Téléchargez ici le règlement des accueils de - Espace

REGLEMENT INTERIEUR
ACCUEILS DE LOISIRS
PERISCOLAIRES
DE LA COMMUNE
DE MEYLAN
Conseil Municipal du 20 juin 2016
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CHAPITRE I – PRESENTATION DES ACCUEILS DE LOISIRS
ARTICLE 1 - GESTIONNAIRE
Le gestionnaire des ALSH périscolaires est la mairie de Meylan :
4 avenue du Vercors
38240 MEYLAN
Tél : 04.76.41.59.00
Site général : www.meylan.fr / Site des familles : https://meylan.espace-famille.net
ARTICLE 2 – LES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES
Depuis septembre 2014 (mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires), les temps périscolaires
sont structurés et déclarés en Accueils de Loisirs auprès de la Direction départementale de la Cohésion
Sociale (DDCS).
Chaque accueil de loisirs est dirigé par un responsable sous l’autorité du Responsable du Pôle
périscolaire.
Ils ont pour missions :
1. Assurer et sécuriser l’activité administrative et opérationnelle de la structure en lien avec PAR et
les services communaux concernés
2. Construit et propose le projet pédagogique en lien avec le Projet Educatif de la commune
3. Manage l’équipe d’animation : encadrement, motivation, entretien professionnel
4. Etre l’interface avec les partenaires éducatifs : familles – enseignants – intervenants extérieurs
Les accueils de loisirs sont positionnés dans chaque groupe scolaire.
Responsable du Pôle Périscolaire : Damien GIRAUD 04 76 41 59 93.
Accueil de Loisirs des Béalières : 07.62.68.84.37, 2 Le Routoir
Accueil de Loisirs de Grand-Pré/Buclos : 07.62.68.84.34, 7bis avenue du Vercors
Accueil de Loisirs du Haut-Meylan : 07.62.68.84.39, 45bis avenue de Chartreuse
Accueil de Loisirs de Maupertuis : 07.62.68.84.38, Place des chalandes
Accueil de Loisirs de Mi-Plaine: 07.62.68.84.35, 12 bis rue des Aiguinards
ARTICLE 3 - CAPACITE D’ACCUEIL
Les capacités d’accueil sont les suivantes :
Accueil de Loisirs
Enfants de moins de 6 ans
Enfants de plus de 6 ans
Les Béalières
55
95
Grand-Pré
90
135
Haut-meylan
55
105
Maupertuis
80
130
Mi-Plaine
110
150
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ARTICLE 4 - PERSONNEL
4.1. Taux d’encadrement CAF / DDCS
Les équipes d’animation sont composées dans le respect des taux d’encadrement :
 1 encadrant pour 10 enfants en maternelle
 1 encadrant pour 14 enfants en élémentaire
La règlementation permet une dérogation au quota d’encadrement qui s’élève à :
 1 encadrant pour 14 enfants en maternelle
 1 encadrant pour 18 enfants en élémentaire
4.2. Equipe d’animation
Du personnel communal ou des prestataires extérieurs interviennent auprès des enfants
 Agents d’animation périscolaire
 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
 Agents communaux spécialisés : éducateurs sportifs, animateurs du CINE
 Prestataires extérieurs (associations, auto-entrepreneurs, bénévoles)
Ils ont pour missions d’accueillir, encadrer, animer, surveiller les enfants pendant leur temps de présence
jusqu’à leur départ dans le respect des règles de sécurité.
CHAPITRE II - ASPECTS ADMINISTRATIFS
ARTICLE 1 - INSCRIPTION
1.1. Abonnement annuel
Pour fréquenter les services périscolaires, chaque enfant doit être obligatoirement inscrit auprès de la
mairie pour l’ouverture d’un abonnement annuel.
Toute réinscription n’est enregistrée qu'après règlement de la dernière facture de l’année scolaire
précédente.
A l’inscription, les parents s’engagent à fournir les documents administratifs demandés et à les
réactualiser si besoin est :
-
Fiche d’inscription dûment remplie et signée où vous attestez avoir pris connaissance du règlement
-
Fiche sanitaire dûment complétée
-
Attestation du quotient familial CAF datant de moins de 3 mois
-
Attestation d’assurance Responsabilité Civile pour l’année scolaire qui débute
-
Justificatif de domicile (en cas de changement d’adresse)
