOURS ET MOIS DE POINTE
(m3/J)
Volume moyen journalier (m3/J)
produit sur l’année
Volume moyen journalier (m3/J)
produit sur le mois de pointe
Mois de pointe
2011
4.306
2012
3.810
Evolution N/N-1 en %
-11,5%
4.865
4.381
-9,9%
Août
Juin
7
Le volume mensuel prélevé (en m3) sur chaque puits est présenté dans le tableau ci-dessous.
Pour l’année 2012, les volumes prélevés correspondent à la période du 28.12.2011 au 31.12.2012
soit 369 jours.
PRODUCTION
P1
P2
P3
P4
TOTAL PRELEVE
3-
Janvier
0
38 852
1
71 140
109 993
Février
23 400
41 680
18 679
35 444
119 203
Mars
0
25 499
19 496
91 135
136 130
Avril
Mai
120
30 343
6 009
67 192
103 664
290
46 214
0
85 799
132 303
Juin
15 210
44 711
11 616
57 816
129 353
Juillet
7 450
48 260
5 632
73 517
134 859
Août
Septembre
59 100
1 930
48 689
42 603
41 041
840
0
55 920
148 830
101 293
Octobre
Novembre Décembre
180
0
0
36 107
24 910
36 186
5 264
15 904
46 952
73 040
52 255
70 273
114 591
93 069
153 411
Cumul
107 680
464 054
171 434
733 531
1 476 699
Branchements d'abonnés au service
3.1 Nombre de branchements
- 6.032 branchements.
- 6.132 abonnés (compteurs) sont desservis au 31 décembre 2012, soit 212 nouveaux
abonnés.
- Le délai maximum d’ouverture des branchements est fixé à 15 jours ouvrables après
obtention des autorisations administratives. Les branchements existants sont ré-ouverts le jour
ouvré qui suit la demande (règlement de service).
- 54 branchements ont été renouvelés en 2012.
- Les 3 branchements plombs existants (Commune de BAIGTS) ont été
remplacés. Il n’en reste plus sur le Syndicat.
⇒ En annexe 2 : Evolution du nombre d’abonnés AEP de 2011 à 2012 par commune
3.2 Renouvellement des compteurs d'abonnés
Le nombre de compteurs renouvelés par l’exploitant en 2012 est de 527 (698 ont été
renouvelés à échéance de la deuxième année de contrat sur les 3.000 prévus).
4-
Données d’exploitation de 2012
4.1 Achats d'eau en m3/an
Sur ces différents secteurs les achats d’eau, à la charge de l’exploitant, sont les suivants :
VOLUMES ACHETES EN GROS EN
ANNEE
(m3/an)
2011
99 845
m3
Evolution N/N-1 en %
+4,48%
2012
104 324
4.2 Ventes d'eau
VOLUMES VENDUS EN GROS EN
ANNEE
(m3/an)
2011
7.987
2012
4.970
m3
Evolution N/N-1 en %
-37,77%
Le Syndicat a financé l’installation d’une borne monétique située sur la zone
Eurolacq 1 à ARTIX afin d’éviter les prises d’eau illicites sur les poteaux incendie par les
entreprises. En 2012, les clients étaient au nombre de : 2.
8
4.3 Consommation globale électrique
Désignation
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Consommation
électrique en kWh
1.515.752
1.553.193
1.616.251
1.599.560
1.753.334
1 377 341
1.541.350
Evolution
N/N-1
+0,15%
+2,47%
+4,06%
-1,03%
+9,61%
-21,44% +11,91%
Indicateur OP 5 = Efficacité énergétique du service 1918 kwh/m3 > 1560 kwh/m3
4.4 Répartition des linéaires de conduites et branchements du réseau
RESEAUX
NATURE
Longueur (ml)
en 2008
Acier
Amiante Ciment
Amiante inox
Béton
Fonte non connue
Fonte ductile
Fonte grise
P.V.C
PVC non déterminé
PeHd
Longueur
(ml)
en 2011
8.768
6.589
10.876
8.647
153.251
6.256
332.347
152.214
321.745
4.609
2.738
4.494
21
502.606
3.803
Pedh bande bleue
Divers
Inox
TOTAL
513 752
Longueur
(ml)
en 2012
8.769
6.584
17
88
151 383
7.341
786
329 931
56
3.168
611
3.914
512 648
BRANCHEMENTS
6032 branchements
0,6%
0,2%
48,2%
35,6%
14,6%
0,7%
NATURE
Acier
Fonte
P.V.C
PeHd
non déterminé
Cuivre
4.5 Volumes introduits dans le réseau
Année
2011
Volume produit
Volume importé
Volume exporté
Volume mis en distribution
Volume facturé
Volume dégrevé
Volume consommé sans comptage (b)
Volume de service (a)
Volume consommé autorisé
RENDEMENT DE RESEAU
1 571 595
100 863
8 020
1 664 438
874 735
60 523
22 610
41 212
999 080
60,2
Année
2012
1 394 361
103 306
4 937
1 492 730
817 207
19 767
22 610
41 212
900 796
60,5
Variation
N/N-1 (%)
-10,3%
-9,8%
0,4%
9
(a)
Le volume de service est utilisé pour l’entretien des réservoirs, la désinfection après travaux, les purges des réseaux et les
analyseurs de chlore.
(b) Le volume consommé sans comptage est utilisé pour les contrôles de poteaux incendie et les manœuvres de pompiers.
Rendement : (volume consommé +dégrevé+volume non comptabilisé/volume mis en distribution
P104.3 = 60,5%
4.5. Indice linéaire de pertes (m3/km/J)
Année
2011
Volume mis en distribution
Volume consommé autorisé
Volume de perte (K)
Linéaire de réseau de distribution en Km (L)
Nbr de jours (M)
Indice linéaire de pertes K/L/M
1 664 438
999 080
665 358
513,627
365
3,5
Année
2012
1 492 730
900 796
591 934
512,645
366
3,2
Variation
N/N-1 (%)
-10,3%
-9,8%
-11,0%
-0,2%
-11,1
P106.3 = 3,2m3/km/J
4.6. Indice linéaire de volumes non comptés (m3/km/J)
Année
2011
Volume mis en distribution (D)
Volume comptabilisé (G)
Volume Non compté (N) = D-G
Linéaire de réseau de distribution en Km (L)
Nbr de jours (M)
Indice linéaire de volumes non comptés N/L/M
1 664 438
935 258
729 180
513,627
365
3,9
Année
2012
1 492 730
836 974
655 756
512,645
366
3,5
Variation
N/N-1 (%)
-10,3%
-10,5%-10,1%
-0,2%
-10,1
Indicateur OP 3 = P105.3 Indice linéaire de volumes non comptés : 3,5 m3/km/j
Au cours des dernières années, il apparaît que le nombre d'abonnés augmente
mais que la consommation unitaire diminue. La mise en place de compteurs d’antennes
sur le réseau et sur les puits, pour un total de 49 au 31.12.2012 (sans compter les
compteurs d’achat et de vente), optimise les recherches de fuites sur le domaine public.
Une sectorisation est suivie hebdomadairement avec débits de nuit.
⇒ En annexe 3 : carte de sectorisation
5-
Qualité de l'eau distribuée
5.1 Ressource
La ressource est suffisante mais vulnérable. L'utilisation du puits P4 était
indispensable pour maintenir un taux de nitrates inférieur à la norme toute l'année
(50mg/l). La mise en place de mesures réglementaires auprès des agriculteurs (bandes
enherbées), du périmètre de protection et le suivi des pratiques ont permis de diminuer
fortement les concentrations en nitrates des puits P1, P2 et P3 qui peuvent ainsi satisfaire
la demande. Des essais concluants, en ce sens, ont été faits durant l’été 2012. Les
interconnexions réalisées, vers Lescar et les Eschourdes, apportent une réelle
diversification au Syndicat à l’heure actuelle.
10
5.2 Traitement
Depuis le printemps 2011, le traitement au bioxyde de chlore a été remplacé par le Chlore
gazeux.
5.3 Contrôles A.R.S
CONTROLE DE LA RESSOURCE :
Bulletin
GLOBAL
Microbiologie
Physico-chimque
4
8
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
Paramètre
GLOBAL
16
616
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
CONTROLE DE L’EAU PRODUITE :
Bulletin
GLOBAL
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
Paramètre
GLOBAL
Microbiologie
9
0
0
42
Physico-chimque
9
0
0
747
Un dépassement en chlorite a été observé le 24.01.2012 sur la commune d’ARTIX
CONTROLE DE L’EAU DISTRIBUEE :
Bulletin
GLOBAL
Microbiologie
Physico-chimque
28
28
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
Paramètre
GLOBAL
167
443
GLOBAL
NON
CONFORME
34
37
0
0
Microbiologie
Physico-chimque
CONFORME
100%
100%
⇒ En annexe 6 : Bilan ARS qualité de l’eau distribuée
En résumé : les indicateurs de performance sur la qualité d’eau du décret du 2 mai 2007
Indicateur OP 1 P102.1 Taux de conformité des analyses physico chimiques : 100%
Indicateur OP 2 P101.1 Taux de conformité des analyses bactériologiques: 100%
5.4 Contrôles Exploitant
CONTROLE DE LA RESSOURCE :
Bulletin
GLOBAL
Microbiologie
Physico-chimque
13
35
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
Paramètre
GLOBAL
73
516
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
CONTROLE DE L’EAU PRODUITE :
Bulletin
GLOBAL
Microbiologie
Physico-chimque
3
9
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
0
0
0
0
Paramètre
GLOBAL
18
149
11
CONTROLE DE L’EAU DISTRIBUEE :
Bulletin
GLOBAL
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
Paramètre
GLOBAL
NON
CONFORME
% NON
CONFORME
Microbiologie
15
0
0
90
0
0
Physico-chimque
17
0
0
51
0
0
Un dépassement a été observé le 22.05.2012 sur la commune de BAIGTS DE BEARN (germes sulfito réducteurs 3/100 ml)
B-
STATISTIQUES CONCERNANT LA RECHERCHE DES FUITES
Des campagnes de recherches de fuites ont été intensifiées au cours de l'année
2012 afin d'améliorer le rendement de fonctionnement brut du réseau (sans la prise en
compte du volume de service).
