Premier assureur de responsabilité civile médicale en France

Premier assureur de
responsabilité civile médicale
en France
Dossier de presse
Février 2012
CONTACTS PRESSE
Kaélia
Nathalie Cayuela : 04 72 00 35 85 / 06 34 23 05 90 - [email protected]
Pauline Garin : 04 72 00 46 54 / 06 98 42 03 57 - [email protected]
SOMMAIRE
Sham en un clin d’œil
p. 03
Sham face aux enjeux d’un environnement complexe
p. 05
1. Un système de santé en plein bouleversement
2. L’évolution des établissements de santé
3. L’essor du secteur médico-social
4. Du patient au consommateur de soins
5. La spécificité de l’assurance Responsabilité Civile Médicale
6. Les contraintes de la réglementation Solvabilité 2
Sham, partenaire des acteurs de la santé et du médico-social
p. 15
1. Partenaire dans le management des risques
2. Au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
3. Sens et pérennité de l’engagement mutualiste
4. L’expertise d’un spécialiste
5. L’enjeu majeur de la prévention
6. Organisation et ressources humaines
7. Gouvernance
8. Sham, capital investisseur
9. Sham, entreprise engagée
Annexes
p. 29
Les membres du Conseil d’Administration de Sham
Dominique Godet, Directeur Général de Sham
Jean-Luc Chassaniol, Président de Sham
Les grandes étapes de la vie de Sham
Dossier de presse - Sham – février 2012
EN UN CLIN D’OEIL
Créée en 1927, Sham est une société d’assurance mutuelle, régie par le Code des Assurances,
spécialisée dans l’assurance des risques de l’ensemble des acteurs de la santé, du social et du
médico-social : établissements, organisations et professionnels. Sham s’engage à sécuriser l’activité
de ses clients sociétaires en leur proposant l’ensemble des solutions - identification, évaluation,
prévention, couverture, gestion et indemnisation - nécessaires au pilotage pérenne et optimal de leurs
risques.
Deux domaines de compétences :
• L’assurance des responsabilités, des biens et des personnes, pour les risques professionnels
et privés : Responsabilité Civile Médicale et Générale, Multirisques, Construction, Automobile,
Pertes financières, Santé, Prévoyance, Épargne-Retraite*, Protection Juridique.
• Le conseil et les services en management des risques : Prévention, Formation, Assistance juridique,
Assistance communication de crise
.
Faits et chiffres clés
Répartition du chiffre d’affaires 2010
• Plus de 80 ans d’expérience
• 270 collaborateurs
• 5 947 sociétaires (3 966 personnes morales
et 1 981 personnes physiques)
• 1er assureur de responsabilité civile médicale
FACE AUX ENJEUX
France (80 % des établissements publics D’UN
/
ENVIRONNEMENT
27% des établissements privés)
COMPLEXE
• Sham assure 2 accouchements sur 3 en
en France (50 % de parts de marché)
• Sham assure plus de 60 % des lits MCO en
France
• Sham assure 50 % des maisons de retraite
publiques
• 290,2 M€ de CA en 2010 (+ 5,5 % par
rapport à 2009)
• Résultat excédentaire 2010 : 13,2 M€
• Capitaux propres : 171,3 M€
• Charge totale des sinistres 2010 : 251,6 M€
• Provisions techniques : 1 568,7 M€
• Placements : 1 400,5 M€
• Taux de frais généraux / CA : 14,7 %
• Marge de solvabilité : 317 %
* Via des partenariats.
FACE AUX ENJEUX
D’UN ENVIRONNEMENT
COMPLEXE
1. Un système de santé en plein bouleversement
À l’instar de tous les pays développés, la France enregistre depuis plusieurs décennies une
progression permanente de ses dépenses de soins et de biens médicaux, qui atteignent aujourd’hui
11 % du PIB, soit plus de 175 milliards d’euros et, en moyenne pour chaque Français, 2 709 € par an
(source : IRDES).
Répartition des dépenses de santé en 2008
(Source IRDES)
Cette évolution a permis une augmentation tout à fait notable de l’espérance de vie dans notre
pays : près de 15 ans gagnés depuis 1950. Les explications de cette hausse constante sont
plurifactorielles : richesse, évolutions démographiques et épidémiologiques, progrès technique,
pratiques des professionnels de santé…, avec une difficulté à hiérarchiser précisément ces facteurs
entre eux. Le progrès technique a d’ailleurs des impacts assez contrastés sur les dépenses de santé.
C’est un facteur clé de leur augmentation en raison du coût des innovations. Mais il contribue aussi à
générer des économies à plus long terme grâce notamment aux techniques de prévention et de
dépistage. Que ce soit, donc, sous l’angle du volume global des dépenses de santé, ou encore sous
celui du nombre d’emplois relatifs à la production de soins en France (près d’un million),
l’environnement de la santé constitue à l’évidence un secteur clé de l’économie française.
Avec un taux de progression de ces dépenses compris entre 3 % et 4 % par an ces dernières
années en France, leur croissance s’affiche de façon récurrente comme plus rapide que celle du PIB,
conduisant de fait à une équation de plus en plus complexe en matière de financement de notre
système de santé. L’assurance maladie contribue pour 77 % à la couverture de ces dépenses mais
enregistre année après année d’importants déficits, plus de 11 milliards d’euros en 2009 et en 2010
(estimation), deux années certes pénalisées par la baisse des ressources liées à la crise. Cette
problématique de financement engage l’ensemble des acteurs de la santé et du médico-social dans
une dynamique d’optimisation des dépenses et les décideurs publics dans une recherche urgente de
nouvelles sources de financement. Des évolutions qui bouleversent largement organisations et
pratiques - pratiques médicales, de management, d’achat - afin de sortir d’un inévitable effet de ciseau
entre des dépenses et des besoins d’investissements qui augmentent, et des ressources qui
n’augmentent pas aussi rapidement et sont en outre fragilisées en période de crise.
Dossier de presse - Sham – février 2012
2. L’évolution des établissements de santé
Dans ce contexte, l’hôpital, qui, avec 75 milliards d’euros, représente près de la moitié des
dépenses d’assurance maladie, est impliqué au premier chef dans l’évolution globale du système de
production de soins. Depuis 2002, trois plans principaux ont ainsi rythmé l’évolution hospitalière, avec
successivement le plan Hôpital 2007 puis le plan Hôpital 2012 et enfin la loi dite HPST (« Hôpital,
Patients, Santé, Territoire »).
Parmi les principales mesures mises en oeuvre, la nouvelle gouvernance hospitalière sous l’œil des
ARS et la tarification à l’activité - la T2A - constituent des pivots. En matière de gouvernance,
l’évolution essentielle concerne la mise en place des pôles d’activité : les services hospitaliers, qui
sont déjà un regroupement d’unités médicales, vont à leur tour se réunir au sein de pôles. Cette
nouvelle organisation de l’hôpital répond avant tout à une logique économique, visant à mutualiser les
ressources afin d’optimiser les dépenses.
De son côté, la T2A vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l’allocation des ressources et
en responsabilisant les acteurs de santé. Dans une logique très éloignée de celle du budget global qui
régissait le fonctionnement de l’hôpital public depuis 1983, ce sont désormais les recettes issues des
activités hospitalières qui déterminent les dépenses et non l’inverse. L’objectif affiché de ces réformes
est de ramener les hôpitaux publics à l’équilibre budgétaire à l’horizon 2012, les réductions
significatives des déficits observées depuis 2008 laissant penser que les choses sont aujourd’hui sur
une bonne voie.