Aucune inscription n'est acceptée par téléphone, ni reconduite d'une année scolaire sur l'autre.
Les familles ont la possibilité de transmettre leur dossier d’inscription :
 En le déposant en mairie, auprès du service Scolaire Périscolaire
 En l’envoyant par mail à [email protected], avec en pièces jointes, l’ensemble des
documents demandés
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
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La validation du dossier entraine automatiquement la création d’un compte privé en ligne sur l’Espace
Famille (cf Chapitre 2 - Article 4 : l’Espace Famille).
1.2. Réservations / Annulations
Les réservations et les annulations concernent les services périscolaires : pause méridienne, garderies et
Activités Périscolaires (TAP).
Elles doivent être obligatoirement effectuées auprès du service Scolaire Périscolaire par téléphone ou
sur l’Espace Famille dans les délais suivants :
-
le lundi avant 9h pour le mardi
-
le mardi avant 9h pour le mercredi
-
le mercredi avant 9h pour le jeudi
-
le jeudi avant 9h pour le vendredi
-
le vendredi avant 9h pour le lundi
(Hors weekend, vacances scolaires et jours fériés)
Toute réservation effectuée en dehors de ces délais ne sera pas prise en compte. Toute prestation
annulée en dehors de ces délais sera facturée.
Les enfants non-inscrits sur les temps périscolaires, dans les délais fixés, mais laissés par les
parents se verront appliquer le prix du service majoré d’une pénalité forfaitaire définie par
délibération du Conseil Municipal.
Lorsque les enfants partent en sortie à la journée ou en voyage scolaire, les repas sont automatiquement
annulés par la mairie, après information par les enseignants.
1.3. Absences inopinées hors délais
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, ces absences (la veille après 9h pour le lendemain ou
le matin même) doivent impérativement être signalées à la mairie par mail à l’adresse
[email protected] ou par téléphone au 04.76.41.59.59. Cela permet d’avertir le responsable ASLH
périscolaire de l’absence de l’enfant et évite aux animateurs de le chercher.
Aucun justificatif (médical ou autre) ne sera pris en compte. Ces absences, étant hors délais, sont
facturées.
ARTICLE 2 – TARIFICATION AU QUOTIENT
2.1. Tarifs
Les tarifs sont fixés, chaque année, par délibération du Conseil Municipal et sont disponibles sur le site
de l’Espace Famille.
Cas particuliers :
 Les enfants non meylanais scolarisés en CLIS à Meylan : En application de la délibération n°201212-17/022 du 17 décembre 2012, ces enfants bénéficient de la tarification au quotient familial.
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 Les enfants atteints d’allergies ou d’intolérances alimentaires disposant d’un PAI (cf Chapitre V
article 3) : Par délibération du 9 mars 2000, la tarification est fixée sur la base de 75% du tarif
appliqué à la famille, compte tenu du fait qu’ils ne consomment pas le repas proposé par la
commune mais sont utilisateurs du temps d’activité et de détente.
2.2. Quotient familial (QF)
Les tarifs des prestations sont fonction du QF, qui est transmis par la famille lors de l’inscription
périscolaire.
Le QF pourra être réactualisé en cas de changement significatif de situation : séparation, perte d’emploi,
enfant supplémentaire à charge… Le QF devra être transmis au service Scolaire Périscolaire à l’initiative
de la famille avant l’émission de la facture. Dans le cas contraire, le nouveau QF sera pris en compte
pour la facture suivante.
Sans justificatif du QF, les prestations seront facturées au tarif maximum. Aucune modification
rétroactive des factures ne sera effectuée.
ARTICLE 3 - FACTURATION ET PAIEMENT
3.1. Factures
L’émission des factures est effectuée 5 fois par année scolaire, avant chaque période de vacances
scolaires.
