BADAC Base données cantons _ villes suisses

Transcription

Christophe Koller
(Avec la collaboration d’Anne-Céline Rolland,
de Nils Heuberger et d’Anouck Vionnet)
Christophe Koller
(Chef de projet)
L’ETAT AU NIVEAU DES CANTONS
L’apport des enquêtes sur les autorités et les
administrations cantonales (ESAC) 2001-2008.
Bilan, perspectives d’avenir et premiers résultats 2008
(Avec la collaboration d’Anne-Céline Rolland, de Nils Heuberger et d’Anouck Vionnet)
MESURER L’ETAT AU NIVEAU DES CANTONS
L’apport des enquêtes sur les autorités et les administrations publiques cantonales
(ESAC) 2001-2008
Bilan, perspectives d’avenir et premiers résultats 2008
Chaire Administration suisse et politiques institutionnelles
Working Paper de l'IDHEAP 01c/2010
Décembre 2010 (Version définitive)
Working paper de l’IDHEAP 01c/2010
Ce document se trouve sur notre site Internet: http://www.idheap.ch > publications > Working paper
Ainsi que sur le site de la BADAC: http://www.badac.ch > publications
(Version définitive)
Chaire Administration suisse et politiques institutionnelles
1/309
¤ 2010 IDHEAP, Chavannes-près-Renens
2/309
L’Etat au niveau des cantons : enquêtes de la BADAC
Page 3
Page 4
Résumé
La BADAC observe en continu le changement administratif et présente une analyse
comparative des acteurs de l’Etat au niveau des 26 cantons. Pour ce faire, elle récolte
ses propres données par voie d’enquêtes complétant ainsi d’autres sources de la
statistique publique (OFS, AFF, Services cantonaux et communaux de statistiques). La
construction d’indicateurs des activités étatiques et leur mise à disposition du public se
base sur ces enquêtes.
Le but de ce working paper est de présenter les enquêtes réalisées par la BADAC entre
2002 et 2010 au niveau du contenu et des méthodes. Il présente aussi les perspectives
d’avenir, l’importance de ces relevés pour l’amélioration des connaissances du secteur
public, leur utilité pour le développement des sciences administratives en Suisse, mais
aussi leurs limites. Les trois derniers questionnaires 2001, 2004 et 2008, la liste des
publications, des définitions et des abréviations de la BADAC sont intégrés dans cette
étude qui documente les travaux de ces sept dernières années.
Cette étude présente aussi en avant-première les premiers résultats bruts plausibilisés de
l’enquête sur les autorités et les administrations cantonales 2008 (ESAC08). Tous les
résultats de cette enquête et des relevés précédant sont consultables gratuitement tant
en allemand qu’en français via le site www.badac.ch.
Table des matières
1. Introduction
5
2. Problématique et méthode
6
2.1 Problématique
6
2.2 Méthode
7
3. Contenu et validité des résultats
8
4. Perspectives d’avenir
10
5. Annexes
12
5.1 Abréviations
13
5.2 Définitions
17
5.3 Publications
28
5.4 Questionnaires
36
5.4.1 Enquête portant sur 2001 (ESAC02)
37
48
60
5.5 Résultats 2008 avec cartes et remarques
5.5.1 Institutions politiques
3/309
74
75
5.5.2 Structure organisationnelle et personnel de la fonction publique
143
5.5.3 Caisses de pension
190
5.5.4 Collaborations intercantonales
203
5.5.5 Modernisation de l’Etat et réformes administratives (New)
219
5.5.6 Ordre public et justice (New)
251
4/309
Page 5
Page 6
2 Problématique et méthode
1 Introduction
2.1 Problématique
La BADAC observe en continu le changement administratif et présente une analyse
comparative des acteurs de l’Etat au niveau des 26 cantons. Pour ce faire, elle récolte
ses propres données par voie d’enquêtes complétant ainsi d’autres sources de la
statistique publique (OFS, AFF, service de statistiques des cantons et des villes). La
construction d’indicateurs des activités étatiques et leur mise à disposition du public fait
partie de ses missions centrales. Ceux-ci permettent de décrypter l’organisation de l’Etat
sur ses trois niveaux : central, intermédiaire et local rendant compte de l’évolution des
structures, suivant les réformes administratives, décrivant le profil des autorités et du
personnel de la fonction publique ainsi que les collaborations et les accords
intercantonaux.
La BADAC est un outil de monitorage, de benchmarking et surtout de benchlearning des
administrations à même d’identifier les meilleures pratiques tout en contribuant à la
transparence et à la compréhension du fonctionnement du secteur public en Suisse. Les
données récoltées alimentent aussi la recherche et l’enseignement en sciences
politiques, économiques et administratives.
Les réformes organisationnelles permanentes (NGP, gouvernance etc.) ainsi que la
nouvelle répartition des tâches (RPT) ont renforcé le poids des cantons et surtout leur
efficacité au niveau de la politique interne alors que la Confédération (poussée par la
construction européenne et la pression internationale) a déplacé son axe d’intervention
sur la politique externe tandis que les communes continuaient de s’occuper de la
politique locale. Ce mouvement a obligé les trois niveaux institutionnels à repenser leur
rôle et leur organisation tout en maintenant l’idée d’indépendance des parties
constitutives inscrite dans la Constitution fédérale.
Depuis le milieu des années 1990, on observe un frein à la centralisation avec un
renforcement d’un partenariat fonctionnel ou sectoriel à géométrie variable et le recours
de plus en plus systématique aux collaborations et aux accords intercantonaux. Au
niveau local, les incitations cantonales aux fusions de communes, voire à la collaboration
intercommunale, renforcent d’autant plus le poids du niveau intermédiaire. La
Confédération et certains cantons plus urbains soutiennent de leur côté une politique
d’agglomération devant améliorer la compétitivité des centres, mener à des synergies et
des économies d’échelle.
Le but de ce working paper est de présenter les enquêtes réalisées par la BADAC
entre 2002 et 2010 au niveau du contenu et des méthodes. Il présente aussi les
perspectives d’avenir, l’importance de ces relevés pour l’amélioration des connaissances
du secteur public au niveau des cantons, leur utilité pour le développement des sciences
administratives en Suisse, mais aussi leurs limites.
Ce document contient les résultats plausibilisés bruts de l’enquête sur les autorités et les
administrations cantonales 2008 (ESAC08), les trois derniers questionnaires complets:
2001, 2004 et 2008, la liste des publications, des définitions et des abréviations de la
BADAC. Tous les résultats des enquêtes sont consultables gratuitement tant en allemand
qu’en français via le site www.badac.ch.
5/309
L’analyse de l’Etat cantonal n’est pas facile. Le chercheur doit tenir compte de 26
systèmes politico-administratifs différents, avec quatre langues nationales, plusieurs cas
de cantons étant bilingues (BE, FR, VS), voire trilingue (GR), une situation différente en
terme de population, de surface territoriale, de positionnement géographique mais aussi
de capacité économique. Ces aspects définissent des fonctions spécifiques dans
l’architecture fédérale qui peuvent être exploitées selon différents axes: économique :
centres / périphéries; politique : centralisation / décentralisation, cantonalisation /
communalisation ; géographique: axe est-ouest VS nord-sud etc. Il est encore plus
difficile d’avoir une vue d’ensemble de ce qui se passe au niveau des collaborations
intercantonales, par conférences et concordats.
Le fonctionnement des administrations et le profil des employés du secteur public n’ont
jamais été étudiés systématiquement. La question de la définition même du périmètre
étatique est complexe tant les acteurs sont multiples, les statuts et les niveaux
institutionnels divers. L’approche par les dépenses publiques pratiquée par les
économistes depuis des décennies reste limitée pour appréhender l’Etat dans toute sa
complexité et ses missions.
La population générale, mais aussi les journalistes et les chercheurs, peinent à saisir
l’architecture fédéraliste et à suivre son évolution. Une vue d’ensemble synthétique
manque. On constate même un décalage patent entre le fonctionnement des institutions
suisses, leurs réformes, leur remise en question constante et l’intérêt des chercheurs
pour cette thématique qui leur parait dépassée à l’heure de l’Europe et de la
mondialisation. Les programmes de recherches sont souvent réactifs, ne s’intéressant
qu’à certains aspects sectoriels: finances, économie, politique, développement durable,
en fonction de modes et de pressions dictées de l’extérieur et souvent sans consultation
des milieux intéressés. Ainsi, le questionnement reste limité, non interdisciplinaire et peu
en phase avec la réalité, multiple et complexe.
Faut-il encore souligner que la recherche en sciences politiques en Suisse s’occupe fort
peu du fonctionnement de l’Etat et des administrations, se concentrant davantage sur les
études d’opinion et l’analyse des partis. La plupart des économistes, quant à eux,
privilégient l’approche économétrique ou recourent aux méthodes de la nouvelle gestion
publique. Ces méthodes, répondant d’abord à la demande des politiques et des médias,
ont montré leurs limites. En Suisse, la science administrative en est encore à son b.a.-ba
malgré les efforts consentis depuis trois décennies avec la création d’abord de l’IDHEAP
en 1981, fondation de droit public rattachée à l’Université de Lausanne et ensuite du
Kompetenzzentrum für Public Management (KPM) rattaché à l’Université de Berne, ayant
débouché dernièrement sur une expérience d’enseignement interuniversitaire commun
regroupant les compétences de quatre universités (master PMP). Ce constat est donc
plutôt désarmant alors même que le système politico-administratif suisse passe
mondialement pour un modèle d’organisation et que la plupart des observateurs suisses,
même les plus sceptiques, y reconnaissent des valeurs intrinsèques: stabilité du
système, qualité et solidité des institutions, participation active, cogestion et cohésion. De
plus et malgré la réforme du système de péréquation financière et de répartition des
tâches entre la Confédération, les cantons et les communes, on assiste à la persistance
d’un certain enchevêtrement institutionnel, parfois même d’une confusion dans les rôles,
6/309
Page 7
Page 8
reconnaissant toutefois que cette forme d’organisation étatique reste l’une des plus stable
et svelte d’Europe.
Après les réformes de l’administration fédérales des années 1970 et 1980
accompagnées de programmes nationaux de recherche, il fallait se donner les moyens
de suivre le chantier de la modernisation de l’Etat au niveau des cantons. C’est dans cet
esprit que les chanceliers et les chefs des finances cantonales ont décidé de soutenir les
efforts du Professeur R.E. Germann et de l’IDHEAP en vue de récolter les informations
nécessaires au monitoring des administrations publiques.
2.2 Méthode
Ainsi, pour obtenir ces informations, la BADAC a réalisé des enquêtes régulières via les
chancelleries et d’autres services de l’Etat. Dans la plupart des cantons, des
responsables sont désignés par les chanceliers afin de coordonner les travaux, diffuser
les questionnaires auprès des spécialistes et rassembler les informations. Ces dernières
sont introduites à l’aide de mots de passe dans l’enquête disponible en ligne et réservée
aux ayant droits. Le chancelier est ensuite responsable de la fermeture des
questionnaires avant l’enregistrement proprement dit dans la base de données des
enquêtes Sigma développée spécifiquement pour les besoins de la BADAC. Ce système
permet de nuancer les réponses par l’ajout de remarques par cellule.
Variables de standardisation et de regroupement / classification
Les questionnaires sont développés par l’équipe de recherche en collaboration avec le
groupe d’experts de la BADAC constitué de chanceliers, de vice-chanceliers, de
responsables des états-majors, du secrétaire de la Conférence des directeurs des
finances ainsi que d’un représentant de la Conférence des gouvernements cantonaux.
Les questionnaires sont également soumis aux professeurs de l’IDHEAP et d’autres
spécialistes qui contribuent ainsi à leur développement, récoltant ainsi aussi des données
utiles pour leurs propres chaires. D’autres experts, internes ou externes aux
administrations cantonales, sont consultés en fonction des thématiques abordées.
Ces enquêtes sont exécutées à intervalles réguliers (tous les 3 ou 4 ans) couvrant
l’administration centrale jusqu’aux niveaux des départements et des services. A ce jour,
cinq grandes enquêtes portant sur les administrations publiques et les autorités
cantonales ont été réalisées: 1991, 1997, 2001, 2004, 2008 (point de situation au 31.12
ou période comprise entre le 1.1 et le 31.12). Ces enquêtes comportent un noyau dur de
questions assurant le monitorage des administrations complété de parties répondant à
des questions d’actualité. Depuis 1999, la BADAC a ajouté un niveau communal
principalement limité aux villes suisses de plus de 10'000 habitants. La base de données
permet ainsi de relier les informations urbaines aux données cantonales, de comparer les
différents niveaux institutionnels pour des indicateurs identiques et de réaliser à la carte
des agrégations par dimension géographique (grandes régions), démographique
(taille des cantons), économique (revenus cantonaux), politique (clivages partitiques)
ou culturelle (selon la langue majoritaire et la religion).
Afin d’assurer les comparaisons intercantonales, les données sont standardisées par la
population résidente (approche institutionnelle). Des standardisations par le nombre
d’actifs (approche économique), le nombre de parlementaires (approche politique) ou
encore le nombre d’employés de la fonction publique (approche administrative) sont
garanties. Ces standardisations permettent en outre de construire des indicateurs-clés
qui sont automatiquement mis à jour et régulièrement publiés dans des working papers.
7/309
La souplesse d’analyse de ces outils permet de reconstruire une Suisse à géométrie
variable en fonction des hypothèses d’analyse des utilisateurs.
Ces enquêtes ont débouché sur de nombreuses publications complétées de livraisons
à des tiers pour des travaux de nature universitaire, journalistique ou répondant encore
aux besoins des législatifs, des exécutifs ou des administrations publiques (cf. nos pages
publications: http://www.badac.ch/fr/publications/index.php).
3 Contenu et validité des résultats
Les enquêtes de la BADAC possèdent un noyau dur de questions qui se répètent
d’une enquête à l’autre et qui permettent de suivre la métamorphose de l’Etat en
cherchant à identifier les réformes au niveau des autorités, d’aborder la question du
controlling des administrations, de la gestion et du profil du personnel de la fonction
publique, de la transformation des structures et des pratiques administratives et du
8/309
Page 9
renforcement des collaborations intercantonales. Ainsi, il est possible de dresser le
portrait des élites politiques au niveau des parlements et des gouvernements cantonaux,
de décrire leurs activités et leur rôle, d’évaluer le développement des outils de
gouvernance et le niveau des réformes. La professionnalisation des parlements,
l’organisation des exécutifs ainsi que les indemnités parlementaires font l’objet d’une
attention régulière.
Le profil des effectifs et les mouvements du personnel de la fonction publique, l’évolution
du statut d’emploi, la rémunération du personnel, sa motivation au travail mais aussi les
caisses de pension de l’Etat font également partie des questions centrales.
Les relations entre gouvernements et parlements, respectivement entre gouvernements,
parlements et administrations peuvent être analysées sur la base de ces données.
L’enquête 2008 a mis l’accent sur plusieurs thèmes. Tout d’abord, sur les droits
politiques des étrangers; ensuite sur le niveau de développement et d’utilisation des outils
de la (nouvelle) gestion publique (état des lieux); sur les transformations de l’organisation
étatique (cantonalisation / communalisation) puis sur les effets des réformes
institutionnelles (RPT) et des accords bilatéraux (ALCP) ainsi que sur le degré
d’externalisation des activités étatiques (outsourcing, PPP). Ce développement s’est fait
en collaboration avec la Chaire des ressources humaines ainsi qu’avec des spécialistes
en économie de la régulation de l’IDHEAP.
L’ESAC08 a également introduit, à la demande des milieux intéressés, un nouveau bloc
portant sur l’administration de la justice et l’activité policière avec une partie
importante consacrée à l’organisation de la police mais aussi aux interventions de cette
dernière dans le cadre d’activités sportives. Les effets de l’introduction du code de
procédure pénale en 2011 ont également été abordés. L’essor de ces interventions et
l’augmentation des coûts ont motivé une investigation par canton. Cette partie a été
développée en collaboration avec l’OFS et des experts en criminologie.
L’enquête 2004 (ESAC04) a mis l’accent, quant à elle, sur la récolte d’informations
relatives au gouvernement (profil, éligibilité, salaires) et aux questions touchant
l’élaboration du programme gouvernemental et aux outils de contrôle de la gouvernance
(tableaux de bord). Elle a également obtenu des informations sur l’organisation et le
développement des activités des commissions parlementaires s’intégrant dans le cadre
de la professionnalisation des parlements. Elle a aussi développé, en collaboration avec
la Chaire des ressources humaines et le service du personnel du canton de Vaud, la
partie consacrée au profil de la fonction publique. Ces questions avaient pour but
d’estimer le mouvement du personnel, le niveau des heures supplémentaires et
l’absentéisme. L’organisation des caisses de pension, l’âge de la retraite, le montant des
cotisations et les organes de contrôles ont également été abordés alors que des
questions de gestion et de transparence se posaient. Un bloc a été consacré à la
répartition des tâches cantons-communes dans le cadre d’une collaboration avec l’Unité
de politiques locales de l’IDHEAP.
Les résultats de cette enquête ont été publiés en 2006 et 2007 dans différents Working
paper et articles. Elles ont débouché sur la publication d’un Mémento statistique des
administrations et des autorités cantonales largement diffusé au sein des administrations
publiques fédérales, cantonales et locales.
L’enquête 2002 (ESAC02) a mis l’accent sur le contrôle des finances, sur la supervision
et le contrôle des banques ainsi que sur les collaborations intercantonales. Les difficultés
observées par certaines entreprises publiques telles que les banques cantonales, par
exemple à Genève et dans le canton de Vaud, nous ont incité à en savoir plus au niveau
de la gouvernance.
9/309
Page 10
Cette enquête comportait aussi une partie consacrée aux activités départementales et de
services adressée directement aux responsables des départements. Les données de
l’ESAC02 ont été publiées, entre autres, dans l’ouvrage intitulé Les Cantons sous la
loupe. Autorités, employés publics, finances en 2005 ainsi que le Handbook of Swiss
Politics en 2006 (version allemande) et 2007 (version anglaise).
NB1 Validité des résultats: nous sommes bien conscients que certains résultats sont sujets à
caution mais ils reflètent l’état des réponses officielles validées par les chancelleries à une date
donnée. Tous les résultats ont été plausibilisés et une relance a eu lieu par question dans tous
les cantons. Il importe donc de consulter ces remarques, nos précisions ainsi que les sources
mentionnées précisément et systématiquement, lesquelles permettent de nuancer certaines
réponses ou de les contextualiser. La prise en compte des remarques et autres sources est
indispensable en cas de réutilisation à des fins de publication. L’exploitation des données de la
BADAC par des tiers n’engage en rien l’IDHEAP.
NB2 Accès aux données: tous les questionnaires ainsi que les réponses peuvent être consultés
en ligne via nos pages réservées aux enquêtes: http://www.badac.ch/fr/enquetes/index.php
4 Perspectives d’avenir
La BADAC continuera de proposer des thèmes de politiques institutionnelles ou de
politiques publiques qui permettront d’étendre l’offre en matière d’indicateurs de l’Etat
apportant ainsi une contribution importante aux sciences administratives, à la sociologie
politique et économique en Suisse. Elle distinguera davantage les indicateurs d’inputs
(prestations offertes, entrées financières par nature) des indicateurs d’outputs (demande
des utilisateurs, services à la collectivité par fonction). A l’avenir, les enquêtes devront
toutefois être plus courtes et le recours aux données administratives encore renforcé. Il
conviendra d’améliorer la visibilité des informations ainsi que leur visualisation sous
forme de cartes (Geoclip) et de tableaux à double entrée (Gapminder). Ces outils
devraient encore renforcer la popularité de la BADAC.
Un Atlas interactif de l’Etat conçu par la BADAC en collaboration avec le Centre
d’information de l’Université de Lausanne a été mis à disposition des internautes avec
des possibilités d’analyse des données d’enquêtes au niveau des cantons et des grandes
régions. L’analyse cartographique permet également une visualisation jusqu’au niveau de
la commune, par ville, avec des regroupements par district, bassins d’emplois, langues
majoritaire, religion dominante, clivage villes/campagne qui débouchera sur une
publication.
Plusieurs axes d’analyses sont prévus pour la période 2011-2013 sur la base des
données déjà à disposition et d’autres données récoltées.
Le premier axe vise à déterminer la taille réelle de l’Etat en croisant les données
financières avec les données en personnel. Cette taille et le degré de bureaucratisation
des cantons sera analysé par fonction ou domaine d’activité en distinguant les services
traditionnels de l’Etat régalien, des services aux ménages et des services à l’économie.
La définition du périmètre de l’état joue un rôle central dans cette analyse.
Le deuxième axe étudie les réformes du fédéralisme à travers l’évolution du degré de
centralisation/décentralisation des administrations publiques et les influences externes
(rôle de la Confédération, introduction de la RPT, de l’ALCP, pression de l’économie
etc.). Nous avons déjà démontré dans des études antérieures une tendance à la
cantonalisation des administrations ainsi qu’à une externalisation des activités du secteur
public. Il faudra voir si cette tendance se confirme et mettre en évidence les différents
modèles. Cette analyse se base sur le personnel de la fonction publique mais utilisera à
l’avenir aussi les données des dépenses par fonction.
10/309
Page 11
Le troisième axe analyse les collaborations intercantonales et le développement du
fédéralisme coopératif. Nous étudierons le rôle des conférences et des concordats, plus
particulièrement sous l’angle de réformes menées dans le domaine de l’éducation
obligatoire et des hautes écoles. Il conviendra aussi d’estimer les effets des pressions
internes et externes dans ce développement tout en proposant des voies permettant
d’améliorer non seulement la transparente mais aussi la légitimité de ce nouveau pouvoir
non inscrit dans les lois.
Le quatrième axe vise à étudier plus en détail les interactions entre les parlements,
les gouvernements et l’administration, avant d’analyser les liens de ce système
politico-administratif avec l’économie.
Il conviendra in fino de tenir compte des intérêts de la population en essayant de définir
des indicateurs synthétiques :
Page 12
5 Annexes
5.1 Abréviations
5.2 Définitions
5.3 Publications
5.4 Questionnaires
a) d’intérêt général (niveau des cantons) ;
b) de qualité de la vie (niveau des villes) ;
c) de bonheur (niveau des villes).
5.5 Résultats 2008 (état des plausibilités au 31 juillet) avec cartes et remarques
5.5.1 Institutions politiques
5.5.2 Structure organisationnelle et personnel de la fonction publique
5.5.3 Caisses de pension
5.5.4 Collaborations intercantonales
5.5.5 Modernisation de l’Etat et réformes administratives (New)
5.5.6 Ordre public et justice (New)
11/309
12/309
BADAC - Abréviations
http://www.badac.ch/fr/badac/abreviations.php
BASE DE DONNÉES DES CANTONS ET DES VILLES SUISSES
Abréviations
ABRÉVIATIONS UTILISÉES SUR LE SITE BADAC.CH
!"#$%&'()*+,-.
A
AAE
/012233
AdG
3/
34
AdI
3///5///
AFC
/2//3
AFF
/2//23
APCF
32/36/23
ASAI
31/
ASS
7/
AVeS
3*(3
AVF
3
2
B
BADAC
7///3
BIT
/8(3/1$9
BPA
//33/
C
C-C
'73/3:/8//
9
C2D
/1///3/3/3
CCDJP
23/342//30/;33
CCE
23/43/1
CCMP
23//330/22/33
CDAS
23//330/223
CdC
23/
30
CDEn
23//330/1
CDEP
23/342//30/137
CDF
23//330/23
CDFo
23/342//30/2<
CDIP
23//330/137
CDS
23//33/330/
CEC
23/3/3/13
CFdF
62//23
CFF
4/22/0
Cst.
2//2/
D
DHS
347/
DN
?34#/@/
=4/
>
DS
3
DTAP
23//3/03A/1
/
/3/1
E
EPT
7
ESAC02
7</3BCCB
ESAC02-C
7</3BCCBA3
ESAC02-D 7</3BCCBA/
13/309
ESAC91
7</3DEED
ESAC97
7</3DEEF
ESAV99
7<//DEEE
14/309
1 sur 3
01.11.2010 11:47
ESPA
7<3
ESPOP
(7/1/
MBCDC%L
A
'/"/N
BDADCBB4L
NL'
455@@@G/3G34
EUROSTAT $2237/1)
RPT
'2/7//O342/
3
RUAG
/1/2/
S
F
FkF
/1/233
SCN
(JN/3
G
Sol.
(/(
GMEB
///
8%;'9
T
H
Tot.
HP
U
I
UDC
)/37/3
I-C
3/32238//
9G0
UDF
)/372/
/DCCC8/19
UVS
)/
3/22238//
9G0
3D1BHIDBHI
072PL//38234/2ADQGRGBCCS9G
I-F
IDHEAP
=4/
>
/4//7
L
LCF
36/23
LDK
23//330/1
3
=4/
>
Lega
/3
LOGA
1
/
/1/
LPers
/2/
M
Méd.
"/
Moy.
"J
N
NGP
#
7
NOGA
#3
/337
NOVE
%;/2/
/1//2/
NPM
#@%3"
8#
79
O
ÖBS
K?@
8(9
OCDE
$
/3//37
OFJ
$2232// 3
OFS
$2232//7
OFSP
$2232//7
OIT
$
/
P
PBD
%
/37
PCS
%343
PDC
%/3L34
PES/Verts %3
PEV
%
7
PIB
%/
PL
%
PLR
%0L'/30
PNB
%/
POP
%
PRD
%/3L/37
PS
%3
PSL
%/
PST
%/
R
RFE
'32//
RFP
'32//
RGA
'2/
/1/
RKKF
23
3//3/2
15/309
2 sur 3
16/309
01.11.2010 11:47
3 sur 3
01.11.2010 11:47
BADAC - Définitions
http://www.badac.ch/fr/badac/definitions.php#
Définitions
2
DÉFINITIONS UTILISÉES SUR LE SITE BADAC.CH
/2
!"#$%&'()*+,-.
A
Administration
$//:223/
/1
A3/N
A
0P323G$/
/83/A3A
339/7A3
/1/1337A73
/032G
8347/((9
Administration centrale
(3
:T/
8/7
/2///3
39
38
7
//334:
2/039G8DEEQHHG9
Administration communale
3//33
au sens étroit
L;G#3/3/2
//3A
3A3G87<N/
ADEEE9G
Administration fédérale
/73/
77032/
133/O34A3/
A3103/
N
G
A33
3434/3G$/
(/3A32/A
3:3/1G
8(O34U/22329
Administration générale
//3VCBV/1N/N/
selon le critère financier
3/337/23/
/330/23G3/
T/2/A33
8/1N323239VCBC//
233VAVCBD///3V
VCBE/
A/VG8BCCIDSF9
Administration publique
(3
:2/A
0303G/
3/3
7L
5
223/////
348((BCCIBHC9G/A
3434/33//17
V//3331/7/
/2
1N033V
/22J
8:3;DEEQ
HG9G
Agence publique /
7/T8/
9A
Agentification
/T3/GT
37
34
//1327A
17/309
18/309
1 sur 10
01.11.2010 11:47
3/://33G
37/
//3A
0G33:/:
T/33/03N3
MBCDC%L
A
'/"/N
BDADCBB4L
NL'
455@@@G/3G34
Conseiller d’Etat
"/T
3A342//A
VV/3/ V'
V/
37G8+DEESDQQ9
Constitution cantonale
3A333A3/A:
$2//1A/2
370323/
03///W
3X7
G/2/1/
/;32///3//
0<203G3A
3/2X8(3
3/
"J
/3/;/
YA32G4/3%7
1/A//1
/T/AZBSEA%)#(ABCCQ9G
/13/3A/1//3420
(AT
/T
333/A3/
//3//38G0G223
383
/A:
/33A3/3U
3A*39G8(BCCH9
/13313/3G9G
Agglomération
.3BC1CCC4A2
//3/;3G
N/[372/1
3LJA3A/137
Décentralisation des
%///30//3
dépenses 8
/9
/3G
3/38N//3/
/3B1CCC343
3/2//39/
RS3/DCC/3233G
//3/38N//3/
3/2[O33
3/2/9G8/39
3LJA2N33A
3JJ0N/
Degré de décentralisation des /
//33/0
333G)31:
emplois de la fonction
30879A/
/[334:1
3
publique
/3030G/
3N3L378G0G33/
2/3//303G
A/3[O3G9
8*:3;+?
%/3/3/T
(ABCCRG9
G8(34DEEF9G
=4/
>
Densité administrative
C
33/A3
//3
administratives
8/1IRG97/03
Densité administrative / taux %/2232/33:
d’administration publique
33;/1//33
/3G8+DEESFQ9
//A0/T/7
3G8/4/BCCCHBI9G/133/1
/2/3///3
43
/TJ/333AJ/
333G3//
2/A/3A//3A/3
33/G33
A2
/3//382;/7BCLBI/
/23A22:/;
T$(9:/:
/2G/3/33;/78
3G
/239
33N/G(333
Département
;/34
)//3/T3/TA
V3V/3G8(CB9
/380N
/N
3//323/
Dépenses de fonctionnement
333238/
/2398(33/34
9A/38
/3HC
5*(*(34@[3434/34U
834
/9AHD8A334/9AHS
455@@@GLG
5259G
8//
:/3379AHQ
$
/3/3
833/9AHF8/9G(
73//1032
03HB8<29AHH89AHI8
/38//1A/
32239AHR80
4L239G/3323
23309AHE89ASCLSE
8//19G8(CB9
3/3/71/122
3
G8/4/BCCCHICG9
Conseil d’Etat
%/2232/33:
3/G8+DEESFQ9
Concordat ou conventions
Conférence intercantonale
=4/
>
D
Doubles imputations
223337832GV20
3AV'
V/
23V9G20
/37G8+DEESDQQ9
/28G02/L39:1/
08G03L39G8((BCCIFEF9
=4/
>
E
19/309
2 sur 10
20/309
01.11.2010 11:47
3 sur 10
01.11.2010 11:47
Echelle de salaire /
'3/:T/T
l'exercice exclusif des compétences d'ordre
traitement
A3//223A
internationalG/
3
L</345G
JN2/2/1_7
(3/1303323N/
:G/
1A\//133
//3/1_
N
3/1/G8(EF9
G8%'DEER9G
Entreprises mixtes
'202/8/3
Equivalent plein temps (EPT) )//2232AG0G:DCC]^DGC%A
ADEED9
:IC]^CGI%G1/1$(A
:EC]3/3:G
Flux financiers de l'Etat,
32323/T20
8(CB9
classification par fonction
230/22O347G3/
7//
Etablissement de droit public (3/T//33
;/7A2///3A
323A32323
//3A3//37
13/13N/1/20
460A3377/
/G/23N
3436;23
//13/A3A23`
3U
/T03//O34T3/3/N
#3
A0
:T///33G8
73G
BCCI,9
F
Fédéralisme
323238A2@/9G
=4/
>
2/organisation politique/
Flux financiers de l'Etat,
323
T3/337
classification par nature
/23N/T_TJ/
233337G
73/
/
T
/3/337/
0
3A
/7347J/
/3/
37/3
3G8'?DEFSDCD9
1/3/3G
#
7:34
V2/03
/
N/3//T/3
73/
23N/337/2P:
3GV8DEEEGIQAGB93/3
3
832GVV9GA
/3Ale fédéralisme constitue l'un des principes
32/033
fondamentaux de l'ordre constitutionnel suisseG
/3/2/7/30/
/2323N//
3G2/037
/1A7:
/<7/
//1:341/
3/:J37
G%
3JG3A2/
37A323/
32;/14:/0/23
23N3834
723NA1
/AA334/A
133//
G
9A3/28:/A:/33
8$ BCCS9G
7A:/9<3G8
1///27/
BCCI,9
2/GCe concept désigne d'une part le
3238A2@/9
regroupement, dans un organisme indépendant et plus
vaste, d'entités politiques qui conservent cependant
leur indépendanceU1133
Force des partis dans les
/A23/0
parlements cantonaux
/0/3/N
/
30/22
/3<
3/18L)A/A
3G3/N
,/
9A//38(A
/N
A3/22
34A
9G"2/
,//22
G
A/137A3
/1
/3U3A/<
Force des partis dans les
/A23//
/723/
gouvernements cantonaux
300/N
478(U
49G
/22G3/N
(JN7/7
3/1
//N
/
A
/3G
_8
2/9
3
/33723_8_
G
3_9/33
Garantie de l’Etat pour les
"72/2a3//
3
A;/3/G
caisses de pension
03/a/7
2/Ale gouvernement central se réserve
21/309
4 sur 10
=4/
>
22/309
01.11.2010 11:47
5 sur 10
01.11.2010 11:47
I
///TA
Indice global de la capacité
/3/34/37DCC
3:G
financière
8J9GN3/7
455@@@G2G/G348$"9
32233A2323A34
23
%/;
%/1A/1//
[
47G8$(A9
Permis C
3/G(T
;(/0
Indice global de la charge
T/3/34
23/3/22
fiscale
0/T03G/3/3
37/N/N23
DCC8J9G
/T/;G$3/TN37
Institutions privées ou semi
//73G
23/T/;A
privées
/033363
/J37(33
/
//
//3/
/T8/A7
3G8@@@G/3G349
/L)9G
Intensité législative
/T/3//;A/
455@@@G2G/G348$"9
T
A31L:L/T//3
/3A33/
%/;
%/2GNDGQGBCCBAT2N
///
Permis G
30G$//223
T/347;/J
/:(GT3//
;+?
%/3/3/T(A
G%/J/T)LA
BCCRG9
/S3//
A///
Magistrats
T
U/NDGQGBCCIA//3N/23
A;
/T3A3G#(2G
U/ND;BCCRA//SC
=4/
>
?G
N
Nouvelle gestion publique
#%6//
/
455@@@G2G/G348$"9
/7//1
%/;
%/3/8/T9
3`53G 7
Permis L
/67A7/
///0G32N
7//3G
/;///T
G(///<
;7T:
/3
720;32A1/A
47A2
=4/
>
834
/T33/7/
;9G
O
Offices / divisions / services
[2NG2
7//T//G8*:3
M
)//T//
455@@@G2G/G348$"9
343A/3/:3/1
%/;
%/8W7/TX9
343G#33//A
Permis F
/1L;A3A0A
/T/;A//J
//3G8(CB9=D>
%/07/T/0
73/T/3/2
237
/T
T3A0
G
=4/
>
455@@@G2G/G348$"9
P
Partenariat public-privé
3L8%%%938
%/;
%7/1G/3
(« PPP »)
/
97
Permis N
7T72:/
33GP3
/35/
/371
Population résidente
/3/
permanente
//3(
/
N/
NG)0J7/3L3
/1/;/1//1
:3463/
DBG3/3
/
3/3
/
N/T
%/;
%/A
2AA3G%
Permis B
//1//;G
455@@@G2G/G348$"9
23
73
/T/T/;8J32
3J;//1AG
39A/T/;/3/
2N2
47GN
;/TDBA23/
DGQGBCCBA/T)L/:37
AJ/
A3
:DS1CCC;7TD;BCCFU/
/7//T
N8
73U(U
3A34/2/9A7
3J/J/T84)DS59A
/2(G%3A
23/309
6 sur 10
24/309
01.11.2010 11:47
7 sur 10
01.11.2010 11:47
223;/3//J
//3</G)40/
8/193/13
</`:
/3
8///19A7
4:T2233/T
G8!
1J//3223(A7
BCCF9
2(AA
J
/122A12G
U
Unité centrale
)/3/A/
//2A/DEEDA
1/:1/1/:
23//337G/
//G1
/13A
347HD/371/1G
/1J7G8(CB9
8(%$%BCCIB9
Population résidente
/J3/12232J/
moyenne
/(/3G
=4/
>
V
Ville
/J3/<3
73DC1CCC48(34 J
DEEF9GBCCCADDE3/DC1CCC
//
N7
4DIC/1)*(G*
/A7;71BCCD
3/7G=B>
/1/;/3/:
/BCCBG/J/
.
J//337G%
A
Zone urbaine
:
G
J3/:J/2232:2/
343//[/1G8(%$%BCCIB9
=4/
>
Notes
=4/
>
S
Secteur des administrations
3//73/
publiques
/T/7A/3/3
=D>%3/5([5)223
=B>17<LDEEEN/DBB3/1)*(HD
/3DEERA/DCB33/DC1CCC4G0
7/
/233/
2:DC1CCC4A733/
1)*(8BC39G*/2/[
1$(
8DEEC982/29G
3/7L32
34/L36;23
3G8DEEEH9
Secteur des sociétés
3/378(3
publiques
W3//3X9A
Bibliographie
Abderhalden Ursula (2000)."b
34?/[/?.
/
/(34@[G%Gc(34@[34b//
c34
/'/!34@//!0G
.d34(344AGHBHLHRDG
3/7/
3436;23
3G8DEEEH9
Secteur public
AFF / Administration fédérale des finances (2004).37(BCCBG
#34O$2232//7G
33/23T/3
34/34/A
:34734
A36;23
ASS / OFS (2004).7/(BCCIG#34O$2232//
7G
3G3/T3/
/7/T3/3
BIT / Hammouya M. (1999).(7/1/334/
A
3/3GN/G
7G8DEEEH9
Section
)//T35/A/3
BIT / Hoffmann E.8DEES933/3
@4
V33V
23J//3/GN/G
/342/35/G8+
DEESDQQ9
Science administrative
Cst52//2//DRDEEEG
DHS5347/(8CH5DB5CH9G455@@@G/4G34G
33/1//37:
3/2G<3/3
ESAC 9757</3DEEFG2/
7GG
3337:1/A14/
1/A3
/A/
ESAC 0257</3BCCBG2/
7GG
/2A1/3A<13
7G3N/A:1/3
/
ESPOP (2004).(7/1/BCCHe3/G
#34O$223//7G
A/1JA
A/
/3L/2L/77G
Germann Raimund E. et Weis Katia (1995)./3
3GG
8*/23N+?/9
Germann Raimund E. (1996)./7(17
GG
=4/
>
T
Taux de rotation ou
30/34A
« turnover »
0/T///J/
Koller Christophe (2007)A/738J
/T7</3BCCI9A%eG
Koller Christophe (20099A/
N3/2232/
34
//3/
/3BCCBLBCCRA8AA(AA*A*(A
26/309
////TJ
25/309
8 sur 10
01.11.2010 11:47
9 sur 10
01.11.2010 11:47
.9G
Koller Christophe et Heuberger Nils8BCCR9G/3/T(/3
3//7/73
A%eG
Publications
OFJ / Office fédéral de la justice.455@@@G2;G/G345452/5L2G4
8E5H5BCCS"59G
ODM / Office fédéral des migrations,455@@@G2G/G348BHGCSGCE9G3;A
Pulitano Donatella (Hrsg.) (2001).#@%3"
L
L
GG
Riker William (1975)./G/G/#%J8/9A4/?
2%3(33A**/%3A'/
"G//
+JG
Schuler Martin et Dominique Joye (1997).'32//DEECG
0
47/(G$223//7G
27/309
10 sur 10
28/309
01.11.2010 11:47
BADAC - Publications
http://www.badac.ch/fr/publications/index.php
DRGDBGBCCE
/A!448/G9AL’organisation politicoadministrative du Jura à l’épreuve de l’histoireA/T2/
3/T/47A#IBA%J(3;/TA
/3BCCEASQ
G
%3
8%ADGQ"9
PUBLICATIONS DE LA BADAC
HGDBGBCCE
N/3327/
A/
/
J4N7/working papersG13//
8049G/33/3
A+?
%/T%CB5BCCEADC
G
8%ADCC!9
2010
DRGDDGBCCE
Nouvel atlas interactif de l’EtatL
22/G
/7/33A+?
%/
8%ADQQI!9G
1%AB5BCCEAQD
G
8%AESC!A1
19
Nuovo atlante interattivo dello StatoL3
2/2/[[A
3(G
8%AFEC!A1/
19
8%ADQFD!9G
BFGCSGBCCE
8%9
8%ABQC!9G
BFGCSGBCCE
!44A
#AIndicateurs de l'Etat en Suisse 1990-2008
#
AInterkantonale Zusammenarbeit aus Sicht der RegionenG
8/33//7/
'/L4
d/4b///?
739%B*A8*DABCCE9A
*@
BCCRA+?
L%CB5BCDCADD
+?
%/T%AD5BCCEAHR
G
8#2P9
8%AQBC!A1
19
8%ADQQ!9G
BHGCRGBCDC
!44ALa Suisse vers un Etat plus fort, mais svelte?AA
'7V1/10VG
LComprendre la complexité du fédéralisme suisseA22
%7AH5BCDCA
DHLDIG
BBGCEGBCDC
!44A
#A*3?ALes villes et l'Etat en Suisse
1990-2009J3/2/A/3/
7/G
BFGCEGBCDC
#AInterkantonale Harmonisierung der obligatorischen Schule
aus Sicht der Städte34
4//(L
DDGDCGBCDC
MBCDC%L
A
'/"/N
BDADCBB4L
NL'
455@@@G/3G34
8%AIFC!A1/
19
44!833/#
/1L
BQGCHGBCCE
'/9A L'Etat au niveau des cantons. L'apport des enquêtes sur les
!44ALa Suisse se recantonaliseAA'7V1/
10VG
autorités et les administrations cantonales (ESAC) 2001-2008LA
8%9
3/1BCCRA+?
/1%
2008
CD5BCDCABFQ
GNBG133N0/17<BCCR
DBGBCCR
03433G
8%AEFB!9G
DDGCQGBCDC
D5BCCR8%'@/9G
La BADAC fait peau neuveA758L9G
L//3//DDLDBLBCCRA/
BQLCHLCE/DQLCQLBCCEG
8%ADCC!9G
D5BCDC
8%AISC!9
%/17</3
BCCR8(CR9/Newsletter//G
DBGBCCR
739Partie 1: CantonsA8*DGC3A
44!833/13?*9AEstimation du
/3BCCR9A+?
%/T%ADB5BCCRAQS
=
dynamisme des villes romandes sous l’angle économique 2003-2008A
1/
1>
ABCDCAHE
G
8%ARQC!A1
19
8%ADDQS!9G
BIGBGBCDC
8%AFDC!A1/
19
L%434833/44!9ALes villes
DBGBCCR
romandes les plus dynamiquesA"
[37ABCDCA
cantons 8AA(AA*A*(A.9G/A%A
8%ABHFE!9G
BCCR8//3/*/9G
2009
FGCFGBCCR
[
"4AAnalyse comparative des ressources financières des
partis politiques suissesA4/1%ABICLBCCRG
!44AEvolution de la population étrangère et charge de travail
des services de migration dans les cantons8AA(AA*A*(A.9G
8%AHGB"9
33/0033//T3(34
LA'2A
Communiqué de presse BADACADILBCCRG
%AEI
G
8%ABDC!9
8%ARFS!9
29/309
1 sur 7
!44AEvolution de la population étrangère. Comparaison des
effectifs et de la charge de travail des services de migration dans les
GHBLIDG
BDGDBGBCCE
!44A#
AIndicateurs de l'Etat en SuisseDEECLBCCR
8/33//7/
8%ADCC!9G
BSGBGBCDC
!A44GLa fonction publique en Suisse: analyse géopolitique d’un
fédéralisme à géométrie variableA%J/A#ZDSA0'%A
30/309
01.11.2010 11:46
2 sur 7
01.11.2010 11:46
8%ABGI"9
2007
CEGBCCF
#A!44G Stipendien und Darlehen der öffentlichen
2005
Hand. Ein Vergleich zwischen den Kantonen und den Regionen in der
SGDBGBCCS
Schweiz 8DEEFLBCCS9A+?
%/1%S5BCCFABC
U
47A
!A44A/(JAA propos de la partie "villes" de la BADAC
8$
AA4/39A/3BCCSG
3A0G
8%ASF!9
8%AISC!A/3N/2P9
8"9
8%ADCC!A37/9
BDGDCGBCCS
CRGBCCF
!44ALe profil socioprofessionnel des parlementaires cantonaux
!44AL'Etat de Vaud en comparaison intercantonaleGBCCSG
[8 /237/1/*/9ADQEILSG
8J/T7</3BCCI9A
8%ABFC!9
/12/(37A#G
DHGCIGBCCS
BADCNA`BCCFG
Autorités, employés publics, finances
8%ADQC!9
IGCIGBCCF
DQF
AISABI0AHQGLA(#HLBSRLCQRRQLC
!44GAdministrations publiques et autorités cantonales.
0//T7</
332AN22A
3BCCIA+?
%/1%DI5BCCQARE
U
47A
//7<N//3
3A0G
///DEECG3/1J
//03G
8%ADGI"9
CHGBCCF
CHGBCCF
Les cantons suisses sous la loupe
/:3/N//
*A/A4A342(@%38B//9A.d34
#.d34.
ABCCFDEFLBBSG
82P/9G
AAStrukturen, Rechte und Ressourcen der Kommissionen in
Revue de Presse:
den kantonalen Parlamenten.(34/?
A
8%AHFC!A/NLDCGDDGBCCS9
"
/(34@[343422d%2
A#GDeDCG
8%ADGC"A4LDCGDDGBCCS9
4
A"c[BCCFABFLHDG
8%ABC!A#..LDIGCIGBCCS9
8%AIQC!A/9
RGCHGBCCF
8%ABC!A(LBRGCIGBCCS9
//8BCCF9GDas Alter der Parlamentarierinnen und
8%ADQC!A(d/34@[A(34@J[AIGCSGBCCS9
Parlamentarier in den kantonalen Parlamenten. +?
%/1%
D5BCCFG
Communiqué de presse
8%AHDC!A/9
8%ADSC!9
2006
DEGDBGBCCQ
8"A3
479
!44A(J/8BCCQ9
Extraits à télécharger
Mémento statistique des administrations et des autorités cantonalesG
8%A12A=2P>A=/34>A=>9
W"7///
8%A'A=2P>A=/34>A=>A=34>A=
4>9
3XG3HC
3
8%ARC!A/N/2P9
/T7<BCCIA3/T/3G
8"A/
47/09
A
82PL/9/00
47A/
//T/3:7///3
BBGCBGBCCS
//0d’interactions avec le site web de la BADACG
2001-2004. 1/
/3AAA)A(A*A
T/34G
.G
8%ADCC!A/9
8%AIBC!9
Communiqué de presse BADAC
2004
BEGDDGBCCI
8%AEC!9
RGDBGBCCQ
Le financement des partis cantonaux et les indemnités des parlementaires
Nouvel indice de la force des partis cantonaux 2004
!448BCCQ9GLa BADAC, une base de données pour décrire
8%AIC!A=2P>A=/>9
l’action publique en SuisseA:T375c
[
b2234/8(/3/ L49A%3/
Communiqué de presse de l'ATS
BS/T%G
BRGCSGBCCQ
8%ABC!A=2P>A=/>A=>9
34ATaille idéale du Grand ConseilA/
DSGDDGBCCI
8V/d/[
A@34*?
/
%2%/'
@?@d/V9A(d/34@[
%/TJ7/33/30
(
ABR"BCCQG
8DRIRLBCCH9A7///33//T/
8%AHSC!A/9
DHGCIGBCCQ
2//T)/
G
!44ALe Palmarès des villes romandes et le besoin de renforcer
la statistique urbaine sur le plan suisse8"4/
A39A
8%AQC!A=2P>A=/>9
BCCQA'37(3A#GDAGDCDLDDQG
31/309
3 sur 7
Les concordats intercantonaux : clé de voûte du fédéralisme suisse
32/309
01.11.2010 11:46
4 sur 7
01.11.2010 11:46
DGDBGBCCH
Wie die Kantone ihre Politiker finanzierenG%3(334G
8%AIC!A=2P>A=/>9
8%AHIC!A#..LDHGCFGBCCIA/9
8%ADSC!A0329
8%ADDC!A/3//9
EGCHGBCCI
0N37//17</
38(CB9Les gouvernements cantonaux sous la loupe.
8%AFC!A=2P>A=/>A=>9
DHGCFGBCCI
Comparer les cantons et les villes suisses sur InternetAN
37//17</3
8%ABC!A=2P>A=/>A=>9
8(CB9G
CEGBCCH
%37//17</
7///3/ 89
38(CB9 Comment les cantons financent les politiciens et les
/3G
partis politiques?
)32/@@@G/3G34
/3
//DG
8%ADIC!A=2P>A=/>9
879UBG(3/
8%ARC!A0329
/1UHG
3UIG32
3USG(33UQG/3A333UFG
33URG038JG3G
A9U
8%AIC!A=2P>A=/>A=>9
EG3UDCG37UDDG%G
CQGBCCH
0//
/33G
%7Le système d'information online au service du fédéralisme suisse
8%ARC!9
2002
8%ADIC!A=2P>A=/>9
CEGBCCB
Bulletin de l'IDHEAP N°73
8%ABC!9
8%AIC!A=2P>A=/>A=>9
< 2000
Revue de presse:
BECDGBCCI
2DEEE
BADAC, banque de données des cantons et des villesA%A
8%AEC!ABC9
DEEE80/2PA/
0/
8%ADDC!A3?9
DCGLN/9G
8%ABEC!A(34@J[9
8%ADHC!A2P9
8%ADCC!A/39
8%ADHC!A/9
8%ADHC!A
9
Palmarès des villes romandes 2004G
8"A
9
)32/3\23
31/G%32A17JN
DEEQ
/1/3:/3
GIB8/DC1CCC
8$AHC!AL9
3N
7/V//VA
8$AHC!A9
VJ37VAV%3L3V
DEES
V%37/7VG
'/GA+!;ALes administrations cantonales: une vue
comparativeAAADEESG
Dossier IDHEAP / L'Hebdo: Premier classement des villes romandes
8$AHC!A/N9
8"AA"4/9
8$AHC!AL9
8$AIC!A/39
Revue de presse:
2P/33/
8%ADGE"A1/LBEGCDGBCCI9
/G(4[3/A[33G
8%ASSC!AJN9
DEED
8%ADQC!A9
'"##A'/GADie Europatauglichkeit der direktdemokratischen
Institutionen der SchweizA(34@[34 4342d%34+342
8%ADIC!A&/ 9
DEEDAAABSFLBQEG
8%AHCC!ABI49
8%ADRR!A/9
2003
*3/'G/DEFS:DEED/30G
DERF
!44ALes cantons et les villes au pays du fédéralismeGBCCHG
'"##A'/GAL’amalgame public-privé : l’administration
V7///3/V89A
paraétatique en SuisseA'7"
%3AGSABA;
89/G'373IBQFLFRG
EDLDCS84/T%BE9ADERFG
8%AQIEQ!A2P9
8%AHQC!9
33/309
5 sur 7
A'/GAAdministration publique en Suisse, volume 1,
L'appareil étatique et le gouvernement,AADEEQG
493323/BC
DBGBCCH
'/AGAObservation continue du changement administratif: la
8%AHQC!A/9
34/309
01.11.2010 11:46
6 sur 7
01.11.2010 11:46
DERD
'"##A'/GAAusserparlamentarische Kommissionen: Die
Milizverwaltung des BundesGAADERDG
8%AIRIC!A/9
DEFF
'"##A'/GAKonkordanz- oder Konkurrenzdemokratie ?A.342
Questionnaires
2d34@[34'34A/EQDFHLDRQG
8%ARHE!A/9
DEFS
'"##A'/GAPolitische Innovation und Verfassungsreform. Ein
Beitrag zur schweizerischen Diskussion über die Totalrevision der
BundesverfassungAAADEFSG
8%AFBIS!A/9
35/309
7 sur 7
36/309
01.11.2010 11:46
ESAC 2002, Partie 1: Canton entier
Enquête suisse sur les administrations cantonales
1.1 Parlement cantonal , commissions et financement des partis
Première partie : Questionnaire canton (ESAC02-C)
C1.10
Questions se rapportant à l’ensemble du canton et adressées aux Chanceliers / Chancelleries
Etat au 25.11.2002 (français)
C1.11
NB: Un seul questionnaire doit être rempli par canton
Page 3
1 Parlement cantonal et Gouvernement
C1.12
Quel est le nombre de sièges au Parlement?
Parlement
Situation au 31.12.2001 ........................................................................................................ ¦ ¦ ¦ ¦
CPAR110
Combien de fois le Parlement s’est-il réuni en séance plénière au cours de l’année 2001 ?
Parlement
Entre le 1.1 et le 31.12.2001
.......................................................................
Veuillez nous indiquer la durée moyenne des séances plénières du Parlement au cours de l’année 2001 ?
Estimation du nombre d’heures par séance, demi-séance
1
2
3
4
5
6
Parlement cantonal et Gouvernement ............................................................................................................................................................................................................... 3
1.1 Parlement cantonal , commissions et financement des partis........................................................................................................................................................................... 3
1.2 Le Gouvernement (conseillers d’Etat / Ministres).............................................................................................................................................................................................. 5
1.3 La Chancellerie ................................................................................................................................................................................................................................................. 6
Instruments de planification, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques..................................................................................................................................... 7
2.1 Programme gouvernemental............................................................................................................................................................................................................................. 7
2.2 Plan financier .................................................................................................................................................................................................................................................... 8
2.3 Contrôle des finances ....................................................................................................................................................................................................................................... 9
2.4 Contrôle de gestion et supervision de la banque cantonale............................................................................................................................................................................ 10
2.5 Gestion du personnel...................................................................................................................................................................................................................................... 12
2.6 Information ...................................................................................................................................................................................................................................................... 12
2.7 Evaluation des politiques publiques ................................................................................................................................................................................................................ 13
Agents publics : effectifs, statut, traitement, évaluation et formation.......................................................................................................................................................... 13
3.1 Effectif de l’administration cantonale............................................................................................................................................................................................................... 13
3.2 Type d’engagement, de statut......................................................................................................................................................................................................................... 14
3.3 Salaires et indexation...................................................................................................................................................................................................................................... 15
3.4 Evaluation du personnel et gratifications ........................................................................................................................................................................................................ 16
3.5 Formation continue ......................................................................................................................................................................................................................................... 17
Districts et communes ...................................................................................................................................................................................................................................... 17
4.1 Districts et préfectures .................................................................................................................................................................................................................................... 17
4.2 Relations entre le canton et les communes .................................................................................................................................................................................................... 18
Conférences et concordats .............................................................................................................................................................................................................................. 19
