Mobilier:le critère durablechange La donne

FEV 10
DECISION ACHATS
Mensuel
13 RUE LOUIS PASTEUR
92513 BOULOGNE BILLANCOURT CED - 01 46 99 93 93
Surface approx. (cm²) : 880
N° de page : 70-71
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Achats publics
À la Loupe
Depuis le Grenelle de l'environnement, collectivités et administrations
ne peuvent plus faire l'impasse sur le critère durable pour lachat de
mobilier de bureau. Les fabricants ont su adapter leur offre, même si
centaines pistes restent à explorer.
pat Nathalie costa
Mobilier: lecritère
durable change La donne
D
epuis le 1er janvier dernier, l'Etat doit uniquement acheter du bois certifié ou issu de forêts
gérées de manière durable. Un impératif qui
découle du Grenelle de l'environnement et incombe au Service des achats de l'Etat (SAE). Créée en
mars 2009, cette structure interministérielle, placée sous
k responsabilité du ministère du Budget, définit et met
en reuvre la politique nationale d'achats publics dans
tous les segments économiques dits dachats courants
- dont le mobilier de bureau - en intégrant notamment
des critères d'achats responsables. Ces derniers figurent
notamment dans la circulaire du 3 décembre 2008
relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable.
Cette circulaire fixe ainsi de nombreux objectifs, à commencer par le développement de l'acquisition de mobilier
NF2
3368592200503/GTH/MAF/3
éco-responsable, en bois issu de forêts gérées durablement, avec une certification reconnue au niveau international. «Lorsque nous avons renouvelé, en mars 2008,
le marché de mobilier de bureau pour les 160 000 agents du
ministere des Finances, nous avons intégré à notre notation
un certain nombre de criteres environnementaux tels qu'une
attestation NF Environnement ou un certificat équivalent»,
se souvient Françoise Uziel, aujourd'hui acheteuse au
sein du Service des achats de l'État.
NF Environnement, un précieux sésame
Pour répondre aux attentes environnementales formulées dans les appels doffres publics, les fabricants proposent principalement du mobilier de bureau certifié NF
Environnement. Propriété d'Afnor Ceitification, cette
marque, créée en 1991, est la certification écologique
officielle française. Pour l'obtenir, le produit doit être
conforme à des critères écologiques certifiés par un
organisme de contrôle indépendant, comme l'Institut
technologique FCBA (forêt cellulose bois construction
ameublement) pour les produits d'ameublement.
Parmi les 16 éléments retenus, figurent notamment
l'optimisation du transport et du stockage du mobilier, lorigine du bois contrôle ou encore l'interdiction
de substances à base de plomb ou mercure dans les
peintures. « L'utilisation de solvants organiques, émetteurs de composés organiques volatils (COV), n'est plus la
règle dans l'ameublement, souligne Bertrand Demarne, directeur du service développement technique de
l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (Unifa). Beaucoup de teintes et vernis utilisés
aujourd'hui sont a base d'eau. »
Pour les fabricants de mobilier, les écolabels garantissent
la qualité environnementale de leurs produits au niveau
européen. «De ce fait, en France, la réglementation des
Eléments de recherche : NF : uniquement cité avec le mobilier, l'ameublement
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Témoignage
«Nous sommes de plus en plus exigeants avec les fabricants
de mobilier de bureau»
En juin 2009, I Union
tels que I attesta
des h ô p i t a u x p o u r
flon NF Environles achats [Uni H A )
rement la norme
a s é l e c t i o n n é le
l=o 14001 ou des
fF»lfMS»f
mobilier de bureau
certifications équiM a j e n c i a (plan de
valentes», précise
travail, caisson et ar
Sebastien Krauth,
moire] et les sièges
coordinateur du
segment mobilier
de bureau Navailles Sébastien Kraiith,
Ces deux fabricants Limon des hôpitaux
de bureau au sem
ont e t é r e t e n u s à pour les achats
d Uni H A et par
I i s s u e d un a p p e l (Uni H A]
ailleurs adjoint au
directeur et direcd o f f r e s l a n c e en
juillet 2008 pour les adhérents
teur qualite de la centrale des
de ce groupement d hôpitaux
achats de I Assistance publique
publics «Nous avons intégré
- Hôpitaux de Paris
dans notre cahier des charges
Dans le cadre de l'article 5-3 du
des critères environnementaux
Cahier des clauses techniques
marchés publics a admis que les certifications soient utilisées par les acheteurs, tant pour les spécifications techniques
que pour les critères d'attribution des offres, sous reserve
d'une condition d'équivalence», remarque Rémy Risser, chef du bureau des achats durables au ministère de
l'Écologie et du Développement durable. En effet, «si
l'acheteur public ne peut pas imposer un écolabel comme
NF Environnement, il peut exiger des performances équivalentes», explique Gérard Brunaud, chargé de mission
interministériel achats responsables au sein du Service
des achats de l'État.