Les factures sont disponibles sur l’Espace Famille https://meylan.espace-famille.net. (cf Chapitre 2 Article 4 : l’Espace Famille).
Dès émission de la facture, un e-mail sera envoyé, à chaque famille, pour informer de la mise en ligne de
la facture.
3.2. Règlement
Vous pouvez régler votre facture :
 En ligne sur l’Espace Famille via un paiement sécurisé
 En chèque directement en mairie ou en l’envoyant par courrier postal (4 avenue du Vercors, 38240
Meylan)
 En carte bancaire ou espèce directement en mairie
Une date limite de paiement est fixée. La facture est à régler dans le délai imposé afin d’éviter
toute mise en recouvrement auprès du Trésor Public.
3.3. Départ de la commune en cours de période
Lorsqu’une famille quitte la commune avant la fin d’une période, la facture périscolaire peut être générée
dès le départ de la famille. Un délai de 15 jours est donné pour le règlement de la facture.
Passé ce délai, le dossier sera transmis au Trésor Public pour recouvrement de créance.
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ARTICLE 4 - L’ESPACE FAMILLE : UN OUTIL FACILITANT VOS DEMARCHES
L’Espace Famille est un service en ligne permettant d’effectuer les démarches 24h/24 et 7j/7, de suivre le
traitement de leur demande et d’accéder facilement aux informations relatives aux Affaires Scolaires et
aux activités périscolaires.
L’Espace Famille est accessible à l’adresse suivante : https://meylan.espace-famille.net ou sur le site
de la Ville de Meylan : www.meylan.fr.
L’espace public permet d’accéder à des informations générales relatives aux Affaires Scolaire et aux
activités périscolaires.
L’espace privé, accessible avec des identifiants communiqués lors de l’abonnement, visibles sur chaque
facture, vous offre des services en ligne et permet de :
 Retrouver des informations personnalisées et ciblées
 Visualiser le calendrier des réservations aux activités périscolaires de chacun de vos enfants
 Effectuer une réservation ou une annulation (dans le respect des délais imposés)
 Télécharger, visualiser et imprimer votre facture
 Régler votre facture en ligne via un paiement sécurisé
 Réaliser vos démarches administratives : déclarer un changement /Faire une demande d’attestation
Retrouver le guide d’utilisation de l’Espace Famille sur le site ou à l’accueil du service Scolaire
Périscolaire.
CHAPITRE III – TEMPS D’ACCUEILS PERISCOLAIRES
Les temps d’accueils périscolaires sont des services facultatifs à l’exception des 3h de Temps d’Activités
Périscolaires (TAP) obligatoires pour la commune.
LUNDI
MARDI
7h30-8h20
Accueil du matin
Accueil du matin
11h30-12h30
Pause
méridienne
Pause
méridienne
12h30-13h20
MERCREDI
Accueil du midi
13h20-16h30
16h30-18h00
JEUDI
VENDREDI
Accueil du matin
Accueil du matin
Pause
méridienne
Pause
méridienne
TAP
Accueil du soir
Accueil du soir
Accueil du soir
Accueil du soir
ARTICLE 1 – ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN, DU MIDI ET DU SOIR
1.1 Accueil périscolaire du matin
Il est organisé les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 8h20
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1.2 Accueil périscolaire du midi
Il est organisé :
• les lundis, mardis, jeudis, vendredis
- Pour les maternelles uniquement de 12h30 à 13h30
- Pour les élémentaires de 11h30 à 12h30 et de 12h30 à 13h20
• les mercredis de 11h30 à 12h30 (inscription en garderie obligatoire pour les enfants qui sont inscrits à
Horizons).
1.3. Accueil périscolaire du soir
Il est organisé les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 16h30 à 18h.
Les enfants sont autorisés à quitter l’accueil périscolaire du soir, avec leur(s) parent(s), une personne
habilitée ou seul, après enregistrement de l’autorisation auprès du service Scolaire Périscolaire.
Seuls les enfants présents à l’école l’après-midi peuvent fréquenter l’accueil périscolaire du soir.
1.4. Consignes de sécurité : arrivée et départ de l’enfant