Appréciation du questionnaire ......................................................................................................................................................................................................................... 20
C1.13
Page 2
C1.14
C1.14a
x
3///3A2/3/G
x
#GG#3:22/02/1
2/7G/A/3
/22/0:G
- Au Parlement
1
- A la Chancellerie
2
- Au Gouvernement / Conseil d'Etat
3
Combien de projets de loi le Parlement a-t-il adoptés au cours de l’année 2001 ?
Nombre de projets de lois adoptés........................................................................................ ¦ ¦ ¦ ¦
si 0 suite 1.20
Parmi les projets de loi adoptés, quel est le nombre de nouvelles lois ?
Combien de commissions permanentes le Parlement comptait-il en 2001?
ESAC02
Parlement
CPAR113
ND
ESAC02
Parlement
CPAR114
ND
ESAC02
Parlement
CPAR114a
ND
C1.22
C1.23
ESAC02
Parlement
(commissions)
CPAR120
ESAC02
Parlement
ESAC02
1
....................................................................................
¦ ¦ ¦ ¦
(commissions)
Combien de commissions ad hoc le Parlement comptait-il en 2001 ?
Nombre de commissions ad hoc ...........................................................................................
¦ ¦ ¦ ¦
Combien de fois ces commissions ad hoc ont-elles été réunies en 2001 ?
Nombre total des séances.....................................................................................................
¦ ¦ ¦ ¦
CPAR121
Parlement
(commissions)
CPAR122
Parlement
(commissions)
CPAR123
ESAC02
ESAC02
Pouvez-vous nous fournir la liste (cf. chargement des listes électroniques en annexe) ou une personne de contact pour obtenir davantage d’information.
Page 4
Parlement
(indemnités)
CPAR130
ESAC02
En 2001, quel était le montant du jeton de présence versé aux parlementaires, par séance ou demi-séance ?
Parlement
ESAC02
En francs par heure ...............................................................................................................
(indemnités)
En 2001, quel a été le montant total des indemnités versées aux groupes parlementaires ?
Contributions forfaitaires + contributions complémentaires par membre de la fraction
En milliers de francs...............................................................................................................
C1.31
¦ ¦ ¦ ¦
¦ ¦ ¦ ¦
CPAR131
C1.32
En 2001, quelle a été la somme totale versée aux parlementaires au titre des jetons de présence?
Parlement
En milliers de francs...............................................................................................................
(indemnités)
¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
ESAC02
CPAR132
x
"(J/AJG/f/4GG34AGCBDQEICFQB82P9G
x
"44!A344G?f/4GG34AGCBDQEICFQF8/9G
C1.33
Le canton octroie-t-il d’autres formes de subsides (dons, contributions aux coûts des campagnes électorales, etc.) aux partis
politiques cantonaux ?
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
Définitions:
C1.33a
x
/15"^34
/2303/3A/1/895
/3G
x
53^//3/13/1AJ33
/
/GNe sont pas incluses343/TG
/23^323A/38
/3HC834
/
9AHD8A334/9AHS8//
:/3379AHQ8
33/9AHF8/9AexclusHB8<29AHH89AHI83
2239AHR8023309AHE89ASCLSE8//199G
Source : Finances publiques en Suisse 1998, Administration fédérale des finances, Berne 2000 : 155-156G
x
%^22327:AG0G:DCC]^DGC%A:IC]^CGI%G
x
//3^//33;/7A
2///3A//3A3//3G
Ne sont pas incluses
A073G
x
%35/^7/
2/3G
x
$2235/53^//3/:/:343A
3/3/:3/1343GNe sont pas inclus:3/
/A
/1L;A3A0A237
//3.
x
ND
CPAR112
¦ ¦ ¦ ¦
Combien de fois ces commissions permanentes ont-elles été réunies en 2001 ?
Nombre total des séances
En cas de question, n'hésitez pas à contacter:
x
ESAC02
¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez nous fournir une liste des commissions permanentes du Parlement par mail séparé
Nombre de commissions permanentes.................................................................................
C1.21
C1.30
/32N
:TBCCDG;/3A2:7HDGDBGBCCD
8/39//T8
/DGDGBCCDLHDLDBGBCCD9G
CPAR111
Parlement
¦ ¦ ¦
A quelle autorité le service du Parlement est-il administrativement rattaché?
Nombre de nouvelles lois
C1.20
Instructions pour remplir le questionnaire
x
............................
ESAC97 1.01 (1)
ESAC91 1.01 (1)
Une seule réponse possible
1
¦ ¦ ¦ ¦
ND
ND
ESAC02
(indemnités)
CPAR133
suite 1.34
Si oui, quel a été le montant total de ces autres formes de subsides en 2001 ?
Parlement
En milliers de francs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
ESAC02
(indemnités)
CPAR133a
C1.34
Les partis politiques cantonaux bénéficient-ils d’avantages fiscaux (exonérations fiscales, tarifs réduits, etc.) ?
Parlement
- oui.............................................................................1
(indemnités)
- non...........................................................................2
C1.34a
suite 1.35
ESAC02
CPAR134
Si oui, veuillez estimer le montant des avantages fiscaux destinés aux partis politiques cantonaux pour l’année 2001 ?
Parlement
(indemnités)
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
ESAC02
CPAR134a
C1.35
Existe-t-il un système qui oblige les partis à rendre public leurs comptes?
Parlement
- oui.............................................................................1
(indemnités)
- non...........................................................................2
C1.35a
suite 1.36
ESAC02
CPAR135
Si oui:
Parlement
Veuillez estimer le total des dépenses des partis cantonaux en 2001 ?
(indemnités)
ESAC02
CPAR135a
¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C1.36
)3^/3/A/1/:1/
1/://G1
/13A/1
7G
Existe-t-il un système qui plafonne les dépenses des partis lors des campagnes électorales ?
Parlement
- oui.............................................................................1
(indemnités)
- non...........................................................................2
C1.36a
37/309
Parlement
suite 1.40
ESAC02
CPAR136
Si oui:
Parlement
Quel était le plafond des dépenses des partis en 2001 ?
(indemnités)
38/309
ESAC02
Page 5
¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Page 7
........................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦
CPARL136a
1.2 Le Gouvernement (conseillers d’Etat / Ministres)
C1.55
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Existait-t-il une conférence des secrétaires généraux de départements au 31.12.2001?
Secrétaire de
département
- oui.............................................................................1
Pouvez-vous indiquer le nombre de conseillers d'Etat au 31.12.2001?
Gouvernement
C1.40a
Hommes .......................................................................................................................................
¦ ¦
C1.40b
Femmes .......................................................................................................................................
¦ ¦
ND
ESAC97 1.02 (1)
ESAC91 1.03 (1)
C1.55a
CGOV140a
Quel est le nombre de départements de l’administration cantonale?
Gouvernement
Situation au 31.12.2001
CGOV141
ND
Tous les conseillers d'Etat exercent-ils leur fonction ministérielle à plein temps ?
Gouvernement
CGOV142
- oui.............................................................................1
ND
(ESAC97 2.03 (1))
1 à 2 fois/an
3 à 6 fois/an
7 à 9 fois/an
10 à 12 fois/an
Plus d'une fois par mois
Selon les besoins, sans régularité précise
ND
(ESAC97 2.03 (2))
ND
ESAC02
suite 1.43
- non...........................................................................2
C1.42a
Si non::
Gouvernement
Quel est le taux d'activité moyen des conseillers d’Etat?
C1.43
¦ ¦ ¦%
Quelle a été la fréquence des séances du Conseil d’Etat en 2001 ?
Gouvernement
Charge de travail
- moins d'une séance par semaine
CGOV143
C2.10
- une séance par semaine
- plus d'une séance par semaine
C1.44
C1.45
Pouvez-vous nous indiquer la durée moyenne des séances auxquelles ont assisté les conseillers d’Etat en 2001?
Gouvernement
En heures .....................................................................................................................................¦ ¦ ¦
CGOV144
Veuillez indiquer l’âge moyen des conseillers d’Etat en 2001?
Gouvernement
ND
ESAC02
ND
ESAC02
ND
ESAC02
ND
ESAC02
C2.10a
CGOV145
Situation au 31.12.2001 ; moyenne arythmétique de l'âge de l'ensemble des conseillers d'Etat
Age moyen ...................................................................................................................................¦ ¦ ¦
C1.46
Veuillez indiquer le salaire annuel brut moyen des conseillers d’Etat en 2001?
Gouvernement
(sans primes et sans frais forfaitaires)
CGOV146
C2.11
Salaire annuel brut en francs .......................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Frs
C1.47
2
C2.12
Quel a été le montant total des primes et frais forfaitaires versé aux conseillers d’Etat en 2001?
Gouvernement
En francs ......................................................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ Frs
CGOV147
ESAC97 1.25 (2)
ESAC91 1.25 (3)
CCHA155a
1
2
3
4
5
6
2 Instruments de planification, de contrôle et d’évaluation des politiques
publiques
2.1 Programme gouvernemental
CGOV142a
Secrétaire de
département
ESAC97 1.03 (1)
ESAC91 1.24 (1)
Nombre de départements.............................................................................................................¦ ¦ ¦
C1.42
ESAC97 1.25 (1)
ESAC91 1.25 (1)
CCHA155
suite 2.10
Quelle a été la fréquence des réunions de la conférence des secrétaires de départements en 2001?
CGOV140b
C1.41
- non...........................................................................2
Si oui:
Le canton élabore-t-il un programme gouvernemental du type "Grandes lignes de la politique gouvernementale" au cours de la Programme
gouvernemental
législature?
CPLA210
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
suite 2.20
Si oui:
Quelle est la périodicité de l’élaboration / de la mise à jour du programme gouvernemental?
1
Triennale
2
Quadriennale
3
Quinquennale
En quelle année le dernier programme gouvernemental a-t-il été élaboré?
Année (ex. : 2002)
¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Comment le programme gouvernemental a-t-il été élaboré au cours de la législature actuelle?
- Du Conseil d'Etat vers les départements (plutôt top-down)
1
- Des Départements vers le Conseil d’Etat (plutôt bottom-up)
2
ND
ESAC97 1.42 (1)
(ESAC91) 1.38 (1)
Programme
gouvernemental
CPLA210a
ESAC97 1.42 (3)
ESAC91 1.38 (3)
Programme
gouvernemental
CPLA211
ESAC02
Programme
gouvernemental
CPLA212
ESAC02
Source : BADAC97, NZZ, 17 juilleti 1999, S. 7G'
//433/G
Page 6
1.3 La chancellerie
C1.50
C1.51
C2.12a
Qui nomme (ou élit) le chancelier?
Chancellerie
ESAC97 1.10 (1)
CCHA150
ESAC91 1.07 (1)
Quel est le nombre de vice-chanceliers ?
Chancellerie
ESAC97 1.11 (1)
CCHA151
ESAC91 1.08 (1)
- Le Parlement
1
- Le Gouvernement / le Conseil d’Etat
2
Quel est l'effectif (nombre de personnes en EPT) de la chancellerie à fin 2001?
Sans le chancelier ; Situation au 31.12.2001
Effectif de la chancellerie en EPT
Chancellerie
ESAC97 1.12 (2)
CCHA152
ESAC91 1.09 (1)
C2.13
¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦
C2.14
C1.53
Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de la chancellerie en 2001 ?
Chancellerie
ESAC97 1.14 (1) dépenses
En milliers de francs. Attention: coût global de l’exécutif (y.c. mandats externes), plus coûts globaux du Parlement, mais sans les
indemnités versées aux parlementaires.
CCHA153
((ESAC91)) 1.10 (1) Budget
La chancellerie est-elle sub-divisée en services / unités?
Chancellerie
ESAC97 1.13 (1)
- oui.............................................................................1
CCHA154
- non......................................................................... ..2
C1.54a
Chancellerie
ESAC97 1.13 (2)
Quel est le nombre des services de la Chancellerie ?
CCHA154a
ESAC91 1.15 (1)
C2.20a
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
Si oui:
nombre des services de la Chancellerie ...................................................................................... ¦ ¦ ¦
C1.54b
Quels sont l’appellation, l’effectif (nombre de personnes en EPT) et les dépenses de fonctionnement des services de la Chancellerie
chancellerie?
CCHA154b
C1.54c
Saisir manuellement ou vérifier l'appellation si déjà inscrite
CCHA154c
Nombre de personnes
employées (en EPT)
(en milliers de francs)
2
Le programme gouvernemental est-il soumis au Parlement?
Situation au 31.12.2001, Une seule réponse possible
- non
..................................................................1
- oui, uniquement pour information..................................................................2
- oui, pour approbation uniquement...................................................................... 3
- oui, pour approbation avec possibilité de modification par le Parlement
4
Y-a-t-il eu un contrôle de la réalisation du programme gouvernemental en 2001?
Par exemple sous la forme d'un inventaire annuel de l'état d'avancement des dossiers ; écarts entre intention et réalisation
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
Le canton élabore-t-il un plan financier?
suite 1.55
Si oui:
Appellation
1
- non
C2.20
C1.54d
- oui
ND
ESAC02
Programme
gouvernemental
CPLA214
ESAC02
Plan financier
CPLA220
ESAC97 1.41 (1)
ESAC91 1.37 (1)
Plan financier
ESAC97 1.41 (2)
ESAC91 1.37 (2)
CCHA154d
(ESAC97 1.13 (4))
Class10
ESAC97 1.13 (5) (effectifs)
ESAC02
C2.20b
suite 2.22
Quelle est la périodicité de l’élaboration / de la mise à jour du plan financier?
1
- Annuelle
2
- Biennale
3
- Triennale
4
- Quadriennale
5
- Quinquennale
CPLA220a
Comment s’opère l’élaboration du plan financier?
Plan financier
CPLA220b
ESAC02
Plan financier
CPLA220c
ESAC02
............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Situation au 31.12.2001 ; Une seule réponse possible
............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Le Conseil d'Etat fixe lui-même un cadre (top-down)
1
............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Le Département des finances propose un plan financier au Conseil d’Etat (bottom-up)
2
............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
............................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
39/309
Programme
gouvernemental
CPLA213
2.2 Plan financier
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ milliers de francs
C1.54
Est-ce que les objectifs fixés dans le programme gouvernemental au cours de l’actuelle législature ont été objectivement
mesurables ?
ESAC02
par exemple à l’aide d’indicateurs, de standards définis par le canton
nombre de vice-chanceliers .......................................................................................................... ¦ ¦ ¦
C1.52
Page 8
Programme
gouvernemental
CPLA212a
C2.20c
Y-a-t-il eu un contrôle de la réalisation du plan financier en 2001?
Par exemple en introduisant dans le budget annuel un commentaire sur les différences entre budget et plan financier
40/309
Page 9
C2.20d
C2.40d
Plan financier
CPLA220d
Le plan financier et le programme gouvernemental sont-ils liés entre eux?
- oui.............................................................................1
- non....................................................................... ....2
Des unités administratives sont-elles au bénéfice d'une enveloppe budgétaire globale ou basée sur des forfaits?
C2.22
- oui.............................................................................1
- non....................................................................... ....2
C2.22b
Quel est le nombre d'unités au bénéfice d'une enveloppe budgétaire globale?
(ESAC97) 1.44 (3)
C2.40e
C2.40f
C2.40g
C2.41
¦ ¦ ¦
Mandat de
prestation
¦ ¦ ¦
ESAC02
CPLA223
Existait-t-il une unité d’inspectorat pour le contrôle des finances au 31.12. 2001?
Contrôle des
finances
- oui.............................................................................1
Si oui:
....................................................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦
Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de cette unité d’inspectorat pour le contrôle des finances en 2001?
Contrôle des
finances
Pour qui travaille le contrôle des finances?
CCON230a
Contrôle des
finances
Contrôle des
finances
Situation au 31.12.2001 ; une seule réponse possible
ESAC97 1.26 (7)
C2.42a
ESAC97 1.26 (9)
ESAC91 1.27 (1)
CCON231
3
C2.41a
ESAC97 1.26 (6)
CCON230b
................................................................................................................. ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C2.31
ESAC97 1.26 (1)
CCON230
suite 2.31
Quel était l’effectif (personnel en EPT) de cette unité d’inspectorat pour le contrôle des finances au 31.12.2001 ?
C2.30b
3
Contrôle de
gestion
- Suivi budgétaire et/ou calcul des coûts
1
- Contrôles d'efficience/rentabilité
2
CCON240e
- Contrôle d'efficacité
3
CCON240e
ESAC02
CCON240e
- Il est au service du seul pouvoir exécutif
1
- Il est au service du seul pouvoir législatif
2
En dehors de la Commission fédérale des banques, qui est chargé du contrôle des activités de la banque cantonale?
Situation au 31.12.2001. une seule réponse possible
Le Conseil d’administration (Bankrat) de la banque cantonale
2.3 Contrôle des finances
C2.30a
2
- Elle est au service à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif
CPLA222b
Quel est le nombre d'unités au bénéfice d'une enveloppe basée sur des forfaits?
- non...........................................................................2
ESAC02
Nous aimerions poser encore quelques questions sur la banque cantonale
Combien d'unités administratives sont au bénéfice d'un mandat de prestations ?
C2.30
1
- Elle est au service du seul pouvoir législatif
Quelles sont les tâches remplies par l'unité de contrôle de gestion de l’administration?
CPLA222a
¦ ¦ ¦
Nombre d’unités avec mandats de prestations
- Elle est au service du seul pouvoir exécutif
Situation au 31.12.2001 ; plusieurs réponses possibles
Nombre d’unités avec enveloppe budgétaire globale
Nombre d’unités avec enveloppe budgétaire forfaitaire
Contrôle de
gestion
CCON240d
Enveloppe
budgétaire
CPLA222
Enveloppe
budgétaire
Si oui:
Pour qui travaille l’unité de contrôle de gestion de l’administration?
ESAC97 1.43 (1)
(ESAC91) 1.39 (1)
3
suite 2.23
C2.22a
C2.23
Page 11
CCON240c
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
C2.42b
C2.43
1
Le Comité de la banque cantonale
2
L’organe de révision de la banque cantonale
3
Le Conseil d’Etat
4
Qui est chargé de la nomination de la direction générale de la banque cantonale?
Situation au 31.12.2001. Plusieurs réponses possibles
Le Grand Conseil sur proposition du Conseil d’Etat
1
Le Conseil d’Etat sur proposition du Conseil d’administration
2
Le Conseil d’Etat
3
Le Conseil d’administration
4
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de représentants au sein du Conseil d’administration de la banque cantonale, selon la
provenance?
Total des représentants de l’Etat
¦ ¦ ¦ ¦
Total des autres représentants
¦ ¦ ¦ ¦
Quellle est la mission principale que la loi confère à la banque cantonale?
Situation au 31.12.2001. Une réponse possible
a) faciliter l’accès au crédit hypothécaire
1
b) soutenir le développement des PME (secteur privé)
2
c) soutenir le développement industriel et commercial des entreprises situées sur le territoire cantonal
3
Supervision des
activités de la
banque cantonale
CCON241
ESAC02
Supervision des
activités de la
banque cantonale
CCON241a
ESAC02
Supervision des
activités de la
banque cantonale
ESAC02
CCON242a
CCON242b
Supervision des
activités de la
banque cantonale
CCON243
ESAC02
Intégration du plan financier et du "Programme gouvernemental".
Page 10
- Il est au service à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif
C2.32
3
Quelle est l'étendue du contrôle des finances?
d) soutenir le développement industriel et commercial des entreprises (sans précision)
Contrôle des
finances
Il s'agit d'un contrôle purement financier (légalité et régularité)
Il s'agit à la fois d'un contrôle financier
et d'un contrôle de gestion (rentabilité, efficacité)
1
CCON232
2.5 Gestion du personnel
2
Le service de contrôle des finances dispose-t-il d'un statut d'autonomie ancré dans la loi?
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
C2.34
Situation au 31.12.2001 ; Une seule réponse possible
C2.35
Contrôle des
finances
CCON233
ESAC97 1.26 (13)
Contrôle des
finances
ESAC02
1
Il fixe plutôt seul son programme
2
Contrôle des
finances
ESAC02
Gestion du
personnel
CGES250a
ESAC97 1.27 (6)
Gestion du
personnel
CGES250b
ESAC97 1.27 (7)
Qui coordonne l'information que le gouvernement et les départements diffusent vers l'extérieur de l'administration?
Une seule réponse possible;Situation au 31.12.2001 ;
Le Chancelier
1
Un délégué à l'information (une autre personne que le chancelier)
2 suite 2.61a
Il n'existe pas de coordinateur. Chaque département règle ses problèmes
3
d'information de manière autonome
Autre
4
Information
CINF260
ESAC97 1.30 (1)
ESAC91 1.33A
Existe-t-il un délégué à l'information?
Information
ESAC97 1.31 (1)
CINF261
suite 2.60
Si oui:
Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de cette unité pour la gestion du personnel (hors budget géré par les
départements) en 2001?
¦ ¦ ¦ ¦ ¦
2.6 Information
CCON235
- oui.............................................................................1
ESAC97 1.27 (1)
Situation au 31.12.2001 ............................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦
C2.50b
Gestion du
personnel
CGES250
Quel est l’effectif de cette unité (nombre de personnes en EPT)?
CCON234
Les rapports établis par le contrôle des finances sont-ils rendus publics?
Existe-t-il au, sein de l’administration cantonale, une unité centrale pour la gestion du personnel?
- oui.............................................................................1
- non................................................... ........................2
C2.50a
Comment travaille le contrôle des finances?
Il travaille plutôt sur instruction
4
ESAC97 1.26 (11)
C2.50
C2.33
Page 12
-non..........................................................................2
C2.60
2.4 Contrôle de gestion et supervision de la banque cantonale
C2.40
Existe-t-il une unité centrale pour le contrôle de gestion de l’administration?
Contrôle de
gestion
- non.......................................................................... .2
C2.40a
suite 2.41
Si oui:
A quelle autorité cette unité de contrôle de gestion de l’administration est-elle administrativement rattachée?
C2.40b
ESAC02
C2.61
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
1
C2.61a
suite 2.70
A la chancellerie
2
Si oui:
Au département des finances
3
Est-ce que le délégué à l’information assiste aux séances du Conseil d'Etat?
A un autre département
4
Quel était l’effectif (personnel en EPT) de l’unité de contrôle de gestion de l’administration?
..................................................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦
C2.40c
Contrôle de
gestion
CCON240a
Au Conseil d'Etat
ESAC02
CCON240
- oui.............................................................................1
Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de cette unité de contrôle de gestion de l’administration en 2001?
En milliers de francs.
¦ ¦ ¦ ¦ ¦
41/309
Contrôle de
gestion
ESAC02
Information
CINF261a
- Il assiste régulièrement
1
- Il assiste exceptionnellement, lorsqu'un dossier spécifique l'exige
2
- Il n'assiste jamais
3
CCON240b
Contrôle de
gestion
ESAC02
42/309
ESAC97 1.31 (2)
Page 13
2.7 Evaluation des politiques publiques
C2.70
En 2001, le canton a-t-il procédé ou fait procéder à des évaluations des politiques publiques cantonales ou des programmes
d'action publiques cantonaux?
Evaluation
politique publique
- oui............................................................................1
CPP270
- non...........................................................................2
Evaluation
politique publique
Une seule réponse posssible
- Le Parlement
1
- Le Conseil d'Etat
2
- Un département ou un service de l'administration
3
Evaluation
politique publique
ESAC02
C3.31
CPP272
C3.32
Evaluation
politique publique
Les résultats des évaluations des politiques publiques cantonales sont-ils rendus publics ?
C2.73
1
- Oui, mais dans certains cas seulement
2
- Non
3
ESAC02
C3.32a
CPP273
C3.33
C2.74
Quel est le nombre total des évaluations des politiques publiques cantonales mandatées par le canton en 2001?
Si aucune, mettre zéro.
Nombre total des évaluations………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Evaluation
politique publique
CPP274
ESAC02
C2.75
Quel est le montant total dépensé par le canton pour la réalisation d'évaluations des politiques publiques cantonales en
2001?
Si aucune dépenses, mettre zéro.
En francs…………………………………………………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Evaluation
politique publique
ESAC02
C3.34
Veuillez indiquer l'effectif des personnes employées par l'administration cantonale au niveau cantonal au 31.12.2001
En cas de doute, veuillez fournir des estimations.
Effectifs de
l’administration
cantonale
ESAC97 1.45 (2)
ESAC97 1.45 (8)
(ESAC91) 1.42 (2))
C3.36a
C3.36b
C3.36c
C3.36d
C3.36e
C3.36f
C3.36g
5
C3.10c
C3.10d
Page 14
Nombre de personnes employées................................ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Nombre de personnes en EPT...............................
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF310a
CEFF310b
Veuillez indiquer l'effectif des personnes employées par des établissements et par des autres organisations de droit
public au niveau cantonal au 31.12.2001
Nombre de personnes employées................................ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Nombre de personnes en EPT.........................
....... ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez ventiler l'effectif des personnes employées (en EPT) au 31.12.2001 par l'administration cantonale selon les grandes
4
fonctions de l’Etat suivantes ?
Effectifs de
l’administration
cantonale
CEFF310c
CEFF310d
Effectifs de
l’administration
cantonale
1 ADMINISTRATION GENERALE
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C3.11b
2 SÉCURITÉ PUBLIQUE
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311b
C3.11c
3 ENSEIGNEMENT (sans les établissements universitaires/polys)
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311c
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311d
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311e
x
4 CULTURE ET LOISIRS
ENSEIGNEMENT (uniquement les établissements
universitaires/polys)
5 SANTÉ (sans les hôpitaux)
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311f
x
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311g
C3.11h
6 PRÉVOYANCE SOCIALE ( sans sécurité sociale)
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311h
C3.11i
x
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311i
C3.11j
7 TRAFIC
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311j
C3.11k
8 ENVIRONNEMENT
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311k
C3.11l
9 ECONOMIE PUBLIQUE
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311l
C3.11m
10 FINANCES ET IMPOTS
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311m
C3.11n
Total des personnes engagées au niveau cantonal
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311n
PRÉVOYANCE SOCIALE (uniquement sécurité sociale)
ESAC97 1.45 (3)
ESAC97 1.45 (9)
Type
d’engagement
4
a) Engagement de droit public classique
b) Engagement de droit public par contrat
Nombre de personnes
employées
¦ ¦ ¦ ¦ ¦
¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Si oui:
Quel est le pourcentage du déplafonnement (des classes salariales) possible?
Pour cent
¦ ¦ ¦%
Quel est le montant de l’indexation salariale qui a été accordée en 2001?
Mettre 0 si aucune indexation accordée
Pour cent
¦ ¦ ¦%
Cette indexation a-t-elle été accordée à l'ensemble des employés du canton ou seulement à une partie d'entre eux?
Salaire et
indexation
CSAL331
ESAC02
Salaire et
indexation
CSAL332
ESAC02
Salaire et
indexation
CSAL332a
Salaire et
indexation
CSAL333
Salaire et
indexation
CSAL334
ESAC02
ESAC02
ESAC02
1 suite 3.36a
2
Quelle est la part des employés fixes à plein temps qui ont bénéficié de cette indexation ?
Fournir une estimation en pour cent
¦ ¦ ¦%
Veuillez nous fournir une estimation du salaire annuel brut minimal et maximal versé en 2001 pour les fonctions types
suivantes?
e
Pour des personnes fixes à plein temps, 13 salaire compris
Minimum
Maximum
- gendarme
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
- infirmier diplômé en soins généraux
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
- instituteur (classe primaire)
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
Salaire et
indexation
CSAL335
Salaire et
indexation
CSAL336a
CSAL336b
CSAL336c
CSAL336d
CSAL336e
CSAL336f
CSAL336g
ESAC02
ESAC02
- assistante de direction
Page 16
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
- concepteur en informatique
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
- médecin-assistant
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
- professeur d’université
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦Frs
CSAL336h
CSAL336i
CSAL336j
CSAL336k
CSAL336l
CSAL336m
CSAL336n
ESAC02
C3.40
Existe-t-il un système d'appréciation officiel du personnel qui s'applique à l'ensemble de l'administration cantonale?
Quelle est la périodicité de l'appréciation officielle du personnel?
- Une ou plusieurs appréciations par an
.............
- Moins d’une appréciation par an mais au moins une tous les deux ans
Evaluation du
personnel
CEVA340
ESAC97 1.50 (1)
Evaluation du
personnel
CEVA340a
(ESAC97) 1.50 (4, 5)
C3.40b
Evaluation du
personnel
ESAC02
1
2
3
- Moins d’une appréciation tous les deux ans
Comment l'appréciation officielle du personnel s’effectue-t-elle généralement ?
- Entretien oral obligatoire complété par un formulaire écrit
1
- Entretien oral obligatoire sans formulaire écrit
2
- Sur demande du collaborateur (base volontaire)
3
- A la libre initiative de la hiérarchie
4
Quelles sont les éventuelles récompenses prévues par le système d’appréciation du personnel en vigueur dans le canton?
Plusieurs réponses possibles
ESAC02
C3.41a
C3.41b
C3.41c
C3.41d
C3.41e
- Augmentation de salaire
- Prime unique de fin d’année
- Prime spontanée en cours d'année
- Prime collective dans le cadre d'un contrat de prestation
- Récompenses non-pécuniaires (congés, formation, etc.)
1
2
3
4
5 si uniquement 5 suite 3.50
CSTA320a
CSTA320b
CSTA320c
CSTA320d
Libellés tirés de la classification fonctionnelle de l’OFF (état 8 juillet 2002).
43/309
ESAC02
3.4 Evaluation du personnel et gratifications
3.2 Type d’engagement, de statut
Pouvez-vous nous indiquer l’effectif des personnes employées par l’administration cantonale selon le type d'engagement
ou le type de statut suivants?
Quel est le salaire annuel brut maximum pour un équivalent plein temps dans la classe de traitement la plus élevée (sans
déplafonnement)?
e
Selon les barèmes officiels de l’Etat au 31.12.2001, 13 salaire compris
En francs
¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Le déplafonnement (des classes salariales) est-il possible ?
Salaire et
indexation
CSAL330
C3.36h
C3.36i
C3.36j
C3.36k
C3.36l
C3.36m
C3.36n
C3.40a
C3.11g
SANTÉ (uniquement les hôpitaux)
¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF311a
C3.11f
C3.20a
C3.20b
C3.20c
CSAT320g
- oui.............................................................................1
- non...................................................................... .....2 suite 3.41a
C3.11a
C3.11e
CSTA320f
OFS, ESS, les données ne peuvent être publiées que pour le TI et ZH, sinon pour les 5 grandes régions.
Personnes
employées (en EPT)
C3.11d
CSTA320e
Quel est le salaire annuel brut minimum pour un équivalent plein temps ?
a) à l’ensemble des employés du canton
b) à seulement une partie d'entre eux
C3.35
CPP275
3 Agents publics : effectifs, statut, traitement, évaluation et
formation
3.1 Effectif de l’administration cantonale
C3.10a
C3.10b
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
- oui.............................................................................1
- non.................................................................. ........2 suite 3.33
- Oui, dans tous les cas
¦
¦
¦
¦
¦
En francs
1
2
- Un bureau externe indépendant
¦
¦
¦
¦
¦
Selon les barèmes officiels de l’Etat au 31.12.2001, 13e salaire compris
3
- Un organe externe mais rattaché à l'administration
Page 15
¦
¦
¦
¦
¦
Nous aimerions maintenant obtenir quelques informations relatives au salaire
C3.30
- Une unité interne à l'administration
c) Engagement de droit privé
d) Auxiliaires
e) Apprentis
f) Autre
g) Total
3.3 Salaires et indexation
ESAC02
CPP271
Qui est généralement chargé de la réalisation des évaluations des politiques publiques cantonales?
C2.72
ESAC02
suite 3.10a
Qui mandate généralement les évaluations des politiques publiques cantonales ?
C2.71
C3.20d
C3.20e
C3.20f
C3.20g
44/309
CEVA340b
Evaluation du
personnel
CEVA341a
CEVA341b
CEVA341c
CEVA341d
CEVA341e
(ESAC97) 1.51 (4, 5)
C3.42
Page 17
Gratification
Si c52=1 ou c52=2 ou c52=3 ou c52=4:
Quel est le pourcentage de la masse salariale, hors indexation, destiné aux récompenses pécuniaires (augmentation de CGRA342
salaire ou primes)?
% ¦ ¦ ¦,¦ ¦
3.5 Formation continue
C3.50
Existe-t-il une unité centrale s'occupant de formation continue du personnel ?
Situation au 31.12.2001 ; hors budget de formation géré par les départements
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
suite 4.10
Formation
continue
CFOR350
C3.50a
Si oui:
Quel est l’effectif (nombre de personnes en EPT) de l’unité centrale s'occupant de formation continue du personnel ?
Personnes en EPT .......................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦,¦ ¦
Formation
Continue
CFOR350a
ESAC97 1.28 (6)
ESAC91 1.30 (4)
C3.50b
Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de l’unité centrale s'occupant de formation continue du personnel en
2001?
Hors budget de formation géré par les départements
En milliers de francs……………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Formation
continue
CFOR350b
ESAC97 1.28 (7, 8)
ESAC91 1.30 (5)
Quel est le nombre de personnes ayant suivi des cours de perfectionnement organisés par l’unité centrale s'occupant de
formation continue du personnel en 2001 ?
Nombre de personnes.....................................................................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Formation
continue
CFOR351
ESAC97 1.28 (9)
ESAC91 1.30 (6)
IDHEAP / Ck mod.
Quel est le nombre total de journées de formation continue mise sur pied par l’unité centrale s'occupant de formation continue
du personnel en 2001 ?
Formation
continue
ESAC02
Total des journées de formation......................................................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CFOR352
C3.51
C3.52
C4.23a
C4.23b
C4.23c
C4.23d
Les formes de collaborations intercommunales suivantes existent-t-elles et, si oui, quel est leur nombre?
si la forme n’existe pas, mettre zéro
Nombre
- Conventions intercommunales de droit public
¦ ¦ ¦ ¦
- Associations intercommunales à but unique
¦ ¦ ¦ ¦
- Associations intercommunales à buts multiples
¦ ¦ ¦ ¦
- Contrats de collaboration de droit privé
¦ ¦ ¦ ¦
C4.24a
C4.24b
C4.24c
C4.24d
x
x
x
x
ESAC97 1.28 (1)
ESAC91 1.30 (1)
En 2001, le canton a-t-il encouragé la collaboration intercommunale au moyen des instruments suivants ?
oui
1 non
C4.25b
C4.25c
C4.26
ESAC02
Districts et
préfectures
- non...........................................................................2
Si oui:
ESAC97 1.53 (1)
C5.10a
C5.10b
ESAC91 1.52 (1)
CDIS410
- oui.............................................................................1
C4.10a
suite 4.20
Districts et
préfectures
ESAC97 1.53 (2)
ESAC91 1.52 (2)
Page 18
CDIS410a
Quel est le nombre des districts?
oui
1
non
x
Développement d'un plan directeur des fusions
x
Information/sensibilisation aux/des communes
1,2
x
Appui administratif offert aux communes intéressées par la fusion
1,2
x
Mesures incitatives (par exemple financières)
1,2
ESAC02
CCOM423a
CCOM423b
CCOM423c
CCOM423d
Communes
ESAC02
2
1,2
1,2
1,2
1,2
CCOM424a
CCOM424b
CCOM424c
CCOM424d
Communes
2
ESAC02
CCOM425a
1,2
CCOM425b
CCOM425c
CCOM425d
Un projet de nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes a-t-il été récemment mené à terme, ou un tel
projet est-il en cours, ou prévu?
Communes
CCOM426
ESAC02
Quel est le nombre de Conférences des directeurs cantonaux, de portée nationale et régionale, auxquelles le canton était
membre au 31.12.2001?
Conférences et
concordats
ESAC02
De portée nationale
De portée régionale
CKK510a
CKK510b
Mené à terme
En cours
Prévu
Pas de projet prévu
1
2
3
4
5 Conférences et concordats
4.1 Districts et préfectures
Le canton est-il divisé en districts?
x
x
x
x
4 Districts et communes
C4.10
Information/sensibilisation
Délégation de compétences aux communes conditionnées à la collaboration intercommunale
Mesures incitatives (par exemple financières)
Obligation de collaborer
Communes
En 2001, le canton a-t-il encouragé les fusions de communes au moyen des instruments suivants?
C4.25a
C4.25d
Nous nous intéresserons maintenant à quelques points relatifs à la politique générale du canton à l’égard de ses
districts et de ses communes.
Page 19
ESAC97 1.51 (6)
C5.10c
C5.10d
¦ ¦ ¦ ¦
¦ ¦ ¦ ¦
Pouvez-vous nous indiquer une personne de contact qui pourrait nous fournir des informations sur les Conférences des Conférences et
concordats
directeurs cantonaux?
CKK510c
- oui
1
CKK510d
CKK510e
- non
2
Page 20
C5.10e
Si oui, veuillez nous fournir les coordonnées suivantes :
C5.10f
- Nom :.........................................................................
CKK510f
- Prénom :....................................................................
Nombre de districts ...................................................................................................................... ¦ ¦ ¦
- Téléphone : ...............................................................
C4.11
Existe-t-il des préfectures dans le canton?
Districts et
préfectures
C4.11a
ESAC91 1.55 (1)
CDIS411
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
Si oui:
ESAC97 1.54 (1)
suite 4.20
Districts et
préfectures
CDIS411a
Quel est le nombre de préfets travaillant à plein temps ?
Si oui:
C5.11e
C5.11f
- Nom :.........................................................................
C5.11d
ESAC97 1.54 (3)
Nombre de préfets travaillant à temps partiel ............................................................................. ¦ ¦ ¦
ESAC02
¦ ¦ ¦ ¦
¦ ¦ ¦ ¦
CKK511a
CKK511b
Pouvez-vous nous indiquer une personne de contact qui pourrait nous fournir davantage d’informations sur les concordats et Conférences et
concordats
autres conventions intercantonales, de portée nationale et régionale?
CKK511c
- oui
1
CKK511d
CKK511e
- non
2
CKK511f
Si oui, veuillez nous fournir les coordonnées suivantes :
C5.11c
Districts et
préfectures
CDIS411b
Quel est le nombre de préfets travaillant à temps partiel ?
- Email :...................................................................
Quel est le nombre de concordats et autres conventions intercantonales, de portée régionale ou nationale, auxquels le Conférences et
canton était membre au 31.12.2001?
concordats
De portée nationale
De portée régionale
ESAC97 1.54 (2)
ESAC91 1.59 (1)
Nombre de préfets travaillant à plein temps ............................................................................... ¦ ¦ ¦
C4.11b
C5.11a
C5.11b
- Prénom :....................................................................
C4.12
Quel est l’effectif (nombre de personnes en EPT) des préfectures?
Districts et
préfectures
ESAC97 1.54 (4)
- Téléphone : ...............................................................
ESAC91 1.58 (1)
- Email :...................................................................
CDIS412
Nombre de personnes en EPT, y compris les préfets……………………………… ¦ ¦ ¦ ¦ , ¦ ¦
4.2 Relations entre le canton et les communes
C4.20
6 Appréciation du questionnaire
Quel est le nombre de communes politiques (ou communes des habitants) dans le canton / demi-canton?
Communes
ESAC97 1.55 (1)
CCOM420
ESAC91 1.60 (1)
Nous aimerions encore vous poser quelques questions qui nous permettront d'améliorer la prochaine enquête.
C6.10
Nombre de communes politiques ................................................................................................ ¦ ¦ ¦ ¦
C4.21
Combien de temps a été nécessaire pour remplir ce questionnaire?
Questionnaire
CQUE610
Veuillez nous indiquer votre estimation en heures-personnes
- Nombre d'heures ¦ ¦ ¦ ¦
Quel est le nombre de communes avec organe représentatif (parlement communal) élu/nommé ?
Communes
Situation au 31.12.2001, s'il n'y en a pas, mettre zéro
CCOM421
ESAC97 1.55 (2)
C6.11
Quelle appréciation générale portez-vous sur les questions posées?
Jugez-vous les questions…
Nombre de communes avec organe représentatif.................................................................¦ ¦ ¦ ¦
Communes
Quelle est l'importance pour le canton des projets de réforme suivants?
Une seule réponse par ligne
ESAC02
pas du tout important (1); peu important (2); assez important (3); très important (4)
C4.22a
- Intensification de la collaboration intercommunale
1
2
3
4
CCOM422a
C4.22b
- Nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes
1
2
3
4
CCOM422b
C4.22c
- Réforme de la péréquation financière verticale (canton-communes)
1
2
3
4
CCOM422c
C4.22d
- Réforme de la péréquation financière horizontale (communes-communes)
1
2
4
CCOM422d
C4.22e
- Introduction de la nouvelle gestion publique dans les administrations communales
1
2
3
4
CCOM422e
C4.22f
- Fusions de communes
1
2
3
4
CCOM422f
45/309
3
C6.12
-
Très utiles
1
-
Utiles
2
Peu, pas utiles
3
Comment jugez-vous la fiabilité générale des réponses fournies?
-
Réponses très fiables (90-100%)
1
-
Réponses fiables (70-89%)
2
-
Réponses peu ou pas très fiables (Moins de 70% de réponses vraiment correctes)
3
46/309
Questionnaire
Appréciation
CQUE611
ESAC02
Questionnaire
Appréciation
CQUE612
ESAC02
Page 21
#3237G
/7[2/N32/G
*[/1LL/;:2233/:/=3/
>83L39230L3/JG
7L<34
2@/:/@@@G/3G34
#3/:///1
//7/
/$#L#G
#/3
@2/2
N/1/13
/0G
Enquête suisse sur les administrations cantonales
(esac04)
Questionnaire au format word (Etat au 07.11.2005, français)
Questions se rapportant à l’ensemble du canton
Période de référence : 1.1.2004 - 31.12.2004, resp. Situation au 31.12.2004 (Questions du chapitre 4 : 30.9.2005)
1
Institutions politiques (T1-8) ................................................................................................................................................................................... 5
1.1
Parlement et partis (T1-3) ..................................................................................................................................................................................................5
1.1.1
1.1.2
1.1.3
1.1.4
1.1.5
Parlement cantonal (T1).......................................................................................................................................................................................................................... 5
Nombre et durée des séances plénières (Plénum) (T1) ........................................................................................................................................................................... 5
Lois et motions (T1)................................................................................................................................................................................................................................ 6
Commissions parlementaires (T2) .......................................................................................................................................................................................................... 7
Dépenses, indemnités parlementaires et financement des partis (T3)..................................................................................................................................................... 9
1.2
Chancellerie (T4).................................................................................................................................................................................................................9
1.3
Gouvernement (T5-8)........................................................................................................................................................................................................10
1.3.1
1.3.2
1.3.3
1.3.4
1.3.5
1.3.6
2
Profil du Gouvernement (T5)................................................................................................................................................................................................................ 10
Age et éligibilité au Conseil d’Etat (T5) ............................................................................................................................................................................................... 11
Salaires, primes et rentes des conseillers d’Etat (T5)............................................................................................................................................................................ 11
Programme gouvernemental et tableau de bord (T6)............................................................................................................................................................................ 12
Information (T7) ................................................................................................................................................................................................................................... 14
Structures administratives (mise à jour) (T8)........................................................................................................................................................................................ 14
Agents publics et gestion du personnel (T9-14) .................................................................................................................................................... 15
2.1
Effectif de l’administration cantonale (T9).....................................................................................................................................................................16
2.2
Type d’engagement, de statut (T10) ................................................................................................................................................................................16
2.3
Profil des emplois (T11) ....................................................................................................................................................................................................16
2.4
Mouvements du personnel (T12) .....................................................................................................................................................................................17
2.5
Heures supplémentaires et absences (T13) .....................................................................................................................................................................18
ESAC 2004, Questionnaire canton
2.6
Page 2
Fonctions et échelle des salaires (T14).............................................................................................................................................................................18