Fuites réalisés sur branchements
Nombre de réparations de fuites sur branchements
Nombre de branchements neufs réalisés
Fuites réalisés sur réseaux en 2012
ml de réseaux inspectés
dont Vannage
dont Prélocalisation
dont Corrélation
C
2011
130
60
2012
90
77
70 fuites
154,60 km soit 30% du réseau
72,50 km
47 km
35,10 km
PROGRAMME TRAVAUX 2012
En fonction des besoins en matière d’urbanisation des communes et d’exploitation
du service, le programme travaux suivant a été exécuté en 2012 :
1. Exploitation du service
• Etude de faisabilité de la réhabilitation et d’extension du potentiel du puits P3,
• Réservoir de CASTILLON : mise en place d’une vanne à commande électrique avec
maintien de pression amont, modification de la tuyauterie dans la chambre de vannes
et modification de la vidange existante,
• Réhabilitation complète du château d’eau de CESCAU pour 188.394€ HT,
• Mise en place d’un stabilisateur de pression à SERRES STE MARIE pour protéger
l’antenne PVC 160 de la RD32,
• Remplacement d’un réducteur de pression par un stabilisateur de pression aval à
BEYRIE pour protéger une antenne,
• Mise en place de ventouses à BALANSUN et BEYRIE,
• Poursuite de l’exploitation des données du SIG (système d’information géographique)
et gestion du suivi des fuites avec une commission spécifique en charge de cette
question « commission optimisation réseau ». L’objectif est d’affiner la connaissance du
réseau (âge des canalisations, taille, nature de matériau…),
• Changement du désinfectant en collaboration avec les services de l’ARS et de
l’exploitant,
• Mise en place de la télérelève sur la commune test de LABASTIDE MONREJEAU,
• Reprise d’une antenne PVC110 sur un étage de service différent à LABASTIDE
MONREJEAU au Chemin Peyrot pour abaisser la pression de service,
• Création d’une vidange au réservoir sur Tour de SALLESPISSE.
12
2. Renouvellement des réseaux
2.1 Programmation liée au schéma directeur et aux besoins du service
COMMUNE
ARTHEZ
BEARN
ARTIX
LIEU
NATURE
DE Chemin
Bascou
Cité Dufau
de 330 ml PVC 53/63 renouvelés
ARTIX
Rue Bie Cabe
ARTIX
AUDEJOS
Rue 49
RI
Rte de Lacq
BALANSUN
Rte Orthez
ème
AUTRES
Pose d’un réducteur
de pression
Reprise de 7 branchements pour
suppression réseau en double sur
160 ml
210 ml en PVC 53/63 créés et
raccordement sur le réseau haut
service pour améliorer la pression
103 ml F60 renouvelés en F100
209 ml de Pehd renouvelés en Tranchée commune
PVC 53/63
du
280 ml de canalisations en Pehd Déplacement
compteur en limite de
20 bars DN 32 mm renouvelés
propriété
BALANSUN
BAIGTS
BEARN
BAIGTS
BEARN
BEYRIE
BEARN
Chemin
Bellegarde
DE Chemin
de
Riche
DE Chemin
Ballagué – RD
817
DE Rte
de
Bougarber
/
Chemin Lacay
BONNUT
CASTILLON
HAGETAUBIN
LABASTIDE
MONREJEAU
LABASTIDE
MONREJEAU
LABASTIDE
MONREJEAU
LABEYRIE
SALLESPISSE
Renouvellement de conduite
d’eau potable Pehd en PVC
53/63 sur 78 ml et reprise de 3
branchements
342 ml PVC 53/63 renouvelés,
reprise de 4 branchements
162 ml en PVC 63 mm
renouvelés,
reprise
de
2
branchements
Suppression d’un PVC 53/63 sur
630 ml
Reprise d’une antenne en PVC 40
(raccordement en PVC 53/63) et
d’un branchement sur PVC 160
De Ste Marie Renouvellement du réseau F100
au Bourg
par 111 ml en FONTE 100 et 141
ml en PVC 53/63
Suppression de 660 ml de Fonte
grise DN100
Route
de Déplacement et renouvellement
Pomps
de conduite d’eau potable en PVC
53/63 sur 283 ml et reprise de
deux branchements
Secteur Larrère Déplacement de conduite d’eau
potable et renouvellement par un
réseau PVC 53/63 sur 297 ml et
reprise de 4 branchements
Rte
des
3 451 ml en PVC 42/50 renouvelés
maires
en PVC 110
Chemin
154 ml en FONTE 60 renouvelés
Ballagué
en BLUETOP 90 et 23 ml de PVC
40 renouvelés en 53/63
Chemin
96 ml renouvelés en PVC 53/63
Pastouret
Rte
de 262 ml en PVC 50 renouvelés en
Bassercles
PVC 53/63
Route de Saint 891 ml en FONTE 125 renouvelés
Boës
en FONTE 150
Déplacements
de
compteurs en limite
de propriété
Sortie réservoir semi
enterré de BEYRIE
Tranchée commune
Maillage sur réseau
existant
13
SALLESPISSE
URDES
URDES
Ch Haou
207 ml PVC 42/50 renouvelés en Conduites
PVC 53/63
déplacées du privé
au public
Chemin du Rey 194 ml Pehd renouvelés en PVC
53/63
Chemin
de 120 ml PVC 22/32 renouvelés en
Miey
PVC
53/63
et
suppression
conduite en domaine privé
RESEAUX RENOUVELES
RESEAUX SUPPRIMES
4 944 ml
1 450 ml
2.2 Extensions et renforcements du réseau pour répondre aux demandes
d’urbanisme, améliorer les conditions de desserte des usagers et renouveler les
ouvrages
- Programmes voirie : en relation avec les communes, des programmes de
renouvellement de conduites et ou de branchements défectueux ou très anciens sont
prévus préalablement à la réfection de la chaussée :
COMMUNE
LIEU
NATURE
AUDEJOS
Route de Lacq
Extension sur 33 ml en
PVC 53/63
Extension sur 90 ml en
PVC 53/63
Extension sur 87 ml en Amorce
remplacement
F100
FONTE 100 existant
BEYRIE
HAGETAUBIN
VC 7
AUTRES
- Programme PEHD : Renouvellement des branchements en PEHD lors des fuites :
Renouvellement
branchements
syndicat
Renouvellement
branchements
l’exploitant
sur
de prise en charge de 65% par
le le Syndicat et 35% par
l’exploitant
32
de Contractuel 100% exploitant
par
10
ce qui représente avec une moyenne de 7 ml par branchements : 294 ml PVC 22/32
En conclusion : 6 688 ml de conduites renouvelées en 2012 soit un taux de
renouvellement de 1,30 % ce qui reste inférieur à l’objectif de renouvellement de 2%.
Toutefois, 174.654 €HT ont également été investis en réhabilitation d’ouvrages ce qui
équivaut financièrement au renouvellement de l’ordre de 1.746 ml de réseaux de
dimensions moyennes comprises entre 53/63 et 100.
Pour mémoire :
Renouvellement
2007
2008
2009
2010
2011
Taux moyen sur cinq ans : 1,21 %
14
Linéaire (ml)
6.607
5.933
4.871
5.519
7.841
Pourcentage renouvelé
1,34
1,18
0,96
1,09
1,52
P107.2 = 1,21 %
3. PVR extensions de réseau avec participation pour réseau
COMMUNE
BONNUT
LIEU
Chemin de Rankine
NATURE
AUTRES
Extension sur 217 ml en 53/63 PVC
4. Protection du champ captant
-
Enregistrement de servitudes à 95%.
Réunion annuelle du comité de suivi le 5 juin 2012,
-
Le syndicat est porteur de projet pour six collectivités locales associées dans un plan d’action
territorial sur le Gave de PAU. Transfert en 2013 au Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau.
- Suivi des pollutions sur l’eau pompée et traitée.
- Suivi d’analyses sur le PPCC suite à l’étude AQUAVALLE d’EURALIS.