A l’arrivée à l’accueil périscolaire du matin, les familles doivent accompagner leurs enfants d’âge
maternel jusqu’à la salle et les confier au personnel d’encadrement.

Le soir, les familles reprennent leurs enfants d’âge maternel dans les locaux.

Les enfants d’âge élémentaire doivent se présenter au pointage dès la sortie de classe et respecter
l’interdiction formelle de sortir de l’enceinte scolaire dés lors qu’ils sont inscrits en garderie.

Les enfants autorisés à rentrer seuls devront être signalés sur la fiche périscolaire lors de
l’inscription. Ils devront respecter l’heure de départ spécifié par leur famille.

Aucun enfant ne sera confié à une personne n’ayant pas l’autorisation des parents y compris les
frères et sœurs. Les noms et coordonnées téléphoniques des personnes autorisées doivent figurer
sur la fiche d’inscription et celles-ci devront toujours être en mesure de présenter une pièce
d’identité.

Quelle que soit l’heure de départ de l’accueil périscolaire du soir, il est indispensable que les enfants
attendent leurs parents dans l’enceinte scolaire.
Les parents sont tenus d’informer leurs enfants de leur inscription en accueil périscolaires ainsi que de la
personne venant les récupérer.
1.5. Retards
Les accueils périscolaires constituent un service facultatif. Les parents s’engagent à respecter les
horaires du service.
Tout retard après 18 heures des parents ou des personnes dûment habilitées à récupérer l’(es) enfant(s)
fera l’objet d’une pénalité financière systématique (cf délibération fixant les tarifs des services), quelque
soit le motif.
Au delà de 3 retards, une exclusion temporaire pourra être prononcée.
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Au-delà d’une heure de retard, si le responsable légal de l’enfant n’est pas joignable, le service alerte la
gendarmerie de la situation pour intervention.
ARTICLE 2 – LA PAUSE MERIDIENNE
Elle se déroule de 11h30 à 13h20 (le jeudi 13h30) et se décompose en deux temps éducatifs :

Un temps de déjeuner favorisant l’éducation nutritionnelle et l’apprentissage du savoir être à
table (cf chapitre IV : la restauration scolaire)

Un temps d’animation favorisant la détente avec des activités libres (activités manuelles,
artistiques, sportives…) proposées par les animateurs et contribuant à la socialisation et au bien
vivre ensemble.
Seuls les enfants présents à l’école le matin peuvent fréquenter la pause méridienne et déjeuner au
restaurant scolaire.
ARTICLE 3 - LE TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
Les temps d’activités périscolaire, se déroulent le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30.
3.1. Accueil des enfants
Il se fait de 13h20 à 13h30. Les enfants doivent se présenter aux animateurs, dès leur arrivée.
3.2. Activités : une programmation par période
Les TAP sont organisés en 5 périodes (de vacances à vacances).
Pour chaque période, un programme est établi par l’équipe d’animation. Il est disponible à l’Accueil de
Loisirs et sur le site de l’Espace Famille.
Chaque famille pourra échanger autour du programme et ainsi faciliter l’inscription de l’enfant aux
activités de son choix.
L’arbitrage de la répartition relève de l’autorité des responsables des accueils de loisirs.
ARTICLE 4 – ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
La Ville de Meylan apporte une grande attention à la réussite des élèves qui dépend en large partie de
leur capacité à organiser leur travail personnel et à en maîtriser les méthodes.
Pour répondre à cet objectif, la commune organise des espaces studieux et des études dirigées pour les
enfants de classe élémentaire après le temps scolaire. Ces dispositifs sont ouverts à tous les enfants
scolarisés et se déroulent dans les salles de classes des écoles élémentaires.
Ces services sont facultatifs et payants.
4.1. Espaces studieux
L’espace studieux est un temps calme qui doit permettre aux enfants de faire leurs devoirs et d’apprendre
leurs leçons dans le calme, de façon autonome. Il appartient aux parents de vérifier le travail effectué.
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Il est encadré par une personne qualifiée, son rôle est de garantir une ambiance studieuse et de :

guider l’enfant avec bienveillance dans une démarche qui lui permette de réaliser seul son travail
: remise d’une fiche boîtes à outils avec des repères méthodologiques (le rituel d’entrée dans
l’activité, l’ordre des tâches, la gestion du matériel etc.)