3
Caisses de pension (T15) ........................................................................................................................................................................................ 18
4
Répartition des tâches canton-communes (T16) ................................................................................................................................................... 21
5
Appréciation du questionnaire (T17)..................................................................................................................................................................... 24
x L’année de référence pour les réponses est 2004 8/3DGDGHDGDBGBCCIU3HDGDBGBCCI9G
)734IA2NHCGEGBCCSG3////3A[2
893A/77//2303G
x Remarques :*[/T3/77/17
:2/787QGDH9G
x Données précodées 2/23A3/3/17/3G*[253
3Asans oublier d’enregistrerG
x Actualisation des données 2001 #33/1BCCDG*[/53
53
2/2HDGDBGBCCIGNe pas oublier d’enregistrer.
x Données manquantes*[/7[7UA[34:
7N/:1//V
VG
x Sans action de votre part pendant une période de plus de 60 minutes, la session en cours sera désactivéeG/;71/
2
/////5GNA1//23
//:/N7G
x N.B.#3:22/02/1
2/7G#/3A//A
/22/3G
x
x
x
47/309
"(J/AJG/fGG34AGCBDSSFICQB82P9G
"AGfGG34AGCBDSSFICQS8/A9G
"44!A42/;A344G?fGG34AGCBDSSFICQF82PA/9G
48/309
Page 3
N°
question
Définitions: x
/338/39^/J
T/38y compris le personnel strictement administratif/
/
/37460A3377/3436
;233G#G3Asans
//T3
39G
x
/3
^/JT/38y
compris le personnel non administratif et administratif33/
//
37460A3377/3436
;233G#G3Aavec
4/T3
39G
x
23/23^23L3/2//22
/23/:
3G
x
5/^/0A3489U
32T34/G
x
53^//3/13/1AJ33
/
/GNe sont pas incluses343/TG
x
34/5^3/:T/T
A3/
/223AL</345G
x
34/89^3J
///13A
G
x
%^22327:AG0G:DCC]^DGC%A:IC]^CGI%G
x
//3^//33;/7A
2///3A//3A3//37460A33
77/3436;233U
Ne sont pas incluses
A073G
x
Parlement et partis (T1-3)
Parlement cantonal (T1)
x
(/T337^J/AJ/3A3A3
2A
/3/T3G
x
/78:9^
/3///
%
%%/3L345%%%/33
%%
%'%/3L/375%'%/3
%(%35%3
%(%34L3//
%(%/
))/37/3
**
/3
précodage
ESAC02
précodage
ESAC04
précodage
ESAC04
Thème 1
- Nombre de sièges (total)………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.10a
- Nombre de sièges (hommes)…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.10b
- Nombre de sièges (femmes)…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
Parlement
CPAR110
Parlement
Parlement
ND
ESAC04
ND
ESAC04
Parlement
Précodage
ESAC02
CPAR111
(AG, BE,
GE, LU,
SG, VD,
ZH)
Quel était le profil du Parlement selon les classes d'âge suivantes?
Parlement
C1.10e
- Nombre de parlementaires 18-24 ans………………………………………… …...¦ ¦ ¦ ¦
CPAR110d
C1.10f
- Nombre de parlementaires 25-34 ans……………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
CPAR110e
C1.10g
CPAR110f
C1.10h
CPAR110g
CPAR110h
C1.10c
C1.10d
CPAR110c
- Nombre de parlementaires 65 ans…………………………………..…………….¦ ¦ ¦ ¦
Quel était le profil socioprofessionnel du Parlement?
Situation au 31.12.2004 ; nombre
- Indépendants………………………………………………...¦ ¦ ¦ ¦
C1.10i
C1.10j
C1.10k
C1.10l
C1.10m
Parlement
CPAR110i
CPAR110j
CPAR110k
CPAR110l
CPAR110m
- Salariés du secteur public*…………………………………¦ ¦ ¦ ¦
- Salariés d'une entreprise privée………………………..….¦ ¦ ¦ ¦
- Salariés d'une association active en politique*..………...¦ ¦ ¦ ¦
- Salariés d'une association sans lien avec des partis.......¦ ¦ ¦ ¦
* Voir définitions
N°
question
1.1.2
Thème 1
Nombre et durée des séances plénières (Plénum) (T1)
Combien de fois le Parlement s’est-il réuni en séance plénière au cours de l’année?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
C1.11
- Nombre de séances plénières………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
Page 4
(/33^/T82/AA9A/1/1
/
/3G
Reliabilité
Nom variables
$2235/53^//3/:/A3/3
/:3/1GNe sont pas inclus:3//A
/1L;A
3A0A237
//3G
x
Statut
CPAR110b
/T3/^72/2a3//03/a/
7G
x
1.1
Thèmes /
CPAR110a
/23^323A/38
/3HC834
/
9AHD8A334/9AHS8//
:/3379AHQ8
33/9AHF8/9AexclusHB8<29AHH89AHI83
2239AHR8023309AHE89ASCLSE8//199G
Source : Finances publiques en Suisse 1998, Administration fédérale des finances, Berne 2000 : 155-156.
x
Institutions politiques (T1-8)
1.1.1
C1.10
Page 5
1
C1.12a
Page 6
Veuillez indiquer la durée totale (estimation) des séances plénières du parlement?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
Parlement
Précodage
CPAR112a
(AG, BE,
GE, LU,
SG, VD,
ZH)
- Estimation de la durée totale des séances en nombre d’heures……………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C1.12b
Les séances plénières étaient-elles organisées en sessions de plusieurs jours d’affilée?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
- oui.............................................................................1
- non........................................................................... 2
C1.12c
C1.12d
ESAC02
ESAC04
Parlement
CPAR112b
suite C1.12e
Si oui, quel était le nombre de sessions et le nombre moyen de jours par session?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
- Nombre de sessions………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
ESAC04
Parlement
CPAR112c
CPAR112d
- Nombre moyen de jours par session.………………………...…….¦ ¦ ¦ ¦
C1.12e
C1.12f
C1.12g
Si non, quel était le type d'organisation des séances plénières du parlement?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
- Séances en journée complète : nombre de journées.………………………...…….¦ ¦ ¦ ¦
- Séances en demi-journée : nombre de demi-journées..……………………...…….¦ ¦ ¦ ¦
- Séances en soirée : nombre de soirées.…………………..…………………...…….¦ ¦ ¦ ¦
C1.13
C1.13a
- Au Parlement...................................................1
- A la Chancellerie..............................................2
- Autre................................................................3
- Effectifs total en EPT
C1.13b
CPAR112e
CPAR112f
CPAR112g
Parlement
Quel était l’effectif total (en EPT) des services du Parlement?
Situation au 31.12.2004 ; rédaction des procès-verbaux, travaux de secrétariat, de commissions, impression, traduction
ESAC04
Parlement
ND
ESAC02
CPAR113
Mod ; Sans item 3 : Au gouv. /
CE
Parlement
CPAR113a
ESAC04
Parlement
CPAR113b
ESAC04
………………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
Quel était le montant total des dépenses pour les services du Parlement?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ; Toutes dépenses comprises (procès-verbaux, travaux de secrétariat, commissions, impression,
traduction, etc)
- Dépenses en milliers de francs…………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
N°
question
C1.14
C1.14a
1.1.3
Thème 1
Lois et motions (T1)
Combien de projets de loi le Parlement a-t-il adoptés?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
- Nombre de projets de lois adoptés……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
Parmi les projets de loi adoptés, quel était le nombre de nouvelles lois?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
- Nombre de nouvelles lois………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
49/309
Parlement
CPAR114
ND
ESAC02
Parlement
CPAR114a
ND
ESAC02
si 0 suite 1.15a
50/309
Page 7
C1.14b
Parmi les projets de lois adoptés, quel était le nombre de lois émanant du Conseil d’Etat ?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
- Nombre de lois émanant du Conseil d’Etat.…………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.14c
Parmi les projets de lois adoptés, quel était le nombre de lois émanant du Parlement (lois faisant suite à des interventions
parlementaires (motions, initiatives parlementaires))?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
Parlement
CPAR114b
ESAC04
Parlement
CPAR114c
ESAC04
C1.25d
1.1.5
C1.30
Combien de motions le Parlement a-t-il déposées au cours de l’année?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
Parlement
CPAR115a
ESAC04
Parlement
CPAR115b
ESAC04
C1.32
Combien de motions le Parlement a-t-il traitées au cours de l’année?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
Dépenses, indemnités parlementaires et financement des partis (T3)
Quel a été le montant total des indemnités versées aux groupes parlementaires?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ; Contributions forfaitaires + contributions complémentaires par membre de la fraction
Thème 3
Parlement
(indemnités)
CPAR130
En milliers de francs…………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de motions déposées………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.15b
Parlement
(commissions)
CPAR125d
Quelle a été la somme totale versée aux parlementaires au titre des jetons de présence?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ; Séances plénières, préparation, commissions
Parlement
En milliers de francs……………………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CPAR132
Quelle a été la somme totale versée aux parlementaires au titre des indemnités de déplacement, des repas,
des nuitées?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
Parlement
(indemnités)
- Nombre de motions traitées…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.15c
Parlement
CPAR115c
Combien de motions le Parlement a-t-il adoptées au cours de l’année?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
ESAC04
C1.32b
- Nombre de motions adoptées………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.15d
Parlement
CPAR115d
Combien de motions étaient encore pendantes devant le Conseil d’Etat?
C1.20
1.1.4
C1.33
Le canton octroie-t-il d’autres formes de subsides aux partis politiques cantonaux?
Situation au 31.12.2004 ; Dons, contributions aux coûts des campagnes électorales, etc.
Thème 2
Commissions parlementaires (T2)
Parlement
(commissions)
CPAR120
Quel était le nombre de commissions permanentes du Parlement?
- non............................................................ ...............2
ESAC02
C1.33a
- Nombre de commissions permanentes ............................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦
C1.20a
Précisez l'appellation, le nombre de membres et le nombre de séances des commissions permanentes ?
Parlement
(commissions)
CPAR120a
Appellation
au 31.12.2004
Nombre de membres par
commission
au 31.12.2004
Nombres de séances par
commission
entre le 1.1 et le 31.12.2004
Précodage
C1.52
C1.53
2……………………………………………
3……………………………………………
Parlement
- Nombre de commissions ad hoc…………………...¦ ¦ ¦ ¦
Combien de fois toutes les commissions ad hoc ont-elles été réunies au total?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
Parlement
(commissions)
CPAR122
ESAC02
Parlement
(commissions)
CPAR123
ESAC02
Parlement
(commissions)
CPAR124a
ESAC04
Précodage
ESAC02
(AG, BE,
GE, LU,
SG, VD,
ZH)
Précodage
ESAC02
Parlement
CPAR133a
1.2
Thème 4 (BD partie
5)
Mise à jour
Quel était l'effectif (nombre de personnes en EPT) de la chancellerie?
Situation au 31.12.2004 ; Sans le chancelier
- Effectif de la chancellerie en EPT………………………………..……¦ ¦ ¦ ¦
Chancellerie
ESAC02
ESAC97 1.12 (2)
ESAC91 1.09 (1)
Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de la chancellerie?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004 ; Attention: coût global de l’exécutif (y.c. mandats externes), plus coûts globaux du Parlement, mais
sans les indemnités versées aux parlementaires.
Chancellerie
ESAC02
CCHA153
(indemnités)
Chancellerie (T4)
(AG, BE,
GE, LU,
SG, VD,
ZH)
CCHA152
((ESAC91)) 1.10 (1) Budget
C1.54
C1.24c
Parlement
(commissions)
CPAR124c
ESAC04
- oui.............................................................................1
- non........................................................................... 2
Les commissions parlementaires ad hoc ont –elles le droit de mandater des expertises externes?
Commissions ad hoc ; Situation au 31.12.2004
Parlement
(commissions)
CPAR124d
ESAC04
- oui.............................................................................1
- non........................................................................... 2
Les commissions parlementaires permanentes ont-elles le droit de soumettre des projets de loi au Plenum ?
(sans mandat du Plenum ou du bureau parlementaire)
Commissions permanentes ; Situation au 31.12.2004
- oui.............................................................................1
- non........................................................................... 2
Les commissions parlementaires ad hoc ont-elles le droit de soumettre des projets de loi au Plenum ?
(sans mandat du Plenum ou du bureau parlementaire)
- oui.............................................................................1
- non........................................................................... 2
Les projets de loi émanant du gouvernement sont-ils d'abord discutés en commission ou en Plenum?
Chancellerie
ESAC02
CCHA154
ESAC97 1.13 (1)
Si oui, quel est le nombre des services de la Chancellerie?
Chancellerie
ESAC02
CCHA154a
La chancellerie est-elle sub-divisée en services / unités?
- oui.............................................................................1
C1.54b
Parlement
(commissions)
CPAR124b
Page 10
suite 1.54e
ESAC04
ESAC91 1.15 (1)
Précisez l’appellation, l’effectif (nombre de personnes en EPT) et les dépenses de fonctionnement (en 1000 francs) des
services de la chancellerie?
Données 2001 précodées à actualiser au 31.12.2004 ; vérifier l'appellation et corriger si nécessaire
51/309
Chancellerie
précodage
CCHA154b
ESAC02 (mod. pour intégrer AI,
AR, ZG)
ESAC91 1.15a
(appellation et effectifs)
Appellation
au 31.12.2004
Nombre de personnes employées en
EPT au 31.12.2004
Dépenses de fonctionnement (en
milliers de francs) au 31.12.2004
(ESAC97 1.13 (4))
1……………………………………………
Class10
2……………………………………………
3……………………………………………
..……………………………………………
C1.54c
Parlement
(commissions)
CPAR125a
ESAC04
Parlement
(commissions)
CPAR125b
ESAC04
Précodage
ESAC04
précodage
ESAC02
CCHA154c
- Parti démocrate-chrétien………………………….. 1
- Parti radical-démocratique……………………….. 2
- Parti socialiste……………………………………... 3
- Les Verts………………………………………….... 4
- Union démocratique du centre………………….... 5
- Autres partis………………………………………... 6
- Sans parti…………………………………………... 7
N°
question
1.3
1.3.1
Parlement
(commissions)
CPAR125c
Chancellerie
Quelle est l’appartenance politique du chancelier?
Gouvernement (T5-8)
Profil du Gouvernement (T5)
Thème 5 (BD partie
4)
ESAC04
C1.40c
Gouvernement
Quel est le nombre de conseillers d'Etat?
CGOV140c
Nombre de conseillers d'Etat…………………………………¦ ¦ ¦
- D’abord en commission.............................................................................1
- D’abord en Plenum…………………..................................... .....................2
ESAC97 1.13 (2)
- Nombre des services de la Chancellerie…………………………………¦ ¦ ¦
- oui.............................................................................1
- non........................................................................... 2
Les commissions parlementaires permanentes ont –elles le droit de mandater des expertises externes?
C1.25c
ESAC04
(AG, BE,
GE, LU,
SG, VD,
ZH)
suite 1.52
- non......................................................................... ..2
C1.24b
C1.25b
Précodage
ESAC02
Mod ; parenthèses
Si oui, quel a été le montant total de ces autres formes de subsides?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
C1.54a
Les commissions parlementaires permanentes ont-elles le droit de consulter les dossiers de l'administration?
Commissions permanentes ;Situation au 31.12.2004
- oui.............................................................................1
- non........................................................................... 2
Les commissions parlementaires ad hoc ont-elles le droit de consulter les dossiers de l'administration?
C1.25a
(AG, BE,
GE, LU,
SG, VD,
ZH)
ESAC02
Page 8
Quel était le nombre de commissions ad hoc du Parlement?
- Nombre total des séances…………………………..¦ ¦ ¦ ¦
C1.24d
Précodage
CPAR121
C1.24a
ESAC02
(AG, BE,
GE, LU,
SG, VD,
ZH)
(commissions)
- Nombre total des séances………………………… ¦ ¦ ¦ ¦
C1.23
CPAR133
Précodage
- Dépenses de fonctionnement en milliers de francs………………… ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
..……………………………………………
Combien de fois toutes les commissions permanentes ont-elles été réunies au total?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
C1.22
(indemnités)
ESAC04
(AG, BL,
BS, GE,
GL, JU,
LU, NW,
SO, VD,
ZG, ZH)
1……………………………………………
C1.21
CPAR132b
Parlement
- oui.............................................................................1
précodage
(indemnités)
ESAC04
- Nombre de motions pendantes………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
°
question
ESAC04
- D’abord en commission.............................................................................1
- D’abord en Plenum…………………..................................... .....................2
- Nombre de lois émanant du Parlement…………………………….….¦ ¦ ¦ ¦
C1.15a
Page 9
Les projets de loi émanant du gouvernement sont-ils d'abord discutés en commission ou en Plenum?
52/309
C1.40d
Page 11
Quel était le profil du Gouvernement?
Etat au 31.12.2004 ; Une partie du tableau est précodée selon la liste de la Chancellerie fédérale
Veuillez vérifier / compléter le tableau suivant:
Nom
Prénom
Entrée en
fonction
(p.ex. 2001)
Parti
(Abréviations)
Sexe
(F / M)
Département/s
Année de
naissance
(p.ex 1950)
Gouvernement
précodage
C2.10b
ESAC04
CGOV140d
- Quadriennale..................... ..........................................4
- Quinquennale. ............................................................5
C2.11
Si oui, en quelle année le dernier programme gouvernemental a-t-il été élaboré?
Situation au 31.12.2004 ; exemple 2004
- Année….………………….. ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Programme
gouvernemental
CPLA211
ESAC02
C2.12
Si oui, comment le programme gouvernemental a-t-il été élaboré pour la législature en cours?
Programme
gouvernemental
CPLA212
ESAC02
Programme
gouvernemental
CPLA212a
ESAC02
3……
4………
5………
6………
7………
ESAC04
Gouvernement
Quel a été le nombre d’heures total (estimation) de séances du Conseil d’Etat?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
C2.12a
Age et éligibilité au Conseil d’Etat (T5)
Thème 5
Existe-t-il une limite d’âge pour l’éligibilité au conseil d’Etat?
Gouvernement
ESAC04
ND
CGOV145a
suite 1.45d
Si oui, veuillez indiquer l’âge minimum et/ou maximum pour l’éligibilité au conseil d’Etat?
Gouvernement
C1.45b
C1.45c
- Age minimum………………………………………………….¦ ¦ ¦
CGOV145c
C1.45d
Est-il possible de cumuler un mandat gouvernemental (au Conseil d'Etat) avec un mandat à l'Assemblée fédérale?
Gouvernement
- oui.............................................................................1
CGOV145d
ESAC04
ND
CGOV145b
C2.14
- Age maximum……………………………………………..….¦ ¦ ¦
- non......................................................................... ..2
C1.45e
ESAC04
suite 1.46
Si oui, combien de membres du Conseil d'Etat siègent à l'Assemblée fédérale?
Gouvernement
CGOV145e
ESAC04
C2.20d
- Nombre de membres du gouvernement à l'Assemblée fédérale......................¦ ¦
1.3.3
Salaires, primes et rentes des conseillers d’Etat (T5)
1
- Des Départements vers le Conseil d’Etat (plutôt bottom-up)……………….
2
- non............................................................................2
Si oui, le programme gouvernemental est-il soumis au Parlement?
- non ......................................................................................................................1
- oui, uniquement pour information........................................................................2
- oui, pour approbation uniquement……………………......................................... 3
- oui, pour approbation avec possibilité de modification par le Parlement………..4
Si oui, existe-t-il un contrôle de la réalisation du programme gouvernemental?
Situation au 31.12.2004 ; Par exemple sous la forme d'un inventaire annuel de l'état d'avancement des dossiers ; écarts entre
intention et réalisation
- oui, chaque année.............................................................................1
- oui, en milieu et en fin de législature.................................................2
- oui, seulement en fin de législature...................................................3
- non.....................................................................................................4
- Au bon vouloir du gouvernement……………………………………..…5
C2.13
- oui.............................................................................1
- non......................................................................... ..2
- Du Conseil d'Etat vers les départements (plutôt top-down)…………………
Si oui, est-ce que les objectifs fixés dans le programme gouvernemental pour la législature en cours sont objectivement
mesurables à l’aide d’indicateurs, de standards définis par le canton?
Situation au 31.12.2004 ; Indicateurs, standards définis par le canton
- oui.............................................................................1
CGOV143a
- Nombre d’heures des séances du Conseil d’Etat…………………….¦ ¦ ¦ ¦
1.3.2
ESAC02
Mod
ESAC97 1.42 (1)
(ESAC91) 1.38 (1)
- Triennale....................................................................3
2……
C1.45a
ND
- Biennale......................................................................2
Taux d’activité
(en %)
1……
C1.43a
Page 13
Programme
gouvernemental
CPLA210b
Si oui, quelle est la périodicité de l’élaboration du programme gouvernemental?
- Annuelle.....................................................................1
Thème 5
Programme
gouvernemental
CPLA213
ND
ESAC02
Programme
gouvernemental
CPLA214
ESAC02
Mod.; ajout d’un item (2))
(BD partie 7)
Plan financier
CPLA220d
ESAC02
ESAC97 1.43 (1)
(ESAC91) 1.39 (1)
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
C1.46
C1.46b
C1.46c
C1.47
Page 12
Veuillez indiquer le salaire annuel brut moyen des conseillers d’Etat?
Au 31.12.2004 ; sans primes et sans frais forfaitaires
- Salaire annuel brut moyen en francs…………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Gouvernement
Veuillez indiquer le salaire annuel brut minimum et maximum des conseillers d'Etat.
Au 31.12.2004 ; sans primes et sans frais forfaitaires
- Salaire annuel brut minimum en francs…………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Gouvernement
ND
ESAC02
ND
ESAC04
ND
ESAC02
C2.15
CGOV146
CGOV146b
CGOV146c
- Salaire annuel brut maximum en francs.……………………….………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Quel a été le montant total des primes et frais forfaitaires versés par le canton pour l’ensemble des conseillers d’Etat en 2004?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
Gouvernement
CGOV147
C2.15a
C2.15b
C2.15c
C2.15d
C2.15e
En francs…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C1.47b
Quel a été le montant total des charges sociales patronales payées aux conseillers d’Etat?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
ESAC04
Gouvernement
CGOV147b
1.3.5
En francs…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C1.48a
Quel a été le montant total des rentes annuelles versées par le canton à tous les anciens conseillers d’Etat?
Entre le 1.1 et le 31.12.2004
C1.48c
Quel est le pourcentage maximum du dernier salaire de base que peut toucher un ancien conseiller d’Etat?
- Pourcentage du dernier salaire de base……….. ¦ ¦ ¦
Y-a t-il un âge minimal pour toucher une pleine rente?
- oui............................................................................1
- non...........................................................................2
C1.48d
CGOV148
C2.60
Qui coordonne l'information que le gouvernement et les départements diffusent vers l'extérieur de l'administration?
- Le Chancelier……………………………………………………………………………. 1
- Un délégué à l'information (chancelier exclu)...……………………………………… 2 suite 2.62
- Il n'existe pas de coordinateur. Chaque département règle ses problèmes
d'information de manière autonome………………………………………………...…... 3
- Autre………………………………………………………………………………………. 4
C2.62
Pouvez-vous indiquer les noms, prénoms et adresses email des principaux responsables de (la diffusion de) l’information dans
votre canton (y compris au niveau des départements)?
Responsables ou délégué(s) actuel(s)
ESAC04
Gouvernement
CGOV148b
Gouvernement
CGOV148c
ESAC04
Gouvernement
CGOV148d
ESAC04
Gouvernement
CGOV148e
ESAC04
suite 1.48e
Si oui, quel est l’âge minimum pour percevoir la pleine rente?
Nom
- Age minimum……………………………………………….¦ ¦ ¦
C1.48e
Quelle est la durée minimum du mandat exigée pour la perception d’une pleine rente?
C2.10
1.3.4
Le canton élabore-t-il un programme gouvernemental du type "Grandes lignes de la politique gouvernementale" au cours de la
législature?
- oui...........................................................................1
- non...........................................................................2
Programme
gouvernemental
CPLA210
Tableau de bord
CTAB215a
CTAB215b
CTAB215c
CTAB215d
CTAB215e
ESAC04
Thème 7 (BD partie
12)
Information
CINF260
ESAC02
ESAC97 1.30 (1)
ESAC91 1.33A
Information
ESAC04
CINF262
Email
3……………………………………………
ND
4..…………………………………………
4..………………………………………
ESAC02
ESAC97 1.42 (1)
(ESAC91) 1.38 (1)
..……………………………………………
N°
question
1.3.6
Thème 8
(BD partie 28)
Thème 4 Kt
Thème 2 Dpt
Structures administratives (mise à jour) (T8)
suite 2.20d
C1.41
Gouvernement
CGOV141
- Nombre de départements.......................................................................................................... ¦ ¦ ¦
53/309
ESAC04
2……………………………………………
Thème 6
Programme gouvernemental et tableau de bord (T6)
Prénom
Tableau de bord
CTAB215
1……………………………………………
- Durée minimum (en années)……………………………….¦ ¦ ¦
N°
question
Information (T7)
ESAC04
Gouvernement
En francs…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C1.48b
Page 14
Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’un tableau de bord?
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
suite 2.60
Si oui, quelles sont les dimensions / les indicateurs pris (es) en compte ?
Situation au 31.12.2004 ; Oui=1 / Non=2 (N.B Ne saisir qu'un seul chiffre par case)
- Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la situation financière
- Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la satisfaction citoyenne
- Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la qualité des prestations
- Indicateurs permettant d’appréhender / saisir l'efficience des processus administratifs clés (rapport entre outputs administratifs et
inputs)
- Indicateurs permettant de gérer l'apprentissage opérationnel (projets de l'Etat, compétences RH, potentiel des systèmes
d'information, etc.)
54/309
Nouveau thème au niveau des
cantons
précodage
ESAC02 (C1.41)
ESAC97 1.03 (1)
ESAC91 1.24 (1)
C1.41b
Page 15
Quel est le nombre total de services de l’administration cantonale?
Situation au 31.12.2004 ; A l'exception des services rattachés à la chancellerie (traités à la question C1.54b)
(D1.13)
Gouvernement
précodage
CGOV141b
ESAC02
ESAC-D > ESAC-C
(D1.13)
- Nombre de services................................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦
C1.41c
Nous aimerions mettre à jour les données 2001 relatives aux services de l’administration cantonale.
Situation au 31.12.2004 ; Vérifier la liste ci-dessous et corriger s’il y a des erreurs/compléter s’il y a lieu ; A l'exception des
services rattachés à la chancellerie (traités à la question C1.54b)
(D1.14a)
Gouvernement
précodage
CGOV141c
C3.21a
C3.21b
C3.21c
ESAC02
ESAC-D
(D1.14)
Nombre de personnes en EPT
Agents publics :
Profil des emplois
- Nombre d’employés de moins de 30 ans (en EPT) ……….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés de 30 à 55 ans (en EPT) …………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés de plus de 55 ans (en EPT)………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF321a
CEFF321b
CEFF321c
Agents publics :
Profil des emplois
Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon le degré d’ancienneté.
Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations.
Appellation, effectifs en EPT, dépenses, site internet
Appellation
Page 17
Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon la classe d’âge.
- Nombre d’employés avec moins de 2 ans d’ancienneté (en EPT)………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés avec 2 à 10 ans d’ancienneté
(en EPT)………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés avec plus de 10 ans d’ancienneté (en EPT)……...¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C3.21d
C3.21e
C3.21f
……………………
2.4
……………………
Mouvements du personnel (T12)
……………………
……………………
C3.22aa
Veuillez indiquer le nombre de postes créés en EPT au sein de l’administration centrale cantonale.
Entre le 1.1.2004 et le 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations.
- Nombre de postes créés (en EPT)................................ ¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer le nombre de postes supprimés en EPT au sein de l’administration centrale cantonale.
- Nombre de postes supprimés (en EPT)................................ ¦ ¦ ¦ ¦
Quelle était la nature des suppressions d’emplois dans l’administration centrale cantonale ?
……………………
……………………
……………………
……………………
Gouvernement
Possédez-vous un organigramme récent et complet de l’administration cantonale?
Dernier organigramme disponible
ND
C3.22ab
ESAC04
CGOV141d
C3.22b
C3.22c
C3.22d
C3.22e
C3.22f
- oui.............................................................................1
- non......................................................................... ..2 suite C3.10a
C1.41e
Si oui, pouvez-vous envoyer le document par email (format word, excel, pdf ou le lien internet correspondant) en précisant bien la
date exacte de référence à Mme Sylvie Traimond ([email protected]) ?
Gouvernement
CGOV141e
- Départs naturels (rotation du personnel) (en EPT)…………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Départ à la retraite (en EPT)……………………………………...¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Fin du rapport de travail (du contrat) (en EPT)………….…..….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Licenciement (en EPT)..………………………………..………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Restructuration (transferts internes) (en EPT)………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer le nombre de postes vacants dans l’administration centrale cantonale.
- Nombre de postes vacants.......................................……..¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de postes vacants en EPT..........................……..¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer les éléments liés à la rotation du personnel (turn over) de l’administration centrale cantonale.
- Nombre total d’entrées (EPT)……………….................…......….¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre total de départs (EPT).....................................……......¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre total de transferts internes à l’administration (EPT)......¦ ¦ ¦ ¦
N°
question
2
Agents publics et gestion du personnel (T9-14)
C3.22g
C3.22h
C3.22i
C3.22j
C3.22k
2.1
C3.10a
C3.10b
C3.10e
C3.10f
C3.10g
id
C3.20a
C3.20b
C3.20c
C3.20d
C3.20e
C3.20f
N°
question
C3.21
Page 16
Effectif de l’administration cantonale (T9)
Veuillez indiquer l’effectif des employés de l'administration centrale cantonale selon le sexe.
Effectifs de
l’administration
cantonale
- Nombre d’employés en EPT (Hommes)...........................……….....¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employées en EPT (femmes)...........................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer le nombre de postes autorisés de l'administration centrale cantonale.
Situation au 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir une estimation.
- Nombre de postes autorisés en EPT............................…….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF310e
CEFF310f
2.2
Thème 10 (BD partie
15)
Type d’engagement, de statut (T10)
Effectifs de
l’administration
cantonale
CEFF310g
Veuillez indiquer l’effectif en EPT des personnes employées par l’administration cantonale selon le type d'engagement ou
le type de statut suivant.
Agents publics :
Type d’engagement
a- Engagement de droit public classique (EPT)............................…….¦
b- Engagement de droit public par contrat (EPT)..........................…….¦
c- Engagement de droit privé (EPT)..............................................…….¦
d- Auxiliaires (EPT)........................................................................…….¦
e- Apprentis (EPT).........................................................................…….¦
f- Autre (EPT).................................................................................…….¦
CSTA320a
2.3
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
C3.23
C3.24a
ESAC04
C3.25
C3.26a
C3.26b
CSTA320c
N°
question
CSTA320d
CSTA320e
CSTA320f
Profil des emplois (T11)
24)
Veuillez indiquer l’âge moyen des employés de l'administration centrale cantonale.
Agents publics :
Profil des emplois
CEFF321
ESAC04
ESAC04
Mouvement du
personnel
ESAC04
CEFF322i
CEFF322j
CEFF322k
C7.10a
C7.10b
ESAC04
ESAC04
CEFF324b
ESAC04
Fonctions et échelle des salaires (T14)
ESAC04
ESAC04
CEFF326b
29)
Caisses de pension (T15)
Veuillez indiquer le nombre d’assurés, respectivement le nombre de retraités à la caisse de pension de l'administration
centrale cantonale (CP de droit public, sans les enseignants et le personnel des étab et autres organisations de droit public).
Caisses de pension
- Nombre d’assurés (sans les retraités)..…………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de retraités assurés………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CCP710a
CCP710b
- Âge moyen des employés…….................................…….¦ ¦ ¦
55/309
Mouvement du
personnel
CEFF322g
CEFF322h
27)
Information via les
services du personnel
Veuillez indiquer le nombre de fonctions (selon la dénomination officielle des fonctions) dans l’administration centrale cantonale. Agents publics :
Fonctions et annuités
- Nombre de fonctions officielles………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF325
Veuillez indiquer le nombre de classes salariales / d’échelons de salaire (d’annuités) dans l’échelle des salaires de
Agents publics :
l’administration centrale cantonale.
Fonctions et annuités
CEFF326a
3
ESAC04
CEFF322b
CEFF322c
CEFF322d
CEFF322e
CEFF322f
suite C3.25
- Nombre de classes salariales dans l’échelle des salaires……………………….¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’échelons de salaire (annuités) au sein d’une classe salariale……...¦ ¦ ¦ ¦
CSTA320b
ESAC04
Page 18
Si oui, veuillez indiquer le nombre total de jours d’absences des employés de l’administration centrale cantonale.
- Nombre total de jours d’absences dans l’année ......................................................….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
2.6
ESAC04
Heures supplémentaires et absences (T13)
- oui.............................................................................1
- non......................................................................... ..2
C3.24b
ESAC02
CK mod. (EPT)
Mouvement du
personnel
26)
Information via les
Veuillez indiquer le nombre total des heures supplémentaires payées par la hiérarchie à l’ensemble des employés de Agents publics :
Heures sup et
absences
Entre le 1.1.2004 et 31.12.2004 ; En cas de doute, veuillez fournir une estimation.
- Nombre total d’heures supplémentaires payées….....................……..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF323
Votre canton possède-t-il un instrument de mesure des absences de l'ensemble des employés de l'administration centrale Agents publics :
cantonale?
Heursup et absences
CEFF324a
2.5
ESAC02 (mod.)
ESAC97 1.45 (2) (Mod.)
ESAC97 1.45 (3)
(ESAC91) 1.42 (2))
Plaus :
Contrôle C3.10a > C3.10c
Contrôle C3.10b > C3.10d
ESAC04
CEFF321d
CEFF321e
CEFF321f
25)
Information via les
Mouvement du
personnel
CEF322aa
Mouvement du
personnel
CEF322ab
Thème 9 (BD partie
14)
Passer par les
Effectifs de
l’administration
cantonale
CEFF310a
CEFF310b
Veuillez indiquer l’effectif des employés de l'administration centrale cantonale.
- Nombre d’employés……………....................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés en EPT.........................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
ESAC04
Nom du site internet (URL)
……………………
C1.41d
ESAC04
56/309
ESAC04
Page 19
Veuillez indiquer si la caisse de pension des employés de l'administration centrale cantonale (CP de droit public, sans les
enseignants et personnel des établissements et autres organisations de droit public) bénéficie de garantie de l’Etat.
C7.11
Caisses de pension
Page 21
ESAC04
CCP711
N°
question
4
30)
Répartition des tâches canton-communes (T16)
Dans ce chapitre, la situation se réfère au 30.9.2005
- Oui, avec garantie de l’Etat pour tous les employés............................................................................1
- Oui, avec garantie de l’Etat pour une partie des employés..................................................................2
- Non, sans garantie de l’Etat........................ ........................................................................................3
Veuillez indiquer le montant des cotisations pour la caisse de pension de l’administration centrale cantonale payée par
l'employeur, respectivement par l'employé.
Situation au 31.12.2004 ; En % du salaire assuré ; pour les cotisations échelonnées selon l'âge moyen du montant total
- Cotisations payées par l'employeur (en % du salaire assuré)…………………………………………¦ ¦ ¦
- Cotisations payées par l'employé (en % du salaire assuré)………………………………………….. ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer le taux de couverture de la caisse de pension de l’administration centrale cantonale.
Situation au 31.12.2004 ; NB Ce taux peut-être supérieur à 100%
C7.12a
C7.12b
C7.13
- Taux de couverture (en %)…………………………………………………………..¦ ¦ ¦ ¦
Quel est l'âge réglementaire de la retraite de la majorité des employés de l'administration centrale cantonale (sans les
enseignants et les policiers)?
- Age réglementaire de la retraite pour les hommes…………………………………………………………..¦ ¦ ¦
- Age réglementaire de la retraite pour les femmes……………………………………………………………¦ ¦ ¦
Comment les prestations de la caisse de pension de l'administration cantonale centrale (CP de droit public; sans les
enseignants et le personnel des établissements et autres organisations de droit public) sont-elles calculées?
Situation au 31.12.2004 ; réponses en fonction du type de prestations (vieillesse et risque) et du type de primauté
C7.14a
C7.14b
C8.10
a-k
Dans le domaine de la répartition des compétences et des tâches entre le canton et les communes politiques, quelles sont
les politiques publiques où des réformes ont été envisagées, décidées ou en cours ou déjà réalisées?
Situation actuelle (31.09.2005)
Caisses de pension
ESAC04
Une seule réponse possible par ligne
Politique publique / Réponse
CCP712a
CCP712b
Caisses de pension
ESAC04
CRPT810a--k
0 Pas de
projet
1 Réformes
envisagées
2 Réformes décidées
ou en cours
3 Réformes déjà
réalisées
a) Aménagement du territoire
ESAC04
b) Politique des transports
CCP713
c) Protection de l’environnement
d) Protection de la population
Caisses de pension
ESAC04
e) Instruction publique
f) Politique sociale
CCP714a
CCP714b
Caisses de pension
g) Politique de la santé
h) Bâtiments et infrastructure
ESAC04
CCP715a
i) Politique de la jeunesse
j) Politique culturelle
Primauté pour les prestations vieillesse
C7.15a
Répartition des
tâches
(11 questions)
k) Politique sportive
- Primauté des prestations.....................1
- Primauté des cotisations......................2
CCP715b
Primauté pour les prestations de risque
C7.15b
C7.16
Comment l'autorité de surveillance de la caisse de pension de l'administration centrale cantonale est-elle organisée?
- Office indépendant..............................................1
Caisses de pension
CCP716
ESAC04
- Etablissement de droit public...............................2
- Autre forme d'organisation...................................3
C7.17
Page 20
Qui représente l'employeur au sein de la caisse de pension de l'administration centrale cantonale?
Caisses de pension
CCP717
ESAC04
8.11
a-k
- Membres du gouvernement...............................................1
- Personnes de l'administration............................................2
- Personnes externes............................................................3
Page 22
Dans les domaines où des réformes ont été envisagées, sont en cours ou ont été réalisées, quels types de compétences et
de responsabilités (décisionnelles, financières ou d’exécution) sont transférés vers le canton?
Plusieurs réponses possibles par ligne
1 Compétence
décisionnelle
2 Compétence financière
Répartition des
tâches
(11 questions)
ESAC04
CRPT811a--k
3 Compétence d’exécution
C8.12
a-k
Dans les domaines où des réformes ont été envisagées, sont en cours ou ont été réalisées, quels types de compétences et
responsabilités (décisionnelles, financières ou d’exécution) sont transférés vers les communes?
Répartition des
tâches
(11 questions)
Plusieurs réponses possibles par ligne
CRPT812a--k
1 Compétence
décisionnelle
2 Compétence financière
57/309
58/309
3 Compétence d’exécution
ESAC04
C8.13a
Page 23
Quelles sont (d’une manière générale) les origines des réformes concernant la répartition des tâches et des compétences entre
le canton et les communes?
Répartition des
tâches
CRPT813a
ESAC04
Enquête sur les autorités et les administrations
cantonales 2008 (Esac08)
Les réformes de répartition des tâches et de compétences entre le canton et les communes trouvent leur origine dans
l’inadéquation de la répartition des tâches actuelles.
- Oui.......................................................................1
- Non..................................................... ................2
C8.13b
Les réformes de répartition des tâches et de compétences entre le canton et les communes sont la conséquence d’une
réforme de la péréquation financière existante ou sont intégrées dans un projet de nouvelle péréquation financière.
CRPT813b
Questionnaire au format word (Etat au 26.10.2009, français)
- Oui........................................................................1
- Non......................................................... .............2
Quels sont le ou les acteur/s principal/aux qui ont initié des réformes de répartition des tâches entre le canton et les communes? Répartition des
tâches
C8.14a
C8.14b
Initiateur/s des réformes
- Un Conseiller d’Etat en charge des finances. ……………………..1
- La Chancellerie cantonale…………………………………………….2
- Le Service des communes……………………………………………3
- Le Conseil communal………………………………………………….4
- Un/des délégué en charge des affaires cantonales………………..5
- Autre, veuillez préciser dans le champ remarques.………………..6
CRPT814a
Lors des réformes de répartition des tâches entre le canton et les communes, quel est/sont les interlocuteur/s principal/aux en
charge des négociations au niveau du canton?
CRPT814b
Questions se rapportant à l’ensemble du canton
Période de référence: 1.1.2008 - 31.12.2008, resp. situation au 31.12.2008.
ESAC04
1
Institutions politiques............................................................................................................................................................................................... 5
1.1
Parlement et activités politiques ........................................................................................................................................................................................5
1.1.1
1.1.2
1.1.3
1.1.4
ESAC04
1.2
Veuillez indiquer (si possible): nom, prénom, institution, numéro de téléphone et adresse email
C8.14c
Lors des réformes de répartition des tâches entre le canton et les communes, quel est/sont les interlocuteur/s principal/aux en
charge des négociations au niveau des communes?
CRPT814c
Gouvernement et conduite des affaires de l’Etat .............................................................................................................................................................9
1.2.1
1.2.2
1.2.3
ESAC04
2
Veuillez indiquer (si possible): nom, prénom, institution, numéro de téléphone et adresse email
3
Page 24
Structures administrativesl ..............................................................................................................................................................................................13
Effectif de l’administration cantonale .............................................................................................................................................................................14
Type d’engagement, de statut ..........................................................................................................................................................................................15
Profil des employés............................................................................................................................................................................................................15
Mouvements du personnel................................................................................................................................................................................................16
Fonctions et échelle des salaires .......................................................................................................................................................................................17
Heures supplémentaires et absences................................................................................................................................................................................18
Caisses de pension.................................................................................................................................................................................................. 18
4
N° question
5
Appréciation du questionnaire (T17)
22)
ESAC04
Questionnaire
Appréciation
CQUE610
Questionnaire
Appréciation
ESAC02
C6.11
C6.12
Combien de temps a été nécessaire pour remplir ce questionnaire?
Veuillez nous indiquer votre estimation en heures-personnes
Nombre d'heures …………………………………………………..¦ ¦ ¦ ¦
Quelle appréciation générale portez-vous sur les questions posées?
Jugez-vous les questions…
-
Très utiles
…………………………………………….1
-
Utiles
…………………………………………….2
Peu, pas utiles…………………………………………….3
Comment jugez-vous la fiabilité générale des réponses fournies?
-
Réponses très fiables (90-100%)……………………………………………
.1
-
Réponses fiables (70-89%)…………………………………………….
-
Réponses peu ou pas très fiables (Moins de 70% de réponses vraiment correctes)…………. 3
Questionnaire
Appréciation
CQUE612
6
ESAC02
Institutions intercantonales..............................................................................................................................................................................................20
Concordats et conventions administratives ....................................................................................................................................................................20
Modernisation de l’Etat et réformes administratives (New)................................................................................................................................. 21
5.1
5.2
5.3
5.4
ESAC02
CQUE611
Page 2
Collaborations intercantonales.............................................................................................................................................................................. 20
4.1
4.2
5
Nous aimerions encore vous poser quelques questions qui nous permettront d'améliorer la prochaine enquête.
C6.10