P108.3 = 80%
5. Renouvellement de l’exploitant
En 2012, l’exploitant a consacré :
• 36.368,90 € pour le programme prévisionnel de renouvellement,
• 46 262,60 € pour le renouvellement des 527 compteurs,
• 5.093 € pour la garantie de renouvellement accidentel.
Site
ARTIX STATION POMPAGE
ARTIX STATION POMPAGE
ARTIX STATION POMPAGE
ARTIX Exhaures
ARTIX PUITS P2
BAIGTS Réservoir Temple
BAIGTS Réservoir Temple
SERRES STE MARIE
Reprise de SERRES STE MARIE
SERRES STE MARIE
Reprise de SERRES STE MARIE
SERRES STE MARIE
Reprise de SERRES STE MARIE
SERRES STE MARIE
Opérations réalisées
Renouvellement matériel de chloration
Renouvellement compteur bas service
Réparation pompe refoulement HS 2
Compteur général exhaures
Renouvellement pompe de forage
Equipement de contrôle remplissage
réservoir
Compteur débitmètre distribution
Renouvellement de deux échelles dans la
cuve
Remise en état de deux pompes de
refoulement
Renouvellement
batterie
de
condensateurs
Renouvellement SOFREL
MONTANT
6.371,86
306,73
14.691,41
328,62
6.627,88
1.211,06
328,62
1.292,60
657,25
3.261,08
306,73
Reprise de SERRES STE MARIE
SERRES STE MARIE
Renouvellement compteur de sortie
656,44
Reprise de SERRES STE MARIE
Réservoir de CESCAU
Renouvellement SOFREL
TOTAL
328,62
36.368,90
En 2012, l’exploitant a mené des études pour le Syndicat :
- Modélisation du risque sur la durabilité du PE sur la base des résultats de recherche
obtenus
- Définition d’une campagne de prélèvement de branchements non fuyards puis analyse
de leur état de dégradation
15
D
PROGRAMME TRAVAUX 2013
1. Exploitation du service
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Poursuite de l’étude de faisabilité de la réhabilitation du puits P3 et travaux annexes,
Réhabilitation des conduites de refoulement du puits P1,
Etude générale de l’alimentation en eau potable de la commune d’ARTIX,
Etude de la réhabilitation de la station de reprise de Serres Sainte Marie,
Etude et mise en place de la télérelève sur la commune d’ARTIX,
Etude pour la mise en place d’un surpresseur au château d’eau de SALLESPISSE,
Réhabilitation complète du réservoir semi-enterré Bourdalat à ARTHEZ DE BEARN,
Construction d’un réservoir semi-enterré de 200 m3 avec surpresseur de secours au
quartier Bellevue à BAIGTS DE BEARN,
Mise en place d’un surpresseur au château d’eau de Cescau pour le quartier La Geule,
Mise en place d’un surpresseur au château d’eau Poumata à ARTHEZ DE BEARN
pour les quartiers Poumata, Dizeranne et Dubosc,
Mise en place d’une télégestion sur le compteur d’alimentation du réservoir du
Palouquet à ARTHEZ DE BEARN
Pose de 4 compteurs de sectorisation à ARTIX, ARTHEZ DE BEARN, BALANSUN et
BONNUT,
Datation des réseaux.
2. Renouvellement et extensions des réseaux
2.1 Programmation liée au schéma directeur et aux besoins du service
COMMUNE
LIEU
NATURE
ARTIX
Rue de Pondix
ARTIX
Rue Larrecq
AUDEJOS
Chemin d'Herm
Remplacement sur 185 ml d’un
F60 par un F150
Suppression PVC 50 avec reprise
de 7 branchements sur PVC110
Pose
d’une
vanne
de
sectionnement sur PVC 110
Renouvellement sur 760 ml
BAIGTS
BEARN
BAIGTS
BEARN
BAIGTS
BEARN
BAIGTS
BEARN
BOUMOURT
DE Chemin Tilhete
DE Chemin
Bergemayou
DE RD915
DE RD415
BONNUT
BONNUT
CESCAU
HAGETAUBIN
Renouvellement sur 215 ml
Maillage haut et bas services par
200 ml de F150
Extension en PVC110 sur 90 ml
Route
Mazerolles
Chemin
Manes
Chemin
Barou
de Remplacement PVC 63 sur 990
ml
de Remplacement 30 ml PE par
PVC63
de Déplacement sur 60 ml d’un Garage et mur de
PVC63 sur domaine public
clôture
sur
conduite en privé
Rte Mazerolles Déplacement et maillage
/ Cimetiere
Déplacement sur le domaine public et
VC4
renforcement sur 305 ml en PVC
53/63 d'une antenne PVC 32 fuyarde
16
AUTRES
LABASTIDE
MONREJEAU
LACADEE
MESPLEDE
URDES
Chemin Peyrot
Renouvellement Fonte grise 60
RD945
Extension sur 750 ml en F100 Interco
avec régulation de pression
Eschourdes
Impasse Berdot Renouvellement et déplacement Conduite passant
d’une conduite PVC40 sur 250 ml par sous un hangar et
un PVC63
en domaine privé
Impasse
Lou Extension sur 210 ml en PVC63
Carrerot
pour supprimer des branchements
en domaine privé
2.2 Extensions et renforcements du réseau pour répondre aux demandes
d’urbanisme et renouveler les ouvrages
Aménagement voirie départementale à
BONNUT rte d’Amou
Déplacement de :
Evolution carte communale SALLESPISSE
Chemin de Marlat
Extension de :
150 ml en PVC 53/63,
720 ml en PVC 53/63,
3. PVR extensions de réseau avec participation pour réseau
COMMUNE
LIEU
NATURE
CESCAU
CESCAU
secteur Mazerolles
secteur La Geüle
Extension de 270 ml en PVC 53/63
Extension de 220 ml en PVC 53/63
AUTRES
4. Protection du champ captant
• Animation du périmètre de protection du champ captant d’ARTIX : groupe de suivi et
groupe de pilotage pour traiter des indemnisations agricoles.
• Suivi des pollutions sur l’eau pompée et traitée.
• Convention avec EURALIS pour indemniser les agriculteurs à utiliser de bonnes
pratiques (en lien avec l’étude AQUAVALLEE).
E
LOI OUDIN
En 2012, le Syndicat n’a pas versé de subvention.
F PROGRAMME PREVISIONNEL DE RENOUVELLEMENT DE L’EXPLOITANT
En 2013, le fermier exploitant LYONNAISE DES EAUX a inscrit au programme
prévisionnel de renouvellement :
•
•
•
59 207 € de renouvellement électromécanique,
15 207 € de renouvellement des compteurs,
5 000 € de renouvellement accidentel.
17
II
A-
En Assainissement Collectif :
CONSTITUTION DE L’EXPLOITATION
1. Préambule
L’assainissement collectif concerne les communes d’ARTIX, ARTHEZ,
BOUMOURT, HAGETAUBIN, SERRES Ste MARIE, LABASTIDE CEZERACQ, URDES,
BOUGARBER, VIELLENAVE D’ARTHEZ et SAULT DE NAVAILLES.
Les installations se composent :
•
•
de 7 stations d'épuration (Artix, Arthez de Béarn, Boumourt, Bougarber,
Hagetaubin, Sault de Navailles et Urdes),
de 32 postes de relevage, 2 postes de pression.
Au rapport annuel du délégataire pour 2012, le nombre d'usagers est de 2.524 au
31.12.2012 et le volume assaini facturé est de 279.367 m3.
Pour mémoire,
ANNEE
2004
238.632
VOLUME
* SOURCE comptes d’affermage.
2005
257.751
NOMBRE
d’USAGERS
FACTURE
HAGETAUBIN
ARTHEZ
ARTIX
BOUMOURT
SAULT DE NAVAILLES
URDES
BOUGARBER
VIELLENAVE
SERRES STE MARIE
LABASTIDE CEZERACQ
21
515
1.422
5
151
18
125
27
113
146
TOTAL
2.524
2.
2010
291.790
VOLUME TRAITE STATION
Non mesurable
Non mesurable
Station de BOUGARBER
Station d’ARTIX
Station d’ARTIX
2012
279.367
VOLUME
ASSUJETTI
1.627
56.216
168.325
326
13.395
1.894
12.367
3.161
15.512
11.877
284.700
Stations d'épuration
7 STATIONS D’EPURATION
Date de mise en
service
Télésurveillance
Capacité
2010
OUI
750 EH
extensible à
1 200 EH
2009
OUI
120 EH
STEP de Sault de Navailles
Arrêté Préfectoral du
25.01.2010
STEP d’Urdès
18
2011
291.544*
Filière
Boues activées + lits
plantés de roseaux
Biologique à culture
fixée
MOYENNE PAR
ABONNE
77,47
109,15
118,37
65,20
88,70
105,22
98,93
117,07
137,27
81,34
112,79
STEP d’Arthez de Béarn
Arrêté Préfectoral du
11.10.2002
1994
OUI
2 000 EH
Bassin séquentiel + lits
plantés de roseaux
1982
OUI
5 000 EH
Boues activées +
déshydratation
1990
OUI
490 EH
Filtres et lits plantés de
roseaux
2009
OUI
20 EH
Filtration noix de coco
2006
OUI
180 EH
Filtres et lits plantés de
roseaux
STEP d’Artix
Arrêté Préfectoral du
28.05.2003
STEP de Bougarber
Arrêté Préfectoral du
22.08.2010
STEP de Boumourt
Arrêté Préfectoral du
11.01.2008
STEP d’Hagetaubin
Arrêté Préfectoral du
20.04.2006
Les milieux récepteurs dans lesquels sont effectués les rejets sont connus à ce jour
pour les sept stations.