être attentif au temps de présence de chaque enfant pour qu’il reste concentré, ne s’écarte pas
du but, travaille efficacement sans perte de temps, ni précipitation.

veiller à la qualité de ce temps collectif : gérer et réguler le flux d’enfants pendant l’heure
d’accueil.
Les conditions
o
Fonctionnement à partir du mois d’octobre jusqu’à la mi juin.
o
Le lundi, mardi, jeudi soir
o
Dans une salle dédiée à ce travail scolaire, favorable à la concentration.
o
Dans un espace aménagé avec des règles simples et affichées, relatives à l’attitude attendue.
o
La mise en place de l’étude surveillée est effective à compter de 8 enfants par école avec 1
encadrant pour 25 enfants.
o
La présence de l’enfant dépend du travail à réaliser, sa présence obligatoire pendant une heure
n’est pas exigée.
4.2. Etudes dirigées
L’étude dirigée doit permettre aux enfants de faire leurs devoirs et d’apprendre leurs leçons dans le
calme. Elle est encadrée par un enseignant.
Son rôle est d’apporter à la fois un soutien didactique, une aide méthodologique et une stimulation
psychologique.
Les conditions :
o
Le lundi et le mardi soir
o
Dans une salle de classe de l’enseignant volontaire ou d’un autre enseignant
o
La mise en place de l’étude dirigée est effective à compter de 6 enfants par école avec 1
encadrant entre 10 et 12 enfants.
o
Le dédoublement du groupe si le nombre d’enfants inscrits et présents est supérieur à 12 sera
soumis à deux condition : présence obligatoire d’un enseignant volontaire et répartition équitable
en fonction du budget entre les écoles élémentaires de la commune.
Tout enfant présent à l’espace studieux ou à l’étude surveillée dirigée est obligatoirement pointé par le
personnel encadrant sur le listing distribué par le Pôle Vie Scolaire. La liste des enfants présents est
adressée en fin de mois au service gestionnaire.
4.3. Horaires et durée
Un calendrier de l’espace studieux et de l’étude dirigé est établi en septembre par école pour la durée de
l’année scolaire. Ils fonctionnent à partir du mois d’octobre jusqu’à la mi juin.
Ces temps se composent ainsi :
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Horaires
Activité
16h30 à 16h45
Accueil périscolaire du soir, temps de détente, activités ludiques
16h45 à 17h45
Temps de l’espace studieux
17h45 à 18h00
Accueil périscolaire du soir, temps de détente et de départ
4.4. Inscription
L'inscription est obligatoire et s'effectue pour l'année scolaire en cours, auprès du service gestionnaire
(service Scolaire Périscolaire).
L’inscription occasionnelle à l’espace studieux et à l’étude dirigée n’est pas autorisée.
4.5. Tarification
Le tarif de l’espace studieux est identique à celui du coût de l’accueil périscolaire (cf article 2 du présent
document). Toute absence non signalée dans les délais (la veille avant 9h : cf article 1.2. du présent
document) sera facturée.
4.6. Consignes
Après le pointage à 16h30 à l’accueil de garderie et le temps de détente, l’enfant devra se présenter à
16h45 auprès des personnels d’encadrement et se rendre devant la salle de l’espace studieux et de
l’étude dirigée, identifiée dans chaque école.
L’enfant devra adopter une attitude favorable au travail scolaire
o
Etre calme : expression à voix basse, respect du travail des autres,
o
Avoir ses affaires, lire les consignes données par son enseignant et les appliquer
L’enfant sera autorisé par l’intervenant de l’espace studieux ou l’enseignant de l’étude dirigée à rejoindre
la garderie dés lors que son travail scolaire sera terminé, ses affaires scolaires rangées.
Aucun enfant ne sera confié à une personne n’ayant pas l’autorisation des parents. Le nom des
personnes autorisées devra figurer sur la fiche d’inscription et celles ci devront toujours être en mesure
de présenter une pièce d’identité.
En cas d’absence du personnel encadrant l’espace studieux ou l’étude dirigée, l’enfant sera confié à
l’équipe de surveillance de la garderie du soir.
ARTICLE 5 – REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE
Les règles de vie communes aux temps scolaires et aux temps d’accueils périscolaires organisent la vie
des enfants en collectivité. Des règles de vie spécifiques à chaque Accueils de Loisirs sont élaborées
avec les enfants et affichées dans les différents espaces d’accueil.
5.1. Les droits et devoirs des enfants
L'enfant a des droits