Activités du Conseil d’Etat ..................................................................................................................................................................................................................... 9
Organes d’état-major ............................................................................................................................................................................................................................ 10
Programme gouvernemental et tableau de bord.................................................................................................................................................................................... 11
Structure organisationnelle et personnel de la fonction publique ....................................................................................................................... 13
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Profil des parlementaires......................................................................................................................................................................................................................... 5
Activités parlementaires et législatives................................................................................................................................................................................................... 6
Droits politiques...................................................................................................................................................................................................................................... 7
Commissions parlementaires .................................................................................................................................................................................................................. 9
Réorganisation interne de l’Etat......................................................................................................................................................................................21
Effets de la RPT ................................................................................................................................................................................................................22
Externalisation, agentification .........................................................................................................................................................................................22
Nouvelle gouvernance / nouvelle gestion publique (NGP).............................................................................................................................................23
Ordre public et justice (New) ................................................................................................................................................................................. 24
6.1
6.2
6.3
Forces de police .................................................................................................................................................................................................................24
Interventions policières et dépenses pour la sécurité.....................................................................................................................................................25
Autres activités de la justice.............................................................................................................................................................................................26
2
x Remarques:*[;/T//7/17
:2/7
87QGDH9G73N2//33N3G
x L’année de référence pour les réponses est 2008 8/3DGDGHDGDBGBCCRU3HDGDBGBCCR9G3/
C6.13
D'autres remarques peuvent être saisies dans le champ ci-dessous.
.................................................................................................................................
Questionnaire
Appréciation
CQUE613
///3A[2893A/77//
2303G
x Données précodées2/23A3/3/17/3G*[253
3Asans oublier d’enregistrerG
x Actualisation des données 2004#33/1BCCIG*[/53
53
2/2HDGDBGBCCRGNe pas oublier d’enregistrer.
x Données manquantes*[/7[7UA[34:
7N/:1//V
VG
x Sans action de votre part pendant une période de plus de 60 minutes, la session en cours sera désactivéeG/;71/
2
/////5%GNA1/
/23//:/N7G
x Informations sur les enquêtes de la BADAC455@@@G/3G345'5/?5g7G4
N.B.#3:22/02/1
2/7G#/3A//A
/22/3G
ESAC04
#32/137G
/7[2/N32/A
@@@G/3G347N
2G
Veuillez à présent valider définitivement le questionnaire. Pour cela, il vous
faut passer par le menu [consultation des réponses]. Le bouton de
validation définitive se trouve en bas de page. NB. Après cette opération,
l'accès au questionnaire ne sera plus possible.
#/3
@8@@@G/3G345'5@5/0G49
2/2
N/1/13/0G
x
x
x
59/309
"44!A42/;A344G?f/4GG34AGCBDSSFICQF8/A2P9U
"3?*A3?Gf/4GG34AGCBDSSFICQH82P/9U
"#
AG4
f/4GG34GCBDSSFICQS8/A2P9G
60/309
Page 3
N°
question
Page 5
Thèmes /
1
Institutions politiques
1.1
Parlement et activités politiques
Nom variables /
Définitions
x
Indicateurs
Administration centrale cantonale8/39
/JT/38J33
/2/
//37460A33
77/3436;2339G
NBG3A
//T33G
x
1.1.1
C1.10
Administration cantonale au sens large
/JT/38J3/2
/233/
//37460A3
377/3436;233G#G
3A3
4/T339G
x
Agence publique / Agentification
7/T8/
9A/T3/GT
37
34
//1327A3/://33G
37/
//3A0G33:
/:T/33/03N33A333A3/
A:03///W
3X7/;32/
//3//3/2X8(3
3/YA32G
4/3%7/T/AZBSEA%)#(ABCCQ9G(AT
/T//3//38G0G223/33A
3/3U/13313/3G9G
x
Classification des fonctions
3L3/2//22
/23/:3
G
x
Classes salariales / de traitement
0A3489U32
T34/G
x
Concordats ou conventions administratives
33/A3
//38/1IRG97/03
33;/1//333G8/4/BCCCHBI9G/133/1
43
333G3/
/33/G33
A2/23A22:/;
/2G/3/33;/78/239
33N/G(3
33
;/34/380N
/N
3//323/
/2398(33/
345*(*(34@[3434/34U455@@@GLG
5259G
x
Département / Direction
)//3/13/1AJ33
//G#
3343/TG
x
(323A/38
/3HC834
/9AHD8A
334/9AHS8//
:/3379AHQ833/9AHF
8/9A03HB8<29AHH89AHI832239A
HR8023309AHE89ASCLSE8//199G
(337(DEERA/2//23ABCCCDSSLDSQG
x
Echelle de salaire / traitement
'3/:T/T
A3//223A
L</345G
x
Echelons de salaire (annuités ou échelons d’expérience)
%3J
///133/A
7G
x
EPT22327AG0G:DCC]^DGC%A:IC]^CGI%G
x
Etablissements et autres organisations de droit public
(3/T//33;/7A2///3A
//3A3//37460A3377
/3436;233U
#3
A073G
x
Garantie de l’Etat pour les caisses de pension
"72/2a3//03/a/7G
x
Magistrats
A;
/T3A3G#(2G
x
Offices / divisions / services de la fonction publique
)//3/:/A3/3/:
3/1G#33//A
/1L;A3A
0A237
//3G
x
Nouvelle gestion publique (NGP)
#%6//
//7//1
3`53G 7
/67A7/
/3
720;32A1/A7//3G
x
Partenariat public-privé (« PPP »)
3L8%%%938
/
97
7T72:/23
7
333GP3/35/
/371
NG)0J7/3L3:3
463/
3/3G
x
C1.10a2
- Nombre de sièges (femmes)…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.10c1
C1.10c2
C1.10c3
C1.10c4
C1.10c5
C1.10c6
Quel était le profil du Parlement selon les classes d'âge suivantes?
- Nombre de parlementaires 18-24 ans………………………………………… …...¦
- Nombre de parlementaires 25-34 ans……………………………………………….¦
- Nombre de parlementaires 65 ans…………………………………..…………….¦
Quel était le profil socioprofessionnel du Parlement?
Situation au 31.12.2008 ; nombre
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
Parlement
CPAR110
IE
Parlement
CPAR110a
IE
Parlement
CPAR110b
IE
Parlement
CPAR110c
CPAR110d
CPAR110e
CPAR110f
CPAR110g
CPAR110h
IE
ND
Précodage
NOMBRE
Parlement
CPAR110i
CPAR110j
CPAR110k
CPAR110l
CPAR110m
IE
ESAC02
IDHEAP
cf. Cs1.10
ND
ESAC04
Précodage IDHEAP
NOMBRE
ND
Précodage
NOMBRE
ESAC04
IDHEAP
ND
Précodage
NOMBRE
ESAC04
IDHEAP
Gd Conseil genevois 2003,
Q1, Q2 ; T2, p. 12; Députés au
Gd Conseil bernois
ND
Précodage
NOMBRE
ESAC04
IDHEAP
* Salarié de l’Etat (Confédération, Cantons, Communes), d'établissements et d'autres organisations de droit public.
** Personnes employées par des partis, syndicats, association patronale, association professionnelle, organisation de protection de
l’environnement etc.
1
«IE» Indicateurs de l’Etat cf. Koller Christophe, Nils Heuberger, Indicateurs de l'Etat en Suisse 1990-2008 (Indicateurs pour la mesure comparative des administrations publiques et des autorités politiques cantonales et urbaines)
Partie 1: Cantons, (Version 1, décembre 2008), Working Paper de l’IDHEAP, 12 / 2008
(http://www.badac.ch/FR/prestations/publications/articles/WP_Indicateurs_BADAC_1208_Partie_1_Cantons_Version_1b%20double_page.pdf);
«AI»: autre indicateurs BADAC; «AI2»: indicateurs à créer.
Page 4
C1.10a1
- Indépendants………………………………………………...¦
- Salariés du secteur public*…………………………………¦
- Salariés d'une entreprise privée………………………..….¦
- Salariés d'une association active en politique**..………..¦
- Salariés d'une association sans lien avec des partis.......¦
1
Thème 1
Profil des parlementaires
- Nombre de sièges (total)………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de sièges (hommes)…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.10i1
C1.10i2
C1.10i3
C1.10i4
C1.10i5
Statut et Reliabilité /
Sources
format
N°
question
C1.13
C1.13a
1.1.2
- Au Parlement...................................................1
- A la Chancellerie..............................................2
Quel était l’effectif total (en EPT) des services du Parlement?
Situation au 31.12.2008 ; rédaction des procès-verbaux, travaux de secrétariat, de commissions, impression, traduction
- Effectifs total en EPT
C1.13b
Page 6
Thème 1
Activités parlementaires et législatives
Parlement
CPAR113
LISTE
ESAC02
Mod; Sans item 3 :Au gouv./ CE
IDHEAP / PS
Suppression de « 3. Autres »
Parlement
CPAR113a
NOMBRE ESAC04
IDHEAP
Parlement
CPAR113b
NOMBRE ESAC04
IDHEAP
Parlement
NOMBRE ESAC02
Cf. art. 22.2.2005;(AG, BE, GE,
LU, SG, VD, ZH)
………………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
Quel était le montant total des dépenses pour les services du Parlement?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008 ; Toutes dépenses comprises (procès-verbaux, travaux de secrétariat, commissions, impression,
traduction, etc.)
- Dépenses en milliers de francs…………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C1.11
Combien de fois le Parlement s’est-il réuni en séance plénière au cours de l’année?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
CPAR111
- Nombre de séances plénières………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.12a
CPAR112a
NOMBRE ESAC02
Cf. art. 22.2.2005;(AG, BE, GE,
LU, SG, VD, ZH)
Parlement
CPAR1119
ND
ESAC08
NOMBRE IDHEAP
Parlement
CPAR1119a
ND
ESAC08
NOMBRE IDHEAP
Parlement
CPAR119b
ND
ESAC08
NOMBRE IDHEAP
Parlement
CPAR119c
ND
ESAC08 (question déjà posée
NOMBRE en 2004 ; cf. C.1.15a!)
IDHEAP
Parlement
CPAR114
ND
ESAC02 (ESAC08 Mod)
NOMBRE IDHEAP
Parlement
Veuillez indiquer la durée totale (estimation) des séances plénières du parlement?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Estimation de la durée totale des séances en nombre d’heures……………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C1.19
Quel a été le nombre d’interventions parlementaires déposées (questions, postulats, motions)?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre d’interventions parlementaires déposées (questions, postulats, motions) en séance plénière ………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C1.19a
C1.19b
C1.19c
=C1.15a!
C1.14
Quel a été le nombre de questions parlementaires en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre questions parlementaires……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Quel a été le nombre de postulats parlementaires en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre de postulats parlementaires……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Quel a été le nombre de motions parlementaires en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre motions parlementaires……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Combien de lois et projets de loi le Parlement a-t-il adoptés en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre de lois et projets de lois adoptés par le parlement……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
Autres définitions/abréviations 455@@@G/3G345'5@5/2G4
61/309
62/309
si 0 suite C1.15a
Page 7
C1.16
C1.14a
Parmi les projets de loi adoptés, quel était le nombre de nouvelles lois?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
Parlement
CPAR114a
IE
ND
ESAC02
NOMBRE IDHEAP
Parlement
CPAR114b
NOMBRE ESAC04
IDHEAP
- Sur décision du Conseil d’Etat...........................................................................1
- Election par le Parlement……...........................................................................2
- Election par le Peuple........................................................................................3
Parlement
CPAR114c
NOMBRE ESAC04
IDHEAP
Parlement
CPAR115a
NOMBRE ESAC04
IDHEAP
Parlement
CPAR115b
NOMBRE ESAC04
IDHEAP
Parlement
CPAR115c
NOMBRE ESAC04
IDHEAP
Mod.
C1.21
NOMBRE ESAC04
IDHEAP
C1.22
- Nombre de nouvelles lois………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.14b
C1.14c
Parmi les projets de lois adoptés, quel était le nombre de lois émanant du Conseil d’Etat?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre de lois émanant du Conseil d’Etat.…………………………….¦ ¦ ¦ ¦
Parmi les projets de lois adoptés, quel était le nombre de lois émanant du Parlement (lois faisant suite à des interventions
parlementaires (motions, initiatives parlementaires))?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
C1.17
Combien de motions le Parlement a-t-il déposées au cours de l’année?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre de motions déposées………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.15b
Combien de motions le Parlement a-t-il traitées au cours de l’année?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
N°
question
C1.20
- Nombre de motions traitées…………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.15c
Combien de motions traitées par le Parlement et acceptées au cours de l’année?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
Parlement
CPAR115d
Combien de motions étaient encore pendantes devant le Conseil d’Etat?
- Nombre de motions pendantes………………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
N°
question
C1.18
C1.18a
C1.18b
C1.18c
C1.18d
1.1.3
Quel a été le nombre d’initiatives populaires cantonales déposées auprès de la chancellerie en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre d’initiatives populaires cantonales……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
Quel a été le nombre de référendums cantonaux votés en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008 (financiers, budgétaires et autres ; soumis et votés)
- Nombre de référendums cantonaux obligatoires…………………………….………….¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de référendums cantonaux facultatifs ……………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de référendum cantonaux en matière financière….…………………….…….¦ ¦ ¦ ¦
C1.23
Parlement
CPAR118
ND
ESAC08
NOMBRE IDHEAP
Parlement
CPAR118a
ND
ESAC08
NOMBRE IDHEAP
Parlement
CPAR118b
CPAR118c
CPAR118d
ND
ESAC08
NOMBRE IDHEAP
ESAC08
IDHEAP
Les étrangers (permis C) ont-il le droit de vote au niveau cantonal?
Droits
politiques LISTE
des étrangers
CDPOLETR117b
ESAC08
IDHEAP
Droits
politiques LISTE
des étrangers
CDPOLETR117c
ESAC08
IDHEAP
Les étrangers (permis C) ont-il le droit d’élection au niveau communal?
- non........................................................................... ....................................3
Droits
politiques LISTE
des étrangers
Les étrangers (permis C) ont-il le droit d’élection au niveau cantonal?
- oui, pour le législatif uniquement...........................................................................1
- oui, pour le législatif et l’exécutif........................................ ...................................2
NOMBRE ESAC02
IDHEAP
- Nombre total des séances………………………… ¦ ¦ ¦ ¦
CPAR121
Parlement
(commissions)
CPAR122
(commissions)
Quel était le nombre de commissions ad hoc du Parlement?
Parlement
(commissions)
CPAR123
Combien de fois toutes les commissions ad hoc ont-elles été réunies au total?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
Gouvernement et conduite des affaires de l’Etat
NOMBRE ESAC02
IDHEAP
NOMBRE ESAC02
IDHEAP
Thème 4 (BD partie
5)
Mise à jour
Activités du Conseil d’Etat
Quel a été le nombre de séances du Conseil d’Etat en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
Activité du Conseil
d’Etat
CCONSET149a
CCONSET149b
CCONSET149c
- Nombre total des séances du Conseil d’Etat……….…………………………….¦ ¦ ¦ ¦
- Dont nombre de séances ordinaires du Conseil d’Etat………………………….¦ ¦ ¦ ¦
- Dont nombre de séances extraordinaires du Conseil d’Etat…………………....¦ ¦ ¦ ¦
NOMBRE ESAC08
IDHEAP
C1.49d
Page 10
Quel a été le nombre d’objets traités (à l’ordre du jour) pendant les séances du Conseil d’Etat en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008 (ordonnances, règlements, mise en consultation, tarifs)
Décisions
CCONSET149d
NOMBRE ESAC08
IDHEAP
ESAC08
IDHEAP
Quel a été le nombre total de décisions prises lors des séances du Conseil d’Etat en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008)
Décisions
CCONSET149e
NOMBRE ESAC08
Chancellerie – BE
Décisions
CCONSET149f
NOMBRE ESAC08
- Nombre total de décisions prises lors des séances du Conseil d’Etat………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Quel a été le nombre recours sur décisions du Conseil d’Etat en 2008?
(décisions protocolées entre le 1.1 et le 31.12.2008)
- Nombre total de recours sur décisions du Conseil d’Etat………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
N°
question
1.2.2
Cf. Les cantons sous la loupe
Thème 6
Organes d’état-major
C1.52
Quel était l'effectif (en EPT) de la chancellerie?
Situation au 31.12.2008 ; Sans le chancelier
- Effectif de la chancellerie en EPT………………………………..……¦ ¦ ¦ ¦
Chancellerie
CCHA152
NOMBRE ESAC02
ESAC97 1.12 (2)
ESAC91 1.09 (1)
C1.53
Quelles ont été les dépenses de fonctionnement de la chancellerie?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008 ; Attention: coût global de l’exécutif (y.c. mandats externes), plus coûts globaux du Parlement, mais
sans les indemnités versées aux parlementaires.
Chancellerie
NOMBRE ESAC02
CCHA153
((ESAC91)) 1.10 (1) Budget
- Dépenses de fonctionnement en milliers de francs…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CDPOLETR117d
C1.54a
Droits
politiques LISTE
des étrangers
Les étrangers (permis C) ont-il le droit d’éligibilité au niveau communal?
ESAC08
IDHEAP
CDPOLETR117e
- oui, au législatif uniquement...........................................................................1
- oui, au législatif et à l’exécutif........................................ ................................2
Quel est le nombre des services de la Chancellerie?
Chancellerie
CCHA154a
NOMBRE ESAC02 (Mod.)
ESAC97 1.13 (2)
ESAC91 1.15 (1)
- Nombre des services de la Chancellerie…………………………………¦ ¦ ¦
C1.54b
Précisez l’appellation, l’effectif (nombre de personnes en EPT) et les dépenses de fonctionnement (en 1000 francs) des
services de la chancellerie?
Données 2004 précodées à actualiser au 31.12.2008 ; vérifier l'appellation et corriger si nécessaire
Chancellerie
CCHA154b
Précodage
ESAC02 (mod. pour intégrer AI,
AR, ZG)
ESAC91 1.15a
(appellation et effectifs)
Appellation
au 31.12.2008
- non........................................................................... ..............................3
C1.17f
Parlement
ESAC02
NOMBRE IDHEAP
- Nombre total des séances…………………………..¦ ¦ ¦ ¦
- non........................................................................... ....................................3
C1.17e
Combien de fois toutes les commissions permanentes ont-elles été réunies au total?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
C1.49f
- oui, pour le législatif uniquement...........................................................................1
- oui, pour le législatif et l’exécutif........................................ ...................................2
C1.17d
Précodage
C1.49e
- oui...........................................................................1
- non.....................................................................2
C1.17c
Thème 2
Commissions parlementaires
- Nombre d’objets traités (à l’ordre du jour) pendant les séances du Conseil d’Etat………………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- oui...........................................................................1
- non.....................................................................2
C1.17b
ESAC08
IDHEAP
Parlement
(commissions)
CPAR120
1.2
C1.49a
C1.49b
C1.49c
Page 8
Droits
politiques LISTE
des étrangers
CDPOLETR117a
Les étrangers (permis C) ont-il le droit de vote au niveau communal?
Mode
d’élection LISTE
des magistrats
CMAGIS117
Quel était le nombre de commissions permanentes du Parlement?
1.2.1
C1.17a
ESAC08
IDHEAP
- Nombre de commissions ad hoc…………………...¦ ¦ ¦ ¦
Thème 1
Droits politiques
Quel a été le nombre de votations cantonales en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre de votations cantonales…………………………………………….……….¦ ¦ ¦
1.1.4
Mode
d’élection LISTE
des magistrats
CMAGIS116
- Nombre de commissions permanentes............................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de motions traitées et acceptées………………………………………….¦ ¦ ¦ ¦
C1.15d
Quel est le mode d’élection/de sélection des préfets?
Situation au 31.12.2008; si pas de préfets, laisser en blanc et passer à C1.20
- Sur décision du Conseil d’Etat...........................................................................1
- Election par le Parlement……...........................................................................2
- Election par le Peuple........................................................................................3
- Nombre de lois émanant du Parlement…………………………….….¦ ¦ ¦ ¦
C1.15a
=C.1.19c
Page 9
Quel est le mode d’élection/de sélection des magistrats (juges, juges d’instruction, procureurs)?
Situation au 31.12.2008 (préfets exclus)
Droits
politiques LISTE
des étrangers
Les étrangers (permis C) ont-il le droit d’éligibilité au niveau cantonal?
CDPOLETR117f
- oui, au législatif uniquement.................................................. .........................1
- oui, au législatif et à l’exécutif........................................ ...................................2
ESAC08
IDHEAP
Nombre de personnes employées en
EPT au 31.12.2008
Dépenses de fonctionnement (en
milliers de francs) au 31.12.2008
Class10
http://www.badac.ch/database/esacv/frameReponse.php?R_QUESTION
=20.1.5.8&F_S_ENTITE=&R_STAN
DARDISATION=C.0
..……………………………………………
63/309
2……………………………………………
3……………………………………………
- non............................................................................................................3
(ESAC97 1.13 (4))
1……………………………………………
64/309
C1.54c
Page 11
Quelle est l’appartenance politique du chancelier?
Chancellerie
LISTE
CCHA154c
IDHEAP
- Parti démocrate-chrétien…………………………….…1
- PLR.Les Libéraux-Radicaux …………………………..2
- Parti socialiste…………………………………….……..3
- Les Verts………………………………………….…......4
- Union démocratique du centre…………………....…..5
- Autres partis………………………………………….….6
- Sans parti…………………………………………….….7
N°
question
C2.10
1.2.3
Page 13
N° question
Structure organisationnelle et personnel de la fonction
2
Mod.
publique
N° question
2.1
C1.41
Programme
gouvernemental
CPLA210
ND
LISTE
ESAC02
ESAC97 1.42 (1)
(ESAC91) 1.38 (1)
Programme
gouvernemental
CPLA210b
ND
LISTE
ESAC02
Mod
ESAC97 1.42 (1)
(ESAC91) 1.38 (1)
Structures
administratives
- Nombre de départements .......................................................................................................... ¦ ¦ ¦
(D1.13)
- non...........................................................................2
suite 2.20d
Si oui, quelle est la périodicité de l’élaboration du programme gouvernemental?
- Annuelle.....................................................................1
C1.41b
Quel est le nombre total de services de l’administration cantonale?
Situation au 31.12.2008 ; Ne sont pas inclus: le secrétariat de département, les organes d'état-major, les commissions, les
tribunaux, les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public
(D1.14a)
ND
précodage
ESAC02 (C1.41)
ESAC97 1.03 (1)
ESAC91 1.24 (1)
CGOV141
Gouvernement
ND
CGOV141b
précodage
Structures
administratives
ND
ESAC02
ESAC-D > ESAC-C
(D1.13)
Nous aimerions mettre à jour les données 2004 relatives aux services de l’administration centrale cantonale.
Situation au 31.12.2008 ; Vérifier la liste ci-dessous et corriger s’il y a des erreurs/compléter s’il y a lieu ;
à l'exception des services rattachés à la chancellerie (traités à la question C1.54b)
Précodage
ESAC02
IDHEAP
ESAC-D
(D1.14)
ND
ESAC04
IDHEAP / CK
CGOV141c
Appellation, effectifs en EPT, dépenses, site internet
- Triennale....................................................................3
Appellation
- Quadriennale..................... .........................................4
- Quinquennale. ...........................................................5
C2.12a
Nouveau thème au niveau des
cantons
- Nombre de services................................................................................................................... ¦ ¦ ¦ ¦
C1.41c
- Biennale......................................................................2
C2.12
Partie à remplir via
services
du
personnel
Thème 8
(BD partie 28)
Thème 4 Kt
Thème 2 Dpt
Structures administratives
Thème 6
Programme gouvernemental et tableau de bord
Le canton élabore-t-il un programme gouvernemental du type "Grandes lignes de la politique gouvernementale" au cours de la
législature?
- oui...........................................................................1
C2.10a
ESAC04
Département
(rattachement institutionnel)
Nombre de personnes
en EPT
……………………
Si oui, comment le programme gouvernemental a-t-il été élaboré pour la législature en cours?
- Du Conseil d'Etat vers les départements (plutôt top-down)…………………
1
- Des Départements vers le Conseil d’Etat (plutôt bottom-up)……………….
2
Programme
gouvernemental
CPLA212
LISTE
ESAC02
IDHEAP / Kt BE
……………………
……………………
……………………
AI
Si oui, est-ce que les objectifs fixés dans le programme gouvernemental pour la législature en cours sont objectivement
mesurables à l’aide d’indicateurs, de standards définis par le canton?
Situation au 31.12.2008 ; Indicateurs, standards définis par le canton
- oui.............................................................................1
Programme
gouvernemental
CPLA212a
LISTE
……………………
ESAC02
IDHEAP / Kt BE
……………………
……………………
……………………
AI
……………………
- non............................................................................2
C1.41e
Possédez-vous un organigramme récent et complet de l’administration centrale cantonale?
Dernier organigramme disponible (préciser l’année de référence) ; Si possible situation au 31.12.2008
Gouvernement
CGOV141e
- oui.............................................................................1
- non......................................................................... ..2 suite C3.10a
C1.41f
C2.13
C2.14
C2.20d
C2.15
C2.15a1
C2.15a2
C2.15a3
C2.15a4
C2.15a5
C2.15a6
C2.16
Page 12
Si oui, le programme gouvernemental est-il soumis au Parlement?
- non ......................................................................................................................1
- oui, uniquement pour information........................................................................2
- oui, pour approbation uniquement……………………......................................... 3
- oui, pour approbation avec possibilité de modification par le Parlement………..4
Si oui, existe-t-il un contrôle de la réalisation du programme gouvernemental?
Situation au 31.12.2008 ; Par exemple sous la forme d'un inventaire annuel de l'état d'avancement des dossiers ; écarts entre
intention et réalisation
- oui, chaque année.............................................................................1
- oui, en milieu et en fin de législature.................................................2
- oui, seulement en fin de législature...................................................3
- non.....................................................................................................4
- Au bon vouloir du gouvernement……………………………………..…5
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’un tableau de bord?
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
suite 2.60
Si oui, quelles sont les dimensions / les indicateurs pris (es) en compte ?
Situation au 31.12.2008 ; Oui=1 / Non=2 (N.B Ne saisir qu'un seul chiffre par case)
- Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la situation financière
- Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la satisfaction citoyenne (des bénéficiaires)
- Indicateurs permettant d’appréhender/saisir la qualité des prestations
- Indicateurs permettant d’appréhender / saisir l'efficience des processus administratifs clés (rapport entre outputs administratifs et
inputs)
- Indicateurs permettant de gérer l'apprentissage opérationnel (projets de l'Etat, compétences RH, potentiel des systèmes
d'information, etc.)
- Indicateurs permettant de mesurer la satisfaction du personnel
Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’un système de planification roulante («Rollende Plannung»)?
- oui.............................................................................1
- non...........................................................................2
65/309
Programme
gouvernemental
CPLA213
ND
LISTE
ESAC02
IDHEAP / Kt BE
LISTE
ESAC02
IDHEAP
Mod.; ajout d’un item (2))
Si oui, pouvez-vous envoyer le document par email (format word, excel, pdf ou le lien internet correspondant) en précisant
bien la date exacte de référence à Mme Anouck Vionnet ([email protected])?
2.2
Page 14
Effectif de l’administration cantonale
AI
C3.10a
C3.10b
Programme
gouvernemental
CPLA214
Veuillez indiquer l’effectif des employés de l'administration centrale cantonale.
Situation au 31.12.2008; Y compris les apprentis et les auxiliaires ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations.
- Nombre d’employés……………....................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés en EPT.........................................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C3.10e1
C3.10e2
Veuillez indiquer l’effectif des employés de l'administration centrale cantonale selon le sexe.
Situation au 31.12.2008; Y compris les apprentis et les auxiliaires ; En cas de doute, veuillez fournir des estimations.
- Nombre d’employés en EPT (hommes)...........................….…….....¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employées en EPT (femmes)...........................................¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
(BD partie 7)
Plan financier
CPLA220d
LISTE
ESAC02
ESAC97 1.43 (1)
(ESAC91) 1.39 (1)
Tableau de bord
CTAB215
LISTE
ESAC04
IDHEAP / NS
Selon YE, trop vague, il y a de
toute façon les comptes
Tableau de bord
CTAB215a1
CTAB215a2
CTAB215a3
CTAB215a4
CTAB215a5
CTAB215a6 (neu)
LISTE
ESAC04
IDHEAP
YE satisfaction du personnel
Rollende Plannung
IFAP
CTAB216
LISTE
ESAC08
IDHEAP
AI
Gouvernement
C3.10g
Veuillez indiquer le nombre de postes autorisés de l'administration centrale cantonale.
- Nombre de postes autorisés en EPT............................…….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Indicateur BADAC d’externalisation des emplois: 1-(C3.10b/C3.10g)
66/309
CGOV141f
Thème 9
(BD partie 14)
Info via services du
personnel
Agents publics :
Effectifs de
l’administration
cantonale
CEFF310a
CEFF310b
Agents publics :
Effectifs de
l’administration
cantonale
ESAC02 (mod.)
ESAC97 1.45 (2) (Mod.)
ESAC97 1.45 (3)
(ESAC91) 1.42 (2))
Plaus :
Contrôle C3.10a > C3.10c
Contrôle C3.10b > C3.10d
ESAC04
IDHEAP
CEFF310e1
CEFF310e2
Agents publics :
Effectifs de
l’administration
cantonale
CEFF310g
ESAC04
IDHEAP
Gestion du personnel, Lausanne
2.3
id
Page 15
Type d’engagement, de statut
Thème 10
partie 15)
Veuillez indiquer l’effectif (en EPT) des personnes employées par l’administration centrale cantonale selon le type
d'engagement ou le type de statut suivant.
C3.20a1
C3.20a2
C3.20a3
C3.20a4
C3.20a5
C3.20a6
C3.20g
2
a- Engagement de droit public classique (EPT)..............................…….¦
3
b- Engagement de droit public par contrat (EPT)..........................…….¦
c- Engagement de droit privé (EPT)..............................................….….¦
d- Auxiliaires (EPT)........................................................................…….¦
e- Apprentis (EPT).........................................................................…….¦
f- Autre (EPT).................................................................................…….¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
Agents publics :
Type d’engagement
ESAC02
IDHEAP
mod. (EPT)
CSTA320a1
C3.21
C3.21g
C3.21h
C3.21a1
C3.21a2
C3.21a3
2.4
C3.22b
C3.22c
C3.22d
C3.22e
C3.22f
CSTA320a2
CSTA320a3
CSTA320a4
C3.22g
C3.22h
CSTA320a5
CSTA320a6
Veuillez indiquer l’effectif (en EPT) des personnes employées par l’administration centrale cantonale possédant encore un Agents publics :
4
statut de droit public classique («statut de fonctionnaires») à durée indéterminée ?
Type d’engagement
Situation au 31.12.2008; En cas de doute, veuillez fournir une estimation.
CSTA320g
Profil des employés
Thème 11
partie 24)
Veuillez indiquer l’âge moyen des employés de l'administration centrale cantonale.
ESAC08
IDHEAP
3
4
- Nombre total d’entrées (EPT)……………….................…......….¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre total de départs (EPT).....................................……......¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre total de transferts internes à l’administration (EPT)......¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon la classe d’âge.
Agents publics :
Profil des emplois
ESAC04
IDHEAP
- Nombre d’employés de moins de 30 ans (en EPT) ….……¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés de 30 à 55 ans (en EPT) …………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés de plus de 55 ans (en EPT)………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF321a1
CEFF321a2
CEFF321a3
C3.25
C3.25a
C3.25b
C3.26a
C3.26b
C3.21d1
C3.21d2
C3.21d3
C3.27a
C3.27b
C3.27c
C3.28a
C3.28b
C3.28c
C3.28d
e
C3.28
C3.28f
- Nombre d’employés avec moins de 2 ans d’ancienneté (en EPT)….……¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés avec 2 à 10 ans d’ancienneté
(en EPT)….……¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’employés avec plus de 10 ans d’ancienneté (en EPT)………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF321d1
CEFF321d2
CEFF321d3
Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon le niveau de formation achevé le
plus élevé
Agents publics:
Profil des emplois
- Degré tertiaire (universitaire + HES) (en EPT)…….…¦ ¦ ¦ ¦ ¦
(en EPT)…….…… …¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Degré secondaire II…………
- Ecole obligatoire…….…………en EPT)……………… …¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon la profession exercée
- Cadres supérieurs (en EPT)………………………….……¦
- Prof. intellectuelle et scientifique (en EPT)…….……...……¦
- Professions intermédiaires (en EPT)…………………..… …¦
- Employés de type administratif (en EPT)………………...…¦
- Personnel des services et de vente (en EPT)………………¦
- Sans indications, ne sait pas (en EPT)………………………¦
2.5
C3.22aa
C3.22ab
Page 16
Agents publics:
Profil des emplois
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
CEFF328a
CEFF328b
CEFF328c
CEFF328d
CEFF328e
CEFF328f
- Nombre de classes salariales dans l’échelle des salaires……………………….¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’échelons de salaire (annuités) au sein d’une classe salariale……...¦ ¦ ¦ ¦
Quelles sont les possibilités de progression dans l’échelle des salaires pour le personnel de l’administration centrale
cantonale? Situation au 31.12.2008; Sans changement de statut.
ESAC04
IDHEAP
Gestion du personnel,
Lausanne
Veuillez indiquer le nombre de postes créés en EPT au sein de l’administration centrale cantonale.
- Nombre de postes créés (en EPT)................................ ¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer le nombre de postes supprimés en EPT au sein de l’administration centrale cantonale.
- Nombre de postes supprimés (en EPT)................................ ¦ ¦ ¦ ¦
Agents publics:
Mouvement du
personnel
CEF322aa
Agents publics:
Mouvement du
personnel
CEF322ab
ESAC04
IDHEAP
CEFF326b
Agents publics :
Fonctions et
annuités
CEFF326d
ESAC08
CEFF326e
2.7 Heures supplémentaires et absences
Agents publics :
Heures sup et
absences
ESAC04
IDHEAP
Lausanne
CEFF323
Agents publics :
Heursup et
absences
CEFF324a
ESAC04
IDHEAP
Lausanne
CEFF324b
ESAC04
IDHEAP / CK
C3.24a
- Nombre total de jours d’absences dans l’année......................................................….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
IA2
NB Le taux d’absentéisme s’obtient en rapportant le nombre de journées d’absences au nombre de jours ouvrables pour
l’ensemble des emplois en EPT (Source: Giscard d’Estaing, La gestion publique, QSJ, 1991, 107) Ajouter dans BD
N°
question
3
Caisses de pension
Veuillez indiquer le nombre d’assurés, respectivement le nombre de retraités à la caisse de pension de l'administration
centrale cantonale (CP de droit public, sans les enseignants et le personnel des étab et autres organisations de droit public).
ESAC04
IDHEAP
Lausanne
ESAC04
Veuillez indiquer le nombre total des heures supplémentaires payées par la hiérarchie à l’ensemble des employés de
Entre le 1.1.2008 et 31.12.2008; En cas de doute, veuillez fournir une estimation.
- Nombre total d’heures supplémentaires payées….....................……..¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
C3.24b
ESAC04
ESAC08
Page 18
Votre canton possède-t-il un instrument de mesure des absences de l'ensemble des employés de l'administration centrale
cantonale?
- oui.............................................................................1
- non......................................................................... ..2 suite C7.10a
Si oui, veuillez indiquer le nombre total de jours d’absences des employés de l’administration centrale cantonale.
Entre le 1.1.2008 et 31.12.2008; En cas de doute, veuillez fournir des estimations.
C7.10a
C7.10b
C7.11
ESAC04
IDHEAP
Lausanne
C7.12a
C7.12b
67/309
ESAC04
IDHEAP
Lausanne
Thème 13
(BD partie 26)
C3.23
ESAC04
IDHEAP
Lausanne
ISCO-OFS
CEFF325b
Agents publics :
Fonctions et
annuités
CEFF326a
Thème 12 (BD
partie 25)
Mouvements du personnel
ESAC04
IDHEAP
Fonctions et échelle des salaires
Veuillez indiquer le nombre de classes salariales / d’échelons de salaire (d’annuités) dans l’échelle des salaires de
ESAC04
IDHEAP
Lausanne
CEFF327a
CEFF327b
CEFF327c
Agents publics:
Profil des emplois
Agents publics:
Mouvement du
personnel
CEFF322g
CEFF322h
Agents publics:
Mouvement du
personnel
Thème 14 (BD
partie 27)
Information via les
services du
personnel
Veuillez indiquer le nombre de fonctions (selon la dénomination officielle des fonctions) dans l’administration centrale cantonale. Agents publics :
Fonctions et
- Nombre de fonctions officielles…………………………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
annuités
- Nombre de fonctions officielles réservées aux cadres………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF325
- Nombre de fonctions officielles réellement utilisées…………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CEFF325a
2.6
A durée indéterminée et nécessitant une nomination formelle du Conseil d’Etat.
A durée indéterminée sans nécessité d’une nomination formelle du Conseil d’Etat.
A durée indéterminée et nécessitant une nomination formelle du Conseil d’Etat.
Veuillez indiquer l’effectif en EPT des employés de l’administration centrale cantonale selon le degré d’ancienneté.
CEFF322b
CEFF322c
CEFF322d
CEFF322e
CEFF322f
ESAC08
C3.22f Mod.
CEFF322i
CEFF322j
CEFF322k
- Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum global…………………………….¦ ¦ ¦ ¦ (p. ex. 150%)
- Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum par classe……………………….¦ ¦ ¦ ¦ (p. ex. 50%)
Agents publics:
Mouvement du
personnel
Calcul Badac, Rotation du personnel (turn over) (max. 100%)= (Départs + transferts au sein de l’administration dans l’année /
divisé par le nombre d’employés au 31.12)
ESAC04
IDHEAP
C3.26d
C3.26e
2
- Départs naturels (rotation du personnel) (en EPT)…………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Départ à la retraite (en EPT)……………………………………...¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Fin du rapport de travail (du contrat) (en EPT)………….…..….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Licenciement (en EPT)..………………………………..………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Transferts internes et restructuration (en EPT)………………….¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer le nombre de postes vacants dans l’administration centrale cantonale.
- Nombre de postes vacants..............................................…..…..¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de postes vacants en EPT..........................…………...¦ ¦ ¦ ¦
Veuillez indiquer les éléments liés à la rotation du personnel (turn over) de l’administration centrale cantonale.
C3.22i
C3.22j
C3.22k
(BD
Agents publics :
Profil des emplois
CEFF321
CEFF321g
CEFF321h
- Âge moyen des employés…….................................…….¦ ¦ ¦
- Âge moyen des employés…….................................…….¦ ¦ ¦ (Hommes)
- Âge moyen des employés…….................................…….¦ ¦ ¦ (Femmes)
Page 17
Quelle était la nature des suppressions d’emplois dans l’administration centrale cantonale ?
- Employés possédant encore un statut de droit public classique («de fonctionnaires») en EPT.…….¦ ¦ ¦ ¦ ¦ ¦
N°
question
(BD
Information via
les services du
personnel
Banques cantonales :
www.swisscanto.ch
Caisses de
pension
ESAC04
- Nombre d’assurés (sans les retraités)..…………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de retraités assurés………………………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
CCP710a
Veuillez indiquer si la caisse de pension des employés de l'administration centrale cantonale (CP de droit public, sans les
enseignants et personnel des établissements et autres organisations de droit public) bénéficie de garantie de l’Etat.
- Oui, avec garantie de l’Etat pour tous les employés............................................................................1
- Oui, avec garantie de l’Etat pour une partie des employés..................................................................2
- Non, sans garantie de l’Etat........................ ........................................................................................3
Veuillez indiquer le montant des cotisations pour la caisse de pension de l’administration centrale cantonale payée par
l'employeur, respectivement par l'employé.
Situation au 31.12.2008 ; En % du salaire assuré ; pour les cotisations échelonnées selon l'âge moyen du montant total
- Cotisations payées par l'employeur (en % du salaire assuré)…………………………………………¦ ¦ ¦
- Cotisations payées par l'employé (en % du salaire assuré)………………………………………….. ¦ ¦ ¦
68/309
CCP710b
Caisses de
pension
ESAC04,
IDHEAP
CCP711
Source : http://www.swissca-pkstudie.ch/pdf/Umfrage2_f.pdf; p. 44
Caisses de
pension
ESAC04,
IDHEAP
OFS 2002 (Hess) : 26 cantons
CCP712a
CCP712b
C7.13
Page 19
Veuillez indiquer le taux de couverture de la caisse de pension de l’administration centrale cantonale.
Situation au 31.12.2008 ; NB Ce taux peut être supérieur à 100%
- Taux de couverture (en %)…………………………………………………………..¦ ¦ ¦ ¦
NB ventilation par tranche, selon OFS 2002 1. <90%=2 cantons ; 90-94%=5 ; 95-99%=4 ; plus de 100%=15 (=> 100-105, 106-110 ; >
110 ?)
Quel est l'âge réglementaire de la retraite de la majorité des employés de l'administration centrale cantonale (sans les enseignants
et les policiers)?
Caisses de
pension
Caisses de
pension
CCP714a
- Age réglementaire de la retraite pour les hommes…………………………………………………………..¦ ¦ ¦
- Age réglementaire de la retraite pour les femmes……………………………………………………………¦ ¦ ¦
CCP714b
Caisses de
pension
C7.15a
Comment les prestations de la caisse de pension de l'administration cantonale centrale (CP de droit public; sans les
enseignants et le personnel des établissements et autres organisations de droit public) sont-elles calculées?
Situation au 31.12.2008 ; réponses en fonction du type de prestations (vieillesse et risque) et du type de primauté
Primauté pour les prestations vieillesse
Primauté pour les prestations de risque
Caisses de
pension
Comment l'autorité de surveillance de la caisse de pension de l'administration centrale cantonale est-elle organisée?
Caisses de
pension
CCP716
C7.16
Quel est le nombre d’accords intercantonaux avec plus de 17 cantons participants adoptés par le Conseil d’Etat ou le Parlement?
Accords en vigueur au 31.12.2008
- Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons avec compensation des charges ………………¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons sans compensation des charges ………………¦ ¦ ¦ ¦
Pour combien d’étudiants des prestations sont-elles versées dans le cadre d’accords intercantonaux?
ESAC04
IDHEAP
Swisscanto 2005-08-05
C4.44a
C4.44b
C4.44c
- Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AIU ……………..……¦ ¦ ¦ ¦ ¦
6
- Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AHES ………..………¦ ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’étudiants touchant des prestations via d’autres accords intercantonaux.…………………………….…¦ ¦ ¦ ¦ ¦
N°
question
5
5
Nombre de services de l’Etat avec compétences partagées (cantons + communes) qui ont été entièrement cantonalisés en 2008……………...¦ ¦ ¦
Nombre de services de l’Etat avec compétences partagées (cantons + communes) qui ont été entièrement cantonalisés entre 2002 et 2008: ..¦ ¦ ¦
C2.80a
C2.80b
Qui représente l'employeur au sein de la caisse de pension de l'administration centrale cantonale?
Nombre de services avec compétences partagées (cantons + communes) qui ont été entièrement communalisés en 2008: ………………..¦ ¦ ¦
Nombre de services avec compétences partagées (cantons + communes) qui ont été entièrement communalisés entre 2002 et 2008: …...¦ ¦ ¦
Thème
Nouveau thème
Centralisatio
n des
services
CMOD280a
CMOD280b
ESAC08
IDHEAP
Décentralisa
-tion des
services
CMOD281a
CMOD281b
ESAC08
IDHEAP
*Unités administratives directement subordonnées à un département, respectivement directement subordonnée à un conseiller d'Etat.
Ne sont pas inclus: les tribunaux, les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public.
ESAC04
Chancellerie BE
Caisses de
pension
CCP717
Nouveau thème
*Unités administratives directement subordonnées à un département, respectivement directement subordonnée à un conseiller d'Etat. Ne sont pas inclus: les tribunaux,
les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public.
Combien de services de l’Etat* avec compétences partagées (cantons + communes) ont-ils été entièrement communalisés entre 2002 et 2008?
Entre 1.1.2002 et 31.12.2008 ; Si aucun, mettre zéro (par. ex. services des migration)
C2.81a
C2.81b
- Etablissement de droit public...............................2
- Autre forme d'organisation...................................3
Réorganisation interne de l’Etat
Combien de services de l’Etat avec compétences partagées (cantons + communes) ont-ils été entièrement cantonalisés?
Entre 1.1.2008 et 31.12.2008, resp. entre 1.1.2002 et 31.12.2008; Si aucun, mettre zéro (par. ex. services des migrations)
ESAC04
Chancellerie BE
- Office indépendant...............................................1