Dans cet effort de rationalisation des dépenses, tous les fournisseurs sont concernés et la question
de l’assurance des risques comme du coût des primes d’assurance ne fait pas exception. Les
établissements examinent aujourd’hui ces postes dans une optique de recherche permanente du
meilleur coût, avec un recours de plus en plus systématique aux procédures d’appels d’offres.
Dossier de presse - Sham – février 2012
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3. L’essor du secteur médico-social
Autre phénomène structurel, le développement d’un secteur social et médico-social, souvent situé à
la périphérie de l’univers hospitalier. Avec près de 35 000 établissements ou services sociaux et
médico-sociaux au sens du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), c’est-à-dire des
établissements autorisés et tarifés, ce secteur représente aujourd’hui plus de 1,5 million de places.
Ces établissements forment un secteur hétérogène, au carrefour de logiques et réglementations
sanitaires, fortement encadrées et faisant intervenir des professions réglementées, et de l’univers de
l’action sociale où les règles et méthodes de fonctionnement sont plus récentes et les professions
concernées issues de la santé ou non. Leur financement est assuré par l’État, les départements, la
Sécurité sociale ou les personnes accueillies.
Les champs d’implication des établissements sociaux et médico-sociaux sont nombreux et très
cloisonnés, au service de populations bien définies selon chaque structure :
• aide sociale à l’enfance,
• petite enfance handicapée,
• enfance handicapée et inadaptée,
• handicap mental ou physique des adultes,
• personnes âgées dépendantes,
• traitement des addictions,
• hébergement et réinsertion sociale…
En fonction des cas, les prestations proposées peuvent aller de soins de santé intensifs aux apports
éducatifs, en passant par la protection sociale, l’assistance technique, l’aide psychologique, l’aide à la
décision et la gestion de la vie quotidienne, ou encore l’aide à l’insertion sociale.
Le développement de ce secteur est tout particulièrement lié au vieillissement de la population et au
recours de plus en plus fréquent au maintien à domicile. La France compte ainsi aujourd’hui près de
1,1 million de personnes de plus de 85 ans, ce chiffre devrait passer à 2 millions dans 10 ans et 4
millions dans 30 ans… dont 1,5 million pourraient être dépendantes et nécessiter une assistance ou
un hébergement spécialisé.
Compte tenu de sa diversité et de ses enjeux très spécifiques – populations dépendantes, stress au
travail pour les personnels, attentes des familles, contexte émotionnel des relations… –, le secteur
médico-social exige une approche totalement dédiée de spécialistes en matière de management des
risques.
Dossier de presse - Sham – février 2012
4. Du patient au consommateur de soins
Pour les établissements, le comportement des patients a largement évolué dans le sens d’une
exigence toujours plus grande de transparence et d’efficience. Les progrès remarquables de la
médecine depuis plusieurs décennies et la guérison de maladies autrefois mortelles avaient entraîné
la prééminence du concept de la maladie sur celui du malade. Les besoins psychiques,
comportementaux et socioculturels de l’individu ont été, à tort, considérés comme secondaires.
Depuis quelques années, un revirement s’est opéré, avec une meilleure prise en considération du
statut et des droits du malade.
Parallèlement, les progrès de la médecine ont entraîné, de la part du public, une revendication
sécuritaire de l’acte médical, d’autant plus forte que des drames sanitaires récents ont provoqué une
crise de confiance globale vis-à-vis de la médecine et des médecins. En médecine comme ailleurs, la
judiciarisation des relations avec les usagers va croissant, favorisée par la possibilité d’indemnisation,
non plus fondée seulement sur la faute, mais parfois sur le risque.
La prise en compte de la difficulté de l’acte médical a disparu avec la banalisation de celui-ci par les
médias, dans le cadre d’une aversion au risque qui caractérise aujourd’hui l’ensemble de la société.
En cela, de plus en plus informé, au fait des évolutions techniques médicales, le patient s’est
progressivement mué en un véritable consommateur de soins. Dans l’esprit du public, aléa médical et
faute ne font désormais plus qu’un. L’obligation de moyens tend à devenir une obligation de sécuritérésultat avec une extension de la notion de responsabilité médicale.
Dossier de presse - Sham – février 2012
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FOCUS – Panorama du risque médical des établissements de santé – édition 2011
Pour la septième année consécutive, Sham publie son Panorama du risque médical des
établissements de santé qui rassemble les données de la Responsabilité Civile Médicale (RCM)
issues des établissements assurés par Sham. Avec cette initiative, Sham vise à sensibiliser les
acteurs de la santé sur la nature et les évolutions des risques liés à leur activité, à les informer sur
les causes des accidents médicaux et leur coût, et enfin à partager les constats issus des visites
de risques menées par les experts Sham au sein des établissements.
L’année 2010 confirme la tendance inflationniste de l’assurance de responsabilité médicale
engagée depuis plusieurs années. Jamais les réclamations corporelles enregistrées par Sham sur
un an n’ont été aussi importantes, que ce soit en termes de fréquence ou de coût.
Pour autant, dans plus de 9 dossiers sur 10, la position défendue par Sham (règlement amiable,
absence de responsabilité de l’assuré...) se trouve confirmée à l’issue de la gestion du sinistre. Et
la proportion entre les décisions retenant la responsabilité de nos sociétaires (45%) et celles les
mettant hors de cause (55%) demeure stable.
Chiffres clés du Panorama pour l’année 2010 :
• Réclamations liées à des préjudices corporels et matériels : 12 207 pour un coût de 202 M€.
• Réclamations liées à des préjudices corporels : 5242 dont 90 % avec une cause médicale pour
origine pour un coût de 199,6 M€.
• Part issue de la saisine d’une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation : 38 %.
• Nombre de dossiers corporels et matériels clos : 11 700 dont 4 896 corporels.
• Nombre de décisions des juridictions administratives et judiciaires : 898 dont 404 condamnations
(responsabilité des établissements retenue).
Dossier de presse - Sham – février 2012
5. La spécificité de l’assurance Responsabilité Civile Médicale
Le secteur de l’assurance de responsabilité médicale est régi par les spécificités du risque
garanti :
• Le risque est très concentré sur quelques spécialités, notamment la chirurgie obstétrique. De fait,
une très forte segmentation s’effectue par le marché. Le rapport entre la prime pour un généraliste
et celle pour un chirurgien peut ainsi aller de 1 à 100.
• Le risque est extrêmement volatil, quelques sinistres très graves pouvant rapidement bouleverser les
équilibres techniques ; certains sinistres atteignent 7 M€ d’indemnisation en France.
• Le risque est dit « long » car une réclamation peut intervenir plusieurs années après l’acte médical et
le règlement du dossier se dérouler sur plusieurs années, notamment si l’indemnisation est viagère
10
(ex : les sinistres d’obstétrique).
• Le risque est de faible fréquence mais de forte intensité, nécessitant ainsi l’immobilisation de
capitaux propres importants.
Au début des années 2000, l’assurance de responsabilité médicale a connu plusieurs crises de
nature différente, liées à l’aggravation de la jurisprudence et à la montée des réclamations, des débats
autour de l’indemnisation de l’aléa thérapeutique. Cette situation a abouti à la mise en place d’un
nouveau cadre avec la loi du 4 mars 2002, à l’inflation drastique du coût des sinistres et au
désengagement de certains acteurs. Le marché a depuis retrouvé un équilibre, mais celui-ci reste
précaire compte tenu de la volatilité et de la hausse permanente des coûts d’indemnisation liée à
l’inflation des dépenses de santé et aux revendications croissantes des tiers payeurs. La fréquence
des demandes d’indemnisation augmente aujourd’hui de 5 % par an environ, alors que l’inflation des
indemnisations a atteint 34 % sur les 5 dernières années.