Nombre de bilans d’autosurveillance :
15 bilans d’autosurveillance par l’exploitant,
14 bilans réalisés par MATEMA.
3-
32 stations de relèvement
NOMBRE DE POSTES PAR COMMUNE
10
10
3
Néant
3
1
3
Néant
2
ARTHEZ :
ARTIX
BOUGARBER
BOUMOURT
LABASTIDE CEZERACQ
SAULT DE NAVAILLES
SERRES STE MARIE
URDES
VIELLENAVE d’ARTHEZ
32 POSTES DE
RELEVEMENT
Commune
Date de mise en
service
Capacité de
pompage
Télésurveillance
PR CHEMIN DE
LESQUIRE
ARTHEZ DE BEARN
2002
10.8 M3/H
OUI
PR CHEMIN DE RONDE
ARTHEZ DE BEARN
1993
11 M3/H
OUI
PR CHEMIN DISERANE
ARTHEZ DE BEARN
2005
20 M3/H
OUI
19
32 POSTES DE
RELEVEMENT
Commune
Date de mise en
service
Capacité de
pompage
Télésurveillance
PR CHEMIN DU BOSC
ARTHEZ DE BEARN
2005
30 M3/H
OUI
PR CHEMIN DU
CANAILLOU
ARTHEZ DE BEARN
2006
21.5 M3/H
OUI
PR ETABLISSEMENTS
LACADEE
ARTHEZ DE BEARN
1993
7.5 M3/H
OUI
PR ARROUZETTE
ARTHEZ DE BEARN
1993
15 M3/H
OUI
PR ROUTE DE LACQ
ARTHEZ DE BEARN
2008
12 M3/H
OUI
PR STADE
ARTHEZ DE BEARN
1993
15 M3/H
OUI
PR COLLEGE
ARTHEZ DE BEARN
2000
18 M3/H
NON
PR HLM RESIDENCE
MORGANE
ARTIX
1992
30 M3/H
OUI
PR LES TILLEULS
ARTIX
2010
28 M3/H
OUI
PR QUARTIER BERGES
ARTIX
2000
15 M3/H
OUI
PR RUE DE CHOURRUT
ARTIX
2006
8.5 M3/H
OUI
PR LA GARE
ARTIX
15.75 M3/H
OUI
1993
Réhabilité 2010
20
PR RUE DE LARRECQ
ARTIX
1990
15 M3/H
OUI
PR LA CHENERAIE
ARTIX
2011
9.4 M3/H
OUI
PR ZONE MARCEL
DASSAULT
ARTIX
1980
18.5 M3/H
OUI
PR CHENERAIE
ARTIX
2011
9 M3/H
OUI
PR BARADAT
ARTIX
2011
43 M3/H
OUI
PR CHEMIN DOURROU
BOUGARBER
2007
7 M3/H
OUI
PR RANQUE
BOUGARBER
2000
14 M3/H
OUI
PR CHEMIN LAULHERE
BOUGARBER
2002
8.5 M3/H
OUI
PR CARREROT DE LA
FORGE
LABASTIDE
CEZERACQ
2009
19 M3/H
OUI
32 POSTES DE
RELEVEMENT
Commune
Date de mise en
service
Capacité de
pompage
Télésurveillance
PR CHEMIN BURET
LABASTIDE
CEZERACQ
2006
23 M3/H
OUI
PR LOTISSEMENT
BORDENAVE
LABASTIDE
CEZERACQ
2001
26.5 M3/H
OUI
PR LOTISSEMENT LE
LUY
SAULT DE NAVAILLES
2009
18 M3/H
OUI
PR RANQUINE
SERRES SAINTE MARIE
2007
7 M3/H
OUI
PR PIC DU MIDI
SERRES SAINTE MARIE
2010
15 M3/H
OUI
PR QUARTIER ECOLE
SERRES SAINTE MARIE
2001
14.4 M3/H
OUI
PR ROUTE DE
BOUGARBER
VIELLENAVE
D’ARTHEZ
2008
7 M3/H
OUI
PR ROUTE DU PONT
TAULAT
VIELLENAVE
D’ARTHEZ
2009
7.5 M3/H
OUI
Un poste supplémentaire est en attente sur ARTHEZ secteur d’activité de la Geüle,
Un poste supplémentaire est en attente sur SERRES STE MARIE secteur Edéniales.
4-
Réseaux et équipements
RESEAUX ET EQUIPEMENTS DE RESEAUX
Nombre
Branchements
2 606
Clapets
1
Vannes
3
Vidanges
1
Avaloirs
19
Déversoirs d’orage
8
Regards visitables
1.742
Linéaire de réseaux Unitaires
2 507 ml
Linéaire de réseaux Séparatifs Eaux Usées
79 080 ml
Mise à jour de la cartographie du réseau en 2012 ce qui explique l’augmentation du ml
arrêté à 81.587.
•
En 2012, 12.635 ml de réseau ont été curés (dont 7.590 ml sur ARTIX).
• Le nombre d’opérations de débouchage de branchements en 2012 est de 18.
21
5-
Résultats techniques
• La consommation totale d’énergie a été de 354.443 kWh en 2012, dont :
- 105.740 kWh pour la station d’ARTHEZ,
- 118.780 kWh pour la station d’ARTIX,
- 89.697 kWh pour la station de SAULT DE NAVAILLES.
Les postes de refoulement dont la consommation en électricité a dépassé 1000
kWh durant l’année sont :
-
Ranque à BOUGARBER :
Les tilleuls à ARTIX :
Rte de Bougarber à VIELLENAVE :
Berges à ARTIX :
Chourut à ARTIX :
Cami Buret à LABASTIDE CEZERACQ :
Roubit à ARTHEZ :
Fourticot à ARTIX :
Larrecq à ARTIX :
Marcel Dassault à ARTIX :
La gare à ARTIX (Berges) :
6.074
2.414
1.979
1.303
2.529
1.092
1.281
1.910
1.514
5.652
3.517
• Volume traité ou by passé
NOM
Station ARTIX
Station ARTHEZ
autres
VOLUME TRAITE
VOLUME ENTRE
VOUME BY PASSE
256.084
277.543
96.296
Non mesuré
Non mesuré
• Boues : 49,455 tms (Tonnes de Matières Sèches) ont été produites
NOM
Station ARTIX
Station ARTHEZ
Station de SAULT
Volume en m3
Masse en Kg
Masse Sèche en Kg
2.736
2.736.000
13.680
3.465
3.465.000
24.255
2.880
2.880.000
11.520
et épandues selon plans d’épandage approuvés :
NOM
Station ARTIX
Station ARTHEZ
Total
Tonne MS épandue
16.45
23.83
40,28
Le sous produits ont été évacués ainsi :
ARTIX
ARTHEZ
BOUGARBER
22
REFUS DE GRILLE
En kg
Volume
D
Décharge
1.600
Décharge
750
300
Collecte
SABLES
En m3
Volume
D
6
1
-
Décharge
Décharge
GRAISSES
En m3
Volume
D
Collecte
4
Collecte
1
-
HAGETAUBIN
SAULT
URDES
BOUMOURT
150
800
100
Décharge
Décharge
Décharge
Décharge
3
-
Décharge
-
(D) = destination
• La conformité des ouvrages est la suivante :
NOM
Station ARTIX
Station ARTHEZ
Station de SAULT
Evaluation DDTM
Non conforme
Conforme
Conforme
B-
PROGRAMME TRAVAUX 2012
1.
Etudes :
-
Renouvellement du contrat d’affermage et signature d’un nouveau contrat avec
Lyonnaise des Eaux,
Diagnostic des stations d’ARTIX et d’ARTHEZ DE BEARN,
Mise à jour des schémas directeurs : URDES, secteur de la gare à ARTIX.
-
2. Travaux
COMMUNE
RENOUVELLEMENT
ARTIX
ARTHEZ
BONNUT
Rue Cap de Lalanne
SAULT DE
NAVAILLES
LABASTIDE
CEZERACQ
DIVERS
C-
EXTENSIONS
AUTRES
Secteur N’ Haux
Création d’un réseau
Rue de France
5 abonnés
Création d’une station
d’épuration 150 EH
20 abonnés
3 Abonnés
353 ml en PVC 200
17 Abonnés
Mise en place de trappes
de sécurité sur les
postes de refoulement
GARANTIE DE RENOUVELLEMENT en 2012
46.800 € ont été consacrés par l’exploitant au renouvellement.
D- PROGRAMME TRAVAUX 2013
1.
-
Etudes :
Mise en place du Diagrap sur le réseau d’ARTIX puis sur les autres communes
disposant d’un assainissement collectif,
23
-
Lancement de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la station
d’épuration d’ARTIX,
Etude en interne pour la mise en place d’un assainissement collectif sur la
commune de LABASTIDE MONREJEAU.