ESAC08
IDHEAP
Modernisation de l’Etat et réformes administratives (New)
5.1
CCP715a
ESAC04
Chancellerie BE
ESAC08
IDHEAP
Nous aimerions vous poser quelques questions portant sur la modernisation et les réformes de l’Etat.
(Nouvelle gouvernance, nouvelle gestion publique (NGP, Wov etc.)
C7.17
Accords
intercantonaux
CINT442
CINT443
Accords
intercantonaux
CINT444a
CINT444b
CINT444c
Thème
ESAC04
Chancellerie BE
CCP715b
Page 21
C4.42
C4.43
CCP713
C7.14a
C7.14b
C7.15b
ESAC04
OFS 2002 (Hess)
- Membres du gouvernement...............................................1
- Personnes de l'administration............................................2
- Personnes externes............................................................3
x
x
N°
question
Page 20
Thèmes
4 Collaborations intercantonales
Cdc-Kdk
WM. (Cdf)
Les institutions intercantonales sont au carrefour de la coopération horizontale entre cantons et de la coopération verticale entre Confédération,
cantons et communes.
4.1 Institutions intercantonales
C4.30a
C4.30b
C4.30c
C4.30d
C4.30e
C4.31
A combien d’institutions intercantonales* votre canton est-il affilié?
*Conférences des directeurs, Conférences sectorielles, Conférences régionales (Espace Mitteland, RegioBasiliensis etc.); Conférence tripartite
sur les agglomérations (CTA), corporations de droit public, associations et fondations de droit public intercantonales) ;
Situation au 31.12.2008.
Institutions
intercantonale
s
- Nombre de conférences régionales des directeurs cantonaux………..…¦
- Nombre de conférences administratives sectorielles**……..……….……¦
- Nombre de corporations de droit public intercantonales ….……….……¦
- Nombre d’associations de droit public intercantonales ……….…………¦
- Nombre de fondations de droit public intercantonales ………………......¦
CINTC430a
CINTC430b
CINTC430c
CINTC430d
CINTC430e
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
* A finalité politique, composée de Conseillers d’Etat (avec moins de 26 cantons)
**A finalité technique; composées de hauts fonctionnaires (par. ex. des Chefs du personnel; Chefs de l’exécution des peines et mesures);
Conseillers d’Etat exclus.
Combien de personnes le canton emploie-t-il (en EPT) afin d’assurer le relais avec ces organisations intercantonales ainsi qu’avec la
Maison des cantons?
- Nombre de personne (en EPT) ……………..…¦ ¦ ¦ ¦ (si aucune personne, mettre zéro)
C4.41
C4.41a
- Nombre d’accords intercantonaux avec compensation des charges en vigueur au 31.12.2008………………………¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre d’accords intercantonaux sans compensation des charges en vigueur au 31.12.2008………………………¦ ¦ ¦ ¦
C4.41c
C4.41d
- Nombre de nouveaux accords intercantonaux avec compensation des charges adoptés entre le 1.1 et le 31.12.2008 ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de nouveaux accords intercantonaux sans compensation des charges adoptés entre le 1.1 et le 31.12.2008 ¦ ¦ ¦ ¦
6
Accord intercantonal universitaire.
Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées.
5.2
Effets de la RPT
C2.83a
C2.83a2
Quels ont été les effets de la RPT sur la législation cantonale?
C2.83b
C2.83b2
Quels ont été les effets de la RPT sur l’emploi de l’’administration cantonale?
IDHEAP
Kdk
x
Nombre d’adaptations de la législation cantonale liés à l’introduction de la RPT en 2008 (entre le 1.1 et le 31.12)...¦ ¦ ¦
x
Nombre d’adaptations de la législation cantonale liés à l’introduction de la RPT en tout ……………………………...¦ ¦ ¦
x
Nombre d’emplois créés/ supprimés dans l’administration cantonale liés à l’introduction de la RPT en 2008 (entre le 1.1 et le 31.12)...¦ ¦ ¦
x
Nombre d’emplois créés/ supprimés dans l’administration cantonale liés à l’introduction de la RPT en tout...¦ ¦ ¦
5.3
C2.87a
Page 22
Externalisation, agentification
Combien de services de l’Etat* ont-ils été totalement privatisés** entre 2002 et 2008?
Entre 1.1.2002 et 31.12.2008 ; si aucun, mettre zéro
x
Institutions
intercantonale
s
IDHEAP
Nouveau thème
ESAC08
IDHEAP
KdK
Effets de la
RPT
CMOD283b
CMOD283b
2
ESAC08
IDHEAP
KdK
Thème
ESAC08
IDHEAP
Privatisation
CMOD287a
ESAC08
IDHEAP
Privatisation
CMOD287b
ESAC08
IDHEAP
Nombre de services de la fonction publique totalement privatisés entre 2002 et 2008: ………………..¦ ¦ ¦
Ne sont pas inclus: les tribunaux, les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public.
** Plus aucun contrôle de l’Etat
C2.87b
CINTC431
Accords
intercantonaux
ND
CINT441
CINT441a
CINT441c
CINT441d
Cf. Art. 48 Cst.
http://www.admin.ch/ch/f/rs
/101/a48.html
ESAC08
IDHEAP
KdK
Combien de services de l’Etat* ont-ils été partiellement privatisés** entre 2002 et 2008?
Entre 1.1.2002 et 31.12.2008
x
Nombre de services de la fonction publique partiellement privatisé entre 2002 et 2008: ………………..¦ ¦ ¦
*Unités administratives directement subordonnées à un département, respectivement directement subordonnée à un conseiller d'Etat. Ne sont pas inclus: les tribunaux,
les préfectures ainsi que les établissements et autres organisations de droit public.
** Avec contrôle limité de l’Etat
C2.87e
Combien de contrats de partenariat public-privé (PPP)* ont-ils été signés entre 2002 et 2008?
Entre 1.1.2002 et 31.12.2008
x
PPP
CMOD287e
ESAC08
IDHEAP
http://www.pppschweiz.ch/contents/20public-private-partnership-inder-schweiz
Nombre de PPP entre 2002 et 2008………………..¦ ¦ ¦
*Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un
équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il
gère.
C2.87c
Quel était le nombre de contrats de partenariat public-privé (PPP)* encore en vigueur au 31.12.2008 ?
x
Nombre de contrats de partenariat public-privé (PPP) en vigueur au 31.12.2008…………....¦ ¦ ¦
*Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement
assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère.
69/309
Thème
Effets de la
RPT
CMOD283a
CMOD283a
2
*Unités administratives directement subordonnées à un département, respectivement directement subordonnée à un conseiller d'Etat.
4.2 Concordats et conventions administratives
Quel est le nombre d’accords intercantonaux adoptés par le Conseil d’Etat ou le Parlement?
Accords en vigueur au 31.12.2008
5
70/309
Agentificatio
n
CMOD287c
ESAC08
IDHEAP
C2.82a
Page 23
Agentificatio
n
CMOD282a
Combien d’agences* ont-elles été créées entre 2002 et 2008?
Entre 1.1.2002 et 31.12.2008
x
ESAC08
IDHEAP
Nombre d’agences créées entre 2002 et 2008………………..¦ ¦ ¦
C7.42i
C7.42j
Quel était le nombre d’agences* au 31.12.2008 ?
x
Nombre d’agences au 31.12.2008…………....¦ ¦ ¦
Agentificatio
n
CMOD282b
ESAC08
IDHEAP
Agentificatio
n
CMOD282c
ESAC08
IDHEAP
Effectifs de la police
Y-a-t-il eu une variation des effectifs de la police (en EPT) dans le canton entre le 1.1.2002 et le 31.12.2008?
(si pas de changement, laisser vide)
x
x
* Autorités administratives plus autonomes de l’Etat, rattachées à aucun département, avec contrôle limité de l’Etat.
C2.82b
Page 25
ESAC08
CORDR742i
CORDR742j
Variation des effectifs de la police cantonale (total)……………….. ¦ ¦ ¦ ¦ (p. ex. +50)
Variation des effectifs de la police communale (si connu) ……………¦ ¦ ¦ ¦ (par ex. -25)
Justice et police
ESAC08
Quel a été le nombre d’interventions de la police cantonale lors de manifestations nécessitant un service d’ordre?
Situation entre le 1.1 et le 31.12.2008
Interventions
policières
ESAC08
Nombre d’interventions de la police cantonale lors de manifestations nécessitant un service d’ordre……..¦ ¦ ¦ ¦
CORDR744
Quel a été le montant des dépenses des interventions de la police cantonale lors de manifestations nécessitant un
service d’ordre?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008. En milliers de francs, par ex. 22 (arrondir au millier).
Interventions
policières
6.2
Interventions policières et dépenses pour la sécurité
C2.82c
Quel était le nombre d’employés de ces agences en EPT au 31.12.2008?
x
Nombre d’employés de ces agences en EPT au 31.12.2008...¦ ¦ ¦
C7.44
5.4
Nouvelle gouvernance / nouvelle gestion publique (NGP)
Voici encore quelques questions portant sur les principes de la nouvelle gouvernance / gestion publique
Thème
Nouveau thème
C7.44a
7
Quelle est la part des services de l’administration centrale cantonale utilisant les outils de la nouvelle gestion publique suivants?
NGP
ESAC08
IDHEAP
Montant total des dépenses des interventions de la police cantonale lors de manifestations nécessitant un service d’ordre .¦ ¦ ¦ ¦ ¦
Situation au 31.12.2008; Si oui, fournir une estimation en pour cent, p.ex. 60, sinon mettre 0 (arrondir à l’unité)
C2.85a
C2.85b
C2.85c
C2.85d
C2.85e
C2.85f
C2.85g
C2.85h
C2.85i
C2.85j
C2.85k
C2.85l
C2.85m
-
Budget global …………………………………………………………………………………….¦
Transparence des coûts et des prestations..…………………………………………..¦
Contrat de prestations …………………………………….…………………………….…...¦
Flexibilisation du personnel ………….…………………………………………….….…...¦
Définition des produits NGP………….……………………………………………………...¦
Output et mandat par objectifs …………………………………………..……….……...¦
Système d’information de conduite des affaires de l’Etat ……………………..…¦
Instruments de planification ………………………………………………….….….……..¦
Evaluation intégrée …………………………………………………………………….……...¦
Création d’agences publiques (autonomisation / agentification)…..…………..¦
Comptabilité analytique ………………………………………….….……………………….¦
Instruments de planification ………………………………………….….…………….…..¦
Cyberadministration (gestion électronique des dossiers GED)……………..…..¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
CNGP285a
CNGP285b
CNGP285c
CNGP285d
CNGP285e
CNGP285f
CNGP285g
CNGP285h
CNGP285i
CNGP285j
CNGP285k
CNGP285l
CNGP285m
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
L’administration centrale cantonale (ou partie de celle-ci) fonctionne-t-elle selon les principes de la nouvelle gestion publique (NGP) ? Si
oui, fournir une estimation (en pour cent, p.ex. 60), de la part des services, du personnel et du budget ;
Sinon mettre 0 ; Situation au 31.12.2008
C2.84a
C2.84b
C2.84c
NGP
C7.45a
C7.45b
C7.45c
C7.45d
C7.46a
C7.46b
C7.46c
C7.46d
C7.47
CNGP284a
- Quelle est la part des services de la fonction publique cantonale centrale qui fonctionnent selon les principes de la NGP.….¦ ¦ ¦ ¦
- Quelle est la part du personnel de la fonction publique cantonale centrale travaillant selon les principes de la NGP…….…...¦ ¦ ¦ ¦
- Quelle est la part du budget de la fonction publique centrale cantonale géré selon les principes de la NGP………….…….....¦ ¦ ¦ ¦
CNGP284b
C7.47a
CNGP284c
Page 24
Thème
N°
question
6
Ordre public et justice (New)
C7.40
Forces de police
Comment la police est-elle organisée dans votre canton au niveau institutionnel?
C7.40b
Justice et
police
ESAC08
Organisation de
la police
ESAC08
Organisation de
la police
CORDR740b
Postes de
police
Quel est le nombre de postes de police dans le canton?
Situation au 31.12.2008?
x
x
C7.41c
C7.41d
suite 7.41c
Nombre de postes de la police cantonale………..……………… … ¦ ¦ ¦
Nombre de postes de la police communale (si connu) ……………….¦ ¦ ¦
C7.42e
C7.42f
x
x
x
x
C7.49a
C7.49b
C7.49c
C7.49d
Variation du nombre de postes au niveau cantonal……………….. ¦ ¦ ¦ (p. ex. +2)
Variation du nombre de postes au niveau communal (si connu) .…¦ ¦ ¦ (par ex. -5)
ESAC08
C7.50a
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
Autres effectifs de police:
x
Effectifs des forces de police des communes en EPT (Total)..¦ ¦ ¦ ¦ Mettre 0 si pas de police communale et suite C7.42i
x
Autres effectifs avec mission de police (à préciser dans les remarques) ………..……… .¦ ¦ ¦ ¦ ¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
CORDR745b
CORDR745c
CORDR745d
Interventions
policières
¦
¦
¦
¦
Nombre de contrats de prestations avec des agences de sécurité privées ……………………..¦ ¦ ¦ ¦
* p. ex. avec Securitas
Quel a été le coût de ces contrats de prestations entre la police cantonale et des agences de sécurité privées*?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008. En milliers de francs, par ex. 22 (arrondir au millier). NB. Si aucun, mettre 0.
ESAC08
CORDR746a
CORDR746b
CORDR746c
CORDR746d
Interventions
policières
ESAC08
CORDR747
Interventions
policières
ESAC08
CORDR747a
Page 26
Autres activités de la justice
Thème 7
Justice et police
Votre canton a-t-il soutenu des programmes d’actions de prévention dans les domaines suivants?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008.
NB Si non, mettre 0, si oui mentionner l’effectif engagé en EPT (par ex. un emploi à 40%=0,4 EPT)
x
Prévention des abus sexuels ……………………………………………………………... ¦ ¦ ¦
x
Prévention des cambriolages ……………………………………………………...….…. ¦ ¦ ¦
x
Prévention routière …………. ………………………………………….…………..………¦ ¦ ¦
x
Prévention de la violence domestique …………………………………………………… ¦ ¦ ¦
x
Prévention de la violence à l’encontre des mineurs……………………….……..………………¦ ¦ ¦
x
Prévention de la fraude fiscale ……………………………………………….....….……. ¦ ¦ ¦
x
Autres programmes d’actions de prévention (préciser dans les remarques)…..……. ¦ ¦ ¦
Prévention de
la violence
Les brigades suivantes existent-t-elles dans votre canton?
NB Si non, mettre 0, si oui mentionner l’effectif en EPT (par ex. un emploi à 40%=0,4 EPT)
Activités
policières
ESAC08
x
x
x
x
x
x
Une brigade des mœurs …………………………………….....¦
Une brigade spécialisée dans la délinquance juvénile……………………….... ¦
Une brigade dans la délinquance des étrangers …………………..…………....¦
Une brigade d’intervention rapide………………………………………………… ¦
Une brigade sur la délinquance économique………………………………….… ¦
Autres types de brigades (préciser dans les remarques)……………………… ¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
ESAC08
CORDR748a
CORDR748b
CORDR748c
CORDR748d
CORDR748e
CORDR748f
ESAC08
CORDR749a
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
Quel a été le nombre d’affaires judiciaires traitées* par la police cantonale en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
CORDR749b
CORDR749c
CORDR749d
Activités
policières
Activités
policières
Quel a été le nombre de cas traités par le tribunal administratif* en 2008
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
Activités de la
justice
CORDR742e
- Nombre de cas traités par le tribunal administratif:………………………………………………. ¦ ¦ ¦ ¦
CORDR713a
CORDR742f
* De compétence générale. Il est principalement chargé de décider des recours formés par les citoyens à l'encontre des décisions
rendues par l’Administration publique (p. ex. permis de construire, impôts, octroi de bourses d’études etc.)
ESAC08
C7.50b
C7.50c
CORDR742b
CORDR742c
C7.13a
CORDR742d
*Policiers brevetés, agents dotés de pouvoir d'autorité, y.c personnel administratif assermenté appelé à agir et à témoigner dans le cadre
d'enquêtes.
71/309
¦
¦
¦
¦
ESAC08
CORDR745a
ESAC08
CORDR750a
CORDR741d
Effectifs de la
police
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
¦
- Nombre d’affaires judiciaires traitées par la police cantonale:…………………………….….¦ ¦ ¦ ¦
*Enquêtes enregistrées par écrit, protocolées.
Quel a été le nombre de personnes physiques suspectées par la police cantonale en 2008?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008
- Nombre de personnes physiques suspectées (double ou multiple comptage exclus)……………… ¦ ¦ ¦ ¦
- Nombre de personnes physiques suspectées (double ou multiple comptage inclus):………………………………………………. ¦ ¦ ¦ ¦
CORDR742a
Effectifs de la police cantonale en EPT : assermentés* ………..………¦
Effectifs de la police cantonale en EPT : aspirants….. ………..……… .¦
Effectifs de la police cantonale en EPT : autres……… ………..……… .¦
Effectifs de la police cantonale en EPT : total…………………..……… .¦
¦
¦
¦
¦
CORDR741b
Postes de
police
CORDR741c
Quel est l’effectif (en EPT) de la police dans le canton?
Situation au 31.12.2008 ; Total, y.c le personnel administratif
C7.42a
C7.42b
C7.42c
C7.42d
ESAC08
CORDR741a
Y-a-t-il eu une variation du nombre de postes de police dans le canton entre le 1.1.2002 et le 31.12.2008?
(si pas de changement, laisser vide)
x
x
C7.48a
C7.48b
C7.48c
C7.48d
C7.48e
C7.48f
ESAC08
Part des communes possédant une police communale……………….¦ ¦ ¦ ¦
C7.41a
C7.41b
¦
¦
¦
¦
Nous aimerions encore vous poser quelques questions sur les activités suivantes :
suite 7.41b
Quelle est la part des communes possédant une police communale ou municipale, en %?
Situation au 31.12.2008 ; NB mettre zéro si aucune police communale
Montant des dépenses de la police cantonale pour le Foot………………..…………………………………….…….¦
Montant des dépenses de la police cantonale pour le Hockey ………………………………………………..….…..¦
Montant des dépenses de la police cantonale pour d’autres manifestations sportives……………………….....¦
Montant total des dépenses de la police cantonale lors de manifestations sportives (Total des 3 rubriques*)…..¦
* Foot, Hockey et autres manifestations sportives
Y a-t-il eu des contrats de prestations entre la police cantonale et des agences de sécurité privées*?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008. NB. Si aucun, mettre 0.
6.3
Nouveau thème
IDHEAP
OFS
GE
CORDR740
- Police entièrement cantonalisée (uniquement police cantonale)............................1
- Polices cantonale + communale*…………………………………………………………………..2
* ou municipale
¦
¦
¦
¦
Partie destinée au secrétaire général du département de justice et police, lequel pourra sous-traiter certaines parties et les saisir ensuite.
6.1
Nombre d’interventions de la police cantonale pour le Foot………………..……………………………………………….¦
Nombre d’interventions de la police cantonale pour le Hockey ………………………………………………………..…..¦
Nombre d’interventions de la police cantonale pour d’autres manifestations sportives……………………………….¦
Nombre d’interventions de la police cantonale lors de manifestations sportives (Total des 3 rubriques*)…………….¦
* Foot, Hockey et autres manifestations sportives
Coût des contrats de prestation avec des agences de sécurité privées (en milliers de francs) …………..¦ ¦ ¦ ¦ ¦
* p. ex. avec Securitas
7
La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 aux Etats-Unis. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d'en améliorer le rapport coût/service.
Elle prône également le pragmatisme de gestion. La nouvelle gestion publique est basée sur un partage des rôles entre le pouvoir politique, qui prend les décisions stratégiques et fixe les objectifs, et l'administration, qui prend les
décisions opérationnelles (Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Nouvelle_gestion_publique).
Interventions
policières
Quel a été le nombre total d’interventions de la police cantonale lors de manifestations sportives?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008.
Quel a été le montant des dépenses des interventions de la police cantonale lors de manifestations sportives?
Entre le 1.1 et le 31.12.2008. En milliers de francs, par ex. 22 (arrondir au millier).
ESAC08
IDHEAP
ESAC08
CORDR744a
72/309
ESAC08
CORDR750b
ESAC91, 97
IDHEAP
Source: Enquêtes suisses sur
les administrations cantonales
ESAC91 (question 1.35),
ESAC97 (question 1.39)
(cf. Tab. Excel Cs7.13)
http://www.vd.ch/fr/themes/etatdroit/justice/competences/juridiction
s-administratives/
C7.51
C7.52
Page 27
Quel est le nombre de magistrats* (en EPT) travaillant pour la poursuite pénale?
(Juges, procureurs, y.c. juges d’instructions)
- Nombre de magistrats pour la poursuite pénale:………………………………………………. ¦ ¦ ¦
*juges, juges d’instruction, procureurs.
Est-ce que l’introduction du nouveau Code de procédure pénal (CPP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2011, va entraîner
des changements en termes de personnel (en EPT)?
Emplois dans
la justice
ESAC08
CORDR751
Résultats de l'enquête 2008 (ESAC08)
Emplois dans
la justice
CORDR752
ESAC08
IDHEAP
OFS
- Changements en terme de personnel liés à l’introduction du CPP (en EPT):……………………………………………… ¦ ¦ ¦ ¦ (+/-)
C7.53
C7.53a
Y-a-t-il eu des sanctions à l’encontre de magistrats* en 2008?
Entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008. Si non, mettre 0
Sanctions
CORDR752
ESAC08
IDHEAP
OFS
Avec cartes et remarques par variable
NB Certaines données sont sujettes à caution et susceptibles de modifications.
- Nombre de sanctions pénales à l’encontre de magistrats…………………………………………………………..¦ ¦ ¦
- Nombre de sanctions administratives à l’encontre de magistrats……………………………………………… .¦ ¦ ¦
C7.54
C7.54a
*juges, juges d’instruction, procureurs.
Y-a-t-il eu des sanctions à l’encontre d’agents de la fonction publique cantonale* en 2008?
Entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008. Si non, mettre 0
Sanctions
CORDR754
ESAC08
IDHEAP
OFS
- Nombre de sanctions pénales à l’encontre d’agents de la fonction publique*…………………………………………………………..¦ ¦ ¦
- Nombre de sanctions administratives à l’encontre d’agents de la fonction publique*………………………………………………..¦ ¦ ¦
*Ensemble de la fonction publique, y.c police
C7.60
C7.60a
C7.60b
Existe-t-il une loi cantonale réglant la pratique en matière de vidéosurveillance?
x
Oui
x
Non
Protection de
la population
Combien de caméras de surveillance du ressort de l’Etat y a-t-il dans l’espace public?
Protection de
la population
CORDR760
CORDR760a
C7.61
C7.70a
C7.70b
C7.70c
Nombre de caméras de vidéosurveillance dans l’espace public (sans cameras et radars de contrôle de la circulation routière):.¦ ¦ ¦ ¦
Nombre de caméras de vidéosurveillance dans l’espace public (uniquement cameras et radars de contrôle de la circulation routière) .…¦ ¦ ¦ ¦
CORDR760b
Existe-t-il au sein de l’administration cantonale un préposé à la protection des données?
x
Oui
x
Non
Est-ce que votre canton a réalisé les enquêtes entre 2002 et 2008?
Entre le 1.1.2002 et le 31.12.2008
NB Si non, mettre 0, si oui mentionner le nombre
Protection de
la population
x
x
x
CORDR761
Qualité de la
justice
CORDR770a
ESAC08
IDHEAP
OFS
ESAC08
IDHEAP
OFS
ESAC08
IDHEAP
OFS
ESAC08
IDHEAP
OFS
CORDR770b
Enquête de victimisation ………………………...… ..¦ ¦ ¦
Enquête portant sur l’image de la police….……… ..¦ ¦ ¦
Enquête portant sur l’efficacité du travail policier….¦ ¦ ¦
CORDR770c
Page 28
#32/137G
/7[2/N32/A
@@@G/3G347N2
/3G
Veuillez à présent valider définitivement le questionnaire. Pour cela, il vous faut
passer par le menu [consultation des réponses]. Le bouton de validation
définitive se trouve en bas de page. NB. Après cette opération, l'accès au
questionnaire ne sera plus possible.
#/3
@8@@@G/3G345'5@5/0G492
/2
N/1/13/0G
73/309
74/309
Å
BADAC Base données cantons / villes suisses
Aussi disponible pour les années suivantes:
1. Institutions politiques
Canton
http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R...
2008
Nombre de sièges au Parlement (total)
Cs1.10 - 2008, Sièges (total) [libellé complet]
Tri selon l'ordre alphabétique
1. AG
140
2. AI
49
3. AR
65
4. BE
160
5. BL
90
6. BS
130
7. FR
110
8. GE
100
9. GL
80
10. GR
[1]
120
11. JU
60
12. LU
120
13. NE
115
14. NW
60
15. OW
16. SG
55
120
17. SH
80
18. SO
100
19. SZ
100
20. TG
130
21. TI
90
22. UR
23. VD
24. VS
64
150
graph / carte
[2]
130
25. ZG
80
26. ZH
180
Remarque(s):
[1]
: C-C: Rat auf Beginn Amtsdauer 2010/14 auf 60 zu verkleinern.
[2]
: C-C: En 2007, au moment de l'assermentation.
Version(s)
version pour l'impression
version excel pour internet
enregistrer au format excel
1 sur 1
75/309
15.10.10 11:32
76/309
Å
1. AG
2. AI
http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameTableau.php?R...
C1.10a1 C1.10a2 Libellé(s) des questions
2008
2008 C1.10a1 Nombre de sièges (hommes) [Sièges (hommes)]
99
41 - 2008
39
51
4. BE
105
55
5. BL
57
3
33
q
Fonctions mathématiques
choisir...
+
6. BS
91
39
9
7. FR
87
23
8. GE
66
34 Fonctions statistiques
9. GL
70
10
10. GR
94
26
11. JU
46
14 Graphiques
12. LU
86
34
13. NE
85
30
14. NW
49
11
15. OW
37
18
16. SG
91
29
17. SH
63
17
18. SO
75
25
19. SZ
77
23
20. TG
94
36
21. TI
79
22. UR
51
24. VS
106
101
1. AG
10 C1.10a2 Nombre de sièges (femmes) [Sièges (femmes)]
- 2008
14
3. AR
23. VD
Som.
Moy.
Méd.
Histogramme(s))
Graph2D
choisir...
E-type
bars
C1.10a1 2008
ajouter
Min.
de
e
ett
Max.
vider
C1.10a1 2008
à
C1.10a2 2008
C1.10a2 2008
Remarque(s)
[1]
11 Version(s)
13
44
29
25. ZG
53
26. ZH
122
58
Som.[1]
1974
704
Moy.[1]
75.92
27.08
Min.[1]
37
10
Max.[1]
122
58
2. AI
0
2
13
21
13
0
1
10
29
25
4. BE
1
6
24
62
58
5. BL
1
7
10
34
32
6. BS
0
7
16
54
42
7. FR
0
2
19
50
35
0
6
25
33
30
9. GL
2
8
15
37
16
10. GR
0
3
25
58
28
0 C1.10c2 Membres du Parlement selon les classes d'âge (25-34 ans) [Nombre de
- 2008 parlementaires 25-34 ans]
0
C1.10c3 Membres du Parlement selon les classes d'âge (35-44 ans) [Nombre de
9 - 2008 parlementaires 35-44 ans]
2 C1.10c6 Membres du Parlement selon les classes d'âge (+ 65 ans) [Nombre de
- 2008 parlementaires 65 ans]
6
11. JU
1
2
18
21
17
1
12. LU
3
6
25
59
23
4
13. NE
1
6
23
41
37
7
14. NW
0
1
9
38
12
0
15. OW
0
4
11
32
8
16. SG
0
3
26
57
31
q
choisir...
1
4
15
28
25
7
1
8
23
42
26
0 Graphiques
19. SZ
0
14
30
43
13
0
20. TG
0
5
17
56
47
5
1
11
10
20
28
20
22. UR
1
4
18
27
12
3[1]
12
23
51
50
24. VS
12[2]
34[2]
129[2]
67[2]
17[2]
25. ZG
0[3]
9
21
27
21
26. ZH
1[4]
9[5]
44[5]
52[5]
57[5]
Som.[7]
choisir...
Som.
Moy.
Méd.
17. SH
23. VD
+
E-type
3
18. SO
21. TI
Lors de regroupement d'unités territoriales (p ex. regroupement de cantons
selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les calculs
réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur les
résultats agrégés.
C1.10c1 C1.10c2 C1.10c3 C1.10c4 C1.10c5 C1.10c6 Libellé(s) des questions
2008
2008
2008
2008
2008
0
16
24
59
36
5[6] - 2008 parlementaires 18-24 ans]
3. AR
8. GE
afficher
Histogramme(s)
Graph2D
bars
C1.10c1 2008
ajouter
Min.
de
e
ett
Max..
vider
afficher
C1.10c1 2008
à
C1.10c6 2008
C1.10c2 2008
2
Remarque(s)
11 [1]
C-C: En 2007, au moment de l'assermentation.
1[2] [2]
C-C: Ce nombre comprend également les députés-suppléants.
2 [3]
16[5]
29
189
633
1106
731
119
Moy.[7]
1.12
7.27
24.35
42.54
28.12
Min.[7]
0
1
9
21
8
0
Max.[7]
12
34
129
67
58
16
I-C: '0' statt 'missing'.
[4]
I-C: gemäss Staatskalender 2009.
[5]
I-C: gemäss Staatskalender 2009, http://www.kantonsrat.zh.ch/Mitglieder.aspx
[6]
I-F: 05 transformé en 5
4.58 [7]
27
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 11:36
77/309
1 sur 1
15.10.10 11:55
78/309
1. AG
C1.10i1 C1.10i2 C1.10i3 C1.10i4 C1.10i5 C1.10i6 Libellé(s) des questions
2008
2008
2008
2008
2008
2008 C1.10i1 Profil socioprofessionnel (Indépendants) [Indépendants]
38
47
40
8
7
0 - 2008
2. AI
20
17
12
0
0
3. AR
15
8
42
0[13]
0[13]
4. BE
65
62
19
9
5
5. BL
24[1]
25
26
11
6. BS
40
42
25
7
4
7. FR
27
33
24
2
24
8. GE
-
[2][3]
-
[2][3]
-
[2][3]
-
[2][3]
-
-
[2]
[2][3]
0 C1.10i2 Profil socioprofessionnel (Salariés du secteur public) [Salariés du secteur
- 2008 public ]
0
C1.10i3 Profil socioprofessionnel (Salariés d'une entreprise privée) [Salariés d'une
0 - 2008 entreprise privée]
4 C1.10i4 Profil socioprofessionnel (Salariés d'une association active en politique)
12 - 2008 [Salariés d'une association active en politique]
-
Canton
Type de question: LISTE
1=Au Parlement
2=A la Chancellerie
3=Autre
0 C1.10i5 Profil socioprofessionnel (Salariés d'une association sans lien avec des partis)
[2][3] - 2008 [Salariés d'une association sans lien avec des partis]
20
26
0
0
C1.10i6 Profil socioprofessionnel (autres) [Autres]
5 - 2008
1. AG
1
10. GR
50
25
39
2
4
0
2. AI
2
11. JU
[5]
28
10
3
1
1 Fonctions mathématiques
q
[6]
[6]
[6]
[6]
[6]
12. LU
17
39
50
25
5
13. NE
27
36
19
5
14. NW
28
6[12]
22
0
15. OW
25
13
16
1
[6]
0
[14]
0
0
Moy.
53[7]
47
14
1
5
0
30
22
17
1
3
7 Graphiques
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
ajouter
-
[2]
Méd.
Histogramme(s))
E-type
bars
Min.
de
e
35
21
44
0
0
0
20. TG
38
63
21
4
4
0
39[8]
14
8
11
2
22. UR
21
20
21
2
0
0 [1]
C-C: 4 pensioniert oder in Ausbildung.
23. VD
57[9]
35
33
9
10
6 [2]
Sans réponse
24. VS
[10]
65
69
4
2
0
25. ZG
22
20
38
0
0
0
26. ZH
66[11]
44[11]
46[11]
6[11]
2[15]
Som.[16]
Moy.[16]
120
925
763
656
91
82
38.54
31.79
27.33
3.79
3.57
Graph2D
C1.10i1 2008
ett
Max..
à
C1.10i6 2008
C1.10i2 2008
[3]
C-C: Le Grand Conseil ne traite pas ces données.
[4]
C-C: 1 Penionierter, 4 Studierende.
[5]
16 [6]
15
6
8
0
0
0
120
65
69
11
24
20
2
2
1
[1]
7. FR
1
8. GE
1
9. GL
2
10. GR
2
12. LU
1
2
13. NE
2
14. NW
2
15. OW
C-C: 1 député étudiant.
16. SG
C-C: Bei Doppelnennungen (Parlamentsmitglieder mit mehreren
Arbeitsgebieten) nur eine Angabe aufgenommen.
[2]
2
2
[3]
17. SH
2
C-C: Zuscheidung aufgrund der Angaben der Parlamentsmitglieder.
18. SO
1
[8]
C-C: Oltre alle categorie indicate: 13 pensionati, 2 studenti, 1 disoccupato.
19. SZ
2
[9]
C-C: Le total n'est pas égal à 150, car 6 députés sont étudiants, retraités ou
sans emploi.
20. TG
2
[10]
C-C: Ce nombre comprend également les députés-suppléants.
21. TI
2
[11]
I-C: gemäss Staatskalender 2009, http://www.kantonsrat.zh.ch
/Mitglieder.aspx
22. UR
2
23. VD
1
91
3.79 [7]
Min.[16]
2
4. BE
11. JU
16 Remarque(s)
Max.[16]
3. AR
6. BS
afficher
C1.10i1 2008
19. SZ
21. TI
vider
5. BL
Som.
17. SH
-
choisir...
0
16. SG
18. SO
+
20
8
1
choisir...
[12]
C-C: 2 Beamte, 4 Lehrer; 4 Hausfrauen.
[13]
I-C: '0' statt 'missing'.
[14]
C-C: Les 20 personnes non classifiées sont des étudiants, des femmes au
foyer et des retraités.
[15]
I-C: gemäss Staatskalender 2009,http://www.kantonsrat.zh.ch/Mitglieder.aspx
[16]
selon la langue majoritaire ou de plusieurs villes par agglomération), les
calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent sur
les résultats agrégés.
2008
Rattachement administratif du service du Parlement
C1.13 - 2008 [libellé complet]
29[4]
9. GL
24. VS
1
25. ZG
2
26. ZH
1
graph / carte
Remarque(s):
[1]
: I-C: Antwort auf das Ergebnis von 2004 gestützt.
[2]
: C-C: Keine separaten Parlamentsdienste, sondern Sekretariat Kantonsrat plus Kommissionendienst.
[3]
: C-C: Die Parlamentsdienstes des Kantonsrates St.Gallen im engeren Sinn bestehen aus: 1. Ratsdienst, 2.
Parlamentarischer Kommissionsdienst.
Version(s)
1 sur 1
Version(s)
15.10.10 11:56
79/309
1 sur 1
15.10.10 11:57
80/309
Canton
2008
Effectif total des services du Parlement
C1.13a - 2008, Effectifs total (en EPT) [libellé complet]
Canton
1. AG
7.2
1. AG
2. AI
0.5
2. AI
3. AR
-
[1] [2]
4. BE
6.6
[3]
5. BL
5.0
[4]
6. BS
-
[1]
3174
[1]
50
3. AR
128
[2]
4. BE
1029
[3]
5. BL
515
[4]
6. BS
-
[5]
6.5
7. FR
2939
8. GE
21.97
8. GE
3312.472
1
[5]
9. GL
-
10. GR
3.6
10. GR
11. JU
2.05
11. JU
12. LU
4.6
[6]
12. LU
[5] [6]
1299
1303
1371
[7]
13. NE
5.3
13. NE
14. NW
2.7
14. NW
450
[8]
15. OW
1.5
15. OW
265
[9]
16. SG
-
16. SG
1.6
18. SO
19. SZ
3.5
-
[1] [8]
20. TG
21. TI
526
[1] [7]
17. SH
12.50
[9]
22. UR
10.3
23. VD
12.5
graph / carte
-
[5] [10]
17. SH
284
18. SO
-
19. SZ
4.4
-
[5]
[5] [11]
[5]
20. TG
-
21. TI
2042.4
22. UR
graph / carte
995
23. VD
6329
[12]
4132
[13]
24. VS
6.6
25. ZG
2.8
24. VS
26. ZH
13
25. ZG
1030
26. ZH
4120
Remarque(s):
2008
Montant total des dépenses pour les services du Parlement
C1.13b - 2008, Dépenses en milliers de francs [libellé complet]
7. FR
9. GL
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: C-C: Gesamtaufwand für Parlament und Parlamentsdienst.
[2]
: C-C: Matrixorganisation in der Kanzlei und den Departementen sowie externe Stellen; interne Arbeiten sind im
einzelnen nicht im Budget ausgewiesen.
[2]
: C-C: Aktuariat StwK, Assistenz Kantonsrat und Datenschutzkontrollorgan.
[3]
[3]
[4]
[4]
[5]
[5]
[6]
[6]
[7]
[7]
[8]
[8]
: C-C: Vgl. Bemerkung 2 Version 2004.
: C-C: Vgl. Bemerkung 2 Version 2004.
: C-C: Die gesamts Staatskanzlei mit 14.2 VZS zählt zu den Parlamentsdiensten.
: C-C: Nur Ausgaben für das Team Parlamentsdienst.
: C-C: etwa 1; Ko teils von Departementen betreut.
: Sans réponse
: C-C: Vgl. Bemerkung zu C1.13 (zus. Weibel- und Kopiendienst).
: C-C: nicht eruierbar.
: C-C: Keine verlässliche Angabe möglich.
: C-C: Ohne Taggelder für Parlamentarier, Fraktionsentschädigungen etc.
: I-C: Der Parlamentsdienst bildet innerhalb der Staatskanzlei keine selbständige Einheit. Zudem werden die
Sekretariate der meisten ständigen Kommissionen von Departementen geführt. I-F: Wir haben 0 mit 'Ohne Antwort'
ersetzt.
: C-C: Im Total Staatskanzlei von 3'624 enthalten.
[9]
: C-C: Parlamentsdienste sind in Staatsrechnung nicht gesondert aufgeführt; sie werden von der
Staatskanzlei/Finanzkontrolle wahrgenommen.
[9]
: C-C: Il Segretario generale GC è eletto dal Parlamento, mentre i funzionari dei servizi parlamentari sono nominati
dal Consiglio di Stato, ma su proposta dell'Ufficio presidenziale del Gran Consiglio (art. 159 cpv. 3 LGC).
[10]
: C-C: Keine verlässliche Angabe möglich.
[11]
: I-C: Nicht erfasst. Der Parlamentsdienst bildet innerhalb der Staatskanzlei keine selbständige Einheit. Zudem
werden die Sekretariate der meisten ständigen Kommissionen von Departementen geführt. I-F: Wir haben 0 mit
'ohne Antwort' ersetzt.
Version(s)
[12]
: C-C: Y compris les indemnités des députés.
[13]
: C-C: dont 445000 de défraiement aux députés. I-C: es wurden 3 Nullen gestrichen.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 11:57
81/309
1 sur 1
15.10.10 11:57
82/309
Canton
2008
Nombre de séances plénières du Parlement
C1.11 - 2008, Nombre de séances plénières [libellé complet]
1. AG
Canton
44
1. AG
122
5
2. AI
3. AR
7
3. AR
42
4. BE
55
4. BE
165
20
5. BL
100
[1]
6. BS
-
7. FR
32
7. FR
104
8. GE
71
8. GE
141.5
9. GL
11
9. GL
10. GR
[2]
10. GR
105
12
11. JU
71.5
[3]
12. LU
110
13. NE
115
6. BS
-
26
11. JU
12. LU
9
13. NE
14. NW
23
13
15. OW
16. SG
17. SH
18. SO
-
8
18
50
[6]
22. UR
9
23. VD
[7]
40
24. VS
25. ZG
18. SO
[1]
20. TG
graph / carte
35
25
26. ZH
49
54
75
17. SH
24
19. SZ
21. TI
16. SG
[5]
[4]
55
[1]
37
15. OW
9
5
23
14. NW
[4]
2008
Durée totale des séances plénières du Parlement
C1.12a - 2008, Estimation de la durée totale des séances en nombres d'heures [libellé complet]
2. AI
5. BL
[2]
96
-
[1]
19. SZ
50
20. TG
54.5
21. TI
139
22. UR
46
23. VD
173
24. VS
140
25. ZG
89
26. ZH
206
graph / carte
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C: Die Dauer der einzelnen Plenumssitzungen wurde auf 1/2 Stunden gerundet.
[2]
: C-C: 6 Sessionen.
Version(s)
[3]
: C-C: 9 Sessionen, wovon 2 Doppelsessionen.
[4]
: C-C: Halbtagessitzungen.
[5]
: C-C: Februarsession 2008: 2 1/2 Tage; Frühjahrssession 2008: 2 1/2 Tage; Session zur Eröffnung der Amtsdauer
2008/2012: 1/2 Tag; Junisession 2008: 1 1/2 Tage; Septembersession 2008: 2 1/2 Tage; Novembersession 2008: 1
1/2 Tage.
[6]
: C-C: 50 sedute (28 pomeriggi).
[7]
: C-C: 22 séances d'une journée (9h30-12h00 et 14h00-17h00) et 18 séances d'une demi-journée (14h00-17h00).
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 11:58
83/309
1 sur 1
15.10.10 11:58
84/309
Canton
Nombre d'interventions parlementaires déposées (questions, postulats, motions)
C1.19 - 2008, Nombre d'interventions parlementaires déposées (questions, postulats, motions) [libellé complet]
1. AG
213
2. AI
7
3. AR
Canton
[1]
Nombre de questions parlementaires déposées
C1.19a - 2008, Nombre de questions parlementaires [libellé complet]
1. AG
114
2. AI
0
[1]
-
[2]
5
3. AR
[2]
4. BE
5. BL
204
5. BL
6. BS
-
[2]
6. BS
7. FR
132
7. FR
88
200
4. BE
-
2
76
-
[3]
8. GE
9. GL
11
9. GL
10. GR
75
10. GR
8. GE
301
[2]
2
44
277
11. JU
227
[3]
12. LU
229
[4]
12. LU
75
[4]
13. NE
222
[5]
13. NE
14. NW
11
14. NW
15. OW
14
15. OW
[6]
16. SG
11. JU
16. SG
134
17. SH
-
18. SO
[2]
19. SZ
53
19. SZ
20. TG
70
20. TG
452
[7]
22. UR
31
[8]
23. VD
400
[9]
21. TI
24. VS
309
25. ZG
81
26. ZH
[10]
109
111
3
1
76
17. SH
27
18. SO
21. TI
9
-
[2]
25
31
352
22. UR
graph / carte
[5]
graph / carte
21
[6]
23. VD
0
24. VS
174
25. ZG
40
26. ZH
14
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: C-C: AI unterscheidet nicht zwischen Interpellation, Postulat und Motion.
[1]
: C-C: Es wird nicht unterschieden zwischen Interpellation, Postulat und Motion.
[2]
: Sans réponse
[2]
: Sans réponse
[3]
: C-C: questions orales, écrites et interpellations.
[3]
: C-C: A ce chiffre, s'ajoutent encore 20 résolutions.
[4]
: C-C: Eingang 2008.
[4]
[5]
: C-C: Interrogazioni. Réponse suite à une relance auprès du canton.
[5]
: C-C: Ce nombre représente le total de toutes les formes d'interventions, donc également les initiatives, les
recommandations et les projets de résolution.
[6]
: C-C: 0 simple question. 114 questions orales.
[6]
: C-C: Anzahl eingereichter Einfacher Anfragen: 34.
Version(s)
[7]
: C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton.
[8]
: C-C: Zusätzlich kommen noch 8 Parlamentarische Empfehlungen (In der Antwort nicht mitgerechnet!).
[9]
: C-C: 0 simple question, 72 postulats, 41 motions, 114 questions orales, 8 résolutions, 7 initiatives, 138
interpellations.
[10]
: C-C: Zusätzlich 209 Anfragen und 16 Parlamentarische Initiativen.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 11:58
85/309
1 sur 1
15.10.10 11:59
86/309
Canton
Nombre de postulats parlementaires déposés
C1.19b - 2008, Nombre de postulats parlementaires [libellé complet]
1. AG
Canton
35
0
[1]
3. AR
1
4. BE
-
[2]
3. AR
91
4. BE
2. AI
5. BL
15
2. AI
[2]
5. BL
6. BS
8. GE
41
[3]
7. FR
1
8. GE
11
[4]
9. GL
13
10. GR
9. GL
10. GR
11. JU
12. LU
86
13. NE
14. NW
15. OW
24
[1]
-
[2]
5
21
-
16
-
[2]
28
199
34
[3]
18
[5]
11. JU
22
12. LU
3
13. NE
33
28
27
[4]
2
14. NW
15
16. SG
18
15. OW
31
17. SH
10
16. SG
15
[2]
17. SH
13
18. SO
23
[6]
19. SZ
7
0
[7]
20. TG
5
18. SO
-
19. SZ
20. TG
21. TI
10
-
[2]
22. UR
4
21. TI
147
23. VD
72
22. UR
7
[5]
24. VS
87
23. VD
123
[6]
25. ZG
7
24. VS
29
26. ZH
71
25. ZG
11
26. ZH
31
graph / carte
Remarque(s):
[1]
2008
Nombre de lois et projets de lois adoptés par le Parlement
C1.14 - 2008, Nombre de lois et projets de lois adoptés par le Parlement [libellé complet]
1. AG
7. FR
6. BS
graph / carte
Remarque(s):
[2]
[1]
[3]
[2]
: C-C: Gesetze, Verordnungen und Grossratsbeschlüsse.
: Sans réponse
: C-C: Le droit genevois ne connaît pas le postulat. Par contre, les députés genevois ont la faculté de déposer des
projets de lois. Le chiffre indiqué correspond aux nombre de projets de lois déposés par les députés en 2008.
: Sans réponse
[3]
: C-C: Landsgemeinde ist für Gesetzgebung zuständig.
[4]
: C-C: Aufträge mit Richtliniencharakter.
[4]
: C-C: darunter auch zahlreiche Anpassungen an neue KV.
[5]
[5]
: C-C: Dazu kommen noch 5 Verordnungen.
[6]
: C-C: Einfache Anfragen.
[6]
: C-C: Ce chiffre ne comporte pas les décrest adoptés par le Parlement.
[7]
: C-C: il diritto parlamentare ticinese non contempla il postulato.
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 11:59
87/309
1 sur 1
15.10.10 12:00
88/309
Canton
2008
Nombre de nouvelles lois adoptées par le Parlement[1]
C1.14a - 2008, Nombre de nouvelles lois [libellé complet]
1. AG
Canton
6
2. AI
4. BE
6. BS
1. AG
15
2. AI
24
[2]
1
3. AR
-
[3]
4. BE
0
5. BL
-
[3]
6. BS
13
7. FR
22
181
5. BL
7. FR
8. GE
109
[4]
8. GE
9. GL
3
[5]
9. GL
10. GR
11. JU
5
12. LU
[6]
1
13. NE
5
-
12
[2]
10
-
[2]
2
10. GR
6
16
11. JU
25
12. LU
-
[3]
[4]
13. NE
29
14. NW
5
14. NW
14
15. OW
7
15. OW
7
16. SG
2
16. SG
5
17. SH
2
17. SH
18. SO
-
18. SO
[3]
8
-
[2]
19. SZ
3
19. SZ
7
20. TG
1
20. TG
4
21. TI
4
22. UR
4
23. VD
21. TI
144
[5]
22. UR
4
5
23. VD
120
24. VS
20
24. VS
25
25. ZG
3
25. ZG
10
26. ZH
10
26. ZH
19
graph / carte
2008
Nombre de lois émanant du Conseil d’Etat[1]
C1.14b - 2008, Nombre de lois émanant du Conseil d’Etat [libellé complet]
11
3. AR
graph / carte
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
[1]
[2]
[2]
[3]
[3]
[4]
[4]
: Dépend de la question C1.14 (Nombre de lois et projets de lois adoptés par le Parlement)
: Question non posée suite à une réponse précédente
: C-C: Gesetze, Verordnungen, Grossratsbeschlüsse.
: C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton.
: C-C: Im Jahr 2008 ist keine der Gesetzesänderungen auf eine parlamentarische Initiative zurückzuführen. Teilweise
sind allerdings einzelne Bestimmungen bei Gesetzesänderungen durch Motionen ausgelöst. Es wäre jedoch ein
unverhältnismässiger Aufwand, dies bei jeder Gesetzesvorlage zu jeder Bestimmung zurückzuverfolgen.
: C-C: voir annexe.
[5]
: C-C: + Beitritt Harmos.
[6]
[5]
: C-C: Qualche novella legislativa proposta dal Consiglio di Stato può essere il seguito di un'iniziativa parlamentare
generica, demandata al Governo per l'elaborazione del testo conforme, dopo essere stata accolta dal Parlamento
(art. 98 cpv. 1 a LGC).
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:00
89/309
1 sur 1
15.10.10 12:00
90/309
http://sigma.badac.ch/database/esac-v/frameReponse.php?R_QUESTI...
Aussi disponible pour les années suivantes
2008
Canton
Canton
Nombre de lois émanant du Parlement[1]
C1.14c - 2008, Nombre de lois émanant du Parlement [libellé complet]
DG
BG
Nombre de motions déposées par le Parlement
DGDSLBCCRA#//=3>
1/47
IH
C=D>
H
1. AG
0
2. AI
0
HG'
IG
3. AR
0
SG
HF=H>
QG(
L=B>
BH
QC
-
[2]
5. BL
6
6. BS
-
[2]
FG'
RG
4
EG
8. GE
18
[3]
9. GL
0
[4]
4. BE
7. FR
L=B>
R=H>
DCG'
DDG )
DBG)
DHG#
BE=I>
HF
QR
[5]
DIG#+
13. NE
4
DSG$+
S=H>
I
14. NW
1
DQG(
IC=Q>
15. OW
0
DFG(
R=H>
10
DRG($
17. SH
2
18. SO
[2]
DEG(.
BCG
L=B>
DS
DD
10. GR
2
11. JU
12. LU
0
-
16. SG
-
19. SZ
0
BDG
20. TG
1
21. TI
3
22. UR
0
BBG)'
BHG*
BIG*(
BSG.
23. VD
3
graph / carte
[6]
24. VS
4
25. ZG
1
26. ZH
2
IH=S>
DCC=F>
Q
IC
IR
HI
453
BQG.
BI=R>
'789
=D> L34/34[@34A%/"G
=B> (
=H> L
/
DGDE3G
=I> LDR2c
+
34?ADD'3434?G
=S> L37DGDE3G
=Q> L!(G?/%?"34·!(G?b
"
//!A?/!@c/
/34c/
!/
!"34GGG
=F> L///DGDE3GL37DGDE3G
=R> L/
DGDE3G
Remarque(s):
[1]
[2]
[3]
: C-C: Ce chiffre ne comprend que les projets de lois déposés par les députés et acceptés.
[4]
: C-C: Grundsätzlich bereitet der Regierungsrat die Vorlagen, die ausschliesslich der Landrat der Landsgemeinde
vorlegt. Etwa 10% der Vorlagen an die Landsgemeinden gehen auf parlamentarische Vorstösse zurück.
[5]
: C-C: Im Jahr 2008 ist keine der Gesetzesänderungen auf eine parlamentarische Initiative zurückzuführen. Teilweise
sind allerdings einzelne Bestimmungen bei Gesetzesänderungen durch Motionen ausgelöst. Es wäre jedoch ein
unverhältnismässiger Aufwand, dies bei jeder Gesetzesvorlage zu jeder Bestimmung zurückzuverfolgen.
[6]
: C-C: LEDP et LC (20.05.08) et Loi sur les allocations familiales (16.09.08). En outre, pour information, deux décrets
ont émané du Parlement: EMPD sur la BCV (08.04.08) et EMPD sur la généralisation des commissions thématiques
(03.06.08, refus d'entrée en matière).
Version(s)
1
03
203
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:01
92/309
91/309
1 sur 1
01.11.2010 12:09
Canton
2008
Nombre de motions traitées par le Parlement
C1.15b - 2008, Nombre de motions traitées [libellé complet]
1. AG
Canton
46
2. AI
0
3. AR
4. BE
-
5. BL
-
[1] [2]
0
[3]
-
[1]
3. AR
[2]
3
4. BE
32
6. BS
-
2. AI
3
5. BL
[2]
13
6. BS
-
[1]
7. FR
31
7. FR
27
8. GE
104
8. GE
76
9. GL
5
9. GL
10. GR
27
[3]
1
10. GR
19
17
11. JU
54
11. JU
12. LU
39
12. LU
43
13. NE
13. NE
14. NW
5
15. OW
[4]
16. SG
42
17. SH
4
18. SO
14. NW
2
-
19. SZ
16. SG
18
20. TG
8
21. TI
18
22. UR
23. VD
9
40
24. VS
46
25. ZG
27
26. ZH
5
36
[6]
15
[7]
-
[1]
1
1
19. SZ
7
20. TG
2
21. TI
graph / carte
6
[8]
20
[9]
22. UR
[5]
23. VD
Remarque(s):
[5]
1
17. SH
18. SO
[4]
20
15. OW
[2]
2008
Nombre de motions traitées puis acceptées par le Parlement
C1.15c - 2008, Nombre de motions traitées et finalement acceptées par le parlement [libellé complet]
1. AG
[1]
graph / carte
2
24. VS
29
25. ZG
16
26. ZH
1
Remarque(s):
[1]
[1]
: Sans réponse
[2]
: Sans réponse
[2]
: C-C: nicht quantifiziert.
[3]
: C-C: 21 Aufträge mit Weisungscharakter, 6 mit Richtliniencharakter.
[3]
[4]
: C-C: zwei Motionen wurden im Dez. 2007 eingereicht.
[4]
[5]
: C-C: 4 renvoyées directement au Conseil d'État, 35 avec examen préalable par une commission, et une refusée
d'emblée.
[5]
: C-C: le nombre passe à 32 si l'on tient compte de celles acceptées sous forme de postulat.
[6]
: C-C: zwei wurden zusätzlich umgewandelt in Postulate.
Version(s)
[7]
: C-C: Gutheissung von 15 Motionen.
[8]
: C-C: 6 (di cui 3 accettate parzialmente).
[9]
: C-C: Sur les 20, 13 motions ont été adoptées après avoir été transformées en postulats. Par ailleurs, 13 motions
ont été refusées (classement) et 2 retirées avant le vote final.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:01
93/309
1 sur 1
15.10.10 12:03
94/309
Canton
2008
Canton
Nombre de motions pendantes devant le Conseil d'Etat
C1.15d - 2008, Nombre de motions pendantes [libellé complet]
1. AG
2. AI
4. BE
1. AG
7
[1]
[1]
2. AI
1
[2]
0
[2]
3. AR
2
0
4. BE
3
[3]
5. BL
-
5. BL
-
6
6. BS
36
6. BS
Nombre de votations cantonales
C1.18 - 2008, Nombre de votations cantonales [libellé complet]
52
3. AR
-
[3]
7. FR
[3]
2
7. FR
25
8. GE
11
[4]
8. GE
106
9. GL
1
[5]
9. GL
12
10. GR
2
[4]
11. JU
2
12
12. LU
3
[3] [5]
13. NE
0
10. GR
11
11. JU
12. LU
-
58
14. NW
2
14. NW
3
15. OW
1
15. OW
8
16. SG
7
13. NE
16. SG
7
17. SH
18. SO
-
18. SO
[3]
0
20. TG
21. TI
17. SH
[6]
6
19. SZ
6
149
[7]
22. UR
4
23. VD
43
24. VS
2
25. ZG
34
26. ZH
0
graph / carte
6
-
[3]
19. SZ
2
20. TG
1
21. TI
3
22. UR
4
23. VD
1
24. VS
1
25. ZG
1
26. ZH
8
graph / carte
Remarque(s):
[1]
: C-C: bezieht sich auf die Anzahl Vorlagen.
Remarque(s):
[2]
: C-C: Landsgemeinde.
[1]
: C-C: Antwort bezieht sich auf Anzahl pendenter Motionen bis 31.12.08, die am 1.12.09 immer noch pendent waren.
[3]
: Sans réponse
[2]
[4]
: C-C: 3 dates; 11 sujets. I-C: Nous avons remplacé le 3 dates par 11 votations
[3]
: Sans réponse
[5]
: C-C: Landsgemeinde (LG).
[4]
[5]
: C-C: Nicht einzeln erfasst.
Version(s)
[6]
: C-C: 1. Von der Regierung noch nicht behandelte Motionen: 7. / 2. Vom Kantonsrat noch nicht behandelte
Motionen: 10.
[7]
: C-C: Il dato indica il numero totale di mozioni inevase, contemplando quindi anche quelle pendenti davanti al Gran
Consiglio, per le quali il Consiglio di Stato ha trasmesso un suo rapporto.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:03
95/309
1 sur 1
15.10.10 12:04
96/309
Canton
Nombre d’initiatives populaires cantonales déposées auprès de la chancellerie
C1.18a - 2008, Nombre d’initiatives populaires cantonales déposées auprès de la chancellerie [libellé complet]
Canton
1. AG
1
1. AG
2. AI
1
2. AI
3. AR
0
3. AR
4. BE
1
4. BE
5. BL
2
5. BL
6. BS
[1]
-
Nombre de référendums cantonaux obligatoires
C1.18b - 2008, Nombre de référendums cantonaux obligatoires [libellé complet]
6
18
1
[1]
1
0
6. BS
-
[2]
7. FR
0
7. FR
0
8. GE
2
8. GE
4
9. GL
6
9. GL
3
10. GR
1
10. GR
1
11. JU
0
11. JU
1
12. LU
0
12. LU
0
13. NE
2
13. NE
0
14. NW
1
14. NW
0
15. OW
0
15. OW
16. SG
2
16. SG
3
17. SH
17. SH
18. SO
-
19. SZ
[1]
18. SO
0
5
[3]
-
[2]
6
3
19. SZ
5
20. TG
2
20. TG
0
21. TI
3
21. TI
0
22. UR
0
23. VD
1
22. UR
1
23. VD
2
[2]
24. VS
-
graph / carte
[1]
24. VS
0
25. ZG
0
25. ZG
0
26. ZH
4
26. ZH
0
graph / carte
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
[1]
[2]
[2]
: Sans réponse
: C-C: obligatorisches Finanzreferendum.
: C-C: L'une a abouti en 2008, l'autre en 2009.
: Sans réponse
[3]
: C-C: Alle oblig. Referenden waren Finanzreferenden. Deshalb beide Fragen mit 5 beantwortet.
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:04
97/309
1 sur 1
15.10.10 12:04
98/309
Canton
Nombre de référendums cantonaux facultatifs
C1.18c - 2008, Nombre de référendums cantonaux facultatifs [libellé complet]
1. AG
0
Canton
[1]
Nombre de référendum cantonaux en matière financière
C1.18d - 2008, Nombre de référendum cantonaux en matière financière [libellé complet]
1. AG
-
[1]
2. AI
0
2. AI
3. AR
0
3. AR
1
4. BE
18
4. BE
18
5. BL
1
5. BL
[2]
6. BS
7. FR
0
7. FR
8. GE
4
8. GE
[3]
6. BS
-
9. GL
0
1
-
[1]
-
[2]
1
9. GL
0
10. GR
1
10. GR
0
11. JU
1
11. JU
0
12. LU
2
12. LU
1
13. NE
0
13. NE
0
14. NW
2
14. NW
0
15. OW
1
15. OW
0
16. SG
2
16. SG
0
5
17. SH
-
[2]
17. SH
-
[1]
18. SO
-
-
[1]
[2]
18. SO
19. SZ
1
19. SZ
0
20. TG
1
20. TG
0
21. TI
1
21. TI
1
22. UR
0
22. UR
0
23. VD
1
23. VD
0
24. VS
1
24. VS
0
25. ZG
1
25. ZG
26. ZH
4
26. ZH
graph / carte
Remarque(s):
-
graph / carte
[1]
0
Remarque(s):
[1]
[1]
[2]
[2]
: Sans réponse
: Sans réponse
: C-C: Ne s'applique pas. Le canton de Genève ne connait pas le référendum financier (a contrario du référendum
fiscal).
[3]
: C-C: LG entscheidet über Gesetze; keine fakultativen Referenden nötig.
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:04
99/309