Dossier de presse - Sham – février 2012
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Chiffres clés sur le marché de la Responsabilité Civile Médicale (RCM)
• En 2009, le marché de l’assurance de responsabilité civile médicale en France s’élève à 478 M€.
• Les primes se répartissent à raison de 60 % pour les établissements de santé et 40 % pour les
professionnels de santé.
• La RCM représente 15 % de la responsabilité civile dans son ensemble (cette dernière totalisant à
peine 5 % de l’assurance non-vie en France).
• Deux types d’acteurs coexistent sur le segment de la RCM : des mutuelles spécialisées pour qui elle
constitue l’activité de base, telle Sham, et des assureurs généralistes pour lesquels la RCM
représente une activité marginale.
• On recense en France près de 12 000 réclamations suite à des actes médicaux (pour 500 millions
d’actes et 25 millions d’hospitalisations), dont un quart à un tiers donnent lieu à une indemnisation.
Dossier de presse - Sham – février 2012
FOCUS - Sham et la réforme de la Responsabilité Civile des professionnels de santé
Dans la foulée des rapports de Gilles Johanet de juillet 2010 et janvier 2011, les pouvoirs publics
s’étaient engagés à mettre en place un dispositif permettant de répondre aux inquiétudes des
professionnels de santé, en ce qui concerne le risque d’un recours de l’ONIAM à leur encontre, en
cas d’insuffisance des montants de leur garantie d’assurance responsabilité civile professionnelle
ou en cas de réclamation postérieure à l’expiration de celle-ci.
Le vote en juillet dernier, de la proposition de loi Fourcade avait conduit à l’élaboration d’un
dispositif de mutualisation du risque. Il répondait à l’inquiétude des professionnels sur le risque
d’épuisement des montants de garanties d’assurance sans remettre en question l’offre apportée
par les assureurs. Car ce fonds de garantie, géré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR),
prenait le relais des assureurs uniquement en cas de sinistre dépassant 8 millions d’euros.
Mais dans sa décision du 4 août 2011, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs dispositions
de la loi Fourcade, et notamment le dispositif de mutualisation des risques pour des raisons de
forme (cavalier législatif).
Prenant acte de la décision du Conseil Constitutionnel, le gouvernement avait aussitôt indiqué que
les dispositions annulées seraient à nouveau soumises au Parlement à l’occasion de l’examen
des textes financiers de l’automne 2011 pour une application au 1er janvier 2012.
C’est chose faite avec l’article 60 du projet de loi de finances pour 2012 qui reprend le principe
d’un fonds de garantie, géré par la CCR, et alimenté par une contribution forfaitaire des
professionnels de santé libéraux (comprise entre 15 et 25€), pour couvrir leur responsabilité civile
en cas d’épuisement des montants de garantie d’assurance obligatoires, ainsi qu’en cas
d’expiration de la garantie subséquente de 10 ans.
Sham se félicite de l’émergence de ce dispositif et tient à préciser qu’elle avait devancé l’action
des pouvoirs publics. En effet, la mutuelle avait entendu les doléances des professionnels de
santé et apporté sa réponse en relevant dès le 1er janvier 2011 les plafonds de garantie de ses
contrats à 8 millions d’euros par sinistre et à 16 millions par année d’assurance afin de couvrir les
sinistres les plus lourds connus à ce jour, et en proposant la prolongation de leur garantie
subséquente.
Dossier de presse - Sham – février 2012
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6. Les contraintes de la réglementation Solvabilité 2
Solvabilité 2 demeure un projet significatif pour chaque entreprise d’assurances. La phase de
calibration préliminaire des modèles de calculs est maintenant achevée, avec l’analyse des résultats
de QIS 5 par l’EIOPA. Les prochaines étapes, structurantes pour Sham, porteront à la fois sur les
éléments définitifs de calcul de solvabilité mais également sur la gestion des risques, la gouvernance
et la communication des informations au superviseur, comme au public. Un nombre important de
précisions reste à venir de la part du régulateur, par le biais de l’EIOPA (European Insurance and
Occupational Pensions Authority). Ces précisions pourront intervenir soit avant l’entrée en vigueur de
Solvabilité 2, le 1er janvier 2013, soit après par le biais de mesures de transition.
Les principaux enjeux à ce jour peuvent être résumés ainsi :
• Pilier 1 : le ratio de solvabilité
Les règles détaillées relatives au calcul du ratio de solvabilité ne seront pas finalisées avant décembre
2011. Au 31 décembre 2009, avec les règles fixées par le QIS5, Sham affichait un ratio de solvabilité
de 146 %. Cependant, les calculs du QIS5 ont fait ressortir un certain nombre d’insuffisances dans les
données de calcul de ce ratio. Les Autorités travaillent donc à nouveau sur les méthodes de calcul et
sur leur calibrage, notamment pour les risques longs. La modification de ces règles pourrait faire
évoluer de façon importante ce ratio, à la hausse comme à la baisse. Il convient également de noter
que, compte tenu des modèles actuels, ce ratio de solvabilité est très volatil en raison de sa
dépendance aux conditions des marchés financiers et notamment du niveau des taux.
• Pilier 2 : la gestion des risques, l’ORSA (système de gestion des risques et de la solvabilité)
PARTENAIRE
Sham a déjà mis en place un système
de Contrôle
Interne et enrichit DE
cette année
avec la
DES
ACTEURS
LAce dispositif
SANTÉ
mise en place de l’Audit Interne et ce, afin de répondre notamment aux exigences de Solvabilité 2.
ET
DU auxquels
MÉDICO-SOCIAL
La Directive prévoit par ailleurs la formalisation
des risques
est soumise l’entreprise ainsi
et la gouvernance
que des niveaux de risques. Ce chantier est en cours. Cette formalisation sera la première étape de la
mise en place de l’ORSA.
• Pilier 3 : la communication aux Autorités de contrôle et au Public
À ce stade, le contenu des rapports à destination du public et du superviseur ne sont qu’à l’état de
projet. Le nombre d’informations requises est très important. Sham poursuivra son travail de veille sur
ces sujets au cours de l’exercice 2011.
La Directive Solvabilité 2 votée en 2009 s’enrichit de la Directive Omnibus 2 qui apporte des
compléments, notamment sur les mesures de transition.
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PARTENAIRE
DES ACTEURS DE LA SANTÉ
ET DU MÉDICO-SOCIAL
1. Partenaire dans le management des risques
« Notre environnement est en pleine mutation, toutes les lignes bougent », souligne Dominique Godet,
Directeur Général de Sham. Soumise à des règles financières toujours plus contraignantes, dans un
contexte de crise qui requiert une gestion des fonds toujours plus fine, aux côtés d’établissements
hospitaliers eux-mêmes contraints de s’adapter à de nouvelles règles d’organisation et de gestion,
face à des patients toujours plus exigeants et intolérants au risque… Sham tire sa force de sa
connaissance pointue du marché et de la gestion des risques – de son expérience donc – et de sa
particularité – son statut de société d’assurance mutuelle : « Nous n’avons pas d’objectif de rentabilité
autre que celui de conforter notre niveau de solvabilité », rappelle Dominique Godet.