Etre accueilli sur les différents temps périscolaires dans de bonnes conditions, une ambiance
détendue, chaleureuse et attentive.

Être respecté par ses camarades et le personnel d'encadrement
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
Être protégé contre les agressions d'enfants (bousculades, moqueries, menaces...)
L'enfant a des devoirs :

Respecter l’interdiction formelle de sortir de l’enceinte scolaire dés lors que l’enfant est inscrit à
un service périscolaire


Se présenter aux pointages pour :
-
l’accueil du matin : dès son arrivée dans la salle de garderie
-
la pause méridienne : dès la sortie de classe à 11h30 et dés l’entrée au restaurant scolaire
-
les TAP le jeudi : dès la fin de la pause méridienne à 13h20 et à l’arrivée des parents
-
l’accueil du soir : dès la sortie de classe à 16h30 et à l’arrivée des parents
-
les espaces studieux : dès la sortie de classe à 16h30
Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement des services périscolaires lors :
-
du repas à sa table, partager et respecter la nourriture, desservir son plateau et nettoyer la
table à tour de rôle,
-
des temps d’accueils et d’activités périscolaires, respecter et ranger le matériel
pédagogique et les jeux après chaque utilisation

Respecter les consignes données par le personnel encadrant.

Respecter les règles relatives à la politesse, le respect des autres et de soi-même.
5.2. Le respect des autres et de l’environnement

Chaque enfant se doit de respecter les autres enfants, le personnel encadrant et l’environnement
dans lequel il évolue. Les actes d’incivilités, d’insolence, de discrimination ou de violences
verbales ou physiques ne peuvent être tolérés.
5.3. Le bien vivre ensemble

Pour une cohérence éducative les règles de vie collectives entre l’école et le périscolaire sont
harmonisées et expliquées aux enfants pour une bonne compréhension et garantir leur respect.
L’utilisation des locaux et la limitation des espaces sont bien explicitées.
ARTICLE 6 – ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DES ENFANTS
La ville de Meylan met en place un protocole de suivi éducatif pour suivre tout problème de
comportement d’enfants.
Ce protocole s’appuie sur plusieurs étapes :

Avoir une attitude préventive permettant de comprendre avec l’enfant et sa famille les motifs de
son comportement et les solutions à mettre en œuvre