La question du recyclage en suspens
Depuis 2009, certains fabricants s'engagent également
à reprendre les meubles en place dans les collectivités
territoriales et les administrations, puis à les recycler.
Pour Serge Hombert, chargé de mission développement
durable à la direction des achats de l'Ugap, ce service
apparaît comme un nouveau sous-critère d'évaluation
des offres. « Cela peut rapporter des points aux candidats
qui proposent cette démarche, précise-t-il. Mais ce ne sera
pas un critère éliminatoire tant que le marché ne sera pas
Autre élément mis en avant par certains fabricants la
recherche, pour le compte de leui client, d'une solution
de collecte et de valorisation des meubles en fin de vie.
Après une première utilisation et en fonction de son état,
le mobilier peut être ainsi réutilisé. Toutefois, cette pratique est relativement limitée. La deuxième solution
NF2
3368592200503/GTH/MAF/3
particulières (CCIF], les candidats ont notamment dû exposer leur politique de developpement durable, en particulier
sur le plan de la reduction et
du traitemert des dechets, de
la maPtnse des consommations
d eau et d energie du recyclage
des différents matériaux utilises Ils ont également dû montrer qu ils étaient en conformite
avec les exigences de I ecolabel
européen ou les labels spécif i q u e s a la g e s t i o n durable
des forêts [Forest Stewarship
council (FSC) et Programme
for the Endorsement of Forest
Certification (PEFC)]
Uni.H;A. ::::
ACTIVITÉ
Pilotage des achats
de 53 CHU/CHR
et grands centres hospitaliers
STRUCTURE
Groupement
de coopération sanitaire
EFFECTIF
14 collaborateurs
BUDGET ANNUEL 2008
2,2 millions deuros
VOLUME D'ACHATS 2008
402 millions d euros
consiste à recycler les matériaux composant le mobilier
comme la partie métallique des piétements, transformée
en ferraille.
Parallèlement, les acheteurs publics sont de plus en plus
sensibles à l'éco-conception. Ce processus de fabrication
permet de réduire considérablement l'impact environnemental de la production. «Mais les performances des
fabricants en la matière ne sont pas normées», relativise
Rémy Risser (ministère de l'Écologie). Il est donc difficile, pour l'acheteur public, de déterminer entre deux produits éco-conçus de fournisseurs différents lequel a la
meilleure performance environnementale globale. «Pour
attester de leurs efforts dans ce sens, les fabricants doivent
être invités à fournir des dossiers circonstanciés rassemblant
les résultats obtenus, les méthodes de tests employées, etc. »,
reprend Rémy Risser.
Maîs l'éco-conception, comme toute démarche de développement durable, possède un coût que les entreprises et les acheteurs publics ne sont pas toujours prêts à
intégrer. «Dans une période de récession économique où les
collectivités territoriales connaissent des difficultés financières, il n'est pas facile de concilier une politique de développement durable offensive avec une bonne maîtrise des denim publics », regrette ainsi Alain Bénard, responsable
des marchés publics de la ville de Meaux et vice-président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). « Cette démarche est néanmoins encouragée par la profession car demain, tout le monde sera
gagnant!», se réjouit Bertrand Demarne (Unifa). •
Eléments de recherche : NF : uniquement cité avec le mobilier, l'ameublement
::::::::::
« La collecte
de mobilier ne
sera pas un critère
éliminatoire tant que
le marché ne sera
pas complètement
mature dans
ce domaine. XX
Serge Hombert Ugap
Retrouvez les sociétés
citées dans notre carnet
d'adresses page 74.