Créée pour proposer des solutions d’assurance inédites à des professionnels de santé qui en
étaient démunis, au fil du temps, Sham a évolué pour proposer aujourd’hui aux acteurs de la santé et
du médico-social de sécuriser leur activité. C’est-à-dire leur proposer l’ensemble des solutions –
identification, évaluation, prévention, couverture, gestion et indemnisation – nécessaires au pilotage
pérenne et optimal de l’ensemble de leurs risques.
Partenaire dans la durée, partenaire dans la difficulté le cas échéant, Sham incarne ainsi pleinement
au quotidien sa dimension mutualiste, empreinte de responsabilité et de solidarité, en se positionnant
comme un véritable partenaire de performance pour ses clients dans le management de leurs risques.
PARTENAIRE
DES ACTEURS DE LA SANTÉ
ET DU MÉDICO-SOCIAL
Dossier de presse - Sham – février 2012
2. Au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
L’utilité de Sham, créée en 1927 par des directeurs d’hôpitaux pour les hospitaliers, n’a jamais été
démentie. Sham continue d’affirmer son rôle de partenaire global auprès des établissements,
organisations et professionnels du secteur.
Trois catégories d’acteurs sociétaires :
• Des établissements de santé publics, privés à but non lucratif (ESPIC) et commerciaux.
• Des établissements médico-sociaux : établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), maisons de retraite, foyers de logement, établissements d’éducation
spécialisée, foyers d’hébergement d’enfants ou d’adultes handicapés, établissements de
réinsertion professionnelle, établissements et services d’aide par le travail (ESAT), structures
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de maintien à domicile.
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• Des professionnels de santé : libéraux exerçant en établissement de santé, praticiens hospitaliers,
salariés, personnel infirmier.
3. Sens et pérennité de l’engagement mutualiste
Depuis sa création, Sham reste fidèle à son pacte fondateur : pallier les insuffisances du système
assurantiel au bénéfice de ses sociétaires. De cet objectif elle a su faire une différence en construisant
progressivement une offre élargie qui couvre à la fois l’assurance et le pilotage du risque. Une
expertise qui lui permet aujourd’hui de perpétuer son engagement mutualiste en intégrant les
PARTENAIRE
DES ACTEURS DE LA SANTÉ
Fière de ce statut, Sham prône une mise en pratique moderne des valeurs mutualistes. Solidarité,
ET DU MÉDICO-SOCIAL
compréhension et indépendance encadrent l’activité du personnel. Les équipes sont présentes aux
nombreuses évolutions du secteur et de ses acteurs : garantir à ses sociétaires le meilleur service au
plus juste prix dans la durée.
côtés de leurs clients à toutes les étapes de la gestion de leurs risques, elles s’investissent auprès de
leurs interlocuteurs dans le cadre d’une relation de confiance conjuguant proximité au quotidien et
fidélité dans le temps.
Dossier de presse - Sham – février 2012
4. L’expertise d’un spécialiste
Avec plus de 80 années d’existence, Sham a progressivement développé une analyse et une
connaissance sans égales des problématiques des acteurs de la santé et du médico-social. Sham
construit aujourd’hui son offre autour de deux métiers dont la complémentarité permet un
accompagnement optimal des problématiques du risque en santé et médico-social : d’une part,
l’assurance des risques professionnels et vie privée (biens et personnes), d’autre part, le conseil et les
services en management des risques. Sur ces deux domaines de compétences, Sham a développé
un large panel de solutions, lui permettant de se positionner aujourd’hui comme un expert de
l’environnement de la santé et du médico-social, avec une offre globale.
Assurance des biens et des personnes en matière de risques professionnels et privés :
• La responsabilité civile médicale : couverture de la responsabilité des professionnels ou des
établissements à l’égard des tiers dans leurs activités de prévention, de diagnostic, de soins et pour
l’ensemble de leurs risques d’exploitation.
• La protection juridique : prise en charge de la défense pénale de l’établissement, de la protection
des collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions, de la défense des intérêts de l’assuré, des frais
d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire et de la
protection des intérêts de l’établissement en cas de litige.
• Les dommages aux biens : couverture des biens, y compris le matériel spécifique, contre tous les
dommages, avec les garanties multirisques, bris de machine et risques informatiques.
• Les pertes financières : couverture des pertes financières consécutives à un dommage aux biens
PARTENAIRE
• Les assurances de personnes
: couvreACTEURS
les risques du personnel
et laLA
prévoyance
collective
DES
DE
SANTÉ
(accident de travail, maladie, maternité, décès, frais médicaux, hospitalisation…).
ET DU MÉDICO-SOCIAL
• Il existe également des produits spécifiques tel le contrat Protect’Directeurs qui apporte une
assurés.
protection personnelle aux directeurs des structures hospitalières ou du secteur médico-social
(responsabilité civile personnelle, protection juridique vie professionnelle, assistance psychologique et
revenu de substitution).
• L’assurance automobile : couverture de la flotte automobile (véhicules de service mais également
prêt de véhicule, contrôle sécurité, etc. et garanties d’assistance) et couverture auto-mission
(utilisation des véhicules personnels des collaborateurs pour les besoins de l’activité professionnelle).
• L’assurance construction : couvre les dommages-ouvrages en cas de construction,
aménagement, entretien, garantie décennale, dommages immatériels et aux existants… et tous
risques chantier lors de dégâts aux existants, responsabilité civile du maître d’ouvrage.
• L’épargne-retraite : ce produit est distribué par sa filiale Sham Services et via des partenariats.
Dossier de presse - Sham – février 2012
Conseil et services en management des risques :
• La prévention : Sham et ses experts proposent une série de services personnalisés destinés à
mieux anticiper et gérer les risques liés à l’activité : élaborer un projet « Qualité et gestion des risques
en interne », cartographier les risques, analyser les risques ciblés sur un domaine particulier.
• L’assistance juridique : Sham est reconnue pour son expertise juridique et en fait bénéficier ses
sociétaires : au-delà du traitement des dossiers, les juristes sont à la disposition des sociétaires pour
répondre à toute question relative au droit des assurances, aux responsabilités de l’établissement et
des collaborateurs, à la protection juridique.
• La formation professionnelle : en lien avec la gestion et la prévention des risques, Sham propose
plus de 60 thèmes de formation, en présentiel et e-learning, animés par des spécialistes de la santé et
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de l’assurance.
• La communication de crise : lorsque survient une crise, médiatisée ou susceptible de l’être, la
maîtrise des réponses publiques est indispensable pour gérer et limiter les retombées qui peuvent se
révéler néfastes pour l’établissement et/ou les praticiens. Grâce à la cellule d’assistance à la
communication de crise de Sham joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, les sociétaires peuvent
disposer de conseils pour appréhender la gravité de la crise, acquérir les premiers réflexes de
communication, apprendre à élaborer des messages circonstanciés ou s’entraîner à la prise de parole
devant les journalistes.
PARTENAIRE
DES ACTEURS DE LA SANTÉ
ET DU MÉDICO-SOCIAL
Dossier de presse - Sham – février 2012
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5. L’enjeu majeur de la prévention
Piloter le risque, c’est aussi en limiter les sources. Dans l’intérêt de ses sociétaires et surtout dans
l’intérêt des patients, Sham déploie toute son énergie pour accompagner ses clients dans la
diminution voire la suppression de leur exposition au risque. Ses équipes développent et
implémentent ainsi de nombreuses stratégies préventives afin que les acteurs de santé et du médicosocial exercent leur métier le plus sereinement possible. Dans cette perspective, Sham intervient très
en amont et propose différents services et approches méthodologiques pour évaluer et maîtriser sur le
long terme la charge des sinistres.