Favoriser des interventions où l’enfant est responsabilisé plutôt que pénalisé

Favoriser les actes de réparation après un incident
Tout comportement perturbateur sera signalé à la famille. Une rencontre peut être organisée pour
redéfinir les modalités d’accueil.
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En cas de problème de comportement persistant malgré la mise en place du protocole, l’administration se
réserve le droit d’aménager le temps de présence de l’enfant et de le suspendre définitivement si besoin
est.
CHAPITRE IV – LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le service de restauration scolaire est un service public administratif facultatif, local, soumis au principe
de libre administration des collectivités territoriales.
Pour la commune de Meylan, la restauration scolaire représente un enjeu important : c’est un moment
privilégié de sensibilisation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable.
ARTICLE 1 - ORGANISATION DES SERVICES
Les enfants sont répartis en 2 services ils déjeunent donc à 11h30 ou à 12h30. A 11h30, déjeunent en
priorité les enfants de maternelles et les enfants d’élémentaires de niveau CP et CE1.
ARTICLE 2 - LES MENUS
Toute inscription implique de la part des parents et des enfants l’acceptation des menus.
Une commission « menus » composée des représentants de parents d’élèves, de l’adjointe au maire,
déléguée à l’éducation, d’un représentant de la société de restauration et de la diététicienne valide les
menus.
Ils sont élaborés conformément à circulaire n° 2001-118 du 25.06.2001, qui émet des recommandations
quant aux aliments, aux grammages et aux apports nutritionnels conseillés en restauration collective.
La diététicienne propose des activités nutritionnelles en relation avec les mets proposés.
Les menus sont affichés dans les écoles et dans les restaurants scolaires. Ils sont disponibles en ligne
sur l’Espace Famille : https://meylan.espace-famille.net.
La restauration collective en liaison froide est régie par des règles sanitaires strictes qui assurent la
sécurité et l’intérêt sanitaire collectif et interdisent toute substitution d’une ou plusieurs composantes du
repas par le prestataire ou les familles.
Si un enfant est inscrit à la pause méridienne mais n’est pas présent et ne déjeune pas, le service est
facturé. Cependant, il n’est en aucun cas possible de venir récupérer le repas.
ARTICLE 3 - MENUS PARTICULIERS
Pour bénéficier d’un repas sans porc ou d’un repas sans viande, les parents doivent le signaler sur la
fiche d’inscription périscolaire.
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ARTICLE 4 - HYGIENE
En restauration scolaire, l’hygiène et la désinfection sont réglementées par les normes HACCP. Les
enfants sont tenus de se laver les mains avant chaque repas. Des sanitaires sont à leur disposition avec
savon liquide et essuie-mains.
ARTICLE 5 - PRESENCE DES PARENTS
La ville de Meylan propose aux parents, qui le souhaitent, de déjeuner gratuitement deux fois par an avec
leur enfant. L'inscription se fait en mairie dans le respect des délais (la veille avant 9h hors week-end,
jours fériés).
En dehors de ce temps de repas programmé, aucune présence de parent n'est autorisée dans les locaux
pendant le temps du repas et le déroulement des activités périscolaires.
CHAPITRE V – DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1 – DROIT D’ACCUEIL
Le droit d’accueil ne s’applique que sur le temps scolaire.
1.1 Règlementation
Temps scolaire : Droit d'accueil gratuit régit par la loi n°2008-790 du 20 août 2008 s’applique sur le
temps scolaire : 8h20-11h30 et 13h20-16h30 (le jeudi uniquement 8h20-11h30)
• Moins de 25% d'enseignants grévistes OU absence imprévisible d’un enseignant  les enfants sont
accueillis et répartis dans les autres classes de leur école et sont sous la responsabilité des
enseignants.
Dans le cas d’une absence inopinée d’un enseignant (grève, maladie etc…) et si le parent fait le
choix de garder son enfant pour la journée, les services périscolaires auxquels l’enfant est
inscrit seront facturés et dus. Toutefois, l’enfant pourra accéder au service de restauration de
11h30 à 13h20.
• Plus de 25% d'enseignants grévistes  la direction académique communique au maire, la veille de
la grève à midi, pour chaque école, le nombre de classes concernées. La commune doit se substituer
à l’Education Nationale et mettre en place le droit d’accueil, gratuit pour les familles, uniquement pour
les classes des enseignants grévistes (si +25% dans l’école).
1.2. Organisation du droit d’accueil à Meylan