1 sur 1
15.10.10 12:04
100/309
Canton
Droit de vote des étrangers (permis C) au niveau communal
C1.17a - 2008, Droit de vote des étrangers (permis C) au niveau communal [libellé complet]
Canton
1=Oui
2=Non
Droit de vote des étrangers (permis C) au niveau cantonal
C1.17b - 2008, Droit de vote des étrangers (permis C) au niveau cantonal [libellé complet]
1=Oui
2=Non
1. AG
2
1. AG
2
2. AI
2
2. AI
2
3. AR
2
[1]
3. AR
2
4. BE
2
[2]
4. BE
2
2
[3]
5. BL
5. BL
2
6. BS
2
6. BS
2
[1]
7. FR
1
7. FR
2
8. GE
1
8. GE
2
9. GL
2
9. GL
2
[4]
10. GR
1
[5]
11. JU
1
12. LU
2
13. NE
1
14. NW
2
15. OW
2
16. SG
2
17. SH
2
18. SO
2
2
20. TG
2
21. TI
2
22. UR
2
23. VD
[7]
24. VS
1
10. GR
11. JU
graph / carte
2
25. ZG
2
26. ZH
2
2
1
[2]
12. LU
2
13. NE
1
14. NW
2
15. OW
2
16. SG
[6]
19. SZ
2
17. SH
2
18. SO
[3]
2
19. SZ
2
20. TG
2
21. TI
2
22. UR
2
23. VD
2
24. VS
2
25. ZG
2
26. ZH
2
graph / carte
Remarque(s):
[1] I-C: Abstimmung vom 26. September 2010. Initiative: mit 80,9 % abgelehnt; Gegenvorschlag: mit 61 %
:
abgelehnt. Die Basler Gemeinden Riehen und Bettingen sind seit dem Jahr 2006 ermächtigt, ein Stimrecht für
Ausländer einzuführen, haben jedoch darauf verzichtet.
Remarque(s):
[1] C-C: Die Gemeinden können Ausländern, die seit zehn Jahren in der Schweiz und davon fünf Jahre im Kanton
:
wohnen, auf ein entsprechendes Begehren das Stimmrecht erteilen. Dies ist in drei von zwanzig Gemeinden der
Fall.
[2]
: C-C: sauf en matière constitutionnelle.
[2]
: I-C: Abstimmung vom 26. September 2010, mit 72 % abgelehnt.
[3]
: I-C: Art. 25 Kantonsverfassung.
[3]
: I-C: Abstimmung vom 26. September 2010. Initiative: mit 80,9 % abgelehnt; Gegenvorschlag: mit 61 %
abgelehnt. Die Basler Gemeinden Riehen und Bettingen sind seit dem Jahr 2006 ermächtigt, ein Stimrecht für
Ausländer einzuführen, haben jedoch darauf verzichtet.
Version(s)
[4]
: C-C: Memorialsantrag hängig.
[5]
: C-C: In einzelnen Gemeinden (Gemeindekompetenz).
[6]
[7]
: C-C: sous conditions, cf: http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/votedes-etrangerseres/
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:05
101/309
1 sur 1
15.10.10 12:05
102/309
Canton
Droit d'élection au niveau communal
C1.17c - 2008, Droit d'élection au niveau communal [libellé complet]
Canton
1=oui, pour le législatif uniquement
2=oui, pour le législatif et l'exécutif
3=non
Droit d'élection au niveau cantonal
C1.17d - 2008, Droit d'élection au niveau cantonal [libellé complet]
3=non
1. AG
3
1. AG
3
2. AI
3
2. AI
3
3. AR
3
4. BE
[1]
3. AR
3
3
4. BE
3
3
5. BL
[2]
6. BS
7. FR
2
7. FR
3
8. GE
2
8. GE
3
9. GL
3
9. GL
3
10. GR
3
2
5. BL
6. BS
2
10. GR
2
[3]
3
3
[1]
11. JU
2
11. JU
12. LU
3
12. LU
3
13. NE
2
13. NE
2
14. NW
3
14. NW
3
15. OW
3
15. OW
3
16. SG
3
16. SG
3
17. SH
3
17. SH
18. SO
3
18. SO
[4]
3
3
[2]
19. SZ
3
19. SZ
3
20. TG
3
20. TG
3
21. TI
3
21. TI
3
22. UR
3
22. UR
3
23. VD
2
23. VD
3
24. VS
3
24. VS
3
25. ZG
3
25. ZG
3
26. ZH
3
26. ZH
3
graph / carte
graph / carte
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
[1]
: C-C: vgl. Bemerkung zu C1.17a.
[2]
[2]
[3]
Version(s)
[4]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:05
103/309
1 sur 1
15.10.10 12:05
104/309
Canton
Droit d'éligibilité au niveau communal
C1.17e - 2008, Droit d'éligibilité au niveau communal [libellé complet]
Canton
3=non
Droit d'éligibilité au niveau cantonal
C1.17f - 2008, Droit d'éligibilité au niveau cantonal [libellé complet]
3=non
1. AG
3
1. AG
3
2. AI
3
2. AI
3
3. AR
3
4. BE
[1]
3. AR
3
3
4. BE
3
3
5. BL
[2]
6. BS
7. FR
2
7. FR
3
8. GE
3
8. GE
3
9. GL
3
9. GL
3
10. GR
3
3
5. BL
6. BS
2
10. GR
2
[3]
3
3
[1]
11. JU
1
11. JU
12. LU
3
12. LU
3
13. NE
2
13. NE
3
14. NW
3
14. NW
3
15. OW
3
15. OW
3
16. SG
3
16. SG
3
17. SH
3
17. SH
18. SO
3
18. SO
[4]
3
3
[2]
19. SZ
3
19. SZ
3
20. TG
3
20. TG
3
21. TI
3
21. TI
3
22. UR
3
22. UR
3
23. VD
2
23. VD
3
24. VS
3
24. VS
3
25. ZG
3
25. ZG
3
26. ZH
3
26. ZH
3
graph / carte
graph / carte
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
[1]
: C-C: vgl. Bemerkung zu C1.17a.
[2]
[2]
[3]
Version(s)
[4]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:05
105/309
1 sur 1
15.10.10 12:06
106/309
(Untersuchungsrichter): Wahl durch das Volk, Staatsanwälte: Wahl durch Regierungsrat.
[16]
: C-C: Staatsanwalt und Verhörrichter jedoch durch das Parlament.
Canton
Mode d’élection/de sélection des magistrats
C1.16 - 2008, Mode d’élection/de sélection des magistrats [libellé complet]
[17]
: C-C: Les juges d'instruction sont nommés par le Tribunal cantonal. Le Procureur Général et ses substituts sont
nommés par le Conseil d'État.
[18]
: C-C: Les juges du Tribunal cantonal et les procureurs (ministère public) sont élus par le Grand Conseil; les juges de
districts et les juges d'instruction sont nommés par le Tribunal cantonal.
1=Sur décision du Conseil d’Etat
2=Election par le Parlement
3=Election par le Peuple
1. AG
[19]
: C-C: Volkswahl für die Richter; UR gibt es nicht mehr; Staatsanwälte Wahl durch Obergericht.
[20]
: C-C: Die genannten Magistratspersonen Richter, Untersuchungsrichter, Staatsanwälte werden im Kanton Zürich
durch Volkswahl oder Parlamentswahl bestimmt. Diese Antwortkategorie ist (noch) nicht vorhanden.
2
2. AI
3
3. AR
[2] [3]
-
[2] [5]
4. BE
3
5. BL
[1]
-
[4]
3
[6]
8. GE
3
[7]
9. GL
3
[8]
10. GR
2
[9]
6. BS
7. FR
Version(s)
2
11. JU
2
12. LU
2
[10]
13. NE
2
14. NW
2
15. OW
2
[11]
16. SG
3
[12]
2
[13]
2
[14]
17. SH
2
18. SO
19. SZ
20. TG
-
[2] [15]
21. TI
2
22. UR
3
[16]
23. VD
2
[17]
24. VS
2
[18]
25. ZG
3
[19]
26. ZH
3
[20]
graph / carte
Remarque(s):
[1]
: C-C: Kantonsrichter werden durch das Volk, Staatsanwalt durch Regierung gewählt.
[2]
: Sans réponse
[3]
: C-C: Oberrichter: Volkswahl; Kantonsrichter und Staatsanwalt: Wahl durch das Parlament; Untersuchungsrichter:
Wahl Regierungsrat.
[4]
: C-C: gilt für Richter der 1. Instanz (gültig bis 31.12.2010).
[5]
: C-C: Wahl teils durch das Volk, teils durch das Parlament und teils durch Regierung.
[6]
: I-C: KantonsVerfassung Vom 23. März 2005: § 44. 1Die Stimmberechtigten wählen: die nebenamtlichen
ordentlichen Richter und Richterinnen des Appellationsgerichts, des Zivilgerichts, des Strafgerichts und des
Sozialversicherungsgerichts (Majorzwahlverfahren).
[7]
: I-C: Le 26 septembre 2010, le peuple genevois a accepté à 85,4 % la modification constitutionnelle sur
l'organisation judiciaire.
[8]
: C-C: Änderung vorgesehen.
[9]
: C-C: Staatsanwalt und Untersuchungsrichter sind in GR keine Magistratspersonen.
[10]
: C-C: Die Antwort bezieht sich auf die in den Klammern genannten Personen (Richter, Untersuchungsrichter,
Staatsanwälte). Davon zählen aber im Kanton Luzern nur die Richter des Verwaltungs- und Obergerichts zu den
Magistratspersonen.
[11]
: C-C: Volkswahl: Alle Richter + Präsidenten, Rest durch Parlament.
[12]
: C-C: Richter der Kreisgerichte und Kreisgerichtspräsidenten werden vom Volk gewählt. Stille Wahl ist möglich.
Untersuchungsrichter und Staatsanwälte werden nicht vom Volk gewählt.
[13]
: I-C: Art. 75 Vgl. 111.1 - Verfassung des Kantons Solothurn (KV).
[14]
: C-C: Untersuchungsrichter: Wahl durch RR.
[15]
: C-C: Mitglieder des Obergerichts: Wahl durch das Parlament, Mitglieder der Bezirksgerichte und Bezirksstatthalter
1 sur 2
15.10.10 12:06
107/309
2 sur 2
15.10.10 12:06
108/309
Canton
Mode d’élection/de sélection des préfets
C1.17 - 2008, Mode d’élection/de sélection des préfets [libellé complet]
Canton
1=Sur décision du Conseil d’Etat
2=Election par le Parlement
3=Election par le Peuple
1. AG
3
[1]
2. AI
3
[2]
3. AR
-
[3]
4. BE
3
5. BL
-
6. BS
[3] [4]
-
7. FR
[3]
8. GE
9. GL
-
1. AG
9
2. AI
5
3. AR
6
4. BE
3
5. BL
9
6. BS
13
7. FR
6
8. GE
25
8
10. GR
[1]
8
[3]
11. JU
7
[3] [5]
12. LU
10
-
10. GR
-
[3]
13. NE
6
11. JU
-
[3]
14. NW
9
12. LU
13. NE
14. NW
15. OW
3
-
16. SG
[3]
[3] [5]
15. OW
2
4
7
19. SZ
8
20. TG
4
17. SH
-
[3]
18. SO
2
[6]
22. UR
19. SZ
-
[3]
23. VD
3
24. VS
21. TI
-
graph / carte
3
23. VD
1
24. VS
1
25. ZG
-
21. TI
[3]
22. UR
3
10
11
graph / carte
[3]
11
25. ZG
5
26. ZH
12
Remarque(s):
[1]
: C-C: Änderung Kommissionssystem in Vorbereitung.
[3] [7]
[2]
3
[3]
26. ZH
[2]
18. SO
[3]
20. TG
4
5
17. SH
-
16. SG
2008
Nombre de commissions permanentes du Parlement
C1.20 - 2008, Nombre de commissions permanentes [libellé complet]
9. GL
3
: C-C: Rechtspflegekommission, Staatswirtschaftliche Kommission, Finanzkommission, Kommission für
Aussenbeziehungen, Redaktionskommission.
: C-C: Com. de surveillance : com. de gestion et com. des finances. Com. thématiques: systèmes d'information,
affaires extérieures, politique familiale, affaires judiciaires, pétitions, grâces, santé publique, modernisation du
Parlement. Com. de présentation.
Remarque(s):
[1]
: C-C: Betrifft Bezirksamtmänner.
[2]
: C-C: Bei uns ist der Statthalter Regierungsmitglied und führt das Gesundheist- und Sozialdepartement. Statthalter
im Sinne der Srafverfolgung kennen wir nicht.
Version(s)
[3]
: Sans réponse
[4]
: C-C: Wahl durch das Kantonsgericht.
[5]
: C-C: es existieren keine Statthalter.
[6]
: I-C: Art. 75 Vgl. 111.1 - Verfassung des Kantons Solothurn (KV).
[7]
: C-C: Kanton Zug kennt keine Statthalter im Sinne der Strafverfolgung. Er ist Vizepräsident der Regierungsraten.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:06
109/309
1 sur 1
15.10.10 12:06
110/309
Canton
2008
Total des séances des commissions permanentes du Parlement
C1.21 - 2008, Nombre total des séances [libellé complet]
1. AG
Canton
130
1. AG
0
2. AI
0
44
3. AR
6
[1]
4. BE
23
5. BL
114
5. BL
2
6. BS
-
[2]
6. BS
2
24
3. AR
4. BE
50
7. FR
97
7. FR
8. GE
601
8. GE
2
9. GL
14
9. GL
10
10. GR
90
10. GR
6
11. JU
86
11. JU
0
12. LU
77.5
[3]
13. NE
96
14. NW
68
15. OW
24
16. SG
31
17. SH
18. SO
59
43
20. TG
35
21. TI
48
[6]
23. VD
117
[7]
9
14. NW
1
15. OW
25
18. SO
91
22. UR
1
13. NE
14
[1]
1
[2]
17. SH
[5]
19. SZ
12. LU
16. SG
[4]
29
graph / carte
8
19. SZ
4
20. TG
6
21. TI
8
22. UR
0
23. VD
147
24. VS
4
214
25. ZG
20
25. ZG
41
26. ZH
2
26. ZH
279
24. VS
2008
Nombre de commissions ad hoc du Parlement
C1.22 - 2008, Nombre de commissions ad hoc [libellé complet]
16
2. AI
graph / carte
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: C-C: Anzahl nicht ständiger Kommissionen, die am 31. Dezember 2008 bestanden.
[1]
: C-C: Nur Plenumsitzungen, Ausschusssitzungen sind nicht eingerechnet.
[2]
: I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet. Um zu verifizieren.
[2]
: Sans réponse
[3]
: C-C: Sitzungstage. I-F: 77,5 durch 77.5 ersetzt.
Version(s)
[4]
: C-C: Zahl der Kommissionssitzungen: Zahl der Sitzungen der ständigen Kommissionen im Plenum, ohne Sitzungen
der Subkommissionen der ständigen Kommissionen.
[5]
[6]
: C-C: ohne 2 Sitzungen der paritätischen Kommission Uri/Zürich.
[7]
: C-C: Pour un total approximatif de 341 heures de séances.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:07
111/309
1 sur 1
15.10.10 12:07
112/309
Canton
2008
Canton
Total des séances des commissions ad hoc du Parlement[1]
C1.23 - 2008, Nombre total des séances [libellé complet]
1. AG
-
[2]
2. AI
-
[2]
3. AR
17
4. BE
33
5. BL
7
6. BS
-
77
8. GE
26
9. GL
24
10. GR
-
12. LU
1.5
13. NE
1. AG
36
2. AI
28
3. AR
41
4. BE
41
42
6. BS
7
11. JU
Nombre de séances du Conseil d’Etat (total)
C1.49a - 2008, Nombre de séances du Conseil d’Etat [libellé complet]
5. BL
[3]
7. FR
[2]
[4]
43
-
[1]
7. FR
53
8. GE
45
9. GL
42
10. GR
45
11. JU
41
12. LU
45
13. NE
50
14. NW
40
15. OW
43
14. NW
4
16. SG
41
15. OW
45
17. SH
16. SG
33
18. SO
17. SH
42
19. SZ
54
18. SO
[5]
20. TG
54
2
45
-
[1]
19. SZ
9
20. TG
33
22. UR
21. TI
89
23. VD
55
22. UR
-
[2]
24. VS
52
23. VD
162
25. ZG
48
24. VS
36
26. ZH
48
25. ZG
44
26. ZH
10
21. TI
graph / carte
77
42
[2]
graph / carte
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
Remarque(s):
[2]
: C-C: inklusive Regierungsratsseminar.
[1]
: Dépend de la question C1.22 (Nombre de commissions ad hoc du Parlement)
[2]
Version(s)
[3]
: Sans réponse
[4]
: C-C: Sitzungstage.
[5]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:07
113/309
1 sur 1
15.10.10 12:07
114/309
Canton
Nombre de séances ordinaires du Conseil d’Etat
C1.49b - 2008, Nombre de séances ordinaires du Conseil d’Etat [libellé complet]
Canton
Nombre de séances extraordinaires du Conseil d’Etat
C1.49c - 2008, Nombre de séances extraordinaires du Conseil d’Etat [libellé complet]
1. AG
36
1. AG
0
2. AI
28
2. AI
0
3. AR
41
3. AR
0
4. BE
41
4. BE
0
42
5. BL
[1]
6. BS
7. FR
53
7. FR
0
8. GE
40
8. GE
5
9. GL
42
9. GL
0
10. GR
44
10. GR
1
11. JU
41
11. JU
0
12. LU
45
12. LU
0
13. NE
45
13. NE
5
14. NW
38
14. NW
2
15. OW
43
15. OW
0
16. SG
38
16. SG
3
17. SH
45
17. SH
[1]
18. SO
19. SZ
42
19. SZ
12
20. TG
43
20. TG
11
21. TI
77
21. TI
0
22. UR
42
22. UR
0
23. VD
51
23. VD
4
24. VS
43
24. VS
25. ZG
42
25. ZG
6
26. ZH
[1]
26. ZH
[1]
5. BL
6. BS
-
18. SO
-
-
graph / carte
Remarque(s):
0
-
[1]
0
-
[1]
graph / carte
9
-
Remarque(s):
[1]
[1]
: Sans réponse
: Sans réponse
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:08
115/309
1 sur 1
15.10.10 12:08
116/309
Canton
Nombre d’objets traités lors des séances du Conseil d'Etat
C1.49d - 2008, Nombre d’objets traités [libellé complet]
1. AG
277
Canton
[1]
Nombre total de décisions prises lors des séances du Conseil d’Etat
C1.49e - 2008, Nombre total de décisions prises lors des séances du Conseil d’Etat [libellé complet]
1. AG
1844
2. AI
1313
2. AI
3. AR
751
3. AR
751
4. BE
2209
4. BE
2209
5. BL
1817
5. BL
1817
6. BS
-
[2]
6. BS
7. FR
118
7. FR
910
-
[1]
2436
[2]
[3]
8. GE
9. GL
1200
9. GL
10. GR
1983
10. GR
1901
11. JU
3040
11. JU
2100
12. LU
1485
12. LU
1260
13. NE
752
13. NE
2372
14. NW
816
14. NW
-
15. OW
628
15. OW
613
935
8. GE
15772
11378
834
[1]
16. SG
1183
16. SG
17. SH
57
17. SH
883
[2]
18. SO
-
[2] [4]
19. SZ
1472
[5]
20. TG
1003
21. TI
6798
18. SO
19. SZ
20. TG
-
2156
21. TI
668
22. UR
949
23. VD
[1]
22. UR
814
700
23. VD
1800
24. VS
5039
24. VS
4503
25. ZG
118
25. ZG
26. ZH
2142
graph / carte
26. ZH
[6]
graph / carte
1182
1918
[3]
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: C-C: Bezieht sich auf die Anzahl diskutierter Geschäfte.
[2]
: I-C: à vérifier.
[2]
: Sans réponse
[3]
: C-C: 1918 formelle Beschlüsse, 59 Präsidialverfügungen, 78 Notizen.
[3]
: I-C: à vérifier.
[4]
: C-C: nicht erfasst.
Version(s)
[5]
: C-C: Entscheide und Korrespondenzen.
[6]
: C-C: Das Total der traktandierten Geschäfte wurde angegeben.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:08
117/309
1 sur 1
15.10.10 12:08
118/309
Canton
Nombre de recours sur décisions du Conseil d’Etat
C1.49f - 2008, Nombre de recours sur décisions du Conseil d’Etat [libellé complet]
1. AG
Canton
25
9
1. AG
3. AR
3
2. AI
8
4. BE
3
3. AR
11.4
5. BL
112
4. BE
6. BS
-
[1]
39
[2]
9. GL
10. GR
-
14. NW
[3]
59.83
7.5
10. GR
12. LU
[1]
13. NE
15. OW
32
14. NW
16. SG
13
15. OW
17. SH
126
18. SO
-
68
20. TG
0
21. TI
16. SG
[1]
19. SZ
1584
22. UR
-
25.10
11. JU
18
-
[2]
9. GL
12. LU
13. NE
29.5
15
3
[1]
graph / carte
[1]
14.2
7. FR
8. GE
[1] [3]
83.9
6. BS
17
11. JU
44
5. BL
7
8. GE
25
25.1
[4]
29.4
15.1
[5]
15.5
32.7
17. SH
14.2
[6]
18. SO
27
[7]
19. SZ
9.15
20. TG
7.2
21. TI
86
23. VD
1
22. UR
7.7
24. VS
675
23. VD
34.45
49
24. VS
18.5
25. ZG
26. ZH
180
[4]
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
2008
Effectif de la chancellerie en EPT
C1.52 - 2008, Effectif en EPT [libellé complet]
2. AI
7. FR
25. ZG
17
26. ZH
69.05
graph / carte
Remarque(s):
[2]
[1]
[3]
[2]
[4]
[3]
: C-C: 15 recours directs au Tribunal fédéral, 24 auprès de juridictions cantonales.
: C-C: ohne Finanzkontrolle, ohne 7 Regierungsräte.
: C-C: Wird nicht aufs Kalenderjahr bezogen und nicht zentral erhoben.
: Sans réponse
: C-C: Wir gehen davon aus, dass mit unter Rekursen Anfechtungen von formellen Regierungsratsbeschlüssen zu
verstehen sind.
: C-C: Service d´achat du matériel et des imprimés inclus.
[4]
: C-C: ohne Regierung.
[5]
Version(s)
[6]
: C-C: inkl. Drucksachen- und Materialzentrale und Staatsarchiv.
[7]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:09
119/309
1 sur 1
15.10.10 12:09
120/309
Canton
DG
BG
QFDS=B>
IG
SG
BDERF=H>
QCCC
QG(
L=I>
DDIRB
DFIFS
DERQ
IQCS
FQCC
DCCQQ
HQQE
DSG$+
DQG(
DFG(
HBHR=S>
SBHC
DFFCS
IHIH
DRG($
L=I>
DEG(.
BCG
BQDH=Q>
IBSF
BDG
SIIC=F>
DIG#+
BBG)'
BHG*
Canton
DBRS=D>
HG'
FG'
RG
EG
DCG'
DDG )
DBG)
DHG#
Dépenses de fonctionnement de la chancellerie
DGSHLBCCRA/2/23=3>
1/47
DCQHH
2008
Subdivision de la chancellerie en services
1=Oui
2=Non
1. AG
1
2. AI
1
3. AR
1
4. BE
1
[1]
1
[2]
1
[3]
5. BL
1
6. BS
7. FR
1
8. GE
9. GL
1
10. GR
11. JU
IQRC
453
ESQC=R>
SIIC=E>
BSG.
HFDR
BQG.
BDCCC=DC>
'789
=D> L4%A%/A!4?A/34GL@//#
34G
=B> L
A4(34G
=H> L'L34c/
^!HCCDCCG
=I> (
=S> L?G%/G
=Q> L!*?34
G
=F> L/(aa3/(5//BCCIN38BBQEE
3QFHF9G
=R> L(3`
0/%G
=E> L3`/%UL/DCCC8/19G
=DC> L2/
''?G"/A
(!/?!'4
%34c/
G
BIG*(
1
1
[4]
12. LU
1
13. NE
1
14. NW
1
15. OW
1
16. SG
1
17. SH
1
18. SO
1
19. SZ
1
20. TG
1
21. TI
1
22. UR
1
23. VD
1
24. VS
1
25. ZG
1
26. ZH
1
graph / carte
Remarque(s):
[1]
[2]
: I-C: http://www.regierungsrat.bs.ch/staatskanzlei
[3]
: C-C: il s'agit de centres de responsabilité.
[4]
: I-C: http://www.jura.ch/CHA.html
Version(s)
Version(s)
1
03
203
1 sur 1
121/309
1 sur 1
15.10.10 12:09
122/309
01.11.2010 12:10
Canton
2008
Nombre de services de la chancellerie[1]
C1.54a - 2008, Nombre de services [libellé complet]
1. AG
4
2. AI
4
3. AR
2
4. BE
7
5. BL
Canton
[2]
3
7. FR
[3]
1. AG
2
13
2144
3
836
9
3161
6
4
[AG] Abteilung Strategie
und Aussenbeziehungen
10. GR
3
[AG] Generalsekretariat
11. JU
4
[AI]
12. LU
3
13. NE
3
14. NW
15. OW
16. SG
7
20. TG
21. TI
19
0.7
[AI] Landesarchiv
0.8
3
[AI] Weibeldienst
2.5
5
[AI] Sekretariat
2. AI
3. AR
3
[4]
6
[5]
9
4. BE
[2]
5
[AR] DMZ
2.8
739
[AR] Staatsarchiv
2.2
661
[BE] Ratssekretariat
5.7
809
10.9
1956
2.0
378
[BE] Amt für Information
3
575.
1290
[AI] Kantonsbibliothek
4
19. SZ
Dépenses de fonctionnement (en milliers
[]
de francs)
[AG]
Kommunikationsdienst
des Regierungsrats
9. GL
18. SO
Nombre de personnes
employées en EPT
[AG] Rechtsdienst des
Regierungsrats
8. GE
17. SH
2008
Appellation, effectif et dépenses des services de la chancellerie[1]
C1.54b - 2008, Données 2004 précodées à actualiser au 31.12.2008 ; vérifier l'appellation et corriger si
nécessaire [libellé complet]
Appellation
4
6. BS
[BE] Fachstelle für die
Gleichstellung von Frauen
und Männern
22. UR
2
23. VD
5
[BE] Amt für Sprachenund Rechtsdienste
13.75
2579
24. VS
3
[BE] Staatsarchiv
12.4
1967
25. ZG
6
26. ZH
10
[BE] Amt für Zentrale
Dienste
29.7
5551
graph / carte
[1]
[BL] EDV/Internet
/Publikationen
2.7
384
[2]
[BL] Zentrale Dienste
4.9
730
[BL] Personal und
Finanzen
1.6
186
5
515
Remarque(s):
: Dépend de la question C1.54 (Subdivision de la chancellerie en services)
5. BL
[3]
[4]
: I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet.
[BL] Parlamentsdienst
[5]
: C-C: Kanzleidienste, Informationsdienst, Dienststelle für Statistik, Rechtsdienst, Dienststelle für
Aussenbeziehungen, Büromaterial-, Lehrmittel- und Drucksachenzentrale.
6. BS
7. FR
Version(s)
-
[3]
[FR] SAMI
11
[FR] Chancellerie
18.5
[GE] Dépouillement
centralisé des élections
659
[GE] Direction des
affaires juridiques
8. GE
9.9
[GE] Centre de
documentation
[GE] Service du
protocole
[GE] Secrétariat général
[GE] Conseil d'Etat et
Chancelier
[GL] Telefonzentrale
9. GL
10. GR
1 sur 1
15.10.10 12:10
123/309
[GL] Weibelamt
1481
2
762
7.6
3271
40.33
8777
8
2524
0.5
209
1
694
[GL] Finanzkontrolle
1
225
[GL] Staatskanzlei
6
1134
[GR] DMZ
5.0
1916
[GR] Ratssekretariat
3.6
666
[GR] Standeskanzlei
i.e.Sinne
16.5
6276
1 sur 3
15.10.10 12:11
124/309
[JU] Service de
l'Infomation et de la
communication
11. JU
3.8
4.7
1436
[JU] Chancellerie et
secrétariat
6.5
1240
10
2815
4.5
2586
[LU] Abtl. Publikationen
12. LU
13. NE
14. NW
15. OW
16. SG
[LU] Abtl. Kantonsrat
4.75
[LU] Abtl. Regierungsrat
15.85
[NE] Service du matériel
et des imprimés
15.0
5.3
[NE] Secrétariat général
9.1
4246 [5]
[NW] Staatsarchiv
4.1
1332
[NW] Rechtsdienst
4.3
597
[NW] Staatskanzlei
8.1
1695
[OW] Finanzkontrolle
2.5
255
[OW] Rechtsdienst
2.6
525
[OW] Staatsarchiv
2.5
578
[OW] Kanzleisekretariat
4.7
1392
[OW] Kanzleistab
3.2
623
2.8
520
3.45
2011
-
[SH] Drucksachen- und
Materialzentrale
-
20. TG
8.95
[VD] Bureau cantonal de
médiation administrative
2.9
467
[VD] Préposé à la
protection des données
et à l'information
0.8
190
733
[VD] Groupe Impact
3.9
[VS] Secrétariat et
protocole
6.8
[VS] Service adminitif et
juridique
4.2
[VS] Centrale
téléphonique et
huissiers-chauffeurs
7.5
Staatskanzlei
18
3509
[ZH] Aussenbeziehungen
u. RR
1.5
4138
5.55
1209
8.4
1333
[ZH] Postdienst
26. ZH
[ZH] Rechtsdienst und
Rekursabteilung
1
[TG] Regierungskanzlei
2.8
2966
[TG] Parlamentsdienste
4.4
1291
[TI] Segretariato dei
rapporti tra
Confederazione e
Cantoni
1.9
350
15
1284
17.5
2878
[ZH] Informatik
1.8
461
[ZH] Publikationen und
Druckvorstufe
6.5
1672
[ZH] Verantstaltungen,
Repräsentationen
5.5
1042
3
294
1.5
1915
[ZH]
Regierungscontrolling
1.5
[ZH] Stabsstelle
E-Government
Remarque(s):
[1]
: Dépend de la question C1.54 (Subdivision de la chancellerie en services)
[2]
: C-C: Betriebskosten gesamthaft.
[3]
: Sans réponse
[4]
: C-C: Zusätzliche Stellen, die keiner der drei Hauptabteilungen zugeordnet sind.
19
[5]
: C-C: Effectif du secrétariat général sans chancelier (1 EPT).
2316
[6]
: C-C: Auxquels s'ajoutent 7 EPT (huissiers).
[TI] Area della
comunicazione
elettronica e della
documentazione
[TI] Servizi del Gran
Consiglio
[TI] Segreteria del
Consiglio di Stato
[TI] Segreteria della
cooperazione
transfrontaliera
[TI] Studio del
Cancelliere
23. VD
929
[ZH] Leitung und
Dienste
1459
[SZ] Drucksachen- und
Materialzentrale
[TI] Consulenza giuridica
del Consiglio di Stato
22. UR
4.6
[ZH]
Kommunikationsabteilung
RR
5.65
[SZ] Information
[VD] Bureau
d'information et de
communication
25. ZG
[3]
[TI] Servizio dei ricorsi
del Consiglio di Stato
21. TI
532
[3]
[SZ] Kanzlei
19. SZ
6923
24. VS
[SH] Staatskanzlei
18. SO
2662
6042 [4]
[NE] Service du Grand
Conseil
[SH] Staatsarchiv
17. SH
804
[JU] Economat cantonal
[JU] Gouvernement
1.5
311
18.15
2193
17
2871
22.5
10615
0.7
247
8
1505
[TI] Servizio protezione
dati
1.5
156
[UR] Standeskanzlei
8.2
960
[UR] Rechtsdienst
1.7
[VD] Organisation du
Conseil d'Etat
16.2
2 sur 3
370
2524 [6]
15.10.10 12:11
125/309
Version(s)
3 sur 3
15.10.10 12:11
126/309
Canton
2008
Appartenance politique du chancelier
C1.54c - 2008 [libellé complet]
Canton
Programme gouvernemental du type 'Grandes lignes de la politique gouvernementale'
1
[1]
3. AR
1
4. BE
1
[2]
1
[3]
1. AG
2. AI
1
1. AG
2
5. BL
2. AI
1
6. BS
1
7. FR
1
8. GE
1
9. GL
1
10. GR
1
1
11. JU
1
4. BE
3
[1]
5. BL
2
6. BS
[2]
7
7. FR
1
8. GE
2
[3]
12. LU
1
9. GL
6
[4]
13. NE
1
10. GR
6
[5]
14. NW
1
[4]
11. JU
1
15. OW
12. LU
1
16. SG
13. NE
2
17. SH
1
[3]
1
1
14. NW
1
18. SO
15. OW
7
19. SZ
1
16. SG
1
20. TG
1
7
21. TI
1
22. UR
1
1
23. VD
1
20. TG
2
24. VS
1
21. TI
2
25. ZG
1
22. UR
1
26. ZH
1
23. VD
7
24. VS
1
17. SH
18. SO
19. SZ
2
2008
1=Oui
2=Non
1=Parti démocrate-chrétien
2=Parti libéral-radical (Y.c parti libéral)
3=Parti socialiste
4=Les Verts
5=Union démocratique du centre
6=Autres partis
7=Sans parti
3. AR
[6]
graph / carte
1
graph / carte
Remarque(s):
[1] C-C: Es werden 2 Programme erstellt: Entwicklungsleitbild ELB (langfristig, Perspektive 10 Jahre); Aufgaben- und
:
Finanzplan AFP (mittelfristig, Perspektive 4 Jahre).
25. ZG
1
[2]
26. ZH
1
[3]
Remarque(s):
[4]
: C-C: Wir haben ein vierjähriges Legislaturprogramm und jährliche Jahresziele.
[1]
[2]
Version(s)
[3]
: C-C: appartenance mise entre parenthèse durant son mandat de Chancelier.
[4]
: C-C: BDP.
[5]
: C-C: Bürgerlich-Demokratische Partei (BDP).
[6]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:13
127/309
1 sur 1
15.10.10 12:13
128/309
Canton
2008
Périodicité de l’élaboration du programme gouvernemental[1]
C2.10b - 2008 [libellé complet]
Canton
1. AG
1
[3]
-
[4]
5. BL
[2]
1
[3]
2
[4]
1
4. BE
5. BL
2
6. BS
1
6. BS
1
3. AR
[2]
4
1
2. AI
4
4. BE
Mode d'élaboration du programme gouvernemental[1]
1. AG
4
3. AR
7. FR
2
8. GE
1
9. GL
2
10. GR
1
11. JU
1
7. FR
5
8. GE
4
9. GL
4
10. GR
4
11. JU
4
12. LU
4
13. NE
4
14. NW
1
15. OW
4
16. SG
1
18. SO
4
19. SZ
1
[5]
20. TG
1
21. TI
1
17. SH
18. SO
4
19. SZ
4
20. TG
4
21. TI
4
12. LU
13. NE
1
-
[5] [6]
14. NW
2
15. OW
2
16. SG
1
17. SH
2
1
22. UR
[7]
1
23. VD
1
24. VS
[4]
2
22. UR
4
23. VD
5
25. ZG
2
[4]
26. ZH
1
24. VS
-
25. ZG
4
26. ZH
4
2008
1=Du Conseil d'Etat vers les départements (plutôt top-down)
2=Des Départements vers le Conseil d’Etat (plutôt bottom-up)
1=Annuelle
2=Biennale
3=Triennale
4=Quadriennale
5=Quinquennale
2. AI
graph / carte
graph / carte
Remarque(s):
[1] Dépend de la question C2.10 (Programme gouvernemental du type 'Grandes lignes de la politique
:
gouvernementale')
Remarque(s):
:
gouvernementale')
[2]
: C-C: Nicht an Legislatur geknüpft, da wir jedes Jahr Regierungsratsneuwahlen haben.
[3]
[2]
[4]
[3]
[5]
[4]
[6]
: C-C: ELB: Aktualisierung alle 4 Jahre; AFP: Aktualisierung jährlich.
: Sans réponse
: C-C: Les deux réponses sont correctes. Top-down pour les grands axes du programme et bottom-up pour les parties
concernant les départements (situation prévalant au 31.12.2008 donc concernant la législature 2005-2009).
: Sans réponse
[5]
[7]
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:16
129/309
1 sur 1
15.10.10 12:17
130/309
Canton
2008
Mesure des objectifs fixés dans le programme gouvernemental[1]
C2.12a - 2008 [libellé complet]
Canton
1=Oui
2=Non
1. AG
2
1. AG
3. AR
1
4. BE
2
[2]
2. AI
5. BL
1
[3]
3. AR
1
[4]
4. BE
6. BS
Soumission du programme gouvernemental au Parlement[1]
4
[2]
2
3
2
[3]
-
[4]
5. BL
4
7. FR
2
8. GE
1
9. GL
1
10. GR
1
11. JU
2
9. GL
12. LU
2
10. GR
2
13. NE
2
11. JU
2
14. NW
1
12. LU
2
15. OW
1
13. NE
2
16. SG
1
14. NW
17. SH
2
15. OW
6. BS
7. FR
2
8. GE
2
2
4
[5]
[6]
2
18. SO
1
[5]
16. SG
19. SZ
1
[3]
17. SH
2
18. SO
[7]
20. TG
1
21. TI
2
22. UR
2
23. VD
24. VS
graph / carte
2
1
[5]
25. ZG
1
26. ZH
1
2008
1=Non
2=Oui, uniquement pour information
3=Oui, pour approbation uniquement
4=Oui, pour approbation avec possibilité de modification par le Parlement
1
2. AI
2
19. SZ
2
20. TG
2
21. TI
2
22. UR
2
23. VD
2
24. VS
Remarque(s):
:
gouvernementale')
2
4
graph / carte
[7]
25. ZG
1
26. ZH
2
Remarque(s):
:
gouvernementale')
[2]
[3]
: C-C: teilweise.
[2]
: C-C: ELB: zur Information; AFP: zur Gutheissung mit Möglichkeit der Änderung durch das Parlament.
[4]
: C-C: teilweise. I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet.
[3]
[5]
[4]
: Sans réponse
[5]
Version(s)
: C-C: Gutheissung vorgeschlagen.
[6]
: C-C: Änderung in der Form der 'Anmerkung'.
[7]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:17
131/309
1 sur 1
15.10.10 12:17
132/309
Canton
2008
Contrôle de réalisation du programme[1]
Canton
1
[2]
4. BE
1
[3]
5. BL
3
6. BS
1
[4]
1. AG
1
2. AI
2
2
4. BE
3
3. AR
Lien entre le plan financier et le programme gouvernemental
C2.20d - 2008 [libellé complet]
3. AR
1
2. AI
1
[1]
-
[2]
5. BL
1
6. BS
7. FR
2
8. GE
1
9. GL
1
7. FR
1
10. GR
1
8. GE
1
11. JU
1
9. GL
1
12. LU
1
10. GR
1
13. NE
1
11. JU
1
14. NW
1
12. LU
1
15. OW
1
13. NE
1
[5]
16. SG
1
14. NW
1
[6]
17. SH
15. OW
1
18. SO
16. SG
1
19. SZ
1
17. SH
3
20. TG
2
18. SO
[4]
2
1
[3]
21. TI
1
19. SZ
2
22. UR
1
20. TG
1
23. VD
1
21. TI
1
22. UR
2
1
23. VD
24. VS
graph / carte
1
1
5
26. ZH
1
24. VS
1
25. ZG
2
26. ZH
1
graph / carte
Remarque(s):
[4]
25. ZG
2008
1=Oui
2=Non
1=Oui, chaque année
2=Oui, en milieu et en fin de législature
3=Oui, seulement en fin de législature
4=Non
5=Au bon vouloir du gouvernement
1. AG
[1]
[2]
: Sans réponse
[3]
Remarque(s):
:
gouvernementale')
Version(s)
[2]
: C-C: im Rahmen des Rechenschaftsberichts.
[3]
[4]
[5]
: C-C: Etablissement de feuilles de route 3x/an (avril, août, décembre) + bilan de législature.
[6]
: C-C: Auswertung im Rahmen des jährlichen Rechenschaftsberichtes.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:18
133/309
1 sur 1
15.10.10 12:18
134/309
Canton
2008
Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat
Canton
1=Oui
2=Non
1. AG
2
2. AI
2
3. AR
2
4. BE
2
[1]
2
[2]
5. BL
7. FR
2
Tableau de bord: Indicateurs permettant de saisir la situation financière[1]
C2.15a1 - 2008, Indicateurs permettant d’appréhender / saisir la situation financière [libellé complet]
1. AG
2
[2]
2. AI
-
[3]
-
[3]
-
[3]
8. GE
1
[4]
9. GL
-
[3]
3. AR
1
4. BE
5. BL
1
6. BS
1
8. GE
7. FR
[3]
9. GL
2
10. GR
1
11. JU
1
12. LU
2
13. NE
2
14. NW
15. OW
2
10. GR
1
11. JU
1
12. LU
-
[3]
2
13. NE
-
[3]
2
14. NW
-
[3]
16. SG
1
15. OW
1
17. SH
1
16. SG
1
[2]
17. SH
2
18. SO
1
[5]
20. TG
2
19. SZ
-
[3]
21. TI
2
20. TG
-
[3]
22. UR
2
21. TI
[3]
23. VD
1
-
1
-
[3]
24. VS
22. UR
18. SO
1
19. SZ
25. ZG
26. ZH
graph / carte
1
23. VD
2
1
2008
1=Oui
2=Non
2
6. BS
[4]
Remarque(s):
[1]
graph / carte
1
24. VS
1
25. ZG
1
26. ZH
1
Remarque(s):
[2]
[1]
: Dépend de la question C2.15 (Existence d'un tableau de bord pour le Conseil d'Etat)
[3]
: C-C: au niveau des départements.
[2]
: C-C: keine Führungstabelle.
[4]
: C-C: Der Regierungsrat verfügt über verschiedene Kennzahlen- und Indikatorensysteme. z.B. Standortmonitoring
(alle Politikbereiche betreffend), Steuerbelastungsmonitor, Finanzkennzahlen, Kenndatenbücher somatische
Akutversorgung, psychiatrische Versorgung und Langzeitversorgung, u.a.
[3]
: Sans réponse
[4]
[5]
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:18
135/309
1 sur 1
15.10.10 12:18
136/309
2008
Tableau de bord: Indicateurs permettant d'appréhender / saisir la satisfaction citoyenne (des
Canton
bénéficiaires)[1]
C2.15a2 - 2008 [libellé complet]
Canton
2
[2]
2. AI
-
[3]
3. AR
-
[3]
5. BL
2
6. BS
-
[3]
7. FR
-
2
[2]
-
[3]
-
[3]
-
[3]
8. GE
1
[4]
9. GL
-
[3]
2
5. BL
2
6. BS
7. FR
2
9. GL
1. AG
2. AI
4. BE
2
8. GE
Tableau de bord: Indicateurs permettant de saisir la qualité des prestations[1]
3. AR
1
4. BE
[3]
2
10. GR
10. GR
2
11. JU
2
12. LU
-
[3]
13. NE
-
[3]
14. NW
-
[3]
-
[3]
13. NE
-
[3]
14. NW
-
[3]
15. OW
2
1
16. SG
16. SG
2
17. SH
17. SH
2
1
[4]
-
[3]
20. TG
-
[3]
21. TI
-
[3]
22. UR
-
[3]
graph / carte
2
12. LU
1
19. SZ
2
11. JU
15. OW
18. SO
2008
1=Oui
2=Non
1=Oui
2=Non
1. AG
2
18. SO
1
[5]
19. SZ
-
[3]
20. TG
-
[3]
21. TI
-
[3]
22. UR
-
[3]
23. VD
graph / carte
2
23. VD
2
24. VS
1
24. VS
1
25. ZG
2
25. ZG
2
26. ZH
1
26. ZH
1
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
[1]
[2]
[2]
[3]
: Sans réponse
[3]
: Sans réponse
[4]
[4]
[5]
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:19
137/309
1 sur 1
15.10.10 12:19
138/309
Canton
2008
Tableau de bord: Indicateurs permettant de saisir l'efficience des processus administratifs clés[1]
C2.15a4 - 2008, Indicateurs permettant d’appréhender / saisir l'efficience des processus administratifs clés
(rapport entre outputs administratifs et inputs) [libellé complet]
Canton
1=Oui
2=Non
1=Oui
2=Non
1. AG
2
[2]
1. AG
2
[2]
-
[3]
2. AI
-
[3]
-
[3]
-
[3]
2
3. AR
-
[3]
4. BE
2
5. BL
-
[3]
6. BS
2
7. FR
8. GE
2
[4]
8. GE
9. GL
-
[3]
9. GL
4. BE
5. BL
6. BS
7. FR
2
2
2
2
-
10. GR
2
10. GR
11. JU
2
11. JU
[3]
2
2
12. LU
-
[3]
12. LU
-
[3]
13. NE
-
[3]
13. NE
-
[3]
14. NW
-
[3]
14. NW
-
[3]
15. OW
2
15. OW
16. SG
1
16. SG
1
2
17. SH
-
[3]
17. SH
-
[3]
18. SO
1
[5]
18. SO
1
[4]
19. SZ
-
[3]
19. SZ
-
[3]
20. TG
-
[3]
20. TG
-
[3]
21. TI
-
[3]
21. TI
-
[3]
22. UR
-
[3]
22. UR
-
[3]
graph / carte
23. VD
2
23. VD
24. VS
1
24. VS
2
25. ZG
2
25. ZG
2
[6]
26. ZH
26. ZH
1
2008
Tableau de bord: Indicateurs permettant de gérer l'apprentissage opérationnel[1]
C2.15a5 - 2008, Indicateurs permettant de gérer l'apprentissage opérationnel (projets de l'Etat, compétences
RH, potentiel des systèmes d'information, etc.) [libellé complet]
2. AI
3. AR
graph / carte
2
1
[5]
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
[1]
[2]
[2]
[3]
[3]
[4]
[4]
[5]
[5]
: Sans réponse
: Sans réponse
: C-C: en cours.
: C-C: Zu allen Themen finden immer wieder, auch indikatorengestützte Messungen/Vorhaben statt (z.B.
Prozessoptimierungen, Überprüfung Aufgabenteilung, Zufriedenheit mit kantonalen Ausbildungsprogrammen, neue
E-Gov-Plattform, etc.).
[6]
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:19
139/309
1 sur 1
15.10.10 12:20
140/309
Canton
Tableau de bord: Indicateurs permettant de mesurer la satisfaction du personnel[1]
Canton
Système de planification roulante
C2.16 - 2008, Système de planification roulante [libellé complet]
1=Oui
2=Non
1=Oui
2=Non
1. AG
2
[2]
1. AG
1
2. AI
-
[3]
2. AI
1
-
[3]
5. BL
1
6. BS
-
[3]
8. GE
1
[4]
9. GL
-
[3]
3. AR
2
4. BE
7. FR
2
12. LU
-
[3]
13. NE
-
[3]
-
[3]
1
[5]
14. NW
15. OW
16. SG
1
4. BE
1
1
-
[1]
8. GE
1
[2]
9. GL
-
[1]
6. BS
7. FR
2
10. GR
2
11. JU
3. AR
5. BL
2
10. GR
1
11. JU
12. LU
2
1
13. NE
15. OW
1
1
16. SG
1
[3]
2
14. NW
[4]
1
17. SH
1
17. SH
-
[3]
18. SO
-
[3]
19. SZ
-
[3]
20. TG
1
20. TG
-
[3]
21. TI
1
21. TI
-
[3]
22. UR
1
22. UR
-
[3]
23. VD
1
23. VD
2
24. VS
1
25. ZG
26. ZH
graph / carte
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
[1]
24. VS
25. ZG
graph / carte
2
1
26. ZH
2
1
[5]
1
Remarque(s):
[6]
[1]
: Sans réponse
Remarque(s):
[2]
: C-C: Plan financier quadriennal.
[1]
[3]
: C-C: Integrierter Aufgaben und Finanzplan.
[2]
[4]
: C-C: Integrierte Aufgaben- und Finanzplanung.
[3]
: Sans réponse
[5]
: C-C: Schwerpunktgeschäfte 10-Jahre Planung.
[4]
: C-C: en cours
[5]
: C-C: Teilweise in einzelnen Departementen; ev künftig ganze Verwaltung
Version(s)
[6]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:21
141/309
1 sur 1
15.10.10 12:21
142/309
Å
2. Structure organisationnelle et personnel de la fonction
publique
Canton
2008
Nombre de départements
C1.41 - 2008, Nombre de départements [libellé complet]
1. AG
5
2. AI
7
3. AR
7
4. BE
7
5. BL
5
6. BS
7
[1]
7. FR
7
8. GE
7
9. GL
5
10. GR
5
11. JU
5
12. LU
5
13. NE
5
14. NW
7
15. OW
5
16. SG
7
17. SH
5
18. SO
5
19. SZ
20. TG
7
5
[2]
21. TI
5
22. UR
7
23. VD
7
24. VS
5
25. ZG
7
26. ZH
7
graph / carte
Remarque(s):
[1]
: I-C: http://www.badac.ch/docs/organigrammes/cantons/ESAC08/BSorganigramme-2010.pdf
[2]
: C-C: und Staatskanzlei.
Version(s)
1 sur 1
143/309
15.10.10 12:21
144/309
Å
: I-C: http://www.badac.ch/docs/organigrammes/cantons/ESAC08/BSorganigramme-2010.pdf
[3]
: C-C: sans le législatif et le judiciaire.
: C-C: http://www.badac.ch/docs/organigrammes/cantons/ESAC08/Glaris
/Copie%20de%20Organigramm_Verwaltung_Version%202006%20Mai_20081230_dm.pdf
[4]
[5]
: C-C: Nur Zentralverwaltung (ohne selbständige Dienste etc.).
: C-C: Sans l'UNIL, la Chancellerie, le Contrôle cantonal des finances, la Cour des comptes, le Tribunal neutre, le
Ministère public, l'Ordre judiciaire.
Version(s)
1 sur 1
145/309
15.10.10 12:22
146/309
1 sur 17
[2]
3. AR
[1]
[AR] Beratungsstelle für Suchtfragen
[AR] Heilmittelkontrolleur
[AR] Heimaufsicht
[AR] Amt für Lebensmittelkontrolle der
Kantone AR, AI, GL, SH
[AR] Kantonale Stiftungsaufsicht und
Aufsichtsbehörde für berufliche Vorsorge
[AR] Betreuungsdienst
[AR] Zivilstands- und Bürgerrechtsdienst
[AR] Ausgleichskasse
[AR] IV-Stelle
[AR] Grundbuchinspektorat
[AR] Amt für Militär und
Bevölkerungsschutz
[AR] Kantonspolizei
50
2. AI
Remarque(s):
526
37
3079
224
25
1533
9557
0.40
7.50
2.10
12.20
8
0.40
15.50
80.60
5192
16851
25966
7407
10
19
7
25
1.50
28343
7
330
125
75
14353
40
1.80
1
0.50
8689
33304
14
11243
5.46
01.11.2010 09:54
www.ar.ch
www.ar.ch
www.ar.ch
www.ar.ch
www.ar.ch
www.ar.ch
www.ai.ch
www.ai.ch
www.ai.ch
www.ai.ch [2]
www.ai.ch
www.ai.ch
www.ai.ch
www.ag.ch/umwelt
www.ag.ch/raumentwicklung / [1]
www.ag.ch/rechtsabteilung
www.ag.ch/fachstelle_energie
www.ag.ch/kai
www.ag.ch/landwirtschaft
www.ag.ch/dgs
www.ag.ch/hochbau
www.ag.ch/steueramt
www.ag.ch/personal
www.ag.ch/abteilung_wald
www.ag.ch/finanzverwaltung
www.ag.ch/gesundheitsversorgung
50.84
41
26. ZH
[AG] Energie
[AI] Gesundheits- und
Sozialdepartement
[AI] Justiz-, Polizei- und
Militärdepartement
[AI] Land- und
Forstwirtschaftsdepartement
[AI] Volkswirtschaftsdepartement
[AI] Finanzdepartement
[AI] Erziehungsdepartement
[AI] Bau- und Umweltdepartement
44
25. ZG
[AG] Raumentwicklung und Recht
24. VS
graph / carte
43468
[5]
29921
24833
147496
44833
103009
143881
5879
18340
2243815
292315
133943
53181
32826
16202
28
7.63
19
10.46
58.61
53.17
18.39
38.97
172.17
19.07
38.12
24.47
229.73
20.10
0
40.22
47.96
21. TI
www.ag.ch/amb
www.ag.ch/verbraucherschutz
47
14704
14011
41
20. TG
73.54
64.71
35
1. AG
19. SZ
www.ag.ch/bks
31
18. SO
www.ag.ch/gesundheitsversorgung
64
17. SH
522462
16
16. SG
9.76
24
15. OW
366788
14. NW
209210
774504
42
2 sur 17
4. BE
[4]
96.81
43
0
100.63
13. NE
84035
22. UR
www.jgk. be.ch
www.jgk.be.ch
60.9
47.8
[3]
01.11.2010 09:54
www.jgk.be.ch
www.jgk.be.ch
38.9
57.7
www.police.be.ch
www.jgk.be.ch
2106.9
8.7
www.pom.be.ch
www.pom.be.ch
309.1
738.7
www.fin.be.ch
www.pom.be.ch
35.7
199.0
www.fin.be.ch
www.fin.be.ch
www.fin.be.ch
www.pom.be.ch
www.erz.be.ch
257.8
756.1
55.4
92.2
www.bve.be.ch
www.bve.be.ch
www.erz.be.ch
www.erz.be.ch
www.erz.be.ch
www.erz.be.ch
www.erz.be.ch
103.0
www.bve.be.ch
www.bve.be.ch
www.bve.be.ch
www.bve.be.ch
www.bve.be.ch
www.erz.be.ch
www.bve.be.ch
12.2
183
258
540
322
Aufwand inkl. Hard- und Software ganze Verwaltung
www.ar.ch
www.ar.ch
www.appenzellerland.ch/verwaltung
www.ar.ch
[email protected]
www.appenzellerland.ch
68.5
28.4
118.8
67.7
241.0
23.2
136.2
1.40
1.90
4.80
70.7
40.6
512.0
10.7
66.9
12.4
3.35
1.20
1.70
56.95
4.60
2.75
4
2.50
5
8
16
51
5
13
7
3410
402
800
1260
4526
13954
1799
2485
2603
70
220
583
5580
861
0.30
[3]
630
1691
680
2620
1290
60
846
105
4.50
13.80
4.50
12.50
11
0.40
4.60
34
9719
304702
23. VD
27
5.96
11. JU
8.80
180.49
12. LU
38
www.ag.ch/strassenverkehrsamt
www.ag.ch/kantonspolizei
www.ag.ch/kultur
35
77773
148461
98692
34850
153311
10. GR
345.86
143.56
641.10
103.58
2.85
9. GL
www.ag.ch/awa
[2]
43706
8. GE
14.65
72
www.ag.ch/aargauservices
www.ag.ch/migrationsamt
[1]
7. FR
2233
19201
53
4.29
82.96
48
[AG] Standortförderung
[AG] Migration
[AG] Arbeitssicherheit und
arbeitsmarktliche Integration
[AG] Strafverfolgung und Strafvollzug
[AG] Verkehrszulassung
[AG] Polizeiliche Sicherheit
[AG] Kultur
[AG] Hochschulen
[AG] Bildungsberatung und
Ausbildungsbeiträge
[AG] Sport, Jugend
[AG] Berufsbildung und Mittelschule
[AG] Sonderschulung, Heime und
Werkstätten
[AG] Sozialversicherungen
[AG] Volksschule
[AG] Gesundheitsversorgung in den
Bereichen Akutmedizin, Spezialmedizin
und Langzeitbetreuung
[AG] Militär und Bevölkerungsschutz
[AG] Verbraucherschutz
[AG] Gesundheitsschutz,
Gesundheitsvorsorge, ärztliche Aufsicht
und diverse Bereiche,
Gesundheitsversorgung Humanmedizin
[AG] Betreuung Asylsuchende
[AG] Zentrale Informatikdienste
[AG] Landwirtschaft
[AG] Soziale Sicherheit
[AG] Immobilien
[AG] Steuern
[AG] Personal
[AG] Wald, Jagd und Fischerei
[AG] Finanzen, Controlling und Statistik
[AG] Verkehrsinfrastruktur
[AG] Vekehrsangebot
[AG] Umweltsanierung
[AG] Umweltentwicklung
[AG] Umweltschutz
6. BS
www.ag.ch/gemeindeabteilung
40
[]
5. BL
Internet-Homepage (URL)
53
4. BE
[AR] Amt für Ausländerfragen
[AR] Strassenverkehrsamt
[AR] Verwaltungspolizei
[AR] Strafanstalt Gmünden
[AR] Gerichtskanzleien
[AR] Jugendanwaltschaft
[AR] Verhöramt
[AR] Schlichtungsstelle für das
Mietwesen
[AR] Staatsanwaltschaft
[AR] Direktionssekretariat
[AR] Kantonale Steuerverwaltung
[AR] Landesbuchhaltung
[AR] Personaldienst
[AR] Fachstelle Informatik
[AR] Veterinäramt
[AR] Oberforstamt
[AR] Baudirektion
[AR] Hochbauamt
[AR] Tiefbauamt
[AR] Planungsamt
[AR] Amt für Umweltschutz
[AR] Landwirtschaftsamt
[AR] Kantonsbibliothek
[AR] Fachstelle für Denkmalpflege
[AR] Berufsbildungszentrum
[AR] Kantonsschule
[AR] Berufsberatung
[AR] Amt für Berufsbildung
[AR] Stipendienverwaltung
[AR] Sportamt
[AR] Lehrmittelverwaltung
[AR] Pädagogische Fachstellen
[AR] Schulpsychologischer Dienst
[AR]
Arbeitslosenversicherung/Arbeitsamt
[AR] Arbeitsinspektorat
[AR] Handelsregisteramt
[AR] Regionale Arbeitsvermittlung (RAV)
[BE] Amt für Grundstücke und Gebäude
[BE] Wasserwirtschaftsamt
[BE] Tiefbauamt
[BE] Amt für öffentlichen Verkehr
[BE] Amt für Zentrale Dienste
[BE] Rechtsamt BVE
[BE] Amt für Umweltkoordination und
Energie
[BE] Gewässerschutzamt
[BE] Amt für Geoinformation
[BE] Amt für Kultur
[BE] Mittelschul- und Berufsbildungsamt
[BE] Berufsschulen
[BE] Amt für Hochschulen
[BE] Maturitätschulen
[BE] Amt für Kindergarten, Volksschule
und Beratung
[BE] Steuerverwaltung
[BE] Personalamt
[BE] Amt für Informatik und
Organisation
[BE] Amt für Bevölkerungsschutz, Sport
und Militär
[BE] Finanzverwaltung
[BE] Amt für Migration und
Personenschutz
[BE] Strassenverkehrs- und
Schiffahrtsamt
[BE] Amt für Freiheitsentzug und
Betreuung
[BE] Kantonspolizei
[BE] Rechtsamt JGK
[BE] Amt für Sozialversicherungen und
Stiftungsaufsicht
[BE] Amt für Gemeinden und
Raumordnung
[BE] Kantonales Jugendamt
[BE] Amt für Betriebswirtschaft und
Aufsicht
45
3. AR
Dienststellen: Bezeichnung, VZS, Ausgaben, Internetseiten
Kanton C1.41c - 2008 [vollständiger Wortlaut]
alphabetische Ordnung
Betriebsausgaben
Anzahl
(in 1000
Bezeichnung
VZS
Franken)
[AG] Registerführung und Rechtsaufsicht
121.24
26228
[AG] Gemeindeaufsicht und
9.30
92117
Finanzausgleich
Nombre de services
C1.41b - 2008, Nombre de services [libellé complet]
Abrufbar für die Jahre:
35
2. AI
2008
1. AG
Canton
5 sur 17
148/309
8. GE
3013
120967
67826
6038
16907
26588
1207
4316
3566
1680
2820
1411
58631
1599
7029
21.20
805
469
13.40
115.80
61
5
31
30
11
18
10
426
6
46
517
2.40
[FR] Service de l'exécution des peines
[FR] Service de la justice
[FR] Servcie de la police du commerce
[FR] Service de la population et des
migrants
[FR] Service des affaires militaires et de
la protection de la population ( +
protection civile)
[FR] Police cantonale
[FR] Secrétariat général Direction de la
sécurité et de la justice (DSJ)
[FR] Haute école de travail social
[FR] Service des ressources DICS
[FR] Service archéologique
[FR] Service des biens culturels
[FR] Service de la culture
[FR] Service du sport
[FR] Service des subsides de formation
[FR] Service orientation professionnelle et
formation des adultes
[FR] Service des achats de matériel et
d'imprimés
[FR] Service des affaires universitaires
[FR] Secrétariat général Direction de
l'instruction publique, de la culture et du
sport (DICS)
[GE] OFFICE DE LA MAIN D'OEUVRE
ETRANGERE
[GE] OCE-OFFICE REGIONAUX DE
PLACEMENT (OFDE)
[GE] OCE-CAISSE CANTONALE
GENEVOISE DE CHOMAGE (OFDE)
[GE] OFFICE CANTONAL DE
L'INSPECTION et DES RELATIONS DU
TRAVAIL
[GE] OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
(PART CANTONALE)
[GE] REGISTRES DU COMMERCE ET DES
REGIMES MATRIMONIAUX
[GE] PRESIDENCE, SECRETARIAT
GENERAL
[GE] FONDS CANTONAL DE
RENATURATION (créé en 1999)
[GE] FONDS CANTONAL
D'ASSSAINISSEMENT DES EAUX
[GE] SERVICE DE L'INTERVENTION
[GE] SITE DE CHATILLON
[GE] SERVICE DE SECURITE
[GE] SERVICE CANTONAL DES
CONSTRUCTIONS ENVIRONNEMENTALES
[GE] DIRECTION DES EXPLOITATIONS ET
DE L'INTERVENTION
[GE] SERVICE CANTONAL DE GESTION
DES DECHETS
[GE] SERVICE DES FORETS, DE LA PROT.
DE LA NATURE ET DU PAYSAGE
[GE] OFFICE VETERINAIRE CANTONAL
[GE] SERVICE DE L'AGRICULTURE
[GE] SERVICE CANTONAL DE L'ENERGIE
[GE] SERVICE CANT. TOXICOL. INDUSTR.
ET PROTEC. C/LES POLLUTION
INTERIEURES
[GE] SERVICE CANTONAL D'ETUDE DE
L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
[GE] SERVICE CANTONAL DE GEOLOGIE
[GE] SERVICE CANTONAL DE
PROTECTION DE L'AIR
[GE] SERVICE CANT. DE PROTECTION
CONTRE BRUIT ET RAYONNEMTS NON
IONISANTS
[GE] SERVICE ADMINISTRATIF DE
SAINTE-CLOTILDE
[GE] SERVICE ENVIRONNEMENT-INFO
[GE] SERVICE JURIDIQUE DE LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
[GE] OFFICE DES TRANSPORTS ET DE LA
CIRCULATION
[GE] ARCHIVES D'ETAT
[GE] DIRECTION CANTONALE DE LA
MENSURATION OFFICIELLE
[GE] BUREAU DE L'INTEGRATION
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.afbb-bl.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
698
2957
58075
15736
4607
81123
4304
64160
44.50
88.66
4
16.70
36.75
56.85
31
183.30
10.50
69
6.59
51340
7260
11.00
3
3964
24.83
6790
3751
5701
2447
8240
546.68
1845
4417
79787
12.94
7.19
6886
33.76
40.72
6.33
27.47
13.35
3
2.4
2.76
14342
1029
2811
33.1
4.72
3.41
01.11.2010 09:54
(dépenses sous point no 2)
01.11.2010 09:54
www.gymnasiummuttenz.ch;www.gymmuenchenstein.ch
www.gymliestal.ch;www.gymlaufen.ch
91400
571
70.30
www.baselland.ch
206.50
58.58
www.lfbl.ch
www.baselland.ch
6.40
7.89
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.gleichstellung.bl.ch
http://www.baselland.ch/docs/fkd
/fuersorge/main_fuersorge.htm
http://www.baselland.ch
/docs/fkd/statist/main_stat.htm
/docs/fkd/steuern/main-steuern.htm
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
/docs/fkd/pa/main_pa.htm
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.bl.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.ksli.ch
www.kpd.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.vol.be.ch
www.baselland.ch
www.baselland.ch
www.bruderholzspital.ch
www.baselland.ch
www.pflegeschule.bl.ch
www.gef.be.ch
www.gef.be.ch
www.gef.be.ch
www.gef.be.ch
www.gef.be.ch
www.vol.be.ch
www.gef.be.ch
www.gef.be.ch
www.vol.be.ch
20.81
8.16
14.45
18.70
1563
10.60
[BL] Finanzkontrolle
[BL] Fachstelle für Gleichstellung von
Frau und Mann
[BL] Sportamt
[BL] Schulpsychologischer Dienst
[BL] Schul und Büromaterialverwaltung
[BL] Lehrerinnen und Lehrerfortbildung
Baselland
[BL] Schulinspektorat
[BL] Fachstelle Sonderschulung, Jugend
und Behindertenhilfe
[BL] Gymnasien und Diplommittelschulen
(DMS 3) incl. Lehrerseminar und
Sekretariate Sekundarstufe I
[BL] Tiefbauamt
[BL] Generalsekretariat
[BL] Amt für Berufsbildung und
Berufsberatung (incl. Berufsschulen)
[BL] Amt für Kultur
[BL] Sicherheitsinspektorat
[BL] Lufthygieneamt beider Basel
[BL] Amt für Raumplanung
[BL] Amt für Umweltschutz und Energie
[BL] Bauinspektorat
[BL] Hochbauamt
[BL] Amt für Liegenschaftsverkehr
[BL] Amt für Industrielle Betriebe
36120
3030
29734
7.20
19.45
19.80
[BL] Kantonales Sozialamt
5632
4765
1323
4005
4093
3586
10039
19386
32
28
6
33
40
15
40
134.30
1670
55657
30.80
11.10
75951
20230
141511
8835
10202
68.0
30.3
23.3
41.7
6.7
131.5
6.8
14.1
178.2
25.1
322.4
39
146
962
47.70
24.60
[BL] Finanzverwaltung
[BL] Personalamt
Militärverwaltung
Motorfahrzeugkontrolle
Jugendanwaltschaft
Bezirksschreiberei Arlesheim
Amt für Migration
Amt für Bevölkerungsschutz
Arbeitserziehungsanstalt Arxhof
3 sur 17
5. BL
[BL]
[BL]
[BL]
[BL]
[BL]
[BL]
[BL]
[BL] Steuerverwaltung
[BL] Statistisches Amt
[BE] Kantonales Laboratorium
[BE] Alters- und Behindertenamt
[BE] Spitalamt
[BE] Sozialamt
[BE] Rechtsamt GEF
[BE] beco Berner Wirtschaft
[BE] Kantonsapothekeramt
[BE] Kantonsarztamt
[BE] Amt für Wald
[BE] Finanzkontrolle
[BE] Amt für Landwirtschaft und Natur
[BL] Generalsekretariat
[BL] Kantonsspital Laufen
[BL] Kantonsspital Bruderholz
[BL] Vermessungs und Meliorationsamt
[BL] Berufsschule für Pflege
[BL] Landwirtschaftliches Zentrum
Ebenrain
[BL] Kantonales Laboratorium
[BL] Kantonsspital Liestal
[BL] Kantonale Psychiatrische Dienste
[BL] Forstamt beider Basel
[BL] Amt für Industrie, Gewerbe und
Arbeit KIGA
[BL] Direktionssekretariat
[BL] Staatsanwaltschaft
[BL] Bezirksschreiberei Binningen
[BL] Bezirksschreiberei Liestal
[BL] Bezirksschreiberei Laufen
[BL] Bezirksschreiberei Sissach
[BL] Bezirksschreiberei Waldenburg
[BL] Polizei Basel Landschaft
[BL] Rechtsdienst des Regierungsrates
[BL] Motorfahrzeug Prüfstation beider
Basel
147/309
- [4]
[FR] Service public de l'emploi
[FR] Services des bâtiments
[FR] Service de l'environnement (+ lacs
et cours d'eau)
[FR] Service des ponts et chaussées (y
compris entretien)
[FR] Service des autoroutes (y compris
entretien)
[FR] Service constructions et
aménagement
[FR] L'Inspection des finances
[FR] Service du personnel et
d'organisation
[FR] Service de l'informatique et des
télécommunications
[FR] Secrétariat général Direction de
l'aménagement, de l'environnement et
des constructions (DAEC)
[FR] Les Registres fonciers
[FR] Service du cadastre et de la
géomatique
[FR] Service des impôts sur les