• Les visites de risques
Depuis mars 2005, Sham réalise des visites de risques au sein des établissements pour leur proposer
des mesures de prévention afin de faire face aux risques liés à leurs activités de soins. Ces visites
d’analyse de risques s’appuient sur des référentiels spécifiques, construits à partir d’une triple analyse
: de la sinistralité globale des établissements sociétaires, de la sinistralité liée aux spécialités à risque
et enfin, de la sinistralité de chaque établissement visité.
• Le Conseil Médical Sham
Sham est mobilisée aux côtés des praticiens et des établissements sur le front de la prévention et de
la gestion médico-légale. Avec son Conseil Médical, composé de médecins pluridisciplinaires et qui
produit des recommandations à l’intention des établissements et professionnels, Sham est
particulièrement active en matière de recherche, afin de mieux comprendre l’origine médicale des
PARTENAIRE
DES ACTEURS DE LA SANTÉ
ET DU MÉDICO-SOCIAL
dommages. Dans le domaine de l’obstétrique par exemple, ces actions permettent de mieux identifier
les dommages résultant de phénomènes anténataux et ceux imputables à une faute médicale lors de
la naissance.
Cf. Annexes - page 30 : les membres du Conseil Médical Sham.
• L’offre conseil « Cartorisk »
Sham accompagne les établissements dans l’élaboration de la cartographie de leurs risques :
identification et évaluation objective des risques, priorisation des actions à mener à l’aide d’une
méthodologie et d’outils d’analyse. L’offre Cartorisk permet d’accompagner chaque établissement de
façon personnalisée en s’appuyant sur la réalité du terrain et l’analyse des processus. Engager une
telle démarche permet aux établissements de mieux maîtriser les risques de leurs activités et, grâce à
cette prévention, de réduire ces risques et d’améliorer la sécurité des patients.
Dossier de presse - Sham – février 2012
• Les opérations de mécénat et sponsoring
Sham soutient financièrement des initiatives et projets en faveur de la prévention des risques et de
l’amélioration de la sécurité des soins, notamment au travers de :
 l’organisation annuelle des Prix Sham visant à récompenser un établissement sanitaire
et un établissement médico-social pour une initiative visant à prévenir les risques ;
 le sponsoring des Prix de la Communication hospitalière organisés chaque année par la FHF
(Fédération Hospitalière de France) ;
 le sponsoring des Prix de la Communication en Gestion des risques de la SOFCOT (Société
Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ;
 le sponsoring des Prix du Collègue National des Gynécologues Obstétriciens Français
récompensant les travaux de jeunes gynécologues obstétriciens.
20
• Le site Internet dédié à la prévention et au partage d’expérience
21
Le site www.shamprevention.fr a pour ambition de promouvoir une culture commune de la prévention
des risques auprès de l’ensemble des acteurs de la santé et du médico-social, et d’encourager les
retours d’expérience. Il propose ainsi des articles médico-juridiques de fond, des actualités, des cas
pratiques et donne la parole aux professionnels de la santé.
• Le Panorama annuel du risque médical
Depuis sept ans, Sham publie les résultats du risque médical des établissements de santé qu’elle
assure. Sham entend ainsi sensibiliser les acteurs de santé sur la nature des risques inhérents à leur
activité et répondre à leurs interrogations. Elle souhaite également partager, en toute transparence,
les constats et recommandations de ses experts afin d’accompagner les établissements et leurs
professionnels de la santé dans leurs démarches de prévention. (NB : publication consultable et
téléchargeable en ligne sur www.sham.fr)
• Sham, organisme de formation professionnelle
Sham propose plus de soixante formations dont les thèmes portent, entre autres, sur le droit et les
pratiques, la gestion des risques, les assurances, la sécurité-sûreté-environnement... Plus de 60
modules sont accessibles en formation présentielle et 30 en e-learning.
Dossier de presse - Sham – février 2012
6. Organisation et ressources humaines
Les métiers de l’assurance dans l’univers de la santé, notamment la RC médicale compte tenu de sa
complexité, exigent de mobiliser des expertises pointues et diversifiées. Sham emploie aujourd’hui
270 personnes conjuguant des compétences et des savoir-faire complémentaires :
• médecins-conseils,
• cadres de santé,
• qualiticiens
• ingénieurs,
• juristes,
• gestionnaires,
• risk managers,
• actuaires,
• inspecteurs commerciaux,
• chargés d’études marketing…
Sham s’appuie également sur un réseau de près de 500 partenaires externes :
médecins-conseils et avocats.
L’organisation de la mutuelle est construite autour de trois directions clients :
• la Direction Établissements publics de santé,
• la Direction Établissements privés et professionnels de santé,
• la Direction Établissements d’hébergements médico-sociaux,
et ce, afin de développer la meilleure écoute possible des sociétaires et de mieux connaître leurs
attentes. L’objectif est de leur proposer des solutions le plus justement dimensionnées, adaptées à
leurs besoins de garanties et de services.
Dossier de presse - Sham – février 2012
7. Gouvernance
Le schéma de gouvernance institutionnelle de Sham est le reflet de son statut mutualiste. Société
de personnes et non de capitaux, elle vise à la satisfaction de ses sociétaires, qui sont les premiers
décisionnaires, et non la rémunération des capitaux engagés. Il en découle un fonctionnement
démocratique fondé sur les Sociétaires.
LES SOCIÉTAIRES
Ce sont des personnes morales ou physiques. Ils sont répartis par groupements, au nombre de six :
• Établissements publics de santé dont le budget est supérieur à 59 millions d’euros,
• Établissements publics de santé dont le budget est inférieur à 59 millions d’euros,
22
• Établissements d’hébergement publics,
23
• Établissements de santé et d’hébergement privés,
• Autres personnes morales,
• Personnes physiques.
LES DÉLÉGUÉS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est composée de 75 à 150 délégués (actuellement 124) élus pour trois ans par
les Sociétaires dans chaque groupement. Ils se réunissent 1 fois par an.
L’Assemblée Générale approuve le bilan, le compte de résultat de l’exercice écoulé et les rapports
des commissaires aux comptes. Elle prend toutes les décisions qui s’imposent sur proposition du
Conseil d’Administration.
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Cf. Annexes - page 37 : liste des membres.
Le Conseil d’Administration est actuellement composé de 19 membres, nommés par l’Assemblée
Générale parmi les Sociétaires, outre 1 administrateur élu par les salariés de Sham.
Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil, veille au bon
fonctionnement de la société et rend compte à l’Assemblée Générale Le Conseil d’Administration
détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, procède aux
contrôles et vérifications et peut décider de la création de comités spécialisés.
Les Administrateurs personnes morales ont un représentant permanent, en général le Directeur ou le
Directeur Général de l’établissement.
Dossier de presse - Sham – février 2012
Les 4 Comités spécialisés du Conseil d’administration sont composés d’administrateurs et de
personnes qualifiées.
• Comité stratégique et de rémunération en charge de l’étude et du suivi des grandes orientations
de la société et de la fixation de la rémunération du Directeur Général et des indemnités allouées aux
Administrateurs.
• Comité technique en charge des orientations tarifaires et des questions techniques relatives à la
prévention et à la gestion des risques, aux conditions de souscription et de garantie, et au
provisionnement des sinistres.