 Un lieu unique de regroupement : Centre de Bérivière, 40 chemin de Bérivière, 38240 Meylan (au
dessus de la place des Tuileaux)
 Le droit d'accueil sur le temps scolaire : 8h20-11h30 et 13h20-16h30 (jeudi uniquement 8h20-11h30)
 Le maintien de la pause méridienne : 11h30-13h20 (excepté le jeudi)
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1.3. Consignes aux familles pour bénéficier du droit d’accueil
 S'assurer la veille de la grève si la classe de votre enfant est concerné par la mise en place du droit
d'accueil par la commune
 Accompagner votre enfant auprès du personnel périscolaire pour le pointage du droit d'accueil
 Signaler sa plage horaire de présence : Matin et/ou après-midi / Pause méridienne ou non
 Si présence à la pause méridienne, doter votre enfant d'un panier repas froid, identifié à son nom,
pour le pique-nique
 Doter votre enfant d'un sac contenant tout objet (Doudou) pouvant faciliter son bien-être pendant la
journée d'accueil.
Pour les classes bénéficiant du droit d’accueil, les inscriptions périscolaires de la journée sont
automatiquement annulées.
ARTICLE 2 – DISPOSITION EN CAS DE GREVE DES AGENTS COMMUNAUX
Temps périscolaires : en cas de grève des agents communaux : pas d'obligation légale d'accueil
Le maintien des temps périscolaires (garderie du matin, pause méridienne, TAP, garderie du soir) les
jours de grève dépend du personnel communal non gréviste.
Lorsqu’un ou plusieurs services périscolaires sont fermés, les réservations des enfants inscrits sont
automatiquement annulées.
Les informations sur l'organisation de la grève et les dispositions prises sont mises en ligne la veille de la
grève dans l’après midi (16h au plus tard) : site Espace Famille https://meylan.espace-famille.net;
affichage sur les portes des écoles ; site internet de la ville www.meylan.fr
ARTICLE 3 - PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE - PAI
La circulaire 2003-135 du 8-9-2009, parue au Bulletin Officiel de l'Education Nationale n°34 du 18
septembre 2003, relative à l'accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue
période, précise le cadre et les modalités de l'accueil des enfants souffrants notamment d'allergie.
3.1. Le PAI : pour qui ?
Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) concerne les enfants atteints de troubles de la santé tels que :
=> pathologie chronique (type asthme, diabète...)
=> allergies avérées
3.2. Le PAI : pourquoi ?
Le PAI organise :
• dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les
modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui
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nécessitent une attention et des gestes précis et fixe éventuellement les conditions de cette prise en
charge (cf circulaire).
• la vie quotidienne de l'enfant pour permettre d'assurer sa sécurité et compenser les inconvénients liés à
son état de santé.
Il précise :
• ses besoins thérapeutiques : traitement, modalités de délivrance des médicaments, régime alimentaire,
appareillage
• les adaptations à apporter sa vie : mobilier adapté, aménagements d'horaires, dispenses de certaines
activités incompatibles avec sa santé
• le rôle de chacun et la complémentarité des intervenants
PAI scolaire
PAI Périscolaire asthme
Toute pathologie évoluant sur une longue période.
En complément de l’annexe PAI fournie par le
directeur d’école et complétée (démarche
obligatoire)
La famille contacte le directeur d’école et le responsable ALSH périscolaire
Référent santé publique : Odile SENNERET-JACQUET 04.76.41.59.48
ARTICLE 4 – ACCUEIL DES ENFANTS DE MATERNELLE SUR TOUS LES TEMPS PERISCOLAIRES
La vie en collectivité soumet les jeunes enfants à un rythme soutenu pouvant avoir des incidences sur
leurs apprentissages scolaires et leur bien-être.
Afin de préserver leur rythme de vie, il est déconseillé d’inscrire régulièrement les enfants de petites et
moyennes sections de maternelle à tous les temps périscolaires. Il est recommandé de les inscrire à
deux plages horaires par jour maximum.
Pour toute fréquentation de trois plages horaires ou plus, une demande de dérogation devra être faite au
service Scolaire Périscolaire.
A l’issue des deux premiers mois, un bilan sera réalisé. En fonction de l’adaptation de l’enfant à l’école,
cette mesure sera maintenue ou un aménagement de son temps de présence vous sera proposé.
L’inscription de l’enfant aux services périscolaires entraine l’acceptation par la famille
de l’ensemble des dispositions prévues par le présent règlement.
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