2. Travaux
COMMUNE
RENOUVELLEMENT
ARTIX
ARTIX
ARTHEZ
URDES
LABASTIDE
CEZERACQ
Rue Cap de Lalanne
Rue Larrecq
III
A-
EXTENSIONS
AUTRES
Secteur N’ Haux
Chemin Lou Carrerot
Extension logements
sociaux
20 Abonnés
4 Abonnés
En Assainissement non Collectif :
LE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons a mis en place, dès 1997,
un service public d'assainissement non collectif.
Ce service englobe :
- le contrôle technique de l'assainissement non collectif
- Contrôle de conception : définition de la filière d'assainissement à mettre en
place dans le cadre de l'instruction des dossiers d'urbanisme
- Contrôle de réalisation : vérification de la conformité des travaux
- Contrôle de fonctionnement : vérification du bon fonctionnement de
l'installation et de l'entretien régulier des ouvrages
- des services facultatifs subordonnés à l'adhésion de l'usager :
- Entretien des systèmes d'assainissement non collectif
- Réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif
Lors de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement, un premier contrôle a
permis de dresser l'inventaire et de réaliser un diagnostic de l'ensemble des installations
du Syndicat.
Nombre d’installations répertoriées en 2012 : 3.701
1-
Le Contrôle Technique
-
Le contrôle de fonctionnement
Un contrôle "terrain" est effectué une fois tous les quatre ans chez chaque
particulier, quelle que soit la filière. Ce contrôle est effectué par le prestataire retenu pour
er
la mission d'assistance technique. Depuis le 1 /01/2010, la SAUR assure cette prestation.
24
Coordonnées :
SAUR :
BP 224
64 142 BILLERE Cedex
Téléphone : 05 81 31 85 00
Compte tenu des installations identifiées, on a estimé, pour une périodicité de quatre ans,
à 900 environ, le nombre de contrôles de fonctionnement à réaliser annuellement.
La liste des interventions effectuées et à effectuer sur l'ensemble du territoire du Syndicat
est fournie ci-dessous :
Tableau : Assainissement non collectif
ANNEE
AQUALIS
Contrôle de fonctionnement
SAUR
SYNDICAT
CONTROLE 2- APRES DIAGNOSTIC INITIAL 1998-2001
1998
1999
2000
2001
Labastide-Cézeracq
Labastide Monréjeau
Viellenave d'Arthez
Bougarber
Serres Sainte Marie
Beyrie en Béarn
Cescau
Casteide Cami
Castillon d'Arthez
Urdes
Sallespisse
Arthez de Béarn
Audéjos
Artix
Arnos
Bonnut
Balansun
Mesplède / Boumourt
Doazon
Hagétaubin
Labeyrie / Lacadée
Saint- Girons
Casteide-Candau
St-Médard
CONTROLE 3 PERIODE 2002-2005
2002
2003
2004
2005
Casteide-Candau
Labastide-Cézeracq
Labastide Monréjeau
Viellenave d'Arthez
Serres Sainte Marie
Beyrie en Béarn
Artix / Arnos
Casteide Cami
Castillon d'Arthez
St-Médard
Hagétaubin
Labeyrie
Momas / Denguin
Arthez de Béarn
Audéjos
St-Médard
Bonnut
Bougarber
Balansun
Mesplède
Boumourt
Doazon
Urdés
Lacadée
Saint- Girons
Cescau
Sallespisse
CONTROLE 4 PERIODE 2006-2009 par AQUALIS
2006
2007
Arthez de Béarn
Audejos
Casteide Candau
Labastide Cézeracq
Labastide Monrejeau
Viellenave d’Arthez
Arnos
Artix
Beyrie En Béarn
Bonnut
Bougarber
Serres Sainte Marie
2008
2009
Balansun
Boumourt
Casteide Cami
Castillon d’Arthez
Cescau / Doazon
Mesplede
Saint Médard
Hagetaubin
Labeyrie / Lacadée
Momas
Denguin / Urdes
Saint Girons
Sallespisse
CONTROLE 5 PERIODE 2010-2013 PAR SAUR
2010
Arthez de Béarn
Audejos
Casteide Candau
Labastide Cézeracq
Labastide Monrejeau
Viellenave d’Arthez
2012
Balansun / Boumourt
Casteide Cami
Castillon d’Arthez
Cescau / Doazon
Mesplede
Saint Medard
25
2011
Arnos
Artix
Beyrie En Béarn
Bonnut
Bougarber
Serres Sainte Marie
2013
Hagetaubin
Labeyrie / Lacadée
Momas / Denguin
Urdes / Saint Girons
Sallespisse
Sault de Navailles
Le premier diagnostic de SAULT DE NAVAILLES a été fait par SAUR en 2009.
-
Contrôle de réalisation
Le contrôle de la bonne exécution des ouvrages nouvellement créés ou réhabilités,
est effectué pour vérifier la bonne réalisation et la conformité du dispositif par rapport à
l'avis technique émis par le Syndicat dans le cadre de l'instruction des dossiers
d'urbanisme.
-
Contrôle de conception
Lors des demandes d’urbanisme, le Syndicat émet un avis en matière
d’assainissement non collectif et définit la filière à mettre en place.
Dans le cadre de l'instruction de demandes d'actes d'urbanisme sur des parcelles
non comprises dans la carte d’aptitude des sols, ou pour des terrains présentant des
contraintes particulières, il est nécessaire de réaliser une étude de sol à la parcelle. Cette
étude permet de définir la filière d’assainissement non collectif à mettre en place.
La définition des possibilités réelles d'assainissement répond à l'analyse de deux
critères :
• la sensibilité de l'environnement
• la capacité naturelle du sol à épurer.
Cette étude de sol peut être réalisée, après accord du propriétaire, par le bureau
d’études MPE, avec lequel le Syndicat a signé un marché de prestations de service
depuis le 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans. Elle est à la charge du pétitionnaire.
2-
L'Entretien
La réglementation en matière d'assainissement non collectif impose aux
communes de vérifier " la réalisation périodique des vidanges et l'entretien des dispositifs
de dégraissage".
La commune peut, cependant, mettre en place le service d’entretien des dispositifs
d'assainissement non collectif à la charge de l’usager.
Le Syndicat a ainsi procédé à une consultation auprès d’entreprises qualifiées pour
un marché de prestations de service d'entretien des dispositifs d'assainissement non
collectif. L'entreprise retenue est SANITRA FOURRIER. Le marché a été conclu en
décembre 2012 pour une durée de 3 ans à prix fixe.
Coordonnées :
SANITRA FOURRIER :
Zone Industrielle de l’Echangeur
Rue du 18juin 1940
64000 PAU
26
Téléphone : 05.59.02.89.89
Cette prestation de service porte sur :
-
la vidange des fosses et bacs dégraisseurs
le curage hydrodynamique et nettoyage des canalisations des systèmes de
traitement
le transport des matières de vidange
le dépotage des matières de vidange sur un lieu approprié conformément aux
dispositions réglementaires.
Les interventions de l’entreprise sont organisées dans le cadre de tournées
programmées « entretien périodique » ou ponctuellement à la demande de l'occupant ou
du Syndicat.
Le programme de vidange et d'entretien est défini à partir du contrôle de
fonctionnement réalisé une fois tous les quatre ans sur chaque installation.
L’usager doit adhérer au Syndicat par le biais d’une convention spécifique pour
bénéficier de ce service.
3-
Les Réhabilitations
Le Syndicat propose à l'ensemble des propriétaires dont l'installation a été jugée
non conforme (forte, moyenne ou faible urgence) de la réhabiliter par son intermédiaire.
En 2012, le Syndicat bénéficiait de subventions à hauteur de 4000 € TTC de
l’Agence de l’Eau (si cumul des subventions inférieur à 80 % du montant des travaux), et
de 30 % du montant €HT du Conseil Général (plafonné à 8531 €).
A titre indicatif, en 2012, pour une réhabilitation d'un coût de 9.000 € TTC (TVA à 7 %)
Financement d’une réhabilitation
Aide de l’Agence de l’Eau
Aide du Conseil Général (30 % montant HT )
Total des aides
Charge financière restant à la charge du propriétaire
En EUROS
4 200
2.559,30
6.759,30
2.240,70
%
46,67%
28,43%
75,10%
24,90%
Ces travaux sont réalisés en accord avec le propriétaire et selon un échéancier
tenant compte du degré d'urgence de l'installation. Le Syndicat agit en coordonnateur
technique et financier pour chaque dossier de réhabilitation.
Le Syndicat a procédé à un avis d'appel à concurrence auprès des entreprises
qualifiées dans le cadre d’un marché à bon de commande concernant la réhabilitation des
dispositifs d’assainissement non collectif. L'entreprise retenue est la SAIRP. Le marché a
été conclu avec la SAIRP en décembre 2010 pour une durée de 3 ans également.
Coordonnées :
SAIRP :
7 rue de l’Artisanat 64110 JURANÇON Téléphone : 05.59.62.67.54.