• Comité financier chargé d’instruire l’allocation stratégique d’actifs et de suivre la mise en œuvre de
la gestion financière.
• Comité d’audit en charge du suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des
informations comptables et financières, et de l’organisation du contrôle interne avec la possibilité de
diligenter des audits. Il assure également le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de
gestion des risques (article 29 de la loi du 22 octobre 2010).
Dossier de presse - Sham – février 2012
8. Sham, capital investisseur
Le capital investissement : une activité de valeur(s) et de proximité
Sham gère 1,4 Md€ de fonds. L’objectif est que 72 % soient placés sur des produits obligataires,
15 % dans l’immobilier, le solde étant investi en produits de diversification. La gestion est, pour 90 %
des fonds, assurée en direct par une équipe dédiée. Sept personnes sont affectées à la gestion
financière, dont cinq gérants. « Sham est ainsi en mesure de contrôler la gestion de son portefeuille
de placements, de choisir ses investissements et d’entretenir un lien direct avec ses participations,
dans un environnement très volatile qui requiert une grande réactivité », explique Olivier Szymkowiak,
Directeur des Investissements à Sham. « Nous menons une politique de gestion indépendante,
conduite par des gérants disposant d’une expertise reconnue. »
24
Pour une partie importante de ses investissements « de diversification », Sham a choisi d’opter pour
une politique originale en menant une activité de capital investisseur, consacrant 7 % de ses actifs à
des actions d’entreprises cotées et non cotées. Elle dispose ainsi d’environ 100 M€ qu’elle alloue
progressivement à des sociétés innovantes, principalement, mais non exclusivement, du secteur de la
santé. Elle prend des participations dans de jeunes entreprises innovantes à leurs débuts (capital
amorçage / capital risque) ou pour soutenir leurs projets de croissance (capital développement,
sociétés cotées).
« Sham, en ligne avec ses valeurs mutualistes, veut tenir un rôle, notamment dans son écosystème,
en soutenant la création de valeur, l’économie, la création d’emplois, tout en gérant ses fonds
de manière professionnelle, responsable et performante », souligne Olivier Szymkowiak.
Sham intervient auprès de (jeunes) sociétés innovantes avec des tickets de 1 à 3 M€ dans le cas de
sociétés non cotées et jusqu’à 7 M€ pour les sociétés cotées. Elle prend ainsi une part du capital qui
oscille entre 5 et 30 % selon les opérations. Elle investit seule ou aux côtés d’autres fonds, de family
offices… toujours en s’appuyant sur son réseau et ses experts pour l’analyse des dossiers. La durée
de sa présence au capital des sociétés est en lien avec les besoins propres de chaque entreprise. «
Nous sommes prêts à les accompagner dans la durée, tant qu’elles créent de la valeur, sans leur
imposer d’excessives contraintes d’agenda de sortie », assure Olivier Szymkowiak.
Depuis 2006, 18 M€ ont été investis dans douze sociétés non cotées et un montant plus important
dans des sociétés cotées. Sham soutient ainsi les projets d’entreprises de biotechnologies,
d’informatique médicale, de bio-production, de dispositifs médicaux, de « drug delivery » (dispositifs
de formulation et libération des actifs thérapeutiques)… qui proposent une rupture technologique.
Dossier de presse - Sham – février 2012
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Pour l’heure, les investissements sur les sociétés non cotées ont été réalisés en France mais Sham
réfléchit à l’élargissement de son champ d’intervention, dès 2012, à d’autres pays européens. Les
investissements dans des entreprises cotées, quant à eux, s’effectuent sur des valeurs européennes
et nord-américaines. Sham a effectué sa première cession de participation non cotée (Laboratoires
Narval / RESMED) en 2009.
Sham détient notamment des participations dans les entreprises suivantes :
VOLUNTIS
NOKAD
OREGA BIOTECH
EKKYO
ALIZE PHARMA I et II
PHARMAXON
ADOCIA
EYE TECH CARE
BIOMUP
GLYCODE
NUTRIONIX
www.voluntis.com
www.nokad-technology.com
www.orega-biotech.com
www.ekkyo.com
www.alz-pharma.com
www.pharmaxon.com
www.adocia.com
www.eyetechcare.com
www.biomup.com
www.glycode.fr
www.nutrionix.com
Sham, investie sur le territoire lyonnais
La mutuelle du secteur médical s’impose comme un acteur clé du marché immobilier lyonnais, avec
un patrimoine (résidentiel et tertiaire) de près de 150 millions d’euros. Sham vise un portefeuille de
200 millions d’euros d’ici 5 ans.
Sham vient de livrer l’Atrium Gerland dont elle est le seul propriétaire (construit par le promoteur
DCB International). Il accueille désormais la Direction régionale de Pôle Emploi. Particularité de cet
investissement de 35 millions d’euros, il concerne le premier immeuble de cette taille (8 523 m² de
SHON, 7 niveaux avec un parking de 140 places) à Lyon à bénéficier du nouveau label Performance
énergétique PEQA-BBC.
Son prochain projet concerne un programme d’envergure : près de 12 000 mètres carrés en
bureaux (commerces et banques) à La Buire dans le quartier de la Part-Dieu. Cet investissement de
près de 37 millions d’euros est en cours de commercialisation pour une livraison début 2013.
Sham a progressivement fait évoluer sa stratégie, comme l’explique Olivier Szymkowiak: « pendant
longtemps, nous nous sommes concentrés sur le résidentiel. C’est en 2005, au moment de l’achat de
notre nouveau siège social, rue Rochet dans le 8e arrondissement de Lyon, que nous avons réorienté
notre stratégie pour diversifier nos choix. L’immobilier tertiaire, avec son fort potentiel économique, est
désormais devenu une cible prioritaire. Nous sommes régulièrement sollicités par des promoteurs :
sur la dizaine de projets sérieux reçus chaque année, nous n’en sélectionnons qu’un seul pour rester
en phase avec nos exigences d’investisseur responsable sur le long terme ».
Dossier de presse - Sham – février 2012
Sham, partenaire de Lyonbiopôle et du CEPPRAL
Sham collabore avec deux structures majeures de l’innovation et de la dynamique économique
lyonnaise. Pôle de compétitivité mondial, spécialisé dans la lutte contre les maladies infectieuses,
Lyonbiopôle a développé un grand programme autour du Sepsis (état infectieux sévère) et des
maladies nosocomiales, auquel Sham s’associe notamment pour établir des recommandations auprès
des hôpitaux et éviter ainsi la survenue d’infections à l'origine du Sepsis.
Le CEPPRAL est la Coordination pour l’Évaluation des Pratiques Professionnelles en santé en
Rhône-Alpes. Cette structure créée en 2005 participe au déploiement de l’Évaluation des Pratiques
Professionnelles (EPP) et à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en Rhône Alpes.
Sham a instauré un partenariat avec la commission d’évaluation qui apporte sa méthodologie dans
l’analyse et l’évaluation des dossiers de sinistres médicaux.
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Dossier de presse - Sham – février 2012
9. Sham, entreprise engagée
En toute cohérence avec sa mission, Sham soutient financièrement les initiatives et projets en
faveur de la prévention des risques et de l’amélioration de la sécurité des soins.
Elle organise notamment tous les ans les Prix Sham, qui comportent deux concours distincts :
l’un s’adresse aux établissements d’hébergement, l’autre aux établissements de santé. Ils sont chacun
dotés d’un prix de 8 000€. Les actions éligibles doivent faire l’objet d’une mise en place effective dans
l’établissement et viser à l’amélioration de la sécurité des personnes hébergées et soignées.