successions et les donations
[FR] Service cantonal des contributions
[FR] Administration des finances
[FR] Secrétariat général Direction des
finances (DFIN)
[FR] Service de l'action sociale
[FR] Service de l'enfance et de la
jeunesse
[FR] Service de la prévoyance sociale
[FR] Service dentaire scolaire
[FR] Service psycho-social
[FR] Service de pédopsychiatrie
[FR] Service de planning familial et de
l'information sexuelle
[FR] Laboratoire cantonal
[FR] Service de la santé publique
[FR] Musée d'histoire naturelle
[FR] Secrétariat général Direction de la
santé et des affaires sociales (DSAS)
[FR] Service des transports et de
l'énergie
[FR] Service de la statistique
[FR] Service du logement
[FR] Service de la formation
professionnelle (y compris les écoles)
[FR] Service du registre du commerce
[FR] Service de l'agriculture (+ vignes)
[FR] Promotion économique canton de
Fribourg
[FR] Secrétariat général DEE
[FR] Bibliothèque cantonale et
universitaire
[FR] Musée d'art et d'histoire
[FR] Institut agricole de Grangeneuve
[FR] Les Préfectures
[FR] Archives de l'Etat
[FR] Service vétérinaire
[FR] Service des forêts et de la faune
[FR] Etablissements de Bellechasse
[FR] Service des communes
[FR] Service de l'état civil et des
naturalisations
[FR] Secrétariat général Direction des
institutions, de l'agriculture et des forêts
(DIAF)
[FR] Autorité de surveillance en matière
de protection des données
[FR] Ministère public
[FR] Service de législation
[FR] Musée d'art et d'histoire
[FR] Musée d'histoire naturelle
[FR] Service de la surveillance des
fondations et de la prévoyance
professionnelle
[FR] Archives de l'Etat
[FR] Bibliothèque cantonale et
universitaire
6 sur 17
[GE] SERVICE DE SURVEILLANCE DES
COMMUNES
[GE] SERVICE CANTONAL DES
NATURALISATIONS
[GE] REGISTRE FONCIER
[GE] SERVICE DES SYSTEMES
D'INFORMATION ET DE GEOMATIQUE
[GE] DEVELOPPEMENT DURABLE
[GE] OFFICE CANTONAL DU LOGEMENT
[GE] DIRECTION DU PATRIMOINE ET
SITES
[GE] PRESIDENCE ET SECRETARIAT
GENERAL
[GE] SERVICES FINANCIERS
[GE] DIRECTION DU GENIE CIVIL
[GE] OFFICE DES POURSUITES
[GE] OFFICE DES FAILLITES
[GE] SECRETARIAT GENERAL
[GE] DIRECTION DES RESSOURCES
FINANCIERES
[GE] DIRECTION DE LA POLICE DES
CONSTRUCTIONS
[GE] DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
[GE] DIRECTION DES BATIMENTS
[GE] DIRECTION GENERALE DES
OFFICES DES POURSUITES ET DES
FAILLITES
[GE] SERVICE DE L'APPLICATION DES
PEINES ET MESURES
[GE] SECURITE CIVILE
[GE] SERVICE DES ETAB. DE DETENTION
[GE] SERVICE DE PROBATION ET
D'INSERTION
[GE] PRISON DE CHAMP-DOLLON
[GE] DIRECTION DE L'OFFICE
PENITENTIAIRE
[GE] CORPS DE POLICE
[GE] AUTORISATIONS ET PATENTES
[GE] SERVICE DES OBJETS TROUVES
[GE] SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE
LA NAVIGATION
[GE] SERVICE DES PASSEPORTS ET DE
LA NATIONALITE
[GE] OFFICE CANTONAL DE LA
POPULATION
[GE] DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT
CIVIL
[GE] ORGANISATION, PLANIFICATION ET
SYSTEME D'INFORMATION
[GE] POUVOIR JUDICIAIRE
[GE] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES
[GE] OFFICE DE LA JEUNESSE
[GE] ENSEIG. PROFESSIONS DE LA
SANTE ET PETITE ENFANCE
[GE] OFFICE D'ORIENTATION ET DE LA
FORM. PROFES.
[GE] PRESIDENCE, SECRETARIAT
GENERAL
[GE] CYCLE D'ORIENTATION
[GE] ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
POSTOBLIGATOIRE
[GE] SYSTEME D'INFORMATION
RESSOURCE HUMAINE (SIRH)
[GE] SECRETARIAT GENERAL ET
SERVICES ADMINISTRATIFS (DU DIP)
[GE] INSPECTION CANTONALE DES
FINANCES
[GE] SURVEILLANCE DES FONDATIONS
ET INSTITUTIONS DE PREVOYANCE
[GE] ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
[GE] OFFICE DU PERSONNEL DE L'ETAT
[GE] ECONOMAT CANTONAL
[GE] ADMINISTRATION FISCALE
CANTONALE
[GE] EXPEDITION
[GE] ADMINISTRATION DES FINANCES
DE L'ETAT
[GE] ORGANISATION ET SYSTEMES
D'INFORMATION
[GE] SECRETARIAT GENERAL
4 sur 17
7. FR
6. BS
7104
10.2
26.66
34.16
13.62
6.18
30784
485
55038.1
11641.8
83
8116.6 [5]
15411.2
81.7
504.2
3476.5
1006.9
7.4
0.0
26.9
37.6
01.11.2010 09:54
01.11.2010 09:54
995
11508
5
2.45
47.44
229
1465
1030
3317
2043
2265
8.58
8.45
5.83
15.36
10.36
3651
22.41
1.22
3317
33064
6463
995
5388
25414
22247
1408
11508
15.36
142.59
38.6
5
35.14
80.07
97.62
8.09
47.44
11153
879
194675
5.95
24.38
7.74
1334
7491
26881
7.94
2.93
23.38
830
50313
5.00
2838
47465
2043
4.93
19.29
18.15
10.36
993
53.3
203583
4424
5509
2252
12.4
6.62
1098
5.64
37.88
406
2.3
45417
67509
10451
14.00
176.53
24.74
2856
5326
30.6
24829
8.90
68.96
26.64
983
4245
12.82
7036
6156
207.92
26.19
49253
37.27
6.32
27556
37098
12114
11.74
88.82
[GE] SERVICE DE PROMOTION DE
L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES
[GE] DIRECTION DU BUDGET DE L'ETAT
ET DE LA PLANIFICATION FINANCIERE
[GL] Einigungsamt
[GL] Direktionssekretariat
[GL] Messwesen
[GL] Kantonale Zentralstelle für
wirtschaftliche Landesversorgung
[GL] Kantonaler Führungsstab
[GL] Amt für Zivilschutz
[GL] Militärbetriebe des Kantons Glarus
[GL] Kreiskommando
[GL] Kantonspolizei
[GL] Kantonales Sozialamt
[GL] Amt für Strafvollzug
[GL] Arbeitsinspektorat
[GL] Strassenverkehrsamt
[GL] Fremdenpolizei und Pass- und
Patentbüro
[GL] Handelsregisteramt
[GL] Finanzkontrolle
[GL] Personaldienst
[GL] Departementssekretariat
[GL] Amt für Lebensmittel- und
Giftkontrolle
[GL] Informatik
[GL] Kantonale Steuerverwaltung
[GL] Finanzverwaltung/Staatskasse
9. GL
/Sekretariat
[GL] Amt für Umweltschutz
[GL] Kantonstierärztliche Dienst
[GL] Kantonsforstamt
[GL] Amt für Landwirtschaft
[GL] Berufsbildung und Berufsberatung
[GL] Erziehungsberatung und
schulpsychologischer Dienst
[GL] Landesarchiv
[GL] Landesbibliothek
[GL] Kulturpflege
[GL] Turn- und Sportamt
[GL] Ausgleichskasse AHV / IV-Stelle /
FAK
[GL] Wirtschaftsförderung /
Entwicklungs- und Strukturpolitik
[GL] Betreibungs- und Konkursamt
[GL] Tiefbauamt
[GL] Hochbauamt
[GL] Sekretariat Baudirektion
[GL] Schulinspektorat
[GL] Grundbuchamt
[GL] Zivilstand- und Bürgerrechtsdienst
[GL] Arbeitsamt
[GL] Kantonale Sachversicherung
[GR] Amt für Jagd und Fischerei
[GR] Amt für Wald
[GR] Amt für Energie und Verkehr
[GR] Tiefbauamt (Zentralverwaltung und
Bezirkstiefbauämter)
[GR] Hochbauamt
[GR] Departementssekretariat BVFD
[GR] Finanzverwaltung
[GR] Steuerverwaltung
[GR] Amt für Gemeinden
[GR] Amt für Schätzungswesen
10. GR [GR] Finanzkontrolle
[GR] Personalamt
[GR] Amt für Informatik
[GR] Amt für Höhere Bildung
[GR] Amt für Kultur
[GR] Amt für Natur und Umwelt
[GR] Departementssekretariat DFG
[GR] Amt für Berufsbildung
[GR] Amt für Volksschule und Sport
[GR] Kantonspolizei
[GR] Strassenverkehrsamt
[GR] Gesundheitsamt
[LU] Kantonsärztliche Dienste
[LU] Dienststelle Immobilien
[LU] Dienststelle Soziales und
Gesellschaft
[LU] Dienststelle Informatik
[LU] Dienststelle Steuern
[LU] Dienststelle Personal
[LU] Dienststelle Finanzen
[LU] Dienststelle Gymnasialbildung
[LU] Dienststelle Hochschulbildung,
Kultur und Sport
[LU] Dienststelle Berufs- und
Weiterbildung
[LU] Umwelt und Energie
[LU] Verkehr und Infrastruktur
[LU] Dienststelle Volksschulbildung
[LU] Raumentwicklung,
Wirtschaftsförderung und Geoinformation
[LU] Landwirtschaft und Wald
[NE] Service de l'orientation scolaire et
professionnelle
[NE] Service des sports
[NE] Service des affaires culturelles
[NE] Service de l'enseignement
obligatoire
[NE] Service de la formation
professionnelle et des lycées
[NE] Service des hautes écoles et de la
recherche
[NE] Service des migrations
[NE] Bureau du délégué aux étrangers
[NE] Service de la consommation et des
affaires vétérinaires
[NE] Service de l'agriculture
[NE] Centre neuchâtelois d'intégration
professionnelle (CNIP)
[NE] Evologia
[NE] Service de l'emploi
[NE] Service de l'inspection et de la santé
au travail
[NE] Service des bâtiments
[NE] Service des automobiles et de la
navigation
[NE] Service de l'économie
[NE] Service des poursuites et faillites et
du registre du commerce
[NE] Service de la faune, des forêts et de
la nature
[NE] Service de l'aménagement du
13. NE territoire
[NE] Service de la géomatique et du
registre foncier
[NE] Service des ponts et chaussées
[NE] Service de la protection de
l'environnement
[NE] Service de l'énergie
[NE] Service des établissements
spécialisés
[NE] Service de l'action sociale
[NE] Service de l'assurance-maladie
[NE] Service des mineurs et des tutelles
[NE] Service des communes
[NE] Service de la santé publique
[NE] Service médico-psychologique pour
enfants et adolescents
[NE] Service de la gérance des
immeubles
[NE] Administration de la Caisse de
pensions de l'Etat
[NE] Service informatique de l'Entité
neuchâteloise
[NE] Service des ressources humaines
[NE] Service juridique
[NE] Service des contributions
[NE] Service financier
[NE] Service de la sécurité civile et
militaire
[NE] Police cantonale
[NE] Service de probation
[NE] Service pénitentiaire
7 sur 17
149/309
9 sur 17
150/309
51290
34634
1488
2530
33026
1627
5543
2097
2339
15105
115817
31158
12155
1500
63957
88444
66465
89907
181435
463.00
24.30
6.70
18.00
125.00
11.90
24.10
13.00
15.30
35.50
124.30
64.55
41.50
6.60
24.80
43.50
420.60
67.50
13.90
www.ne.ch/sfpo
www.cnp.ch
www.ne.ch/sscm
6267
52016
1164
6056
43.62
426.50
9.95
12.90
01.11.2010 09:54
www.ne.ch/police
www.ne.ch/prob
www.ne.ch/spne
www.ne.ch/sien
www.ne.ch/srhe
www.ne.ch/sjen
www.ne.ch/scco
www.ne.ch/sfin
13191
2472
14652
6685
14.10
17.70
126.90
22.20
www.prevoyance.ne.ch
1998
18362
15.00
www.ne.ch/sgim
78.05
4568
8131
33.80
12.00
www.ne.ch/sdes
78694
89178
11419
403
4578
www.ne.ch/saso
www.ne.ch/scam
www.ne.ch/scmt
www.ne.ch/scom
www.ne.ch/scsp
www.ne.ch/sene
80645
3.00
20.80
17.50
55.60
2.80
14.80
www.ne.ch/sene
www.ne.ch/spch
www.ne.ch/sgrf
www.ne.ch/sat
www.ne.ch/sffn
www.ne.ch/sepf
www.ne.ch/neco
www.ne.ch/scan
www.ne.ch/sbat
www.ne.ch/ssrt
www.evologia.ch
www.ne.ch/semp
www.cnip.ch
www.ne.ch/sagr
www.ne.ch/scav
www.ne.ch/smig
www.ne.ch/cosm
www.ne.ch/seo
www.ne.ch/sspo
www.ne.ch/seac
www.ne.ch/orosp
1762
7272
4655
6343
51.63
7.00
2110
14.40
85.30
13141
41.90
26.65
4544
6188
15.40
52.80
1029
1649
8372
7.60
2351
10476
9.50
93.15
63.00
5984
36.40
11.60
6872
72058
40.55
21.52
25300
11230
29.90
15069
1805
80518
19.08
3.70
974
4918
7.00
2.70
65.15
12.95
www.ne.ch/sfpo
5129
39.10
www.rawi.lu.ch
www.lawa.lu.ch [6]
4014
10 925
75
www.umwelt-luzern.ch
www.vif.lu.ch
www.volksschulbildung.lu.ch
www.beruf.lu.ch
[email protected]
www.steuern.lu.ch
www.personal.lu.ch
www.finanzen.lu.ch
www.kantonsschulen.lu.ch/
http://www.lu.ch/index/bildung_kultur
/bkd_dienststellen/bkd_hochschulbildung.htm
www.disg.lu.ch
www.kantonsarzt.lu.ch
www.immobilien.lu.ch
55.9
99 970
13 046
25 498
23 870
62.4
84.9
299.2
13 134
713.1
229.6
019
726
375
771
954
8 237
24.7
6
20
7
-84
119
1 522
-93 971
11.2
39.8
69.3
165.4
45.6
13.6
683.3
01.11.2010 09:54
www.hochbauamt.gr.ch
www.bvfd.gr.ch
www.five.gr.ch
www.stv.gr.ch
www.afg.gr.ch
www.schaetzungswesen.gr.ch
www.fiko.gr.ch
www.pa.gr.ch
www.afi.gr.ch
www.ahb.gr.ch
[email protected]
www.anu.gr.ch
www.dfg.gr.ch
www.berufsbildung.gr.ch
www.avs.gr.ch
www.kapo.gr.ch
www.stva-gr.ch
www.gesundheitsamt.gr.ch
www.tiefbauamt.gr.ch
www.jagd-fischerei.gr.ch
www.wald.gr.ch
www.aev.gr.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
www.lebensmittelkontrolle.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
790
1007
13477
1610
2364
876
872
605
1756
2234
8328
17008
225890
2
28372
18
7.80
37
8
3
5.10
7.50
5.30
8.50
19
58.50
51.50
11.50
797
458
585
485
795
6.70
3.50
3.50
1.30
1.50
442
1561
280
937
23140
5684
884
3687
3
27
5
0.40
5
4.60
4
561
2
3.20
670
234
257
1047
172
1.60
2
3.80
1.70
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
4.50
www.gl.ch
8
www.gl.ch
www.gl.ch
www.gl.ch
38
991
2382
554
9165
1191
895
129
6829
31
4
23.30
3
68
9.70
2.60
1
14
0
2
0.50
10 sur 17
[NE] Service de la justice
[NW] Amt für Wirtschaft und
Standortentwicklung
[NW] Betreibungs- und Konkurrsamt
[NW] Handelsregisteramt
[NW] Amt für Wald und Energie
[NW] Amt für Umwelt
[NW] Gesundheitsamt
[NW] Sozialamt
[NW] Amt für Asyl und Flüchtlinge
[NW] Amt für Landwirtschaft
[NW] Amt für Volksschulen und Sport
[NW] Amt für Berufsbildung und
Mittelschule
[NW] Amt für Kultur
14. NW
[NW] Staatsanwaltschaft/Verhöramt
/Jugendanw.
[NW] Amt für Militär und
Bevölkerungsschutz
[NW] Finanzkontrolle
[NW] Tiefbauamt
[NW] Hochbauamt
[NW] Amt für Raumplanung
[NW] Amt für Justiz
[NW] Grundbuchamt
[NW] Kantonspolizei
[NW] Personalamt
[NW] Finanzverwaltung
[NW] Steueramt
[OW] Amt für Wald und
Raumentwicklung
[OW] Hoch- und Tiefbauamt
[OW] Amt für Landwirtschaft und
Umwelt
[OW] Amt für Volks- und Mittelschulen
[OW] Amt für Berufsbildung
[OW] Gesundheitsamt
[OW] Justizverwaltung
15. OW [OW] Kantonspolizei
[OW] Sozialamt
[OW] Volkswirtschaftsamt
[OW] Amt für Arbeit
[OW] Steuerverwaltung
[OW] Staatsarchiv
[OW] Personalamt
[OW] Finanzverwaltung
[OW] Rechtsdienst
[SG] Amt für Mittelschulen /
Studienberatung
[SG] Amf für Sport
[SG] Amt für Hochschulen
[SG] Amt für Berufsbildung
[SG] Amt für Schulgemeinden /
Lehrerversicherungskasse / Dienst für
Finanzen und Stipendien
[SG] Amt für Volksschule /
Lehrerweiterbildung / Lehrmittelverlag
[SG] Dienst für Schulentwicklung
[SG] Dienst für Recht und Personal
[SG] Generalsekretariat
[SG] Steueramt
[SG] Amt für Jagd und Fischerei
16. SG [SG] Dienst für Informatikplanung
[SG] Dienst für Verwaltungscontrolling
[SG] Finanzkontrolle
[SG] Finanzverwaltung
[SG] Personalamt
[SG] übr. Gefängnisse
[SG] Schiffffahrtsamt
[SG] Strassenverkehrsamt
[SG] Kantonspolizei
[SG] Jugendheim Platanenhof
[SG] Anstalt Bitzi
[SG] Strafanstalt Saxerriet
[SG] Bewährungshilfe
[SG] Ausländeramt und Passbüro
[SG] Dienst für Straf- und
Massnahmenvollzug
332
8052
2982
1533
3716
656
8860
3550
1536
8297
14390
14.6
57.99
40.32
5.37
11.85
63.1
4.25
15.2
6.1
36.84
2.5
2.1
9.3
2.6
13.6
10972
15537
2237
1842
11241
1259
1298
1211
5467
578
792
2675
525
1541
17028
4155
2618
9.9
1.6
39.6
8.4
3.50
19.2
5.30
54.5
2.1
8.9
25.1
2765
8.2
23.4
39477
118.5
9124
1043
357
2116
1700
47866
26072
3173
21935
7543
5054
27.9
8.8
2.0
6.5
9.0
3.0
16.7
6.7
6.8
31.2
22.10
29.21
01.11.2010 09:54
www.veterinaerdienst.lu.ch
www.laboratorium.lu.ch
www.stawa-lu.ch
http://www.amz.lu.ch/index_mzj.htm/
www.regierungsstatthalter.lu.ch
www.migration.lu.ch
www.afg.lu.ch
www.kapo.lu.ch
www.wira.lu.ch
www.strassenverkehrsamt.lu.ch
http://www.lu.ch/index/gesundheit_soziales
/gsd_dienststellen/spitalwesen.htm
www.kantonsapotheker.lu.ch
www.dvs.gr.ch
www.giha.gr.ch
www.soa.gr.ch
www.alg.gr.ch
www.lbbz.gr.ch
www.alt.gr.ch
www.awt.gr.ch
www.are.gr.ch
www.kiga.gr.ch
www.sta.gr.ch
www.amz.gr.ch
www.ekud.gr.ch
www.djsg,gr,ch
www.apz.gr.ch
www.ajv.gr.ch
www.staka.gr
01.11.2010 09:54
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.ow.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.nidwalden.ch
www.ne.ch/just
2 905
7 712
26.7
24.3
693
803
2.50
125.25
11.20
22.27
90.7
173.7
12.5
39.6
9.6
525.2
166.5
101.4
2.9
990
10265
16824
40598
92450
3 459
19 031
2 235
625
1 381
56 878
1 442
-3 716
4.50
4.9
8425
1540
22.35
11.60
3430
8716
22.30
10.50
14749
3455
16.00
10.70
1597
17921
35296
1183
18341
105398
1408
2146
11.50
108.88
7.95
35.95
11.70
2.80
3.80
43129
11.70
13655
11.70
20991
5.20
43.45
267
1876
3583
15944
1.60
9.05
11.33
15.31
[LU] Kantonsapotheker
[LU] Dienststelle Lebensmittelkontrolle
und Verbraucherschutz
[LU] Veterinärdienst
8 sur 17
773
9707
3029
6
37.40
14.75
954
2865
22397
61652
1822
12.10
7
15.40
79.45
8
55390
1638
192801
38.60
46.60
43556
14335
71.50
9.40
6898
31.00
22.09
15603
5090
3960
8738
4446
51251
1931
12741
17491
8858
10.00
20.50
18.50
39.10
25.00
12.40
8.50
26.20
85.80
25.10
[LU] Dienststelle Spitäler
[GR] Staatsanwaltschaft
[GR] Amt für Militär und Zivilschutz
[GR] Departementsdienste EKUD
[GR] Departementssekretariat DS DJSG
[GR] Amt für Polizeiwesen und Zivilrecht
[GR] Amt für Justizvollzug
[GR] Standeskanzlei
[GR] Amt für Industrie, Gewerbe und
Arbeit
[GR] Amt für Wirtschaft und Tourismus
[GR] Amt für Raumentwicklung
[GR] Amt für Lebensmittelsicherheit und
Tiergesundheit
[GR] Landwirtschaftliches Bildungs- und
Beratungszentrum Plantahof
[GR] Amt für Landwirtschaft und
Geoinformation
[GR] Sozialamt
[GR] Grundbuchinspektorat und
Handelsregister
[GR] Departementssekretariat DVS
[JU] Centre jurassien d'enseignement et
de formation
[JU] Contrôle des finances
[JU] Office des poursuites et faillites
[JU] Service des contributions
[JU] Trésorerie générale
[JU] Service du registre foncier et du
registre du commerce
[JU] Autorités judiciaires
[JU] Service juridique
[JU] Bureau de l'égalité entre femmes et
hommes
[JU] Service du personnel
[JU] Office des sports et centre sportif
[JU] Office de la culture
[JU] Service des constructions et des
domaines
[JU] Service des transports et de
l'énergie
[JU] Service de la formation des niveaux
secondaires II et tertiaire
[JU] Centre d'orientation scolaire et
11. JU professionnelle
[JU] Service de l'enseignement
[JU] Service des ponts et chaussées
[JU] Services des forêts
[JU] Office de l'environnement
[JU] Service de l'économie rurale
[JU] Service vétérinaire
[JU] Service de la coopération
[JU] Service de l'aménagement du
territoire
[JU] Office des véhicules
[JU] Service de l'économie
[JU] Service des arts et métiers et du
travail
[JU] Service de l'informatique
[JU] Service de la population
[JU] Office de la sécurité et de la
protection
[JU] Service des communes
[JU] Police cantonale
[JU] Service de l'action sociale
[JU] Service de la santé
[LU] Strafverfolgungsbehörden
[LU] Militär, Zivilschutz und Justizvollzug
[LU] Regierungsstatthalter
[LU] Amt für Migration
[LU] Amt für Gemeinden
[LU] Kantonspolizei
[LU]
Wirtschaft und Arbeit
12. LU
[LU] Strassenverkehrsamt
[SG] Handelsregisteramt
[SG] Konkursamt
[SG] Amtsnotariate
[SG] Amt für Wirtschaft
[SG] Amt für Arbeit
[SG] Vermessungsamt
[SG] Veterinäramt
[SG] Kantonsforstamt
[SG] Landwirtschaftsamt
[SG] Amt für öffentlichen Verkehr
[SG] Fachstelle für Statistik
[SG] Zentraler Dienst
[SG] Rechtsdienst
[SG] Stiftsarchiv
[SG] Amt für Militär und Zivilschutz
[SG] Amt für Kultur
[SG] Amt für Gemeinden
[SG] Amt für Soziales
[SG] Amt für Bürgerrecht und Zivilstand
[SG] Amt für berufliche Vorsorge und
Stiftungen
[SG] Koordinationsstelle für Integration
[SG] Dienst für Rechnungswesen und
Informatik
[SG] Planungsamt
[SG] Hochbauamt
[SG] Tiefbauamt
[SG] Amt für Umweltschutz
[SG] Rechtsdienst
[SG] Personaldienst/Dienst für politische
Rechte
[SG] Amt für Lebensmittelkontrolle
[SG] Amt für Gesundheitsvorsorge
[SG] Spitalamt
[SG] Kantonsarzt-Amt
[SG] Rechtsdienst
[SG] Personaldienst/Ausbildung/Pflege
[SG] Dienst für
Informatik/Controllerdienst
[SH] Arbeitsamt und Arbeitsinspektorat
[SH] Staatsanwaltschaft
[SH] Landwirtschaftsamt
[SH] Amt für Justiz und Gemeinden
[SH] Gefängnisverwaltung
[SH] Vermessungsamt
[SH] Amt für Grundstückschätzungen
[SH] Grundbuchamt
[SH] Handelsregisteramt
[SH] Wirtschaftsamt
[SH] Strassenverkehrs- und
Schifffahrtsamt
[SH] Hochbau (inkl. Enegiefachstelle und
Archäologie)
[SH] Tiefbau
[SH] Planungs- und Naturschutzamt
(inkl. Bauinsp. und Denkmalpflege)
17. SH [SH] Koordinationsstelle öffentlicher
Verkehr
[SH] Feuerpolizei
[SH] Kantonsforstamt
[SH] Amt für Militär und Zivilschutz
[SH] Verkehrsstrafamt
[SH] Schaffhauser Polizei
(Kantonspolizei)
[SH] Finanzverwaltung
[SH] Steuerverwaltung
[SH] Personalamt
[SH] Finanzkontrolle
[SH] Amt für Lebensmittelkontrolle und
Umweltschutz
[SH] Dienststelle Primar- und
Sekundarstufe (ohne Schulzahnklinik)
[SH] Auländeramt
[SH] Sozialamt
[SZ] Amt für Raumplanung
[SZ] Amt für Militär, Feuer- und
Zivilschutz
[SZ] Kantonspolizei
[SZ] Rechts- und Beschwerdedienst
[SZ] Staatsanwaltschaft
[SZ] Verhöramt
[SZ] Amt für Kulturpflege
[SZ] Amt für Turnen und Sport
[SZ] Kantonsbibliothek
[SZ] Amt für Berufsberatung
[SZ] Amt für Berufsbildung
[SZ] Amt für Schuldienste
[SZ] Amt für Mittelschulen
[SZ] Amt für Arbeit
[SZ] Amt für Volksschulen
[SZ] Landwirtschaftliche
Betriebsberatung
[SZ] Amt für Jagt und Fischerei
[SZ] Meliorationsamt
[SZ] Kantonsärtzlicher Dienst (inkl.
Schulges.D)
[SZ] Amt für Gesundheit und Soziales
[SZ] Amt für Umweltschutz
[SZ] Kantonsforstamt
[SZ] Landwirtschaftsamt
[TG] Gerichte
[TG] Finanzen und Soziales
[TG] Justiz und Sicherheit
20. TG
[TG] Erziehung und Kultur
[TG] Inneres und Volkswirtschaft
[TG] Staatskanzlei
[TI] Controllo cantonale delle finanze
(DI)
[TI] Divisione dell'azione sociale e delle
famiglie (DSS)
[TI] Divisione della salute pubblica
(DSS)
[TI] Polizia cantonale (DI)
[TI] Sezione del millitare e della
protezione popolazione (DI)
[TI] Divisione della giustizia (DI)
[TI] Divisione degli interni (DI)
[TI] Divisione dell'economia (DFE)
[TI] Divisione delle contribuzioni (DFE)
21. TI [TI] Cassa pensioni dei dipendenti dello
Stato (DFE)
[TI] Divisione delle risorse (DFE)
[TI] Divisione della cultura e studi
universitari (DECS)
[TI] Divisione della formazione
professionale (DECS)
[TI] Divisione della scuola (DECS)
[TI] Sezione amministrativa (DECS)
[TI] Divisione delle costruzioni (DT)
[TI] Divisione dello sviluppo territoriale e
della mobilità (DT)
[TI] Divisione dell'ambiente (DT)
[TI] Servizi generali (DT)
[UR] Amt für Forst und Jagd
[UR] Amt für Wirtschaft und öffentlichen
Verkehr
[UR] Amt für Arbeit und Migration
[UR] Amt für Landwirtschaft
[UR] Amt für Kantonspolizei
[UR] Amt für Strassen- und
Schiffsverkehr
[UR] Amt für Bevölkerungsschutz und
22. UR Militär
[UR] Amt für das Grundbuch
[UR] Amt für Raumentwicklung
[UR] Amt für Umweltschutz
[UR] Amt für Justiz
[UR] Amt für Gesundheit
[UR] Âmt für Soziales
[UR] Amt für Steuern
[UR] Amt für Finanzen
[UR] Amt für Personal
11 sur 17
151/309
13 sur 17
152/309
[7]
01.11.2010 09:54
www.sh.ch
www.sh.ch
35337
8310
224
78
13.4
http://www4.ti.ch/dt/da/
http://www4.ti.ch/dt/sg/
http://www4.ti.ch/dt/dstm/
5.4
8.7
12.40
7.3
3.4
2.6
26.3
5.05
5
11
14.5
01.11.2010 09:54
www.ur.ch
www.ur.ch
www.ur.ch
www.ur.ch
www.ur.ch
www.ur.ch
65639
91
http://www4.ti.ch/decs/ds/
http://www4.ti.ch/decs/sa/
http://www4.ti.ch/dt/dc/
7
8.6
107.5
377233
63119
91798
295
77
375
http://www4.ti.ch/decs/dfp/
http://www4.ti.ch/decs/dcsu/
www.ur.ch
168263
114
http://www4.ti.ch/DFE/DR/
http://www4.ti.ch/di/smpp/
http://www.ti.ch/di/pol/
http://www4.ti.ch/dss/dsp/
5.6
155973
159
http://www4.ti.ch/dfe/cpds/
1534
102366
143539
101264
77863
595
289
331
395
425540
4871
29
18
87990
321
http://www4.ti.ch/di/dg/
http://www4.ti.ch/di/di-di/
http://www4.ti.ch/dfe/de/
http://www4.ti.ch/dfe/dc/
305540
725
643
http://www4.ti.ch/di/ccf/
http://www4.ti.ch/dss/dasf/
2417
269660
www.tg.ch
www.tg.ch
www.tg.ch
www.tg.ch
www.tg.ch
www.tg.ch
Mio.
Mio.
Mio.
Mio.
Mio.
Mio.
19
13.4
56.2
25.9
114.0
15.6
3.4
195
18.55
16.4
94.92
9.28
101
238
240
757
341
33
3.3
9.3
8
8.78
253.52
12.7
4.2
15.1
14.96
3
3.45
17.56
12.6
47.95
2.5
43.43
12.22
35.23
20.06
1354
1034
8
7.4
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
www.sh.ch
3885
2183
10770
2079
1159
11.7
47.3
5.8
8
4235
25471
180.3
25.7
6193
3455
4647
1488
9
14
19.5
8.1
24.1
2171
15458
40.3
11912
11007
20.9
2.5
3997
22.8
9.3
1402
431
33895
2033
1990
3472
1113
2248
635
940
10.5
2.1
7.3
10.3
11
19
3.75
14.3
3.5
1.8
14 sur 17
23. VD
Amt für Informatik
Finanzkontrolle
Amt für Beratungsdienste
Amt für Berufsbildung
Amt für Kultur und Sport
Pensionskasse Uri
Amt für Hochbau
Amt für Betrieb Nationalstrassen
Amt für Volksschulen
Amt für Energie
Amt für Tiefbau
18.4
www.dsbjd.so.ch
17.7
1.3
51.75
[VD] Service du personnel
développement
prévoyance et d'aides
l'économie du logement
l'éducation physique et
76.67
86.05
38.00
16.80
55.35
65.12
26.65
53.27
506.6
181.30
271.70
15.10
28.90
148.10
[VD] Service juridique et législatif
[VD] Service de la population
629.6
PAT
36.50
[VD] Secrétariat général du Département
de l'intérieur
93.00
[VD] Service des communes et des
relations institutionnelles
[VD] Université de Lausanne
168.22
[VD] Service des affaires culturelles
[VD] Centre hospitalier universitaire
2098 PAT
vaudois
[VD] Service de l'emploi
47.70
13.83
de l'économie
[VD] Service des assurances sociales et
59.50
de l'hébergement
24.35
de la santé et de l'action sociale
[VD] Service de la santé publique
[VD] Service du
territorial
[VD] Service de
du sport
[VD] Service de
et du tourisme
[VD] Service de
sociales
[VD] Service de l'agriculture
des infrastructures
[VD] Service de recherche et
d'information statistiques
[VD] Service des routes
[VD] Services des immeubles, du
patrimoine et de la logistique
[VD] Direction des systèmes
d'information
[VD] Service de la mobilité
11.85
643.15
[VD] Administration cantonale des
impôts
des finances et des relations extérieures
3.60
[VD] Office des affaires extérieures
69.75
20.90
[VD] Service d'analyse et de gestion
financières
8.00
61.60
9.75
386.42
1'010.40
8.5
3
5.6
2.8
8.1
1
1360
109.1
3.1
3.4
69.45
19.68
3
5.75
78.1
4
17.9
143.1
5.8
4.8
56.5
2.95
2.3
13.86
7.45
8.76
21.93
http://www.scris.vd.ch/
http://www.chuv.ch/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/economie
/agriculture/
/developpement-territorial/
/education-physique-et-sport/
/economie-logement-et-tourisme/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/santeet-action-sociale/prevoyance-et-aide-sociales/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/santeet-action-sociale/sante-publique/
101919
17643
5984
01.11.2010 09:54
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/interieur
/organisation/secretariat-general/
/affaires-juridiques-et-legislation/
/population/
http://www.unil.ch/central
78085 http://www.vd.ch/fr/themes/economie/emploi-chomage/
2891
/organisation/secretariat-general/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/sante831404
et-action-sociale/assurances-sociales-et-hebergement/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/sante4598
et-action-sociale/organisation/secretariat-general/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formation41798
jeunesse-et-culture/affaires-culturelles/
112692
/communes-et-relations-institutionelles/
833210
470593
37211
5855
9054
264012
4194
9940
84991
95803
72036
143970
2381
106389
1511
9353
13722
211998
3366
1775
8740
1425
80230
146829
www.ur.ch
www.ur.ch
www.ur.ch
www.ur.ch
www.ur.ch
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/police-cantonale/
/penitentiaire/
/autorite-de-surveillance-des-fondations/
/tuteur-general/
http://www.vd.ch/fr/autorites/cour-des-comptes/
http://www.vd.ch/fr/autorites/controle-cantonaldes-finances/activites/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/analyse-et-gestion-financieres/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/personnel/missionet-prestations/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/registre-foncier/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/affaires-exterieures/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/administration-cantonaledes-impots/presentation/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/financeset-relations-exterieures/organisation/secretariat-general/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements
/infrastructures/mobilite/
/infrastructures/immeubles-patrimoine-et-logistique/
/infrastructures/direction-des-systemes-dinformation/
/infrastructures/routes/
/infrastructures/organisation/secretariat-general/
www.ur.ch
www.ur.ch
01.11.2010 09:54
www.afu.so.ch
www.avt.so.ch
www.arp.so.ch
www.hba.so.ch
53.2
174.3
17.4
58.0
1
www.avk.so.ch
www.ada.so.ch
12.1
www.dsdbk.so.ch
15.1
47.6
www.sa.so.ch, www.juga.so.ch
62.2
www.agi.so.ch
www.abmh.so.ch
637.4
10.7
www.aio.so.ch
www.steuramt.so.ch
www.pa.so.ch
www.afin.so.ch
www.dsfd.so.ch
www.aks.so.ch
41.0
www.aso.so.ch
www.polizei.so.ch
www.afös.so.ch
www.gesa.so.ch
190.0
17.1
14.9
10.2
24.7
www.dsvwd.so.ch
11.1
www.awa.so.ch
www.agem.so.ch
www.awjf.so.ch
www.afl.so.ch
82.9
480.0
280.7
35.4
175.5
www.amb.so.ch
37.5
90.8
160.0
35.5
14.1
60.5
www.ahv.so.ch
www.pkso.ch
51.2
1
www.iv.so.ch
www.sgv.so.ch
75.9
17.50
[VD] Registre foncier
www.sh.ch
www.kfk.so.ch
604
4.3
www.sh.ch
www.sh.ch
6.6
8544
36770
35
38.6
[VD] Contrôle cantonal des finances
[VD] Cour des comptes
[VD] Office du Tuteur général
[VD] Office de l'autorité de surveillance
des fondations
[VD] Service pénitentiaire
[VD] Police cantonale
[UR]
[UR]
[UR]
[UR]
[UR]
[UR]
[UR]
[UR]
[UR]
[UR]
[UR]
12 sur 17
[SH] Datenverarbeitung Kanton und
Stadt (KSD)
[SH] Dienststelle Mittelschul- und
Berufsbildung
[SH] Dienststelle Hochschulbildung
[SO]
[SO]
[SO]
[SO]
[SO] Kantonale Finanzkontrolle
[SO]
[SO]
[SO] IV-Stelle des Kantons Solothurn
[SO] Solothurnische
Gebäudeversicherung
[SO] Pensionskasse des Kantons
Solothurn
[SO] Datenschutzfachstelle
[SO] Ausgleichskasse des Kantons
Solothurn
[SO] Amt für Militär und
Bevölkerungsschutz
[SO] Amt für Wirtschaft und Arbeit
[SO] Amt für Gemeinden
[SO] Amt für Wald, Jagd und Fischerei
[SO] Amt für Landwirtschaft
[SO] Departementssekretariat
Volkswirtschaft
[SO] Amt für soziale Sicherheit
[SO] Polizei
18. SO [SO] Amt für öffentliche Sicherheit
[SO] Gesundheitsamt
[SO] Amtschreibereien
[SO] Amt für Informatik und
Organisation
[SO] Steueramt
[SO] Personalamt
[SO] Amt für Finanzen
[SO] Departementssekretariat Finanz
[SO] Amt für Kultur und Sport
[SO] Amt für Berufsbildung, Mittel- und
Hochschulen
[SO] Amt für Geoinformation
[SO] Strafverfolgung
(Staatsanwaltschaft/Jugendanwaltschaft)
[SO] Departementssekretariat Bildung
und Kultur
[SO] Amt für Volksschule und
Kindergarten
[SO] Amt für Denkmalpflege und
Archäogloie
[SO] Amt für Umwelt
[SO] Amt für Verkehr und Tiefbau
[SO] Amt für Raumplanung
[SO] Hochbauamt
[SO] Departementssekretariat Bau und
Jusitz
[SZ] Kaufmännische Berufsschule
Lachen
[SZ] Kaufmännische Berufsschule
Schwyz
[SZ] Kantonsschule Ausserschwyz
[SZ] Berufsbildungszentrum Goldau
[SZ] Berufsbildungszentrum Pfäffikon
[SZ] Kantonsschule Kollegium Schwyz
[SZ] Heilpädagogische Tagesschule
Ausserschwyz
[SZ] Heilpädagogische Tagesschule
19. SZ Innerschwyz
[SZ] Hochbauamt
[SZ] Dienststelle Wasserbau
[SZ] Dienststelle Amtliche Vermessung
[SZ] Tiefbauamt
[SZ] Finanzkontrolle
[SZ] Dienststelle Informatik
[SZ] Steuerverwaltung
[SZ] Finanzverwaltung
[SZ] Personalamt
[SZ] Vekehrsamt
72.06
350.37
PAT
68.30
de la formation, de la jeunesse et de la
culture
[VD] Direction générale de
l'enseignement obligatoire
[VD] Service de la consommation et des
affaires vétérinaires
[VS] Service cantonal de l'informatique
38.7262
[VS] Service chasse, pêche et faune
34
[VS] Service de la circulation routière et
82.0881
navigation
[VS] Service de la population et
58.25
migrations
[VS] Service des affaires intérieures
8.5
[VS] Service des contributions
168.5762
[VS] Service du personnel et de
15.1
l'organisation
[VS] Administration des finances
50.1
[VS] Etablissements pénitentiaires
100.75
[VS] Offices des poursuites et faillites
27
[VS] Police cantonale
475.9
[VS] Secrétariat à l'égalité et à la famille
2.1
[VS] Pouvoir judiciaire
145.7
[VS] Sécurité civile et militaire
54.9
[VS] Service de l'enseignement
42.4426
[VS] Service cantonal de la jeunesse
58.2929
[VS] Service de la culture
90.4834
[VS] Service de la formation tertiaire
168.7771
154/309
17 sur 17
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/organisation/secretariat-general/
01.11.2010 09:54
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/securite-civile-et-militaire/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securite- [8]
et-environnement/organisation/secretariat-general/
http://www.san.vd.ch/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/direction-generalede-lenseignement-obligatoire/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/consommation-et-affairesveterinaires/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/environnement-et-energie/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/bureau-de-legalite/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/forets-faune-et-nature/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/securiteet-environnement/eaux-sols-et-assainissement/
4181
14669
27495
31877
42899
5043
6971
11896
74074
26671
108397
587012
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/sesaf/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/protection-de-la-jeunesse/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/direction-generalede-lenseignement-superieur/
http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/formationjeunesse-et-culture/direction-generalede-lenseignement-postobligatoire/
Format(e)
Druckversion
Excel-Version für Internet
im Excel-Format abspeichern
01.11.2010 09:54
[ZH] Hochschulamt
15
-5580
www.hsa.zh.ch
[ZH] Mittelschul- und Berufsbildungsamt
85
-15485
http://www.mba.zh.ch
[ZH] Psychiatrie-Zentrum Hard
345.1
-27514
www.pzh.zh.ch
[ZH] Integrierte Psychiatrie Winterthur
362.3
-31775
www.ipwin.ch
[ZH] Veterinäramt
25.3
-5891
www.veta.zh.ch
[ZH] Kantonales Laboratorium
68.9
-9247
www.klzh.ch
[ZH] Kantonale Heilmittelkontrolle
16.1
-1707
www.heilmittelkontrolle-zh.ch
[ZH] Kantonsapotheke
83.4
503
www.kantonsapotheke.zh.ch
[ZH] Zentralwäscherei Zürich
179.3
376
www.zwz.ch
[ZH] Kinder- und Jugendpsychiatrischer
209.6
-14348
Dienst
[ZH] Psychiatriezentrum Rheinau
379.7
-18317
www.pzr.zh.ch
[ZH] Amt für Wirtschaft und Arbeit
525.2
-31895
http://www.awa.zh.ch
[ZH] Amt für Verkehr
11.7
-29366
http://www.afv.zh.ch
[ZH] Psychiatrische Universitätsklinik
759.2
-59809
http://www.pukzh.ch/
Zürich
[ZH] Direktionsübergreifende Informatik
6.8
-5963
www.kitt.zh.ch
[ZH] Drucksachen und Material
51.9
714
http://www.kdmz.zh.ch
[ZH] Personalamt
39.3
-16691
http://www.personalamt.zh.ch
[ZH] Fachstelle Sport
http://www.ds.zh.ch/
[ZH] Finanzverwaltung
35
-7405
http://www.fv.zh.ch
[ZH] Amt für Tresorerie
3.9
-780
http://www.tresorerie.zh.ch
[ZH] Steueramt (Steuern Betriebsteil)
687.2
-140576
http://www.steueramt.zh.ch
[ZH] Migrationsamt
127
-7128
http://www.ma.zh.ch
[ZH] Amt für Militär und Zivilschutz
120.8
-15582
http://www.amz.zh.ch
[ZH] Kantonales Sozialamt
48.6
-591354
http://www.sozialamt.zh.ch
[ZH] Gewerbebewilligungen und
Beglaubigungen
[ZH] Eichamt
[ZH] Passbüro
[ZH] Kantonspolizei
3076.9
-326424
http://www.kapo.zh.ch
[ZH] Fachstelle Kultur
5.6
-85328
http://www.fachstellekultur.zh.ch
[ZH] Strassenverkehrsamt
338.9
21955
http://www.stva.zh.ch
[ZH] Fachstelle für Integrationsfragen
3.5
-1176
http://www.ji.zh.ch/
[ZH] Berufliche Vorsorge und Stiftungen
16.4
397
http://www.bvs.zh.ch
[ZH] Kantonale Opferhilfestelle
6.3
-9391
http://www.opferhilfe.zh.ch
[ZH] Fachstelle für
4.1
-1076
http://www.ffg.zh.ch
Gleichberechtigungsfragen
[ZH] Statistisches Amt
29.4
-7149
http://www.statistik.zh.ch
[ZH] Staatsarchiv
27.2
-8283
http://www.staatsarchiv.zh.ch
[ZH] Handelsregisteramt
53.8
3135
http://www.hra.zh.chl
[ZH] Amt für Justizvollzug
728.7
-135476
http://www.justizvollzug.zh.ch
[ZH] Amt für Gemeinden und berufliche
57.9
-4067
http://www.gaz.zh.chl
Vorsorge
[ZH] Jugendstrafrechtspflege
73.8
-40683
http://www.jugendstrafrecht.zh.ch
[ZH] Strafverfolgung Erwachsene
309.7
-89924
http://www.staatsanwaltschaften.zh.ch [9]
Bemerkung(en):
[1]: Die erste Kolonne beinhaltet die Aufgabenbereiche.
[2]: siehe auch: http://www.ai.ch/de/verwaltung/departemente/
[3]: Die aktuellen Zahlen finden Sie auf: http://www.ar.ch/fileadmin/user_upload/Departement_Finanzen/Bilder
/Staatsrechnung_2008.pdf
[4]: keine Antwort
[5]: Voir Annexe
[6]: Angegeben ist jeweils das Globalbudget pro Diensstelle (Ist 2008 gemäss Staatsrechnung 2008)
[7]: Angaben konnten nicht aktualisiert werden
[8]: 1) PAT: personnel admin. et/ou tech 2) Dans les services concernés (DGEO, DGEP, DGES, SESAF), les catégories suivantes ont été
soustraites des dépenses de fonctionnement: 3021, 30232, 3032, 3042, 3052 (personnel enseignant).
[9]: Abgebildet sind Verwaltungseinheiten mit Amtsstruktur sowie weitere Verwaltungseinheiten gemäss Anhang 2 VOG RR (nicht
abgebildet sind administrativ angegliederte Einheiten. Es wurde versucht, möglichst der Badac-Defintion der Dienstelle zu folgen.
15 sur 17
236.35
PAT
[VD] Service de l'environnement et de
26.90
l'énergie
[VD] Bureau de l'égalité entre les femmes
41.45
et les hommes
[VD] Service des forêts, de la faune et de
119.33
la nature
[VD] Service des eaux, sols et
107.50
assainissement
[VD] Service des automobiles et
204.70
navigation
[VD] Service de la sécurité civile et
81.90
militaire
22.40
de la sécurité et de l'environnement
[VS] Information
3.8
[VS] Inspection des finances
16.8
[VS] Service parlementaire
8.5
[VS] Chancellerie d'Etat
18.3
[VS] Service des transports
38.5
[VS] Service des routes et des cours
428.45
d'eau
[VS] Service des forêts et paysage
23.3286
[VS] Service des bâtiments, monuments
24.6562
et archéologie
[VS] Service de la protection de
31.25
l'environnement
[VS] Service administratif et juridique
28.3
DTEE
[VS] Laboratoire cantonale et affaires
25.7
vétérinaires
[VS] Service de la protection des
23.9
travailleurs
[VS] Service de l'action sociale
38.5524
[VS] Service de la santé publique
25.45
[VS] Service juridique des finances et
3.2
personnel
[VS] Centre médico-éducatif 'la Castalie' 110.7512
10.9762
24. VS [VS] Energie et forces hydrauliques
11.4
des institutions
172.19
PAT
113604
l'enseignement post-obligatoire
234478
374.28
PAT
140.05
l'enseignement supérieur
[VD] Service de l'enseignement spécialisé
et de l'appui à la formation
[VD] Service de protection de la
jeunesse
153/309
16 sur 17
[VS] Service de la formation
85.85
professionnelle
[VS] Service du développement
20.1
économique
[VS] Service industrie, commerce et
35.3762
travail
27.2
DECS
9.5
DET
[VS] Service de l'agriculture
122.7762
[VS] Service de l'aménagement du
11.2
territoire
[VS] Service des RF et de la géomatique
81.581
[ZG] Arbeitslosenkasse
21.9
[ZG] Ambulante Psych. Dienste
18
[ZG] Zivilstands- und Bürgerrechtsdienst
5
[ZG] Strafanstalt
15.7
[ZG] Amt für Umweltschutz
15.8
[ZG] Hochbauamt inkl.
42
Gebäudebewirtschaftung
[ZG] Amt für Raumplanung
13.1
[ZG] Amt für Militär siehe oben
[ZG] Eichamt
1
[ZG] Tiefbauamt inkl. Strassenunterhalt
63.55
[ZG] Amt für Feuerschutz
[ZG] Amt für Zivilschutz und Militär
15.6
[ZG] Strassenverkehrsamt
39.8
[ZG] Amt für Straf- und
3.5
Massnahmenvollzug
[ZG] Amt für Migration
17.9
[ZG] Amt für Kultur
5.20
[ZG] Zuger Polizei
261.2
[ZG] Amt für Sport
4.50
[ZG] Kantonsforstamt
12.5
[ZG] Amt für Fischerei und Jagd
4.8
[ZG] Finanzverwaltung
7.2
[ZG] Steuerverwaltung
118.05
[ZG] Personalamt
3.7
[ZG] Amt für Informatik und
30.8
25. ZG Organisation
[ZG] Finanzkontrolle
3.4
[ZG] Amt für gemeindliche Schulen
23.3
[ZG] Berufsberatung
11.55
[ZG] Amt für Denkmalpflege und
18.1
Archäologie
[ZG] Sozialamt inkl. Asylfürsorge
25.95
[ZG] Grundbuch- und Vermessungsamt
32.3
[ZG] Vermessungsamt siehe oben
[ZG] Amt für berufliche Vorsorge und
Stiftungsaufsicht
[ZG] Rettungsdienst
21.0
[ZG] Veterinäramt
2.3
[ZG] Gesundheitsamt
9.55
[ZG] Amt für Ledensmittelkontrolle
13.1
[ZG] Medizinalamt
5.4
[ZG] Konkursamt, siehe unter HRA Punkt
6
[ZG] Amt für wirtschaftliche
0
Landesversorgung
[ZG] Handelsregisteramt und
21.3
Konkursamt
[ZG] Landwirtschaftsamt
5.3
[ZG] Amt für Berufsbildung
11.6
[ZG] Amt für öffentlichen Verkehr
5.3
[ZG] Amt für Wohnungswesen
3
[ZG] Amt für Wirtschaft und Arbeit
16.3
[ZH] Amt für Landschaft und Natur
251.5
[ZH] Amt für Abfall, Wasser, Energie und
233.8
Luft (AWEL)
[ZH] Tiefbauamt
407.6
[ZH] Immobilienamt
114.1
[ZH] Amt für Raumplanung und
101.6
26. ZH
Vermessung
[ZH] Amt für Jugend- und
28
Berufsberatung
[ZH] Lehrmittelverlag
25
[ZH] Hochbauamt
100
[ZH] Volksschulamt
97
www.zug.ch/afu
www.zug.ch/hochbauamt
http://www.arv.zh.ch
www.ajb.zh.ch
http://www.lehrmittelverlag.com
http://www.hochbauamt.zh.ch
http://www.vsa.zh.ch
-18550
-5090
3755
-18479
-26096
01.11.2010 09:54
http://www.awel.zh.ch
http://www.tiefbauamt.zh.ch
www.immobilienamt.zh.ch
-64362
www.zug.ch/landwirtschaft
www.zug.ch/berufsbildung
www.zug.ch/oev
www.zug.ch/aww
www.zug.ch/kwa bzw. .../economy
http://www.aln.zh.ch
28538
24194
29971
1777
13260
-54059
0
-13434
www.hrazg.ch und www.zug.ch/ka
3768
www.zug.ch/lv
www.zug.ch/rdz
www.zug.ch/vea (ab August 2003)
www.zug.ch/gesundheit
www.zug.ch/afl (ab August 2003)
www.zug.ch/gesundheit
in Zentralschweiz zusammengelegt
www.zug.ch/sozialamt
www.zug.ch/grundbuch
3460
903
2674
2094
1046
www.zug.ch/denkmalpflege
5400
632
7128
1957
48700
5270
www.zug.ch/finanzen
www.zug.ch/finanzen
www.zug.ch/unterricht
www.zug.ch/biz
7401
www.zug.ch/smv
www.zug.ch/kafa
www.zug.ch/kultur
www.zugerpolizei.ch
www.zug.ch/sport
www.zug.ch/forstamt
www.zug.ch/wild
www.zug.ch/finanzen
www.zug.ch/tax
www.zug.ch/pa
2564
3723
42444
1487
2821
922
1567
18016
856
www.zug.ch/zivilschutz
www.zug.ch/strassenverkehrsamt
3189
www.zug.ch/eichamt
www.zug.ch/tiefbauamt
2037
6516
22994
www.zug.ch/raumplanung
25022
5086
4292
3255
491
3058
3930
www.zug.ch/apd
Abrufbar für die Jahre
Kanton
DG
BG
HG'
IG
SG
Organigramm
DGIDLBCCR=c/
+>
434$/
J(
D^ B^#
B
D
Canton
Employés de l'administration centrale cantonale
C3.10a - 2008, Nombre d'employés [libellé complet]
1. AG
4191
2. AI
[1]
201
3. AR
D=D>
B
B
786
4. BE
15509
5. BL
[2]
2912
6. BS
15132
[3]
7. FR
3121
[4]
B=H>
D
D
D
8. GE
8598
[5]
D=I>
D
12. LU
D=S>
D
14. NW
DSG$+
DQG(
B=Q>
16. SG
QG(
FG'
RG
EG
DCG'
DDG )
DBG)
DHG#
DIG#+
L=B>
D
9. GL
534
10. GR
3039
11. JU
1105
2548
13. NE
[6]
2707
453
15. OW
484
8279
17. SH
DFG(
B=F>
DRG($
D
DEG(.
B
BCG
D
BDG
D
BBG)'
D
453
BHG*
D
BIG*(
D
BSG.
D
BQG.
D
?
89
=D> L
2/(455@@@GG3452/5g/
5/g!?[5(?/5(?/gCELDCG/2
=B> ?@
=H> L/G
=I> L2@@@GG34½
g?g[G/28(/DGDGDC9G
=S> L455@@@G@G345/5@
5@
@5
=Q> L2/($
/[455@@@G
G345?5@
G4
=F> L42@@@G4G34
2008
738
[7]
18. SO
4162
19. SZ
1327
20. TG
3455
21. TI
6117
22. UR
676
23. VD
8943
24. VS
3233
25. ZG
26. ZH
graph / carte
[8]
1249
11512
[9]
[10]
Remarque(s):
[1]
: C-C: Ohne Lehrlinge, Praktikanten, Sozialstellen, Lehrpersonen.
[2]
: C-C: In den Daten 2004 war Personalbestand der Berner Fachhochschule und der Pädagogischen Hochschule Bern
noch enthalten, obwohl es sich hierbei nicht um Personal der kantonalen Zentralverwaltung handelt.
[3]
: I-C: ohne Spezialbetriebe. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3/t18.3.03.xls
[4]
: C-C: Sans enseignement et secteur hospitalier. Le nombre de postes dans le secteur hospitalier est de 2237 (points
66 et 67 de la réponse à la question C1.41c) et environ 3148 enseignants (total 5385). I-C:
Total=14988-5385=9603.
[5]
: C-C: Employés et fonctionnaires sur postes votés + apprentis + auxiliaires mensualisés, sans le personnel
enseignant et le personnel de la santé et de l'action sociale.
[6]
: C-C: Enger Begriff Zentralverwaltung. Einberechnet nur Mitarbeitende mit mind. 6 Wochenstunden.
Format(e)
3?
03L*2d
03L34
[7]
: C-C: ohne Staatskanzlei, Gerichte, Lehrer und Personal des Gesundheitswesens.
[8]
: C-C: Estimations. Nombre d'employés: sans CHUV ni UNIL / avec apprentis et auxiliaires. En EPT: sans CHUV ni
UNIL ni auxiliaires / avec apprentis.
[9]
: C-C: ohne Gerichte und Lehrkräfte.
[10]
Version(s)
1 sur 1
155/309
1 sur 1
15.10.10 12:22
156/309
01.11.2010 09:54
2008
1. AG
Canton
Employés de l'administration centrale cantonale en EPT
C3.10b - 2008, Nombre d'employés en EPT [libellé complet]
C3.10e1 C3.10e2 Libellé(s) des questions
2008
2008 C3.10e1 Employés de l'administration centrale cantonale en EPT (Hommes) [Nombre
1324 - 2008 d’employées en EPT (Hommes)]
2279[1]
48 C3.10e2 Employés de l'administration centrale cantonale en EPT (femmes) [Nombre
- 2008 d’employés en EPT (femmes)]
2. AI
91
3. AR
314
266
3603
4. BE
8530[2]
6979
2. AI
139
5. BL
1607
1006
6
3. AR
580
6. BS
[3]
[3]
4. BE
13235
1. AG
6501
7. FR
1588
908
11734.6
[1]
8. GE
4577[4]
3244
7. FR
2496
[2]
9. GL
300
234
2613
8. GE
7821
10. GR
2340
699
9. GL
405
11. JU
574
333
10. GR
2546
12. LU
1472
756
11. JU
907
13. NE
1405
922
12. LU
2228
14. NW
235
13. NE
2327
15. OW
215[5]
14. NW
15. OW
347
371
16. SG
3298[6]
17. SH
507
18. SO
1655.3
q
choisir...
Som.
Graph2D
169
[2]
2652.5
19. SZ
636
19. SZ
1121
20. TG
1978
1477 [4]
20. TG
2300
21. TI
3005
2063
21. TI
5068
24. VS
2894
25. ZG
1086
26. ZH
9705
499
177
4144[7]
3335
24. VS
2005
25. ZG
680
Som.
[1]
485
22. UR
[10]
Remarque(s):
997.2 [3]
23. VD
26. ZH
-
[8][9]
[2]
: I-C: Nous avons retranché la part de l'enseignement et des hôpitaux (soit 9350-(3148+2237))=3965.
Min.[10]
[10]
Max.
Version(s)
E-type
Min.
Max.
afficher
bars
C3.10e1 2008
de
e
ett
C3.10e1 2008
à
C3.10e2 2008
C3.10e2 2008
[8]
50435.3 38305.2
91
48
8530
8631
I-C: ohne Spezialbetriebe. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3
/t18.3.02.xls
C-C: Employés et fonctionnaires sur postes votés + apprentis + auxiliaires
mensualisés, sans le personnel enseignant et le personnel de la santé et de
l'action sociale.
C-C: Antwort auf Nachfrage beim Kanton.
[6]
C-C: inkl. Berufs- und Mittelschulen, exkl. selbständig öffenltich-rechtliche
Anstalten.
889
-
C-C: Zahlen sind nicht auf Vollzeitstellen bezogen (VZS), sondern auf Anzahl
Angestellte (Köpfe).
[5]
406 [7]
Moy.[10] 2017.41 1532.21
: I-C: ohne Spezialbetriebe. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3/t18.3.02.xls
Méd.
112
18. SO
7479
vider
146[5] Remarque(s)
[1]
C-C: Ohne Lehrlinge, Praktikanten, Sozialstellen, Lehrpersonen.
2699
676
23. VD
Moy.
Histogramme(s))
17. SH
graph / carte
ajouter
Graphiques
5997
532
choisir...
Fonctions statistiques
16. SG
22. UR
+
8631
6. BS
5. BL
C-C: Estimations (sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec apprentis).
[8]
Sans réponse
[9]
C-C: Anzahl Anstellungen nach Geschlecht möglich, Anzahl VZS ohne
zusätzliche Aufwendungen nicht.
[10]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:23
157/309
1 sur 1
15.10.10 12:23
158/309
2008
1. AG
Canton
Nombre de postes autorisés en EPT
C3.10g - 2008, Nombre de postes autorisés en EPT [libellé complet]
1. AG
4248
[1]
2. AI
139
3. AR
446
4. BE
-
[2]
5. BL
2320
6. BS
[2]
-
7. FR
2726
8. GE
13629
9. GL
381
10. GR
11. JU
13. NE
-
-
[2]
C3.20a3 Effectif selon un engagement de droit privé [c) Engagement de droit privé
- [2] - 2008 (EPT)]
4. BE
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
651
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
6. BS
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
7. FR
0
9350
0
123
291
8. GE
7358
0
0
279[7]
184
C3.20a2 Effectif selon un engagement de droit public par contrat [b) Engagement de
- 2008 droit public par contrat (EPT)]
0
5. BL
[8]
109
-
24
C3.20a5 Effectif selon un statut d'apprenti [e) Apprentis (EPT)]
- 2008
C3.20a6 Effectif selon un autre statut [f) Autre (EPT)]
34 - 2008
1
397
25
53
10. GR
0[3]
2796
0[3]
118
88
424
325
0
36
105
12. LU
2138
6
0[3]
8
77
13. NE
2040
0
203
0
84
0
14. NW
0
332
0
0
15
0
15. OW
30
323
2
0
14
2
0[3]
170
0[9]
37
17
-
C3.20a4 Effectif selon un statut d'auxiliaire [d) Auxiliaires (EPT)]
- 2008
[2]
11. JU
0[3]
[2]
q
choisir...
+
Som.
Moy.
Méd.
0[3]
13
45
0[3]
0[3]
0[3]
147
0[3]
Histogramme(s))
[2] [4]
19. SZ
5
1076
0[3]
10
30
0[3]
Graph2D
20. TG
2300
0[3]
0[3]
62
90
0[3]
21. TI
4169
0
0
781
117
1[10]
0[3]
497
0
0[3]
35
0[3] [2]
[2]
-
2
[5]
24. VS
2514
0[6]
0[3]
228
151
25. ZG
1[5]
1085
139
88
41
Som.[11]
532
graph / carte
[7]
-
-
[2]
-
[2]
[2]
-
-
[2]
[2]
26933 23736.5
399
Moy.[11] 1282.52 1130.31
19
Min.[11]
0
Max.[11]
7358
0
9350
0
203
-
-
[2]
[2]
1807
-
-
[2]
[2]
[3]
0 [4]
0
-
[5]
[2]
2577
359 [6]
95.11 117.14
19.94 [7]
0
781
10
651
0
[8]
[2] [9]
Remarque(s):
vider
E-type
Min.
Max..
afficher
bars
C3.20a1 2008
de
e
ett
C3.20a1 2008
à
C3.20a6 2008
C3.20a2 2008
Remarque(s)
[1]
C-C: Missing ersetzt durch '0'. Bewilligte Stellen.
Sans réponse
I-C: Missing ersetzt durch '0'.
C-C: L'essentiel des engagements sont de droit public par contrat. Les
distinctions proposées sont difficilement quantifiables.
C-C: Klassisch öffentlich-rechtlich ist nur noch der Landschreiber angestellt.
Aushilfen und Lehrlinge sind privatrechtlich angestellt.
I-C: missing remplacé par '0'.
C-C: Auxiliaires mensualisés.
[8]
I-C: stagiaires.
[9]
I-C: missing ersetzt durch '0'.
159 [10]
[11]
2622
1086
-
26. ZH
[6]
4380
7180
[2][4]
23. VD
ajouter
Graphiques
618
22. UR
choisir...
6 2499.5
1110
-
30
18. SO
2652.5
26. ZH