La coordination technique et financière des travaux de réhabilitation par le Syndicat
permet de satisfaire deux objectifs :
• promouvoir l'image de l'assainissement non collectif auprès des usagers,
• sensibiliser l'usager sur les insuffisances constatées en matière d'assainissement et
y remédier par l'engagement de travaux de réhabilitation.
27
B-
PROGRAMME TRAVAUX 2012
1.
Le contrôle de fonctionnement
Contrôle périodique de fonctionnement : 8 communes ont été contrôlées en 2012, il
s'agit de :
Commune
BALANSUN
BOUMOURT
CASTEIDE
CAMI
CASTILLON
D’ARTHEZ
CESCAU
DOAZON
MESPLEDE
SAINT
MEDARD
TOTAL
Installations
ANC
recensées
nombre
116
54
84
Contrôles réalisés
nombre
104
47
76
%
89.7%
87%
90.5 %
Installations
n’ayant pas pu
être contrôlées
nombre
10
7
8
%
8.6%
13%
9.5 %
Refus
contrôle
nombre
2
0
0
de
Installations
conformes
%
1.7%
0%
0%
nombre
57
21
44
Installations
non-conformes
avec obligation
de travaux dans
1 an si vente
%
55 %
45 %
58 %
nombre
33
17
32
Installations
non-conformes
avec obligation
de travaux dans
les 4 ans ou 1
an si vente
%
32%
36 %
42 %
nombre
11
9
0
%
10%
19 %
0%
Installations
nonconformes
avec mise
en demeure
de réaliser
les travaux
nombre
%
3
3%
0
0%
0
0%
123
110
89.5 %
13
10.5%
0
0%
60
54 %
47
43 %
3
3%
0
0%
195
83
134
95
189
74
127
78
97 %
89 %
95 %
82 %
6
9
7
16
3%
11 %
5%
17 %
0
0
0
1
0%
0%
0%
1%
112
37
53
19
59 %
50 %
42 %
24 %
45
33
41
43
24%
44.6 %
32 %
56 %
30
4
30
15
16 %
5.4 %
24 %
19 %
2
0
3
1
1%
0%
2%
1%
884
805
91 %
76
8.6 %
3
0.4 %
403
50 %
291
36 %
102
13 %
9
1%
Le taux de conformité des contrôles effectués en 2012 sur ces communes est de 50 %.
Il faut noter que depuis le 1er juillet 2012, l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de
l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif a clarifié et
harmonisé les méthodes d’évaluation de la conformité des installations en précisant pour les
installations non-conformes les délais de réalisation des travaux fonction du niveau de danger ou
risque constaté.
Pour renseigner l’indicateur de performance P 301.3 qui correspond au taux de conformité des
dispositifs d’assainissement non collectif, ont été prises en compte :
- les installations contrôlées conformes en 2012 (voir tableau ci-dessus) selon l’arrêté du
27 avril 2012 et,
- les installations contrôlées conformes sur le reste des communes dont les derniers
contrôles de fonctionnement ont été réalisés en 2009, 2010 et 2011.
Le taux de conformité sur les installations d’assainissement non collectif global du
Syndicat est ainsi évalué à 41 %.
P301.3 =41 %
42 contrôles 1 an après réalisation ont également été effectués.
2.
Le contrôle de conception et de réalisation
Au niveau de la conception, le Syndicat a instruit :
ANNEE
Demandes de Certificats d’Urbanisme et de
Déclaration préalable
Demandes de Permis de Construire (PC)
Demande de permis d’aménager
Etude de sol à la parcelle
Tests de perméabilité (forfait 2 tests)
2003
2004
2005
2006
2007
149
213
241
211
214
2008
223
2009
159
2010
167
2011
153
2012
163
109
146
130
182
32
3
44
59
16
48
12
123
0
66
8
123
2
43
4
169
2
24
8
117
2
42
10
114
0
44
9
103
0
55
9
Au niveau du contrôle de réalisation, le Syndicat a contrôlé :
ANNEE
Installations neuves
Installations réhabilitées
TOTAL
28
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
42
31
51
12
44
8
63
24
59
7
40
3
90
10
127
18
75
11
62
16
77
12
68
12
73
63
52
87
66
43
100
145
86
78
89
80
3.
Entretien
Suite à la réalisation des contrôles de fonctionnement, les fiches des contrôles
avec les préconisations de vidanges sont transmises au prestataire qui réalise les
opérations d’entretien afin qu’il puisse organiser ses tournées sur le Syndicat.
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TARIFS 2010 – 2011 – 2012
LIBELLE
OPERATIONS
INTERVENTION
PROGRAMMEES
EN URGENCE
TVA à 7% au 1.1.2012
En € TTC
En € TTC
Vidange séparateurs à graisses
Volume inférieur ou égal à 200 litres
Vidange séparateurs à graisses
Volume supérieur à 200 litres
Vidange fosse septique 1000 litres
Vidange fosse septique 1500 litres
Vidange fosse septique 2000 litres
Vidange fosse septique 2500 litres
Vidange fosse septique entre 2501
et 4999 litres
Vidange fosse septique entre 5000
et 7999 litres
Vidange fosse septique entre 8000
et 10 000 litres
Plus value pour accès difficile
(nécessité d’un véhicule 4x4…)
Entretien filtre décolloïdeur
Entretien poste de relèvement
Entretien regard de répartition
Curage des canalisations du
système de traitement
72.70
84.94
88.42
103.32
103.21
108.08
113.01
117.94
122.81
121.04
131.04
141.91
145.57
152.60
138.81
173.53
205.76
257.20
94.73
117.72
49.11
88.42
58.97
78.57
64.49
104.31
73.03
91.86
* séparateur à graisse inclus
L’état suivant montre les interventions de ce service.
4.
ANNEE
NOMBRE DE VIDANGES
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
101
155
118
110
127
140
178
143
159
138
116
148
154
128
Les réhabilitations
Le Syndicat a proposé à l'ensemble des propriétaires dont l'installation a été jugée
"non conforme" d'assurer la coordination technique et financière des travaux de
29
réhabilitation. Des conventions préalables ont été adressées à l'ensemble des
propriétaires dont l'installation présente des risques sanitaires.
En 1999, 560 propriétaires avaient donné leur accord préalable pour la
réhabilitation de leur installation sur 1.122 propriétaires concernés, soit 50 % d'accord.
Depuis la mise en place du service, 174 réhabilitations ont été réalisées sous
coordination technique et financière du Syndicat. Par ailleurs, des particuliers effectuent
des travaux d’amélioration d’une partie ou de la totalité des installations après avis des
services. Ces travaux sont constatés lors du contrôle de fonctionnement.
ANNEE
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
5.
NOMBRE DE
REHABILITATIONS
PAR LE SYNDICAT
32
26
26
14
12
19
12
3
8
6
5
7
3
1
Station de dépotage des matières de vidange
Dans le cadre de sa mission de gestion de l’assainissement non collectif, le
Syndicat a réalisé une unité de dépotage des matières de vidange. Cet ouvrage a été
implanté dans l’enceinte de la station de traitement d’Arthez de Béarn, qui est le site le
mieux centralisé du Syndicat.
L’unité de traitement des matières de vidange comprend :
- une fosse de réception des produits de dépotage de capacité 10 m3
- une fosse de stockage des produits pouvant être traités sur la filière
d’épuration et de capacité 20 m3
- une unité de désodorisation à charbon actif des deux fosses
- un dispositif d’accès à l’installation pour les camions de vidange avec
systèmes de comptabilisation des volumes déversés et de contrôle de la
qualité des effluents.
Les effluents débarrassés de leurs boues rejoignent ensuite le cycle classique de
traitement. Ils sont renvoyés, en période creuse, en tête de la station d’épuration.
6.
Cartes communales
Dans le cadre de l’élaboration et/ou de la révision des documents d’urbanisme des
communes membres, le Syndicat finance des études de sols sur des secteurs définis afin
de définir les capacités d’épuration des sols. Par ailleurs, les données de ces études
complémentaires permettent une mise à jour des cartes d’aptitudes des sols existantes.
Ces cartes d’aptitudes des sols sont en saisie pour un suivi par l’intermédiaire du SIG. En
effet, aucun outil n’existant en informatique jusqu’alors, les agents mettaient à jour la carte
papier et suivaient les données de perméabilité sous forme de tableur excel.
30
7.
Diagnostics assainissement dans le cadre de vente
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
(dite Grenelle II) a anticipé au 1er janvier 2011 l’obligation prévue au V de l’article 102 de
la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, pour les
vendeurs d’immeubles équipés d’un assainissement non collectif, de délivrer un
diagnostic de cette installation lors de la vente dudit immeuble.
Ce diagnostic doit être établi dans les 3 ans précédant la signature de l’acte de vente.
Lorsque l’installation est jugée non conforme, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour
réaliser les travaux de mise en conformité.
En 2012, le Syndicat a réalisé 18 diagnostics assainissement préalablement à des
ventes.
C-
PROGRAMME TRAVAUX 2013
1.
Contrôle de réalisation
Le nombre de contrôles est fonction de l'urbanisation au sein des communes.
2.
Contrôle de fonctionnement
1306 contrôles seront réalisés par SAUR en 2013.