L’action récompensée doit :
• donner lieu à un engagement actif du personnel,
• présenter une efficacité mesurée par des indicateurs de suivi,
• être susceptible d’être mise en oeuvre dans d’autres structures sous réserve d’adaptation.
Enfin, la dotation allouée par Sham doit être utilisée pour la gestion des risques.
En 2011, 38 dossiers de candidature ont été adressés à Sham et examinés par le Comité de
Sélection.
Le Prix Sham de la catégorie « Établissements d’hébergement » a ainsi été décerné à l’EHPAD St
Jacques St Christophe de Cesny-Bois-Halbout (14). Son projet portait sur la mise en place de
nouvelles technologies d’appel malade prenant en compte l’être humain et son environnement. La
dotation versée par Sham permettra à l’EHPAD de modifier l’outil de réception des appels malade et
d’aide entre agents en acquérant des DECT à la place des BIP actuels.
Le Prix Sham de la catégorie « Établissements de santé » a été décerné à l’Institut de Cancérologie
de l’Ouest d’Angers. Le projet portait sur la mise en place d’une cellule de retour d’expérience (CREX)
en oncologie chirurgicale. La dotation du prix Sham servira à mettre en place le même dispositif dans
d’autres départements de l’institut.
Dossier de presse - Sham – février 2012
Les membres du Conseil d’Administration Sham
• Président
M. CHASSANIOL, Centre Hospitalier Sainte-Anne de Paris
• Vice-Président
M. SEGADE, Assistance Publique-Hôpitaux Publics de Marseille
• Administrateurs
- Centre Hospitalier d’Avignon, représenté par M. DECOUCUT
- Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, représenté par M. HERIAUD
- Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par M. MEUNIER
- Centre Hospitalier de Gonesse, représenté par M. BURNIER
- Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, représenté par M. PENAUD
- Centre Hospitalier de La Ciotat, représenté par M. LAPINA
- Hospices Civils de Lyon, représentés par M. MOINARD
- Centre Hospitalier Saint Joseph - Saint Luc de Lyon, représenté par Mme MONTEGU
- Fédération Hospitalière de France, représentée par M. VINCENT
- Centre Hospitalier de Roanne, représenté par Mme BOURRACHOT
- Centre Hospitalier de Saint Brieuc, représenté par M. BRIANT
- Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, représenté par M.BOIRON
- Maison de Retraite Départementale de la Loire à St Just-St Rambert, représentée par M. DADON
- Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, représentés par M. LANOT
- Centre Hospitalier Universitaire de Tours, représenté par M. ROEHRICH
- M. le Docteur DUCREUX
- Administrateur élu par les salariés : M. CURTIS
Dossier de presse - Sham – février 2012
Les membres du Conseil Médical Sham
- Dr André Boibieux, Médecin infectiologue, Lyon
- Dr Jean-Claude Ducreux, Président, Médecin anesthésiste- réanimateur, Médecin légiste, Roanne
- Dr Jean-Jacques Lalain, Chirurgien orthopédiste, Lyon
- Pr Jean-Nicolas Munck, Médecin cancérologue, Saint-Cloud
- Dr Georges Viguier, Gynécologue-obstétricien, Blois
- Dr Jacques Ragni, Médecin anesthésiste, Marseille
30
Dominique Godet, Directeur Général de Sham
31
Un parcours
• 46 ans
• Dominique Godet est titulaire du DESCF (Diplôme d’Études Supérieures
Comptables et Financières), de l’Université Paris-Dauphine et de l’EM Lyon.
En 1990, il débute sa carrière chez Mazars comme auditeur puis Directeur
des activités pour la République Tchèque et la Slovaquie.
En 1998, il intègre la SFP (Société Française de Production) en qualité de Directeur Financier. Trois
ans plus tard, il rejoint April Group et y occupe plusieurs postes de direction au sein de filiales avant
d’être nommé, en 2003, Directeur Financier d’April Group et Directeur des Participations Assurance
• En janvier 2010, il intègre Sham en qualité de Directeur Général Délégué et, le 19 avril 2010, est
nommé Directeur général.
Des convictions
• « Si Sham n’existait pas… il faudrait l’inventer. Sham a toujours eu une vraie utilité sociale
et porte de vraies valeurs dans son univers. »
• « Il s’agit pour nous aujourd’hui de reformuler l’entreprise pour qu’elle exprime pleinement
ses valeurs auprès de ses sociétaires et qu’elle les développe encore, pour eux. »
• « Je suis à la tête d’une équipe de direction ; nous portons collectivement ce projet, avec un
très haut niveau d’exigence. »
Dossier de presse - Sham – février 2012
Jean-Luc Chassaniol, Président de Sham
Un parcours
• 58 ans
• Diplômé de l’Institut d’Études Politiques, Jean-Luc Chassaniol a suivi la
formation de directeur d’hôpital à l’École Nationale de la Santé Publique
Directeur adjoint à la Direction de la Stratégie à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (1987-1989), il exerce ensuite les fonctions de conseiller
technique auprès du Directeur des Hôpitaux au ministère de la Santé
pendant quatre ans.
Arrivé au Centre National d’Expertise Hospitalière en 1993, il dirige le département Stratégies
Hospitalières, avant d’en assurer la direction générale de novembre 1995 à septembre 1999. A cette
date, il prend la direction du Centre hospitalier Sainte-Anne à Paris.
• Jean-Luc Chassaniol fait partie du Conseil d’Administration de Sham depuis 2005. Il a été nommé
Vice-Président en 2009 avant de prendre la présidence en 2011.
Des convictions
• « Les valeurs de solidarité et de mutualité constituent des points d’ancrage plus que jamais
indispensables dans la période de crise morale et financière que nous traversons. »
• « J’ai la volonté d’accompagner Sham dans ses défis avec une priorité : être au plus près des
exigences de ses clients. »
• « Au-delà de l’assurance, je suis attaché au développement de la politique d’investissement qui
fait de Sham un partenaire d’importance auprès des entreprises de santé innovantes. »
Dossier de presse - Sham – février 2012
Les grandes étapes de la vie de Sham
• 1927 : création de la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles
20 établissements hospitaliers se rapprochent des Hospices Civils de Lyon pour créer une mutuelle
spécialisée dans la couverture des Accidents de Travail du personnel hospitalier. Extension de
l’activité à la Responsabilité Civile hospitalière en 1932.
• 1933 : création d’une deuxième société : la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles contre
l’Incendie. Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles et Société Hospitalière d’Assurances
Mutuelles contre l’Incendie fusionneront en 1940.
• 1934 : création de la revue La Mutualité hospitalière
Qui deviendra la Revue Hospitalière de France en 1936. Sham en assurera la gestion et la publication
32
pendant près de 15 ans.
33
• 1945 : développement de l’activité avec la branche Automobile.
• 1948 : modification des statuts
Les statuts permettent désormais de couvrir les risques personnels des administrateurs, du personnel
médical et administratif des hôpitaux, et de s’ouvrir vers les organismes d’HLM.
• 1952 : création d’une Association de Prévoyance des praticiens hospitaliers pour délivrer des
garanties décès, incapacité temporaire et permanente aux assurés.
• 1959 - 1961 : mise en place de contrats types agréés par la Fédération Hospitalière de France
(FHF).
• 1970 : Sham institue des journées annuelles d’études sur l’assurance hospitalière dans les CHR
pour permettre aux responsables hospitaliers de définir leurs besoins en assurance.