10
8
17. SH
18. SO
25. ZG
[2]
[3]
618
24. VS
-
2228
17. SH
23. VD
30
9. GL
5231
22. UR
0
392
0[3]
375
21. TI
129
120
0[3]
347
20. TG
0
3. AR
5827
15. OW
19. SZ
2. AI
16. SG
14. NW
16. SG
C3.20a1 C3.20a2 C3.20a3 C3.20a4 C3.20a5 C3.20a6 Libellé(s) des questions
2008
2008
2008
2008
2008
2008 C3.20a1 Effectif selon un engagement de droit public classique [a) Engagement de droit
3911
178
159 - 2008 public classique (EPT)]
0[1]
- [2]
0[3]
2167
790
12. LU
C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton.
Version(s)
[1]
: C-C: Angabe mit Lehrlingen, Praktikanten, Sozialstellen. Anzahl mit Lehrpersonen: 10603.
[2]
: Sans réponse
[3]
: C-C: sans apprentis et stagiaires.
[4]
: C-C: Tous les postes sont autorisés.
[5]
: C-C: ohne Staatskanzlei, Gerichte, Lehrer und Personal des Gesundheitswesens.
[6]
: I-C: Um zu verifizieren.
[7]
: C-C: Estimation. Nombre inférieur à la réponse 3.10b car les apprentis ne sont pas inclus dans les postes
autorisés).
[8]
: C-C: ohne Gerinchte und Lehrpersonal.
[9]
: C-C: Müsste speziell erhoben werden. Aufwand zu hoch.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:24
159/309
1 sur 1
15.10.10 12:32
160/309
Canton
2008
Nombre d'employés en EPT possédant encore un statut de droit public classique
C3.20g - 2008, Nombre d'employés en EPT possédant encore un statut de droit publique classique [libellé
complet]
Canton
1. AG
44.50
1. AG
0
2. AI
0
3. AR
46
3. AR
0
4. BE
43.3
44
0
5. BL
43.5
5. BL
4
6. BS
-
6. BS
-
[1]
7. FR
2403
[2]
8. GE
6721
[3]
7. FR
[1]
42
8. GE
42
9. GL
[2]
42
9. GL
1
10. GR
10. GR
0
11. JU
11. JU
424
12. LU
12. LU
0
13. NE
13. NE
2040
14. NW
46.3
14. NW
0
15. OW
46
15. OW
0
16. SG
44
16. SG
0
17. SH
44.5
17. SH
0
18. SO
43.1
18. SO
6
19. SZ
42.8
19. SZ
5
20. TG
20. TG
0
21. TI
21. TI
4169
22. UR
23. VD
0
2514
25. ZG
0
26. ZH
0
[3]
44
42
46
43.7
45
23. VD
graph / carte
[4]
24. VS
46
41
22. UR
0
2008
Âge moyen des employés
C3.21 - 2008, Âge moyen des employés [libellé complet]
2. AI
4. BE
43
24. VS
graph / carte
[4]
42
25. ZG
45.5
26. ZH
[1] [5]
-
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C: Chiffres non-arrondis: Total: 42,11 Hommes: 43,67 Femmes: 40,45.
[2]
: C-C: La notion de statut « classique » de fonctionnaire ne protège toutefois pas les collaborateurs contre un
licenciement ordinaire qui peut intervenir en tout temps , moyennant le respect d’une procédure.
[3]
: C-C: y compris apprentis et stagiaires.
[4]
: C-C: Estimations (sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec apprentis).
[3]
: C-C: Fonctionnaires sur postes votés.
[5]
: C-C: Über gesamten Kanton lieferbar, aber nicht heruntergebrochen auf kantonale Zentralverwaltung.
[4]
: C-C: Le statut de fonctionnaire n'existe plus.
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:32
161/309
1 sur 1
15.10.10 12:32
162/309
C3.21g C3.21h
2008 2008
1. AG
46
42.43
2. AI
46
38
3. AR
48
44
4. BE
45.2
41.2
5. BL
44.1
6. BS
-
7. FR
[1]
42.9
-
43
8. GE
[1]
Libellé(s) des questions
C3.21g Âge moyen des employés (Hommes) [Hommes]
- 2008
1. AG
C3.21h Âge moyen des employés (Femmes) [Femmes]
- 2008
q
choisir...
+
choisir...
ajouter
40
9. GL
46
35
10. GR
47
42
11. JU
44
38
12. LU
45
42
13. NE
43
40
14. NW
48.5
15. OW
50
40
16. SG
45
42
17. SH
-
[1]
[1]
18. SO
44.5
41.5
19. SZ
45.4
44.2
20. TG
47
45
21. TI
44
42
22. UR
48
35
Som.
Moy.
Méd.
E-type
Min.
Max.
afficher
Graphiques
Histogramme(s))
Graph2D
bars
C3.21g 2008
de
e
ett
C3.21g 2008
à
C3.21h 2008
C3.21h 2008
44.2
-
23. VD
44
41
24. VS
44
39
25. ZG
47.8
26. ZH
-
[1]
[2]
Sans réponse
calculs réalisés avec les fonctions mathématiques et statistiques se basent
sur les résultats agrégés.
Version(s)
41.11
Min.[2]
43
35
Max.[2]
50
46
4. BE
2384
8219
5. BL
366
1855
19 C3.21a2 Nombre d’employés de 30 à 55 ans (EPT) [Nombre d’employés de 30 à 55 ans
- 2008 (en EPT)]
107
C3.21a3 Nombre d’employés de plus de 55 ans (en EPT) [Nombre d’employés de plus de
2632 - 2008 55 ans (en EPT)]
392
1485[2] 12179[2] 3181[2] Fonctions mathématiques
mathémati
tiiques
7. FR
1807
6423
1120
0
8. GE
709
5654
995
5
9. GL
100
284
150
10. GR
154
1469
516
11. JU
188
602
117
12. LU
300
1553
374
13. NE
359
1685
283
14. NW
46
232
69
15. OW
38
244
89
1 sur 1
15.10.10 12:33
163/309
+
choisir...
ajouter
vider
Som.
Moy.
Méd.
E-type
Min.
Max.
afficher
Graphiques
Histogramme(s)
Graph2D
bars
C3.21a1 2008
de
ett
C3.21a1 2008
à
C3.21a3 2008
C3.21a2 2008
140[3] Remarque(s)
[1]
613.8
98[3]
500[3]
18. SO
512.4
1870.4
19. SZ
123
818
180
20. TG
370
2444
646
21. TI
535
3844
689
[4]
[4]
[4]
22. UR
102
23. VD
1213[5]
5116
24. VS
449
1987
Moy.[8]
choisir...
1075[3] 5789[3] 1415[3]
17. SH
88
-
[6][7]
426
809
-
[6]
148
[2]
I-C: Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3/t18.3.03.xls
[3]
C-C: Anzahl Angestellte.
[4]
I-C: Anzahl Angestellte.
[5]
C-C: Estimations (sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec apprentis).
[6]
Sans réponse
1150 [7]
459
189 [8]
-
[6]
Som.[8] 12956.4 66840.4 16576.8
Som.[2] 1049.5 945.43
45.63
403
26. ZH
[1]
Moy.[2]
95
70
25. ZG
46
-
25
3. AR
16. SG
Remarque(s)
C3.21a1 C3.21a2 C3.21a3 Libellé(s) des questions
2008
2008
2008 C3.21a1 Nombre d’employés de moins de 30 ans (en EPT) [Nombre d’employés de
360[1] 2340[1] 903[1] - 2008 moins de 30 ans (en EPT)]
2. AI
6. BS
vider
40
44
[1]
C-C: Über gesamten Kanton lieferbar, aber nicht heruntergebrochen auf
kantonale Zentralverwaltung.
518.26 2673.62 663.07
Min.[8]
25
95
Max.[8]
2384
12179
19 Version(s)
3181
1 sur 1
15.10.10 12:33
164/309
1. AG
14[2]
55
60
3. AR
116
232
232
4. BE
2848
4513
5. BL
784
1646
1748
3844
3758
8
3. AR
3478
60
175
10. GR
221
613
11. JU
90[4]
300
400
12. LU
494
918
815
13. NE
483
997
847
42
140
165
15. OW
72
141
158
16. SG
[5]
[12]
[12]
102
18. SO
3032
280
choisir...
ajouter
vider
Min.
Max..
afficher
Histogramme(s)
Graph2D
bars
C3.21d1 2008
de
et
C3.21d1 2008
à
C3.21d3 2008
C3.21d2 2008
356
410.7 1087.4 1498.5
100
11. JU
90[7]
600
12. LU
750
1400
-
[1][8]
-
[1]
Som.
-
-
-
3040
24. VS
[8]
[8]
[8]
18. SO
C-C: Anzahl Angestellte. Dienstalter im Personalinformationssystem nicht
vollständig vorhanden.
[1][10]
[1][11]
[3]
19. SZ
450
650
21
1200
2200
55
20. TG
[7]
C-C: Estimations (sans CHUV ni UNIL ni auxiliaires / avec magistrats,
apprentis).
21. TI
989
1544
2535
C-C: Réponse suite à une relance auprès du canton.
22. UR
[12]
[12]
[12]
[8]
[10]
Sans réponse
23. VD
C-C: Über gesamten Kanton lieferbar, aber nicht heruntergebrochen auf
kantonale Zentralverwaltung.
130
[1][13]
481
-
[1]
24. VS
1127
1768
I-C: 4 bis 10 Jahren. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3
/t18.3.03.xls
25. ZG
300[14]
706
[12]
C-C: Anzahl Angestellte.
26. ZH
[13]
I-C: Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3/t18.3.03.xls
[14]
60 [11]
8232
[17]
Som.
[17]
Moy.
[1][15]
-
[1]
E-type
Min.
Max.
afficher
65
-
de
C3.27a 2008
à
C3.27c 2008
Max.[17]
1200
2200
2535
C-C: ohne die 10 Lehrlinge.
C-C: keine Angaben verfügbar.
C-C: estimations.
[8]
C-C: Données impossibles à fournir.
[9]
C-C: keine Angaben möglich.
C-C: keine verlässliche Angabe möglich.
[11]
C-C: Daten werden nicht geführt.
[12]
461.79 827.93 270.86 [17]
0
C-C: keine Daten vorhanden.
C-C: Pas disponible. I-C: 'missing' au lieu de '0'.
3792 [16]
0
Sans réponse
[7]
[1] [14]
0
C3.27b 2008
C-C: l'information n'est pas connue de manière centralisée.
80 [13]
Min.[17]
ett
[6]
[1] [10]
0
-
bars
C3.27a 2008
[5]
[15]
6465 11591
vider
Remarque(s)
[1]
[6]
Som.[14] 16988.7 35543.4 42764.5 [9]
Méd.
Histogramme(s)
[1] [4]
-
Moy.
Graph2D
[1]
[1][9]
ajouter
[1]
[1] [2]
17. SH
-
choisir...
100 Graphiques
100
-
2546
5016
1446
[1]
1893[7]
3597
1000
-
23. VD
Max.[14]
10. GR
+
[1]
521[6] [5]
55
150
-
135[6]
14
[1][16]
284
[1]
20[6]
Min.[14]
[1][16]
100
choisir...
-
22. UR
679.55 1421.74 1710.58
-
16. SG
C-C: Estimations.
-
-
C-C: ohne die 10 Lehrlinge.
2854 [4]
-
-
[1][6]
[3]
1775
-
-
-
mathématiques
Fonctions mathéma
atiques
[2]
439
26. ZH
-
[1]]
33
21. TI
[9]
[1]]
[1]
[1][5]
296
1689
495
[1]
-
20
1481
[9]
-
[1]
240
290
276
[1]
-
55
20. TG
315
-
[1]
74
I-C: Bis 3 Jahren. Quelle: http://www.statistik-bs.ch/tablorama/t18/3
/t18.3.03.xls
[9][10]
[1]
C3.27c Niveau de formation: Ecole obligatoire (en EPT) [Ecole obligatoire (EPT)]
- 2008
15. OW
437
25. ZG
[1]
14. NW
471
1553
-
213
962
[1]
C3.27b Niveau de formation: Degré secondaire II (en EPT) [Degré secondaire II (en
- 2008 EPT)]
[1]
Remarque(s)
19. SZ
379
-
-
13. NE
2986
232
[1][4]
-
9. GL
Graphiques
174
25
6. BS
8. GE
E-type
174
-
78
5. BL
7. FR
1302
Som.
Moy.
Méd.
14. NW
1317
+
1
3271
609
9. GL
17. SH
choisir...
26[3]
4. BE
C3.27a C3.27b C3.27c Libellé(s) des questions
2008 2008 2008 C3.27a Niveau de formation: Degré tertiaire (universitaire + HES) (en EPT) [Degré
- [1][2]
- [1]
- [1] - 2008 tertiaire (universitaire + HES) (en EPT)]
2. AI
C3.21d3 Nombre d’employés avec plus de 10 ans d’expérience (en EPT) [Nombre
5874 - 2008 d’employés avec plus de 10 ans d’ancienneté (en EPT)]
183
8. GE
Moy.
1. AG
C3.21d2 Nombre d’employés avec 2 à 10 ans d’expérience (en EPT) [Nombre d’employés
- 2008 avec 2 à 10 ans d’ancienneté (en EPT)]
mathématiques
atiques
3597[3] 5016[11] 8232[13] Fonctions mathémat
7. FR
[14]
C3.21d1 C3.21d2 C3.21d3 Libellé(s) des questions
2008
2008
2008 C3.21d1 Nombre d’employés avec moins de 2 ans d’expérience (en EPT) [Nombre
432[1] 1430[1] 1739[1] - 2008 d’employés avec moins de 2 ans d’ancienneté (en EPT)]
2. AI
6. BS
C-C: Information non disponible.
C-C: Schätzung.
C-C: Wird im Kantons Zürich nicht erfasst.
I-C: 'missing' au lieu de '0'.
Version(s)
1 sur 1
Version(s)
15.10.10 12:34
165/309
1 sur 1
15.10.10 12:35
166/309
1. AG
C3.28a C3.28b c3.28c C3.28d C3.28e C3.28f Libellé(s) des questions
2008 2008 2008 2008 2008 2008 C3.28a Profession: Cadres supérieurs (EPT) [Cadres supérieurs (EPT) ]
0
0 - 2008
52[1] 223[1] 291[1] 3037[1]
2. AI
13
8
51
35
60
50
30
320
0
4. BE
[2][3]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
7. FR
-
[2][4]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
8. GE
803[5]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
9. GL
23
87
90
223
0[16]
10. GR
554
500
492
1000
0[16]
0[16]
11. JU
100[6]
100
200
300
0
90
0
-
5. BL
6. BS
12. LU
200
-
[2][7]
14. NW
600
-
26
15. OW
[2]
500
-
59
-
[2]
60
150
0
-
[2]
600
0
-
44
8
70
150
[2][8]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
17. SH
-
[2][9]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
-
[2]
[2][10]
19. SZ
85
20. TG
101[11]
21. TI
22. UR
23. VD
0[16]
-
[2]
750
-
[2]
0
0[16]
-
[2]
+
choisir...
ajouter
vider
Som.
25
Moy.
Méd.
E-type
Min.
Max.
afficher
Graphiques
bars
C3.28a 2008
de
e
C3.28a 2008
ett
à
C3.28f 2008
810
[1]
5. BL
-
[2]
6. BS
-
[2]
7. FR
821.52
[3]
8. GE
0
9. GL
23.8
10. GR
9
11. JU
4.82
142
13. NE
C3.28b 2008
75
14. NW
250
16. SG
[4]
7.8
15. OW
0[16] Remarque(s)
6
203.5
[5]
859
965
323
0[16]
0[16]
[2]
Sans réponse
17. SH
8.6
[3]
C-C: Unterscheidung schwierig (z. B. kein einheitlicher Kaderbegriff).
18. SO
30
[4]
C-C: il n'est pas possible de fournir ces informations.
19. SZ
5
[5]
C-C: Cadres supérieurs, personnel des classes 23 (classe MAX) et
supérieures.
20. TG
3
[6]
C-C: estimations.
339
[2][13]
25. ZG
[14]
100
[2][15]
2684
869
-
[2]
1713
-
[2]
-
[2]
562
1850
321
200
-
[2]
-
[2]
[2]
-
[2]
-
[2]
-
5703
7735
Moy.[17] 167.75 245.14 438.69
595
Min.[17]
13
Max.[17]
803
3432
8
869
0
1850
35
3037
-
[2]
-
0
0
-
[2]
1022
[2]
0
786
-
[2] [7]
2332
965
21. TI
245
22. UR
C-C: Données impossibles à fournir.
0
C-C: keine Angaben möglich.
23. VD
[9]
C-C: keine Daten vorhanden.
24. VS
C-C: Daten werden nicht geführt.
25. ZG
39
26. ZH
[2] [7]
0 [11]
786 [12]
C-C: Aufteilung nach diesem Raster nicht möglich.
226
graph / carte
[6]
[8]
73 155.47 [10]
0
2008
16
4. BE
12. LU
Histogramme(s))
Graph2D
48
1.6
3. AR
q
choisir...
1. AG
2. AI
40[12] 40[12] 356[12] 240[12]
160
Som.[17]
[2]
C3.28e Profession: Personnel des services et de vente (EPT) [ Personnel des services
- 2008 et de vente (EPT)]
Nombre de postes créés (en EPT)
C3.22aa - 2008, Nombre de postes créés (en EPT) [libellé complet]
[1]
24. VS
26. ZH
36
-
C3.28d Profession: Employés de type administratif (EPT) [Employés de type
- 2008 administratif (EPT)]
[2]
-
-
98
350
[2]
Canton
C3.28f Profession: Sans indications, ne sait pas (EPT) [Sans indications, ne sait pas
111 - 2008 (EPT)]
16. SG
18. SO
28
13
19 C3.28b Prof. intellectuelles et scientifiques (EPT) [Prof. intellectuelle et scientifique
- 2008 (EPT) ]
120
c3.28c Professions intermédiaires (EPT) [Professions intermédiaires (EPT) ]
- [2] - 2008
3. AR
13. NE
29
-
Remarque(s):
[13]
C-C: Information non disponible.
[14]
C-C: Schätzung.
[1]
[15]
C-C: Müsste speziell erhoben werden. Aufwand zu hoch.
[2]
[16]
I-C: missing durch '0' ersetzt.
[3]
[17]
: C-C: Davon rund 620 VZS aufgrund der Integration der Stadtpolizei Bern in die Kantonspolizei.
: Sans réponse
: C-C: forte augmentation due à la reprise des hôpitaux (+745.4).
[4]
: C-C: Chiffre approximatif.
[5]
: C-C: Vom Parlament genehmigte neue Stellen.
[6]
: C-C: Estimations.
[7]
Version(s)
1 sur 1
Version(s)
15.10.10 12:36
167/309
1 sur 1
15.10.10 12:39
168/309
Canton
2008
Nombre de postes supprimés (en EPT)
C3.22ab - 2008, Nombre de postes supprimés en EPT [libellé complet]
Canton
1. AG
0
1. AG
2. AI
0
2. AI
0
3. AR
3. AR
4. BE
-
[1]
5. BL
-
[1]
6. BS
-
[1]
7. FR
25
8. GE
8
9. GL
0
-
[1]
4. BE
-
[1]
5. BL
-
[1]
6. BS
-
[1]
269
[2]
0
0
8. GE
22.15
9. GL
53
10. GR
5
10. GR
2
11. JU
5.83
11. JU
5.83
0
12. LU
-
12. LU
13. NE
45
[3]
87
39
0
14. NW
15. OW
30
15. OW
-
[1] [4]
17. SH
13
16. SG
-
1.3
17. SH
18. SO
0
18. SO
19. SZ
0
19. SZ
-
20. TG
-
[5]
20. TG
0
21. TI
218
22. UR
62
24. VS
23. VD
-
26. ZH
[1]
graph / carte
0
25. ZG
Remarque(s):
[1]
[1] [3]
24. VS
[1] [7]
[1]
88
22. UR
0
-
0
[6]
0
25. ZG
26. ZH
graph / carte
[1]
1.3
21. TI
0
23. VD
[1]
13. NE
14. NW
16. SG
2008
Départs naturels (rotation du personnel), en EPT
C3.22b - 2008, Départs naturels (rotation du personnel) [libellé complet]
7. FR
[2]
-
[1]
[1] [4]
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C: voir annexe.
[2]
: C-C: nombre de départs naturels du Petit Etat et non pas les suppressions d'emploi associées à des suppressions de
poste.
[3]
: C-C: Chiffre approximatif. Dans la notion de postes supprimés, nous n'avons pas tenu compte des départs naturels,
retraites, etc.
[3]
: C-C: Information non disponible.
[4]
: C-C: Keine Angaben möglich.
[4]
: C-C: Erstmals für 2010 lieferbar.
[5]
: C-C: Gesamtverwaltung 0, in einzelnen Bereichen ja.
[6]
: C-C: Estimations.
Version(s)
[7]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:40
169/309
1 sur 1
15.10.10 12:40
170/309
Canton
2008
Départ à la retraite
C3.22c - 2008, Départ à la retraite (en EPT) [libellé complet]
1. AG
Canton
0
[1]
0
3. AR
4. BE
-
[1]
5. BL
-
6. BS
-
0
-
[1]
4. BE
-
[1]
[1]
5. BL
-
[1]
[1]
6. BS
-
[1]
7. FR
0
7. FR
0
8. GE
136
8. GE
7
9. GL
10
9. GL
3. AR
2. AI
0
5
10. GR
-
[1]
10. GR
-
[1]
11. JU
-
[1]
11. JU
-
[1]
12. LU
-
[1]
12. LU
-
13. NE
47
13. NE
25
14. NW
18
14. NW
11
15. OW
8
15. OW
[1]
8
16. SG
-
[1]
16. SG
-
[1]
17. SH
-
[1]
17. SH
-
[1]
18. SO
-
[1]
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
[1]
19. SZ
-
[1]
20. TG
-
[1]
20. TG
-
21. TI
100
22. UR
23. VD
[1]
-
[1]
-
[1]
24. VS
25. ZG
26. ZH
21. TI
graph / carte
15
-
0
[1]
18
22. UR
-
[1]
23. VD
-
[1]
25. ZG
-
[1]
26. ZH
-
[1]
24. VS
Remarque(s):
2008
Fin du rapport de travail (du contrat), en EPT
C3.22d - 2008, Fin du rapport de travail (du contrat), (en EPT) [libellé complet]
1. AG
-
2. AI
graph / carte
0
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:40
171/309
1 sur 1
15.10.10 12:40
172/309
Canton
2008
Licenciement, en EPT
C3.22e - 2008, Licenciement (en EPT) [libellé complet]
1. AG
Canton
0
[1]
0
3. AR
4. BE
-
[1]
5. BL
-
6. BS
-
0
-
[1]
4. BE
-
[1]
[1]
5. BL
-
[1]
[1]
6. BS
-
7. FR
0
7. FR
8. GE
30
8. GE
9. GL
38
9. GL
3. AR
2. AI
0
[1]
25
37
-
[1]
[1]
10. GR
-
[1]
10. GR
11. JU
-
[1]
11. JU
-
12. LU
-
-
[1]
12. LU
13. NE
8
13. NE
14. NW
1
14. NW
15. OW
1
15. OW
3
[1]
80
0
0
16. SG
-
[1]
16. SG
-
[1]
17. SH
-
[1]
17. SH
-
[1]
18. SO
-
[1]
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
[1]
19. SZ
-
[1]
20. TG
-
[1]
20. TG
-
[1]
22. UR
-
[1]
23. VD
-
[1]
25. ZG
-
[1]
26. ZH
-
[1]
21. TI
7
22. UR
23. VD
-
[1]
-
[1]
-
[1]
24. VS
25. ZG
26. ZH
21. TI
graph / carte
20
0
5
24. VS
Remarque(s):
2008
Départ pour cause de transfert interne et restructuration en EPT
C3.22f - 2008, Transferts internes et restructuration (en EPT) [libellé complet]
1. AG
-
2. AI
graph / carte
0
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:40
173/309
1 sur 1
15.10.10 12:41
174/309
Canton
2008
Nombre de postes vacants
C3.22g - 2008, Nombre de postes vacants [libellé complet]
1. AG
Canton
22
3
2. AI
3. AR
3
3. AR
20
3
3
4. BE
-
[1]
4. BE
-
[1]
5. BL
-
[1]
5. BL
-
[1]
6. BS
-
[1]
6. BS
-
[1]
7. FR
0
[2]
7. FR
0
8. GE
-
[3]
8. GE
58
9. GL
10
9. GL
10. GR
15
10. GR
11. JU
0
11. JU
0
12. LU
22
12. LU
20
13. NE
[1]
13. NE
-
[1] [4]
-
14. NW
3
14. NW
15. OW
4
15. OW
[1]
15
-
2.5
3
[1]
[1] [5]
16. SG
17. SH
16
17. SH
16
18. SO
111
18. SO
87.5
29
19. SZ
29
[1]
20. TG
16. SG
-
19. SZ
20. TG
-
21. TI
295
22. UR
23. VD
21. TI
23. VD
[1] [6]
91
24. VS
25. ZG
0
25. ZG
-
10
249
24. VS
26. ZH
-
22. UR
graph / carte
0
-
26. ZH
[1] [7]
2008
Nombre de postes vacants en EPT
C3.22h - 2008, Nombre de postes vacants (en EPT) [libellé complet]
1. AG
2. AI
0
-
graph / carte
[1]
68
0
-
[1]
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C: poste vacants sont repourvus avec un délai d'environ 3 mois.
Version(s)
[3]
: C-C: Nous ne comptabilisons les postes vacants qu'en ETP et non pas en personnes physiques ni en 'postes'. Il est
possible d'utiliser un ETP pour plusieurs personnes physiques mais il est impossible de quantifier le nombre de
personnes qui pourraient remplir un ETP.
[4]
: C-C: Données impossibles à fournir.
[5]
: C-C: Keine Angaben möglich.
[6]
[7]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:41
175/309
1 sur 1
15.10.10 12:41
176/309
Canton
2008
Nombre total d’entrées dans l’année, en EPT
C3.22i - 2008, Nombre total d’entrées (en EPT) [libellé complet]
1. AG
Canton
367
1. AG
377
14
2. AI
3. AR
68
3. AR
37
17
4. BE
934
[1]
4. BE
785
5. BL
-
[2]
5. BL
-
[1]
6. BS
-
[2]
6. BS
-
[1]
[2] [3]
7. FR
191
442
-
8. GE
263
8. GE
9. GL
60
9. GL
10. GR
11. JU
-
[2] [4]
12. LU
680
13. NE
266.70
14. NW
77
15. OW
30
16. SG
-
18. SO
19. SZ
20. TG
21. TI
[6]
[7]
143
22. UR
0
23. VD
[2] [8]
-
24. VS
204
25. ZG
141
26. ZH
[2] [9]
-
46
12. LU
540
13. NE
210.15
16. SG
113
258
11. JU
69
15. OW
80
300
131
14. NW
[2] [5]
17. SH
53
10. GR
188
30
-
[1]
17. SH
59
18. SO
300
19. SZ
57
20. TG
209
21. TI
218
22. UR
graph / carte
2008
Nombre total de départs dans l’année, en EPT
C3.22j - 2008, Nombre total de départs (en EPT) [libellé complet]
2. AI
7. FR
0
graph / carte
[1]
23. VD
-
24. VS
151
25. ZG
131
26. ZH
-
[1]
Remarque(s):
Remarque(s):
[1] C-C: Abgänge beinhalten Kündigungen (AG und AN), Pensionierungen (ordentlich und vorzeitig), Todesfälle; Alle
:
Angaben ohne Verwaltungspersonal der Spitäler.
[1]
: Sans réponse
Version(s)
[2]
: Sans réponse
[3]
: C-C: uniquement services administratifs (sur 3800 personnes).
[4]
: C-C: estimation du taux de rotation : 5%.
[5]
: C-C: keine Angabe möglich.
[6]
: C-C: keine genaue Datenerhebung vorhanden.
[7]
: C-C: Abgänge 209 (281 inkl. Pensionierungen).
[8]
[9]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:42
177/309
1 sur 1
15.10.10 12:42
178/309
2008
Canton
Canton
Nombre total de transferts internes à l’administration dans l’année, en EPT
C3.22k - 2008, Nombre total de transferts internes à l’administration (en EPT) [libellé complet]
1. AG
DG
BG
HG'
21
2. AI
3
IG
3. AR
6
SG
QG(
4. BE
95
5. BL
-
[1]
6. BS
-
[1]
7. FR
-
[1]
8. GE
-
10. GR
[1]
30
11. JU
5
12. LU
15
13. NE
80
RG
DRER=I>
DF
EB
IDQ
DBC
FRC
DB
DB
2
DQG(
15. OW
2
DFG(
[1]
DRG($
17. SH
2
18. SO
30
DEG(.
BCG
BDG
BBG)'
-
19. SZ
10
20. TG
56
21. TI
126
22. UR
23. VD
-
26. ZH
[1]
2
-
L=B>=S>
QH
BF
SSF
IS
HRB=Q>
BIG*(
BSI
BSG.
HS
BQG.
DIF=F>
'789
=D> L?434!/
22G
=B> (
=H> LJ3
34G
=I> L:2G
=S> L??
[
G
=Q> L(
AA0G
=F> L!/34/2G
G
graph / carte
63
25. ZG
L=B>
HQC
BHG*
[2]
0
24. VS
L=B>
HEB=H>
14. NW
16. SG
SRI=D>
BBE
FG'
EG
DCG'
DDG )
DBG)
DHG#
DIG#+
DSG$+
37
9. GL
Nbre de fonctions officielles dans l'admin. centrale cantonale
HGBSLBCCRA#/23223=3>
1/47
DHD
DB
HSC
[1]
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[2]
Version(s)
453
Version(s)
1
03
203
1 sur 1
15.10.10 12:42
180/309
179/309
1 sur 1
01.11.2010 12:11
Canton
Nombre de fonctions officielles réservées aux cadres
C3.25a - 2008, Nombre de fonctions officielles réservées aux cadres [libellé complet]
Canton
Nombre de fonctions officielles réellement utilisées
C3.25b - 2008, Nombre de fonctions officielles réellement utilisées [libellé complet]
1. AG
9
1. AG
2. AI
4
2. AI
12
3. AR
50
3. AR
320
131
569
[1]
4. BE
38
5. BL
229
-
[1]
6. BS
-
[1]
7. FR
-
[1]
7. FR
-
[1]
8. GE
665
8. GE
9. GL
-
4. BE
-
5. BL
6. BS
1044
[1]
[1]
9. GL
10. GR
12
10. GR
92
11. JU
161
11. JU
343
12. LU
8
12. LU
118
13. NE
340
13. NE
780
-
14. NW
4
14. NW
15. OW
5
15. OW
12
12
[1]
16. SG
-
[1]
16. SG
-
17. SH
-
[1]
17. SH
360
18. SO
-
[1]
18. SO
-
19. SZ
20. TG
21. TI
7
19. SZ
4
20. TG
21. TI
104
[1]
60
27
473
22. UR
12
22. UR
45
23. VD
6
23. VD
351
13
24. VS
243
24. VS
25. ZG
26. ZH
graph / carte
[1]
25. ZG
-
[1]
-
26. ZH
-
[1]
-
[1]
graph / carte
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:42
181/309
1 sur 1
15.10.10 12:43
182/309
Canton
2008
Nombre de classes dans l’échelle des salaires dans l'administration cantonale
C3.26a - 2008, Nombre de classes salariales dans l’échelle des salaires [libellé complet]
1. AG
Canton
1. AG
[1]
2. AI
20
3. AR
0
[2]
4. BE
93
28
5. BL
[3]
6. BS
7. FR
36
7. FR
20
8. GE
33
8. GE
22
9. GL
37
9. GL
16
10. GR
28
10. GR
0
11. JU
25
11. JU
10
12. LU
18
12. LU
15
13. NE
16
13. NE
38
12
3. AR
4. BE
30
5. BL
6. BS
-
0
-
[1]
30
-
[1]
12
14. NW
0
15. OW
12
[4]
15. OW
0
16. SG
37
[5]
16. SG
17
[6]
17. SH
14. NW
17. SH
18. SO
31
19. SZ
40
20. TG
27
21. TI
30
22. UR
23
23. VD
18
33
25. ZG
26
26. ZH
29
20. TG
21. TI
graph / carte
26
-
[1] [2]
10
[3]
22. UR
19
23. VD
26
24. VS
[9]
[1]
16
19. SZ
[8]
24. VS
8
-
18. SO
[7]
2008
Nombre d'échelons de salaire (d'annuités) au sein d'une classe salariale
C3.26b - 2008, Nombre d'échelons de salaire (d'annuités) au sein d'une classe salariale [libellé complet]
23
2. AI
-
graph / carte
[1]
25. ZG
10
26. ZH
15
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: C-C: Keine Gehaltsstufen festgelegt.
[2]
: C-C: Lohnband 100-148%.
[2]
: C-C: 12 Einstiegsstufen, Grundgehalt, 80 Gehaltsstufen à 0.75% des Grundgehalts.
[3]
[3]
: Sans réponse
[4]
Version(s)
[5]
: C-C: ab Bkl. 32 keine Gehaltsstufen mehr (sog. Überklassen).
[6]
: C-C: keine Gehaltsstufen innerhalb der 17 Lohnbänder.
[7]
: C-C: keine Stufen.
[8]
: C-C: Sans magistrats, apprentis, auxiliaires.
[9]
: C-C: Anzahl Gehaltsstufen ohne die beiden Anlaufstufen.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:43
183/309
1 sur 1
15.10.10 12:43
184/309
Canton
Canton
Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum global
C3.26d - 2008, Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum global [libellé complet]
1. AG
-
DG
[1] [2]
2. AI
396
[3]
3. AR
-
[1]
SR=D>
HG'
L=B>
QC
SI
[1] [4]
5. BL
675
QG(
6. BS
-
[1]
7. FR
480
[5]
-
8. GE
385
9. GL
453
10. GR
609
11. JU
278
12. LU
426
13. NE
280
14. NW
[6]
16. SG
-
[1]
17. SH
473
18. SO
50
19. SZ
431
20. TG
FG'
RG
EG
DCG'
DDG )
DBG)
DHG#
DIG#+
DSG$+
60
456
15. OW
60
21. TI
23. VD
[8]
408
24. VS
140
25. ZG
-
26. ZH
585
QC=D>
L=B>
DFG(
QC
DRG($
SC
DEG(.
QE
BCG
IR
BDG
HS
BBG)'
QC
BHG*
IS
BIG*(
IC
BSG.
BS
BQG.
IQ
'789
=D> L@2#342
!G
=B> (
=H> LDGI3IC]G
[7]
420
L=B>
IC=H>
HS
QC
IB
HC
SC
SC
QC
DQG(
71
22. UR
Augmentation de salaire (en %) entre le minimum et le maximum par classe
HGBQLBCCRA
/8]903=
3>
1/47
IC
BG
IG
SG
4. BE
graph / carte
[1]
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
453
[2]
: C-C: Lohnstufe 1 min. - Lohnstufe 23 max.
Version(s)
1
03
203
[3]
: C-C: Flexible, leistungsabhängige Lohnerhöhungen.
[4]
: C-C: Zu 1: Bsp. Abteilungsvorsteher I-VII: Differenz zwischen den Grundgehälter. Zu 2: Innerhalb einer
Gehaltsklasse: 60% vom Grundgehalt; wenn Einstiegsstufen mitgerechnet würden, wären es 69%.
[5]
: I-F: Correction d'unité.
[6]
[7]
: C-C: 60 (Durchschnitt).
[8]
: C-C: Écart global dans la pratique : 408%. En théorie : 465%.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:43
186/309
185/309
1 sur 1
01.11.2010 12:11
Canton
DG
BG
HG'
IG
L=D>=B>
SG
L=D>
QG(
FG'
L=D>
DBDFH
RG
L=H>
C
QEFS
C
EG
DCG'
DDG )
Nombre total d’heures supplémentaires payées
HGBHLBCCRA#/T4J=3>
1/47
QBFC
HRRF
HCC
Canton
Instrument de mesure des absences de l'ensemble des employés
C3.24a - 2008 [libellé complet]
1=Oui
2=Non
1. AG
2
2. AI
2
3. AR
2
4. BE
2
[1]
-
[2]
5. BL
2
6. BS
7. FR
2
8. GE
1
9. GL
2
10. GR
1
11. JU
1
DHG#
DIG#+
DSG$+
BBCCC=I>
RHCF
ISSI
HCC
DQG(
ESQH=S>
12. LU
2
DFG(
L=D>
13. NE
1
DRG($
L=D>
14. NW
1
DEG(.
QSCC
15. OW
2
BCG
L=D>=Q>
16. SG
2
BDG
17. SH
BBG)'
BHG*
BIG*(
L=D>=F>
DEBR
HBRRD
C
BSG.
RCCC=R>
DBG)
2008
1
18. SO
453
BQG.
L=D>=E>
'789
=D> (
=B> L!
b
34G/c[34@/À/34[4/d[
?@/G
=H> L4J4G
=I> L)[2[GL@/#
34G
=S> L4%34
G
=Q> L?
G
=F> L
/NG
=R> L
2c4G
=E> L!/À/?A/[4[4)/d[
2/
@/G2@/[434G
2
[3]
19. SZ
2
20. TG
2
21. TI
1
22. UR
2
23. VD
2
24. VS
1
25. ZG
2
26. ZH
-
graph / carte
[2] [4]
Remarque(s):
[1]
: C-C: Zeiterfassung erfolgt dezentral. Lediglich Krankheits- und Unfallabsenzen werden gesamtstaatlich konsolidiert.
[2]
: Sans réponse
[3]
: C-C: ab 2009 wird diese Zahl erhoben: im 2009 waren es 80'700 Abwesenheitstage.
[4]
: C-C: Müsste speziell erhoben werden (unterschiedliche Zeiterfassungssysteme). Aufwand zu hoch.
Version(s)
Version(s)
1
03
203
1 sur 1
187/309
1 sur 1
15.10.10 12:44
188/309
01.11.2010 12:12
Å
Canton
Nombre total de jours d’absences dans l’année=D>
HGBILBCCRA#/;/T3/T=3>
1/47
DG
L=B>
BG
L=B>
HG'
L=B>
IG
L=B>
SG
L=B>
QG(
L=B>
FG'
L=B>
RG
BSEFCS=H>
EG
DCG'
L=B>
DSICC
DDG )
RCCC=I>
DBG)
L=B>
BCCHH
DSER
DHG#
DIG#+
DSG$+
DQG(
L=B>
L=B>
HFSC
DFG(
DRG($
RCFCC=S>
DEG(.
L=B>
BCG
L=B>
BBHHR
BDG
BBG)'
BHG*
BIG*(
BSG.
3. Caisses de pension
L=B>
453
L=B>
DQBCR
L=B>
BQG.
L=B>
'789
=D> //7HGBI8//3/1/J9
=B> &:3/
=H> L%LAJ3
A///133G
=I> LJG3G/A33/A3
A3A
A33A/G
=S> LBCCE@//.44BCCE@RC1FCC@4
G
Version(s)
1
03
203
189/309
190/309
Å
1 sur 1
01.11.2010 12:12
Canton
2008
Nombre d’assurés (sans les retraités)
C7.10a - 2008, Nombre d’assurés (sans les retraités) [libellé complet]
1. AG
Canton
4059
1. AG
1164
209
[1]
2. AI
48
3. AR
890
[2]
3. AR
131
4. BE
32526
[3]
4. BE
10784
5. BL
1692
3772
-
7. FR
15521
8. GE
-
6. BS
[4]
6. BS
9. GL
476
10. GR
2735
979
[6]
18037
[7]
2644
[8]
11. JU
12. LU
13. NE
14. NW
16. SG
12701
17. SH
889
18. SO
[4]
19. SZ
5365
20. TG
368
10. GR
1052
11. JU
1173
15. OW
16. SG
[10]
22. UR
533
[11]
23. VD
29090
graph / carte
[2]
154
145
[3]
3446
495
18. SO
-
19. SZ
840
21. TI
13460
4655
1592
17. SH
20. TG
1032
21. TI
-
9. GL
13. NE
[9]
[1]
8. GE
12. LU
602
480
[1]
3657
14. NW
15. OW
-
-
7. FR
[4] [5]
2008
Nombre de retraités assurés
C7.10b - 2008, Nombre de retraités assurés [libellé complet]
2. AI
5. BL
[1]
527
5951
22. UR
276
23. VD
13057
2207
[12]
24. VS
24. VS
5629
25. ZG
377
25. ZG
1834
26. ZH
11345
26. ZH
35157
graph / carte
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
Remarque(s):
[1]
[2]
[2]
[3]
: C-C: 202 + 7 Regierungsräte.
: C-C: ohne Spitalverbund, Volksschule.
[3]
: C-C: Quelle: www.bpk.ch
Version(s)
[4]
: Sans réponse
[5]
: C-C: Prise en compte uniquement de la CIA.
[6]
: C-C: sans les invalides et conjoints survivants. Impossible de distinguer les retraités de l'administration cantonale
des autres catégories d'assurés.
[7]
: C-C: Es ist keine Unterscheidung möglich zwischen Versicherten der C-C: Zentralverwaltung, der Lehrerschaft usw.
[8]
[9]
[10]
: C-C: Es handelt sich um die Gesamtzahl. Die Ausscheidung der Versicherten bzw. Pensionsempfänger aus der
Zentralverwaltung ist nicht möglich.
[11]
: C-C: Anzahl Aktiv Versicherte: 2340, Rentner/Innen 571 (Ca. 80 angeschlossene Arbeitgeber).
[12]
: C-C: Avec CHUV, UNIL et personnel des organismes subventionnés.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:44
191/309
1 sur 1
15.10.10 12:44
192/309
Canton
2008
Garantie de l'Etat pour la caisse de pension des employés de l'administration centrale cantonale
Canton
1=Oui, avec garantie de l'Etat pour tous les employés.
2=Oui, avec garantie de l'Etat pour une partie des employés.
3=Non, sans garantie de l'Etat.
1. AG
12.2
2. AI
10.5
3. AR
9.2
[1]
4. BE
10.4
5. BL
10.4
3
2. AI
1
3. AR
3
6. BS
-
4. BE
3
7. FR
11.5
1
8. GE
16
[1]
9. GL
9.5
6. BS
1
[2]
[3]
7. FR
1
10. GR
8. GE
1
11. JU
9. GL
1
12. LU
10. GR
3
13. NE
11. JU
1
14. NW
11
12. LU
3
15. OW
10.5
10.9
12.9
11
[4]
10.5
[2]
16. SG
9.6
[5]
14. NW
1
17. SH
-
[2]
15. OW
3
18. SO
19.5
13. NE
16. SG
1
1
[3]
1
[1]
17. SH
18. SO
3
10
20. TG
11.5
21. TI
15.6
1
22. UR
20. TG
1
23. VD
1
22. UR
3
23. VD
[4]
24. VS
1
graph / carte
1
26. ZH
1
5.6
[7]
graph / carte
15
24. VS
11.7
25. ZG
14.7
26. ZH
12.48
Remarque(s):
1
25. ZG
[6]
19. SZ
19. SZ
21. TI
2008
Cotisations payées par l'employeur (en % du salaire assuré)
C7.12a - 2008, Cotisations payées par l'employeur (en % du salaire assuré) [libellé complet]
1. AG
5. BL
[1]
: C-C: Für Vollversicherung ab Alter 25.
[2]
: Sans réponse
[3]
Remarque(s):
: I-C: 109 durch 10.9 ersetzt.
[1]
[4]
[2]
[5]
[3]
[6]
[4]
[7]
: C-C: Gestaffelte Beiträge, Kollektive Durchschnittsfinanzierung.
: C-C: implizite Staatsgarantie, da PK unselbständig und damit Teil des Kantons.
: C-C: Pour les prestations LPP.
: I-C: Antwort durch 10 dividiert (um zu verifizieren).
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:45
193/309
1 sur 1
15.10.10 12:45
194/309
Canton
2008
Cotisations payées par l'employé (en % du salaire assuré)
C7.12b - 2008, Cotisations payées par l'employé (en % du salaire assuré) [libellé complet]
Canton
9.1
1. AG
2. AI
6.5
2. AI
3. AR
8.9
3. AR
95.1
4. BE
8.4
4. BE
87.3
8.0
5. BL
75.5
[1]
6. BS
-
8
7. FR
78.4
8. GE
8
8. GE
9. GL
8.5
9. GL
92.2
6. BS
-
7. FR
10. GR
12. LU
57.8
[1]
[2]
10. GR
92.8
11. JU
65.3
[3]
12. LU
8.5
13. NE
8.9
13. NE
[2]
92.9
104.5
9.1
8.8
11. JU
14. NW
15. OW
91.9
56.7
[3]
9
14. NW
83.1
9
15. OW
98.51
16. SG
8.5
16. SG
88
17. SH
-
[1]
17. SH
86.9
18. SO
-
[1]
18. SO
-
7
19. SZ
90.9
9
20. TG
19. SZ
20. TG
21. TI
21. TI
11.5
[1]
92
61.914
22. UR
87
23. VD
9
23. VD
62.5
24. VS
8.8
24. VS
59.4
25. ZG
9.3
25. ZG
92
26. ZH
8.36
26. ZH
81
22. UR
4.4
[4]
graph / carte
2008
Taux de couverture de la caisse de pension en %
C7.13 - 2008, Taux de couverture en % [libellé complet]
1. AG
5. BL
graph / carte
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C: Taux de couverture de l acaisse CIA (cf. Rapport annuel 2008) y compris personnel enseignant.
[2]
: I-C: 88 durch 8.8 ersetzt.
[3]
[3]
[4]
: I-C: Antwort durch 10 dividiert (um zu verifizieren).
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:45
195/309
1 sur 1
15.10.10 12:45
196/309
C7.14a C7.14b
2008 2008
1. AG
65
65
2. AI
65
64
3. AR
65
64
4. BE
65
65
5. BL
64
64
6. BS
63[1]
63[1]
7. FR
60
60
8. GE
65
64
9. GL
63[2]
63
10. GR
65
65
11. JU
65
64
Libellé(s) des questions
C7.14a Âge réglementaire de la retraite pour les hommes [Age réglementaire de la
- 2008 retraite pour les hommes]
C7.14b Âge réglementaire de la retraite pour les femmes [Age réglementaire de la
- 2008 retraite pour les femmes]
Canton
choisir...
+
choisir...
ajouter
vider
Som.
Moy.
Méd.
E-type
Min.
Max.
afficher
Calcul des prestations de la caisse de pension: Primauté pour les prestations vieillesse
C7.15a - 2008, Primauté pour les prestations vieillesse [libellé complet]
1. AG
2
2. AI
2
3. AR
2
4. BE
1
5. BL
Graphiques
62
62
Histogramme(s))
13. NE
62
62
Graph2D
14. NW
65
65
15. OW
65
64
bars
C7.14a 2008
de
e
ett
C7.14a 2008
à
C7.14b 2008
C7.14b 2008
Remarque(s)
1
6. BS
1
[1]
7. FR
1
[2]
8. GE
1
9. GL
2
10. GR
2
11. JU
1
16. SG
63
63
[1]
I-C: Antwort aus der Erhebung 2004 abgeleitet.
17. SH
65
64
12. LU
2
[2]
C-C: zwischen 60 bis 65 möglich.
18. SO 63.5[1] 63.5[1]
13. NE
1
[3]
C-C: Rücktritt ab Alter 58 für Männer und Frauen möglich.
14. NW
2
19. SZ
65
65
[4]
15. OW
2
20. TG
63
63
C-C: Age minimum (58 pour certaines catégories de personnel). Age terme:
62. Age max : 65.
16. SG
1
17. SH
60
60
22. UR
65[3]
65
23. VD
60[4]
60
24. VS
62
62
25. ZG
65
65
26. ZH
65
65
[5]
Som.
1655.5 1649.5
Moy.[5]
63.67
63.44
Min.[5]
60
60
65
65
[5]
Max.
[5]
2008
1=Primauté des prestations
2=Primauté des cotisations
q
12. LU
21. TI
18. SO
Version(s)
2
1
[1]
19. SZ
2
20. TG
2
21. TI
1
22. UR
2
23. VD
1
24. VS
1
25. ZG
2
26. ZH
2
graph / carte
Remarque(s):
[1]
[2]
: C-C: primauté des prestations sur le salaire moyen de carrière valorisé.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:46
197/309
1 sur 1
15.10.10 12:46
198/309
Canton
2008
Calcul des prestations de la caisse de pension: Primauté pour les prestations de risque
C7.15b - 2008, Primauté pour les prestations de risque [libellé complet]
Canton
1=Primauté des prestations
2=Primauté des cotisations
1=Office indépendant
2=Etablissement de droit public
3=Autre forme d'organisation
2
2. AI
1
1. AG
3. AR
2
2. AI
3
[1]
4. BE
1
3. AR
2
[2]
5. BL
1
4. BE
1
[3]
-
[4]
1
[5]
2
6. BS
-
[1]
7. FR
1
[2]
6. BS
8. GE
1
7. FR
9. GL
2
8. GE
10. GR
1
9. GL
2
11. JU
1
10. GR
2
12. LU
2
11. JU
2
13. NE
1
12. LU
14. NW
1
15. OW
1
16. SG
1
17. SH
2
1
19. SZ
5. BL
2
3
13. NE
2
3
14. NW
16. SG
3
3
[7]
3
[8]
17. SH
1
1
21. TI
1
22. UR
1
23. VD
1
24. VS
1
25. ZG
1
26. ZH
1
18. SO
graph / carte
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[6]
2
15. OW
[3]
20. TG
2008
Organisation de l'autorité de surveillance cantonale de la caisse de pension
1. AG
18. SO
1
19. SZ
3
20. TG
2
21. TI
2
22. UR
2
23. VD
1
24. VS
3
25. ZG
2
26. ZH
2
graph / carte
Remarque(s):
[2]
: C-C: mais calcul de la prestation en cas de risque comme ci-dessus.
[1]
[3]
[2]
: C-C: Ostschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht, St. Gallen.
[3]
: C-C: Organisatorisch untersteht das Amt für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht (ASVS) der Justiz-,
Gemeinde- und Kirchendirektion. Fachlich untersteht das ASVS der Oberaufsicht des Bundes (Bundesrat).
Version(s)
[4]
: Sans réponse
[5]
: C-C: office indépendant de l'administration (rattachement administratif au CE).
[6]
: C-C: Service de l'Etat.
[7]
: C-C: Regionale Aufsicht: Ostschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht.
[8]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:47
199/309
1 sur 1
15.10.10 12:47
200/309
3
2008
26. ZH
Canton
Représentation de l'employeur au sein de la caisse de pension (plusieurs rép. possibles)
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C: mélange d'externes et de fonctionnaires (le Conseiller d'Etat en charge du DF ne siège plus).
3. AR
[3]
: C-C: la réponse 2 (personnes de l'administration) est également correcte.
[4]
Version(s)
3
2
2. AI
2
Remarque(s):
1=Membres du gouvernement
2=Personnes de l'administration
3=Personnes externes
1. AG
1
1
3
1
4. BE
2
3
5. BL
2
1
6. BS
-
[1]
1
[3]
3
7. FR
2
1
8. GE
3
2
[2]
3
9. GL
2
1
3
10. GR
2
1
11. JU
12. LU
3
2
3
2
13. NE
14. NW
2
3
15. OW
2
1
3
16. SG
2
1
17. SH
2
graph
1
18. SO
1
[4]
3
19. SZ
2
1
20. TG
2
3
21. TI
2
1
22. UR
3
1
23. VD
2
24. VS
25. ZG
3
1
2
1 sur 2
15.10.10 12:47
201/309
2 sur 2
15.10.10 12:47
202/309
Å
4. Collaborations intercantonales
Canton
Nombre de conférences régionales des directeurs cantonaux
C4.30a - 2008, Nombre de conférences régionales des directeurs cantonaux ( A finalité politique, composées de
Conseillers d’Etat (avec moins de 26 cantons=Conférences suisses)) [libellé complet]
1. AG
7
2. AI
18
3. AR
20
4. BE
[1]
14
5. BL
5
6. BS
-
7. FR
[2]
[3]
10
6
[4]
13
[1]
12. LU
8
[5]
13. NE
9
[6]
8. GE
9. GL
9
10. GR
11. JU
8
14. NW
8
15. OW
5
16. SG
23
17. SH
18. SO
6
-
[3]
19. SZ
8
20. TG
24
21. TI
20
22. UR
-
23. VD
24. VS
[3]
graph / carte
11
-
[3]
25. ZG
7
26. ZH
12
Remarque(s):
[1]
[2]
: C-C: zum Teil Schätzungen.
[3]
: Sans réponse
[4]
: C-C: voir annexe.
[5]
: C-C: Nicht vollständig, Statistiken werden nicht erhoben.
[6]
: C-C: Informations non disponibles pour les autres rubriques.
Version(s)
1 sur 1
203/309
15.10.10 12:48
204/309
Å
Canton
Nombre de conférences administratives sectorielles
C4.30b - 2008, Nombre de conférences administratives sectorielles (A finalité technique; composées de hauts
fonctionnaires (par. ex. des Chefs du personnel; Chefs de l’exécution des peines et mesures); NB Conseillers
d’Etat exclus. [libellé complet]
1. AG
13
2. AI
25
3. AR
-
[1]
4. BE
16
[2]
5. BL
Canton
-
Nombre de corporations de droit public intercantonales
C4.30c - 2008, Nombre de corporations de droit public intercantonales [libellé complet]
1. AG
7
2. AI
7
3. AR
9
4. BE
7
5. BL
10
6. BS
[1]
7
6. BS
-
[1]
7. FR
-
[1]
8. GE
0
7. FR
15
9. GL
8. GE
11
10. GR
2
-
[1]
9. GL
25
[3]
10. GR
61
[4]
12. LU
9
13. NE
-
[1]
14. NW
-
[1]
-
[1]
11. JU
11. JU
0
4
12. LU
-
[1]
13. NE
-
[1]
15. OW
14. NW
30
16. SG
15. OW
16
17. SH
7
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
[1]
20. TG
-
[1]
21. TI
-
[1]
22. UR
-
[1]
16. SG
17. SH
22
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
[1]
-
[1]
20. TG
21. TI
26
22. UR
23. VD
24. VS
-
graph / carte
[1]
-
24. VS
[1]
25. ZG
0
26. ZH
6
4
1
23. VD
[1] [5]
graph / carte
0
-
[1]
25. ZG
1
26. ZH
1
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
Remarque(s):
[1]
Version(s)
: Sans réponse
[2]
: C-C: Frage C4.30b wurde die Schweiz. Staatsschreiberkonferenz nicht mit eingerechnet.
[3]
: C-C: ungefähr.
[4]
[5]
: C-C: Nombre de conférences administratives sectorielles impossible à déterminer. Plus de 100 probablement.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:48
205/309
1 sur 1
15.10.10 12:48
206/309
Canton
Nombre d’associations de droit public intercantonales
C4.30d - 2008, Nombre d’associations de droit public intercantonales [libellé complet]
Canton
Nombre de fondations de droit public intercantonales
C4.30e - 2008, Nombre de fondations de droit public intercantonales [libellé complet]
1. AG
0
1. AG
3
2. AI
5
2. AI
2
3. AR
3
3. AR
5
4. BE
1
4. BE
3
5. BL
2
5. BL
6. BS
-
[1]
6. BS
-
[1]
7. FR
-
-
[1]
[1]
7. FR
8. GE
0
8. GE
9. GL
3
9. GL
0
0
3
-
[1]
0
11. JU
12. LU
-
[1]
13. NE
-
14. NW
-
10. GR
11. JU
15. OW
-
[1]
12. LU
-
[1]
[1]
13. NE
-
[1]
[1]
14. NW
-
[1]
4
15. OW
-
[1]
10. GR
0
7
-
[1]
16. SG
0
17. SH
18. SO
-
[1]
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
[1]
19. SZ
-
[1]
20. TG
-
[1]
20. TG
-
[1]
16
21. TI
-
[1]
16. SG
17. SH
21. TI
22. UR
-
23. VD
graph / carte
[1]
0
2
22. UR
0
23. VD
-
[1]
24. VS
-
[1]
25. ZG
-
[1]
25. ZG
-
[1]
0
26. ZH
Remarque(s):
graph / carte
1
24. VS
26. ZH
7
Remarque(s):
[1]
[1]
: Sans réponse
: Sans réponse
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:48
207/309
1 sur 1
15.10.10 12:48
208/309
Canton
Nombre d'EPT pour assurer le relai avec ces organisations intercantonales
C4.31 - 2008, Nombre de EPT pour assurer le relai avec ces organisations intercantonales [libellé complet]
1. AG
Canton
3.1
2. AI
-
[1]
4.7
3. AR
5. BL
1.5
4. BE
[1]
5. BL
1
6. BS
-
7. FR
8. GE
[2]
7. FR
1.6
8. GE
[3]
9. GL
1
9. GL
10. GR
1
0
2. AI
4. BE
6. BS
Nombre d’accords intercantonaux avec compensation des charges en vigueur au 31.12.2008
C4.41 - 2008, Nombre d’accords intercantonaux avec compensation des charges en vigueur au
31.12.2008 [libellé complet]
1. AG
0.1
3. AR
[1]
16
0
[2]
0
1
-
[3]
0
0
-
[3]
11. JU
1.2
10. GR
12. LU
1
11. JU
[4]
12. LU
-
[3] [4]
14. NW
0
13. NE
-
[3] [5]
15. OW
0
14. NW
-
[3]
16. SG
12
15. OW
-
[3]
17. SH
1.3
13. NE
0.7
18. SO
-
0
20. TG
[1] [5]
-
21. TI
16. SG
[1]
19. SZ
22. UR
23. VD
24. VS
[6]
-
[1]
10
[7]
25. ZG
26. ZH
0
-
[3] [6]
20
18. SO
-
19. SZ
-
20. TG
0
7
1
17. SH
1
graph / carte
[1]
: Sans réponse
[3]
1
22. UR
Remarque(s):
[3]
34
21. TI
0
graph / carte
1
23. VD
12
24. VS
-
[7]
[3]
25. ZG
11
26. ZH
11
Remarque(s):
[2]
: C-C: Il n'y a pas d'ETP spécialement engagée pour assurer le relais avec les organisations. Un rapide calcul nous
amène toutefois à estimer que c'est la valeur d'environ 1 ETP qui est consacré aux aspects de liaison.
[1]
: C-C: Zu Vereinbarungen mit Lastenausgleich: nur diejenigen im Rahmen des NFA.
[2]
: C-C: (2) Vbg ohne LA am 31.12.08 = 50; Zahl ist höher und unbestimmt.
[3]
: C-C: Für zentrale Koordinationsarbeiten.
[3]
: Sans réponse
[4]
: C-C: Une personne travaillant à 70% est spécifiquement chargée de ce relais. Par contre, dans les départements,
d'autres personnes peuvent consacrer une petite partie de leur temps de travail à ces relations mais le chiffre en
EPT n'est pas disponible.
[4]
: C-C: Keine entsprechende Erhebung.
[5]
: C-C: Informations non disponibles.
[5]
: C-C: Aufgaben sind in der Staatskanzlei und den Departementen verteilt.
[6]
: C-C: Am 31.12.2008 waren 57 Vereinbarungen in Kraft. Dazu ob es sich um Vereinbarungen mit oder ohne LA
handelt kann keine Angabe gemacht werden.
[6]
: C-C: Impossible à déterminer. Dans chaque département, un ou plusieurs collaborateurs traitent les dossiers des
conférences intercantonales. On peut partir de l’idée que cela pourrait correspondre à environ 1 EPT par
département, soit 7 EPT (ordre d'idée).
[7]
: C-C: Ne sont comptabilisées que les conventions publiées au Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV).
Les réponses ne sont qu’indicatives, de nombreuses conventions n’étant pas publiées au RSV.
[7]
: C-C: Schätzung.
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:49
209/309
1 sur 1
15.10.10 12:49
210/309
Canton
Nombre d’accords intercantonaux sans compensation des charges en vigueur au 31.12.2008
C4.41a - 2008, Nombre d’accords intercantonaux sans compensation des charges en vigueur au
31.12.2008 [libellé complet]
Canton
Nombre de nouveaux accords intercantonaux avec compensation des charges adoptés entre le 1.1 et
le 31.12.2008
C4.41c - 2008, Nombre de nouveaux accords intercantonaux avec compensation des charges adoptés entre le
1.1 et le 31.12.2008 [libellé complet]
1. AG
90
2. AI
30
1. AG
1
3. AR
50
2. AI
3
4. BE
124
3. AR
0
5. BL
193
4. BE
0
6. BS
-
[1]
5. BL
7. FR
-
[1]
6. BS
8. GE
-
10. GR
0
9. GL
-
10. GR
0
[1]
0
8. GE
[1]
39
11. JU
1
-
7. FR
15
9. GL
[1]
0
12. LU
-
[1]
11. JU
-
[1]
12. LU
-
[1]
13. NE
-
[1]
13. NE
-
[1]
14. NW
-
14. NW
-
[1]
15. OW
[1]
16. SG
-
[1]
17. SH
14
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
33
21. TI
31
22. UR
0
23. VD
66
24. VS
[1]
-
1
16. SG
0
17. SH
graph / carte
15
26. ZH
95
Remarque(s):
2
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
[1]
20. TG
1
21. TI
0
22. UR
3
23. VD
0
24. VS
25. ZG
0
15. OW
[1]
20. TG
-
graph / carte
[1]
25. ZG
1
26. ZH
2
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
Version(s)
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:49
211/309
1 sur 1
15.10.10 12:49
212/309
Canton
Nombre de nouveaux accords intercantonaux sans compensation des charges adoptés entre le 1.1 et
le 31.12.2008
C4.41d - 2008, Nombre de nouveaux accords intercantonaux sans compensation des charges adoptés entre le
1.1 et le 31.12.2008 [libellé complet]
Canton
Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons avec compensation des charges
C4.42 - 2008, Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons avec compensation des
charges [libellé complet]
1. AG
0
1. AG
3
2. AI
6
2. AI
3
3. AR
0
3. AR
4
4. BE
0
4. BE
5
5. BL
5. BL
0
6. BS
6. BS
-
[1]
7. FR
-
[1]
8. GE
6
9. GL
8. GE
9. GL
-
1
-
7. FR
[1]
[1]
0
0
-
10. GR
[1]
1
10. GR
0
11. JU
11. JU
0
12. LU
-
[1] [2]
13. NE
-
[1] [3]
12. LU
-
[1]
13. NE
-
[1]
14. NW
-
[1]
15. OW
16. SG
0
14. NW
-
15. OW
1
16. SG
[1] [4]
1
17. SH
0
18. SO
-
18. SO
-
[1]
19. SZ
-
19. SZ
-
[1]
0
21. TI
1
22. UR
24. VS
21. TI
0
23. VD
24. VS
25. ZG
1
26. ZH
0
[1]
[1] [5]
-
23. VD
[1]
[1]
14
-
22. UR
3
-
8
20. TG
graph / carte
[1]
0
-
17. SH
20. TG
graph / carte
[1]
3
-
[1]
25. ZG
15
26. ZH
4
Remarque(s):
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C: Keine entsprechende Statistik.
[3]
Version(s)
[4]
: C-C: Keine Angabe möglich.
[5]
: C-C: Non conosciamo la risposta.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:50
213/309
1 sur 1
15.10.10 12:50
214/309
Canton
Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons sans compensation des charges
C4.43 - 2008, Nombre d’accords intercantonaux adoptés avec plus de 17 cantons sans compensation des
charges [libellé complet]
Canton
Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AIU
C4.44a - 2008, Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via
l’AIU [libellé complet]
1. AG
21
1. AG
2. AI
15
2. AI
3. AR
4
3. AR
354
[1]
4. BE
45
4. BE
2264
[2]
5. BL
15
5. BL
490
6. BS
-
7. FR
161
6. BS
-
7. FR
[1]
0
8. GE
0
9. GL
-
10. GR
0
12. LU
-
13. NE
-
[1]
14. NW
-
[1]
-
[1]
-
[1]
-
[1]
18. SO
19. SZ
11. JU
13. NE
-
[1]
22. UR
-
[1]
23. VD
graph / carte
[3]
1472
[5]
2314
-
[3] [6]
14. NW
-
[3]
15. OW
-
[3]
16. SG
13
21. TI
[3]
[3] [4]
599
12. LU
5
20. TG
-
10. GR
0
17. SH
-
9. GL
[1]
16. SG
93
8. GE
17
15. OW
3645.5
[1]
11. JU
2221
17. SH
468
18. SO
-
[3]
19. SZ
1353
20. TG
1370
21. TI
2302
22. UR
230
11
23. VD
1865
[1]
24. VS
25. ZG
11
25. ZG
1278
26. ZH
14
26. ZH
1940
24. VS
-
Remarque(s):
-
graph / carte
[3]
Remarque(s):
[1] C-C: Die Zahl bei 'andere interkantonale Abkommen' bezieht sich auf die Tertiärstufe und beinhaltet auch die
:
Fachschulvereinbarung.
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C: Studierende anderer Abkommen: 110 Mitttelschulen; 2930 Berufliche Grundbildung; 1000 Höhere
Berufsbildung; 98 Schweizerische Hochschule für Landwirtschaft und 22 Hochschule für Heilpädagogik ZH.
Version(s)
[3]
: Sans réponse
[4]
: C-C: es wird keine Statistik geführt.
[5]
: C-C: AIU = calcul sur un semestre du 01.03 au 31.08.2008 / AHES = tous les étudiants JU qui suivent une HES.
Tous ne sont pas soumis à l'AHES car il y a aussi les étudiants de la HES-SO dont le Jura est membre et de la HEP
BEJUNE.
[6]
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:50
215/309
1 sur 1
15.10.10 12:50
216/309
Canton
Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via l’AHES
C4.44b - 2008, Nombre d’étudiants touchant des prestations dans le cadre d’accords intercantonaux via
l’AHES [libellé complet]
1. AG
Canton
1641
Nombre d’étudiants touchant des prestations via d’autres accords intercantonaux
C4.44c - 2008, Nombre d’étudiants touchant des prestations via d’autres accords intercantonaux [libellé
complet]
1. AG
180
125
2. AI
671
3. AR
218
3. AR
425
4. BE
1184
4. BE
4160
5. BL
1969
5. BL
1200
2. AI
6. BS
-
[1]
6. BS
7. FR
141
7. FR
8. GE
-
[1]
8. GE
-
[1]
9. GL
-
[1]
9. GL
-
[1]
10. GR
956
10. GR
428
11. JU
447
11. JU
677
12. LU
716
12. LU
-
[1]
13. NE
-
[1]
13. NE
-
[1]
14. NW
-
[1]
14. NW
-
[1]
15. OW
-
[1]
15. OW
-
[1]
16. SG
-
[1]
17. SH
191
[2]
18. SO
-
16. SG
1596
17. SH
341
18. SO
-
-
911
20. TG
1023
21. TI
437
22. UR
351
23. VD
191
[2]
24. VS
-
[1]
25. ZG
734
26. ZH
1820
87
20. TG
1404
119
22. UR
graph / carte
222
23. VD
804
[3]
24. VS
-
[1]
25. ZG
210
26. ZH
Remarque(s):
[1]
19. SZ
21. TI
graph / carte
[1]
70
[1]
19. SZ
-
[1] [4]
Remarque(s):
[1]
: Sans réponse
[1]
: Sans réponse
[2]
: C-C cf. mail du 3. mars 2010.
[2]
: C-C: andere Abkommen: Höh. Fachschulen, Mittelschulen, Hochbegabte.
[3]
: C-C: le mécanisme financier HES-SO se substitue à l'AHES.
Version(s)
[4]
: C-C: Weitere Zahlungen erfolgen im Rahmen der interkantonalen Fachschulvereinbarung FSV.
Version(s)
1 sur 1
15.10.10 12:50
217/309
1 sur 1
15.10.10 12:51
218/309

BADAC Base données cantons _ villes suisses

Transcription

Documents pareils

Permis de conduire

Fette - Graisses - Aseol Suisse AG

sundown`s Sudden impact - Bergers Belges Passion Pedigrees

Produktprospekt Gesamtpaket John Deere 4020

Election cantonale partielle dans le canton de Ris

CLINIQUE DU CŒUR / HEART CLINIC

SPR-4415 RSP-800 RSP-1200

K-NIPPEL KUPPL NW10 AG ROBU

pressetext_FREE GLOBE WALL_CEILING_DA04-2_fr

MA271 - Go-In