Année
2013
SAUR
HAGETAUBIN : 233 installations
LABEYRIE : 50 installations
LACADEE : 67 installations
MOMAS : 205 installations
DENGUIN : 70 installations
URDES : 90 installations
SAINT GIRONS : 75 installations
SALLESPISSE : 276 installations
SAULT DE NAVAILLES : 240 installations
De plus, les habitations neuves dont le contrôle de réalisation a été effectué en
2012 seront contrôlées en 2013. Les contrôles qui ne peuvent être effectués (absence
de l’usager) font dorénavant l’objet d’un constat d’absence après une deuxième
relance.
La Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, complétée par la Loi dite Grenelle II du 12
juillet 2010 a instauré, à compter du 1er janvier 2011, un nouveau diagnostic immobilier
obligatoire résidant dans le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif.
Si un contrôle de l’installation a été réalisé moins de trois ans au moment de la
signature de l’acte de vente, le document établi à l’issue de ce contrôle sera joint au
dossier de diagnostic technique.
Le cas échéant, si le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif est
daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur. Le
Syndicat peut alors réaliser ce contrôle sur demande écrite (il sera alors facturé 200 €).
Dans le cas où des travaux doivent être réalisés par l’acquéreur, ce dernier dispose
d’un délai d’un an pour les effectuer. Il devra alors contacter le syndicat afin de vérifier la
conformité des travaux.
31
3.
Entretien
Le programme 2013 est établi à partir des résultats des contrôles de
fonctionnement réalisés en 2012.
A compter du 1er/01/2013, l’Agence de l’Eau Adour Garonne donne une bonification
sur le montant de ses aides pour les contrôles de conception/réalisation et les contrôles
de fonctionnement lorsque le SPANC assure la compétence entretien.
4.
Réhabilitation
Poursuite du programme de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non
collectif. Compte tenu du coût moyen d’une réhabilitation le Syndicat souhaite réhabiliter 3
à 4 installations en 2013.
32
3- INDICATEURS
FINANCIERS
I- SYSTEME DE FACTURATION
L'abonné dispose de quinze jours pour régler les sommes liées à sa
consommation et éventuellement aux prestations effectuées pour lui par le Fermier.
La tarification de type binôme est proportionnelle aux volumes d'eau
contrôlés au compteur deux fois par an : mars et septembre
La facturation a une échéance semestrielle, les tarifs n’étant toutefois révisés qu’une
fois par an. La part fixe est facturée par semestre civil. La part proportionnelle à la
consommation est facturée à semestre échu.
Il est facturé :
- au cours de la première quinzaine d’avril : l'abonnement PF correspondant au premier
semestre civil de l’année (janvier-juin), ainsi que la consommation de la période écoulée sur
la base du relevé effectué au mois de mars ;
- au cours de la première quinzaine d’octobre : l'abonnement PF correspondant au second
semestre civil de l’année (juillet-décembre), ainsi que la consommation de la période
écoulée sur la base du relevé effectué au mois de septembre.
Le montant des impayés figurant au compte d’affermage est de 73,73 € TTC en
eau potable.
II- INDICATEURS FINANCIERS
1.
Eléments constitutifs du prix de l'eau
•
•
•
•
•
•
•
•
2.
Part fixe pour la collectivité,
Part fixe pour le fermier,
Prix au m3 collectivité,
Prix au m3 fermier (frais de production - achats d'eau - distribution - dépannage entretien - facturation - encaissement ...),
Lutte contre la pollution pour l’Agence de l’Eau,
Modernisation des réseaux pour l’Agence de l’Eau,
Redevance prélèvement eau pour l’Agence de l’Eau,
Taxe sur la valeur ajoutée pour l’Etat.
Tarifs en € HT appliqués en 2012
Les tarifs appliqués étaient les suivants:
33
PART COLLECTIVITE
EAU POTABLE
€ HT
2011
2012
Prime Fixe par an
29
0,745
Prix au m3
29,50
0,76
PART EXPLOITANT
EAU POTABLE
€ HT
2011
2012
Prime Fixe par an
Prix au m3
23
0,3150
23,78
0,3256
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2011
2012
17,50
0,775
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
2011
2012
17,85
0,79
36
-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2011
2012
15,14
0,5677
36
-
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
2011
2012
15,57
0,5843
-
-
TIERS
REDEVANCE
PRELEVEMENT DE l’EAU
€ HT
par m3
2011
ARTIX ARTHEZ
USAGERS COLLECTIF
2012
REDEVANCE
POLLUTION
2011
2012
MODERNISATION
RESEAU
2011
2012
0,0658
0,0658
0,0658
0,0658
0,0658
0,0658
0,2550
0,2550
0,2550
0,2930
0,2930
0,2930
0,1960
BOUGARBER
LAB. CEZERACQ
SERRES STE MARIE
USAGERS COLLECTIF
0,0658
0,0658
0,2040
0,2930
0,1570
0,2200
Autres communes du
Syndicat ANC
0,0658
0,0658
0,2040
0,2930
0
0
ARTIX ARTHEZ ANC
LAB. MONREJEAU
3.
Prix de l’eau pour une consommation moyenne de 120 m3
ARTIX ARTHEZ
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PRIME FIXE EAU
Part Collectivité
Part Fermière
PRIX AU M3 EAU
Part Collectivité
Part Fermière
REDEVANCE PRELEVEMENT EAU
REDEVANCE POLLUTION
SOUS TOTAL EAU POTABLE
PRIME FIXE ASS.
Part Collectivité
Part Fermière
PRIX AU M3 ASS.
Part Collectivité
Part Fermière
MODERNISATION DES RESEAUX
SOUS TOTAL ASSAINISSEMENT
TOTAL € HT
TVA 5,5%
TVA 7%
TOTAL € TTC
34
0,2200
0
0
SPECIMEN FACTURE
2011
2012
29,00
23,00
29,50
23,78
89,40
37,80
7,90
30,60
217,70
91,20
39,07
7,90
35,16
226,61
17,50
15,14
17,85
15,57
93,00
68,12
23,52
217,28
94,80
70,11
26,40
224,73
434,98
451,34
23,81
456,79
Evolution
de 2011 à
2012
+1,72%
+3,39%
+2,01%
+3,35%
+0%
+14,90%
+4,09%
+2,00%
+2,84%
+1,94%
+2,92%
+12,24%
+3,43%
+3,76%
12,46
15,73
479,53
+4,97%
ARTIX ARTHEZ et LABASTIDE MONREJEAU
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SPECIMEN FACTURE
2011
2012
29,00
23,00
29,50
23,78
MODERNISATION DES RESEAUX
SOUS TOTAL ASSAINISSEMENT
89,40
37,80
7,90
30,60
217,70
36
Non assujetti
36
91,20
39,07
7,90
35,16
226,61
36
Non assujetti
36
TOTAL € HT
259,92
PRIME FIXE EAU
Part Collectivité
Part Fermière
PRIX AU M3 EAU
Part Collectivité
Part Fermière
REDEVANCE PRELEVEMENT EAU
REDEVANCE POLLUTION
SOUS TOTAL EAU POTABLE
PRIME FIXE ANC Part Collectivité
TVA
TOTAL € TTC
12,32
272,24
BOUGARBER ET SERRES STE MARIELABASTIDE CEZERACQ (Lot. Bordenave)
HAGETAUBIN, BOUMOURT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PRIME FIXE EAU
Part Collectivité
Part Fermière
PRIX AU M3 EAU
Part Collectivité
Part Fermière
REDEVANCE PRELEVEMENT EAU
REDEVANCE POLLUTION
SOUS TOTAL EAU POTABLE
PRIME FIXE ASS.
Part Collectivité
Part Fermière
PRIX AU M3 ASS.