• 1971 : Sham organise son premier colloque sur la responsabilité hospitalière.
• 1978 : après un demi-siècle d’existence, Sham est l’assureur de 3 447 sociétaires, dont 960
établissements hospitaliers, et gère plus de 10 000 sinistres par an. Elle emploie 60 personnes.
• 1979 : Sham s’engage sur la voie de la formation permanente. L’objectif est de développer la
prévention des accidents hospitaliers et d’informer les dirigeants hospitaliers sur l’assurance et la
responsabilité à l’hôpital.
• 1986 : premier numéro de Sham Contact, Bulletin de liaison avec les Sociétaires.
Dossier de presse - Sham – février 2012
1987 : Sham noue des contacts avec la Fédération des Etablissements Hospitaliers et
d’Assistance Privés à but non lucratif (FEHAP) et s’ouvre à de nouveaux sociétaires.
• 1988 : le Conseil d’Etat crée une présomption de faute des Hôpitaux publics en raison désinfections
nosocomiales.
• 1989 : refonte des contrats d’assurance Responsabilité hospitalière et Multirisques
Un contrat Bris de Machines vient compléter la gamme de produits.
• 1990 : Sham organise un colloque sur l’indemnisation de l’aléa thérapeutique, sujet qui depuis
quelques années donne lieu à de nombreux travaux de commissions, de juristes, de parlementaires,
afin de répondre aux attentes d’associations de victimes. Malgré l’évolution de la jurisprudence des
juridictions civiles et judiciaires en faveur des malades, il faudra attendre 2002 pour que soit mis en
place un système d’indemnisation des accidents thérapeutiques. Des groupes de travail, chargés
d’étudier les systèmes d’indemnisation, écrivent de multiples rapports et propositions de lois jusqu’à
ce que la loi du 4 mars 2002 soit votée.
• 1992 : une Assemblée Générale est convoquée selon le nouveau dispositif légal des Sociétés
d’Assurances Mutuelles. Elle est désormais constituée par des délégués élus par les Sociétaires.
• 1992 - 1993 : évolution marquée de la jurisprudence administrative en faveur des victimes.
- Arrêt du Conseil d’Etat du 10 avril 1992 : abandon de la nécessité pour la victime de prouver une
faute lourde s’agissant d’un acte médical.
- Avis du Conseil d’Etat du 9 avril 1993 : arrêt Bianchi. L’aléa thérapeutique peut être indemnisé
dans certains cas par la reconnaissance de la responsabilité sans faute de l’hôpital public.
• 1995 : Sham se lance dans une démarche de prévention
- Le service de gestion des risques médicaux est créé afin de sensibiliser les établissements à la
gestion des risques et de la qualité, et de mettre en oeuvre une méthodologie et des outils
directement utilisables par les établissements hospitaliers.
• 1996 : l’ordonnance Juppé met en place l’accréditation des établissements et ouvre la voie à la
gestion des risques.
• 1996 : Sham rejoint Europa Medica
- Europa Medica est un groupe de 7 organisations d’assurances européennes spécialistes des
professions de santé. L’objectif de cette association est de mener des travaux d’études et de
recherches et favoriser leur coopération.
• 1997 : Sham assure 1 397 établissements publics et privés à but non lucratif (plus d’un
établissement public de santé sur deux), et emploie 110 collaborateurs.
Dossier de presse - Sham – février 2012
1998 : le décret du 27 février met en conformité le code des marchés avec les directives
européennes sur les services d’assurance et modifie les modalités de souscription par les collectivités
et les établissements publics de leurs contrats d’assurance. Ce décret transforme radicalement la
relation de Sham avec les établissements de santé qui sont tenus désormais d’organiser des mises en
concurrence selon les règles du Code des marchés publics.
• 1998 : Sham fête ses 70 ans d’existence.
• 1999 : Sham organise Les rencontres de l’hôpital avec Décision Santé et le concours de plusieurs
Centres Hospitaliers Universitaires : à Marseille « La responsabilité médicale et l’aléa thérapeutique »,
à Lille « L’information du patient et le consentement », à Strasbourg « Les nouveaux risques », à
Rennes « Gestion et prévention des plaintes », etc.
• 2001 : lancement des Prix Sham récompensant une action destinée à améliorer la sécurité
34
des personnes hospitalisées.
35
• 2001 : Sham est certifiée ISO 9001, version 2000, par BVQI (Bureau Véritas) pour ses activités
d’assurances, de formation et de gestion des risques.
• 2002 : la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades (loi Kouchner), révolutionne la
responsabilité médicale et met un terme à plus de quinze ans d’atermoiements sur l’indemnisation
de l’aléa thérapeutique qui relève de la solidarité nationale. La loi du 30 décembre 1992 (loi About)
modifie le droit du contrat d’assurance de RC médicale (législation des contrats en base «
réclamations »).
• 2003 : création des offres « Global Sham EHPA » et « Global Sham MEDICO SOCIAL », des
solutions d’assurance spécifiquement adaptées aux acteurs de l’hébergement et du médicosocial.
• 2003 : lancement du contrat CLINIQUE ADAPTASSUR pour les établissements de santé privés
commerciaux.
• 2004 : Sham est l’assureur RCM de référence des établissements de santé avec une part de
marché MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique) de 73 % des établissements publics, de 27 % des
établissements privés à but non lucratif, et de 22 % des établissements privés commerciaux.
• 2005 : Alain Hériaud, Directeur Général du CHU de Bordeaux, est élu Président du Conseil
d’Administration.
• 2005 : Sham emploie 250 collaborateurs.
• 2005 : Sham publie pour la première fois son Panorama du Risque Médical des Etablissements
de Santé qui rassemble les différents aspects de la sinistralité en responsabilité civile médicale.
Dossier de presse - Sham – février 2012
Depuis, le Panorama, édité chaque année, est devenu un véritable outil de connaissance du risque
médical en France.
2005 : généralisation des premières visites de risques au sein des établissements de santé ayant
une activité de Médecine-Chirurgie-Obstétrique. Ces visites ont pour objectif d’identifier et d’évaluer
les risques des établissements. Lorsque les sociétaires appliquent les recommandations proposées
par Sham, ils bénéficient d’une réduction de leur cotisation d’assurance Responsabilité Civile
Médicale.
• 2005 : Sham est notée pour la première fois par Standard and Poors, BBB+.
• 2006 : Création de Sham Vie, filiale Assurance vie de Sham.
• 2006 : Sham étend son offre d’assurances RC aux professionnels de santé libéraux.
• 2009 : le Parlement Européen vote la Directive Solvabilité 2 émise par la Commission européenne
: réforme réglementaire européenne concernant la solvabilité des sociétés d’assurances.
• 2009 : Sham lance son site d’information et de prévention des risques www.shamprevention.fr,
dédié à l’ensemble de la communauté médicale et médico-sociale.
• 2010 : Sham lance Sham Protect’Directeurs, une solution d’assurance sur mesure pour protéger
les directeurs d’établissements d’hébergement et médico-sociaux.
• 2010 : Dominique Godet est nommé Directeur Général.
• 2010 : Sham lance Global Sham A’Dom, un produit d’assurance spécifiquement adapté aux
besoins des structures du maintien à domicile.
• 2011 : Jean-Luc Chassaniol est nommé Président de Sham.
• 2011 : Sham lance sa nouvelle identité visuelle accompagnée d'une nouvelle signature
« Partageons plus que l’assurance »
Dossier de presse - Sham – février 2012