Part Collectivité
Part Fermière
MODERNISATION DES RESEAUX
SOUS TOTAL ASSAINISSEMENT
TOTAL € HT
TVA 5,5%
TVA 7%
TOTAL € TTC
262,61
Evolution
de 2011 à
2012
+1,72%
+3,39%
+2,01%
+3,35%
+0%
+14,90%
+4,09%
+0%
+0%
+0%
+1,03%
12,46
275,07
+1,04%
SPECIMEN FACTURE
2011
2012
29,00
23,00
29,50
23,78
89,40
37,80
7,90
24,48
211,58
91,20
39,07
7,90
35,16
226,61
17,50
15,14
17,85
15,57
93,00
68,12
18,84
212,60
94,80
70,11
26,40
224,73
424,18
451,34
23,32
447,50
Evolution
de 2011 à
2012
+1,72%
+3,39%
+2,01%
+3,35%
+0%
+43,63%
+7,13%
+2,00%
+2,84%
+1,94%
+2,92%
+40,12%
+5,71%
+6,40%
12,46
15,73
479,53
+7,15%
35
LABASTIDE-CEZERACQ, MOMAS,
DENGUIN,
SPECIMEN FACTURE
SAINT-MEDARD et CASTEIDE-CANDAU
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2012
36
36
0
36
36
0
TOTAL
36
36
2012
29,00
23,00
29,50
23,78
MODERNISATION DES RESEAUX
89,40
37,80
7,90
24,48
211,58
36
Non assujetti
91,20
39,07
7,90
35,16
226,61
36
Non assujetti
SOUS TOTAL ASSAINISSEMENT
36
36
PRIME FIXE ANC Part Collectivité
TOTAL € HT
247,58
TVA 5,%
11,64
TOTAL € TTC
TOTAL € TTC
262,61
275,07
2011
29
23
89,40
37,80
7,90
24,48
211,58
11,64
223,22
2012
29,50
23,78
91,20
39,07
7,90
35,16
226,61
239,07
En eau potable :
Prime fixe:
Prix au m3
36
+1,72%
+3,39%
+2,01%
+3,35%
+0%
+43,63%
+7,13%
+0%
+0%
+6,07%
+6,11%
€ HT
PART COLLECTIVITE
29,50
0,76
Evolution
de 2011 à
2012
+1,72%
+3,39%
+2,01%
+3,35%
+0%
+43,63%
+7,10%
12,46
Tarifs retenus en 2013
SIEATC
Evolution
de 2011 à
2012
SPECIMEN FACTURE
PRIME FIXE EAU
Part Collectivité
Part Fermière
PRIX AU M3 EAU
Part Collectivité
Part Fermière
REDEVANCE PRELEVEMENT EAU
REDEVANCE POLLUTION
SOUS TOTAL EAU POTABLE
TVA
+0%
12,46
259,22
BAIGTS DE BEARN
EAU POTABLE
+0%
SPECIMEN FACTURE
2011
PRIME FIXE EAU
Part Collectivité
Part Fermière
PRIX AU M3 EAU
Part Collectivité
Part Fermière
REDEVANCE PRELEVEMENT EAU
REDEVANCE POLLUTION
SOUS TOTAL EAU POTABLE
Evolution
de 2011 à
2012
+0%
PRIME FIXE ANC
Part Collectivité
SOUS TOTAL ASSAINISSEMENT
TVA
AUTRES COMMUNES RURALES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4.
2011
Evolution
+0%
+0%
+7,10%
PART EXPLOITANT
24,18
0,3312
TIERS
Redevance prélèvement:
0,0658
Lutte contre la pollution :
0,30
Prime fixe:
3
Prix au m
+1,68%
+1,72%
0%
+2,39%
En assainissement collectif :
Evolution
SIEATC
€ HT
PART COLLECTIVITE
Prime fixe:
17,85
Prix au m3
0,82
PART EXPLOITANT
€ HT
Prime fixe
15,00
Prix au m3
0,5220
TIERS
Modernisation réseau
0,225
+0,00%
+3,79%
Evolution
-3,66%
-10,66%
+2,27%
En assainissement non collectif :
SIEATC
Prime fixe
Evolution
€ HT
PART COLLECTIVITE
36
+0,00%
III LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS (EN EUROS)
1.
Recettes d’exploitation en € autres que celles résultant du prix de l’eau en 2012
En eau potable
Désignation
Montant total de branchements au réseau
Location de sites
2008
2009
2011
2012
102.751,85
80.971,82
138.639,48
2010
84.531,26
100.480,19
25.295,45
27.185,20
28.894,45
29.953,38
31.934,34
En assainissement collectif
Désignation
Montant des branchements
Montant des PRE PFAC
BSVP
Prime de l’Agence de l’Eau à l’épuration
2008
44.398,70
55.200
13.600
15.291,99
2009
2010
2011
2012
31.113,56
61.432,19
21.285,05
40.113,22
103.500 120.463,50
62.400
19.200
106.765
12.800
88.256
32.800
22.748
13.214
17.442,41
18.354
En assainissement non collectif
•
Matières de vidange dépotées à station de dépotage
d’ARTHEZ :
285,7m3 à 10 € soit 2.857€.
37
2.
Encours de la dette
BUDGET GENERAL
Montant de l’annuité
Dette en capital au 01.01.
EAU POTABLE
Montant de l’annuité
Dette en capital au 01.01.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF *
(*) inclus dette de SAULT DE NAVAILLES
Montant de l’annuité
Dette en capital au 01.01
2008
2009
2010
2011
2012
39.588,91
39.588,91
39.588,91
39.588,91
37.310,36
268.306,97
239.168,82
176.608,45
146.053,69
2008
2009
2010
2011
2012
343.166,03
393.254,48
361.322,98
423.327,94
435.015,44
2.908.744,64
2.728.311,24
3.546.945,83
4.323.175,15
4.407.057,33
2008
2009
2010
2011
2012
265.437,27
302.783,58
332.386,24
345.143,84
395.949,44
2.658.191,10
3.087.963,66
3.623.156,57
4.062.464,81
3.165.713,39
En assainissement non collectif
Etat néant
Cependant une partie de la dette du service « assainissement collectif » a
financé des travaux du « service assainissement non collectif ». Cela représentait un
remboursement d’annuité de 11.663,42 € en 2012.
3.
Programme Travaux
En eau potable
N°
PROGRAMME TRAVAUX 2012 DEPENSES D’EQUIPEMENT
LIBELLE
DEPENSES
REALISATION
OPERATION
51
100
120
121
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
38
Acquisition terrain champ captant
Déplacement surpresseur de LABEYRIE
Poteaux incendie 2011
BAIGTS Réservoir
Travaux divers et études 2011
Renouvellement réseau BOUMOURT
Interconnexion ESchourdes LACADEE
Branchement AEP 2011
Programmation nouveau délégataire
Rénovation biens syndicaux 2012
Branchement AEP 2012
Rénovation ouvrages CESCAU/ARTHEZ
Poteaux incendie 2012
Changement chloration
Tx sur SALLESPISSE ARTHEZ BAIGTS
Travaux sur ARTIX
Travaux divers et études 2012
Télérelève LABASTIDE MONREJEAU
PVR 2012
0
5.874,37
4.874,90
16.432,14
114.873,75
0
0
13.308,90
12.382,80
0
89.337,89
208.887,34
0
97.515,86
290.652,55
36.482,50
258.347,35
21.528,00
0
En cours
Achevé
Achevé
En cours
En cours
En cours
En cours
Achevé
Achevé
Achevé
En cours
En cours
Achevé
Achevé
Achevé
En cours
En cours
Achevé
En cours
PROGRAMME TRAVAUX 2013
LIBELLE
51
121
124
125
129
134
135
137
138
139
140
141
142
143
143
PROGRAMMES D’EQUIPEMENT
Achat terrain
BAIGTS Réservoir
Renouvellement réseau BOUMOURT
Interconnexion ESchourdes LACADEE
Branchement AEP 2012
Travaux sur ARTIX
Travaux divers et études 2012
PVR 2012
Réhab rés. Semi enterré Bourdalat
Branchement AEP 2013
Poteaux incendie 2013
Travaux divers et études 2013
PVR 2013
Tx pression 2013
Télérelève ARTIX
DEPENSES
RECETTES
30.000
400.000
102.000
150.000
40.000
70.000
64.041
13.411
100.000
120.000
20.000
680.000
50.000
60.000
120.000
Hors emprunt
10.000
166.000
16.600
20.000
40.000
10.000
17.930
2.191
16.000
120.000
20.000
104.000
50.000
10.000
20.00
En assainissement collectif
N°
PROGRAMME TRAVAUX 2012
LIBELLE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
DEPENSES
REALISATION
OPERATION
96
103
106
107
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
Construction station SAULT DE NAVAILLES
Plateau ARTIX Phase 1 : Secteur Baradat
Mise en place collectif sur BONNUT
Mise en place du collectif secteur N’Haux à ARTHEZ
Tx LABASTIDE CEZERACQ 2011
Tx extension SAULT
Réhabilitation postes de refoulement et télégestion
Extensions 2012
Réfection bâtiments du service 2012
Branchements 2012
PVR 2012
Tx LABASTIDE CEZERACQ 2012
Plateau ARTIX Tx 2012
Etudes stations ARTIX ARTHEZ SDA
PROGRAMME TRAVAUX 2013
N°
28.569,25
1.376,81
371.464,65
1.945,89
139.694,37
40.737,06
35.402,28
12.984,32
0
41.913,36
0
157.323,55
21.897,60
32.732,49
PROGRAMMES D’EQUIPEMENT
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
Hors emprunt
OPERATION
106
107
120
122
123
124
125
126
127
Achevé
Achevé
En cours
En cours
Achevé
Achevé
Achevé
Achevé
Achevé
En cours
En cours
Achevé
En cours
Achevé
Mise en place collectif sur BONNUT
Mise en place du collectif secteur N’Haux à ARTHEZ
Plateau ARTIX Tx 2012
Branchements 2013
Réfection bâtiments du service 2013
EXt URDES LAB CEZ. Divers 2013
Réhabilitation secteur Larrecq ARTIX
PVR 2013
Tx de réhabilitation réseaux ARTIX
36.000
960.000
330.000
45.000
45.000
130.000
120.000
120.000
150.000
64.505
579.200
191.500
45.000
7.500
24.000
40.000
120.000
75.000
39
En assainissement non collectif
PROGRAMMES TRAVAUX 2012 et 2013
DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Réhabilitation
de
d’assainissement non collectif
40
MONTANT €TTC
TOTAL DE
L’OPERATION
CALENDRIER
DE
REALISATION
50.000 €
Année 2012
Année 2013
dispositifs